Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Sébire, maire de Fort-Moville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fort-Moville
Territoire
Fort-Moville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphaël Sébire est maire de Fort-Moville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fort-Moville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 39 ans (né le 12/02/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fort-Moville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues171
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,90 %
  • Inscrits399
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 171 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,90 % (243 votants sur 399 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 171 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR FORT-MOVILLE Donnée non disponible 171 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR FORT-MOVILLE 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 171
Blancs 12
Nuls 60
Abstentions 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27258
Commune Fort-Moville
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 501 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fort-Moville

Inscrits399
Votants243
Participation60,90 %
Abstentions156
Suffrages exprimés171
Votes blancs12
Votes nuls60
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fort-Moville1 39960,90 %171 171100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fort-Moville

  • Population 522 habitants
  • Recettes de fonctionnement 323 899,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 655,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 357,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 323 899,64 271 655,32
2024 336 631,78 310 779,35
2023 356 889,83 311 932,07
2022 326 651,42 328 781,32
2021 304 367,52 212 480,28
2020 272 323,60 232 828,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 323 899,64 € 336 631,78 € 356 889,83 € 326 651,42 € 304 367,52 € 272 323,60 € 620,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 655,32 € 310 779,35 € 311 932,07 € 328 781,32 € 212 480,28 € 232 828,18 € 520,41 € (2025)
Impôts locaux 178 335,00 € 176 138,00 € 172 120,00 € 153 332,00 € 147 014,00 € 142 879,00 € 341,64 € (2025)
Frais de personnel 56 416,31 € 71 362,26 € 58 976,50 € 67 421,01 € 46 514,28 € 48 386,25 € 108,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 265,09 € 1 446,00 € 275,36 € 12 673,00 € 13 617,01 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 89 379,49 € 95 532,50 € 38 277,02 € 94 995,38 € 12 614,30 € 14 947,11 € 171,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 382,30 € 94 286,29 € 2 783,28 € 91 750,65 € 12 614,30 € 0,00 € 150,16 € (2025)
Épargne brute 52 244,32 € 25 852,43 € 44 957,76 € -2 129,90 € 91 887,24 € 39 495,42 € 100,08 € (2025)
Épargne nette 52 244,32 € 25 472,43 € 44 957,76 € -2 129,90 € 91 887,24 € 38 702,70 € 100,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 309,27 € -21 825,12 € 31 771,87 € -74 977,31 € 84 853,35 € 32 226,42 € -12,09 € (2025)
Encours de la dette 5 357,32 € 4 777,32 € 5 157,32 € 5 157,32 € 5 157,32 € 5 157,32 € 10,26 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 380,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 792,72 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 056
Dotation forfaitaire 35 307
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 342

