Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Norbert Perrot, maire de Forléans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Forléans
Territoire
Forléans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Norbert Perrot est maire de Forléans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Forléans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 22/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Forléans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues58
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,82 %
  • Inscrits88
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 58 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 81,82 % (72 votants sur 88 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 58 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste Nobert PERROT Donnée non disponible 58 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste Nobert PERROT 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58
Blancs 3
Nuls 11
Abstentions 16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21282
Commune Forléans
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 112 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Forléans

Inscrits88
Votants72
Participation81,82 %
Abstentions16
Suffrages exprimés58
Votes blancs3
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Forléans1 8881,82 %58 58100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Forléans

  • Population 114 habitants
  • Recettes de fonctionnement 125 241,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 65 449,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 139,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 125 241,44 65 449,29
2024 80 522,25 70 809,74
2023 86 562,55 61 972,75
2022 77 547,53 54 843,29
2021 90 185,55 75 720,94
2020 105 456,28 105 326,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 125 241,44 € 80 522,25 € 86 562,55 € 77 547,53 € 90 185,55 € 105 456,28 € 1 098,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 65 449,29 € 70 809,74 € 61 972,75 € 54 843,29 € 75 720,94 € 105 326,88 € 574,12 € (2025)
Impôts locaux 47 260,05 € 46 397,05 € 44 352,05 € 41 483,27 € 40 460,27 € 32 053,58 € 414,56 € (2025)
Frais de personnel 17 419,64 € 16 986,22 € 13 995,65 € 10 583,38 € 16 525,87 € 13 389,37 € 152,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 160,69 € 0,00 € 500,72 € 2 180,14 € 1 140,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 62 037,75 € 16 390,89 € 44 215,86 € 41 881,82 € 13 769,50 € 11 181,72 € 544,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 369,30 € 10 237,45 € 36 375,74 € 36 292,06 € 7 874,40 € 5 759,89 € 266,40 € (2025)
Épargne brute 59 792,15 € 9 712,51 € 24 589,80 € 22 704,24 € 14 464,61 € 129,40 € 524,49 € (2025)
Épargne nette 53 939,68 € 3 559,07 € 18 913,94 € 17 114,48 € 8 569,51 € -5 292,43 € 473,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 573,95 € 16 535,29 € -2 658,48 € -9 067,01 € 10 205,21 € -5 063,49 € 171,70 € (2025)
Encours de la dette 4 139,33 € 9 581,80 € 15 325,24 € 21 001,10 € 26 590,86 € 32 095,96 € 36,31 € (2025)
Annuité de la dette 5 966,31 € 6 356,32 € 5 966,32 € 5 966,32 € 6 356,32 € 5 966,32 € 52,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 779
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 747
Dotation forfaitaire 3 032

