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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Vautrin, maire de Foucherans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Foucherans
Territoire
Foucherans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Vautrin est maire de Foucherans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Foucherans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 05/02/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Foucherans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,16 %
  • Inscrits1 512
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,16 % (955 votants sur 1 512 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,36 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 927 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Foucherans c'est vous, c'est nous ! Donnée non disponible 662 71,41 % —
2e FOUCHERANS, L'AVENIR EN ACTION Donnée non disponible 265 28,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Foucherans c'est vous, c'est nous ! 662
FOUCHERANS, L'AVENIR EN ACTION 265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 927
Blancs 17
Nuls 11
Abstentions 557

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,36 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39233
Commune Foucherans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 284 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Foucherans

Inscrits1 512
Votants955
Participation63,16 %
Abstentions557
Suffrages exprimés927
Votes blancs17
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Foucherans1 1 51263,16 %927

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Foucherans

  • Population 2 331 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 525 489,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 944 920,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 288 941,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 525 489,51 944 920,40
2024 1 482 851,11 958 922,25
2023 1 415 715,87 878 590,09
2022 1 370 490,47 938 448,57
2021 1 272 671,19 1 050 599,91
2020 1 254 338,58 832 232,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 525 489,51 € 1 482 851,11 € 1 415 715,87 € 1 370 490,47 € 1 272 671,19 € 1 254 338,58 € 654,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 944 920,40 € 958 922,25 € 878 590,09 € 938 448,57 € 1 050 599,91 € 832 232,06 € 405,37 € (2025)
Impôts locaux 882 434,00 € 864 491,00 € 809 752,00 € 762 663,00 € 726 099,00 € 681 664,58 € 378,56 € (2025)
Frais de personnel 466 760,70 € 490 856,66 € 431 902,66 € 460 643,53 € 439 249,18 € 435 041,70 € 200,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 275,34 € 2 628,79 € 1 914,61 € 5 381,71 € 1 539,10 € 1 366,97 € 0,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 563 158,69 € 564 095,74 € 589 381,20 € 994 230,49 € 835 695,62 € 848 334,65 € 241,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 434 018,62 € 420 863,14 € 365 445,15 € 718 466,96 € 455 175,66 € 654 949,45 € 186,19 € (2025)
Épargne brute 580 569,11 € 523 928,86 € 537 125,78 € 432 041,90 € 222 071,28 € 422 106,52 € 249,06 € (2025)
Épargne nette 453 754,49 € 387 381,50 € 395 864,23 € 274 589,87 € -73 349,68 € 233 108,56 € 194,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 235 101,37 € 277 510,14 € 299 941,19 € -128 149,55 € -51 299,35 € 35 706,55 € 100,86 € (2025)
Encours de la dette 1 288 941,37 € 1 415 755,99 € 1 544 429,28 € 1 690 945,90 € 1 346 638,10 € 1 504 048,46 € 552,96 € (2025)
Annuité de la dette 149 128,88 € 161 661,44 € 170 429,58 € 176 996,11 € 318 536,03 € 224 533,43 € 63,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 276 076
Dotation forfaitaire 214 485
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 113

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 276 076,00 € 2026
Dotation forfaitaire 214 485,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 113,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Foucherans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 482 110 1 001 880 434 040
2024 1 439 420 1 040 310 427 960
2023 1 369 910 989 530 371 770
2022 1 328 830 996 670 760 160
2021 1 233 750 1 100 240 539 700
2020 1 215 580 870 330 664 010
2019 1 102 040 864 430 404 430
2018 1 139 930 908 890 423 600
2017 1 113 100 970 240 236 470
2016 1 082 350 918 990 235 530
2015 1 214 160 1 049 390 646 810
2014 1 096 600 867 370 366 540
2013 1 088 220 871 080 973 010
2012 1 015 660 833 490 360 590
2011 1 051 210 843 310 615 020
2010 995 590 833 210 361 270
2009 1 131 210 942 390 515 120
2008 966 340 744 070 779 860
2007 1 278 040 998 760 1 030 400
2006 1 358 580 1 342 680 839 320
2005 1 081 890 754 190 453 980
2004 1 111 300 853 800 551 550
2003 1 220 610 980 560 480 360
2002 1 047 210 886 390 528 330
2001 1 005 790 881 610 459 940
2000 1 095 640 919 000 415 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 800 1 078 250 7 300
2024 9 160 1 041 820 8 160
2023 9 800 969 270 7 790
2022 7 930 904 650 6 720
2021 6 400 851 760 6 300
2020 254 330 300 140 5 720
2019 250 450 287 820 5 690
2018 247 840 273 740 5 600
2017 238 850 274 670 5 610
2016 233 690 267 730 5 590
2015 222 370 256 450 5 590
2014 211 280 250 260 5 480
2013 208 700 243 170 5 410
2012 202 020 227 030 5 390
2011 187 820 219 590 5 340
2010 176 010 209 750 5 410
2009 170 310 195 520 5 450
2008 154 260 177 780 5 400
2007 143 360 173 610 5 330
2006 137 770 167 640 4 530
2005 132 990 162 290 5 500
2004 130 400 183 070 5 410
2003 127 390 179 220 5 340
2002 116 530 165 530 5 290
2001 113 060 163 470 5 300
2000 112 410 150 470 5 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 100 150 118 920
2024 0 109 360 130 500
2023 0 114 590 138 290
2022 500 000 130 360 144 260
2021 0 268 420 286 280
2020 0 162 330 192 190
2019 140 000 155 420 182 350
2018 500 000 124 650 148 160
2017 80 000 123 010 150 180
2016 0 118 440 149 490
2015 350 000 111 130 143 880
2014 0 99 330 131 440
2013 60 000 93 970 129 340
2012 0 101 130 134 230
2011 250 000 97 870 132 440
2010 70 000 82 250 117 480
2009 0 90 430 121 920
2008 100 000 107 590 141 260
2007 400 000 107 980 136 160
2006 0 112 310 137 950
2005 300 000 91 140 118 500
2004 0 98 850 131 920
2003 143 350 90 160 125 720
2002 74 930 81 800 120 370
2001 0 78 690 121 900
2000 121 960 67 650 110 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 331 1 482 110,00 € 827 080,00 € 136 650,00 € 270 780,00 € 1 001 880,00 € 466 760,00 € 316 350,00 € 18 770,00 € 9 910,00 € 5 800,00 € 1 078 250,00 € 7 300,00 € 0,00 € 41 100,00 € 434 040,00 € 100 150,00 € 118 920,00 €
2024 2 323 1 439 420,00 € 806 310,00 € 146 480,00 € 266 050,00 € 1 040 310,00 € 490 860,00 € 297 700,00 € 21 140,00 € 15 750,00 € 9 160,00 € 1 041 820,00 € 8 160,00 € 0,00 € 65 400,00 € 427 960,00 € 109 360,00 € 130 500,00 €
2023 2 316 1 369 910,00 € 750 550,00 € 134 950,00 € 259 860,00 € 989 530,00 € 431 900,00 € 281 390,00 € 24 770,00 € 15 680,00 € 9 800,00 € 969 270,00 € 7 790,00 € 0,00 € 94 510,00 € 371 770,00 € 114 590,00 € 138 290,00 €
2022 2 306 1 328 830,00 € 701 200,00 € 124 200,00 € 252 270,00 € 996 670,00 € 460 640,00 € 319 930,00 € 14 720,00 € 13 710,00 € 7 930,00 € 904 650,00 € 6 720,00 € 500 000,00 € 128 060,00 € 760 160,00 € 130 360,00 € 144 260,00 €
2021 2 281 1 233 750,00 € 660 420,00 € 90 260,00 € 247 820,00 € 1 100 240,00 € 439 250,00 € 282 350,00 € 17 870,00 € 10 030,00 € 6 400,00 € 851 760,00 € 6 300,00 € 0,00 € 113 830,00 € 539 700,00 € 268 420,00 € 286 280,00 €
2020 2 231 1 215 580,00 € 592 160,00 € 69 750,00 € 244 140,00 € 870 330,00 € 435 040,00 € 225 530,00 € 29 860,00 € 11 440,00 € 254 330,00 € 300 140,00 € 5 720,00 € 0,00 € 80 000,00 € 664 010,00 € 162 330,00 € 192 190,00 €
2019 2 213 1 102 040,00 € 572 410,00 € 53 800,00 € 242 390,00 € 864 430,00 € 435 240,00 € 242 470,00 € 27 080,00 € 11 930,00 € 250 450,00 € 287 820,00 € 5 690,00 € 140 000,00 € 114 500,00 € 404 430,00 € 155 420,00 € 182 350,00 €
2018 2 172 1 139 930,00 € 555 790,00 € 50 010,00 € 240 310,00 € 908 890,00 € 475 160,00 € 245 660,00 € 24 060,00 € 11 740,00 € 247 840,00 € 273 740,00 € 5 600,00 € 500 000,00 € 32 320,00 € 423 600,00 € 124 650,00 € 148 160,00 €
2017 2 129 1 113 100,00 € 547 440,00 € 24 860,00 € 261 710,00 € 970 240,00 € 476 220,00 € 300 670,00 € 27 940,00 € 13 270,00 € 238 850,00 € 274 670,00 € 5 610,00 € 80 000,00 € 85 390,00 € 236 470,00 € 123 010,00 € 150 180,00 €
2016 2 073 1 082 350,00 € 536 490,00 € 40 270,00 € 242 480,00 € 918 990,00 € 474 690,00 € 269 170,00 € 31 240,00 € 12 790,00 € 233 690,00 € 267 730,00 € 5 590,00 € 0,00 € 44 350,00 € 235 530,00 € 118 440,00 € 149 490,00 €
2015 2 059 1 214 160,00 € 520 620,00 € 35 570,00 € 264 370,00 € 1 049 390,00 € 447 520,00 € 296 630,00 € 33 350,00 € 38 720,00 € 222 370,00 € 256 450,00 € 5 590,00 € 350 000,00 € 104 070,00 € 646 810,00 € 111 130,00 € 143 880,00 €
2014 2 001 1 096 600,00 € 496 500,00 € 43 690,00 € 279 680,00 € 867 370,00 € 431 770,00 € 272 470,00 € 32 720,00 € 8 570,00 € 211 280,00 € 250 260,00 € 5 480,00 € 0,00 € 54 600,00 € 366 540,00 € 99 330,00 € 131 440,00 €
2013 1 916 1 088 220,00 € 485 590,00 € 49 520,00 € 278 820,00 € 871 080,00 € 425 790,00 € 275 360,00 € 35 880,00 € 20 500,00 € 208 700,00 € 243 170,00 € 5 410,00 € 60 000,00 € 66 490,00 € 973 010,00 € 93 970,00 € 129 340,00 €