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 056,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 307,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 342,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fort-Moville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 325 350 285 220 89 380
2024 336 630 311 720 94 290
2023 356 890 312 870 38 280
2022 326 650 328 780 95 000
2021 304 370 212 480 12 610
2020 272 320 232 830 14 150
2019 241 860 202 200 11 360
2018 226 790 211 100 39 170
2017 265 700 193 190 16 350
2016 205 980 180 390 12 950
2015 214 490 189 660 28 690
2014 185 070 188 780 12 780
2013 218 860 171 710 20 260
2012 192 000 189 560 36 150
2011 169 480 173 210 16 460
2010 163 330 173 390 5 420
2009 166 110 168 740 33 800
2008 134 740 148 000 20 440
2007 146 110 122 540 7 840
2006 138 210 125 410 14 540
2005 133 440 105 660 14 580
2004 122 550 112 610 51 360
2003 142 340 130 140 2 480
2002 111 820 91 640 6 170
2001 102 570 85 360 6 020
2000 107 120 86 160 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 910 138 700 22 420
2024 15 670 133 400 24 890
2023 15 820 125 500 24 000
2022 12 450 116 670 22 400
2021 12 670 111 940 21 640
2020 58 490 39 220 21 590
2019 57 640 36 840 21 370
2018 53 490 34 370 20 920
2017 51 880 32 830 20 560
2016 48 250 31 480 20 090
2015 46 600 30 590 19 440
2014 43 360 27 590 18 960
2013 40 700 26 120 18 410
2012 37 860 24 580 17 860
2011 33 530 22 200 16 100
2010 13 170 20 300 14 470
2009 12 370 18 040 13 230
2008 11 180 16 070 12 440
2007 9 890 14 820 11 580
2006 9 220 14 150 11 420
2005 8 820 12 600 13 660
2004 8 380 11 710 13 120
2003 6 960 11 440 12 910
2002 6 850 10 260 12 120
2001 6 290 9 360 11 430
2000 7 300 10 540 13 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 522 325 350,00 € 172 540,00 € 29 890,00 € 66 420,00 € 285 220,00 € 56 420,00 € 63 820,00 € 0,00 € 8 050,00 € 16 910,00 € 138 700,00 € 22 420,00 € 0,00 € 25 210,00 € 89 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 529 336 630,00 € 170 070,00 € 29 820,00 € 80 680,00 € 311 720,00 € 71 360,00 € 93 250,00 € 0,00 € 10 920,00 € 15 670,00 € 133 400,00 € 24 890,00 € 0,00 € 27 270,00 € 94 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 532 356 890,00 € 166 140,00 € 5 980,00 € 92 470,00 € 312 870,00 € 58 980,00 € 105 210,00 € 0,00 € 11 940,00 € 15 820,00 € 125 500,00 € 24 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 38 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 529 326 650,00 € 146 930,00 € 6 400,00 € 91 030,00 € 328 780,00 € 67 420,00 € 80 470,00 € 0,00 € 20 640,00 € 12 450,00 € 116 670,00 € 22 400,00 € 0,00 € 0,00 € 95 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 517 304 370,00 € 141 260,00 € 9 470,00 € 88 440,00 € 212 480,00 € 46 510,00 € 48 350,00 € 0,00 € 2 390,00 € 12 670,00 € 111 940,00 € 21 640,00 € 0,00 € 0,00 € 12 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 507 272 320,00 € 137 470,00 € 17 740,00 € 57 440,00 € 232 830,00 € 48 390,00 € 62 890,00 € 0,00 € 90,00 € 58 490,00 € 39 220,00 € 21 590,00 € 0,00 € 0,00 € 14 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 495 241 860,00 € 134 060,00 € 4 800,00 € 53 890,00 € 202 200,00 € 40 790,00 € 51 820,00 € 0,00 € 1 480,00 € 57 640,00 € 36 840,00 € 21 370,00 € 0,00 € 0,00 € 11 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 483 226 790,00 € 124 190,00 € 0,00 € 50 540,00 € 211 100,00 € 43 660,00 € 50 900,00 € 0,00 € 9 690,00 € 53 490,00 € 34 370,00 € 20 