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Fiche de l’élu

Gabriel Aragon, maire de Forgues

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Forgues
Territoire
Forgues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gabriel Aragon est maire de Forgues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Forgues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 08/01/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Forgues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues110
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,50 %
  • Inscrits200
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 110 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,50 % (137 votants sur 200 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 110 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAP SUR DEMAIN Donnée non disponible 110 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAP SUR DEMAIN 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 110
Blancs 4
Nuls 23
Abstentions 63

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31189
Commune Forgues
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 214 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Forgues

Inscrits200
Votants137
Participation68,50 %
Abstentions63
Suffrages exprimés110
Votes blancs4
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Forgues1 20068,50 %110 110100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Forgues

  • Population 225 habitants
  • Recettes de fonctionnement 129 377,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 123 557,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 129 377,24 123 557,01
2024 128 904,83 94 996,11
2023 128 265,43 93 931,87
2022 115 868,62 86 098
2021 110 298 82 047,61
2020 101 413,87 77 865,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Forgues
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 129 377,24 € 128 904,83 € 128 265,43 € 115 868,62 € 110 298,00 € 101 413,87 € 575,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 123 557,01 € 94 996,11 € 93 931,87 € 86 098,00 € 82 047,61 € 77 865,40 € 549,14 € (2025)
Impôts locaux 70 761,00 € 72 193,00 € 64 720,00 € 61 738,00 € 60 271,00 € 47 839,98 € 314,49 € (2025)
Frais de personnel 6 583,14 € 5 081,32 € 7 633,90 € 9 007,32 € 4 200,02 € 2 694,26 € 29,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 191,39 € 12 237,19 € 11 718,63 € 9 064,74 € 8 331,77 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 014,95 € 108 174,28 € 141 692,89 € 10 416,96 € 18 718,59 € 10 141,90 € 133,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 014,95 € 108 174,28 € 141 692,89 € 10 416,96 € 18 718,59 € 10 141,90 € 133,40 € (2025)
Épargne brute 5 820,23 € 33 908,72 € 34 333,56 € 29 770,62 € 28 250,39 € 23 548,47 € 25,87 € (2025)
Épargne nette 5 820,23 € 33 908,72 € 34 333,56 € 29 770,62 € 28 250,39 € 23 548,47 € 25,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 440,69 € -38 782,84 € -88 611,09 € 27 031,76 € 9 531,80 € 15 317,47 € 117,51 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 270
Dotation forfaitaire 25 038
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 165

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Forgues
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 270,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 038,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 165,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Forgues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 129 380 123 560 30 010
2024 128 900 95 000 108 170
2023 128 270 93 930 141 690
2022 115 870 86 100 10 420
2021 110 300 82 050 18 720
2020 101 410 77 870 10 140
2019 102 420 85 100 29 060
2018 97 040 79 310 6 660
2017 104 470 73 710 4 770
2016 98 080 75 710 17 510
2015 167 670 96 970 5 870
2014 98 950 72 650 17 860
2013 92 940 71 310 38 490
2012 88 540 74 100 39 960
2011 90 990 76 930 68 900
2010 85 470 80 080 47 600
2009 90 270 79 260 61 660
2008 83 840 74 500 18 440
2007 79 370 73 540 45 770
2006 77 850 72 220 19 550
2005 73 910 68 830 89 570
2004 68 930 49 660 7 730
2003 73 550 73 680 21 910
2002 124 450 112 120 41 440
2001 81 710 69 150 46 790
2000 57 110 51 100 121 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 260 68 870 4 840
2024 4 450 67 600 5 420
2023 3 430 65 390 5 240
2022 3 570 61 050 4 890
2021 3 310 57 770 4 730
2020 26 980 22 460 4 720
2019 26 520 21 910 4 680
2018 23 530 20 840 4 580
2017 22 650 19 870 4 490
2016 24 630 19 010 4 990
2015 23 960 18 380 4 970
2014 23 210 16 860 4 920
2013 22 120 16 070 4 860
2012 19 790 15 060 4 670
2011 18 910 14 190 4 590
2010 18 600 12 920 4 360
2009 17 440 12 610 4 340
2008 15 340 11 010 4 100
2007 14 830 10 380 4 040
2006 12 610 9 300 3 710
2005 11 150 8 700 4 540
2004 11 050 7 930 4 420
2003 10 810 7 540 4 370
2002 8 970 6 790 4 030
2001 7 810 6 050 3 980
2000 7 450 5 680 3 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 3 910 4 080
2015 0 7 050 7 500
2014 0 6 790 7 500
2013 0 6 530 7 500
2012 0 6 290 7 500
2011 0 9 510 11 120
2010 0 9 130 11 120
2009 0 8 760 11 120
2008 0 8 410 11 120
2007 33 500 48 290 51 770
2006 0 10 660 14 190
2005 62 000 7 810 9 750
2004 0 7 410 9 750
2003 0 35 850 41 440
2002 0 25 150 32 000
2001 29 000 17 460 20 100
2000 45 730 4 650 7 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 225 129 380,00 € 76 960,00 € 10 630,00 € 37 270,00 € 123 560,00 € 6 580,00 € 63 150,00 € 0,00 € 42 380,00 € 3 260,00 € 68 870,00 € 4 840,00 € 0,00 € 48 780,00 € 30 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 228 128 900,00 € 78 130,00 € 11 950,00 € 38 250,00 € 95 000,00 € 5 080,00 € 41 980,00 € 0,00 € 4 500,00 € 4 450,00 € 67 600,00 € 5 420,00 € 0,00 € 14 580,00 € 108 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 227 128 270,00 € 74 060,00 € 0,00 € 40 340,00 € 93 930,00 € 7 630,00 € 39 670,00 € 0,00 € 3 000,00 € 3 430,00 € 65 390,00 € 5 240,00 € 0,00 € 8 430,00 € 141 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 224 115 870,00 € 69 950,00 € 1 130,00 € 35 390,00 € 86 100,00 € 9 010,00 € 31 170,00 € 0,00 € 2 100,00 € 3 570,00 € 61 050,00 € 4 890,00 € 0,00 € 0,00 € 10 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 219 110 300,00 € 66 180,00 € 3 430,00 € 35 040,00 € 82 050,00 € 4 200,00 € 33 300,00 € 0,00 € 200,00 € 3 310,00 € 57 770,00 € 4 730,00 € 0,00 € 0,00 € 18 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 216 101 410,00 € 54 160,00 € 3 480,00 € 35 070,00 € 77 870,00 € 2 690,00 € 37 250,00 € 0,00 € 2 000,00 € 26 980,00 € 22 460,00 € 4 720,00 € 0,00 € 0,00 € 10 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 212 102 420,00 € 53 400,00 € 3 810,00 € 35 130,00 € 85 100,00 € 9 840,00 € 27 460,00 € 0,00 € 3 400,00 € 26 520,00 € 21 910,00 € 4 680,00 € 0,00 € 4 680,00 € 29 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 207 97 040,00 € 49 330,00 € 10 990,00 € 37 480,00 € 79 310,00 € 7 630,00 € 30 740,00 € 0,00 € 8 100,00 € 23 530,00 € 20 840,00 € 4 580,00 € 0,00 € 0,00 € 6 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 204 104 470,00 € 49 240,00 € 3 810,00 € 43 200,00 € 73 710,00 € 3 900,00 € 23 190,00 € 0,00 € 3 100,00 € 22 650,00 € 19 870,00 € 4 490,00 € 0,00 € 0,00 € 4 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 204 98 080,00 € 48 600,00 € 3 360,00 € 40 850,00 € 75 710,00 € 10 300,00 € 21 850,00 € 170,00 € 6 900,00 € 24 630,00 € 19 010,00 € 4 990,00 € 0,00 € 0,00 € 17 510,00 € 3 910,00 € 4 080,00 €
2015 197 167 670,00 € 47 280,00 € 2 710,00 € 36 050,00 € 96 970,00 € 17 780,00 € 14 870,00 € 440,00 € 5 260,00 € 23 960,00 € 18 380,00 € 4 970,00 € 0,00 € 10 500,00 € 5 870,00 € 7 050,00 € 7 500,00 €
2014 196 98 950,00 € 44 970,00 € 2 090,00 € 37 570,00 € 72 650,00 € 17 380,00 € 14 620,00 € 710,00 € 5 600,00 € 23 210,00 € 16 860,00 € 4 920,00 € 0,00 € 3 290,00 € 17 860,00 € 6 790,00 € 7 500,00 €
2013 195 92 940,00 € 43 030,00 € 1 570,00 € 37 280,00 € 71 310,00 € 16 620,00 € 16 880,00 € 960,00 € 4 500,00 € 22 120,00 € 16 070,00 € 4 860,00 € 0,00 € 270,00 € 38 490,00 € 6 530,00 € 7 500,00 €
2012 191 88 540,00 € 40 050,00 € 800,00 € 36 420,00 € 74 100,00 € 15 220,00 € 14 010,00 € 1 210,00 € 5 700,00 € 19 790,00 € 15 060,00 € 4 670,00 € 0,00 € 19 440,00 € 39 960,00 € 6 290,00 € 7 500,00 €
2011 185 90 990,00 € 37 830,00 € 0,00 € 36 110,00 € 76 930,00 € 16 930,00 € 18 020,00 € 1 610,00 € 5 700,00 € 18 910,00 € 14 190,00 € 4 590,00 € 0,00 € 72 250,00 € 68 900,00 € 9 510,00 € 11 120,00 €
2010 185 85 470,00 € 35 820,00 € 0,00 € 36 060,00 € 80 080,00 € 16 890,00 € 17 330,00 € 1 990,00 € 7 000,00 € 18 600,00 € 12 920,00 € 4 360,00 € 0,00 € 56 030,00 € 47 600,00 € 9 130,00 € 11 120,00 €
2009 181 90 270,00 € 33 980,00 € 0,00 € 35 700,00 € 79 260,00 € 16 480,00 € 18 320,00 € 2 360,00 € 7 000,00 € 17 440,00 € 12 610,00 € 4 340,00 € 0,00 € 11 910,00 € 61 660,00 € 8 760,00 € 11 120,00 €
2008 157 83 840,00 € 32 980,00 € 0,00 € 32 750,00 € 74 500,00 € 16 220,00 € 16 770,00 € 2 710,00 € 5 540,00 € 15 340,00 € 11 010,00 € 4 100,00 € 0,00 € 21 590,00 € 18 440,00 € 8 410,00 € 11 120,00 €
2007 157 79 370,00 € 29 270,00 € 0,00 € 32 320,00 € 73 540,00 € 18 230,00 € 15 860,00 € 3 480,00 € 3 930,00 € 14 830,00 € 10 380,00 € 4 040,00 € 33 500,00 € 19 080,00 € 45 770,00 € 48 290,00 € 51 770,00 €
2006 157 77 850,00 € 25 630,00 € 0,00 € 31 970,00 € 72 220,00 € 15 530,00 € 19 210,00 € 3 530,00 € 5 040,00 € 12 610,00 € 9 300,00 € 3 710,00 € 0,00 € 18 580,00 € 19 550,00 € 10 660,00 € 14 190,00 €
2005 157 73 910,00 € 24 400,00 € 0,00 € 32 570,00 € 68 830,00 € 12 720,00 € 17 880,00 € 1 940,00 € 6 510,00 € 11 150,00 € 8 700,00 € 4 540,00 € 62 000,00 € 26 250,00 € 89 570,00 € 7 810,00 € 9 750,00 €
2004 157 68 930,00 € 23 500,00 € 3 000,00 € 32 110,00 € 49 660,00 € -6 360,00 € 15 010,00 € 2 340,00 € 6 320,00 € 11 050,00 € 7 930,00 € 4 420,00 € 0,00 € 0,00 € 7 730,00 € 7 410,00 € 9 750,00 €
2003 157 73 550,00 € 24 700,00 € 0,00 € 28 350,00 € 73 680,00 € 10 880,00 € 15 290,00 € 5 590,00 € 6 510,00 € 10 810,00 € 7 540,00 € 4 370,00 € 0,00 € 18 810,00 € 21 910,00 € 35 850,00 € 41 440,00 €
