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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Orth, maire de Foucherolles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Foucherolles
Territoire
Foucherolles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Orth est maire de Foucherolles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Foucherolles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 02/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Foucherolles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues143
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,32 %
  • Inscrits241
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 143 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,32 % (155 votants sur 241 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 143 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FOUCHEROLLES ENSEMBLE Donnée non disponible 143 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FOUCHEROLLES ENSEMBLE 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 143
Blancs 3
Nuls 9
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45149
Commune Foucherolles
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 319 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Foucherolles

Inscrits241
Votants155
Participation64,32 %
Abstentions86
Suffrages exprimés143
Votes blancs3
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Foucherolles1 24164,32 %143 143100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Foucherolles

  • Population 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 204 495,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 231 496,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 112 963,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 204 495,11 231 496,09
2024 183 122,74 151 910,77
2023 179 503,78 170 299,81
2022 174 991,90 132 079,08
2021 170 398,28 142 995,73
2020 181 658,82 141 971,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 204 495,11 € 183 122,74 € 179 503,78 € 174 991,90 € 170 398,28 € 181 658,82 € 661,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 231 496,09 € 151 910,77 € 170 299,81 € 132 079,08 € 142 995,73 € 141 971,75 € 749,18 € (2025)
Impôts locaux 112 262,80 € 111 836,92 € 106 768,00 € 103 251,03 € 100 862,23 € 101 884,53 € 363,31 € (2025)
Frais de personnel 25 463,31 € 25 097,01 € 24 198,85 € 22 490,26 € 21 034,61 € 18 698,22 € 82,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 391,00 € 583,00 € 363,52 € 9 866,52 € 368,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 839,41 € 78 348,48 € 244 365,28 € 36 320,32 € 29 739,53 € 9 624,63 € 520,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 520,50 € 69 025,52 € 235 641,89 € 28 200,84 € 14 234,05 € 1 152,00 € 37,28 € (2025)
Épargne brute -27 000,98 € 31 211,97 € 9 203,97 € 42 912,82 € 27 402,55 € 39 687,07 € -87,38 € (2025)
Épargne nette -176 319,89 € 21 889,01 € 480,58 € 34 793,34 € 19 283,07 € 31 214,44 € -570,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 68 601,41 € -20 763,59 € -169 706,90 € 26 022,55 € 19 430,19 € 68 351,65 € 222,01 € (2025)
Encours de la dette 112 963,37 € 262 282,28 € 271 225,24 € 79 948,63 € 88 068,11 € 96 187,59 € 365,58 € (2025)
Annuité de la dette 157 480,92 € 15 212,25 € 11 811,61 € 11 242,40 € 11 562,48 € 12 235,75 € 509,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 975
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 898
Dotation forfaitaire 11 789

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 975,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 789,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 898,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Foucherolles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 204 500 231 500 11 520
2024 183 120 151 910 69 030
2023 179 500 170 300 235 640
2022 174 990 132 080 28 200
2021 170 400 143 000 14 230
2020 183 350 143 660 1 150
2019 156 310 183 380 0
2018 197 540 176 800 20 690
2017 178 170 215 320 8 590
2016 179 380 134 750 0
2015 171 530 223 410 1 750
2014 185 030 124 270 11 980
2013 193 120 105 550 11 060
2012 200 490 120 200 34 290
2011 197 000 110 580 51 470
2010 175 580 112 240 23 900
2009 166 440 106 890 32 150
2008 149 130 95 330 7 670
2007 132 140 117 890 67 360
2006 125 960 86 280 334 750
2005 119 400 86 030 84 630
2004 107 180 97 660 94 730
2003 77 870 78 710 137 960
2002 72 430 59 150 15 860
2001 93 770 70 900 38 420
2000 78 930 60 100 30 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 690 106 090 9 290
2024 11 690 104 390 9 940
2023 11 770 100 260 9 620
2022 10 760 93 700 9 100
2021 11 430 89 180 8 810
2020 44 510 39 850 8 840
2019 42 960 39 030 8 740
2018 41 170 38 330 8 640
2017 42 430 38 070 8 480
2016 68 460 37 230 8 450
2015 69 460 36 600 8 370
2014 77 260 35 980 10 710
2013 74 510 35 210 10 690
2012 71 460 34 310 10 560
2011 71 250 33 080 10 380
2010 45 340 31 470 9 750
2009 42 720 29 900 9 730
2008 35 760 25 620 8 950
2007 30 360 20 970 8 890
2006 27 940 19 230 8 820
2005 25 660 18 260 9 700
2004 21 760 15 440 8 490
2003 14 870 10 670 5 860
2002 13 400 9 340 5 260
2001 11 580 7 890 4 550
2000 11 440 7 760 4 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 149 320 157 480
2024 0 9 320 15 210
2023 200 000 8 720 11 810
2022 0 8 120 11 240
2021 0 8 120 11 560
2020 0 8 120 11 880
2019 0 8 120 12 200
2018 0 8 120 12 520
2017 0 8 120 12 840
2016 0 8 120 13 160
2015 0 8 120 13 480
2014 0 8 120 13 800
2013 0 8 120 14 120
2012 0 8 120 14 440
2011 0 8 120 14 760
2010 0 8 120 15 080
2009 0 8 120 15 400
2008 0 51 870 64 470
2007 0 10 170 20 370
2006 0 10 100 20 850
2005 180 000 4 030 7 950
2004 0 3 970 8 070
2003 94 390 980 1 950
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 309 204 500,00 € 61 440,00 € 41 980,00 € 25 990,00 € 231 500,00 € 25 460,00 € 114 290,00 € 8 160,00 € 5 690,00 € 10 690,00 € 106 090,00 € 9 290,00 € 0,00 € 68 460,00 € 11 520,00 € 149 320,00 € 157 480,00 €
2024 292 183 120,00 € 61 420,00 € 24 170,00 € 23 990,00 € 151 910,00 € 25 100,00 € 47 610,00 € 5 890,00 € 6 560,00 € 11 690,00 € 104 390,00 € 9 940,00 € 0,00 € 10 990,00 € 69 030,00 € 9 320,00 € 15 210,00 €
2023 273 179 500,00 € 53 420,00 € 27 950,00 € 21 420,00 € 170 300,00 € 24 200,00 € 69 680,00 € 3 090,00 € 4 880,00 € 11 770,00 € 100 260,00 € 9 620,00 € 200 000,00 € 51 460,00 € 235 640,00 € 8 720,00 € 11 810,00 €
2022 275 174 990,00 € 50 490,00 € 32 440,00 € 20 430,00 € 132 080,00 € 22 490,00 € 35 850,00 € 3 120,00 € 3 770,00 € 10 760,00 € 93 700,00 € 9 100,00 € 0,00 € 8 820,00 € 28 200,00 € 8 120,00 € 11 240,00 €
2021 279 170 400,00 € 46 700,00 € 20 770,00 € 21 290,00 € 143 000,00 € 21 030,00 € 44 840,00 € 3 440,00 € 8 990,00 € 11 430,00 € 89 180,00 € 8 810,00 € 0,00 € 10 110,00 € 14 230,00 € 8 120,00 € 11 560,00 €
2020 280 183 350,00 € 46 030,00 € 23 540,00 € 22 210,00 € 143 660,00 € 18 700,00 € 45 120,00 € 3 760,00 € 12 710,00 € 44 510,00 € 39 850,00 € 8 840,00 € 0,00 € 19 850,00 € 1 150,00 € 8 120,00 € 11 880,00 €
2019 293 156 310,00 € 40 970,00 € 19 900,00 € 24 070,00 € 183 380,00 € 16 110,00 € 47 350,00 € 4 080,00 € 63 940,00 € 42 960,00 € 39 030,00 € 8 740,00 € 0,00 € 15 850,00 € 0,00 € 8 120,00 € 12 200,00 €
2018 303 197 540,00 € 42 790,00 € 37 010,00 € 26 200,00 € 176 800,00 € 21 220,00 € 94 860,00 € 4 400,00 € 1 750,00 € 41 170,00 € 38 330,00 € 8 640,00 € 0,00 € 3 510,00 € 20 690,00 € 8 120,00 € 12 520,00 €
2017 316 178 170,00 € 39 240,00 € 24 570,00 € 27 570,00 € 215 320,00 € 19 130,00 € 86 770,00 € 4 720,00 € 1 930,00 € 42 430,00 € 38 070,00 € 8 480,00 € 0,00 € 3 960,00 € 8 590,00 € 8 120,00 € 12 840,00 €
