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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Dequesne, maire de Fos

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fos
Territoire
Fos
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Isabelle Dequesne est maire de Fos. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fos. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 30/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fos. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,36 %
  • Inscrits286
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 86,36 % (247 votants sur 286 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 246 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE AU SERVICE DE TOUS Donnée non disponible 136 55,28 % —
2e UNIS POUR L'AVENIR DE FOS Donnée non disponible 110 44,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE EQUIPE AU SERVICE DE TOUS 136
UNIS POUR L'AVENIR DE FOS 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 246
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 39

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31190
Commune Fos
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 248 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fos

Inscrits286
Votants247
Participation86,36 %
Abstentions39
Suffrages exprimés246
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fos1 28686,36 %246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fos

  • Population 243 habitants
  • Recettes de fonctionnement 726 198,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 574 960,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 71 075,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 726 198,30 574 960,73
2024 1 070 740,48 809 692,16
2023 510 722,74 570 505,35
2022 498 401,83 511 479,74
2021 399 864,24 432 956,74
2020 302 562,77 302 003,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 726 198,30 € 1 070 740,48 € 510 722,74 € 498 401,83 € 399 864,24 € 302 562,77 € 2 988,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 574 960,73 € 809 692,16 € 570 505,35 € 511 479,74 € 432 956,74 € 302 003,15 € 2 366,09 € (2025)
Impôts locaux 149 475,00 € 147 245,00 € 129 704,00 € 127 551,00 € 126 795,00 € 175 097,00 € 615,12 € (2025)
Frais de personnel 253 377,35 € 269 411,96 € 293 648,83 € 258 339,85 € 188 444,33 € 168 535,97 € 1 042,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 629,00 € 7 804,09 € 16 809,00 € 10 575,62 € 18 009,58 € 17 641,28 € 51,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 389 620,11 € 89 712,74 € 10 617,57 € 158 082,15 € 175 904,46 € 18 415,72 € 1 603,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 384 874,99 € 84 076,18 € 5 909,20 € 106 401,59 € 165 090,78 € 4 397,62 € 1 583,85 € (2025)
Épargne brute 151 237,57 € 261 048,32 € -59 782,61 € -13 077,91 € -33 092,50 € 559,62 € 622,38 € (2025)
Épargne nette 146 492,45 € 255 411,76 € -64 490,98 € -19 758,47 € -43 906,18 € -13 458,48 € 602,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -203 816,61 € 230 375,10 € -63 439,67 € -58 941,64 € -151 688,37 € 8 364,57 € -838,75 € (2025)
Encours de la dette 71 075,46 € 75 382,58 € 79 537,14 € 83 051,87 € 89 432,43 € 65 723,42 € 292,49 € (2025)
Annuité de la dette 5 845,68 € 6 798,36 € 5 930,49 € 8 086,92 € 11 908,57 € 14 782,36 € 24,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 623
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 932
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 512
Dotation forfaitaire 6 691

