Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romain Senoble, maire de Forges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Forges
Territoire
Forges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Romain Senoble est maire de Forges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Forges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 26/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Forges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues137
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,54 %
  • Inscrits247
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 137 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,54 % (152 votants sur 247 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 137 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FORGES TOUS ENSEMBLE Donnée non disponible 137 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FORGES TOUS ENSEMBLE 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 137
Blancs 2
Nuls 13
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77194
Commune Forges
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 443 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Forges

Inscrits247
Votants152
Participation61,54 %
Abstentions95
Suffrages exprimés137
Votes blancs2
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Forges1 24761,54 %137 137100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Forges

  • Population 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 503 281,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 397 448,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 539,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 503 281,61 397 448,41
2024 478 138,86 435 690,08
2023 479 230,90 393 160,26
2022 475 710,52 402 246,81
2021 447 627,83 405 598,07
2020 447 150,67 381 263,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 503 281,61 € 478 138,86 € 479 230,90 € 475 710,52 € 447 627,83 € 447 150,67 € 1 096,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 397 448,41 € 435 690,08 € 393 160,26 € 402 246,81 € 405 598,07 € 381 263,42 € 865,90 € (2025)
Impôts locaux 319 952,00 € 307 227,00 € 297 644,00 € 291 551,00 € 284 927,00 € 293 449,65 € 697,06 € (2025)
Frais de personnel 98 759,70 € 98 899,24 € 97 118,08 € 95 349,05 € 93 247,14 € 92 248,36 € 215,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 581,82 € 4 442,67 € 0,00 € 377,92 € 371,92 € 167,23 € 3,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 57 928,97 € 54 152,51 € 999 193,63 € 79 829,07 € 162 590,20 € 219 515,97 € 126,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 776,94 € 7 385,69 € 472 045,68 € 22 033,92 € 27 208,19 € 75 077,69 € 23,48 € (2025)
Épargne brute 105 833,20 € 42 448,78 € 86 070,64 € 73 463,71 € 42 029,76 € 65 887,25 € 230,57 € (2025)
Épargne nette 58 681,17 € -4 318,04 € -409 552,62 € 15 668,56 € -93 352,25 € -78 551,03 € 127,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 105 721,12 € 49 125,93 € 14 064,74 € 78 701,68 € 75 925,42 € 42 227,46 € 230,33 € (2025)
Encours de la dette 69 539,42 € 114 877,20 € 161 644,02 € 207 267,28 € 264 300,50 € 399 682,51 € 151,50 € (2025)
Annuité de la dette 47 982,78 € 47 983,10 € 497 220,85 € 60 060,51 € 139 256,53 € 150 175,92 € 104,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 182
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 182
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 182,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Forges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 503 890 398 050 10 780
