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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Hurni, maire de Fouchères

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fouchères
Territoire
Fouchères
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Hurni est maire de Fouchères. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fouchères. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 13/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fouchères. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,98 %
  • Inscrits386
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,98 % (301 votants sur 386 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 294 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Penser et agir pour Fouchères Donnée non disponible 234 79,59 % —
2e FOUCHERES DE DEMAIN VOUS APPARTIENT Donnée non disponible 60 20,41 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Penser et agir pour Fouchères 234
FOUCHERES DE DEMAIN VOUS APPARTIENT 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 294
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10158
Commune Fouchères
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 503 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fouchères

Inscrits386
Votants301
Participation77,98 %
Abstentions85
Suffrages exprimés294
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fouchères1 38677,98 %294

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fouchères

  • Population 514 habitants
  • Recettes de fonctionnement 335 228,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 320 407,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 104 183,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 335 228,38 320 407,85
2024 386 208,42 309 977,95
2023 357 029,66 289 554,57
2022 349 042,50 306 477,04
2021 324 130,23 261 613,24
2020 293 802,06 292 792,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 335 228,38 € 386 208,42 € 357 029,66 € 349 042,50 € 324 130,23 € 293 802,06 € 652,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 320 407,85 € 309 977,95 € 289 554,57 € 306 477,04 € 261 613,24 € 292 792,13 € 623,36 € (2025)
Impôts locaux 212 480,71 € 221 068,42 € 200 890,96 € 170 257,00 € 161 360,86 € 151 986,00 € 413,39 € (2025)
Frais de personnel 96 024,88 € 76 185,61 € 85 871,86 € 85 352,82 € 63 736,33 € 95 459,75 € 186,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 581,33 € 3 412,59 € 12 654,00 € 9 507,10 € 5 510,58 € 1 182,73 € 3,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 254,52 € 124 635,62 € 73 669,35 € 14 124,13 € 24 790,25 € 30 444,81 € 202,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 182,51 € 59 108,35 € 56 373,56 € 0,00 € 0,00 € 6 000,00 € 173,51 € (2025)
Épargne brute 14 820,53 € 76 230,47 € 67 475,09 € 42 565,46 € 62 516,99 € 1 009,93 € 28,83 € (2025)
Épargne nette -251,48 € 55 541,23 € 50 179,30 € 28 441,33 € 38 250,83 € -23 434,88 € -0,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 558,68 € -4 258,29 € 24 491,64 € 49 894,43 € 64 442,15 € -775,35 € -104,20 € (2025)
Encours de la dette 104 183,51 € 119 255,52 € 139 944,76 € 65 040,55 € 79 164,68 € 103 430,84 € 202,69 € (2025)
Annuité de la dette 18 652,20 € 25 034,21 € 20 510,28 € 17 008,49 € 28 169,54 € 29 260,24 € 36,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 759
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 251
Dotation forfaitaire 35 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 759,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 491,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 251,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fouchères

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 335 860 322 200 89 180
2024 386 760 311 560 103 950
2023 357 030 289 550 56 370
2022 349 040 307 000 0
2021 324 130 261 610 520
2020 293 800 292 790 6 000
2019 296 570 284 220 52 570
2018 309 800 264 410 9 630
2017 297 590 264 010 6 860
2016 321 120 322 590 40 990
2015 295 190 272 120 15 410
2014 280 310 310 010 26 820
2013 272 990 246 420 228 490
2012 273 320 213 650 188 530
2011 262 220 213 840 97 830
2010 290 310 204 270 61 720
2009 222 870 193 500 8 590
2008 230 460 192 190 113 780
2007 292 690 188 830 54 790
2006 270 470 223 050 55 960
2005 287 650 274 940 89 470
2004 275 490 216 500 36 990
2003 210 860 209 150 24 160
2002 217 510 197 010 10 780
2001 225 160 185 270 79 930
2000 188 410 171 420 75 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 220 184 060 7 150
2024 27 770 179 910 7 910
2023 26 010 171 580 7 610
2022 13 190 157 170 7 120
2021 14 590 150 280 6 880
2020 100 290 71 670 6 850
2019 102 180 70 810 6 770
2018 99 390 67 590 6 620
2017 96 390 64 700 6 540
2016 95 760 64 700 6 510
2015 100 650 63 410 6 440
2014 99 210 61 000 6 380
2013 93 600 58 020 6 320
2012 90 010 55 560 6 220
2011 81 520 51 250 6 060
2010 38 580 49 780 5 670
2009 36 590 47 280 5 670
2008 36 320 44 130 5 580
2007 32 120 41 880 5 480
2006 29 800 41 180 5 430
2005 28 050 39 140 6 550
2004 26 820 38 170 6 440
2003 24 230 35 160 6 220
2002 23 150 33 210 5 980
2001 21 340 31 100 5 650
2000 19 510 29 620 5 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 070 18 650
2024 0 20 690 25 030
2023 92 200 17 300 20 510
2022 0 14 120 17 010
2021 0 24 270 28 170
2020 0 24 440 29 260
2019 0 26 720 32 530
2018 0 27 480 35 190
2017 0 23 030 29 880
2016 0 23 860 32 530
2015 0 22 980 32 530
2014 0 22 130 32 530
2013 120 000 18 390 27 220
2012 60 000 11 010 15 530
2011 90 000 14 350 16 800
2010 100 10 930 13 060
2009 9 900 9 820 12 010
2008 0 14 470 17 180
2007 0 19 390 22 960
2006 0 20 210 25 760
2005 50 000 18 540 24 150
2004 0 15 690 21 780
2003 0 17 430 24 040
2002 0 17 330 24 770
2001 182 940 607 640 619 900
2000 0 13 870 23 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 514 335 860,00 € 187 300,00 € 8 290,00 € 88 150,00 € 322 200,00 € 96 020,00 € 96 720,00 € 3 580,00 € 2 750,00 € 22 220,00 € 184 060,00 € 7 150,00 € 0,00 € 11 410,00 € 89 180,00 € 15 070,00 € 18 650,00 €
2024 523 386 760,00 € 188 280,00 € 19 150,00 € 92 490,00 € 311 560,00 € 76 190,00 € 99 060,00 € 4 340,00 € 1 270,00 € 27 770,00 € 179 910,00 € 7 910,00 € 0,00 € 23 460,00 € 103 950,00 € 20 690,00 € 25 030,00 €
2023 533 357 030,00 € 178 950,00 € 16 870,00 € 96 240,00 € 289 550,00 € 85 870,00 € 83 810,00 € 3 210,00 € 1 550,00 € 26 010,00 € 171 580,00 € 7 610,00 € 92 200,00 € 7 800,00 € 56 370,00 € 17 300,00 € 20 510,00 €
2022 551 349 040,00 € 170 260,00 € 17 000,00 € 100 270,00 € 307 000,00 € 85 350,00 € 101 250,00 € 2 880,00 € 2 000,00 € 13 190,00 € 157 170,00 € 7 120,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 14 120,00 € 17 010,00 €
2021 550 324 130,00 € 164 070,00 € 10 580,00 € 95 750,00 € 261 610,00 € 63 740,00 € 81 450,00 € 3 900,00 € 1 820,00 € 14 590,00 € 150 280,00 € 6 880,00 € 0,00 € 0,00 € 520,00 € 24 270,00 € 28 170,00 €
2020 547 293 800,00 € 154 710,00 € 11 160,00 € 91 620,00 € 292 790,00 € 95 460,00 € 78 030,00 € 4 820,00 € 0,00 € 100 290,00 € 71 670,00 € 6 850,00 € 0,00 € 1 830,00 € 6 000,00 € 24 440,00 € 29 260,00 €
2019 544 296 570,00 € 158 140,00 € 8 480,00 € 86 950,00 € 284 220,00 € 95 230,00 € 82 400,00 € 5 810,00 € 1 460,00 € 102 180,00 € 70 810,00 € 6 770,00 € 0,00 € 0,00 € 52 570,00 € 26 720,00 € 32 530,00 €
2018 553 309 800,00 € 151 270,00 € 9 050,00 € 86 460,00 € 264 410,00 € 83 270,00 € 73 490,00 € 7 710,00 € 1 990,00 € 99 390,00 € 67 590,00 € 6 620,00 € 0,00 € 0,00 € 9 630,00 € 27 480,00 € 35 190,00 €
2017 563 297 590,00 € 147 750,00 € 9 770,00 € 86 020,00 € 264 010,00 € 74 690,00 € 71 850,00 € 6 840,00 € 1 030,00 € 96 390,00 € 64 700,00 € 6 540,00 € 0,00 € 0,00 € 6 860,00 € 23 030,00 € 29 880,00 €
2016 565 321 120,00 € 151 960,00 € 10 620,00 € 82 700,00 € 322 590,00 € 67 880,00 € 102 960,00 € 8 670,00 € 15 470,00 € 95 760,00 € 64 700,00 € 6 510,00 € 0,00 € 0,00 € 40 990,00 € 23 860,00 € 32 530,00 €
2015 555 295 190,00 € 146 290,00 € 9 640,00 € 82 790,00 € 272 120,00 € 66 110,00 € 70 780,00 € 9 560,00 € 7 020,00 € 100 650,00 € 63 410,00 € 6 440,00 € 0,00 € 0,00 € 15 410,00 € 22 980,00 € 32 530,00 €
2014 546 280 310,00 € 142 270,00 € 10 040,00 € 82 880,00 € 310 010,00 € 61 590,00 € 73 700,00 € 10 410,00 € 48 910,00 € 99 210,00 € 61 000,00 € 6 380,00 € 0,00 € 8 000,00 € 26 820,00 € 22 130,00 € 32 530,00 €
2013 534 272 990,00 € 133 630,00 € 10 650,00 € 82 400,00 € 246 420,00 € 56 270,00 € 66 710,00 € 8 830,00 € 4 110,00 € 93 600,00 € 58 020,00 € 6 320,00 € 120 000,00 € 36 310,00 € 228 490,00 € 18 390,00 € 27 220,00 €
2012 521 273 320,00 € 127 850,00 € 11 780,00 € 78 880,00 € 213 650,00 € 52 160,00 € 58 500,00 € 4 510,00 € 5 190,00 € 90 010,00 € 55 560,00 € 6 220,00 € 60 000,00 € 70 180,00 € 188 530,00 € 11 010,00 € 15 530,00 €
2011 516 262 220,00 € 114 140,00 € 18 480,00 € 66 850,00 € 213 840,00 € 51 070,00 € 77 910,00 € 2 440,00 € 5 870,00 € 81 520,00 € 51 250,00 € 6 060,00 € 90 000,00 € 29 530,00 € 97 830,00 € 14 350,00 € 16 800,00 €
2010 497 290 310,00 € 114 020,00 € 0,00 € 69 520,00 € 204 270,00 € 56 140,00 € 65 360,00 € 2 130,00 € 2 660,00 € 38 580,00 € 49 780,00 € 5 670,00 € 100,00 € 3 340,00 € 61 720,00 € 10 930,00 € 13 060,00 €
2009 490 222 870,00 € 107 480,00 € 10 530,00 € 72 140,00 € 193 500,00 € 47 560,00 € 54 320,00 € 2 180,00 € 6 740,00 € 36 590,00 € 47 280,00 € 5 670,00 € 9 900,00 € 11 730,00 € 8 590,00 € 9 820,00 € 12 010,00 €
2008 458 230 460,00 € 104 620,00 € 12 140,00 € 69 250,00 € 192 190,00 € 60 870,00 € 56 120,00 € 2 710,00 € 1 290,00 € 36 320,00 € 44 130,00 € 5 580,00 € 0,00 € 21 000,00 € 113 780,00 € 14 470,00 € 17 180,00 €
2007 458 292 690,00 € 98 210,00 € 10 560,00 € 68 630,00 € 188 830,00 € 52 090,00 € 52 960,00 € 3 580,00 € 4 400,00 € 32 120,00 € 41 880,00 € 5 480,00 € 0,00 € 26 670,00 € 54 790,00 € 19 390,00 € 22 960,00 €
2006 458 270 470,00 € 91 970,00 € 9 060,00 € 66 940,00 € 223 050,00 € 98 470,00 € 62 380,00 € 5 550,00 € 1 410,00 € 29 800,00 € 41 180,00 € 5 430,00 € 0,00 € 2 070,00 € 55 960,00 € 20 210,00 € 25 760,00 €
2005 458 287 650,00 € 112 610,00 € 37 380,00 € 62 650,00 € 274 940,00 € 88 810,00 € 58 890,00 € 5 610,00 € 5 450,00 € 28 050,00 € 39 140,00 € 6 550,00 € 50 000,00 € 20 670,00 € 89 470,00 € 18 540,00 € 24 150,00 €
2004 458 275 490,00 € 88 040,00 € 41 920,00 € 60 910,00 € 216 500,00 € 83 470,00 € 62 520,00 € 6 090,00 € 4 010,00 € 26 820,00 € 38 170,00 € 6 440,00 € 0,00 € 1 920,00 € 36 990,00 € 15 690,00 € 21 780,00 €
2003 458 210 860,00 € 80 880,00 € 26 540,00 € 46 110,00 € 209 150,00 € 81 860,00 € 59 160,00 € 6 610,00 € 6 910,00 € 24 230,00 € 35 160,00 € 6 220,00 € 0,00 € 220,00 € 24 160,00 € 17 430,00 € 24 040,00 €
2002 458 217 510,00 € 76 570,00 € 22 220,00 € 45 940,00 € 197 010,00 € 77 650,00 € 70 930,00 € 7 440,00 € 1 420,00 € 23 150,00 € 33 210,00 € 5 980,00 € 0,00 € 5 580,00 € 10 780,00 € 17 330,00 € 24 770,00 €
2001 458 225 160,00 € 72 950,00 € 19 820,00 € 43 750,00 € 185 270,00 € 76 050,00 € 64 200,00 € 12 260,00 € 2 010,00 € 21 340,00 € 31 100,00 € 5 650,00 € 182 940,00 € 33 460,00 € 79 930,00 € 607 640,00 € 619 900,00 €
2000 458 188 410,00 € 71 260,00 € 19 960,00 € 44 950,00 € 171 420,00 € 67 730,00 € 60 130,00 € 9 720,00 € 2 690,00 € 19 510,00 € 29 620,00 € 5 590,00 € 0,00 € 30 040,00 € 75 340,00 € 13 870,00 € 23 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 272 9 373 385,00 € 438 244,00 € 139 6 779 643,00 € 187 6 054 849,00 € 99 2 782 908,00 €
2023 281 9 098 582,00 € 357 673,00 € 138 6 323 861,00 € 193 5 884 719,00 € 99 2 675 560,00 €
2022 283 8 442 578,00 € 355 410,00 € 129 5 714 279,00 € 191 5 542 515,00 € 101 2 615 849,00 €
2021 278 8 099 064,00 € 353 657,00 € 137 5 745 437,00 € 189 5 229 933,00 € 98 2 391 769,00 €
2020 280 7 573 570,00 € 333 505,00 € 141 5 324 108,00 € 192 4 987 090,00 € 96 2 395 434,00 €
2019 277 7 509 364,00 € 326 795,00 € 151 5 419 014,00 € 191 4 990 463,00 € 101 2 345 870,00 €
2018 275 7 386 202,00 € -64 537,00 € 147 5 264 246,00 € 195 5 081 083,00 € 97 2 177 057,00 €
2017 289 7 689 809,00 € 331 306,00 € 126 4 939 312,00 € 207 5 279 144,00 € 94 2 066 320,00 €
2016 288 7 265 370,00 € 288 554,00 € 116 4 507 467,00 € 206 5 278 393,00 € 91 1 993 462,00 €
2015 282 7 110 967,00 € 328 945,00 € 120 4 578 967,00 € 201 5 150 422,00 € 92 1 903 085,00 €
2014 281 7 165 223,00 € 346 312,00 € 127 4 759 003,00 € 205 5 280 635,00 € 92 1 774 949,00 €
2013 325 6 958 550,00 € 319 815,00 € 141 4 862 662,00 € 208 5 230 608,00 € 92 1 728 588,00 €
2012 298 6 714 972,00 € 305 252,00 € 143 5 085 759,00 € 182 4 805 795,00 € 87 1 676 123,00 €
2011 296 6 252 351,00 € 249 160,00 € 157 5 033 807,00 € 179 4 660 368,00 € 93 1 638 182,00 €
2010 296 5 821 259,00 € 207 582,00 € 139 4 436 772,00 € 182 4 147 956,00 € 94 1 653 744,00 €
2009 305 6 137 120,00 € 231 537,00 € 150 4 758 772,00 € 189 4 318 404,00 € 98 1 645 047,00 €
2008 287 5 968 896,00 € 270 891,00 € 143 4 754 868,00 € 177 4 046 447,00 € 90 1 579 881,00 €
2007 285 5 556 723,00 € 231 173,00 € 144 4 349 240,00 € 178 4 074 001,00 € 85 1 373 683,00 €
2006 267 5 155 447,00 € 199 356,00 € 141 4 156 437,00 € 162 3 869 347,00 € 75 1 258 685,00 €
2005 243 3 849 023,00 € 248 991,00 € 124 3 001 459,00 € 162 3 576 102,00 € 72 1 165 588,00 €
2004 208 3 512 133,00 € 205 274,00 € 116 2 711 812,00 € 143 3 388 568,00 € 64 1 048 736,00 €
2003 204 3 269 715,00 € 175 451,00 € 108 2 483 578,00 € 131 3 016 529,00 € 68 1 064 462,00 €
2002 209 3 243 356,00 € 172 629,00 € 106 2 466 415,00 € 139 2 967 768,00 € 73 1 046 833,00 €
2001 212 3 208 829,00 € 175 875,00 € 107 — 140 2 955 845,00 € 72 1 033 652,00 €
2000 — — 182 758,63 € 103 2 238 343,21 € — — — —
1999 — — 192 728,18 € 100 2 089 036,78 € — — — —
1998 — — 198 564,54 € 109 2 191 450,81 € — — — —
1997 — — 183 031,05 € 98 2 030 637,22 € — — — —
1996 — — 186 629,15 € 95 1 950 351,62 € — — — —
1995 — — 310 272,17 € 84 2 500 315,87 € — — — —
1994 — — 246 850,94 € 86 2 180 868,26 € — — — —
1993 — — 207 061,59 € 86 1 837 010,05 € — — — —
1992 — — 258 884,65 € 85 1 861 719,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 138 905 293,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 234 411 476,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 074 893 274,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 298 4 064 862 791,00 € 254 265 387,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal HURNI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal HURNI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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