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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joffrey David, maire de Fouchy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fouchy
Territoire
Fouchy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joffrey David est maire de Fouchy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fouchy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 11/11/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fouchy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues235
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,60 %
  • Inscrits597
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 235 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,60 % (314 votants sur 597 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 235 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fouchy avec Vous, continuons ! Donnée non disponible 235 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Fouchy avec Vous, continuons ! 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 235
Blancs 42
Nuls 37
Abstentions 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67143
Commune Fouchy
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 635 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fouchy

Inscrits597
Votants314
Participation52,60 %
Abstentions283
Suffrages exprimés235
Votes blancs42
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fouchy1 59752,60 %235 235100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fouchy

  • Population 658 habitants
  • Recettes de fonctionnement 431 964,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 446 161,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 431 964,65 446 161,41
2024 416 935,84 432 330,52
2023 443 495,76 400 184,29
2022 389 877,49 384 045,90
2021 402 954,70 384 699,85
2020 398 670,16 368 378,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 431 964,65 € 416 935,84 € 443 495,76 € 389 877,49 € 402 954,70 € 398 670,16 € 656,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 446 161,41 € 432 330,52 € 400 184,29 € 384 045,90 € 384 699,85 € 368 378,12 € 678,06 € (2025)
Impôts locaux 214 622,00 € 212 574,00 € 196 478,00 € 173 161,00 € 158 574,00 € 152 355,00 € 326,17 € (2025)
Frais de personnel 122 394,24 € 113 410,18 € 108 057,16 € 106 889,09 € 101 192,50 € 105 155,44 € 186,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 081,99 € 0,00 € 6 816,82 € 512,92 € 1 460,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 762,77 € 66 460,20 € 18 065,94 € 34 348,56 € 143 751,22 € 61 387,66 € 159,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 381,02 € 43 328,55 € 15 030,36 € 28 943,38 € 139 386,71 € 51 376,78 € 154,07 € (2025)
Épargne brute -14 196,76 € -15 394,68 € 43 311,47 € 5 831,59 € 18 254,85 € 30 292,04 € -21,58 € (2025)
Épargne nette -14 196,76 € -15 394,68 € 43 311,47 € 5 831,59 € 13 890,34 € 24 656,92 € -21,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -87 097,79 € -39 497,37 € 85 828,24 € 36 087,63 € -76 506,98 € -1 161,96 € -132,37 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 364,51 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 445,50 € 5 927,52 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 070
Dotation forfaitaire 58 230
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 242

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 070,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 230,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 242,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fouchy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 364 600 380 620 101 380