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 032,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 747,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Forléans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 125 240 66 850 56 190
2024 80 520 78 040 10 240
2023 86 560 67 040 38 540
2022 77 550 59 910 36 290
2021 90 190 80 790 7 870
2020 105 460 110 400 5 760
2019 76 940 56 250 2 280
2018 60 810 57 750 17 480
2017 53 030 56 110 7 720
2016 58 630 56 010 16 550
2015 61 220 57 260 8 970
2014 74 170 47 610 48 770
2013 52 560 42 500 12 990
2012 49 920 49 040 29 540
2011 45 710 40 890 29 150
2010 44 470 36 850 37 270
2009 48 140 44 680 27 480
2008 55 130 46 820 57 000
2007 56 120 25 600 7 220
2006 42 650 25 420 16 810
2005 46 440 26 790 130 160
2004 43 240 23 940 27 730
2003 33 380 18 690 11 270
2002 35 400 20 320 40 080
2001 37 170 20 040 39 200
2000 37 440 22 320 26 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 020 28 180 5 670
2024 3 020 26 500 6 360
2023 2 840 24 680 6 250
2022 2 520 22 060 5 830
2021 2 610 20 830 5 640
2020 10 780 4 300 5 630
2019 10 820 4 320 5 560
2018 10 830 4 170 5 440
2017 10 910 4 110 5 380
2016 10 810 4 000 5 260
2015 11 950 3 920 5 200
2014 10 040 3 690 5 050
2013 10 640 3 660 5 000
2012 9 410 3 260 4 590
2011 8 390 3 090 4 510
2010 1 700 2 960 4 220
2009 1 710 2 800 4 170
2008 1 650 2 620 4 120
2007 1 530 2 600 4 050
2006 1 320 2 480 3 980
2005 1 380 2 320 4 900
2004 1 240 2 310 4 810
2003 1 210 2 250 4 740
2002 1 200 2 150 4 670
2001 1 130 2 120 4 610
2000 1 140 2 090 4 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 850 5 970
2024 0 5 760 5 970
2023 0 5 680 5 970
2022 0 5 590 5 970
2021 0 5 510 5 970
2020 0 5 420 5 970
2019 0 5 340 5 970
2018 23 000 4 650 5 300
2017 0 4 880 5 750
2016 0 6 950 8 040
2015 0 6 720 8 040
2014 35 000 7 400 8 040
2013 0 3 990 4 580
2012 0 3 850 4 580
2011 0 3 720 4 580
2010 0 3 600 4 580
2009 0 3 480 4 580
2008 0 3 360 4 580
2007 0 3 250 4 580
2006 0 3 140 4 580
2005 45 000 1 530 2 290
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 40

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 114 125 240,00 € 12 130,00 € 1 890,00 € 9 000,00 € 66 850,00 € 17 420,00 € 17 820,00 € 110,00 € 100,00 € 3 020,00 € 28 180,00 € 5 670,00 € 0,00 € 10 000,00 € 56 190,00 € 5 850,00 € 5 970,00 €
2024 110 80 520,00 € 11 160,00 € 1 610,00 € 8 800,00 € 78 040,00 € 16 990,00 € 26 370,00 € 200,00 € 100,00 € 3 020,00 € 26 500,00 € 6 360,00 € 0,00 € 11 110,00 € 10 240,00 € 5 760,00 € 5 970,00 €
2023 107 86 560,00 € 9 020,00 € 2 140,00 € 8 080,00 € 67 040,00 € 14 000,00 € 12 150,00 € 290,00 € 100,00 € 2 840,00 € 24 680,00 € 6 250,00 € 0,00 € 10 000,00 € 38 540,00 € 5 680,00 € 5 970,00 €
2022 103 77 550,00 € 5 680,00 € 1 770,00 € 7 220,00 € 59 910,00 € 10 580,00 € 16 420,00 € 380,00 € 200,00 € 2 520,00 € 22 060,00 € 5 830,00 € 0,00 € 3 580,00 € 36 290,00 € 5 590,00 € 5 970,00 €
2021 104 90 190,00 € 4 580,00 € 1 330,00 € 7 680,00 € 80 790,00 € 16 530,00 € 29 450,00 € 460,00 € 100,00 € 2 610,00 € 20 830,00 € 5 640,00 € 0,00 € 3 240,00 € 7 870,00 € 5 510,00 € 5 970,00 €
2020 105 105 460,00 € -3 960,00 € 1 620,00 € 8 060,00 € 110 400,00 € 13 390,00 € 58 520,00 € 540,00 € 100,00 € 10 780,00 € 4 300,00 € 5 630,00 € 0,00 € 0,00 € 5 760,00 € 5 420,00 € 5 970,00 €
2019 106 76 940,00 € -4 040,00 € 1 190,00 € 8 550,00 € 56 250,00 € 16 780,00 € 10 940,00 € 630,00 € 60,00 € 10 820,00 € 4 320,00 € 5 560,00 € 0,00 € 5 330,00 € 2 280,00 € 5 340,00 € 5 970,00 €
2018 109 60 810,00 € -4 290,00 € 3 860,00 € 9 100,00 € 57 750,00 € 15 600,00 € 12 270,00 € 650,00 € 60,00 € 10 830,00 € 4 170,00 € 5 440,00 € 23 000,00 € 2 080,00 € 17 480,00 € 4 650,00 € 5 300,00 €
2017 113 53 030,00 € -4 310,00 € 2 900,00 € 9 430,00 € 56 110,00 € 9 200,00 € 12 680,00 € 870,00 € 0,00 € 10 910,00 € 4 110,00 € 5 380,00 € 0,00 € 0,00 € 7 720,00 € 4 880,00 € 5 750,00 €
2016 116 58 630,00 € 30 240,00 € 1 600,00 € 10 660,00 € 56 010,00 € 7 760,00 € 13 180,00 € 1 090,00 € 30,00 € 10 810,00 € 4 000,00 € 5 260,00 € 0,00 € 2 350,00 € 16 550,00 € 6 950,00 € 8 040,00 €
2015 110 61 220,00 € 30 640,00 € 1 480,00 € 11 690,00 € 57 260,00 € 6 440,00 € 22 270,00 € 1 320,00 € 30,00 € 11 950,00 € 3 920,00 € 5 200,00 € 0,00 € 8 080,00 € 8 970,00 € 6 720,00 € 8 040,00 €
2014 105 74 170,00 € 26 380,00 € 1 990,00 € 12 370,00 € 47 610,00 € 6 050,00 € 14 950,00 € 640,00 € 30,00 € 10 040,00 € 3 690,00 € 5 050,00 € 35 000,00 € 5 480,00 € 48 770,00 € 7 400,00 € 8 040,00 €
2013 98 52 560,00 € 27 130,00 € 2 510,00 € 12 220,00 € 42 500,00 € 4 390,00 € 12 280,00 € 600,00 € 30,00 € 10 640,00 € 3 660,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 12 990,00 € 3 990,00 € 4 580,00 €
2012 91 49 920,00 € 22 050,00 € 3 220,00 € 11 950,00 € 49 040,00 € 4 310,00 € 11 860,00 € 730,00 € 30,00 € 9 410,00 € 3 260,00 € 4 590,00 € 0,00 € 7 760,00 € 29 540,00 € 3 850,00 € 4 580,00 €
2011 86 45 710,00 € 19 720,00 € 3 120,00 € 11 520,00 € 40 890,00 € 5 070,00 € 12 710,00 € 860,00 € 30,00 € 8 390,00 € 3 090,00 € 4 510,00 € 0,00 € 4 180,00 € 29 150,00 € 3 720,00 € 4 580,00 €
2010 87 44 470,00 € 19 200,00 € 2 480,00 € 11 590,00 € 36 850,00 € 4 550,00 € 10 120,00 € 980,00 € 30,00 € 1 700,00 € 2 960,00 € 4 220,00 € 0,00 € 16 530,00 € 37 270,00 € 3 600,00 € 4 580,00 €
2009 86 48 140,00 € 19 010,00 € 2 700,00 € 12 040,00 € 44 680,00 € 4 510,00 € 11 850,00 € 1 100,00 € 60,00 € 1 710,00 € 2 800,00 € 4 170,00 € 0,00 € 7 060,00 € 27 480,00 € 3 480,00 € 4 580,00 €
2008 80 55 130,00 € 17 710,00 € 3 190,00 € 11 440,00 € 46 820,00 € 4 340,00 € 21 320,00 € 1 220,00 € 60,00 € 1 650,00 € 2 620,00 € 4 120,00 € 0,00 € 23 460,00 € 57 000,00 € 3 360,00 € 4 580,00 €
2007 80 56 120,00 € 17 740,00 € 5 130,00 € 11 160,00 € 25 600,00 € 3 920,00 € 6 630,00 € 1 330,00 € 60,00 € 1 530,00 € 2 600,00 € 4 050,00 € 0,00 € 3 160,00 € 7 220,00 € 3 250,00 € 4 580,00 €
2006 80 42 650,00 € 17 250,00 € 4 460,00 € 10 800,00 € 25 420,00 € 3 710,00 € 7 240,00 € 1 620,00 € 120,00 € 1 320,00 € 2 480,00 € 3 980,00 € 0,00 € 60 570,00 € 16 810,00 € 3 140,00 € 4 580,00 €
2005 80 46 440,00 € 20 000,00 € 3 760,00 € 10 450,00 € 26 790,00 € 3 340,00 € 9 580,00 € 850,00 € 0,00 € 1 380,00 € 2 320,00 € 4 900,00 € 45 000,00 € 12 470,00 € 130 160,00 € 1 530,00 € 2 290,00 €
2004 80 43 240,00 € 20 900,00 € 3 270,00 € 10 090,00 € 23 940,00 € 3 030,00 € 10 830,00 € 0,00 € 30,00 € 1 240,00 € 2 310,00 € 4 810,00 € 0,00 € 6 280,00 € 27 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 80 33 380,00 € 17 740,00 € 2 550,00 € 9 770,00 € 18 690,00 € 3 120,00 € 6 990,00 € 0,00 € 20,00 € 1 210,00 € 2 250,00 € 4 740,00 € 0,00 € 2 720,00 € 11 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 80 35 400,00 € 17 430,00 € 2 550,00 € 9 680,00 € 20 320,00 € 3 060,00 € 9 070,00 € 0,00 € 20,00 € 1 200,00 € 2 150,00 € 4 670,00 € 0,00 € 24 650,00 € 40 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 80 37 170,00 € 16 760,00 € 2 370,00 € 9 460,00 € 20 040,00 € 4 160,00 € 7 200,00 € 0,00 € 50,00 € 1 130,00 € 2 120,00 € 4 610,00 € 0,00 € 9 590,00 € 39 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 80 37 440,00 € 17 110,00 € 5 350,00 € 9 120,00 € 22 320,00 € 5 440,00 € 7 750,00 € 40,00 € 150,00 € 1 140,00 € 2 090,00 € 4 570,00 € 0,00 € 0,00 € 26 990,00 € 0,00 € 40,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 59 1 768 452,00 € 39 912,00 € 25 1 036 115,00 € 34 955 503,00 € 29 804 966,00 €
2023 57 1 720 452,00 € 38 539,00 € 25 915 014,00 € 33 977 994,00 € 27 756 266,00 €
2022 58 1 627 603,00 € 28 426,00 € 23 882 062,00 € 35 929 077,00 € 27 678 017,00 €
2021 57 1 513 311,00 € 35 651,00 € 23 841 517,00 € 33 851 577,00 € 28 652 352,00 €
2020 59 1 425 161,00 € 40 213,00 € 25 801 586,00 € 37 854 064,00 € 27 618 731,00 €
2019 58 1 356 636,00 € 38 445,00 € 28 888 832,00 € 39 782 391,00 € 28 595 453,00 €
2018 58 1 338 625,00 € -3 595,00 € 34 989 214,00 € 38 843 588,00 € 26 553 860,00 €
2017 59 1 396 813,00 € 36 964,00 € 26 839 940,00 € 42 840 745,00 € 25 570 258,00 €
2016 60 1 405 737,00 € 36 586,00 € 27 843 752,00 € 39 799 926,00 € 25 583 533,00 €
2015 62 1 449 128,00 € 48 046,00 € 29 924 699,00 € 39 801 046,00 € 27 601 189,00 €
2014 63 1 395 467,00 € 47 762,00 € 30 950 277,00 € 39 796 482,00 € 26 598 847,00 €
2013 66 1 389 908,00 € 51 313,00 € 27 892 444,00 € 39 802 568,00 € 28 580 615,00 €
2012 62 1 348 003,00 € 43 408,00 € 31 953 466,00 € 38 814 603,00 € 23 530 570,00 €
2011 57 1 285 623,00 € 42 319,00 € 38 1 127 627,00 € 35 732 905,00 € 24 516 524,00 €
2010 57 1 088 246,00 € 11 392,00 € 32 882 994,00 € 33 658 164,00 € 19 412 497,00 €
2009 58 1 073 924,00 € 16 834,00 € 33 839 793,00 € 37 672 041,00 € 20 404 527,00 €
2008 53 1 093 323,00 € 25 358,00 € 31 870 215,00 € 34 678 645,00 € 19 384 532,00 €
2007 53 1 007 020,00 € 20 316,00 € 33 850 906,00 € 34 631 647,00 € 20 367 148,00 €
2006 52 981 074,00 € 28 920,00 € 33 819 911,00 € 33 672 520,00 € 17 323 839,00 €
2005 44 677 094,00 € 40 705,00 € 25 543 596,00 € 29 593 243,00 € 16 266 457,00 €
2004 49 700 670,00 € 43 112,00 € 25 522 090,00 € 33 658 733,00 € 16 261 947,00 €
2003 48 688 657,00 € 48 220,00 € 26 543 994,00 € 30 565 820,00 € 15 271 103,00 €
2002 44 657 122,00 € 54 163,00 € 25 528 119,00 € 28 579 192,00 € 14 221 838,00 €
2001 41 584 075,00 € 42 271,00 € 22 454 156,00 € 27 450 597,00 € 14 232 834,00 €
2000 — — 36 597,06 € 23 426 827,83 € — — — —
1999 — — 41 836,43 € 22 446 509,30 € — — — —
1998 — — 43 710,79 € 23 455 158,49 € — — — —
1997 — — 43 343,85 € 26 491 402,49 € — — — —
1996 — — 42 785,88 € 20 398 754,19 € — — — —
1995 — — 49 189,35 € 20 387 942,96 € — — — —
1994 — — 47 473,69 € 20 386 490,73 € — — — —
1993 — — 57 584,72 € 22 441 815,24 € — — — —
1992 — — 63 988,65 € 21 416 676,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 58 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Norbert PERROT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Norbert PERROT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Norbert PERROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →