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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maurice Guidat, maire de Fouday

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fouday
Territoire
Fouday
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Maurice Guidat est maire de Fouday. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fouday. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 28/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fouday. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues157
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,88 %
  • Inscrits241
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 157 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,88 % (166 votants sur 241 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 157 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Fouday Donnée non disponible 157 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Fouday 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 157
Blancs 1
Nuls 8
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67144
Commune Fouday
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 333 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fouday

Inscrits241
Votants166
Participation68,88 %
Abstentions75
Suffrages exprimés157
Votes blancs1
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fouday1 24168,88 %157 157100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fouday

  • Population 348 habitants
  • Recettes de fonctionnement 334 103,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 346 692,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 96 944,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 334 103,23 346 692,40
2024 378 178,68 317 655,03
2023 383 709,32 314 516,86
2022 349 939,31 303 405,20
2021 399 475,52 380 785,92
2020 272 555,04 233 450,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 334 103,23 € 378 178,68 € 383 709,32 € 349 939,31 € 399 475,52 € 272 555,04 € 960,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 346 692,40 € 317 655,03 € 314 516,86 € 303 405,20 € 380 785,92 € 233 450,18 € 996,24 € (2025)
Impôts locaux 99 117,00 € 94 503,00 € 92 352,00 € 84 941,00 € 80 676,00 € 68 181,00 € 284,82 € (2025)
Frais de personnel 126 048,20 € 136 496,71 € 129 431,43 € 120 232,94 € 119 084,11 € 108 764,58 € 362,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 460,31 € 43 123,33 € 37 369,97 € 34 077,58 € 24 219,09 € 26 939,52 € 124,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 57 749,43 € 49 335,60 € 85 893,89 € 153 171,41 € 269 266,01 € 272 237,82 € 165,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 793,35 € 29 534,41 € 66 246,39 € 133 676,43 € 249 922,34 € 267 425,41 € 108,60 € (2025)
Épargne brute -12 589,17 € 60 523,65 € 69 192,46 € 46 534,11 € 18 689,60 € 39 104,86 € -36,18 € (2025)
Épargne nette -32 545,25 € 40 722,46 € 49 544,96 € 27 039,13 € -654,07 € 34 292,45 € -93,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 258,88 € 140 740,77 € 81 758,76 € 134 012,22 € -171 057,18 € -134 958,62 € -78,33 € (2025)
Encours de la dette 96 944,17 € 116 900,25 € 136 701,44 € 156 348,94 € 175 843,92 € 195 187,59 € 278,58 € (2025)
Annuité de la dette 20 809,64 € 20 809,64 € 20 809,64 € 20 809,64 € 20 809,64 € 5 452,41 € 59,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 648
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 118
Dotation forfaitaire 28 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 648,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 571,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 118,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fouday

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 338 100 350 690 37 790
2024 358 330 298 480 29 530
2023 359 830 290 520 66 250
2022 322 770 289 550 241 130
2021 374 440 363 310 249 920
2020 253 850 221 930 267 430
2019 294 570 230 240 124 200
2018 278 800 214 680 145 790
2017 298 230 230 100 142 610
2016 246 790 214 460 86 100
2015 272 680 219 570 113 800
2014 277 260 228 060 120 720
2013 348 270 229 490 118 240
2012 309 260 233 750 148 340
2011 261 800 243 990 54 810
2010 298 500 220 570 581 140
2009 223 010 195 470 179 060
2008 225 750 187 210 91 660
2007 241 860 177 220 104 460
2006 225 510 176 770 31 330
2005 283 720 241 070 108 210
2004 189 950 163 010 46 030
2003 185 510 157 340 42 620
2002 274 190 134 690 153 110
2001 155 130 104 020 19 730
2000 138 770 115 790 25 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 820 86 960 1 640
2024 5 180 84 200 1 820
2023 7 980 80 230 1 750
2022 4 450 74 920 1 620
2021 4 050 71 670 1 570
2020 51 460 25 050 1 600
2019 53 080 24 690 1 590
2018 51 400 23 970 1 540
2017 52 440 23 640 1 510
2016 50 620 23 360 1 510
2015 53 730 22 970 1 490
2014 50 440 21 970 1 480
2013 52 170 20 660 1 470
2012 50 010 20 740 1 260
2011 49 340 20 210 1 240
2010 27 140 19 540 1 170
2009 27 070 18 610 1 180
2008 25 970 17 890 1 160
2007 25 570 18 030 1 130
2006 25 120 17 330 1 090
2005 23 380 16 400 1 330
2004 22 280 15 370 1 310
2003 21 280 15 070 1 240
2002 20 670 14 100 1 210
2001 20 480 13 640 1 200
2000 19 000 13 060 1 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 960 20 810
2024 0 19 800 20 810
2023 0 19 650 20 810
2022 0 19 490 20 810
2021 0 19 340 20 810
2020 200 000 4 810 5 200
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 340 760 760
2013 340 760 760
2012 330 760 760
2011 330 750 760
2010 330 750 760
2009 330 750 760
2008 330 750 760
2007 330 1 630 1 650
2006 330 1 630 1 650
2005 330 1 630 1 650
2004 330 1 630 1 650
2003 330 1 630 1 650
2002 330 1 620 1 650
2001 330 2 860 3 020
2000 320 7 140 7 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 348 338 100,00 € 89 420,00 € 26 030,00 € 76 250,00 € 350 690,00 € 126 050,00 € 145 200,00 € 850,00 € 4 410,00 € 6 820,00 € 86 960,00 € 1 640,00 € 0,00 € 8 750,00 € 37 790,00 € 19 960,00 € 20 810,00 €
2024 361 358 330,00 € 84 650,00 € 30 270,00 € 79 250,00 € 298 480,00 € 125 450,00 € 121 400,00 € 1 010,00 € 5 790,00 € 5 180,00 € 84 200,00 € 1 820,00 € 0,00 € 85 030,00 € 29 530,00 € 19 800,00 € 20 810,00 €
2023 345 359 830,00 € 82 480,00 € 37 930,00 € 75 160,00 € 290 520,00 € 119 080,00 € 125 220,00 € 1 160,00 € 5 190,00 € 7 980,00 € 80 230,00 € 1 750,00 € 0,00 € 36 880,00 € 66 250,00 € 19 650,00 € 20 810,00 €
2022 340 322 770,00 € 72 380,00 € 31 120,00 € 44 730,00 € 289 550,00 € 110 120,00 € 136 530,00 € 1 310,00 € 11 320,00 € 4 450,00 € 74 920,00 € 1 620,00 € 0,00 € 177 140,00 € 241 130,00 € 19 490,00 € 20 810,00 €
2021 337 374 440,00 € 67 960,00 € 23 320,00 € 43 980,00 € 363 310,00 € 109 130,00 € 220 870,00 € 1 470,00 € 5 380,00 € 4 050,00 € 71 670,00 € 1 570,00 € 0,00 € 36 880,00 € 249 920,00 € 19 340,00 € 20 810,00 €
2020 343 253 850,00 € 53 830,00 € 28 720,00 € 44 130,00 € 221 930,00 € 99 260,00 € 89 010,00 € 640,00 € 3 920,00 € 51 460,00 € 25 050,00 € 1 600,00 € 200 000,00 € 65 630,00 € 267 430,00 € 4 810,00 € 5 200,00 €
