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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Deshayes, maire de Fossé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fossé
Territoire
Fossé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Deshayes est maire de Fossé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fossé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 13/10/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fossé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues388
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,53 %
  • Inscrits949
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 388 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,53 % (470 votants sur 949 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,15 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 388 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MIEUX VIVRE A FOSSÉ Donnée non disponible 388 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MIEUX VIVRE A FOSSÉ 388

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 388
Blancs 44
Nuls 38
Abstentions 479

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,15 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41091
Commune Fossé
Département Loir-et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 254 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fossé

Inscrits949
Votants470
Participation49,53 %
Abstentions479
Suffrages exprimés388
Votes blancs44
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fossé1 94949,53 %388 388100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fossé

  • Population 1 293 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 452,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 184 156,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 213 120,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 157 962,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 452,84 1 184 156,65
2024 1 459 840,10 1 135 120,87
2023 1 495 959,18 1 116 949,16
2022 1 351 877,97 1 050 224,35
2021 1 309 762,41 997 504,88
2020 1 321 070,26 939 602,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 452,84 € 1 459 840,10 € 1 495 959,18 € 1 351 877,97 € 1 309 762,41 € 1 321 070,26 € 1 124,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 184 156,65 € 1 135 120,87 € 1 116 949,16 € 1 050 224,35 € 997 504,88 € 939 602,53 € 915,82 € (2025)
Impôts locaux 1 042 728,00 € 1 037 497,04 € 1 008 140,04 € 968 112,50 € 956 368,50 € 1 099 598,00 € 806,44 € (2025)
Frais de personnel 565 420,97 € 568 830,68 € 556 228,00 € 549 382,99 € 506 359,87 € 447 237,92 € 437,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 089,12 € 4 038,79 € 21 262,28 € 16 407,52 € 18 855,32 € 14 352,03 € 1,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 424 367,10 € 377 839,40 € 385 439,91 € 637 464,50 € 403 378,82 € 658 445,00 € 328,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 025,01 € 281 233,72 € 243 137,75 € 518 442,94 € 304 441,02 € 562 621,17 € 242,87 € (2025)
Épargne brute 270 296,19 € 324 719,23 € 379 010,02 € 301 653,62 € 312 257,53 € 381 467,73 € 209,05 € (2025)
Épargne nette 159 954,10 € 229 520,85 € 271 707,86 € 197 882,06 € 213 319,73 € 287 137,86 € 123,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 381,43 € 126 810,35 € 416 079,54 € -55 321,28 € 259 314,86 € -47 140,24 € 32,78 € (2025)
Encours de la dette 213 120,04 € 313 005,81 € 408 204,19 € 515 506,35 € 619 277,91 € 718 215,71 € 164,83 € (2025)
Annuité de la dette 123 078,62 € 112 622,30 € 129 577,11 € 131 117,30 € 131 117,30 € 131 117,30 € 95,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 870
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 870
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 827
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 870,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 870,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 827,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fossé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 446 650 1 183 410 313 690
2024 1 469 690 1 155 960 281 230
2023 1 499 840 1 126 300 245 430
2022 1 410 510 1 114 640 521 980
2021 1 304 810 997 820 304 440
2020 1 314 760 941 340 562 620
2019 1 382 580 1 049 470 614 760
2018 1 386 750 1 008 850 662 070
2017 1 389 020 1 036 100 212 780
2016 1 432 760 971 360 192 460
2015 1 435 710 983 780 502 420
2014 1 403 150 881 990 563 810
2013 1 372 320 853 910 2 911 380
2012 1 353 470 691 260 489 600
2011 1 342 470 750 000 365 800
2010 1 267 910 675 470 545 860
2009 1 239 620 661 880 570 940
2008 1 208 050 600 680 1 201 860
2007 1 241 660 668 060 661 720
2006 1 142 010 587 600 401 230
2005 961 090 635 730 356 770
2004 1 160 090 560 340 973 430
2003 1 207 050 726 520 348 650
2002 1 117 380 720 700 475 700
2001 1 100 340 724 680 347 580
2000 1 050 840 735 650 541 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 990 830 230 23 640
2024 5 430 799 290 25 980
2023 4 520 773 350 24 840
2022 3 310 734 070 23 300
2021 3 210 715 070 22 530
2020 193 920 363 320 22 410
2019 194 950 356 120 22 300
2018 188 560 379 470 21 830
2017 184 200 376 240 21 590
2016 184 900 368 860 21 600
2015 187 550 364 260 21 390
2014 180 380 357 500 21 840
2013 174 290 352 090 22 140
2012 171 340 342 900 22 070
2011 160 440 333 350 21 870
2010 147 670 313 860 21 680
2009 132 790 295 600 23 310
2008 123 860 283 990 23 440
2007 119 350 267 230 21 900
2006 113 830 261 250 21 090
2005 104 700 259 590 25 000
2004 100 150 225 870 24 420
2003 97 520 220 280 24 280
2002 89 180 163 250 22 990
2001 86 510 155 370 22 770
2000 81 970 152 810 23 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 99 890 112 620
2024 0 95 200 112 620
2023 0 107 300 129 580
2022 0 103 770 131 120
2021 0 98 940 131 120
2020 0 94 330 131 120
2019 0 389 940 444 750
2018 0 111 830 173 080
2017 0 106 630 173 080
2016 0 101 670 173 080
2015 0 96 940 173 080
2014 0 92 430 173 080
2013 1 000 000 88 130 148 380
2012 500 000 22 410 42 670
2011 0 15 810 31 040
2010 0 22 570 38 570
2009 0 54 810 72 210
2008 200 000 61 900 74 470
2007 0 59 290 73 070
2006 0 67 070 81 990
2005 0 431 390 448 300
2004 0 226 380 249 990
2003 33 720 69 600 105 270