2024 388 970 411 430 27 670
2023 365 800 357 760 17 090
2022 370 280 359 650 34 350
2021 312 530 341 860 139 390
2020 326 250 322 420 54 370
2019 363 400 370 790 44 230
2018 350 120 319 070 55 300
2017 477 400 373 870 152 320
2016 338 490 250 750 58 070
2015 457 060 439 160 27 240
2014 297 210 354 460 352 020
2013 477 360 507 590 14 040
2012 356 370 347 230 37 330
2011 445 190 396 420 16 590
2010 306 970 262 100 23 830
2009 269 610 251 630 39 940
2008 301 390 226 500 90 540
2007 309 400 277 330 61 870
2006 250 370 225 850 112 310
2005 238 090 209 320 104 590
2004 224 200 197 950 98 440
2003 212 890 192 700 64 240
2002 290 320 267 490 69 070
2001 233 980 213 260 88 560
2000 231 640 212 420 119 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 710 170 040 13 910
2024 17 560 164 700 15 550
2023 15 390 153 830 15 300
2022 7 690 139 630 14 000
2021 7 760 126 630 13 180
2020 96 940 50 000 13 160
2019 96 640 49 180 13 070
2018 91 630 46 850 12 640
2017 91 670 45 290 12 440
2016 87 650 44 180 11 980
2015 84 890 42 080 11 690
2014 77 890 38 700 10 970
2013 78 060 37 280 10 900
2012 72 530 35 910 10 740
2011 69 400 33 920 10 600
2010 38 290 32 950 9 900
2009 35 180 32 230 9 740
2008 35 070 32 770 9 180
2007 32 380 32 050 9 110
2006 32 580 31 090 8 950
2005 31 660 29 970 10 770
2004 31 210 29 290 10 570
2003 29 470 26 960 10 340
2002 28 020 26 440 9 950
2001 25 520 24 160 9 880
2000 24 330 22 980 9 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 3 850 3 920
2020 0 4 970 5 230
2019 0 11 510 12 060
2018 0 14 480 15 490
2017 0 21 150 22 900
2016 0 150 320 153 780
2015 0 159 470 165 390
2014 270 000 26 250 30 830
2013 0 25 060 30 870
2012 0 28 690 35 670
2011 0 38 340 47 080
2010 0 27 820 38 330
2009 0 30 000 41 980
2008 0 34 000 47 320
2007 0 33 680 48 560
2006 60 000 30 130 44 030
2005 38 000 26 970 42 670
2004 80 000 22 220 35 090
2003 76 220 22 770 34 380
2002 0 163 160 173 650
2001 0 19 810 31 940
2000 60 980 20 820 33 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 658 364 600,00 € 205 670,00 € 31 160,00 € 86 010,00 € 380 620,00 € 122 390,00 € 77 570,00 € 0,00 € 8 600,00 € 15 710,00 € 170 040,00 € 13 910,00 € 0,00 € 28 410,00 € 101 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 653 388 970,00 € 202 880,00 € 42 030,00 € 86 600,00 € 411 430,00 € 113 410,00 € 71 970,00 € 0,00 € 7 760,00 € 17 560,00 € 164 700,00 € 15 550,00 € 0,00 € 18 910,00 € 27 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 655 365 800,00 € 188 260,00 € 47 090,00 € 85 650,00 € 357 760,00 € 108 060,00 € 59 600,00 € 0,00 € 5 130,00 € 15 390,00 € 153 830,00 € 15 300,00 € 0,00 € 17 360,00 € 17 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 662 370 280,00 € 163 370,00 € 44 140,00 € 84 400,00 € 359 650,00 € 106 890,00 € 56 300,00 € 0,00 € 3 380,00 € 7 690,00 € 139 630,00 € 14 000,00 € 0,00 € 51 500,00 € 34 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 668 312 530,00 € 148 540,00 € 33 670,00 € 86 150,00 € 341 860,00 € 101 190,00 € 62 970,00 € 70,00 € 4 860,00 € 7 760,00 € 126 630,00 € 13 180,00 € 0,00 € 36 030,00 € 139 390,00 € 3 850,00 € 3 920,00 €
2020 674 326 250,00 € 139 470,00 € 44 920,00 € 87 270,00 € 322 420,00 € 105 160,00 € 39 720,00 € 260,00 € 5 070,00 € 96 940,00 € 50 000,00 € 13 160,00 € 0,00 € 14 130,00 € 54 370,00 € 4 970,00 € 5 230,00 €
2019 681 363 400,00 € 135 570,00 € 45 060,00 € 88 780,00 € 370 790,00 € 100 770,00 € 61 560,00 € 550,00 € 4 330,00 € 96 640,00 € 49 180,00 € 13 070,00 € 0,00 € 2 600,00 € 44 230,00 € 11 510,00 € 12 060,00 €