2012 1 832 1 015 660,00 € 462 700,00 € 43 480,00 € 273 010,00 € 833 490,00 € 420 650,00 € 259 440,00 € 33 100,00 € 14 220,00 € 202 020,00 € 227 030,00 € 5 390,00 € 0,00 € 152 580,00 € 360 590,00 € 101 130,00 € 134 230,00 €
2011 1 777 1 051 210,00 € 460 460,00 € 42 040,00 € 265 870,00 € 843 310,00 € 445 760,00 € 243 820,00 € 34 830,00 € 16 770,00 € 187 820,00 € 219 590,00 € 5 340,00 € 250 000,00 € 70 420,00 € 615 020,00 € 97 870,00 € 132 440,00 €
2010 1 724 995 590,00 € 391 240,00 € 41 900,00 € 265 300,00 € 833 210,00 € 427 030,00 € 244 620,00 € 35 330,00 € 14 210,00 € 176 010,00 € 209 750,00 € 5 410,00 € 70 000,00 € 46 790,00 € 361 270,00 € 82 250,00 € 117 480,00 €
2009 1 683 1 131 210,00 € 371 530,00 € 35 980,00 € 264 750,00 € 942 390,00 € 404 840,00 € 250 500,00 € 31 500,00 € 16 330,00 € 170 310,00 € 195 520,00 € 5 450,00 € 0,00 € 198 580,00 € 515 120,00 € 90 430,00 € 121 920,00 €
2008 1 803 966 340,00 € 339 630,00 € 41 780,00 € 277 290,00 € 744 070,00 € 404 840,00 € 215 650,00 € 33 670,00 € 12 270,00 € 154 260,00 € 177 780,00 € 5 400,00 € 100 000,00 € 440 780,00 € 779 860,00 € 107 590,00 € 141 260,00 €
2007 1 803 1 278 040,00 € 440 760,00 € 33 460,00 € 311 300,00 € 998 760,00 € 386 630,00 € 256 400,00 € 28 180,00 € 13 120,00 € 143 360,00 € 173 610,00 € 5 330,00 € 400 000,00 € 143 960,00 € 1 030 400,00 € 107 980,00 € 136 160,00 €
2006 1 803 1 358 580,00 € 405 910,00 € 31 220,00 € 308 620,00 € 1 342 680,00 € 381 640,00 € 251 940,00 € 25 840,00 € 12 850,00 € 137 770,00 € 167 640,00 € 4 530,00 € 0,00 € 34 210,00 € 839 320,00 € 112 310,00 € 137 950,00 €
2005 1 803 1 081 890,00 € 379 050,00 € 29 340,00 € 308 260,00 € 754 190,00 € 351 350,00 € 197 760,00 € 27 660,00 € 10 600,00 € 132 990,00 € 162 290,00 € 5 500,00 € 300 000,00 € 56 860,00 € 453 980,00 € 91 140,00 € 118 500,00 €
2004 1 803 1 111 300,00 € 389 540,00 € 125 830,00 € 303 410,00 € 853 800,00 € 355 510,00 € 181 560,00 € 33 270,00 € 8 390,00 € 130 400,00 € 183 070,00 € 5 410,00 € 0,00 € 52 700,00 € 551 550,00 € 98 850,00 € 131 920,00 €
2003 1 803 1 220 610,00 € 378 580,00 € 118 100,00 € 251 070,00 € 980 560,00 € 336 320,00 € 185 120,00 € 39 070,00 € 12 020,00 € 127 390,00 € 179 220,00 € 5 340,00 € 143 350,00 € 21 920,00 € 480 360,00 € 90 160,00 € 125 720,00 €
2002 1 803 1 047 210,00 € 340 560,00 € 107 570,00 € 230 490,00 € 886 390,00 € 318 360,00 € 215 830,00 € 38 580,00 € 15 510,00 € 116 530,00 € 165 530,00 € 5 290,00 € 74 930,00 € 94 610,00 € 528 330,00 € 81 800,00 € 120 370,00 €
2001 1 803 1 005 790,00 € 355 500,00 € 100 630,00 € 241 790,00 € 881 610,00 € 287 240,00 € 196 950,00 € 43 660,00 € 17 190,00 € 113 060,00 € 163 470,00 € 5 300,00 € 0,00 € 109 240,00 € 459 940,00 € 78 690,00 € 121 900,00 €
2000 1 803 1 095 640,00 € 324 300,00 € 99 810,00 € 257 520,00 € 919 000,00 € 275 860,00 € 180 550,00 € 43 530,00 € 14 440,00 € 112 410,00 € 150 470,00 € 5 290,00 € 121 960,00 € 51 490,00 € 415 620,00 € 67 650,00 € 110 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 346 40 855 981,00 € 1 724 922,00 € 653 27 863 724,00 € 826 25 951 434,00 € 591 16 255 756,00 €
2023 1 335 39 296 580,00 € 1 594 106,00 € 632 26 292 553,00 € 831 25 827 912,00 € 583 15 402 043,00 €
2022 1 332 38 124 063,00 € 1 595 460,00 € 643 25 710 044,00 € 825 25 060 768,00 € 569 14 477 162,00 €
2021 1 291 36 177 638,00 € 1 576 595,00 € 650 25 317 678,00 € 802 23 079 314,00 € 541 13 768 107,00 €
2020 1 302 34 929 885,00 € 1 571 734,00 € 629 23 942 684,00 € 794 21 987 254,00 € 561 13 707 972,00 €
2019 1 286 33 344 673,00 € 1 501 686,00 € 681 23 185 987,00 € 802 21 456 896,00 € 550 13 496 825,00 €
2018 1 272 32 424 516,00 € -333 908,00 € 689 23 041 026,00 € 791 21 209 038,00 € 551 12 995 130,00 €
2017 1 264 32 153 533,00 € 1 339 184,00 € 576 20 562 720,00 € 823 21 275 475,00 € 524 12 662 845,00 €
2016 1 225 31 364 787,00 € 1 464 451,00 € 573 20 552 382,00 € 791 20 745 318,00 € 510 11 977 931,00 €
2015 1 233 30 971 501,00 € 1 463 650,00 € 556 19 903 094,00 € 811 20 488 718,00 € 495 11 484 936,00 €
2014 1 195 29 112 025,00 € 1 313 519,00 € 563 19 324 464,00 € 788 19 769 921,00 € 473 10 932 355,00 €
2013 1 177 28 883 210,00 € 1 365 946,00 € 596 20 124 318,00 € 784 19 503 959,00 € 454 10 640 345,00 €
2012 1 145 27 283 769,00 € 1 218 204,00 € 655 20 533 926,00 € 781 19 272 375,00 € 429 9 484 417,00 €
2011 1 104 26 054 374,00 € 992 057,00 € 731 21 899 309,00 € 777 19 049 037,00 € 379 8 555 175,00 €
2010 1 095 24 407 844,00 € 852 673,00 € 674 19 912 454,00 € 755 17 543 091,00 € 372 8 296 478,00 €
2009 1 046 23 761 522,00 € 750 244,00 € 628 19 356 116,00 € 717 16 347 356,00 € 365 7 998 666,00 €
2008 1 044 23 683 530,00 € 698 662,00 € 618 18 994 047,00 € 727 16 351 866,00 € 358 7 757 407,00 €
2007 983 21 689 802,00 € 852 146,00 € 629 17 911 486,00 € 684 15 467 635,00 € 347 7 440 108,00 €
2006 932 20 863 806,00 € 831 327,00 € 587 17 253 165,00 € 637 14 406 383,00 € 331 7 070 654,00 €
2005 918 15 687 577,00 € 970 995,00 € 564 12 904 161,00 € 621 14 088 031,00 € 343 6 765 738,00 €
2004 941 15 939 451,00 € 1 040 743,00 € 579 13 108 270,00 € 649 14 433 574,00 € 331 6 327 926,00 €
2003 912 15 187 713,00 € 964 411,00 € 545 12 275 966,00 € 623 13 908 079,00 € 328 6 053 004,00 €
2002 907 14 661 476,00 € 881 629,00 € 545 11 875 851,00 € 610 13 568 905,00 € 321 5 884 857,00 €
2001 881 14 135 565,00 € 926 917,00 € 532 11 429 692,00 € 588 13 092 669,00 € 323 5 651 532,00 €
2000 — — 1 119 718,82 € 544 11 438 268,82 € — — — —
1999 — — 1 064 178,60 € 550 10 869 162,16 € — — — —
1998 — — 1 047 871,58 € 531 10 561 599,01 € — — — —
1997 — — 1 056 882,69 € 486 10 507 553,09 € — — — —
1996 — — 1 031 114,84 € 484 10 115 322,19 € — — — —
1995 — — 1 220 744,80 € 487 10 383 814,79 € — — — —
1994 — — 1 097 690,70 € 500 10 227 456,37 € — — — —
1993 — — 1 143 677,41 € 468 9 934 560,80 € — — — —
1992 — — 1 081 080,01 € 459 9 056 726,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe VAUTRIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe VAUTRIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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