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 623,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 691,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 932,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 512,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fos

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 339 420 337 580 20 860
2024 348 430 343 850 1 290
2023 371 040 349 640 67 840
2022 299 550 325 920 118 110
2021 298 490 312 280 103 080
2020 299 270 298 770 4 400
2019 339 570 303 620 45 610
2018 355 380 327 310 14 520
2017 318 860 281 880 194 400
2016 309 430 271 010 53 820
2015 400 560 398 840 23 590
2014 355 240 313 890 77 230
2013 375 820 366 100 86 970
2012 309 580 263 870 21 020
2011 297 760 236 090 10 420
2010 288 880 258 290 25 280
2009 345 380 312 560 116 810
2008 286 320 247 640 199 300
2007 331 550 351 430 78 670
2006 296 590 243 940 78 950
2005 268 420 233 840 75 220
2004 245 290 209 150 43 410
2003 204 570 199 540 35 280
2002 282 310 260 990 78 520
2001 287 020 244 120 54 780
2000 286 090 268 960 86 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 990 217 880 5 530
2024 25 500 214 320 6 160
2023 20 040 196 550 5 720
2022 18 800 183 290 5 350
2021 18 350 176 810 5 170
2020 27 070 57 710 5 160
2019 26 310 56 720 5 130
2018 25 820 54 400 4 730
2017 24 270 52 400 4 590
2016 64 950 52 090 4 570
2015 65 940 51 070 4 470
2014 60 690 49 780 4 390
2013 60 220 48 320 4 260
2012 56 140 46 060 4 110
2011 53 940 44 420 4 000
2010 14 810 42 370 3 660
2009 14 290 40 990 3 540
2008 13 930 38 710 3 400
2007 13 220 36 790 3 260
2006 12 290 33 770 3 200
2005 11 470 32 660 3 840
2004 10 750 30 340 3 610
2003 9 790 28 210 3 360
2002 9 410 26 850 3 240
2001 13 120 38 640 4 630
2000 12 380 37 320 4 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 090 2 150
2024 0 3 950 5 110
2023 0 3 890 5 110
2022 0 6 430 7 840
2021 70 000 8 220 9 310
2020 0 7 070 7 840
2019 0 9 370 10 480
2018 0 139 080 142 070
2017 141 630 16 000 18 000
2016 0 19 460 22 090
2015 0 18 740 20 940
2014 0 18 880 22 980
2013 40 000 13 900 17 620
2012 0 17 890 22 540
2011 0 137 070 142 810
2010 0 16 300 23 410
2009 21 000 25 920 34 160
2008 150 000 17 880 27 870
2007 0 75 600 83 470
2006 35 000 17 520 25 830
2005 78 000 14 720 21 320
2004 27 600 14 760 21 310
2003 15 000 7 910 14 750
2002 28 970 8 420 13 890
2001 30 490 6 170 10 590
2000 0 6 870 10 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 243 339 420,00 € 920,00 € 13 960,00 € 22 720,00 € 337 580,00 € 184 590,00 € 105 190,00 € 60,00 € 7 200,00 € 24 990,00 € 217 880,00 € 5 530,00 € 0,00 € 0,00 € 20 860,00 € 2 090,00 € 2 150,00 €
2024 232 348 430,00 € -1 160,00 € 14 940,00 € 22 180,00 € 343 850,00 € 196 020,00 € 98 940,00 € 1 160,00 € 8 090,00 € 25 500,00 € 214 320,00 € 6 160,00 € 0,00 € 0,00 € 1 290,00 € 3 950,00 € 5 110,00 €
2023 232 371 040,00 € -18 250,00 € 18 370,00 € 21 340,00 € 349 640,00 € 187 840,00 € 105 710,00 € 1 220,00 € 5 500,00 € 20 040,00 € 196 550,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 € 67 840,00 € 3 890,00 € 5 110,00 €
2022 233 299 550,00 € -21 000,00 € 5 730,00 € 19 840,00 € 325 920,00 € 179 420,00 € 97 020,00 € 1 410,00 € 7 840,00 € 18 800,00 € 183 290,00 € 5 350,00 € 0,00 € 9 370,00 € 118 110,00 € 6 430,00 € 7 840,00 €
2021 233 298 490,00 € -22 420,00 € 6 400,00 € 22 960,00 € 312 280,00 € 170 260,00 € 95 030,00 € 1 090,00 € 6 950,00 € 18 350,00 € 176 810,00 € 5 170,00 € 70 000,00 € 45 000,00 € 103 080,00 € 8 220,00 € 9 310,00 €
2020 237 299 270,00 € 25 950,00 € 6 330,00 € 25 870,00 € 298 770,00 € 168 540,00 € 83 480,00 € 760,00 € 6 570,00 € 27 070,00 € 57 710,00 € 5 160,00 € 0,00 € 7 410,00 € 4 400,00 € 7 070,00 € 7 840,00 €