2016 319 179 380,00 € 64 470,00 € 20 330,00 € 29 770,00 € 134 750,00 € 14 030,00 € 40 020,00 € 5 040,00 € 1 280,00 € 68 460,00 € 37 230,00 € 8 450,00 € 0,00 € 4 090,00 € 0,00 € 8 120,00 € 13 160,00 €
2015 316 171 530,00 € 64 670,00 € 12 820,00 € 40 990,00 € 223 410,00 € 19 340,00 € 72 600,00 € 5 360,00 € 1 510,00 € 69 460,00 € 36 600,00 € 8 370,00 € 0,00 € 20 320,00 € 1 750,00 € 8 120,00 € 13 480,00 €
2014 309 185 030,00 € 74 620,00 € 12 660,00 € 35 970,00 € 124 270,00 € 16 760,00 € 39 080,00 € 5 680,00 € 3 290,00 € 77 260,00 € 35 980,00 € 10 710,00 € 0,00 € 0,00 € 11 980,00 € 8 120,00 € 13 800,00 €
2013 303 193 120,00 € 71 110,00 € 17 070,00 € 37 920,00 € 105 550,00 € 16 000,00 € 24 460,00 € 6 000,00 € 4 840,00 € 74 510,00 € 35 210,00 € 10 690,00 € 0,00 € 0,00 € 11 060,00 € 8 120,00 € 14 120,00 €
2012 295 200 490,00 € 66 990,00 € 18 590,00 € 34 180,00 € 120 200,00 € 16 460,00 € 39 310,00 € 6 320,00 € 4 340,00 € 71 460,00 € 34 310,00 € 10 560,00 € 0,00 € 8 170,00 € 34 290,00 € 8 120,00 € 14 440,00 €
2011 282 197 000,00 € 111 810,00 € 17 220,00 € 37 680,00 € 110 580,00 € 15 350,00 € 30 410,00 € 6 640,00 € 370,00 € 71 250,00 € 33 080,00 € 10 380,00 € 0,00 € 9 660,00 € 51 470,00 € 8 120,00 € 14 760,00 €
2010 275 175 580,00 € 110 170,00 € 11 730,00 € 37 560,00 € 112 240,00 € 14 570,00 € 31 240,00 € 6 960,00 € 3 050,00 € 45 340,00 € 31 470,00 € 9 750,00 € 0,00 € 0,00 € 23 900,00 € 8 120,00 € 15 080,00 €
2009 262 166 440,00 € 107 410,00 € 14 260,00 € 33 850,00 € 106 890,00 € 14 060,00 € 28 640,00 € 7 280,00 € 4 210,00 € 42 720,00 € 29 900,00 € 9 730,00 € 0,00 € 6 070,00 € 32 150,00 € 8 120,00 € 15 400,00 €
2008 170 149 130,00 € 91 380,00 € 18 350,00 € 27 040,00 € 95 330,00 € 13 160,00 € 22 460,00 € 12 610,00 € 620,00 € 35 760,00 € 25 620,00 € 8 950,00 € 0,00 € 75 520,00 € 7 670,00 € 51 870,00 € 64 470,00 €
2007 170 132 140,00 € 79 900,00 € 15 450,00 € 26 430,00 € 117 890,00 € 13 530,00 € 28 140,00 € 10 270,00 € 0,00 € 30 360,00 € 20 970,00 € 8 890,00 € 0,00 € 1 270,00 € 67 360,00 € 10 170,00 € 20 370,00 €
2006 170 125 960,00 € 74 480,00 € 12 930,00 € 22 600,00 € 86 280,00 € 17 150,00 € 15 930,00 € 10 740,00 € 2 000,00 € 27 940,00 € 19 230,00 € 8 820,00 € 0,00 € 140 650,00 € 334 750,00 € 10 100,00 € 20 850,00 €
2005 170 119 400,00 € 73 320,00 € 10 310,00 € 24 910,00 € 86 030,00 € 17 860,00 € 16 280,00 € 3 910,00 € 3 500,00 € 25 660,00 € 18 260,00 € 9 700,00 € 180 000,00 € 0,00 € 84 630,00 € 4 030,00 € 7 950,00 €
2004 170 107 180,00 € 62 560,00 € 8 170,00 € 24 070,00 € 97 660,00 € 18 830,00 € 21 000,00 € 4 100,00 € 12 510,00 € 21 760,00 € 15 440,00 € 8 490,00 € 0,00 € 79 560,00 € 94 730,00 € 3 970,00 € 8 070,00 €
2003 170 77 870,00 € 41 800,00 € 6 720,00 € 22 380,00 € 78 710,00 € 16 160,00 € 23 870,00 € 970,00 € 1 460,00 € 14 870,00 € 10 670,00 € 5 860,00 € 94 390,00 € 18 010,00 € 137 960,00 € 980,00 € 1 950,00 €
2002 170 72 430,00 € 36 830,00 € 6 310,00 € 22 150,00 € 59 150,00 € 15 830,00 € 15 410,00 € 0,00 € 1 520,00 € 13 400,00 € 9 340,00 € 5 260,00 € 0,00 € 7 740,00 € 15 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 170 93 770,00 € 31 530,00 € 23 610,00 € 20 840,00 € 70 900,00 € 15 260,00 € 10 950,00 € 0,00 € 1 420,00 € 11 580,00 € 7 890,00 € 4 550,00 € 0,00 € 320,00 € 38 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 170 78 930,00 € 32 320,00 € 20 250,00 € 19 020,00 € 60 100,00 € 14 060,00 € 8 200,00 € 0,00 € 300,00 € 11 440,00 € 7 760,00 € 4 550,00 € 0,00 € 500,00 € 30 710,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 205 4 931 171,00 € 139 255,00 € 88 2 994 388,00 € 119 3 179 049,00 € 85 2 263 684,00 €
2023 204 4 615 209,00 € 141 387,00 € 80 2 737 998,00 € 116 3 039 513,00 € 87 2 177 575,00 €
2022 204 4 561 649,00 € 143 712,00 € 79 2 722 757,00 € 116 2 830 679,00 € 87 2 277 307,00 €
2021 189 4 021 894,00 € 131 149,00 € 83 2 639 670,00 € 104 2 532 236,00 € 84 1 908 772,00 €
2020 183 3 988 241,00 € 122 111,00 € 82 2 561 201,00 € 101 2 474 358,00 € 80 1 896 956,00 €
2019 187 4 401 132,00 € 220 239,00 € 105 3 227 459,00 € 112 2 925 201,00 € 85 2 029 214,00 €
2018 190 4 265 571,00 € -10 901,00 € 105 3 062 864,00 € 115 3 071 332,00 € 78 1 862 492,00 €
2017 191 4 139 512,00 € 167 051,00 € 77 2 543 538,00 € 108 2 945 261,00 € 80 1 858 148,00 €
2016 190 4 229 024,00 € 189 635,00 € 91 2 919 873,00 € 114 3 140 219,00 € 81 1 870 809,00 €
2015 188 4 158 905,00 € 149 264,00 € 84 2 560 410,00 € 116 3 051 622,00 € 74 1 775 222,00 €
2014 187 4 116 632,00 € 154 742,00 € 86 2 625 938,00 € 117 3 098 825,00 € 72 1 731 746,00 €
2013 178 4 042 776,00 € 196 767,00 € 93 2 917 885,00 € 111 2 817 659,00 € 73 1 757 428,00 €
2012 168 3 783 318,00 € 175 703,00 € 96 2 917 992,00 € 99 2 695 349,00 € 69 1 546 232,00 €
2011 174 3 790 718,00 € 171 661,00 € 97 2 989 117,00 € 104 2 691 180,00 € 71 1 550 511,00 €
2010 172 3 664 992,00 € 149 193,00 € 100 2 850 950,00 € 109 2 679 991,00 € 64 1 450 562,00 €
2009 168 3 547 121,00 € 149 454,00 € 94 2 725 627,00 € 110 2 745 570,00 € 61 1 306 579,00 €
2008 162 3 599 731,00 € 143 872,00 € 92 2 756 402,00 € 107 2 706 378,00 € 60 1 334 215,00 €
2007 153 3 350 205,00 € 185 425,00 € 94 2 714 058,00 € 101 2 604 066,00 € 56 1 242 315,00 €
2006 151 3 186 061,00 € 148 985,00 € 91 2 533 539,00 € 103 2 414 488,00 € 57 1 244 360,00 €
2005 144 2 104 429,00 € 129 644,00 € 75 1 606 954,00 € 98 1 963 053,00 € 58 1 208 471,00 €
2004 139 2 020 134,00 € 122 555,00 € 75 1 564 184,00 € 89 1 935 083,00 € 52 1 087 417,00 €
2003 127 1 912 636,00 € 123 867,00 € 72 1 543 581,00 € 82 1 767 387,00 € 49 909 106,00 €
2002 122 1 712 266,00 € 99 606,00 € 57 1 255 613,00 € 74 1 401 814,00 € 51 1 026 492,00 €
2001 116 1 671 487,00 € 101 095,00 € 60 1 249 711,00 € 73 1 494 549,00 € 49 903 403,00 €
2000 — — 138 031,30 € 57 1 366 510,00 € — — — —
1999 — — 152 512,59 € 64 1 331 945,69 € — — — —
1998 — — 181 768,32 € 64 1 354 366,52 € — — — —
1997 — — 125 531,09 € 58 1 138 713,21 € — — — —
1996 — — 110 178,87 € 52 1 016 733,57 € — — — —
1995 — — 110 883,79 € 46 907 785,57 € — — — —
1994 — — 137 300,92 € 49 997 945,14 € — — — —
1993 — — 123 426,84 € 44 875 056,60 € — — — —
1992 — — 74 480,49 € 39 658 831,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 110,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 286,00 € 381 724 588,00 €
2017 383 066 9 991 475 535,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 260,00 € 579 589 701,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 024,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 109,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 293,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 455,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 904,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 692,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 616 489 974,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 773,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 947 577 073,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 647,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 455,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 766,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 075,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 466,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 143 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ORTH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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