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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Devaux, maire de Fossemagne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fossemagne
Territoire
Fossemagne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Devaux est maire de Fossemagne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fossemagne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 18/10/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fossemagne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,86 %
  • Inscrits455
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,86 % (377 votants sur 455 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 356 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Pour l'Avenir De Fossemagne Donnée non disponible 209 58,71 % —
2e UNIR ET AGIR POUR FOSSEMAGNE Donnée non disponible 147 41,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Pour l'Avenir De Fossemagne 209
UNIR ET AGIR POUR FOSSEMAGNE 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 356
Blancs 4
Nuls 17
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24188
Commune Fossemagne
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 556 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fossemagne

Inscrits455
Votants377
Participation82,86 %
Abstentions78
Suffrages exprimés356
Votes blancs4
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fossemagne1 45582,86 %356

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fossemagne

  • Population 563 habitants
  • Recettes de fonctionnement 645 995,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 783,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 530 369,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 371 758,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 645 995,21 590 783,11
2024 687 559,67 563 882,55
2023 656 668,06 550 764,41
2022 615 058,72 528 792,47
2021 582 893,41 483 024,51
2020 570 849,89 488 965,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 645 995,21 € 687 559,67 € 656 668,06 € 615 058,72 € 582 893,41 € 570 849,89 € 1 147,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 783,11 € 563 882,55 € 550 764,41 € 528 792,47 € 483 024,51 € 488 965,46 € 1 049,35 € (2025)
Impôts locaux 333 202,00 € 336 323,00 € 326 685,00 € 294 627,00 € 290 689,00 € 294 258,00 € 591,83 € (2025)
Frais de personnel 274 469,23 € 265 339,90 € 255 687,12 € 254 010,41 € 246 808,22 € 242 558,81 € 487,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 470,59 € 0,00 € 8 487,42 € 8 944,32 € 4 787,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 232 253,69 € 111 443,67 € 270 012,69 € 231 548,05 € 151 702,57 € 187 507,68 € 412,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 178 137,56 € 54 051,88 € 207 239,86 € 164 309,84 € 91 326,70 € 123 543,72 € 316,41 € (2025)
Épargne brute 55 212,10 € 123 677,12 € 105 903,65 € 86 266,25 € 99 868,90 € 81 884,43 € 98,07 € (2025)
Épargne nette 1 095,97 € 75 018,45 € 57 932,47 € 26 123,26 € 39 493,03 € 17 920,47 € 1,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -95 892,45 € 140 358,75 € -65 497,09 € -47 359,62 € 37 561,38 € 104 552,49 € -170,32 € (2025)
Encours de la dette 530 369,59 € 434 485,72 € 483 144,39 € 530 667,57 € 390 810,56 € 451 186,43 € 942,04 € (2025)
Annuité de la dette 66 963,49 € 59 050,20 € 59 369,29 € 72 022,44 € 72 036,88 € 77 818,85 € 118,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 725
Dotation forfaitaire 70 098
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 490

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 725,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 098,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 490,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fossemagne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 646 000 592 780 178 140
2024 688 240 565 480 62 790
2023 656 670 557 860 222 040
2022 615 060 529 160 171 410
2021 603 290 503 890 91 330
2020 570 850 488 970 123 540
2019 617 750 470 000 188 490
2018 555 150 490 010 323 670
2017 594 480 421 840 111 410
2016 586 360 446 780 244 390
2015 572 370 444 490 88 610
2014 571 620 461 530 151 150
2013 556 530 415 690 99 370
2012 545 800 441 720 315 690
2011 548 550 409 230 268 390
2010 500 420 393 230 149 620
2009 470 130 384 030 220 780
2008 476 690 424 480 370 960
2007 458 630 396 800 125 180
2006 454 310 399 630 104 340
2005 422 220 389 100 73 860
2004 701 170 673 780 69 090
2003 423 090 406 350 93 920
2002 418 220 397 430 198 120
2001 414 820 363 990 40 660
2000 407 060 322 330 84 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 360 295 700 36 680
2024 23 470 285 820 40 850
2023 29 400 270 980 38 940
2022 23 650 252 320 36 190
2021 22 640 238 960 34 940
2020 98 600 121 310 34 830
2019 101 540 117 820 34 210
2018 105 680 122 550 36 360
2017 105 440 118 220 36 010
2016 103 080 94 350 35 900
2015 105 660 92 930 35 500
2014 98 770 91 500 34 750
2013 99 170 86 510 34 870
2012 96 040 83 460 33 630
2011 96 520 78 650 32 940
2010 55 670 75 260 30 720
2009 52 140 72 460 30 480
2008 50 380 68 820 29 750
2007 48 690 66 530 29 280
2006 46 750 64 180 28 670
2005 39 640 59 200 33 710
2004 38 280 54 280 33 130
2003 32 190 47 340 32 710
2002 30 980 48 420 33 950
2001 31 070 46 850 33 350
2000 29 590 46 620 33 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 54 120 66 430
2024 0 48 660 58 810
2023 0 47 530 58 680
2022 200 000 60 070 71 430
2021 0 57 380 68 720
2020 1 160 62 370 75 560
2019 0 61 860 76 180
2018 188 500 53 740 67 640
2017 0 40 780 56 060
2016 0 48 150 65 550
2015 130 000 40 670 57 610
2014 20 000 34 850 53 420
2013 0 33 140 53 450
2012 0 34 480 56 040
2011 120 000 29 920 47 080
2010 0 66 630 86 750
2009 33 500 86 390 110 740
2008 241 000 38 120 52 500
2007 95 000 19 450 30 260
2006 75 530 33 580 44 270
2005 16 000 29 240 39 290
2004 0 49 900 62 630
2003 50 850 50 580 67 350
2002 76 230 48 370 64 670
2001 0 43 850 63 760
2000 0 53 650 78 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 563 646 000,00 € 287 200,00 € 80 500,00 € 101 990,00 € 592 780,00 € 274 470,00 € 155 270,00 € 12 850,00 € 9 090,00 € 19 360,00 € 295 700,00 € 36 680,00 € 150 000,00 € 17 580,00 € 178 140,00 € 54 120,00 € 66 430,00 €
2024 558 688 240,00 € 289 160,00 € 91 960,00 € 114 200,00 € 565 480,00 € 265 340,00 € 154 710,00 € 10 390,00 € 6 240,00 € 23 470,00 € 285 820,00 € 40 850,00 € 0,00 € 46 580,00 € 62 790,00 € 48 660,00 € 58 810,00 €
2023 552 656 670,00 € 278 670,00 € 108 500,00 € 130 490,00 € 557 860,00 € 255 690,00 € 160 440,00 € 11 400,00 € 7 370,00 € 29 400,00 € 270 980,00 € 38 940,00 € 0,00 € 4 300,00 € 222 040,00 € 47 530,00 € 58 680,00 €
2022 550 615 060,00 € 255 340,00 € 116 580,00 € 95 780,00 € 529 160,00 € 254 010,00 € 136 360,00 € 11 880,00 € 7 440,00 € 23 650,00 € 252 320,00 € 36 190,00 € 200 000,00 € 23 490,00 € 171 410,00 € 60 070,00 € 71 430,00 €
2021 552 603 290,00 € 242 540,00 € 101 050,00 € 109 730,00 € 503 890,00 € 246 810,00 € 117 010,00 € 11 660,00 € 5 030,00 € 22 640,00 € 238 960,00 € 34 940,00 € 0,00 € 0,00 € 91 330,00 € 57 380,00 € 68 720,00 €
2020 550 570 850,00 € 247 500,00 € 100 310,00 € 96 370,00 € 488 970,00 € 242 560,00 € 109 340,00 € 13 850,00 € 16 500,00 € 98 600,00 € 121 310,00 € 34 830,00 € 1 160,00 € 110 680,00 € 123 540,00 € 62 370,00 € 75 560,00 €
2019 553 617 750,00 € 248 850,00 € 143 770,00 € 107 640,00 € 470 000,00 € 220 620,00 € 121 690,00 € 14 500,00 € 6 740,00 € 101 540,00 € 117 820,00 € 34 210,00 € 0,00 € 0,00 € 188 490,00 € 61 860,00 € 76 180,00 €
2018 579 555 150,00 € 259 620,00 € 39 160,00 € 100 300,00 € 490 010,00 € 204 340,00 € 126 240,00 € 14 480,00 € 8 080,00 € 105 680,00 € 122 550,00 € 36 360,00 € 188 500,00 € 40 180,00 € 323 670,00 € 53 740,00 € 67 640,00 €
2017 604 594 480,00 € 252 870,00 € 77 960,00 € 131 160,00 € 421 840,00 € 192 430,00 € 98 340,00 € 15 280,00 € 6 890,00 € 105 440,00 € 118 220,00 € 36 010,00 € 0,00 € 8 230,00 € 111 410,00 € 40 780,00 € 56 060,00 €
2016 619 586 360,00 € 257 710,00 € 74 260,00 € 138 310,00 € 446 780,00 € 162 760,00 € 119 440,00 € 17 470,00 € 3 440,00 € 103 080,00 € 94 350,00 € 35 900,00 € 0,00 € 6 680,00 € 244 390,00 € 48 150,00 € 65 550,00 €
2015 617 572 370,00 € 254 800,00 € 46 120,00 € 140 780,00 € 444 490,00 € 166 020,00 € 146 590,00 € 17 280,00 € 5 690,00 € 105 660,00 € 92 930,00 € 35 500,00 € 130 000,00 € 45 530,00 € 88 610,00 € 40 670,00 € 57 610,00 €
2014 607 571 620,00 € 245 060,00 € 47 550,00 € 143 910,00 € 461 530,00 € 149 010,00 € 167 100,00 € 19 290,00 € 4 950,00 € 98 770,00 € 91 500,00 € 34 750,00 € 20 000,00 € 13 000,00 € 151 150,00 € 34 850,00 € 53 420,00 €
2013 609 556 530,00 € 238 730,00 € 50 560,00 € 146 200,00 € 415 690,00 € 133 350,00 € 135 270,00 € 23 330,00 € 4 830,00 € 99 170,00 € 86 510,00 € 34 870,00 € 0,00 € 91 630,00 € 99 370,00 € 33 140,00 € 53 450,00 €
2012 612 545 800,00 € 228 790,00 € 54 970,00 € 140 510,00 € 441 720,00 € 136 170,00 € 163 130,00 € 22 540,00 € 5 180,00 € 96 040,00 € 83 460,00 € 33 630,00 € 0,00 € 83 470,00 € 315 690,00 € 34 480,00 € 56 040,00 €
2011 622 548 550,00 € 222 290,00 € 53 580,00 € 145 100,00 € 409 230,00 € 127 550,00 € 143 660,00 € 17 360,00 € 5 050,00 € 96 520,00 € 78 650,00 € 32 940,00 € 120 000,00 € 37 670,00 € 268 390,00 € 29 920,00 € 47 080,00 €
2010 607 500 420,00 € 201 450,00 € 12 140,00 € 139 540,00 € 393 230,00 € 109 770,00 € 146 950,00 € 20 750,00 € 4 770,00 € 55 670,00 € 75 260,00 € 30 720,00 € 0,00 € 78 230,00 € 149 620,00 € 66 630,00 € 86 750,00 €
2009 586 470 130,00 € 194 610,00 € 15 810,00 € 133 930,00 € 384 030,00 € 135 610,00 € 116 880,00 € 24 680,00 € 4 520,00 € 52 140,00 € 72 460,00 € 30 480,00 € 33 500,00 € 65 490,00 € 220 780,00 € 86 390,00 € 110 740,00 €
2008 536 476 690,00 € 185 880,00 € 19 930,00 € 127 490,00 € 424 480,00 € 174 320,00 € 123 670,00 € 15 260,00 € 5 070,00 € 50 380,00 € 68 820,00 € 29 750,00 € 241 000,00 € 97 780,00 € 370 960,00 € 38 120,00 € 52 500,00 €
2007 536 458 630,00 € 177 490,00 € 17 220,00 € 126 100,00 € 396 800,00 € 169 180,00 € 104 800,00 € 11 920,00 € 4 420,00 € 48 690,00 € 66 530,00 € 29 280,00 € 95 000,00 € 19 840,00 € 125 180,00 € 19 450,00 € 30 260,00 €
2006 536 454 310,00 € 169 820,00 € 33 880,00 € 124 850,00 € 399 630,00 € 160 100,00 € 119 350,00 € 12 210,00 € 4 290,00 € 46 750,00 € 64 180,00 € 28 670,00 € 75 530,00 € 27 920,00 € 104 340,00 € 33 580,00 € 44 270,00 €
2005 536 422 220,00 € 158 800,00 € 15 480,00 € 123 310,00 € 389 100,00 € 156 930,00 € 114 210,00 € 10 260,00 € 6 770,00 € 39 640,00 € 59 200,00 € 33 710,00 € 16 000,00 € 9 640,00 € 73 860,00 € 29 240,00 € 39 290,00 €
2004 536 701 170,00 € 158 560,00 € 13 860,00 € 121 230,00 € 673 780,00 € 149 280,00 € 110 920,00 € 12 720,00 € 6 820,00 € 38 280,00 € 54 280,00 € 33 130,00 € 0,00 € 17 240,00 € 69 090,00 € 49 900,00 € 62 630,00 €
2003 536 423 090,00 € 146 400,00 € 12 730,00 € 100 970,00 € 406 350,00 € 155 510,00 € 120 640,00 € 16 780,00 € 7 520,00 € 32 190,00 € 47 340,00 € 32 710,00 € 50 850,00 € 3 050,00 € 93 920,00 € 50 580,00 € 67 350,00 €
2002 536 418 220,00 € 150 890,00 € 20,00 € 100 580,00 € 397 430,00 € 144 350,00 € 126 810,00 € 16 540,00 € 7 060,00 € 30 980,00 € 48 420,00 € 33 950,00 € 76 230,00 € 51 470,00 € 198 120,00 € 48 370,00 € 64 670,00 €
2001 536 414 820,00 € 152 130,00 € 9 910,00 € 98 120,00 € 363 990,00 € 133 050,00 € 106 280,00 € 19 920,00 € 7 280,00 € 31 070,00 € 46 850,00 € 33 350,00 € 0,00 € 36 070,00 € 40 660,00 € 43 850,00 € 63 760,00 €
2000 536 407 060,00 € 141 690,00 € 9 560,00 € 96 010,00 € 322 330,00 € 100 400,00 € 122 140,00 € 25 130,00 € 8 280,00 € 29 590,00 € 46 620,00 € 33 290,00 € 0,00 € 0,00 € 84 550,00 € 53 650,00 € 78 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 219 089,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 370 9 116 099,00 € 236 161,00 € 143 5 479 961,00 € 218 5 678 619,00 € 158 3 844 232,00 €
2023 372 8 777 245,00 € 233 896,00 € 148 5 471 459,00 € 215 5 489 826,00 € 160 3 702 634,00 €
2022 354 8 111 238,00 € 216 534,00 € 129 4 693 583,00 € 201 5 133 540,00 € 159 3 395 576,00 €
2021 334 7 168 642,00 € 165 472,00 € 126 4 168 332,00 € 177 4 224 201,00 € 156 3 226 667,00 €
2020 294 6 077 807,00 € 174 630,00 € 117 3 758 159,00 € 158 3 498 176,00 € 138 2 741 257,00 €
2019 322 6 648 058,00 € 187 232,00 € 138 4 315 909,00 € 168 3 719 840,00 € 146 2 823 860,00 €
2018 331 6 478 594,00 € -75 841,00 € 150 4 293 200,00 € 179 3 633 904,00 € 149 2 943 878,00 €
2017 341 6 552 962,00 € 166 174,00 € 100 3 454 604,00 € 187 3 792 868,00 € 146 2 842 667,00 €
2016 340 6 270 513,00 € 189 969,00 € 90 3 109 123,00 € 181 3 617 058,00 € 148 2 806 578,00 €
2015 327 6 064 666,00 € 196 847,00 € 88 3 057 012,00 € 176 3 503 458,00 € 141 2 780 115,00 €
2014 335 5 984 830,00 € 186 865,00 € 97 3 125 905,00 € 171 3 475 034,00 € 150 2 740 367,00 €
2013 330 6 242 909,00 € 266 864,00 € 103 3 583 920,00 € 162 3 218 585,00 € 159 2 798 081,00 €
2012 338 6 093 267,00 € 222 947,00 € 120 3 778 874,00 € 175 3 374 470,00 € 148 2 597 456,00 €
2011 335 6 240 409,00 € 227 772,00 € 130 4 088 716,00 € 171 3 342 458,00 € 150 2 419 375,00 €
2010 348 5 989 845,00 € 161 932,00 € 128 3 823 594,00 € 184 3 457 582,00 € 147 2 386 927,00 €
2009 367 6 142 959,00 € 177 968,00 € 137 3 991 316,00 € 195 3 685 205,00 € 150 2 327 542,00 €
2008 349 5 861 139,00 € 81 745,00 € 131 3 798 302,00 € 199 3 499 797,00 € 138 2 217 686,00 €
2007 359 5 988 211,00 € 141 765,00 € 144 3 947 364,00 € 207 3 579 617,00 € 140 2 114 313,00 €
2006 360 5 495 406,00 € 147 727,00 € 139 3 877 314,00 € 201 3 400 130,00 € 141 1 952 132,00 €
2005 344 4 196 568,00 € 191 847,00 € 144 2 976 300,00 € 197 3 279 873,00 € 128 1 774 340,00 €
2004 338 3 839 446,00 € 173 795,00 € 114 2 484 368,00 € 186 2 994 216,00 € 127 1 659 152,00 €
2003 324 3 747 761,00 € 190 338,00 € 108 2 398 817,00 € 177 2 775 503,00 € 129 1 654 093,00 €
2002 318 3 365 582,00 € 129 781,00 € 107 2 206 574,00 € 167 2 546 243,00 € 124 1 496 821,00 €
2001 321 3 280 219,00 € 150 826,00 € 99 2 128 448,00 € 159 2 264 452,00 € 135 1 566 918,00 €
2000 — — 203 745,82 € 96 2 054 389,08 € — — — —
1999 — — 181 566,02 € 106 1 986 773,68 € — — — —
1998 — — 173 012,26 € 101 1 830 575,94 € — — — —
1997 — — 166 763,52 € 87 1 677 938,95 € — — — —
1996 — — 235 506,29 € 80 1 958 517,86 € — — — —
1995 — — 148 612,18 € 78 1 431 137,10 € — — — —
1994 — — 220 350,11 € 78 1 566 774,50 € — — — —
1993 — — 178 229,52 € 82 1 516 879,76 € — — — —
1992 — — 152 308,31 € 82 1 406 559,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 138 357 335,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 424 257 755,00 € 231 707 971,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 325 353 243,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 238 139 968,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel DEVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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