2019 241 339 570,00 € 24 270,00 € 7 050,00 € 29 490,00 € 303 620,00 € 171 230,00 € 98 080,00 € 1 110,00 € 5 430,00 € 26 310,00 € 56 720,00 € 5 130,00 € 0,00 € 6 930,00 € 45 610,00 € 9 370,00 € 10 480,00 €
2018 249 355 380,00 € 20 960,00 € 6 540,00 € 31 890,00 € 327 310,00 € 140 660,00 € 84 300,00 € 2 990,00 € 4 350,00 € 25 820,00 € 54 400,00 € 4 730,00 € 0,00 € 122 840,00 € 14 520,00 € 139 080,00 € 142 070,00 €
2017 251 318 860,00 € 17 330,00 € 7 440,00 € 33 190,00 € 281 880,00 € 133 060,00 € 66 100,00 € 2 000,00 € 4 410,00 € 24 270,00 € 52 400,00 € 4 590,00 € 141 630,00 € 29 020,00 € 194 400,00 € 16 000,00 € 18 000,00 €
2016 249 309 430,00 € 167 780,00 € -2 920,00 € 40 430,00 € 271 010,00 € 129 540,00 € 63 100,00 € 2 630,00 € 5 030,00 € 64 950,00 € 52 090,00 € 4 570,00 € 0,00 € 0,00 € 53 820,00 € 19 460,00 € 22 090,00 €
2015 253 400 560,00 € 162 900,00 € 720,00 € 46 260,00 € 398 840,00 € 129 340,00 € 225 830,00 € 2 200,00 € 3 450,00 € 65 940,00 € 51 070,00 € 4 470,00 € 0,00 € 4 420,00 € 23 590,00 € 18 740,00 € 20 940,00 €
2014 256 355 240,00 € 153 360,00 € 3 480,00 € 49 920,00 € 313 890,00 € 116 800,00 € 114 440,00 € 4 100,00 € 3 350,00 € 60 690,00 € 49 780,00 € 4 390,00 € 0,00 € 43 760,00 € 77 230,00 € 18 880,00 € 22 980,00 €
2013 268 375 820,00 € 154 410,00 € 3 020,00 € 53 190,00 € 366 100,00 € 136 290,00 € 180 420,00 € 3 780,00 € 4 570,00 € 60 220,00 € 48 320,00 € 4 260,00 € 40 000,00 € 17 930,00 € 86 970,00 € 13 900,00 € 17 620,00 €
2012 267 309 580,00 € 142 320,00 € 2 100,00 € 52 820,00 € 263 870,00 € 111 140,00 € 108 210,00 € 4 660,00 € 4 580,00 € 56 140,00 € 46 060,00 € 4 110,00 € 0,00 € 11 900,00 € 21 020,00 € 17 890,00 € 22 540,00 €
2011 267 297 760,00 € 136 450,00 € 0,00 € 52 510,00 € 236 090,00 € 115 950,00 € 71 440,00 € 5 740,00 € 7 180,00 € 53 940,00 € 44 420,00 € 4 000,00 € 0,00 € 5 640,00 € 10 420,00 € 137 070,00 € 142 810,00 €
2010 269 288 880,00 € 127 700,00 € 0,00 € 51 540,00 € 258 290,00 € 117 980,00 € 93 630,00 € 7 110,00 € 7 130,00 € 14 810,00 € 42 370,00 € 3 660,00 € 0,00 € 19 520,00 € 25 280,00 € 16 300,00 € 23 410,00 €
2009 271 345 380,00 € 125 060,00 € 0,00 € 49 430,00 € 312 560,00 € 119 100,00 € 85 610,00 € 8 450,00 € 8 180,00 € 14 290,00 € 40 990,00 € 3 540,00 € 21 000,00 € 0,00 € 116 810,00 € 25 920,00 € 34 160,00 €
2008 282 286 320,00 € 116 390,00 € 0,00 € 49 550,00 € 247 640,00 € 118 850,00 € 82 220,00 € 9 990,00 € 7 330,00 € 13 930,00 € 38 710,00 € 3 400,00 € 150 000,00 € 84 740,00 € 199 300,00 € 17 880,00 € 27 870,00 €
2007 282 331 550,00 € 109 510,00 € 0,00 € 48 540,00 € 351 430,00 € 121 380,00 € 124 700,00 € 7 870,00 € 9 490,00 € 13 220,00 € 36 790,00 € 3 260,00 € 0,00 € 13 440,00 € 78 670,00 € 75 600,00 € 83 470,00 €
2006 282 296 590,00 € 106 840,00 € 0,00 € 47 400,00 € 243 940,00 € 111 860,00 € 89 790,00 € 8 310,00 € 8 750,00 € 12 290,00 € 33 770,00 € 3 200,00 € 35 000,00 € 19 590,00 € 78 950,00 € 17 520,00 € 25 830,00 €
2005 282 268 420,00 € 103 410,00 € 0,00 € 46 200,00 € 233 840,00 € 110 350,00 € 73 490,00 € 6 640,00 € 9 140,00 € 11 470,00 € 32 660,00 € 3 840,00 € 78 000,00 € 8 000,00 € 75 220,00 € 14 720,00 € 21 320,00 €
2004 282 245 290,00 € 98 010,00 € 6 630,00 € 43 320,00 € 209 150,00 € 101 240,00 € 60 280,00 € 6 550,00 € 8 440,00 € 10 750,00 € 30 340,00 € 3 610,00 € 27 600,00 € 12 320,00 € 43 410,00 € 14 760,00 € 21 310,00 €
2003 282 204 570,00 € 89 560,00 € 10,00 € 38 800,00 € 199 540,00 € 100 130,00 € 60 490,00 € 6 840,00 € 8 110,00 € 9 790,00 € 28 210,00 € 3 360,00 € 15 000,00 € 3 220,00 € 35 280,00 € 7 910,00 € 14 750,00 €
2002 282 282 310,00 € 108 700,00 € 50,00 € 38 680,00 € 260 990,00 € 109 260,00 € 72 110,00 € 5 500,00 € 8 770,00 € 9 410,00 € 26 850,00 € 3 240,00 € 28 970,00 € 43 170,00 € 78 520,00 € 8 420,00 € 13 890,00 €
2001 282 287 020,00 € 122 220,00 € 5 150,00 € 38 900,00 € 244 120,00 € 107 730,00 € 63 420,00 € 4 450,00 € 8 570,00 € 13 120,00 € 38 640,00 € 4 630,00 € 30 490,00 € 19 130,00 € 54 780,00 € 6 170,00 € 10 590,00 €
2000 282 286 090,00 € 118 520,00 € 130,00 € 39 260,00 € 268 960,00 € 118 590,00 € 63 500,00 € 3 970,00 € 11 040,00 € 12 380,00 € 37 320,00 € 4 490,00 € 0,00 € 0,00 € 86 820,00 € 6 870,00 € 10 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 153 3 871 712,00 € 164 588,00 € 57 2 271 214,00 € 64 1 393 671,00 € 90 2 328 241,00 €
2023 145 3 187 454,00 € 83 242,00 € 54 1 836 421,00 € 57 1 246 461,00 € 91 2 202 540,00 €
2022 149 3 096 717,00 € 94 017,00 € 51 1 779 866,00 € 67 1 265 072,00 € 90 2 047 483,00 €
2021 139 3 040 458,00 € 101 775,00 € 50 1 737 016,00 € 60 1 196 769,00 € 87 1 911 084,00 €
2020 142 2 878 063,00 € 95 603,00 € 52 1 701 757,00 € 59 1 119 833,00 € 88 1 966 462,00 €
2019 132 2 671 972,00 € 82 906,00 € 54 1 700 887,00 € 54 999 143,00 € 80 1 757 174,00 €
2018 137 2 755 634,00 € -27 387,00 € 53 1 693 246,00 € 61 1 219 564,00 € 80 1 695 585,00 €
2017 136 2 627 320,00 € 92 995,00 € 44 1 478 782,00 € 60 1 017 328,00 € 81 1 700 206,00 €
2016 136 2 628 477,00 € 83 948,00 € 45 1 458 646,00 € 60 1 168 187,00 € 79 1 641 383,00 €
2015 145 2 822 600,00 € 120 487,00 € 54 1 754 313,00 € 69 1 315 178,00 € 77 1 560 232,00 €
2014 135 2 714 231,00 € 139 182,00 € 52 1 749 232,00 € 69 1 223 023,00 € 76 1 533 897,00 €
2013 132 2 618 351,00 € 120 104,00 € 50 1 633 093,00 € 68 1 150 986,00 € 74 1 531 914,00 €
2012 126 2 486 854,00 € 124 577,00 € 55 1 774 201,00 € 57 1 031 319,00 € 76 1 509 541,00 €
2011 129 2 518 491,00 € 99 817,00 € 57 1 848 681,00 € 58 1 096 501,00 € 76 1 467 768,00 €
2010 139 2 582 177,00 € 100 660,00 € 58 1 798 726,00 € 58 1 137 445,00 € 82 1 487 031,00 €
2009 136 3 067 791,00 € 193 285,00 € 53 2 305 362,00 € 61 1 130 100,00 € 78 1 306 301,00 €
2008 132 2 555 263,00 € 140 971,00 € 54 1 786 279,00 € 59 1 092 793,00 € 76 1 327 338,00 €
2007 147 3 208 900,00 € 277 623,00 € 65 2 496 021,00 € 65 1 226 463,00 € 80 1 349 675,00 €
2006 151 2 404 403,00 € 67 332,00 € 64 1 663 265,00 € 69 1 218 946,00 € 82 1 329 050,00 €
2005 156 1 961 429,00 € 77 644,00 € 64 1 293 202,00 € 75 1 178 728,00 € 87 1 432 436,00 €
2004 161 2 026 925,00 € 100 051,00 € 62 1 329 795,00 € 71 1 209 627,00 € 91 1 386 971,00 €
2003 165 1 980 902,00 € 82 910,00 € 69 1 334 455,00 € 76 1 365 973,00 € 88 1 315 579,00 €
2002 166 1 948 365,00 € 93 290,00 € 69 1 363 369,00 € 72 1 279 278,00 € 90 1 339 628,00 €
2001 169 1 875 763,00 € 80 657,00 € 66 1 265 917,00 € 72 1 247 713,00 € 94 1 265 479,00 €
2000 — — 82 837,29 € 61 1 150 073,40 € — — — —
1999 — — 95 417,99 € 69 1 194 254,20 € — — — —
1998 — — 98 568,35 € 73 1 229 447,05 € — — — —
1997 — — 87 168,67 € 65 1 177 048,34 € — — — —
1996 — — 103 224,30 € 67 1 292 813,55 € — — — —
1995 — — 120 887,80 € 61 1 182 405,55 € — — — —
1994 — — 113 290,66 € 62 1 121 298,96 € — — — —
1993 — — 126 020,00 € 65 1 125 844,99 € — — — —
1992 — — 93 242,70 € 60 904 160,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Isabelle DEQUESNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle DEQUESNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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