2002 0 102 760 151 870
2001 167 690 99 870 151 830
2000 0 91 490 147 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 293 1 446 650,00 € 557 730,00 € 88 870,00 € 25 930,00 € 1 183 410,00 € 565 420,00 € 391 410,00 € 12 740,00 € 29 620,00 € 2 990,00 € 830 230,00 € 23 640,00 € 0,00 € 42 630,00 € 313 690,00 € 99 890,00 € 112 620,00 €
2024 1 310 1 469 690,00 € 553 910,00 € 90 300,00 € 23 500,00 € 1 155 960,00 € 568 830,00 € 379 440,00 € 17 420,00 € 18 720,00 € 5 430,00 € 799 290,00 € 25 980,00 € 0,00 € 30 980,00 € 281 230,00 € 95 200,00 € 112 620,00 €
2023 1 326 1 499 840,00 € 524 510,00 € 98 660,00 € 20 950,00 € 1 126 300,00 € 556 230,00 € 352 270,00 € 22 270,00 € 28 000,00 € 4 520,00 € 773 350,00 € 24 840,00 € 0,00 € 208 120,00 € 245 430,00 € 107 300,00 € 129 580,00 €
2022 1 328 1 410 510,00 € 496 100,00 € 95 710,00 € 17 890,00 € 1 114 640,00 € 549 380,00 € 329 240,00 € 27 350,00 € 3 710,00 € 3 310,00 € 734 070,00 € 23 300,00 € 0,00 € 79 350,00 € 521 980,00 € 103 770,00 € 131 120,00 €
2021 1 330 1 304 810,00 € 485 980,00 € 84 190,00 € 27 950,00 € 997 820,00 € 506 360,00 € 313 890,00 € 32 180,00 € 8 010,00 € 3 210,00 € 715 070,00 € 22 530,00 € 0,00 € 152 940,00 € 304 440,00 € 98 940,00 € 131 120,00 €
2020 1 326 1 314 760,00 € 600 250,00 € 80 170,00 € 35 750,00 € 941 340,00 € 447 240,00 € 323 600,00 € 36 790,00 € 11 130,00 € 193 920,00 € 363 320,00 € 22 410,00 € 0,00 € 33 130,00 € 562 620,00 € 94 330,00 € 131 120,00 €
2019 1 332 1 382 580,00 € 587 940,00 € 71 750,00 € 43 720,00 € 1 049 470,00 € 427 340,00 € 354 950,00 € 124 380,00 € 9 730,00 € 194 950,00 € 356 120,00 € 22 300,00 € 0,00 € 0,00 € 614 760,00 € 389 940,00 € 444 750,00 €
2018 1 341 1 386 750,00 € 604 300,00 € 70 980,00 € 54 100,00 € 1 008 850,00 € 464 900,00 € 361 400,00 € 61 250,00 € 8 500,00 € 188 560,00 € 379 470,00 € 21 830,00 € 0,00 € 33 200,00 € 662 070,00 € 111 830,00 € 173 080,00 €
2017 1 354 1 389 020,00 € 595 370,00 € 78 800,00 € 63 400,00 € 1 036 100,00 € 491 830,00 € 354 690,00 € 66 450,00 € 8 340,00 € 184 200,00 € 376 240,00 € 21 590,00 € 0,00 € 2 300,00 € 212 780,00 € 106 630,00 € 173 080,00 €
2016 1 340 1 432 760,00 € 615 900,00 € 75 670,00 € 86 870,00 € 971 360,00 € 453 820,00 € 322 950,00 € 71 410,00 € 8 180,00 € 184 900,00 € 368 860,00 € 21 600,00 € 0,00 € 83 140,00 € 192 460,00 € 101 670,00 € 173 080,00 €
2015 1 321 1 435 710,00 € 587 450,00 € 70 570,00 € 113 380,00 € 983 780,00 € 433 390,00 € 326 760,00 € 76 140,00 € 7 260,00 € 187 550,00 € 364 260,00 € 21 390,00 € 0,00 € 81 500,00 € 502 420,00 € 96 940,00 € 173 080,00 €
2014 1 236 1 403 150,00 € 605 950,00 € 30 420,00 € 135 100,00 € 881 990,00 € 404 800,00 € 274 270,00 € 80 650,00 € 6 490,00 € 180 380,00 € 357 500,00 € 21 840,00 € 0,00 € 82 520,00 € 563 810,00 € 92 430,00 € 173 080,00 €
2013 1 146 1 372 320,00 € 562 500,00 € 58 840,00 € 138 840,00 € 853 910,00 € 390 860,00 € 285 210,00 € 60 250,00 € 6 140,00 € 174 290,00 € 352 090,00 € 22 140,00 € 1 000 000,00 € 7 530,00 € 2 911 380,00 € 88 130,00 € 148 380,00 €
2012 1 058 1 353 470,00 € 547 290,00 € 54 160,00 € 133 370,00 € 691 260,00 € 318 440,00 € 235 890,00 € 20 260,00 € 5 770,00 € 171 340,00 € 342 900,00 € 22 070,00 € 500 000,00 € 18 550,00 € 489 600,00 € 22 410,00 € 42 670,00 €
2011 1 000 1 342 470,00 € 529 660,00 € 47 860,00 € 122 800,00 € 750 000,00 € 340 530,00 € 259 190,00 € 15 220,00 € 5 550,00 € 160 440,00 € 333 350,00 € 21 870,00 € 0,00 € 186 410,00 € 365 800,00 € 15 810,00 € 31 040,00 €
2010 1 006 1 267 910,00 € 481 330,00 € 47 700,00 € 126 300,00 € 675 470,00 € 311 880,00 € 229 140,00 € 16 000,00 € 6 050,00 € 147 670,00 € 313 860,00 € 21 680,00 € 0,00 € 121 070,00 € 545 860,00 € 22 570,00 € 38 570,00 €
2009 989 1 239 620,00 € 451 520,00 € 51 540,00 € 129 660,00 € 661 880,00 € 287 650,00 € 234 730,00 € 17 400,00 € 5 470,00 € 132 790,00 € 295 600,00 € 23 310,00 € 0,00 € 25 070,00 € 570 940,00 € 54 810,00 € 72 210,00 €
2008 1 104 1 208 050,00 € 432 610,00 € 47 380,00 € 134 910,00 € 600 680,00 € 293 410,00 € 193 760,00 € 12 570,00 € 4 040,00 € 123 860,00 € 283 990,00 € 23 440,00 € 200 000,00 € 26 750,00 € 1 201 860,00 € 61 900,00 € 74 470,00 €
2007 1 036 1 241 660,00 € 409 480,00 € 45 520,00 € 135 320,00 € 668 060,00 € 264 200,00 € 229 490,00 € 13 780,00 € 3 690,00 € 119 350,00 € 267 230,00 € 21 900,00 € 0,00 € 81 210,00 € 661 720,00 € 59 290,00 € 73 070,00 €
2006 1 036 1 142 010,00 € 396 530,00 € 41 060,00 € 133 460,00 € 587 600,00 € 220 840,00 € 235 480,00 € 14 920,00 € 3 770,00 € 113 830,00 € 261 250,00 € 21 090,00 € 0,00 € 119 630,00 € 401 230,00 € 67 070,00 € 81 990,00 €
2005 875 961 090,00 € 389 320,00 € 36 240,00 € 111 990,00 € 635 730,00 € 231 210,00 € 207 760,00 € 16 900,00 € 4 060,00 € 104 700,00 € 259 590,00 € 25 000,00 € 0,00 € 91 470,00 € 356 770,00 € 431 390,00 € 448 300,00 €
2004 875 1 160 090,00 € 350 830,00 € 29 690,00 € 110 880,00 € 560 340,00 € 224 360,00 € 197 400,00 € 23 920,00 € 6 230,00 € 100 150,00 € 225 870,00 € 24 420,00 € 0,00 € 18 890,00 € 973 430,00 € 226 380,00 € 249 990,00 €
2003 875 1 207 050,00 € 392 130,00 € 27 190,00 € 109 820,00 € 726 520,00 € 209 550,00 € 167 870,00 € 69 550,00 € 33 870,00 € 97 520,00 € 220 280,00 € 24 280,00 € 33 720,00 € 600,00 € 348 650,00 € 69 600,00 € 105 270,00 €
2002 875 1 117 380,00 € 802 850,00 € 66 570,00 € 109 380,00 € 720 700,00 € 200 870,00 € 160 510,00 € 49 110,00 € 27 780,00 € 89 180,00 € 163 250,00 € 22 990,00 € 0,00 € 10 070,00 € 475 700,00 € 102 760,00 € 151 870,00 €
2001 875 1 100 340,00 € 792 600,00 € 75 100,00 € 106 710,00 € 724 680,00 € 208 710,00 € 140 310,00 € 51 990,00 € 74 500,00 € 86 510,00 € 155 370,00 € 22 770,00 € 167 690,00 € 22 020,00 € 347 580,00 € 99 870,00 € 151 830,00 €
2000 875 1 050 840,00 € 758 230,00 € 61 300,00 € 107 120,00 € 735 650,00 € 197 830,00 € 120 550,00 € 55 770,00 € 51 320,00 € 81 970,00 € 152 810,00 € 23 470,00 € 0,00 € 65 770,00 € 541 370,00 € 91 490,00 € 147 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 717 marchés
  • Montant des marchés notifiés 493 994 883,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 672 22 645 898,00 € 799 782,00 € 377 16 366 218,00 € 432 16 048 663,00 € 262 8 274 869,00 €
2023 644 21 608 888,00 € 750 475,00 € 347 15 076 833,00 € 414 15 172 825,00 € 255 7 777 905,00 €
2022 649 20 988 757,00 € 829 816,00 € 343 14 598 165,00 € 421 14 974 731,00 € 253 7 310 536,00 €
2021 661 20 216 894,00 € 804 064,00 € 365 14 594 981,00 € 434 14 021 400,00 € 257 7 070 107,00 €
2020 647 19 301 401,00 € 719 913,00 € 363 13 821 548,00 € 424 13 605 780,00 € 247 7 035 037,00 €
2019 651 19 059 848,00 € 807 209,00 € 392 14 484 882,00 € 435 13 649 042,00 € 247 6 834 716,00 €
2018 643 18 915 006,00 € -178 544,00 € 402 14 398 536,00 € 442 13 834 335,00 € 243 6 572 743,00 €
2017 637 18 761 519,00 € 793 199,00 € 366 13 737 933,00 € 448 13 957 314,00 € 231 6 344 394,00 €
2016 635 18 602 284,00 € 793 640,00 € 360 13 331 521,00 € 448 13 748 859,00 € 223 6 267 936,00 €
2015 638 18 751 240,00 € 897 157,00 € 360 13 638 602,00 € 456 13 958 482,00 € 215 6 055 828,00 €
2014 632 18 850 117,00 € 869 971,00 € 369 13 613 210,00 € 448 13 819 805,00 € 220 6 011 912,00 €
2013 631 18 117 461,00 € 826 212,00 € 381 13 707 077,00 € 455 13 662 569,00 € 215 5 829 448,00 €
2012 616 17 456 474,00 € 745 353,00 € 407 13 945 315,00 € 443 13 258 173,00 € 204 5 319 803,00 €
2011 620 16 828 122,00 € 610 685,00 € 477 14 947 117,00 € 453 12 931 605,00 € 198 5 113 532,00 €
2010 617 15 711 796,00 € 477 189,00 € 441 13 579 648,00 € 452 12 233 832,00 € 197 4 822 835,00 €
2009 601 14 934 454,00 € 434 352,00 € 429 13 028 853,00 € 439 11 418 185,00 € 189 4 619 511,00 €
2008 541 13 586 403,00 € 424 719,00 € 384 11 650 519,00 € 399 10 382 900,00 € 179 4 225 667,00 €
2007 513 13 091 053,00 € 553 343,00 € 378 11 614 861,00 € 377 9 763 726,00 € 182 3 903 174,00 €
2006 510 12 405 006,00 € 517 564,00 € 361 10 728 949,00 € 383 9 757 591,00 € 167 3 497 473,00 €
2005 509 9 425 365,00 € 586 822,00 € 353 8 107 985,00 € 385 9 292 184,00 € 158 3 063 652,00 €
2004 473 8 936 627,00 € 644 311,00 € 320 7 746 515,00 € 356 8 909 595,00 € 144 2 730 444,00 €
2003 448 9 502 484,00 € 792 990,00 € 310 8 418 600,00 € 342 8 491 963,00 € 130 2 373 982,00 €
2002 434 8 518 992,00 € 603 870,00 € 310 7 572 033,00 € 341 8 443 908,00 € 119 2 025 507,00 €
2001 428 7 886 264,00 € 571 131,00 € 301 6 950 830,00 € 334 8 244 955,00 € 116 1 841 478,00 €
2000 — — 726 101,41 € 295 6 936 003,88 € — — — —
1999 — — 667 095,25 € 282 6 282 598,86 € — — — —
1998 — — 639 654,58 € 292 6 100 053,81 € — — — —
1997 — — 627 631,38 € 268 5 871 403,16 € — — — —
1996 — — 577 444,41 € 268 5 726 837,58 € — — — —
1995 — — 621 728,25 € 269 5 707 202,30 € — — — —
1994 — — 553 735,53 € 257 5 386 130,49 € — — — —
1993 — — 520 201,78 € 259 5 219 886,36 € — — — —
1992 — — 522 463,82 € 248 4 946 106,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-et-Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 116 100 792,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 229 706 895,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 242 499 662,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 388 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe DESHAYES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe DESHAYES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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