2019 349 294 570,00 € 54 740,00 € 31 790,00 € 43 910,00 € 230 240,00 € 90 930,00 € 108 330,00 € 0,00 € 7 110,00 € 53 080,00 € 24 690,00 € 1 590,00 € 0,00 € 89 250,00 € 124 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 357 278 800,00 € 53 000,00 € 30 670,00 € 44 800,00 € 214 680,00 € 90 460,00 € 95 020,00 € 0,00 € 4 040,00 € 51 400,00 € 23 970,00 € 1 540,00 € 0,00 € 26 880,00 € 145 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 357 298 230,00 € 52 690,00 € 22 540,00 € 50 060,00 € 230 100,00 € 92 200,00 € 109 950,00 € 0,00 € 3 680,00 € 52 440,00 € 23 640,00 € 1 510,00 € 0,00 € 28 720,00 € 142 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 357 246 790,00 € 50 640,00 € 22 060,00 € 68 900,00 € 214 460,00 € 84 740,00 € 102 520,00 € 0,00 € 4 040,00 € 50 620,00 € 23 360,00 € 1 510,00 € 0,00 € 67 300,00 € 86 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 363 272 680,00 € 66 830,00 € 18 950,00 € 76 220,00 € 219 570,00 € 99 950,00 € 91 500,00 € 0,00 € 6 340,00 € 53 730,00 € 22 970,00 € 1 490,00 € 0,00 € 5 870,00 € 113 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 371 277 260,00 € 59 420,00 € 26 500,00 € 70 680,00 € 228 060,00 € 102 250,00 € 84 760,00 € 0,00 € 4 500,00 € 50 440,00 € 21 970,00 € 1 480,00 € 340,00 € 43 990,00 € 120 720,00 € 760,00 € 760,00 €
2013 376 348 270,00 € 61 650,00 € 19 480,00 € 72 520,00 € 229 490,00 € 112 240,00 € 89 360,00 € 0,00 € 3 390,00 € 52 170,00 € 20 660,00 € 1 470,00 € 340,00 € 27 490,00 € 118 240,00 € 760,00 € 760,00 €
2012 358 309 260,00 € 66 790,00 € 22 540,00 € 67 950,00 € 233 750,00 € 109 840,00 € 95 000,00 € 10,00 € 4 330,00 € 50 010,00 € 20 740,00 € 1 260,00 € 330,00 € 18 980,00 € 148 340,00 € 760,00 € 760,00 €
2011 354 261 800,00 € 54 900,00 € 17 640,00 € 64 600,00 € 243 990,00 € 107 280,00 € 110 510,00 € 10,00 € 3 890,00 € 49 340,00 € 20 210,00 € 1 240,00 € 330,00 € 51 290,00 € 54 810,00 € 750,00 € 760,00 €
2010 349 298 500,00 € 54 450,00 € 12 800,00 € 60 970,00 € 220 570,00 € 101 490,00 € 93 770,00 € 10,00 € 3 560,00 € 27 140,00 € 19 540,00 € 1 170,00 € 330,00 € 204 300,00 € 581 140,00 € 750,00 € 760,00 €
2009 343 223 010,00 € 53 310,00 € 18 720,00 € 61 240,00 € 195 470,00 € 82 570,00 € 82 540,00 € 10,00 € 2 870,00 € 27 070,00 € 18 610,00 € 1 180,00 € 330,00 € 18 200,00 € 179 060,00 € 750,00 € 760,00 €
2008 308 225 750,00 € 51 750,00 € 18 660,00 € 44 420,00 € 187 210,00 € 93 900,00 € 73 260,00 € 10,00 € 3 510,00 € 25 970,00 € 17 890,00 € 1 160,00 € 330,00 € 56 060,00 € 91 660,00 € 750,00 € 760,00 €
2007 308 241 860,00 € 50 470,00 € 18 530,00 € 56 440,00 € 177 220,00 € 82 770,00 € 57 320,00 € 20,00 € 3 020,00 € 25 570,00 € 18 030,00 € 1 130,00 € 330,00 € 32 620,00 € 104 460,00 € 1 630,00 € 1 650,00 €
2006 308 225 510,00 € 51 350,00 € 18 320,00 € 52 030,00 € 176 770,00 € 86 960,00 € 63 650,00 € 90,00 € 3 550,00 € 25 120,00 € 17 330,00 € 1 090,00 € 330,00 € 3 440,00 € 31 330,00 € 1 630,00 € 1 650,00 €
2005 308 283 720,00 € 47 860,00 € 0,00 € 50 760,00 € 241 070,00 € 86 950,00 € 77 410,00 € 80,00 € 2 190,00 € 23 380,00 € 16 400,00 € 1 330,00 € 330,00 € 29 450,00 € 108 210,00 € 1 630,00 € 1 650,00 €
2004 308 189 950,00 € 44 610,00 € 14 070,00 € 50 980,00 € 163 010,00 € 77 770,00 € 55 240,00 € 20,00 € 3 410,00 € 22 280,00 € 15 370,00 € 1 310,00 € 330,00 € 9 720,00 € 46 030,00 € 1 630,00 € 1 650,00 €
2003 308 185 510,00 € 44 930,00 € 12 000,00 € 45 770,00 € 157 340,00 € 70 390,00 € 64 400,00 € 100,00 € 1 860,00 € 21 280,00 € 15 070,00 € 1 240,00 € 330,00 € 35 630,00 € 42 620,00 € 1 630,00 € 1 650,00 €
2002 308 274 190,00 € 39 560,00 € 15 210,00 € 45 530,00 € 134 690,00 € 52 780,00 € 49 300,00 € 50,00 € 14 820,00 € 20 670,00 € 14 100,00 € 1 210,00 € 330,00 € 5 840,00 € 153 110,00 € 1 620,00 € 1 650,00 €
2001 308 155 130,00 € 38 580,00 € 10 260,00 € 43 580,00 € 104 020,00 € 46 540,00 € 38 550,00 € 150,00 € 3 310,00 € 20 480,00 € 13 640,00 € 1 200,00 € 330,00 € 18 720,00 € 19 730,00 € 2 860,00 € 3 020,00 €
2000 308 138 770,00 € 36 170,00 € 10 540,00 € 38 890,00 € 115 790,00 € 43 440,00 € 47 790,00 € 490,00 € 2 380,00 € 19 000,00 € 13 060,00 € 1 210,00 € 320,00 € 8 060,00 € 25 410,00 € 7 140,00 € 7 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 194 5 455 210,00 € 177 413,00 € 99 3 612 447,00 € 136 4 088 249,00 € 71 1 901 154,00 €
2023 191 5 305 601,00 € 181 879,00 € 101 3 549 420,00 € 136 4 038 248,00 € 69 1 829 458,00 €
2022 196 4 854 732,00 € 128 394,00 € 93 2 918 513,00 € 136 3 674 122,00 € 69 1 781 240,00 €
2021 189 4 589 770,00 € 146 420,00 € 91 2 891 659,00 € 133 3 243 566,00 € 71 1 748 699,00 €
2020 187 4 480 751,00 € 148 339,00 € 97 2 976 284,00 € 131 3 193 714,00 € 70 1 734 481,00 €
2019 188 4 405 405,00 € 154 178,00 € 98 2 985 556,00 € 132 3 207 998,00 € 70 1 666 994,00 €
2018 183 4 142 880,00 € 146 861,00 € 97 2 856 001,00 € 121 2 946 440,00 € 76 1 674 922,00 €
2017 187 4 343 135,00 € 151 853,00 € 86 2 788 359,00 € 127 3 105 151,00 € 74 1 674 441,00 €
2016 179 4 159 641,00 € 134 331,00 € 75 2 451 719,00 € 121 2 957 327,00 € 77 1 651 605,00 €
2015 180 3 968 547,00 € 134 553,00 € 76 2 418 139,00 € 117 2 871 638,00 € 76 1 501 917,00 €
2014 185 4 092 918,00 € 153 610,00 € 85 2 765 272,00 € 120 2 977 691,00 € 72 1 493 093,00 €
2013 185 4 076 007,00 € 125 068,00 € 91 2 729 111,00 € 129 2 979 269,00 € 70 1 513 070,00 €
2012 189 4 018 280,00 € 113 629,00 € 92 2 673 945,00 € 128 2 984 715,00 € 68 1 443 676,00 €
2011 185 3 961 243,00 € 98 278,00 € 105 3 019 896,00 € 126 2 945 147,00 € 69 1 442 278,00 €
2010 188 3 704 559,00 € 94 051,00 € 102 2 728 677,00 € 126 2 751 992,00 € 70 1 401 783,00 €
2009 191 3 707 250,00 € 77 310,00 € 104 2 703 640,00 € 131 2 732 267,00 € 73 1 414 317,00 €
2008 204 3 960 125,00 € 78 196,00 € 112 2 965 931,00 € 142 2 982 986,00 € 72 1 312 126,00 €
2007 199 3 751 513,00 € 103 088,00 € 123 2 927 651,00 € 137 2 908 482,00 € 70 1 275 741,00 €
2006 190 3 548 268,00 € 79 404,00 € 110 2 709 291,00 € 129 2 753 665,00 € 65 1 155 179,00 €
2005 190 2 809 236,00 € 127 092,00 € 108 2 171 653,00 € 131 2 785 027,00 € 64 1 081 722,00 €
2004 192 2 637 499,00 € 111 877,00 € 96 1 894 492,00 € 134 2 699 231,00 € 58 960 164,00 €
2003 195 2 635 299,00 € 102 914,00 € 99 1 954 334,00 € 135 2 691 291,00 € 59 927 424,00 €
2002 175 2 468 430,00 € 110 181,00 € 98 1 898 316,00 € 119 2 525 449,00 € 57 889 320,00 €
2001 180 2 367 002,00 € 99 594,00 € 94 1 730 688,00 € 124 2 471 248,00 € 56 863 269,00 €
2000 — — 119 306,75 € 93 1 697 053,92 € — — — —
1999 — — 113 129,98 € 88 1 533 881,64 € — — — —
1998 — — 113 020,82 € 90 1 572 777,94 € — — — —
1997 — — 101 731,82 € 83 1 391 065,12 € — — — —
1996 — — 97 920,29 € 72 1 211 409,89 € — — — —
1995 — — 110 106,46 € 84 1 305 508,14 € — — — —
1994 — — 103 833,64 € 79 1 234 818,75 € — — — —
1993 — — 95 629,44 € 75 1 131 088,78 € — — — —
1992 — — 97 547,71 € 74 1 119 244,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 049 279 422,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 157 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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