2024 510 880 467 210 7 390
2023 905 360 819 290 503 570
2022 475 710 402 250 22 030
2021 447 630 406 900 27 210
2020 457 380 391 490 75 080
2019 472 320 399 340 78 660
2018 434 510 394 980 422 390
2017 466 180 393 040 321 600
2016 444 520 377 800 361 570
2015 440 160 375 060 66 630
2014 461 620 455 810 144 090
2013 453 400 237 380 271 050
2012 417 930 321 830 398 890
2011 394 510 308 140 317 920
2010 383 920 294 910 115 880
2009 372 150 296 950 67 490
2008 378 690 291 530 233 310
2007 415 900 283 460 258 850
2006 382 590 237 660 130 740
2005 383 770 251 000 103 220
2004 373 180 270 400 349 010
2003 434 820 333 320 215 430
2002 414 630 292 970 19 730
2001 382 200 276 650 239 600
2000 363 620 287 780 94 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 810 189 350 19 600
2024 4 460 170 810 21 810
2023 1 520 165 560 20 800
2022 2 830 156 850 19 430
2021 2 760 150 250 18 770
2020 61 960 57 490 18 570
2019 60 410 57 620 18 300
2018 56 870 56 700 17 560
2017 56 270 51 230 19 080
2016 55 680 48 600 18 980
2015 54 870 48 950 16 800
2014 52 630 45 770 16 420
2013 54 450 45 720 15 920
2012 50 990 43 790 15 880
2011 51 170 42 440 15 620
2010 23 750 40 700 14 590
2009 23 620 39 540 14 420
2008 22 440 38 010 14 220
2007 20 920 37 360 14 010
2006 20 570 36 430 13 730
2005 19 450 34 930 16 660
2004 18 080 34 440 16 300
2003 19 220 33 280 16 070
2002 18 710 32 320 15 910
2001 17 970 31 410 15 760
2000 17 590 30 000 15 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 390 47 220
2024 0 46 000 47 220
2023 0 45 620 47 220
2022 0 57 080 59 350
2021 0 135 380 139 260
2020 0 144 440 150 180
2019 200 43 800 49 500
2018 294 800 39 090 44 070
2017 220 000 21 430 25 110
2016 67 800 10 970 13 930
2015 0 16 050 19 150
2014 0 15 700 19 150
2013 0 15 370 18 840
2012 128 110 7 030 7 030
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 11 620 12 020
2008 0 13 390 14 290
2007 0 12 930 14 220
2006 0 12 600 14 080
2005 0 12 200 14 100
2004 42 260 6 080 7 240
2003 0 548 310 549 430
2002 0 3 680 5 120
2001 0 3 300 5 430
2000 0 6 210 8 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 459 503 890,00 € 167 910,00 € 89 730,00 € 13 040,00 € 398 050,00 € 98 760,00 € 159 770,00 € 830,00 € 16 220,00 € 2 810,00 € 189 350,00 € 19 600,00 € 0,00 € 0,00 € 10 780,00 € 46 390,00 € 47 220,00 €
2024 438 510 880,00 € 155 370,00 € 83 610,00 € 11 680,00 € 467 210,00 € 98 900,00 € 150 380,00 € 1 220,00 € 19 760,00 € 4 460,00 € 170 810,00 € 21 810,00 € 0,00 € 10 410,00 € 7 390,00 € 46 000,00 € 47 220,00 €
2023 438 905 360,00 € 146 490,00 € 94 220,00 € 10 820,00 € 819 290,00 € 97 120,00 € 145 550,00 € 1 600,00 € 20 460,00 € 1 520,00 € 165 560,00 € 20 800,00 € 0,00 € 12 540,00 € 503 570,00 € 45 620,00 € 47 220,00 €
2022 432 475 710,00 € 141 980,00 € 93 940,00 € 9 150,00 € 402 250,00 € 95 350,00 € 147 970,00 € 2 270,00 € 25 270,00 € 2 830,00 € 156 850,00 € 19 430,00 € 0,00 € 2 790,00 € 22 030,00 € 57 080,00 € 59 350,00 €
2021 425 447 630,00 € 136 530,00 € 81 340,00 € 10 330,00 € 406 900,00 € 93 250,00 € 159 310,00 € 3 870,00 € 18 510,00 € 2 760,00 € 150 250,00 € 18 770,00 € 0,00 € 4 140,00 € 27 210,00 € 135 380,00 € 139 260,00 €
2020 485 457 380,00 € 135 510,00 € 97 160,00 € 17 260,00 € 391 490,00 € 92 250,00 € 152 240,00 € 5 740,00 € 19 530,00 € 61 960,00 € 57 490,00 € 18 570,00 € 0,00 € 23 290,00 € 75 080,00 € 144 440,00 € 150 180,00 €
2019 545 472 320,00 € 133 370,00 € 115 400,00 € 23 700,00 € 399 340,00 € 91 220,00 € 141 000,00 € 5 700,00 € 22 980,00 € 60 410,00 € 57 620,00 € 18 300,00 € 200,00 € 65 550,00 € 78 660,00 € 43 800,00 € 49 500,00 €
2018 602 434 510,00 € 114 970,00 € 90 060,00 € 30 490,00 € 394 980,00 € 90 140,00 € 140 670,00 € 4 980,00 € 19 800,00 € 56 870,00 € 56 700,00 € 17 560,00 € 294 800,00 € 175 880,00 € 422 390,00 € 39 090,00 € 44 070,00 €
2017 595 466 180,00 € 148 150,00 € 76 920,00 € 32 150,00 € 393 040,00 € 85 200,00 € 147 520,00 € 3 680,00 € 18 360,00 € 56 270,00 € 51 230,00 € 19 080,00 € 220 000,00 € 29 990,00 € 321 600,00 € 21 430,00 € 25 110,00 €
2016 590 444 520,00 € 116 890,00 € 62 860,00 € 39 030,00 € 377 800,00 € 78 410,00 € 129 960,00 € 2 960,00 € 25 930,00 € 55 680,00 € 48 600,00 € 18 980,00 € 67 800,00 € 70 000,00 € 361 570,00 € 10 970,00 € 13 930,00 €
2015 581 440 160,00 € 278 360,00 € 22 280,00 € 62 080,00 € 375 060,00 € 78 460,00 € 130 680,00 € 3 110,00 € 23 740,00 € 54 870,00 € 48 950,00 € 16 800,00 € 0,00 € 21 080,00 € 66 630,00 € 16 050,00 € 19 150,00 €
2014 572 461 620,00 € 269 300,00 € 43 140,00 € 71 360,00 € 455 810,00 € 84 440,00 € 126 940,00 € 3 450,00 € 15 870,00 € 52 630,00 € 45 770,00 € 16 420,00 € 0,00 € 77 670,00 € 144 090,00 € 15 700,00 € 19 150,00 €
2013 564 453 400,00 € 252 920,00 € 43 450,00 € 74 160,00 € 237 380,00 € 76 610,00 € 95 030,00 € 3 460,00 € 14 900,00 € 54 450,00 € 45 720,00 € 15 920,00 € 0,00 € 76 860,00 € 271 050,00 € 15 370,00 € 18 840,00 €
2012 560 417 930,00 € 242 520,00 € 39 470,00 € 74 470,00 € 321 830,00 € 67 990,00 € 106 750,00 € 260,00 € 15 640,00 € 50 990,00 € 43 790,00 € 15 880,00 € 128 110,00 € 102 980,00 € 398 890,00 € 7 030,00 € 7 030,00 €
2011 559 394 510,00 € 221 410,00 € 49 420,00 € 74 690,00 € 308 140,00 € 68 450,00 € 96 600,00 € 0,00 € 16 240,00 € 51 170,00 € 42 440,00 € 15 620,00 € 0,00 € 16 000,00 € 317 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 555 383 920,00 € 218 420,00 € 50 410,00 € 74 810,00 € 294 910,00 € 67 620,00 € 92 490,00 € 0,00 € 10 900,00 € 23 750,00 € 40 700,00 € 14 590,00 € 0,00 € 16 000,00 € 115 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 553 372 150,00 € 212 440,00 € 44 680,00 € 74 350,00 € 296 950,00 € 66 960,00 € 111 390,00 € 400,00 € 15 360,00 € 23 620,00 € 39 540,00 € 14 420,00 € 0,00 € 27 460,00 € 67 490,00 € 11 620,00 € 12 020,00 €
2008 527 378 690,00 € 208 530,00 € 59 380,00 € 72 300,00 € 291 530,00 € 68 460,00 € 87 910,00 € 910,00 € 18 790,00 € 22 440,00 € 38 010,00 € 14 220,00 € 0,00 € 0,00 € 233 310,00 € 13 390,00 € 14 290,00 €
2007 527 415 900,00 € 203 030,00 € 63 030,00 € 99 920,00 € 283 460,00 € 65 450,00 € 111 770,00 € 1 290,00 € 14 580,00 € 20 920,00 € 37 360,00 € 14 010,00 € 0,00 € 63 260,00 € 258 850,00 € 12 930,00 € 14 220,00 €
2006 527 382 590,00 € 220 000,00 € 62 370,00 € 69 340,00 € 237 660,00 € 61 590,00 € 77 730,00 € 1 480,00 € 17 170,00 € 20 570,00 € 36 430,00 € 13 730,00 € 0,00 € 50 590,00 € 130 740,00 € 12 600,00 € 14 080,00 €
2005 527 383 770,00 € 222 460,00 € 55 010,00 € 74 200,00 € 251 000,00 € 60 850,00 € 97 630,00 € 1 900,00 € 15 320,00 € 19 450,00 € 34 930,00 € 16 660,00 € 0,00 € 20 590,00 € 103 220,00 € 12 200,00 € 14 100,00 €
2004 527 373 180,00 € 214 690,00 € 47 800,00 € 66 140,00 € 270 400,00 € 57 250,00 € 63 010,00 € 1 150,00 € 11 280,00 € 18 080,00 € 34 440,00 € 16 300,00 € 42 260,00 € 117 070,00 € 349 010,00 € 6 080,00 € 7 240,00 €
2003 527 434 820,00 € 204 510,00 € 112 040,00 € 48 640,00 € 333 320,00 € 58 450,00 € 75 570,00 € 1 120,00 € 10 730,00 € 19 220,00 € 33 280,00 € 16 070,00 € 0,00 € 41 100,00 € 215 430,00 € 548 310,00 € 549 430,00 €