2002 157 124 450,00 € 21 620,00 € 2 300,00 € 28 280,00 € 112 120,00 € 2 470,00 € 20 190,00 € 6 860,00 € 5 830,00 € 8 970,00 € 6 790,00 € 4 030,00 € 0,00 € 22 370,00 € 41 440,00 € 25 150,00 € 32 000,00 €
2001 157 81 710,00 € 19 670,00 € 20,00 € 26 240,00 € 69 150,00 € 1 040,00 € 21 420,00 € 2 670,00 € 4 870,00 € 7 810,00 € 6 050,00 € 3 980,00 € 29 000,00 € 10 370,00 € 46 790,00 € 17 460,00 € 20 100,00 €
2000 157 57 110,00 € 18 750,00 € 60,00 € 24 590,00 € 51 100,00 € 8 230,00 € 24 920,00 € 2 980,00 € 950,00 € 7 450,00 € 5 680,00 € 3 930,00 € 45 730,00 € 39 900,00 € 121 860,00 € 4 650,00 € 7 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 125 3 916 361,00 € 130 712,00 € 59 2 668 413,00 € 87 3 318 909,00 € 37 871 598,00 €
2023 124 4 115 663,00 € 398 241,00 € 58 2 785 386,00 € 86 3 254 557,00 € 35 855 346,00 €
2022 123 3 561 744,00 € 118 419,00 € 53 2 292 730,00 € 90 3 111 259,00 € 36 828 484,00 €
2021 123 3 674 005,00 € 156 211,00 € 53 2 412 059,00 € 94 2 999 307,00 € 31 749 803,00 €
2020 118 3 389 947,00 € 132 517,00 € 58 2 350 119,00 € 90 2 827 811,00 € 32 781 678,00 €
2019 118 3 428 889,00 € 155 215,00 € 63 2 520 379,00 € 87 2 874 787,00 € 32 757 985,00 €
2018 112 3 349 855,00 € -30 979,00 € 64 2 385 226,00 € 86 2 858 073,00 € 28 648 330,00 €
2017 110 3 173 502,00 € 109 926,00 € 49 1 960 473,00 € 85 2 720 082,00 € 32 642 025,00 €
2016 106 3 174 512,00 € 151 138,00 € 51 2 286 884,00 € 75 2 558 259,00 € 30 661 313,00 €
2015 101 2 947 553,00 € 149 990,00 € 50 2 159 038,00 € 72 2 482 258,00 € 26 586 729,00 €
2014 106 2 861 323,00 € 139 975,00 € 49 2 082 036,00 € 70 2 260 375,00 € 28 595 173,00 €
2013 107 2 746 460,00 € 125 709,00 € 50 1 991 508,00 € 75 2 276 821,00 € 26 560 310,00 €
2012 107 2 826 660,00 € 141 512,00 € 57 2 121 665,00 € 76 2 280 344,00 € 25 572 647,00 €
2011 100 2 416 526,00 € 105 146,00 € 59 1 984 757,00 € 75 2 117 778,00 € 23 453 334,00 €
2010 101 2 368 608,00 € 113 548,00 € 52 1 874 360,00 € 72 1 981 049,00 € 23 441 206,00 €
2009 97 2 316 425,00 € 66 769,00 € 58 1 985 291,00 € 71 1 924 209,00 € 24 418 198,00 €
2008 92 2 222 905,00 € 76 808,00 € 55 1 853 698,00 € 67 1 855 650,00 € 23 412 909,00 €
2007 89 2 108 382,00 € 95 081,00 € 55 1 770 621,00 € 68 1 698 786,00 € 23 428 094,00 €
2006 93 2 020 994,00 € 86 528,00 € 45 1 519 024,00 € 72 1 641 679,00 € 23 352 142,00 €
2005 89 1 350 359,00 € 52 954,00 € 52 1 103 032,00 € 66 1 499 565,00 € 25 370 157,00 €
2004 83 1 387 896,00 € 78 970,00 € 45 1 095 538,00 € 64 1 439 974,00 € 17 292 105,00 €
2003 86 1 313 747,00 € 60 643,00 € 48 1 036 263,00 € 69 1 457 297,00 € 16 247 512,00 €
2002 82 1 196 272,00 € 56 240,00 € 43 956 457,00 € 63 1 290 358,00 € 15 215 932,00 €
2001 82 994 197,00 € 40 050,00 € 43 784 450,00 € 61 1 137 796,00 € 18 223 053,00 €
2000 — — 78 587,16 € 42 843 625,27 € — — — —
1999 — — 51 793,79 € 39 686 647,60 € — — — —
1998 — — 54 578,43 € 34 621 803,26 € — — — —
1997 — — 49 153,68 € 32 589 921,90 € — — — —
1996 — — 70 628,56 € 35 677 927,82 € — — — —
1995 — — 97 053,01 € 33 705 094,39 € — — — —
1994 — — 91 679,49 € 31 658 476,39 € — — — —
1993 — — 101 245,36 € 31 702 486,60 € — — — —
1992 — — 140 598,09 € 33 783 569,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 110 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gabriel ARAGON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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