920,00 € 0,00 € 0,00 € 39 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 477 265 700,00 € 118 240,00 € 0,00 € 52 460,00 € 193 190,00 € 34 430,00 € 54 600,00 € 0,00 € 1 440,00 € 51 880,00 € 32 830,00 € 20 560,00 € 0,00 € 0,00 € 16 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 459 205 980,00 € 115 360,00 € 0,00 € 51 820,00 € 180 390,00 € 33 410,00 € 42 210,00 € 0,00 € 5 590,00 € 48 250,00 € 31 480,00 € 20 090,00 € 0,00 € 0,00 € 12 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 447 214 490,00 € 110 150,00 € 0,00 € 53 770,00 € 189 660,00 € 30 860,00 € 36 400,00 € 0,00 € 4 440,00 € 46 600,00 € 30 590,00 € 19 440,00 € 0,00 € 0,00 € 28 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 431 185 070,00 € 101 090,00 € 3 580,00 € 55 520,00 € 188 780,00 € 31 440,00 € 42 520,00 € 0,00 € 5 090,00 € 43 360,00 € 27 590,00 € 18 960,00 € 0,00 € 0,00 € 12 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 413 218 860,00 € 95 630,00 € 17 650,00 € 55 580,00 € 171 710,00 € 26 010,00 € 39 280,00 € 0,00 € 3 520,00 € 40 700,00 € 26 120,00 € 18 410,00 € 0,00 € 0,00 € 20 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 397 192 000,00 € 87 350,00 € 3 890,00 € 54 430,00 € 189 560,00 € 38 580,00 € 37 130,00 € 0,00 € 2 770,00 € 37 860,00 € 24 580,00 € 17 860,00 € 0,00 € 6 160,00 € 36 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 391 169 480,00 € 74 950,00 € 3 290,00 € 53 670,00 € 173 210,00 € 32 350,00 € 42 430,00 € 0,00 € 6 120,00 € 33 530,00 € 22 200,00 € 16 100,00 € 0,00 € 0,00 € 16 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 386 163 330,00 € 68 800,00 € 2 580,00 € 51 380,00 € 173 390,00 € 26 690,00 € 40 250,00 € 0,00 € 5 640,00 € 13 170,00 € 20 300,00 € 14 470,00 € 0,00 € 3 000,00 € 5 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 377 166 110,00 € 63 740,00 € 3 490,00 € 50 050,00 € 168 740,00 € 27 440,00 € 26 230,00 € 0,00 € 5 810,00 € 12 370,00 € 18 040,00 € 13 230,00 € 0,00 € 530,00 € 33 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 322 134 740,00 € 55 350,00 € 5 370,00 € 44 650,00 € 148 000,00 € 20 990,00 € 34 150,00 € 0,00 € 5 220,00 € 11 180,00 € 16 070,00 € 12 440,00 € 0,00 € 0,00 € 20 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 322 146 110,00 € 50 580,00 € 6 710,00 € 45 110,00 € 122 540,00 € 29 100,00 € 28 340,00 € 0,00 € 5 460,00 € 9 890,00 € 14 820,00 € 11 580,00 € 0,00 € 0,00 € 7 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 322 138 210,00 € 46 400,00 € 8 380,00 € 43 510,00 € 125 410,00 € 28 870,00 € 40 070,00 € 0,00 € 10 000,00 € 9 220,00 € 14 150,00 € 11 420,00 € 0,00 € 0,00 € 14 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 322 133 440,00 € 46 620,00 € 10 480,00 € 42 380,00 € 105 660,00 € 23 990,00 € 30 060,00 € 0,00 € 6 650,00 € 8 820,00 € 12 600,00 € 13 660,00 € 0,00 € 2 550,00 € 14 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 322 122 550,00 € 39 290,00 € 8 490,00 € 41 190,00 € 112 610,00 € 23 390,00 € 38 930,00 € 0,00 € 5 830,00 € 8 380,00 € 11 710,00 € 13 120,00 € 0,00 € 25 000,00 € 51 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 322 142 340,00 € 31 500,00 € 7 190,00 € 38 840,00 € 130 140,00 € 22 390,00 € 24 730,00 € 0,00 € 6 360,00 € 6 960,00 € 11 440,00 € 12 910,00 € 0,00 € 0,00 € 2 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 322 111 820,00 € 33 240,00 € 6 660,00 € 38 420,00 € 91 640,00 € 25 720,00 € 18 340,00 € 0,00 € 7 170,00 € 6 850,00 € 10 260,00 € 12 120,00 € 0,00 € 0,00 € 6 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 322 102 570,00 € 30 720,00 € 7 640,00 € 36 340,00 € 85 360,00 € 21 820,00 € 18 710,00 € 0,00 € 6 560,00 € 6 290,00 € 9 360,00 € 11 430,00 € 0,00 € 2 010,00 € 6 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 322 107 120,00 € 35 500,00 € 8 480,00 € 34 150,00 € 86 160,00 € 20 380,00 € 20 570,00 € 0,00 € 6 990,00 € 7 300,00 € 10 540,00 € 13 310,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 261 10 046 820,00 € 621 365,00 € 138 7 290 846,00 € 185 7 034 955,00 € 93 2 616 478,00 €
2023 263 9 825 321,00 € 643 738,00 € 137 7 231 534,00 € 192 7 313 901,00 € 93 2 488 464,00 €
2022 266 10 132 355,00 € 789 595,00 € 140 7 723 111,00 € 189 6 950 086,00 € 92 2 430 446,00 €
2021 271 10 748 983,00 € 938 715,00 € 147 8 495 493,00 € 189 6 285 544,00 € 93 2 385 471,00 €
2020 277 8 663 425,00 € 715 807,00 € 123 6 010 732,00 € 196 6 190 154,00 € 98 2 265 118,00 €
2019 269 8 275 465,00 € 676 254,00 € 134 5 985 819,00 € 188 6 055 697,00 € 86 2 083 206,00 €
2018 259 7 928 640,00 € -76 775,00 € 132 5 701 575,00 € 186 6 229 810,00 € 84 1 963 405,00 €
2017 254 7 431 677,00 € 464 424,00 € 112 4 980 108,00 € 178 5 801 345,00 € 82 1 923 494,00 €
2016 243 7 366 080,00 € 514 209,00 € 108 5 041 530,00 € 168 4 929 556,00 € 78 2 032 473,00 €
2015 249 6 940 416,00 € 427 487,00 € 119 4 923 987,00 € 174 4 755 908,00 € 84 2 062 650,00 €
2014 250 6 858 236,00 € 386 915,00 € 128 5 013 685,00 € 179 4 735 459,00 € 83 2 030 251,00 €
2013 236 7 155 297,00 € 494 101,00 € 127 5 567 377,00 € 170 4 441 442,00 € 77 1 906 072,00 €
2012 224 6 433 283,00 € 432 860,00 € 140 5 336 721,00 € 152 4 210 511,00 € 79 1 745 200,00 €
2011 218 5 974 190,00 € 334 096,00 € 139 5 040 522,00 € 148 4 068 654,00 € 74 1 630 326,00 €
2010 214 5 403 905,00 € 284 333,00 € 117 4 244 086,00 € 145 3 611 025,00 € 73 1 499 527,00 €
2009 213 5 477 622,00 € 284 706,00 € 117 4 392 255,00 € 145 3 481 635,00 € 68 1 296 938,00 €
2008 199 5 867 233,00 € 332 966,00 € 117 4 793 228,00 € 141 3 546 665,00 € 59 1 086 955,00 €
2007 192 5 149 465,00 € 340 884,00 € 120 4 353 720,00 € 135 3 363 510,00 € 56 981 466,00 €
2006 185 4 650 588,00 € 279 020,00 € 116 3 941 800,00 € 130 3 296 826,00 € 52 852 287,00 €
2005 189 3 508 896,00 € 312 043,00 € 107 2 845 058,00 € 129 2 954 405,00 € 51 853 860,00 €
2004 184 3 257 125,00 € 258 747,00 € 97 2 584 319,00 € 128 2 724 636,00 € 46 782 597,00 €
2003 182 3 612 878,00 € 329 546,00 € 103 3 018 878,00 € 125 2 716 506,00 € 46 714 872,00 €
2002 174 2 656 961,00 € 125 942,00 € 99 2 160 321,00 € 118 2 413 628,00 € 48 649 232,00 €
2001 171 2 509 279,00 € 142 483,00 € 77 1 808 024,00 € 114 2 273 883,00 € 51 673 026,00 €
2000 — — 163 630,24 € 81 1 852 660,16 € — — — —
1999 — — 127 604,40 € 71 1 409 263,87 € — — — —
1998 — — 108 361,22 € 68 1 389 725,55 € — — — —
1997 — — 124 576,92 € 61 1 380 547,20 € — — — —
1996 — — 120 878,05 € 61 1 320 912,04 € — — — —
1995 — — 223 609,17 € 61 1 981 394,51 € — — — —
1994 — — 148 248,28 € 66 1 387 013,17 € — — — —
1993 — — 136 133,77 € 66 1 293 061,44 € — — — —
1992 — — 119 633,30 € 60 1 164 309,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 841 032,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 171 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Raphaël SÉBIRE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël SÉBIRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël SÉBIRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →