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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Garret, maire de Fouchécourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fouchécourt
Territoire
Fouchécourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Garret est maire de Fouchécourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fouchécourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 14/04/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fouchécourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues54
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,47 %
  • Inscrits85
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 54 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,47 % (65 votants sur 85 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 54 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE ÉQUIPE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 54 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE ÉQUIPE POUR L'AVENIR 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 54
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70244
Commune Fouchécourt
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 120 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fouchécourt

Inscrits85
Votants65
Participation76,47 %
Abstentions20
Suffrages exprimés54
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fouchécourt1 8576,47 %54 54100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fouchécourt

  • Population 123 habitants
  • Recettes de fonctionnement 138 638,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 94 492,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 443 996,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 138 638,68 94 492,72
2024 144 606,52 90 062,14
2023 129 394,84 95 651,88
2022 146 187,95 87 619,27
2021 116 928,82 72 738,88
2020 84 816,90 73 737,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 138 638,68 € 144 606,52 € 129 394,84 € 146 187,95 € 116 928,82 € 84 816,90 € 1 127,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 94 492,72 € 90 062,14 € 95 651,88 € 87 619,27 € 72 738,88 € 73 737,66 € 768,23 € (2025)
Impôts locaux 32 536,00 € 30 599,00 € 28 296,00 € 23 921,00 € 25 149,50 € 12 570,00 € 264,52 € (2025)
Frais de personnel 12 731,04 € 13 182,48 € 12 082,81 € 11 890,90 € 11 487,98 € 10 579,30 € 103,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 388,57 € 0,00 € 299,52 € 87,00 € 139,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 473 910,02 € 120 211,99 € 64 269,83 € 369 739,06 € 89 832,56 € 62 712,79 € 3 852,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 449 213,17 € 99 862,71 € 24 543,51 € 281 892,56 € 71 569,96 € 5 924,32 € 3 652,14 € (2025)
Épargne brute 44 145,96 € 54 544,38 € 33 742,96 € 58 568,68 € 44 189,94 € 11 079,24 € 358,91 € (2025)
Épargne nette 19 449,11 € 34 195,10 € 10 592,30 € -29 277,82 € 25 927,34 € -45 709,23 € 158,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -272 178,77 € 30 319,74 € 17 018,70 € -46 274,00 € -9 057,36 € 28 805,92 € -2 212,84 € (2025)
Encours de la dette 443 996,12 € 166 522,97 € 184 192,25 € 206 397,91 € 226 762,41 € 98 025,01 € 3 609,72 € (2025)
Annuité de la dette 27 468,41 € 22 128,85 € 24 952,37 € 90 323,38 € 20 282,04 € 59 035,56 € 223,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 876
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 239
Dotation forfaitaire 16 637

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 876,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 637,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 239,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fouchécourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 139 220 97 380 449 210
2024 150 730 97 350 99 860
2023 129 680 97 330 24 540
2022 146 470 89 570 281 890
2021 117 210 74 700 71 570
2020 85 100 76 260 5 920
2019 89 790 70 390 14 820
2018 99 270 72 710 144 180
2017 89 060 80 250 26 350
2016 122 080 68 380 2 330
2015 78 430 83 680 3 200
2014 98 610 86 760 21 660
2013 109 300 81 070 52 810
2012 115 280 69 800 37 030
2011 75 820 64 110 64 160
2010 90 220 63 970 29 890
2009 89 780 62 970 27 860
2008 99 850 67 180 19 240
2007 135 290 73 110 126 920
2006 72 090 68 170 109 040
2005 81 190 58 280 19 090
2004 89 900 81 590 55 630
2003 87 840 63 040 57 460
2002 108 010 65 520 25 490
2001 75 730 50 180 37 410
2000 96 100 52 210 33 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 870 28 050 4 270
2024 2 100 25 640 4 540
2023 1 840 23 850 4 370
2022 1 390 21 860 4 080
2021 940 21 110 3 920
2020 7 560 4 410 3 900
2019 7 790 4 360 3 860
2018 7 590 4 080 3 780
2017 7 450 4 030 3 730
2016 7 250 3 910 3 720
2015 7 220 3 450 3 400
2014 6 180 3 250 3 420
2013 5 980 3 240 3 390
2012 5 930 3 160 3 330
2011 6 130 3 030 3 270
2010 3 040 2 790 2 990
2009 2 980 2 790 2 940
2008 2 410 2 660 2 890
2007 2 530 2 340 2 710
2006 2 320 2 300 2 670
2005 2 250 2 340 3 160
2004 2 090 2 280 3 100
2003 1 860 2 180 2 940
2002 1 910 2 210 2 900
2001 1 770 2 090 2 900
2000 1 720 1 900 2 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 21 740 24 510
2024 0 18 990 20 770
2023 0 21 250 23 050
2022 65 000 87 090 89 560
2021 147 000 18 260 20 280
2020 0 55 960 58 210
2019 0 14 290 16 950
2018 100 000 9 800 12 140
2017 0 8 210 10 600
2016 0 7 920 10 690
2015 0 7 610 10 770
2014 0 6 830 10 830
2013 0 6 590 10 850
2012 0 6 630 10 860
2011 20 000 5 810 10 500
2010 0 8 020 12 940
2009 0 7 640 13 020
2008 0 7 260 12 830
2007 0 6 900 12 820
2006 0 6 600 9 260
2005 0 6 220 12 860
2004 0 5 950 12 870
2003 45 000 4 740 10 700
2002 0 4 050 9 420
2001 0 36 620 44 050
2000 0 3 650 11 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 123 139 220,00 € 30 680,00 € 5 570,00 € 34 740,00 € 97 380,00 € 12 730,00 € 37 880,00 € 2 770,00 € 1 200,00 € 1 870,00 € 28 050,00 € 4 270,00 € 300 000,00 € 130 480,00 € 449 210,00 € 21 740,00 € 24 510,00 €
2024 119 150 730,00 € 28 770,00 € 11 810,00 € 23 000,00 € 97 350,00 € 13 180,00 € 39 410,00 € 1 780,00 € 350,00 € 2 100,00 € 25 640,00 € 4 540,00 € 0,00 € 28 360,00 € 99 860,00 € 18 990,00 € 20 770,00 €
2023 117 129 680,00 € 26 570,00 € 8 030,00 € 22 010,00 € 97 330,00 € 12 080,00 € 49 430,00 € 1 800,00 € 310,00 € 1 840,00 € 23 850,00 € 4 370,00 € 0,00 € 16 580,00 € 24 540,00 € 21 250,00 € 23 050,00 €
2022 111 146 470,00 € 23 830,00 € 4 670,00 € 20 800,00 € 89 570,00 € 11 890,00 € 28 430,00 € 2 480,00 € 1 890,00 € 1 390,00 € 21 860,00 € 4 080,00 € 65 000,00 € 176 320,00 € 281 890,00 € 87 090,00 € 89 560,00 €
2021 112 117 210,00 € 22 450,00 € 0,00 € 20 780,00 € 74 700,00 € 11 490,00 € 30 090,00 € 2 020,00 € 810,00 € 940,00 € 21 110,00 € 3 920,00 € 147 000,00 € 16 580,00 € 71 570,00 € 18 260,00 € 20 280,00 €
2020 110 85 100,00 € 12 380,00 € 6 230,00 € 20 570,00 € 76 260,00 € 10 580,00 € 32 800,00 € 2 250,00 € 850,00 € 7 560,00 € 4 410,00 € 3 900,00 € 0,00 € 0,00 € 5 920,00 € 55 960,00 € 58 210,00 €
2019 109 89 790,00 € 12 510,00 € 3 650,00 € 20 380,00 € 70 390,00 € 9 880,00 € 29 410,00 € 2 660,00 € 750,00 € 7 790,00 € 4 360,00 € 3 860,00 € 0,00 € 0,00 € 14 820,00 € 14 290,00 € 16 950,00 €
2018 111 99 270,00 € 12 100,00 € 3 050,00 € 20 360,00 € 72 710,00 € 9 640,00 € 35 920,00 € 2 330,00 € 750,00 € 7 590,00 € 4 080,00 € 3 780,00 € 100 000,00 € 50 770,00 € 144 180,00 € 9 800,00 € 12 140,00 €
2017 113 89 060,00 € 11 710,00 € 2 590,00 € 20 280,00 € 80 250,00 € 8 960,00 € 38 350,00 € 2 390,00 € 750,00 € 7 450,00 € 4 030,00 € 3 730,00 € 0,00 € 0,00 € 26 350,00 € 8 210,00 € 10 600,00 €
2016 116 122 080,00 € 11 380,00 € 3 050,00 € 20 940,00 € 68 380,00 € 9 120,00 € 21 890,00 € 2 770,00 € 680,00 € 7 250,00 € 3 910,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 € 2 330,00 € 7 920,00 € 10 690,00 €
2015 116 78 430,00 € 10 570,00 € 3 140,00 € 22 460,00 € 83 680,00 € 8 240,00 € 39 890,00 € 3 160,00 € 390,00 € 7 220,00 € 3 450,00 € 3 400,00 € 0,00 € 0,00 € 3 200,00 € 7 610,00 € 10 770,00 €
2014 118 98 610,00 € 9 490,00 € 2 920,00 € 26 240,00 € 86 760,00 € 8 440,00 € 42 400,00 € 4 000,00 € 390,00 € 6 180,00 € 3 250,00 € 3 420,00 € 0,00 € 9 460,00 € 21 660,00 € 6 830,00 € 10 830,00 €
2013 117 109 300,00 € 9 290,00 € 3 620,00 € 26 650,00 € 81 070,00 € 8 160,00 € 36 610,00 € 4 260,00 € 420,00 € 5 980,00 € 3 240,00 € 3 390,00 € 0,00 € 6 570,00 € 52 810,00 € 6 590,00 € 10 850,00 €
2012 115 115 280,00 € 9 170,00 € 3 690,00 € 24 550,00 € 69 800,00 € 7 430,00 € 26 840,00 € 4 230,00 € 1 770,00 € 5 930,00 € 3 160,00 € 3 330,00 € 0,00 € 7 750,00 € 37 030,00 € 6 630,00 € 10 860,00 €
2011 119 75 820,00 € 9 350,00 € 3 150,00 € 24 680,00 € 64 110,00 € 6 790,00 € 19 160,00 € 4 690,00 € 450,00 € 6 130,00 € 3 030,00 € 3 270,00 € 20 000,00 € 11 090,00 € 64 160,00 € 5 810,00 € 10 500,00 €
2010 123 90 220,00 € 8 930,00 € 2 590,00 € 24 960,00 € 63 970,00 € 7 030,00 € 21 770,00 € 4 920,00 € 1 760,00 € 3 040,00 € 2 790,00 € 2 990,00 € 0,00 € 1 300,00 € 29 890,00 € 8 020,00 € 12 940,00 €
2009 126 89 780,00 € 8 870,00 € 3 190,00 € 25 650,00 € 62 970,00 € 7 600,00 € 19 900,00 € 5 380,00 € 1 840,00 € 2 980,00 € 2 790,00 € 2 940,00 € 0,00 € 8 840,00 € 27 860,00 € 7 640,00 € 13 020,00 €
2008 118 99 850,00 € 8 500,00 € 4 890,00 € 25 080,00 € 67 180,00 € 6 710,00 € 20 910,00 € 7 420,00 € 2 230,00 € 2 410,00 € 2 660,00 € 2 890,00 € 0,00 € 13 850,00 € 19 240,00 € 7 260,00 € 12 830,00 €
2007 118 135 290,00 € 7 650,00 € 4 090,00 € 24 660,00 € 73 110,00 € 6 100,00 € 26 000,00 € 5 920,00 € 210,00 € 2 530,00 € 2 340,00 € 2 710,00 € 0,00 € 42 120,00 € 126 920,00 € 6 900,00 € 12 820,00 €
2006 118 72 090,00 € 7 430,00 € 4 980,00 € 24 120,00 € 68 170,00 € 6 260,00 € 32 420,00 € 2 660,00 € 210,00 € 2 320,00 € 2 300,00 € 2 670,00 € 0,00 € 20 230,00 € 109 040,00 € 6 600,00 € 9 260,00 €
2005 118 81 190,00 € 7 880,00 € 4 540,00 € 23 640,00 € 58 280,00 € 5 780,00 € 23 590,00 € 6 630,00 € 220,00 € 2 250,00 € 2 340,00 € 3 160,00 € 0,00 € 5 010,00 € 19 090,00 € 6 220,00 € 12 860,00 €
2004 118 89 900,00 € 7 580,00 € 3 830,00 € 23 220,00 € 81 590,00 € 5 670,00 € 23 180,00 € 6 920,00 € 10 310,00 € 2 090,00 € 2 280,00 € 3 100,00 € 0,00 € 17 130,00 € 55 630,00 € 5 950,00 € 12 870,00 €
2003 118 87 840,00 € 7 190,00 € 3 460,00 € 22 920,00 € 63 040,00 € 5 700,00 € 27 620,00 € 7 480,00 € 1 140,00 € 1 860,00 € 2 180,00 € 2 940,00 € 45 000,00 € 3 360,00 € 57 460,00 € 4 740,00 € 10 700,00 €
2002 118 108 010,00 € 7 380,00 € 3 310,00 € 22 650,00 € 65 520,00 € 5 410,00 € 28 650,00 € 5 370,00 € 420,00 € 1 910,00 € 2 210,00 € 2 900,00 € 0,00 € 0,00 € 25 490,00 € 4 050,00 € 9 420,00 €
2001 118 75 730,00 € 7 140,00 € 2 890,00 € 22 100,00 € 50 180,00 € 3 510,00 € 16 360,00 € 7 430,00 € 1 190,00 € 1 770,00 € 2 090,00 € 2 900,00 € 0,00 € 23 480,00 € 37 410,00 € 36 620,00 € 44 050,00 €
2000 118 96 100,00 € 7 230,00 € 3 360,00 € 21 650,00 € 52 210,00 € 3 200,00 € 20 950,00 € 7 580,00 € 1 010,00 € 1 720,00 € 1 900,00 € 2 870,00 € 0,00 € 7 560,00 € 33 790,00 € 3 650,00 € 11 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 62 1 860 229,00 € 88 314,00 € 26 1 176 758,00 € 33 866 368,00 € 28 596 191,00 €
2023 69 1 872 686,00 € 48 643,00 € 23 1 066 803,00 € 36 932 419,00 € 28 576 197,00 €
2022 69 1 655 885,00 € 37 029,00 € 26 976 620,00 € 40 948 129,00 € 28 513 992,00 €
2021 68 1 543 137,00 € 34 394,00 € 24 809 787,00 € 38 983 120,00 € 27 463 623,00 €
2020 61 1 614 306,00 € 30 887,00 € 24 982 164,00 € 35 842 141,00 € 27 453 517,00 €
2019 69 1 672 018,00 € 37 626,00 € 33 1 061 845,00 € 43 1 015 403,00 € 28 446 700,00 €
2018 63 1 436 297,00 € 40 583,00 € 31 882 291,00 € 39 863 577,00 € 22 388 630,00 €
2017 62 1 298 914,00 € 13 297,00 € 19 568 801,00 € 36 776 697,00 € 23 376 088,00 €
2016 59 1 220 861,00 € 2 548,00 € 13 358 533,00 € 33 688 160,00 € 22 388 833,00 €
2015 60 1 079 626,00 € 9 335,00 € 15 436 336,00 € 35 700 878,00 € 23 360 730,00 €
2014 62 1 100 625,00 € 19 168,00 € 18 512 471,00 € 36 712 484,00 € 25 342 345,00 €
2013 62 1 073 321,00 € 8 103,00 € 16 449 786,00 € 36 703 842,00 € 27 339 477,00 €
2012 66 1 032 450,00 € 14 709,00 € 24 570 469,00 € 36 757 713,00 € 26 319 294,00 €
2011 72 1 169 870,00 € 17 382,00 € 31 724 427,00 € 42 833 309,00 € 27 340 779,00 €
2010 79 1 252 989,00 € 16 259,00 € 32 786 970,00 € 45 846 911,00 € 26 334 135,00 €
2009 72 1 133 655,00 € -17 322,00 € 32 673 478,00 € 43 771 621,00 € 23 308 504,00 €
2008 71 1 145 048,00 € -7 266,00 € 28 656 710,00 € 45 755 233,00 € 25 301 474,00 €
2007 71 1 048 972,00 € -2 251,00 € 31 691 308,00 € 40 686 809,00 € 23 289 091,00 €
2006 69 1 043 621,00 € -6 892,00 € 31 654 115,00 € 41 632 987,00 € 25 327 786,00 €
2005 71 774 620,00 € 5 102,00 € 27 410 279,00 € 39 608 434,00 € 25 323 731,00 €
2004 68 707 184,00 € 6 414,00 € 23 340 788,00 € 38 550 100,00 € 27 342 478,00 €
2003 68 716 213,00 € 5 337,00 € 25 342 867,00 € 42 616 514,00 € 23 274 118,00 €
2002 67 666 425,00 € 2 855,00 € 23 325 818,00 € 40 567 609,00 € 23 248 335,00 €
2001 65 662 159,00 € 9 935,00 € 23 315 481,00 € 36 533 452,00 € 23 243 094,00 €
2000 — — 19 088,75 € 24 347 493,05 € — — — —
1999 — — 19 590,00 € 24 349 706,92 € — — — —
1998 — — 22 637,46 € 23 337 684,03 € — — — —
1997 — — 15 961,72 € 16 239 679,43 € — — — —
1996 — — 7 173,79 € 13 180 187,73 € — — — —
1995 — — 12 306,14 € 12 212 974,63 € — — — —
1994 — — 16 422,57 € 12 229 125,08 € — — — —
1993 — — 15 258,93 € 15 257 522,22 € — — — —
1992 — — 17 790,50 € 13 220 750,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 496 540,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 128 012 375,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 54 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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