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Fiche de l’élu

William Bous, maire de Formerie

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Formerie
Territoire
Formerie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

William Bous est maire de Formerie. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Formerie. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 06/04/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Formerie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues719
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,25 %
  • Inscrits1 626
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 719 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,25 % (817 votants sur 1 626 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 719 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE PREPARONS L'AVENIR Donnée non disponible 719 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE PREPARONS L'AVENIR 719

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 719
Blancs 27
Nuls 71
Abstentions 809

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60245
Commune Formerie
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 097 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 9

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Formerie

Inscrits1 626
Votants817
Participation50,25 %
Abstentions809
Suffrages exprimés719
Votes blancs27
Votes nuls71
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Formerie1 73248,50 %316 316100,00 %0,00 pt
Formerie2 82451,34 %366 366100,00 %0,00 pt
Formerie3 7055,71 %37 37100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Formerie

  • Population 2 127 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 214 638,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 452 579,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 750 280,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 214 638,91 2 452 579,20
2024 3 238 541,79 2 588 878,84
2023 3 204 671,65 2 412 466,63
2022 2 997 094,37 1 910 674,31
2021 2 466 242,72 2 273 883,05
2020 3 004 314,56 2 714 438,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Formerie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 214 638,91 € 3 238 541,79 € 3 204 671,65 € 2 997 094,37 € 2 466 242,72 € 3 004 314,56 € 1 511,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 452 579,20 € 2 588 878,84 € 2 412 466,63 € 1 910 674,31 € 2 273 883,05 € 2 714 438,85 € 1 153,07 € (2025)
Impôts locaux 1 195 623,75 € 1 178 256,00 € 1 118 018,11 € 1 204 484,00 € 1 134 131,00 € 1 146 397,00 € 562,12 € (2025)
Frais de personnel 1 146 618,11 € 1 091 366,33 € 1 172 830,72 € 916 117,48 € 927 118,98 € 996 636,63 € 539,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 162 233,63 € 213 017,91 € 146 503,01 € 151 682,21 € -180 532,97 € 409 878,47 € 76,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 553 939,98 € 1 380 442,64 € 517 421,58 € 1 144 070,73 € 801 764,01 € 1 471 329,33 € 730,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 373 039,90 € 1 178 245,09 € 341 038,17 € 727 238,07 € 605 829,35 € 1 301 216,18 € 645,53 € (2025)
Épargne brute 762 059,71 € 649 662,95 € 792 205,02 € 1 086 420,06 € 192 359,67 € 289 875,71 € 358,28 € (2025)
Épargne nette 581 159,63 € 471 040,79 € 615 821,61 € 770 576,57 € 17 244,73 € 119 980,15 € 273,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -428 822,17 € -80 977,36 € 760 153,05 € 505 822,17 € 90 601,51 € -509 362,31 € -201,61 € (2025)
Encours de la dette 1 750 280,47 € 1 931 180,55 € 2 109 802,71 € 1 986 186,12 € 2 302 029,61 € 2 477 144,55 € 822,89 € (2025)
Annuité de la dette 195 812,65 € 195 850,30 € 195 887,29 € 337 583,99 € 198 981,40 € 195 988,63 € 92,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 500 982
Dotation forfaitaire 256 103
Dotation de solidarité rurale (DSR) 240 102

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Formerie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 500 982,00 € 2026
Dotation forfaitaire 256 103,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 240 102,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Formerie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 671 990 2 149 320 1 415 360
2024 2 968 040 2 171 440 1 185 950
2023 2 702 060 2 100 570 330 370
2022 2 215 310 1 739 660 728 330
2021 1 967 000 2 024 430 565 130
2020 2 418 950 2 374 900 1 223 530
2019 2 310 960 1 641 280 1 609 840
2018 1 952 060 1 573 940 1 045 000
2017 2 095 370 1 553 710 690 250
2016 1 996 500 1 402 040 617 920
2015 2 096 610 1 420 510 1 276 100
2014 2 053 140 1 591 920 1 185 180
2013 1 977 930 1 449 490 310 370
2012 2 038 970 1 351 340 280 260
2011 2 120 490 1 332 440 358 550
2010 1 956 130 1 280 360 281 890
2009 1 828 880 1 159 460 385 320
2008 1 824 140 1 241 330 164 730
2007 1 967 490 1 473 220 394 810
2006 1 726 940 1 198 600 376 350
2005 1 654 860 1 083 280 176 900
2004 1 582 740 1 157 230 240 130
2003 1 580 020 1 194 890 542 460
2002 1 546 310 1 098 710 178 860
2001 1 517 740 1 065 280 456 240
2000 1 525 420 1 234 050 352 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 870 1 097 050 27 170
2024 26 420 1 077 580 30 360
2023 32 170 1 039 280 29 500
2022 15 770 986 480 27 560
2021 13 690 948 620 26 670
2020 281 470 466 750 26 600
2019 277 690 458 220 26 290
2018 264 300 436 860 16 470
2017 264 020 427 890 16 380
2016 258 560 421 330 16 310
2015 269 490 419 150 16 130
2014 252 560 408 330 16 090
2013 254 740 402 890 15 970
2012 239 690 389 090 15 710
2011 233 640 379 290 15 440
2010 119 660 359 780 14 480
2009 116 780 356 980 14 330
2008 110 190 349 930 14 170
2007 108 470 302 760 13 950
2006 107 770 295 220 13 760
2005 103 740 292 690 16 670
2004 97 960 286 770 16 470
2003 94 940 277 290 16 360
2002 93 980 273 160 16 150
2001 94 330 264 750 16 040
2000 92 550 261 090 15 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 2 260 2 260
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 1 540
2012 0 8 310 13 310
2011 0 12 250 13 310
2010 0 11 670 13 310
2009 0 30 270 32 910
2008 0 47 180 52 520
2007 0 54 750 62 920
2006 0 62 570 73 780
2005 0 59 780 73 780
2004 0 57 070 73 780
2003 0 53 960 73 780
2002 0 80 150 105 830
2001 0 74 550 105 830
2000 0 69 590 105 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 127 2 671 990,00 € 1 175 130,00 € 251 210,00 € 474 320,00 € 2 149 320,00 € 1 052 880,00 € 798 200,00 € 0,00 € 67 540,00 € 18 870,00 € 1 097 050,00 € 27 170,00 € 0,00 € 73 410,00 € 1 415 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 2 130 2 968 040,00 € 1 156 150,00 € 240 790,00 € 545 650,00 € 2 171 440,00 € 1 000 840,00 € 780 480,00 € 0,00 € 63 900,00 € 26 420,00 € 1 077 580,00 € 30 360,00 € 0,00 € 181 370,00 € 1 185 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 2 133 2 702 060,00 € 1 096 850,00 € 280 010,00 € 543 500,00 € 2 100 570,00 € 990 990,00 € 744 160,00 € 0,00 € 62 290,00 € 32 170,00 € 1 039 280,00 € 29 500,00 € 0,00 € 192 890,00 € 330 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 2 141 2 215 310,00 € 1 182 020,00 € 64 980,00 € 526 940,00 € 1 739 660,00 € 913 060,00 € 616 680,00 € 0,00 € 63 790,00 € 15 770,00 € 986 480,00 € 27 560,00 € 0,00 € 131 510,00 € 728 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 2 148 1 967 000,00 € 1 134 130,00 € 23 160,00 € 527 460,00 € 2 024 430,00 € 869 180,00 € 652 040,00 € 0,00 € 48 860,00 € 13 690,00 € 948 620,00 € 26 670,00 € 0,00 € 475 500,00 € 565 130,00 € 2 260,00 € 2 260,00 €
2020 2 160 2 418 950,00 € 1 146 400,00 € 3 320,00 € 517 950,00 € 2 374 900,00 € 937 830,00 € 588 000,00 € 0,00 € 54 250,00 € 281 470,00 € 466 750,00 € 26 600,00 € 0,00 € 315 620,00 € 1 223 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 2 172 2 310 960,00 € 1 218 410,00 € 5 020,00 € 561 260,00 € 1 641 280,00 € 843 030,00 € 640 950,00 € 0,00 € 69 930,00 € 277 690,00 € 458 220,00 € 26 290,00 € 0,00 € 39 970,00 € 1 609 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 2 084 1 952 060,00 € 1 087 100,00 € 40 770,00 € 457 470,00 € 1 573 940,00 € 816 100,00 € 568 800,00 € 0,00 € 61 990,00 € 264 300,00 € 436 860,00 € 16 470,00 € 0,00 € 79 260,00 € 1 045 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 2 105 2 095 370,00 € 1 053 000,00 € 39 280,00 € 458 550,00 € 1 553 710,00 € 707 790,00 € 660 790,00 € 0,00 € 66 750,00 € 264 020,00 € 427 890,00 € 16 380,00 € 0,00 € 0,00 € 690 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 2 123 1 996 500,00 € 1 036 340,00 € 39 500,00 € 478 790,00 € 1 402 040,00 € 643 140,00 € 591 800,00 € 0,00 € 61 360,00 € 258 560,00 € 421 330,00 € 16 310,00 € 0,00 € 545 960,00 € 617 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 2 124 2 096 610,00 € 1 059 260,00 € 56 980,00 € 526 730,00 € 1 420 510,00 € 706 150,00 € 585 460,00 € 0,00 € 57 190,00 € 269 490,00 € 419 150,00 € 16 130,00 € 0,00 € 179 950,00 € 1 276 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 2 117 2 053 140,00 € 1 018 580,00 € 29 250,00 € 561 870,00 € 1 591 920,00 € 761 720,00 € 606 030,00 € 0,00 € 68 200,00 € 252 560,00 € 408 330,00 € 16 090,00 € 0,00 € 74 670,00 € 1 185 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 2 124 1 977 930,00 € 1 006 580,00 € 33 060,00 € 579 120,00 € 1 449 490,00 € 711 190,00 € 585 270,00 € 1 540,00 € 71 930,00 € 254 740,00 € 402 890,00 € 15 970,00 € 0,00 € 5 300,00 € 310 370,00 € 0,00 € 1 540,00 €
2012 2 134 2 038 970,00 € 980 300,00 € 46 670,00 € 584 610,00 € 1 351 340,00 € 646 660,00 € 489 210,00 € 5 000,00 € 70 160,00 € 239 690,00 € 389 090,00 € 15 710,00 € 0,00 € 30 100,00 € 280 260,00 € 8 310,00 € 13 310,00 €
2011 2 155 2 120 490,00 € 963 300,00 € 40 350,00 € 580 050,00 € 1 332 440,00 € 654 380,00 € 472 230,00 € 1 050,00 € 71 360,00 € 233 640,00 € 379 290,00 € 15 440,00 € 0,00 € 56 550,00 € 358 550,00 € 12 250,00 € 13 310,00 €
2010 2 141 1 956 130,00 € 906 500,00 € 30 300,00 € 589 480,00 € 1 280 360,00 € 588 520,00 € 517 610,00 € 1 640,00 € 82 160,00 € 119 660,00 € 359 780,00 € 14 480,00 € 0,00 € 66 490,00 € 281 890,00 € 11 670,00 € 13 310,00 €
2009 2 144 1 828 880,00 € 861 850,00 € 41 650,00 € 593 990,00 € 1 159 460,00 € 538 990,00 € 482 560,00 € 2 640,00 € 55 710,00 € 116 780,00 € 356 980,00 € 14 330,00 € 0,00 € 46 610,00 € 385 320,00 € 30 270,00 € 32 910,00 €
2008 2 203 1 824 140,00 € 798 280,00 € 49 250,00 € 602 310,00 € 1 241 330,00 € 613 410,00 € 468 680,00 € 5 340,00 € 74 380,00 € 110 190,00 € 349 930,00 € 14 170,00 € 0,00 € 88 600,00 € 164 730,00 € 47 180,00 € 52 520,00 €
2007 2 203 1 967 490,00 € 740 110,00 € 49 210,00 € 590 740,00 € 1 473 220,00 € 633 960,00 € 463 590,00 € 8 170,00 € 76 090,00 € 108 470,00 € 302 760,00 € 13 950,00 € 0,00 € 65 580,00 € 394 810,00 € 54 750,00 € 62 920,00 €
2006 2 203 1 726 940,00 € 691 680,00 € 49 020,00 € 578 160,00 € 1 198 600,00 € 607 720,00 € 462 170,00 € 11 220,00 € 55 970,00 € 107 770,00 € 295 220,00 € 13 760,00 € 0,00 € 83 090,00 € 376 350,00 € 62 570,00 € 73 780,00 €
2005 2 203 1 654 860,00 € 697 550,00 € 33 210,00 € 564 900,00 € 1 083 280,00 € 526 600,00 € 414 710,00 € 14 000,00 € 65 280,00 € 103 740,00 € 292 690,00 € 16 670,00 € 0,00 € 92 740,00 € 176 900,00 € 59 780,00 € 73 780,00 €
2004 2 203 1 582 740,00 € 644 570,00 € 8 270,00 € 550 450,00 € 1 157 230,00 € 606 700,00 € 404 590,00 € 16 720,00 € 63 070,00 € 97 960,00 € 286 770,00 € 16 470,00 € 0,00 € 88 810,00 € 240 130,00 € 57 070,00 € 73 780,00 €
2003 2 203 1 580 020,00 € 656 360,00 € 8 010,00 € 409 690,00 € 1 194 890,00 € 620 710,00 € 395 300,00 € 19 830,00 € 63 850,00 € 94 940,00 € 277 290,00 € 16 360,00 € 0,00 € 182 960,00 € 542 460,00 € 53 960,00 € 73 780,00 €
2002 2 203 1 546 310,00 € 660 300,00 € 12 930,00 € 404 820,00 € 1 098 710,00 € 559 510,00 € 392 520,00 € 25 690,00 € 59 260,00 € 93 980,00 € 273 160,00 € 16 150,00 € 0,00 € 54 120,00 € 178 860,00 € 80 150,00 € 105 830,00 €
2001 2 203 1 517 740,00 € 647 440,00 € 11 860,00 € 394 470,00 € 1 065 280,00 € 537 590,00 € 376 930,00 € 31 280,00 € 59 020,00 € 94 330,00 € 264 750,00 € 16 040,00 € 0,00 € 189 460,00 € 456 240,00 € 74 550,00 € 105 830,00 €
2000 2 203 1 525 420,00 € 669 790,00 € 32 160,00 € 405 870,00 € 1 234 050,00 € 545 210,00 € 411 970,00 € 36 250,00 € 67 830,00 € 92 550,00 € 261 090,00 € 15 990,00 € 0,00 € 75 150,00 € 352 230,00 € 69 590,00 € 105 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 324 29 036 884,00 € 853 714,00 € 460 16 460 104,00 € 690 17 177 219,00 € 612 13 744 821,00 €
2023 1 304 27 510 817,00 € 774 746,00 € 419 14 716 200,00 € 669 16 311 585,00 € 611 12 928 567,00 €
2022 1 334 26 648 375,00 € 753 030,00 € 409 13 706 899,00 € 680 15 627 476,00 € 616 12 492 606,00 €
2021 1 321 25 760 242,00 € 809 724,00 € 424 13 835 265,00 € 672 13 966 746,00 € 615 12 094 310,00 €
2020 1 301 24 536 994,00 € 854 736,00 € 409 13 167 167,00 € 667 13 543 675,00 € 610 11 659 064,00 €
2019 1 308 24 440 118,00 € 930 957,00 € 463 13 786 471,00 € 682 13 379 862,00 € 605 11 438 561,00 €
2018 1 287 24 125 022,00 € -213 195,00 € 485 13 994 599,00 € 649 13 644 386,00 € 596 11 291 772,00 €
2017 1 226 22 114 790,00 € 840 118,00 € 339 11 354 355,00 € 638 12 548 572,00 € 549 10 366 107,00 €
2016 1 224 23 542 676,00 € 1 012 481,00 € 352 12 939 965,00 € 614 12 575 044,00 € 547 10 342 951,00 €
2015 1 222 22 296 873,00 € 963 891,00 € 342 11 862 214,00 € 634 12 563 537,00 € 533 10 010 010,00 €
2014 1 196 22 060 529,00 € 929 353,00 € 374 12 278 459,00 € 637 12 479 971,00 € 511 9 704 944,00 €
2013 1 205 21 771 768,00 € 889 148,00 € 397 12 636 298,00 € 653 12 956 132,00 € 508 9 422 764,00 €
2012 1 204 20 895 189,00 € 773 549,00 € 458 13 286 028,00 € 657 12 854 242,00 € 503 8 574 544,00 €
2011 1 226 20 589 162,00 € 743 713,00 € 491 13 850 829,00 € 671 12 757 215,00 € 509 8 265 868,00 €
2010 1 237 19 878 955,00 € 517 418,00 € 466 12 880 325,00 € 692 12 657 213,00 € 506 8 037 132,00 €
2009 1 221 19 841 879,00 € 551 193,00 € 480 13 225 228,00 € 682 12 507 675,00 € 497 7 678 858,00 €
2008 1 233 19 998 604,00 € 425 602,00 € 480 13 092 675,00 € 686 12 563 732,00 € 501 7 575 076,00 €
2007 1 231 19 222 446,00 € 500 763,00 € 498 12 971 377,00 € 679 12 177 330,00 € 503 7 191 201,00 €
2006 1 249 18 968 394,00 € 434 079,00 € 497 12 553 160,00 € 708 12 155 019,00 € 488 6 749 221,00 €
2005 1 228 15 214 771,00 € 670 711,00 € 506 10 499 263,00 € 702 12 047 536,00 € 472 6 300 114,00 €
2004 1 226 14 713 556,00 € 696 935,00 € 476 9 801 359,00 € 722 12 166 248,00 € 449 5 861 060,00 €
2003 1 192 14 075 080,00 € 670 838,00 € 456 9 335 798,00 € 692 11 343 117,00 € 439 5 517 720,00 €
2002 1 166 14 593 119,00 € 851 152,00 € 448 10 161 355,00 € 658 10 759 314,00 € 447 5 380 960,00 €
2001 1 187 13 032 526,00 € 603 896,00 € 477 8 879 279,00 € 657 10 330 508,00 € 449 5 255 290,00 €
2000 — — 731 552,68 € 478 8 706 075,09 € — — — —
1999 — — 829 856,68 € 485 8 740 664,40 € — — — —
1998 — — 940 733,16 € 523 9 261 996,29 € — — — —
1997 — — 796 030,99 € 488 8 572 298,34 € — — — —
1996 — — 723 387,36 € 440 8 042 648,22 € — — — —
1995 — — 819 844,44 € 447 7 880 468,99 € — — — —
1994 — — 781 881,89 € 439 7 657 507,12 € — — — —
1993 — — 886 340,26 € 448 8 069 100,87 € — — — —
1992 — — 905 760,74 € 429 7 498 846,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 719 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur William BOUS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur William BOUS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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