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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Pitel, maire de Fossès-et-Baleyssac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fossès-et-Baleyssac
Territoire
Fossès-et-Baleyssac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Pitel est maire de Fossès-et-Baleyssac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fossès-et-Baleyssac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 27/12/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fossès-Et-Baleyssac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues83
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,83 %
  • Inscrits166
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 83 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,83 % (96 votants sur 166 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 83 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE POUR TOUS A FOSSES ET BALEYSSAC Donnée non disponible 83 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE POUR TOUS A FOSSES ET BALEYSSAC 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 83
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33171
Commune Fossès-Et-Baleyssac
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fossès-Et-Baleyssac

Inscrits166
Votants96
Participation57,83 %
Abstentions70
Suffrages exprimés83
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fossès-et-Baleyssac1 16657,83 %83 83100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fossès-et-Baleyssac

  • Population 229 habitants
  • Recettes de fonctionnement 159 657,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 115 080,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 71 582,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 159 657,40 115 080,05
2024 170 623,73 148 176,56
2023 180 152,36 105 237,32
2022 181 459,92 115 548,16
2021 166 647,66 112 157,97
2020 149 341,31 102 701,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 159 657,40 € 170 623,73 € 180 152,36 € 181 459,92 € 166 647,66 € 149 341,31 € 697,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 115 080,05 € 148 176,56 € 105 237,32 € 115 548,16 € 112 157,97 € 102 701,09 € 502,53 € (2025)
Impôts locaux 60 452,00 € 63 242,00 € 61 214,00 € 58 617,00 € 57 586,00 € 47 637,00 € 263,98 € (2025)
Frais de personnel 20 046,10 € 19 253,23 € 19 027,93 € 21 023,51 € 28 315,85 € 31 198,00 € 87,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 182,29 € 0,00 € 741,72 € 326,72 € 146,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 46 484,86 € 93 363,73 € 62 677,61 € 37 113,56 € 47 609,00 € 37 086,97 € 202,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 691,36 € 75 968,98 € 48 477,35 € 22 156,69 € 33 186,00 € 23 178,76 € 103,46 € (2025)
Épargne brute 44 577,35 € 22 447,17 € 74 915,04 € 65 911,76 € 54 489,69 € 46 640,22 € 194,66 € (2025)
Épargne nette 21 783,85 € 5 052,42 € 60 714,78 € 50 954,89 € 40 066,69 € 32 732,01 € 95,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 38 339,72 € -31 906,00 € 42 650,20 € 58 328,29 € 39 409,06 € 41 571,46 € 167,42 € (2025)
Encours de la dette 71 582,68 € 94 376,18 € 42 645,93 € 56 846,19 € 71 803,06 € 86 226,06 € 312,59 € (2025)
Annuité de la dette 25 302,58 € 18 766,15 € 15 879,05 € 17 322,60 € 17 322,60 € 17 322,60 € 110,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 458
Dotation forfaitaire 28 477
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 836

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 458,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 477,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 836,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fossès-et-Baleyssac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 159 660 115 080 23 690
2024 170 620 148 180 75 970
2023 180 150 105 300 48 480
2022 181 460 115 550 22 160
2021 166 650 112 160 33 190
2020 149 340 102 700 23 180
2019 138 700 102 350 34 300
2018 138 590 112 640 43 980
2017 129 310 105 320 59 270
2016 127 220 122 810 9 600
2015 124 080 96 500 55 880
2014 129 070 102 990 18 790
2013 119 960 119 290 51 400
2012 119 290 102 450 294 290
2011 128 020 94 280 182 500
2010 98 320 93 960 37 170
2009 116 720 90 550 43 240
2008 113 570 106 650 33 510
2007 114 500 97 000 26 480
2006 109 720 108 610 54 560
2005 107 700 73 540 138 280
2004 103 710 67 850 54 150
2003 98 000 63 830 29 060
2002 135 320 56 860 30 500
2001 116 160 56 380 73 780
2000 92 610 64 090 68 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 200 39 090 13 460
2024 490 38 660 15 920
2023 1 100 36 220 15 370
2022 1 300 33 800 14 410
2021 1 210 33 670 13 860
2020 9 800 15 230 13 890
2019 9 730 14 920 13 660
2018 8 950 14 140 13 460
2017 9 120 13 510 13 370
2016 9 010 13 580 12 730
2015 8 860 12 800 11 160
2014 8 220 12 190 10 530
2013 8 140 11 530 10 570
2012 7 410 11 200 10 160
2011 7 270 11 060 11 040
2010 7 450 10 570 12 220
2009 7 590 10 330 12 150
2008 7 390 10 020 11 920
2007 6 540 9 270 11 810
2006 6 930 8 900 11 660
2005 6 500 8 020 14 210
2004 5 850 7 480 13 980
2003 5 360 7 400 13 700
2002 4 890 6 970 13 140
2001 4 960 6 570 12 870
2000 4 470 6 370 12 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 790 25 300
2024 69 130 17 390 18 770
2023 0 14 200 15 880
2022 0 14 960 17 320
2021 0 14 420 17 320
2020 0 13 910 17 320
2019 0 13 410 17 320
2018 0 12 930 17 320
2017 0 12 470 17 320
2016 0 12 030 17 320
2015 0 11 600 17 320
2014 0 11 180 17 320
2013 0 10 780 17 320
2012 0 10 400 17 320
2011 200 000 5 060 8 660
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 3 500 3 850
2006 1 020 3 190 3 850
2005 0 2 900 3 850
2004 0 2 650 3 850
2003 0 2 410 3 850
2002 0 2 020 3 710
2001 0 1 840 3 760
2000 0 1 670 3 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 229 159 660,00 € 52 670,00 € 26 660,00 € 57 210,00 € 115 080,00 € 20 050,00 € 52 360,00 € 2 510,00 € 340,00 € 200,00 € 39 090,00 € 13 460,00 € 0,00 € 9 500,00 € 23 690,00 € 22 790,00 € 25 300,00 €
2024 232 170 620,00 € 55 170,00 € 32 930,00 € 55 110,00 € 148 180,00 € 19 250,00 € 87 810,00 € 1 370,00 € 560,00 € 490,00 € 38 660,00 € 15 920,00 € 69 130,00 € 14 560,00 € 75 970,00 € 17 390,00 € 18 770,00 €
2023 234 180 150,00 € 52 620,00 € 44 280,00 € 55 590,00 € 105 300,00 € 19 030,00 € 43 920,00 € 1 680,00 € 0,00 € 1 100,00 € 36 220,00 € 15 370,00 € 0,00 € 9 550,00 € 48 480,00 € 14 200,00 € 15 880,00 €
2022 234 181 460,00 € 49 440,00 € 45 770,00 € 54 510,00 € 115 550,00 € 21 020,00 € 49 750,00 € 2 370,00 € 370,00 € 1 300,00 € 33 800,00 € 14 410,00 € 0,00 € 9 170,00 € 22 160,00 € 14 960,00 € 17 320,00 €
2021 228 166 650,00 € 48 670,00 € 36 770,00 € 51 830,00 € 112 160,00 € 28 320,00 € 29 830,00 € 2 900,00 € 840,00 € 1 210,00 € 33 670,00 € 13 860,00 € 0,00 € 8 890,00 € 33 190,00 € 14 420,00 € 17 320,00 €
2020 227 149 340,00 € 38 860,00 € 36 090,00 € 50 380,00 € 102 700,00 € 31 200,00 € 29 280,00 € 3 410,00 € 590,00 € 9 800,00 € 15 230,00 € 13 890,00 € 0,00 € 8 820,00 € 23 180,00 € 13 910,00 € 17 320,00 €
2019 223 138 700,00 € 38 460,00 € 4 750,00 € 68 090,00 € 102 350,00 € 32 550,00 € 39 150,00 € 3 910,00 € 570,00 € 9 730,00 € 14 920,00 € 13 660,00 € 0,00 € 8 070,00 € 34 300,00 € 13 410,00 € 17 320,00 €
2018 212 138 590,00 € 36 490,00 € 30 580,00 € 37 510,00 € 112 640,00 € 31 420,00 € 38 500,00 € 4 390,00 € 400,00 € 8 950,00 € 14 140,00 € 13 460,00 € 0,00 € 19 050,00 € 43 980,00 € 12 930,00 € 17 320,00 €
2017 200 129 310,00 € 36 040,00 € 24 680,00 € 34 720,00 € 105 320,00 € 31 080,00 € 34 520,00 € 4 850,00 € 500,00 € 9 120,00 € 13 510,00 € 13 370,00 € 0,00 € 6 970,00 € 59 270,00 € 12 470,00 € 17 320,00 €
2016 188 127 220,00 € 35 640,00 € 4 340,00 € 34 340,00 € 122 810,00 € 32 460,00 € 36 100,00 € 5 300,00 € 600,00 € 9 010,00 € 13 580,00 € 12 730,00 € 0,00 € 8 330,00 € 9 600,00 € 12 030,00 € 17 320,00 €
2015 189 124 080,00 € 33 430,00 € 0,00 € 38 400,00 € 96 500,00 € 30 280,00 € 35 480,00 € 5 730,00 € 200,00 € 8 860,00 € 12 800,00 € 11 160,00 € 0,00 € 8 330,00 € 55 880,00 € 11 600,00 € 17 320,00 €
2014 182 129 070,00 € 30 870,00 € 2 440,00 € 38 760,00 € 102 990,00 € 30 680,00 € 36 840,00 € 6 140,00 € 400,00 € 8 220,00 € 12 190,00 € 10 530,00 € 0,00 € 7 600,00 € 18 790,00 € 11 180,00 € 17 320,00 €
2013 186 119 960,00 € 30 180,00 € 18 570,00 € 40 270,00 € 119 290,00 € 34 980,00 € 46 410,00 € 6 540,00 € 700,00 € 8 140,00 € 11 530,00 € 10 570,00 € 0,00 € 56 960,00 € 51 400,00 € 10 780,00 € 17 320,00 €
2012 191 119 290,00 € 28 960,00 € 17 770,00 € 40 740,00 € 102 450,00 € 32 110,00 € 32 780,00 € 6 920,00 € 550,00 € 7 410,00 € 11 200,00 € 10 160,00 € 0,00 € 48 290,00 € 294 290,00 € 10 400,00 € 17 320,00 €
2011 193 128 020,00 € 29 300,00 € 0,00 € 41 410,00 € 94 280,00 € 32 890,00 € 29 240,00 € 3 600,00 € 650,00 € 7 270,00 € 11 060,00 € 11 040,00 € 200 000,00 € 18 290,00 € 182 500,00 € 5 060,00 € 8 660,00 €
2010 187 98 320,00 € 30 430,00 € 8 330,00 € 39 960,00 € 93 960,00 € 32 680,00 € 33 960,00 € 0,00 € 400,00 € 7 450,00 € 10 570,00 € 12 220,00 € 0,00 € 7 620,00 € 37 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 190 116 720,00 € 30 140,00 € 11 330,00 € 42 400,00 € 90 550,00 € 29 470,00 € 31 910,00 € 0,00 € 750,00 € 7 590,00 € 10 330,00 € 12 150,00 € 0,00 € 7 580,00 € 43 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 159 113 570,00 € 29 270,00 € 12 330,00 € 38 500,00 € 106 650,00 € 29 840,00 € 39 510,00 € 0,00 € 430,00 € 7 390,00 € 10 020,00 € 11 920,00 € 0,00 € 7 420,00 € 33 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 159 114 500,00 € 27 680,00 € 11 940,00 € 37 970,00 € 97 000,00 € 28 790,00 € 38 610,00 € 340,00 € 690,00 € 6 540,00 € 9 270,00 € 11 810,00 € 0,00 € 25 300,00 € 26 480,00 € 3 500,00 € 3 850,00 €
2006 159 109 720,00 € 27 470,00 € 9 510,00 € 37 240,00 € 108 610,00 € 31 860,00 € 52 420,00 € 660,00 € 1 520,00 € 6 930,00 € 8 900,00 € 11 660,00 € 1 020,00 € 16 430,00 € 54 560,00 € 3 190,00 € 3 850,00 €
2005 159 107 700,00 € 28 870,00 € 8 430,00 € 46 050,00 € 73 540,00 € 25 970,00 € 22 570,00 € 940,00 € 340,00 € 6 500,00 € 8 020,00 € 14 210,00 € 0,00 € 7 150,00 € 138 280,00 € 2 900,00 € 3 850,00 €
2004 159 103 710,00 € 27 400,00 € 6 630,00 € 43 650,00 € 67 850,00 € 21 580,00 € 22 010,00 € 1 200,00 € 190,00 € 5 850,00 € 7 480,00 € 13 980,00 € 0,00 € 7 260,00 € 54 150,00 € 2 650,00 € 3 850,00 €
2003 159 98 000,00 € 30 670,00 € 6 810,00 € 31 860,00 € 63 830,00 € 21 840,00 € 18 840,00 € 1 430,00 € 710,00 € 5 360,00 € 7 400,00 € 13 700,00 € 0,00 € 7 150,00 € 29 060,00 € 2 410,00 € 3 850,00 €
2002 159 135 320,00 € 63 500,00 € 6 040,00 € 31 510,00 € 56 860,00 € 14 720,00 € 20 460,00 € 1 690,00 € 470,00 € 4 890,00 € 6 970,00 € 13 140,00 € 0,00 € 6 970,00 € 30 500,00 € 2 020,00 € 3 710,00 €
2001 159 116 160,00 € 28 070,00 € 5 630,00 € 30 210,00 € 56 380,00 € 14 320,00 € 20 540,00 € 1 920,00 € 660,00 € 4 960,00 € 6 570,00 € 12 870,00 € 0,00 € 33 090,00 € 73 780,00 € 1 840,00 € 3 760,00 €
2000 159 92 610,00 € 26 640,00 € 5 350,00 € 29 000,00 € 64 090,00 € 13 530,00 € 17 750,00 € 2 210,00 € 400,00 € 4 470,00 € 6 370,00 € 12 720,00 € 0,00 € 36 990,00 € 68 780,00 € 1 670,00 € 3 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 399 marchés
  • Montant des marchés notifiés 781 141 721,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 131 3 773 319,00 € 155 150,00 € 53 2 380 015,00 € 82 2 329 392,00 € 46 1 010 688,00 €
2023 138 3 683 573,00 € 148 328,00 € 53 2 291 923,00 € 89 2 311 261,00 € 49 993 564,00 €
2022 135 3 519 893,00 € 140 866,00 € 48 2 213 036,00 € 85 2 041 969,00 € 45 912 521,00 €
2021 125 3 126 188,00 € 104 404,00 € 46 1 839 556,00 € 77 1 846 365,00 € 44 855 844,00 €
2020 129 3 268 923,00 € 126 813,00 € 47 2 093 042,00 € 82 1 929 810,00 € 45 808 240,00 €
2019 122 3 013 799,00 € 140 395,00 € 53 1 975 537,00 € 79 1 780 212,00 € 44 776 894,00 €
2018 121 3 057 346,00 € 163 111,00 € 58 2 248 888,00 € 76 1 868 218,00 € 40 689 587,00 €
2017 135 3 124 992,00 € 166 865,00 € 45 1 944 392,00 € 90 1 918 396,00 € 43 819 601,00 €
2016 129 2 953 002,00 € 149 399,00 € 43 1 856 668,00 € 79 1 653 848,00 € 48 928 128,00 €
2015 129 2 920 585,00 € 145 817,00 € 39 1 736 990,00 € 80 1 614 741,00 € 46 889 917,00 €
2014 134 2 833 576,00 € 111 271,00 € 44 1 727 596,00 € 83 1 575 488,00 € 48 960 461,00 €
2013 122 2 621 950,00 € 104 271,00 € 48 1 739 488,00 € 75 1 494 124,00 € 46 831 631,00 €
2012 122 2 585 713,00 € 120 511,00 € 52 1 832 569,00 € 74 1 472 510,00 € 46 814 900,00 €
2011 113 2 250 068,00 € 92 858,00 € 51 1 584 769,00 € 66 1 332 437,00 € 43 759 939,00 €
2010 104 2 047 840,00 € 69 359,00 € 47 1 488 057,00 € 59 1 241 731,00 € 39 743 124,00 €
2009 108 2 116 030,00 € 60 117,00 € 47 1 520 025,00 € 57 1 213 496,00 € 40 740 304,00 €
2008 117 2 295 965,00 € 72 954,00 € 53 1 689 137,00 € 73 1 307 705,00 € 38 691 453,00 €
2007 125 2 257 918,00 € 55 896,00 € 58 1 652 258,00 € 81 1 447 471,00 € 37 639 584,00 €
2006 111 2 597 328,00 € 199 176,00 € 45 2 002 680,00 € 70 1 207 091,00 € 34 590 300,00 €
2005 113 1 579 912,00 € 106 055,00 € 54 1 207 574,00 € 67 1 132 483,00 € 34 593 991,00 €
2004 104 1 478 814,00 € 133 168,00 € 48 1 159 022,00 € 62 1 052 023,00 € 32 513 324,00 €
2003 93 1 369 041,00 € 113 150,00 € 44 1 061 010,00 € 54 989 307,00 € 32 453 437,00 €
2002 77 1 197 656,00 € 76 381,00 € 32 862 604,00 € 41 792 516,00 € 29 402 335,00 €
2001 78 1 140 530,00 € 102 215,00 € 37 925 633,00 € 39 794 102,00 € 27 330 457,00 €
2000 — — 159 557,26 € 36 1 041 113,82 € — — — —
1999 — — 137 900,50 € 40 909 463,12 € — — — —
1998 — — 144 236,13 € 42 931 095,94 € — — — —
1997 — — 121 493,18 € 34 827 589,77 € — — — —
1996 — — 91 390,75 € 33 671 240,95 € — — — —
1995 — — 99 677,88 € 31 694 721,00 € — — — —
1994 — — 76 003,15 € 27 541 129,53 € — — — —
1993 — — 55 788,72 € 25 442 178,98 € — — — —
1992 — — 61 971,75 € 30 498 838,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 216,00 € 1 015 460 034,00 €
2017 928 762 25 017 070 579,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 968 785 043,00 € 1 568 266 572,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 438 661 846,00 €
2012 847 831 21 515 734 512,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 393,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 631,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 83 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric PITEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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