2002 527 414 630,00 € 225 090,00 € 90 820,00 € 48 560,00 € 292 970,00 € 56 110,00 € 62 280,00 € 1 440,00 € 45 080,00 € 18 710,00 € 32 320,00 € 15 910,00 € 0,00 € 410,00 € 19 730,00 € 3 680,00 € 5 120,00 €
2001 527 382 200,00 € 219 230,00 € 62 900,00 € 42 230,00 € 276 650,00 € 55 770,00 € 64 470,00 € 2 120,00 € 40 520,00 € 17 970,00 € 31 410,00 € 15 760,00 € 0,00 € 42 540,00 € 239 600,00 € 3 300,00 € 5 430,00 €
2000 527 363 620,00 € 188 770,00 € 78 630,00 € 38 560,00 € 287 780,00 € 53 110,00 € 87 320,00 € 1 860,00 € 44 500,00 € 17 590,00 € 30 000,00 € 15 600,00 € 0,00 € 1 440,00 € 94 820,00 € 6 210,00 € 8 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 248 7 078 267,00 € 297 230,00 € 119 5 050 639,00 € 173 5 644 566,00 € 75 2 033 702,00 €
2023 242 6 918 234,00 € 311 211,00 € 114 4 750 194,00 € 165 5 292 975,00 € 72 2 019 972,00 €
2022 245 6 747 058,00 € 306 431,00 € 120 4 771 055,00 € 170 5 175 385,00 € 75 1 959 683,00 €
2021 238 6 341 904,00 € 263 662,00 € 118 4 471 939,00 € 167 4 713 548,00 € 75 2 006 987,00 €
2020 227 6 191 434,00 € 270 103,00 € 120 4 451 199,00 € 165 4 699 727,00 € 70 1 909 240,00 €
2019 212 5 894 453,00 € 278 179,00 € 118 4 441 050,00 € 156 4 475 886,00 € 68 1 885 096,00 €
2018 212 5 892 936,00 € 316 380,00 € 122 4 590 025,00 € 152 4 487 215,00 € 76 1 910 548,00 €
2017 215 5 783 591,00 € 276 541,00 € 106 4 069 403,00 € 153 4 445 732,00 € 77 1 862 914,00 €
2016 201 5 497 930,00 € 253 606,00 € 100 3 971 450,00 € 143 4 149 330,00 € 71 1 762 407,00 €
2015 199 5 564 153,00 € 288 867,00 € 95 3 991 707,00 € 142 3 994 267,00 € 71 1 724 287,00 €
2014 207 5 481 608,00 € 288 826,00 € 113 4 282 826,00 € 148 3 960 405,00 € 69 1 659 657,00 €
2013 201 5 592 783,00 € 323 328,00 € 109 4 343 373,00 € 147 4 098 228,00 € 63 1 558 746,00 €
2012 221 5 727 913,00 € 313 168,00 € 129 4 668 548,00 € 163 4 383 481,00 € 63 1 452 128,00 €
2011 205 5 289 718,00 € 227 807,00 € 138 4 611 367,00 € 156 4 221 132,00 € 61 1 438 349,00 €
2010 215 5 344 396,00 € 200 091,00 € 138 4 647 399,00 € 158 4 103 232,00 € 69 1 439 229,00 €
2009 204 5 037 426,00 € 197 073,00 € 131 4 346 687,00 € 145 3 749 153,00 € 64 1 396 629,00 €
2008 203 5 063 391,00 € 152 999,00 € 135 4 473 954,00 € 147 3 810 391,00 € 65 1 349 261,00 €
2007 200 4 667 042,00 € 193 202,00 € 125 3 966 005,00 € 149 3 530 846,00 € 64 1 298 380,00 €
2006 200 4 605 334,00 € 197 264,00 € 129 3 978 037,00 € 145 3 698 186,00 € 62 1 152 895,00 €
2005 196 3 437 156,00 € 212 743,00 € 128 3 004 164,00 € 140 3 417 133,00 € 58 1 074 128,00 €
2004 199 3 354 499,00 € 211 122,00 € 128 2 937 354,00 € 146 3 394 785,00 € 55 951 561,00 €
2003 204 3 315 020,00 € 215 019,00 € 119 2 783 677,00 € 143 3 293 788,00 € 57 943 656,00 €
2002 212 3 215 444,00 € 203 959,00 € 123 2 699 671,00 € 150 3 278 296,00 € 62 942 503,00 €
2001 186 2 851 806,00 € 199 626,00 € 110 2 435 971,00 € 133 2 858 288,00 € 58 836 852,00 €
2000 — — 210 536,97 € 107 2 273 270,20 € — — — —
1999 — — 238 011,49 € 104 2 251 220,43 € — — — —
1998 — — 209 137,95 € 102 2 029 151,00 € — — — —
1997 — — 170 758,30 € 87 1 767 854,91 € — — — —
1996 — — 170 945,66 € 88 1 791 115,58 € — — — —
1995 — — 185 935,21 € 84 1 732 083,51 € — — — —
1994 — — 218 938,89 € 80 1 737 232,93 € — — — —
1993 — — 264 964,47 € 78 1 944 415,72 € — — — —
1992 — — 203 753,90 € 74 1 557 171,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 137 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Romain SENOBLE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Romain SENOBLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romain SENOBLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →