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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Lemoine, maire de Foucart

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Foucart
Territoire
Foucart
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Lemoine est maire de Foucart. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Foucart. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 10/07/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Foucart. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,51 %
  • Inscrits238
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,51 % (194 votants sur 238 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 191 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, FAISONS VIVRE NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 107 56,02 % —
2e Tous unis pour Foucart Donnée non disponible 84 43,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, FAISONS VIVRE NOTRE VILLAGE 107
Tous unis pour Foucart 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 191
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76279
Commune Foucart
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 329 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Foucart

Inscrits238
Votants194
Participation81,51 %
Abstentions44
Suffrages exprimés191
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Foucart1 23881,51 %191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Foucart

  • Population 339 habitants
  • Recettes de fonctionnement 202 880,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 154 332,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 40 645,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 202 880,70 154 332,34
2024 198 846,67 154 553,62
2023 195 140,80 151 585,94
2022 194 119,76 154 466,78
2021 198 320,91 147 526,48
2020 177 857,06 142 083,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 202 880,70 € 198 846,67 € 195 140,80 € 194 119,76 € 198 320,91 € 177 857,06 € 598,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 154 332,34 € 154 553,62 € 151 585,94 € 154 466,78 € 147 526,48 € 142 083,02 € 455,26 € (2025)
Impôts locaux 86 393,00 € 85 738,00 € 82 814,00 € 77 499,00 € 70 289,00 € 67 494,00 € 254,85 € (2025)
Frais de personnel 64 831,70 € 71 173,32 € 66 959,65 € 61 904,26 € 62 630,41 € 62 720,87 € 191,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 805,00 € 14 675,69 € 17 631,60 € 17 535,04 € 360,72 € 187,04 € 25,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 734,53 € 234 478,59 € 145 265,25 € 99 569,12 € 34 385,91 € 26 462,09 € 143,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 241,47 € 209 763,00 € 120 138,45 € 74 701,83 € 11 899,01 € 2 872,56 € 21,36 € (2025)
Épargne brute 48 548,36 € 44 293,05 € 43 554,86 € 39 652,98 € 50 794,43 € 35 774,04 € 143,21 € (2025)
Épargne nette 23 636,46 € 20 045,73 € 19 403,40 € 16 679,21 € 28 430,72 € 14 003,32 € 69,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 138 229,30 € -28 946,12 € -42 717,29 € -6 420,13 € 43 144,78 € 45 321,46 € 407,76 € (2025)
Encours de la dette 40 645,43 € 65 557,33 € 89 804,65 € 113 256,11 € 136 229,88 € 152 253,23 € 119,90 € (2025)
Annuité de la dette 26 500,20 € 26 500,12 € 27 050,12 € 26 500,12 € 26 500,12 € 26 500,12 € 78,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 587
Dotation forfaitaire 19 229
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 358

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 587,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 229,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 358,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Foucart

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 202 880 164 330 7 240
2024 198 850 164 550 209 760
2023 195 140 164 190 120 140
2022 196 970 167 070 77 550
2021 198 320 166 470 11 900
2020 177 860 155 490 2 870
2019 176 230 149 740 47 340
2018 172 600 142 220 12 840
2017 190 610 131 860 6 110
2016 188 760 147 070 69 330
2015 183 810 163 990 48 330
2014 284 820 155 070 130 760
2013 187 550 292 330 65 690
2012 170 670 144 770 60 850
2011 205 520 135 160 58 330
2010 167 160 146 900 114 870
2009 176 110 135 780 50 800
2008 161 890 128 610 98 890
2007 155 850 123 030 281 530
2006 150 540 118 950 68 380
2005 147 890 111 450 24 850
2004 149 490 107 580 60 910
2003 131 960 101 720 55 490
2002 130 820 91 160 77 910
2001 136 110 97 920 186 540
2000 119 500 105 430 17 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 400 88 700 8 350
2024 490 84 820 9 330
2023 660 82 390 8 990
2022 650 75 130 8 150
2021 710 69 590 7 510
2020 15 180 18 460 7 530
2019 15 480 18 130 7 440
2018 14 510 17 900 7 280
2017 14 260 18 000 7 210
2016 18 910 11 870 5 650
2015 17 500 10 510 5 090
2014 16 780 10 870 5 050
2013 16 680 10 510 5 020
2012 16 340 10 190 4 970
2011 15 330 9 930 4 820
2010 5 830 9 650 4 530
2009 5 830 9 260 4 480
2008 5 670 8 720 4 400
2007 5 260 8 630 4 330
2006 5 320 8 490 4 250
2005 5 090 8 370 5 190
2004 4 790 7 950 5 130
2003 4 460 7 710 5 060
2002 4 400 7 590 5 010
2001 4 580 8 310 5 530
2000 4 460 8 160 5 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 910 26 500
2024 0 24 250 26 500
2023 0 23 600 26 500
2022 0 22 970 26 500
2021 6 340 22 360 26 500
2020 0 21 770 26 500
2019 0 21 190 27 060
2018 0 60 630 66 100
2017 0 20 090 25 970
2016 40 000 18 070 27 140
2015 0 17 450 27 140
2014 0 16 840 27 140
2013 100 000 13 670 22 930
2012 0 17 430 25 720
2011 0 19 250 26 300
2010 100 000 10 930 17 350
2009 0 9 940 16 960
2008 0 12 790 17 850
2007 140 000 5 130 6 990
2006 0 4 850 6 990
2005 10 000 14 960 17 670
2004 0 4 320 7 100
2003 0 6 730 10 060
2002 0 6 070 9 180
2001 0 6 070 9 790
2000 60 980 2 290 2 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 339 202 880,00 € 39 510,00 € 5 210,00 € 30 690,00 € 164 330,00 € 64 830,00 € 56 510,00 € 1 590,00 € 7 340,00 € 400,00 € 88 700,00 € 8 350,00 € 0,00 € 79 160,00 € 7 240,00 € 24 910,00 € 26 500,00 €
2024 349 198 850,00 € 38 490,00 € -7 710,00 € 32 070,00 € 164 550,00 € 71 170,00 € 46 920,00 € 2 250,00 € 7 400,00 € 490,00 € 84 820,00 € 9 330,00 € 0,00 € 116 370,00 € 209 760,00 € 24 250,00 € 26 500,00 €
2023 369 195 140,00 € 36 240,00 € -7 670,00 € 33 000,00 € 164 190,00 € 66 960,00 € 49 000,00 € 2 900,00 € 7 660,00 € 660,00 € 82 390,00 € 8 990,00 € 0,00 € 22 580,00 € 120 140,00 € 23 600,00 € 26 500,00 €
2022 369 196 970,00 € 31 180,00 € -7 760,00 € 32 030,00 € 167 070,00 € 61 900,00 € 50 070,00 € 3 530,00 € 7 930,00 € 650,00 € 75 130,00 € 8 150,00 € 0,00 € 28 770,00 € 77 550,00 € 22 970,00 € 26 500,00 €
2021 364 198 320,00 € 24 510,00 € 5 180,00 € 33 600,00 € 166 470,00 € 62 630,00 € 44 210,00 € 10 480,00 € 8 540,00 € 710,00 € 69 590,00 € 7 510,00 € 6 340,00 € 0,00 € 11 900,00 € 22 360,00 € 26 500,00 €
2020 364 177 860,00 € 24 480,00 € 4 900,00 € 35 540,00 € 155 490,00 € 62 720,00 € 40 080,00 € 4 730,00 € 7 860,00 € 15 180,00 € 18 460,00 € 7 530,00 € 0,00 € 5 840,00 € 2 870,00 € 21 770,00 € 26 500,00 €
2019 365 176 230,00 € 17 910,00 € 15 060,00 € 37 470,00 € 149 740,00 € 37 480,00 € 61 780,00 € 5 860,00 € 7 070,00 € 15 480,00 € 18 130,00 € 7 440,00 € 0,00 € 1 020,00 € 47 340,00 € 21 190,00 € 27 060,00 €
2018 367 172 600,00 € 16 770,00 € 8 650,00 € 41 000,00 € 142 220,00 € 36 880,00 € 64 970,00 € 5 470,00 € 7 170,00 € 14 510,00 € 17 900,00 € 7 280,00 € 0,00 € 2 930,00 € 12 840,00 € 60 630,00 € 66 100,00 €
2017 371 190 610,00 € 20 100,00 € 8 920,00 € 42 570,00 € 131 860,00 € 39 480,00 € 54 860,00 € 5 880,00 € 8 640,00 € 14 260,00 € 18 000,00 € 7 210,00 € 0,00 € 16 920,00 € 6 110,00 € 20 090,00 € 25 970,00 €
2016 371 188 760,00 € 46 140,00 € 14 950,00 € 54 700,00 € 147 070,00 € 38 570,00 € 64 750,00 € 9 060,00 € 6 000,00 € 18 910,00 € 11 870,00 € 5 650,00 € 40 000,00 € 14 840,00 € 69 330,00 € 18 070,00 € 27 140,00 €
2015 365 183 810,00 € 41 960,00 € 12 440,00 € 56 980,00 € 163 990,00 € 38 460,00 € 73 280,00 € 9 690,00 € 12 350,00 € 17 500,00 € 10 510,00 € 5 090,00 € 0,00 € 5 420,00 € 48 330,00 € 17 450,00 € 27 140,00 €
2014 368 284 820,00 € 43 970,00 € 12 690,00 € 59 840,00 € 155 070,00 € 38 040,00 € 73 610,00 € 10 290,00 € 9 450,00 € 16 780,00 € 10 870,00 € 5 050,00 € 0,00 € 5 720,00 € 130 760,00 € 16 840,00 € 27 140,00 €
2013 371 187 550,00 € 44 490,00 € 15 030,00 € 61 090,00 € 292 330,00 € 33 100,00 € 70 560,00 € 9 260,00 € 9 070,00 € 16 680,00 € 10 510,00 € 5 020,00 € 100 000,00 € 2 940,00 € 65 690,00 € 13 670,00 € 22 930,00 €
2012 366 170 670,00 € 36 240,00 € 13 790,00 € 64 760,00 € 144 770,00 € 31 520,00 € 69 140,00 € 8 280,00 € 8 960,00 € 16 340,00 € 10 190,00 € 4 970,00 € 0,00 € 35 900,00 € 60 850,00 € 17 430,00 € 25 720,00 €
2011 366 205 520,00 € 43 160,00 € 12 280,00 € 60 440,00 € 135 160,00 € 29 540,00 € 67 370,00 € 7 050,00 € 8 500,00 € 15 330,00 € 9 930,00 € 4 820,00 € 0,00 € 43 750,00 € 58 330,00 € 19 250,00 € 26 300,00 €
2010 362 167 160,00 € 20 000,00 € 10 230,00 € 59 790,00 € 146 900,00 € 28 820,00 € 79 020,00 € 6 620,00 € 9 600,00 € 5 830,00 € 9 650,00 € 4 530,00 € 100 000,00 € 17 150,00 € 114 870,00 € 10 930,00 € 17 350,00 €
2009 357 176 110,00 € 36 920,00 € 12 120,00 € 59 640,00 € 135 780,00 € 27 470,00 € 67 680,00 € 7 020,00 € 8 690,00 € 5 830,00 € 9 260,00 € 4 480,00 € 0,00 € 9 080,00 € 50 800,00 € 9 940,00 € 16 960,00 €
2008 322 161 890,00 € 34 050,00 € 13 000,00 € 56 130,00 € 128 610,00 € 30 280,00 € 61 880,00 € 5 160,00 € 8 330,00 € 5 670,00 € 8 720,00 € 4 400,00 € 0,00 € 39 530,00 € 98 890,00 € 12 790,00 € 17 850,00 €
2007 322 155 850,00 € 32 800,00 € 510,00 € 55 800,00 € 123 030,00 € 29 350,00 € 63 340,00 € 1 860,00 € 7 200,00 € 5 260,00 € 8 630,00 € 4 330,00 € 140 000,00 € 91 720,00 € 281 530,00 € 5 130,00 € 6 990,00 €
2006 322 150 540,00 € 33 790,00 € 9 510,00 € 54 160,00 € 118 950,00 € 27 200,00 € 59 390,00 € 2 140,00 € 8 620,00 € 5 320,00 € 8 490,00 € 4 250,00 € 0,00 € 7 270,00 € 68 380,00 € 4 850,00 € 6 990,00 €
2005 322 147 890,00 € 35 910,00 € 0,00 € 53 170,00 € 111 450,00 € 25 980,00 € 53 790,00 € 2 720,00 € 9 380,00 € 5 090,00 € 8 370,00 € 5 190,00 € 10 000,00 € 32 120,00 € 24 850,00 € 14 960,00 € 17 670,00 €
2004 322 149 490,00 € 34 930,00 € 7 830,00 € 52 060,00 € 107 580,00 € 26 140,00 € 53 170,00 € 2 840,00 € 6 380,00 € 4 790,00 € 7 950,00 € 5 130,00 € 0,00 € 7 120,00 € 60 910,00 € 4 320,00 € 7 100,00 €
2003 322 131 960,00 € 33 600,00 € 5 430,00 € 39 040,00 € 101 720,00 € 23 340,00 € 49 300,00 € 3 360,00 € 5 030,00 € 4 460,00 € 7 710,00 € 5 060,00 € 0,00 € 11 730,00 € 55 490,00 € 6 730,00 € 10 060,00 €
2002 322 130 820,00 € 34 020,00 € 5 220,00 € 38 050,00 € 91 160,00 € 22 200,00 € 44 160,00 € 3 120,00 € 3 570,00 € 4 400,00 € 7 590,00 € 5 010,00 € 0,00 € 16 620,00 € 77 910,00 € 6 070,00 € 9 180,00 €
2001 322 136 110,00 € 43 040,00 € 4 500,00 € 35 120,00 € 97 920,00 € 19 600,00 € 52 520,00 € 3 720,00 € 5 030,00 € 4 580,00 € 8 310,00 € 5 530,00 € 0,00 € 42 870,00 € 186 540,00 € 6 070,00 € 9 790,00 €
2000 322 119 500,00 € 45 740,00 € 170,00 € 36 450,00 € 105 430,00 € 22 710,00 € 47 180,00 € 490,00 € 9 350,00 € 4 460,00 € 8 160,00 € 5 420,00 € 60 980,00 € 1 660,00 € 17 380,00 € 2 290,00 € 2 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 165 5 803 307,00 € 265 427,00 € 87 4 022 377,00 € 120 4 485 850,00 € 58 1 472 223,00 €
2023 168 5 850 189,00 € 241 876,00 € 82 3 864 645,00 € 124 4 303 707,00 € 56 1 337 247,00 €
2022 173 5 245 386,00 € 222 922,00 € 82 3 318 416,00 € 126 4 124 082,00 € 55 1 259 130,00 €
2021 176 4 716 550,00 € 135 383,00 € 84 3 023 512,00 € 133 3 858 863,00 € 54 1 130 913,00 €
2020 181 4 572 945,00 € 150 021,00 € 81 2 869 844,00 € 135 3 755 713,00 € 52 1 104 810,00 €
2019 183 4 625 605,00 € 172 470,00 € 90 3 095 681,00 € 131 3 550 271,00 € 61 1 193 982,00 €
2018 195 4 917 754,00 € 194 163,00 € 105 3 318 621,00 € 136 3 874 139,00 € 66 1 373 020,00 €
2017 200 4 819 735,00 € 172 070,00 € 76 2 736 036,00 € 141 3 833 136,00 € 69 1 352 464,00 €
2016 193 4 670 097,00 € 158 940,00 € 73 2 615 417,00 € 138 3 795 032,00 € 60 1 193 498,00 €
2015 189 4 550 292,00 € 158 973,00 € 75 2 540 923,00 € 131 3 673 244,00 € 63 1 187 738,00 €
2014 190 4 543 720,00 € 171 330,00 € 76 2 642 620,00 € 131 3 560 843,00 € 66 1 158 103,00 €
2013 188 4 436 090,00 € 149 746,00 € 85 2 735 907,00 € 131 3 581 856,00 € 62 1 136 928,00 €
2012 190 4 435 905,00 € 171 669,00 € 97 3 111 383,00 € 132 3 459 095,00 € 65 1 026 079,00 €
2011 189 4 188 449,00 € 124 050,00 € 104 3 160 607,00 € 133 3 416 043,00 € 61 1 001 915,00 €
2010 181 3 854 613,00 € 89 861,00 € 94 2 794 518,00 € 120 3 058 027,00 € 61 1 027 862,00 €
2009 164 3 640 281,00 € 67 684,00 € 87 2 614 150,00 € 112 2 897 962,00 € 58 946 792,00 €
2008 181 3 881 757,00 € 121 239,00 € 89 2 812 099,00 € 123 2 964 802,00 € 65 1 002 816,00 €
2007 181 3 918 764,00 € 158 820,00 € 97 3 040 921,00 € 118 2 837 642,00 € 67 950 853,00 €
2006 184 3 671 771,00 € 118 086,00 € 98 2 798 545,00 € 119 2 634 765,00 € 69 965 309,00 €
2005 185 2 751 408,00 € 142 801,00 € 96 2 133 763,00 € 122 2 479 565,00 € 63 836 679,00 €
2004 178 2 814 064,00 € 162 361,00 € 89 2 107 270,00 € 117 2 450 150,00 € 60 819 741,00 €
2003 176 2 640 660,00 € 145 777,00 € 93 2 000 502,00 € 120 2 449 776,00 € 60 786 035,00 €
2002 185 2 524 302,00 € 126 841,00 € 85 1 773 673,00 € 131 2 454 066,00 € 54 717 584,00 €
2001 169 2 371 328,00 € 104 758,00 € 83 1 687 337,00 € 115 2 094 504,00 € 58 746 130,00 €
2000 — — 132 875,78 € 83 1 629 852,57 € — — — —
1999 — — 134 663,55 € 79 1 517 250,22 € — — — —
1998 — — 126 613,33 € 78 1 563 634,05 € — — — —
1997 — — 107 781,15 € 75 1 301 283,01 € — — — —
1996 — — 89 525,08 € 73 1 220 237,61 € — — — —
1995 — — 93 176,23 € 61 1 046 396,64 € — — — —
1994 — — 106 213,52 € 65 1 087 169,43 € — — — —
1993 — — 97 300,74 € 65 1 053 096,77 € — — — —
1992 — — 83 444,65 € 57 889 882,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane LEMOINE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane LEMOINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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