2018 674 350 120,00 € 130 490,00 € 38 420,00 € 88 900,00 € 319 070,00 € 99 860,00 € 60 120,00 € 1 000,00 € 4 210,00 € 91 630,00 € 46 850,00 € 12 640,00 € 0,00 € 42 650,00 € 55 300,00 € 14 480,00 € 15 490,00 €
2017 677 477 400,00 € 129 030,00 € 32 910,00 € 89 650,00 € 373 870,00 € 99 810,00 € 61 860,00 € 1 750,00 € 5 160,00 € 91 670,00 € 45 290,00 € 12 440,00 € 0,00 € 19 030,00 € 152 320,00 € 21 150,00 € 22 900,00 €
2016 680 338 490,00 € 123 310,00 € 32 750,00 € 93 740,00 € 250 750,00 € 96 570,00 € 59 920,00 € 3 460,00 € 2 720,00 € 87 650,00 € 44 180,00 € 11 980,00 € 0,00 € 11 850,00 € 58 070,00 € 150 320,00 € 153 780,00 €
2015 679 457 060,00 € 119 160,00 € 28 630,00 € 97 790,00 € 439 160,00 € 94 920,00 € 58 040,00 € 5 930,00 € 1 830,00 € 84 890,00 € 42 080,00 € 11 690,00 € 0,00 € 154 490,00 € 27 240,00 € 159 470,00 € 165 390,00 €
2014 678 297 210,00 € 114 670,00 € 30 090,00 € 106 030,00 € 354 460,00 € 117 790,00 € 60 970,00 € 4 580,00 € 2 130,00 € 77 890,00 € 38 700,00 € 10 970,00 € 270 000,00 € 0,00 € 352 020,00 € 26 250,00 € 30 830,00 €
2013 670 477 360,00 € 116 480,00 € 28 070,00 € 107 190,00 € 507 590,00 € 122 780,00 € 76 900,00 € 5 810,00 € 1 640,00 € 78 060,00 € 37 280,00 € 10 900,00 € 0,00 € 1 470,00 € 14 040,00 € 25 060,00 € 30 870,00 €
2012 655 356 370,00 € 107 940,00 € 30 730,00 € 104 200,00 € 347 230,00 € 122 140,00 € 69 290,00 € 6 990,00 € 2 490,00 € 72 530,00 € 35 910,00 € 10 740,00 € 0,00 € 19 210,00 € 37 330,00 € 28 690,00 € 35 670,00 €
2011 638 445 190,00 € 103 160,00 € 28 140,00 € 104 460,00 € 396 420,00 € 116 450,00 € 63 030,00 € 8 740,00 € 1 650,00 € 69 400,00 € 33 920,00 € 10 600,00 € 0,00 € 6 960,00 € 16 590,00 € 38 340,00 € 47 080,00 €
2010 622 306 970,00 € 93 810,00 € 22 650,00 € 102 040,00 € 262 100,00 € 116 690,00 € 65 540,00 € 10 510,00 € 2 080,00 € 38 290,00 € 32 950,00 € 9 900,00 € 0,00 € 8 970,00 € 23 830,00 € 27 820,00 € 38 330,00 €
2009 608 269 610,00 € 88 600,00 € 29 030,00 € 101 520,00 € 251 630,00 € 114 310,00 € 56 640,00 € 11 980,00 € 1 320,00 € 35 180,00 € 32 230,00 € 9 740,00 € 0,00 € 26 900,00 € 39 940,00 € 30 000,00 € 41 980,00 €
2008 578 301 390,00 € 87 290,00 € 27 700,00 € 98 290,00 € 226 500,00 € 110 020,00 € 47 600,00 € 13 320,00 € 1 230,00 € 35 070,00 € 32 770,00 € 9 180,00 € 0,00 € 10 910,00 € 90 540,00 € 34 000,00 € 47 320,00 €
2007 578 309 400,00 € 82 280,00 € 26 990,00 € 95 850,00 € 277 330,00 € 103 780,00 € 40 790,00 € 14 880,00 € 1 440,00 € 32 380,00 € 32 050,00 € 9 110,00 € 0,00 € 26 270,00 € 61 870,00 € 33 680,00 € 48 560,00 €
2006 578 250 370,00 € 83 730,00 € 23 760,00 € 92 850,00 € 225 850,00 € 99 940,00 € 53 770,00 € 14 050,00 € 1 400,00 € 32 580,00 € 31 090,00 € 8 950,00 € 60 000,00 € 24 980,00 € 112 310,00 € 30 130,00 € 44 030,00 €
2005 578 238 090,00 € 87 840,00 € 21 420,00 € 90 190,00 € 209 320,00 € 93 850,00 € 43 820,00 € 15 780,00 € 8 090,00 € 31 660,00 € 29 970,00 € 10 770,00 € 38 000,00 € 55 330,00 € 104 590,00 € 26 970,00 € 42 670,00 €
2004 578 224 200,00 € 85 310,00 € 19 300,00 € 88 660,00 € 197 950,00 € 95 730,00 € 42 380,00 € 13 020,00 € 1 350,00 € 31 210,00 € 29 290,00 € 10 570,00 € 80 000,00 € 26 470,00 € 98 440,00 € 22 220,00 € 35 090,00 €
2003 578 212 890,00 € 81 320,00 € 17 380,00 € 76 170,00 € 192 700,00 € 92 710,00 € 41 210,00 € 11 610,00 € 1 410,00 € 29 470,00 € 26 960,00 € 10 340,00 € 76 220,00 € 28 960,00 € 64 240,00 € 22 770,00 € 34 380,00 €
2002 578 290 320,00 € 78 020,00 € 65 210,00 € 75 200,00 € 267 490,00 € 97 860,00 € 47 180,00 € 10 490,00 € 2 070,00 € 28 020,00 € 26 440,00 € 9 950,00 € 0,00 € 23 290,00 € 69 070,00 € 163 160,00 € 173 650,00 €
2001 578 233 980,00 € 71 120,00 € 46 970,00 € 72 050,00 € 213 260,00 € 88 060,00 € 40 520,00 € 12 130,00 € 2 060,00 € 25 520,00 € 24 160,00 € 9 880,00 € 0,00 € 49 670,00 € 88 560,00 € 19 810,00 € 31 940,00 €
2000 578 231 640,00 € 68 250,00 € 39 510,00 € 69 000,00 € 212 420,00 € 82 480,00 € 57 700,00 € 12 440,00 € 2 490,00 € 24 330,00 € 22 980,00 € 9 920,00 € 60 980,00 € 3 810,00 € 119 820,00 € 20 820,00 € 33 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 374 13 022 613,00 € 636 552,00 € 198 9 408 912,00 € 247 9 032 099,00 € 142 4 232 613,00 €
2023 381 12 175 897,00 € 504 958,00 € 181 8 117 816,00 € 252 9 018 004,00 € 144 3 867 541,00 €
2022 370 11 365 526,00 € 486 411,00 € 183 7 789 911,00 € 239 8 532 613,00 € 144 3 663 671,00 €
2021 370 10 700 247,00 € 454 798,00 € 184 7 272 191,00 € 250 7 921 599,00 € 143 3 446 631,00 €
2020 372 10 135 859,00 € 425 321,00 € 173 6 753 715,00 € 249 7 365 170,00 € 137 3 343 561,00 €
2019 363 10 325 158,00 € 462 532,00 € 191 7 308 146,00 € 248 7 475 358,00 € 139 3 285 666,00 €
2018 353 9 818 613,00 € 409 620,00 € 198 7 043 369,00 € 248 7 301 024,00 € 136 3 174 627,00 €
2017 359 10 546 392,00 € 471 804,00 € 166 7 248 450,00 € 259 7 311 960,00 € 133 3 021 302,00 €
2016 351 9 721 549,00 € 362 905,00 € 169 6 526 466,00 € 252 7 232 662,00 € 130 2 975 071,00 €
2015 351 10 022 312,00 € 414 902,00 € 154 6 435 398,00 € 258 7 344 924,00 € 123 2 835 599,00 €
2014 350 9 236 040,00 € 388 641,00 € 173 6 329 310,00 € 255 7 237 282,00 € 122 2 741 227,00 €
2013 347 9 138 883,00 € 345 065,00 € 171 6 151 036,00 € 251 7 114 394,00 € 122 2 729 113,00 €
2012 352 9 175 847,00 € 346 708,00 € 208 7 022 765,00 € 252 7 099 164,00 € 121 2 610 395,00 €
2011 333 8 525 346,00 € 282 310,00 € 223 7 189 104,00 € 240 6 764 770,00 € 121 2 370 315,00 €
2010 344 8 342 432,00 € 246 347,00 € 208 6 726 144,00 € 247 6 559 614,00 € 120 2 295 300,00 €
2009 329 7 850 343,00 € 189 920,00 € 204 6 385 695,00 € 234 6 077 420,00 € 116 2 153 195,00 €
2008 329 7 400 983,00 € 145 188,00 € 189 5 926 081,00 € 234 5 769 429,00 € 115 2 050 127,00 €
2007 327 7 275 917,00 € 221 037,00 € 205 5 944 373,00 € 236 5 586 484,00 € 118 1 983 942,00 €
2006 318 6 841 098,00 € 211 596,00 € 192 5 483 163,00 € 229 5 440 583,00 € 112 1 858 770,00 €
2005 317 5 317 115,00 € 266 757,00 € 208 4 447 219,00 € 228 5 462 460,00 € 114 1 796 694,00 €
2004 317 5 408 349,00 € 301 049,00 € 198 4 430 390,00 € 225 5 322 739,00 € 112 1 712 655,00 €
2003 313 5 534 374,00 € 371 813,00 € 194 4 575 556,00 € 219 5 236 147,00 € 115 1 717 032,00 €
2002 323 5 218 547,00 € 376 401,00 € 198 4 314 861,00 € 225 5 127 144,00 € 110 1 574 506,00 €
2001 315 5 078 746,00 € 385 768,00 € 186 4 179 260,00 € 216 4 862 448,00 € 115 1 538 265,00 €
2000 — — 392 473,74 € 177 3 835 747,01 € — — — —
1999 — — 370 995,96 € 175 3 463 841,53 € — — — —
1998 — — 332 947,28 € 164 3 234 575,74 € — — — —
1997 — — 252 808,95 € 140 2 592 499,05 € — — — —
1996 — — 206 422,83 € 130 2 297 178,78 € — — — —
1995 — — 207 486,31 € 134 2 190 253,32 € — — — —
1994 — — 175 683,62 € 123 1 999 619,49 € — — — —
1993 — — 211 307,75 € 117 2 057 990,84 € — — — —
1992 — — 262 136,39 € 114 2 006 503,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 235 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joffrey DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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