Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Vaills, maire de Formiguères

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Formiguères
Territoire
Formiguères
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Vaills est maire de Formiguères. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Formiguères. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 03/12/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Formiguères. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,87 %
  • Inscrits426
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,87 % (336 votants sur 426 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 331 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR L'AVENIR DE FORMIGUERES VILLENEUVE Donnée non disponible 105 31,72 % —
2e L'énergie de la montagne au service de tous Donnée non disponible 102 30,82 % —
3e Avec nous osez le changement pour Formiguères et Villeneuve Donnée non disponible 65 19,64 % —
4e Construire l'avenir ensemble Donnée non disponible 59 17,82 % —
Second tour — 2 candidatures, 328 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Serge VAILLS
L'énergie de la montagne au service de tous		 Donnée non disponible 183 55,79 % —
2e Stephane AGGÉRI
UNIS POUR L'AVENIR DE FORMIGUERES VILLENEUVE		 Donnée non disponible 145 44,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Serge VAILLS 183
Stephane AGGÉRI 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 328
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66082
Commune Formiguères
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 494 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Formiguères

Inscrits426
Votants336
Participation78,87 %
Abstentions90
Suffrages exprimés328
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Formiguères1 42678,87 %328

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Formiguères

  • Population 511 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 099 771,13 € Année 2024
  • Dépenses de fonctionnement 1 342 193,33 € Année 2024
  • Encours de la dette 1 257 896,88 € Année 2024
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 391 781,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2024 3 099 771,13 1 342 193,33
2023 1 859 769,49 1 355 201,37
2022 2 072 913,42 1 612 975,92
2021 1 986 622,16 1 184 270,84
2020 2 047 513,72 1 165 145,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 20242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 099 771,13 € 1 859 769,49 € 2 072 913,42 € 1 986 622,16 € 2 047 513,72 € 6 066,09 € (2024)
Dépenses de fonctionnement 1 342 193,33 € 1 355 201,37 € 1 612 975,92 € 1 184 270,84 € 1 165 145,50 € 2 626,60 € (2024)
Impôts locaux 1 516 822,52 € 875 847,78 € 863 988,91 € 878 238,02 € 851 845,73 € 2 968,34 € (2024)
Frais de personnel 496 093,90 € 497 234,75 € 513 925,43 € 482 193,34 € 444 186,79 € 970,83 € (2024)
Subventions reçues et participations 18 167,41 € 5 349,96 € 93 275,04 € 337,32 € 52 736,00 € 35,55 € (2024)
Dépenses d'investissement 1 555 489,70 € 655 199,42 € 1 241 839,71 € 1 598 347,62 € 1 618 670,06 € 3 044,01 € (2024)
Dépenses d'équipement 770 770,42 € 402 993,70 € 780 314,18 € 1 129 677,01 € 1 073 305,34 € 1 508,36 € (2024)
Épargne brute 1 757 577,80 € 504 568,12 € 459 937,50 € 802 351,32 € 882 368,22 € 3 439,49 € (2024)
Épargne nette 1 437 276,81 € 259 778,97 € 39 291,04 € 404 040,01 € 348 758,93 € 2 812,67 € (2024)
Capacité ou besoin de financement 1 021 140,23 € 437 361,17 € 259 709,29 € 53 442,76 € 559 113,04 € 1 998,32 € (2024)
Encours de la dette 1 257 896,88 € 1 578 197,87 € 1 822 147,02 € 2 078 726,44 € 2 211 165,75 € 2 461,64 € (2024)
Annuité de la dette 383 865,17 € 315 765,85 € 501 132,76 € 492 199,14 € 648 409,83 € 751,20 € (2024)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 258
Dotation forfaitaire 75 138
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 120
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 33 991

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 258,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 138,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 120,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 33 991,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Formiguères

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 448 330 1 337 380 1 024 410
2024 2 155 440 1 204 200 313 310
2023 1 383 350 1 216 920 217 400
2022 1 371 350 1 115 020 469 220
2021 1 300 270 986 320 466 820
2020 1 386 720 1 089 520 730 040
2019 1 250 190 1 049 970 339 280
2018 1 259 070 1 040 270 368 010
2017 1 229 030 919 430 235 230
2016 1 227 960 1 098 740 654 000
2015 1 249 620 1 034 520 264 790
2014 1 262 400 1 076 910 440 780
2013 1 263 830 1 005 550 647 550
2012 1 229 380 916 360 208 790
2011 1 267 960 964 490 183 200
2010 1 209 830 1 016 980 62 860
2009 1 124 190 914 170 30 730
2008 1 365 130 1 187 260 152 550
2007 1 688 540 1 906 660 345 510
2006 1 462 880 1 257 000 224 310
2005 1 782 040 1 236 070 549 340
2004 1 829 870 1 613 310 333 690
2003 1 600 200 1 252 880 164 800
2002 1 492 110 1 211 380 186 850
2001 1 268 120 971 650 209 390
2000 1 447 520 1 131 380 689 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 360 270 945 310 5 380
2024 544 990 1 259 040 8 780
2023 330 620 806 120 5 440
2022 306 330 747 530 5 110
2021 284 110 706 430 4 890
2020 377 670 345 200 4 870
2019 369 650 340 980 4 810
2018 364 040 326 720 4 750
2017 350 930 318 000 4 700
2016 383 580 319 200 5 310
2015 384 690 311 050 5 280
2014 367 380 301 880 5 250
2013 365 180 288 950 5 250
2012 348 380 275 670 5 260
2011 328 160 263 750 5 200
2010 320 420 252 200 5 140
2009 311 190 245 370 5 060
2008 294 630 235 770 4 830
2007 262 210 208 370 4 220
2006 251 920 204 210 4 000
2005 242 090 199 660 4 880
2004 218 760 182 080 4 590
2003 213 670 178 280 4 480
2002 212 630 174 010 4 390
2001 205 770 163 850 4 350
2000 185 450 145 260 3 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 307 960 17 990 31 180
2024 0 17 380 31 480
2023 0 16 790 31 690
2022 0 16 230 31 940
2021 0 29 790 46 350
2020 0 29 150 46 630
2019 0 47 850 66 970
2018 0 46 430 67 190
2017 0 45 060 67 420
2016 69 500 30 160 53 480
2015 0 28 990 53 610
2014 0 49 930 76 910
2013 0 47 850 71 560
2012 0 73 990 108 750
2011 0 69 560 103 350
2010 0 65 390 102 720
2009 0 61 620 102 250
2008 0 57 930 110 380
2007 345 850 54 660 307 650
2006 500 000 377 670 636 360
2005 0 358 610 635 730
2004 223 970 336 500 633 710
2003 0 307 850 631 210
2002 0 456 350 852 910
2001 0 336 140 458 990
2000 0 420 230 782 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 507 1 448 330,00 € 834 590,00 € 123 060,00 € 129 290,00 € 1 337 380,00 € 565 220,00 € 569 220,00 € 13 180,00 € 34 280,00 € 360 270,00 € 945 310,00 € 5 380,00 € 307 960,00 € 0,00 € 1 024 410,00 € 17 990,00 € 31 180,00 €
2024 511 2 155 440,00 € 1 509 460,00 € 126 720,00 € 137 380,00 € 1 204 200,00 € 496 090,00 € 527 010,00 € 14 100,00 € 16 500,00 € 544 990,00 € 1 259 040,00 € 8 780,00 € 0,00 € 60 940,00 € 313 310,00 € 17 380,00 € 31 480,00 €
2023 515 1 383 350,00 € 851 290,00 € 132 920,00 € 141 920,00 € 1 216 920,00 € 497 230,00 € 508 970,00 € 14 900,00 € 0,00 € 330 620,00 € 806 120,00 € 5 440,00 € 0,00 € 67 290,00 € 217 400,00 € 16 790,00 € 31 690,00 €
2022 509 1 371 350,00 € 790 600,00 € 21 800,00 € 133 640,00 € 1 115 020,00 € 513 930,00 € 503 340,00 € 15 710,00 € 14 940,00 € 306 330,00 € 747 530,00 € 5 110,00 € 0,00 € 13 080,00 € 469 220,00 € 16 230,00 € 31 940,00 €
2021 493 1 300 270,00 € 752 080,00 € 97 290,00 € 112 780,00 € 986 320,00 € 482 190,00 € 354 210,00 € 16 570,00 € 10 000,00 € 284 110,00 € 706 430,00 € 4 890,00 € 0,00 € 88 590,00 € 466 820,00 € 29 790,00 € 46 350,00 €
2020 483 1 386 720,00 € 730 320,00 € 89 920,00 € 123 380,00 € 1 089 520,00 € 444 190,00 € 381 580,00 € 17 480,00 € 5 730,00 € 377 670,00 € 345 200,00 € 4 870,00 € 0,00 € 95 580,00 € 730 040,00 € 29 150,00 € 46 630,00 €
2019 472 1 250 190,00 € 698 400,00 € 123 320,00 € 124 340,00 € 1 049 970,00 € 473 700,00 € 368 030,00 € 19 130,00 € 39 450,00 € 369 650,00 € 340 980,00 € 4 810,00 € 0,00 € 174 750,00 € 339 280,00 € 47 850,00 € 66 970,00 €
2018 463 1 259 070,00 € 698 300,00 € 88 670,00 € 126 870,00 € 1 040 270,00 € 452 980,00 € 406 210,00 € 20 760,00 € 38 900,00 € 364 040,00 € 326 720,00 € 4 750,00 € 0,00 € 90 030,00 € 368 010,00 € 46 430,00 € 67 190,00 €
2017 452 1 229 030,00 € 674 590,00 € 88 540,00 € 128 440,00 € 919 430,00 € 439 410,00 € 321 630,00 € 23 130,00 € 33 780,00 € 350 930,00 € 318 000,00 € 4 700,00 € 0,00 € 111 740,00 € 235 230,00 € 45 060,00 € 67 420,00 €
2016 455 1 227 960,00 € 690 520,00 € 56 400,00 € 141 040,00 € 1 098 740,00 € 431 930,00 € 293 380,00 € 23 320,00 € 30 000,00 € 383 580,00 € 319 200,00 € 5 310,00 € 69 500,00 € 135 910,00 € 654 000,00 € 30 160,00 € 53 480,00 €
2015 435 1 249 620,00 € 702 430,00 € 62 750,00 € 162 290,00 € 1 034 520,00 € 420 090,00 € 318 700,00 € 25 280,00 € 34 710,00 € 384 690,00 € 311 050,00 € 5 280,00 € 0,00 € 72 780,00 € 264 790,00 € 28 990,00 € 53 610,00 €
2014 426 1 262 400,00 € 666 490,00 € 72 780,00 € 186 370,00 € 1 076 910,00 € 411 040,00 € 381 450,00 € 27 600,00 € 32 000,00 € 367 380,00 € 301 880,00 € 5 250,00 € 0,00 € 97 580,00 € 440 780,00 € 49 930,00 € 76 910,00 €
2013 437 1 263 830,00 € 662 030,00 € 38 610,00 € 196 570,00 € 1 005 550,00 € 409 290,00 € 343 020,00 € 23 710,00 € 36 570,00 € 365 180,00 € 288 950,00 € 5 250,00 € 0,00 € 76 530,00 € 647 550,00 € 47 850,00 € 71 560,00 €
2012 449 1 229 380,00 € 624 950,00 € 72 890,00 € 198 000,00 € 916 360,00 € 397 770,00 € 287 370,00 € 34 760,00 € 9 100,00 € 348 380,00 € 275 670,00 € 5 260,00 € 0,00 € 56 280,00 € 208 790,00 € 73 990,00 € 108 750,00 €
2011 462 1 267 960,00 € 601 740,00 € 80 840,00 € 198 560,00 € 964 490,00 € 385 560,00 € 313 000,00 € 33 790,00 € 4 100,00 € 328 160,00 € 263 750,00 € 5 200,00 € 0,00 € 53 920,00 € 183 200,00 € 69 560,00 € 103 350,00 €
2010 458 1 209 830,00 € 577 780,00 € 44 450,00 € 200 560,00 € 1 016 980,00 € 378 410,00 € 317 400,00 € 37 330,00 € 10 800,00 € 320 420,00 € 252 200,00 € 5 140,00 € 0,00 € 30 850,00 € 62 860,00 € 65 390,00 € 102 720,00 €
2009 456 1 124 190,00 € 559 520,00 € 39 020,00 € 193 980,00 € 914 170,00 € 348 100,00 € 267 520,00 € 40 630,00 € 5 000,00 € 311 190,00 € 245 370,00 € 5 060,00 € 0,00 € 35 160,00 € 30 730,00 € 61 620,00 € 102 250,00 €
2008 445 1 365 130,00 € 537 990,00 € 42 490,00 € 192 410,00 € 1 187 260,00 € 463 840,00 € 335 820,00 € 52 450,00 € 1 500,00 € 294 630,00 € 235 770,00 € 4 830,00 € 0,00 € 42 540,00 € 152 550,00 € 57 930,00 € 110 380,00 €
2007 445 1 688 540,00 € 475 230,00 € 80 130,00 € 189 470,00 € 1 906 660,00 € 465 010,00 € 623 740,00 € 252 980,00 € 302 000,00 € 262 210,00 € 208 370,00 € 4 220,00 € 345 850,00 € 106 680,00 € 345 510,00 € 54 660,00 € 307 650,00 €
2006 445 1 462 880,00 € 460 460,00 € 38 510,00 € 196 270,00 € 1 257 000,00 € 364 510,00 € 306 920,00 € 258 690,00 € 131 780,00 € 251 920,00 € 204 210,00 € 4 000,00 € 500 000,00 € 89 040,00 € 224 310,00 € 377 670,00 € 636 360,00 €
2005 445 1 782 040,00 € 449 800,00 € 125 510,00 € 182 340,00 € 1 236 070,00 € 328 910,00 € 236 240,00 € 277 110,00 € 140 600,00 € 242 090,00 € 199 660,00 € 4 880,00 € 0,00 € 38 740,00 € 549 340,00 € 358 610,00 € 635 730,00 €
2004 445 1 829 870,00 € 406 040,00 € 137 760,00 € 179 160,00 € 1 613 310,00 € 308 660,00 € 269 700,00 € 297 240,00 € 42 110,00 € 218 760,00 € 182 080,00 € 4 590,00 € 223 970,00 € 21 440,00 € 333 690,00 € 336 500,00 € 633 710,00 €
2003 445 1 600 200,00 € 399 500,00 € 130 450,00 € 180 680,00 € 1 252 880,00 € 300 700,00 € 232 720,00 € 323 370,00 € 101 530,00 € 213 670,00 € 178 280,00 € 4 480,00 € 0,00 € 68 000,00 € 164 800,00 € 307 850,00 € 631 210,00 €
2002 445 1 492 110,00 € 391 300,00 € 102 120,00 € 176 330,00 € 1 211 380,00 € 258 790,00 € 187 080,00 € 396 560,00 € 111 340,00 € 212 630,00 € 174 010,00 € 4 390,00 € 0,00 € 67 850,00 € 186 850,00 € 456 350,00 € 852 910,00 €
2001 445 1 268 120,00 € 374 800,00 € 119 590,00 € 164 640,00 € 971 650,00 € 272 690,00 € 201 240,00 € 122 860,00 € 109 840,00 € 205 770,00 € 163 850,00 € 4 350,00 € 0,00 € 149 980,00 € 209 390,00 € 336 140,00 € 458 990,00 €
2000 445 1 447 520,00 € 335 580,00 € 107 350,00 € 281 050,00 € 1 131 380,00 € 225 520,00 € 169 890,00 € 362 230,00 € 68 450,00 € 185 450,00 € 145 260,00 € 3 920,00 € 0,00 € 594 420,00 € 689 790,00 € 420 230,00 € 782 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 319 8 586 419,00 € 334 649,00 € 136 5 359 054,00 € 212 5 333 823,00 € 106 2 844 461,00 €
2023 301 8 308 801,00 € 320 602,00 € 124 5 185 591,00 € 208 4 903 637,00 € 99 2 592 774,00 €
2022 302 7 590 640,00 € 280 986,00 € 128 4 855 292,00 € 208 4 921 408,00 € 94 2 281 789,00 €
2021 299 6 690 379,00 € 226 816,00 € 114 3 951 065,00 € 206 4 236 798,00 € 92 2 190 210,00 €
2020 293 6 587 237,00 € 235 973,00 € 108 3 873 602,00 € 194 3 937 071,00 € 89 2 086 009,00 €
2019 289 6 339 030,00 € 253 651,00 € 130 4 063 316,00 € 194 3 820 501,00 € 87 2 025 115,00 €
2018 283 6 108 736,00 € -23 596,00 € 128 4 046 275,00 € 193 3 720 607,00 € 86 1 931 468,00 €
2017 280 5 967 132,00 € 216 347,00 € 94 3 269 016,00 € 192 3 735 493,00 € 83 1 942 818,00 €
2016 270 5 737 803,00 € 169 332,00 € 79 2 947 780,00 € 189 3 485 249,00 € 80 1 774 579,00 €
2015 265 5 796 823,00 € 227 889,00 € 84 3 132 665,00 € 180 3 458 140,00 € 83 1 786 675,00 €
2014 271 5 458 586,00 € 170 384,00 € 92 3 122 546,00 € 190 3 540 407,00 € 81 1 746 069,00 €
2013 275 5 116 641,00 € 110 752,00 € 92 2 744 294,00 € 183 3 495 245,00 € 86 1 563 188,00 €
2012 252 4 986 484,00 € 166 174,00 € 110 3 298 059,00 € 166 3 277 210,00 € 81 1 453 738,00 €
2011 238 4 436 163,00 € 98 494,00 € 120 3 334 672,00 € 156 2 835 717,00 € 77 1 387 107,00 €
2010 248 4 502 774,00 € 97 054,00 € 117 3 246 640,00 € 160 2 861 115,00 € 80 1 416 732,00 €
2009 279 4 743 605,00 € 77 324,00 € 134 3 509 171,00 € 189 3 151 148,00 € 80 1 429 253,00 €
2008 267 4 588 245,00 € 70 461,00 € 131 3 400 239,00 € 182 3 030 040,00 € 78 1 342 100,00 €
2007 260 4 381 302,00 € 71 927,00 € 122 3 084 292,00 € 179 2 892 005,00 € 81 1 313 301,00 €
2006 256 4 507 345,00 € 134 445,00 € 117 3 301 665,00 € 181 2 910 982,00 € 81 1 233 200,00 €
2005 259 3 466 033,00 € 148 298,00 € 116 2 400 326,00 € 173 2 726 467,00 € 78 1 213 212,00 €
2004 243 3 153 450,00 € 112 421,00 € 103 2 139 632,00 € 166 2 636 489,00 € 70 1 105 059,00 €
2003 249 3 552 600,00 € 181 408,00 € 112 2 635 524,00 € 174 2 684 621,00 € 71 1 054 814,00 €
2002 246 3 059 681,00 € 130 589,00 € 100 2 126 602,00 € 161 2 430 503,00 € 70 993 292,00 €
2001 236 2 778 502,00 € 101 705,00 € 107 1 977 128,00 € 162 2 360 073,00 € 68 950 332,00 €
2000 — — 144 725,04 € 107 2 023 276,07 € — — — —
1999 — — 148 422,38 € 100 1 857 422,51 € — — — —
1998 — — 200 358,10 € 105 2 008 267,92 € — — — —
1997 — — 137 061,27 € 91 1 596 018,64 € — — — —
1996 — — 147 391,22 € 90 1 631 510,75 € — — — —
1995 — — 192 728,79 € 87 1 687 723,43 € — — — —
1994 — — 169 929,43 € 72 1 417 401,60 € — — — —
1993 — — 163 527,64 € 71 1 349 844,58 € — — — —
1992 — — 212 424,75 € 72 1 469 750,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 863 903,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Serge VAILLS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge VAILLS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge VAILLS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →