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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Senechal, maire de Foufflin-Ricametz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Foufflin-Ricametz
Territoire
Foufflin-Ricametz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Senechal est maire de Foufflin-Ricametz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Foufflin-Ricametz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 23/05/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Foufflin-Ricametz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues76
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,12 %
  • Inscrits118
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 76 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,12 % (91 votants sur 118 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 76 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE NOUVEAU CONSEIL DE FOUFFLIN-RICAMETZ Donnée non disponible 76 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE NOUVEAU CONSEIL DE FOUFFLIN-RICAMETZ 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 76
Blancs 2
Nuls 13
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62348
Commune Foufflin-Ricametz
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 148 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Foufflin-Ricametz

Inscrits118
Votants91
Participation77,12 %
Abstentions27
Suffrages exprimés76
Votes blancs2
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Foufflin-Ricametz1 11877,12 %76 76100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Foufflin-Ricametz

  • Population 149 habitants
  • Recettes de fonctionnement 119 821,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 80 127,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 266 199,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 119 821,71 80 127,68
2024 114 067,66 70 375,85
2023 118 824,28 69 152,23
2022 114 673,66 64 320,24
2021 107 919,38 63 445,75
2020 99 047,45 69 355,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 119 821,71 € 114 067,66 € 118 824,28 € 114 673,66 € 107 919,38 € 99 047,45 € 804,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 80 127,68 € 70 375,85 € 69 152,23 € 64 320,24 € 63 445,75 € 69 355,11 € 537,77 € (2025)
Impôts locaux 53 423,84 € 53 725,84 € 48 644,84 € 48 277,84 € 48 061,84 € 42 748,84 € 358,55 € (2025)
Frais de personnel 9 682,16 € 7 870,32 € 11 807,95 € 8 880,33 € 11 586,84 € 7 028,58 € 64,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 979,00 € 1 091,96 € 979,00 € 1 584,12 € 2 313,92 € 143,93 € 6,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 176 779,49 € 838 365,58 € 733 675,75 € 99 362,64 € 274 170,77 € 46 140,02 € 1 186,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 583,09 € 380 694,32 € 711 644,16 € 82 421,80 € 257 161,69 € 32 824,82 € 373,04 € (2025)
Épargne brute 39 694,03 € 43 691,81 € 49 672,05 € 50 353,42 € 44 473,63 € 29 692,34 € 266,40 € (2025)
Épargne nette -17 839,96 € -208 308,56 € 27 640,46 € 33 412,58 € 27 464,55 € 16 377,14 € -119,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 89 598,13 € 193 623,59 € -369 836,82 € 61 959,82 € -163 668,28 € 68 089,12 € 601,33 € (2025)
Encours de la dette 266 199,35 € 323 133,34 € 575 133,71 € 596 595,30 € 213 256,14 € 229 435,22 € 1 786,57 € (2025)
Annuité de la dette 64 271,54 € 262 379,18 € 29 622,59 € 22 846,69 € 22 596,69 € 18 244,72 € 431,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 422
Dotation forfaitaire 7 100
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 596

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 422,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 100,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 596,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Foufflin-Ricametz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 119 820 80 130 119 250
2024 114 070 70 830 380 690
2023 118 820 69 150 753 080
2022 114 670 64 320 86 570
2021 107 920 63 450 257 160
2020 99 050 69 360 32 820
2019 93 760 59 700 77 440
2018 92 880 58 060 47 180
2017 94 610 51 490 33 220
2016 83 470 59 920 108 280
2015 79 960 53 040 325 820
2014 81 310 47 190 50 310
2013 81 230 44 830 7 420
2012 83 920 46 290 0
2011 75 330 53 510 30 600
2010 72 190 46 900 3 330
2009 81 190 51 010 3 680
2008 75 810 53 530 5 720
2007 69 150 44 430 170 850
2006 56 990 37 850 11 390
2005 57 690 36 380 900
2004 51 440 39 170 7 990
2003 50 030 49 060 800
2002 52 840 53 310 6 130
2001 49 700 34 380 7 300
2000 47 860 37 720 1 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 340 36 970 9 430
2024 340 35 600 10 590
2023 850 34 170 10 170
2022 490 30 470 9 540
2021 470 30 560 9 330
2020 14 400 11 500 9 290
2019 14 360 11 420 9 160
2018 15 050 11 530 8 970
2017 14 550 11 360 8 850
2016 14 380 10 790 8 830
2015 14 890 10 340 8 740
2014 13 420 10 090 8 710
2013 13 160 9 840 8 610
2012 12 840 9 420 8 460
2011 12 330 9 340 8 320
2010 11 400 8 800 8 130
2009 11 050 8 730 8 050
2008 10 600 8 160 7 930
2007 10 000 7 590 7 790
2006 9 230 7 420 7 660
2005 9 270 7 270 9 410
2004 8 300 6 720 9 030
2003 7 340 6 560 8 520
2002 6 890 6 060 8 230
2001 5 100 4 720 7 110
2000 5 150 4 430 7 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 530 64 270
2024 0 252 000 262 380
2023 0 21 480 29 070
2022 400 000 16 660 22 570
2021 0 16 230 21 820
2020 75 000 13 320 18 240
2019 0 12 940 18 240
2018 0 12 580 18 240
2017 0 44 730 50 890
2016 0 44 390 51 410
2015 215 000 9 470 15 270
2014 0 3 000 6 400
2013 0 2 880 6 400
2012 0 2 760 6 400
2011 0 12 900 17 080
2010 0 12 150 17 080
2009 0 81 440 87 780
2008 0 10 770 20 540
2007 0 13 250 20 150
2006 170 000 7 410 10 800
2005 0 10 360 14 610
2004 0 9 660 14 710
2003 0 9 010 14 800
2002 0 8 400 16 090
2001 0 7 840 14 380
2000 0 30 790 39 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 149 119 820,00 € 46 930,00 € 29 960,00 € 14 590,00 € 80 130,00 € 9 680,00 € 27 330,00 € 6 740,00 € 150,00 € 340,00 € 36 970,00 € 9 430,00 € 0,00 € 74 170,00 € 119 250,00 € 57 530,00 € 64 270,00 €
2024 155 114 070,00 € 46 850,00 € 20 610,00 € 14 530,00 € 70 830,00 € 7 870,00 € 16 500,00 € 10 380,00 € 100,00 € 340,00 € 35 600,00 € 10 590,00 € 0,00 € 278 430,00 € 380 690,00 € 252 000,00 € 262 380,00 €
2023 161 118 820,00 € 44 370,00 € 27 180,00 € 14 900,00 € 69 150,00 € 11 810,00 € 13 390,00 € 7 590,00 € 2 100,00 € 850,00 € 34 170,00 € 10 170,00 € 0,00 € 259 490,00 € 753 080,00 € 21 480,00 € 29 070,00 €
2022 167 114 670,00 € 40 670,00 € 25 550,00 € 15 030,00 € 64 320,00 € 8 880,00 € 14 390,00 € 5 910,00 € 700,00 € 490,00 € 30 470,00 € 9 540,00 € 400 000,00 € 88 410,00 € 86 570,00 € 16 660,00 € 22 570,00 €
2021 165 107 920,00 € 40 540,00 € 22 820,00 € 14 830,00 € 63 450,00 € 11 590,00 € 12 150,00 € 5 590,00 € 100,00 € 470,00 € 30 560,00 € 9 330,00 € 0,00 € 36 480,00 € 257 160,00 € 16 230,00 € 21 820,00 €
2020 162 99 050,00 € 35 370,00 € 21 890,00 € 14 200,00 € 69 360,00 € 7 030,00 € 26 570,00 € 4 930,00 € 100,00 € 14 400,00 € 11 500,00 € 9 290,00 € 75 000,00 € 64 000,00 € 32 820,00 € 13 320,00 € 18 240,00 €
2019 158 93 760,00 € 35 120,00 € 21 000,00 € 13 320,00 € 59 700,00 € 8 890,00 € 22 460,00 € 5 300,00 € 200,00 € 14 360,00 € 11 420,00 € 9 160,00 € 0,00 € 49 130,00 € 77 440,00 € 12 940,00 € 18 240,00 €
2018 146 92 880,00 € 35 730,00 € 20 510,00 € 12 110,00 € 58 060,00 € 9 980,00 € 16 200,00 € 5 660,00 € 420,00 € 15 050,00 € 11 530,00 € 8 970,00 € 0,00 € 11 730,00 € 47 180,00 € 12 580,00 € 18 240,00 €
2017 134 94 610,00 € 34 950,00 € 24 480,00 € 9 610,00 € 51 490,00 € 7 050,00 € 13 870,00 € 6 150,00 € 100,00 € 14 550,00 € 11 360,00 € 8 850,00 € 0,00 € 15 000,00 € 33 220,00 € 44 730,00 € 50 890,00 €
2016 125 83 470,00 € 34 170,00 € 16 810,00 € 10 030,00 € 59 920,00 € 10 460,00 € 15 950,00 € 7 020,00 € 840,00 € 14 380,00 € 10 790,00 € 8 830,00 € 0,00 € 75 560,00 € 108 280,00 € 44 390,00 € 51 410,00 €
2015 125 79 960,00 € 34 140,00 € 14 290,00 € 11 790,00 € 53 040,00 € 11 670,00 € 14 460,00 € 5 800,00 € 30,00 € 14 890,00 € 10 340,00 € 8 740,00 € 215 000,00 € 55 430,00 € 325 820,00 € 9 470,00 € 15 270,00 €
2014 128 81 310,00 € 32 410,00 € 14 710,00 € 13 810,00 € 47 190,00 € 9 660,00 € 13 170,00 € 3 400,00 € 50,00 € 13 420,00 € 10 090,00 € 8 710,00 € 0,00 € 12 970,00 € 50 310,00 € 3 000,00 € 6 400,00 €
2013 127 81 230,00 € 31 780,00 € 15 410,00 € 14 640,00 € 44 830,00 € 10 990,00 € 11 940,00 € 3 520,00 € 0,00 € 13 160,00 € 9 840,00 € 8 610,00 € 0,00 € 0,00 € 7 420,00 € 2 880,00 € 6 400,00 €
2012 127 83 920,00 € 30 910,00 € 13 980,00 € 14 890,00 € 46 290,00 € 10 040,00 € 11 970,00 € 3 640,00 € 0,00 € 12 840,00 € 9 420,00 € 8 460,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 760,00 € 6 400,00 €
2011 129 75 330,00 € 30 190,00 € 10 640,00 € 14 970,00 € 53 510,00 € 9 350,00 € 22 460,00 € 4 180,00 € 50,00 € 12 330,00 € 9 340,00 € 8 320,00 € 0,00 € 710,00 € 30 600,00 € 12 900,00 € 17 080,00 €
2010 129 72 190,00 € 28 340,00 € 8 600,00 € 14 930,00 € 46 900,00 € 10 280,00 € 14 200,00 € 4 930,00 € 0,00 € 11 400,00 € 8 800,00 € 8 130,00 € 0,00 € 0,00 € 3 330,00 € 12 150,00 € 17 080,00 €
2009 127 81 190,00 € 27 840,00 € 14 630,00 € 14 560,00 € 51 010,00 € 10 330,00 € 18 760,00 € 6 340,00 € 0,00 € 11 050,00 € 8 730,00 € 8 050,00 € 0,00 € 5 000,00 € 3 680,00 € 81 440,00 € 87 780,00 €
2008 135 75 810,00 € 26 960,00 € 11 380,00 € 15 060,00 € 53 530,00 € 8 010,00 € 20 270,00 € 9 770,00 € 20,00 € 10 600,00 € 8 160,00 € 7 930,00 € 0,00 € 67 280,00 € 5 720,00 € 10 770,00 € 20 540,00 €
2007 135 69 150,00 € 25 390,00 € 11 090,00 € 14 780,00 € 44 430,00 € 9 780,00 € 12 930,00 € 6 900,00 € 60,00 € 10 000,00 € 7 590,00 € 7 790,00 € 0,00 € 0,00 € 170 850,00 € 13 250,00 € 20 150,00 €
2006 135 56 990,00 € 24 320,00 € 8 110,00 € 14 420,00 € 37 850,00 € 8 970,00 € 10 690,00 € 3 390,00 € 80,00 € 9 230,00 € 7 420,00 € 7 660,00 € 170 000,00 € 0,00 € 11 390,00 € 7 410,00 € 10 800,00 €
2005 135 57 690,00 € 25 960,00 € 6 890,00 € 14 060,00 € 36 380,00 € 8 240,00 € 8 800,00 € 4 250,00 € 60,00 € 9 270,00 € 7 270,00 € 9 410,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 € 10 360,00 € 14 610,00 €
2004 135 51 440,00 € 24 050,00 € 6 290,00 € 13 780,00 € 39 170,00 € 6 670,00 € 10 400,00 € 5 040,00 € 20,00 € 8 300,00 € 6 720,00 € 9 030,00 € 0,00 € 4 790,00 € 7 990,00 € 9 660,00 € 14 710,00 €
2003 135 50 030,00 € 22 420,00 € 5 000,00 € 13 630,00 € 49 060,00 € 1 380,00 € 22 740,00 € 5 790,00 € 0,00 € 7 340,00 € 6 560,00 € 8 520,00 € 0,00 € 0,00 € 800,00 € 9 010,00 € 14 800,00 €
2002 135 52 840,00 € 19 130,00 € 5 330,00 € 15 670,00 € 53 310,00 € 1 130,00 € 23 970,00 € 7 690,00 € 190,00 € 6 890,00 € 6 060,00 € 8 230,00 € 0,00 € 0,00 € 6 130,00 € 8 400,00 € 16 090,00 €
2001 135 49 700,00 € 22 210,00 € 4 860,00 € 13 210,00 € 34 380,00 € 1 940,00 € 11 840,00 € 6 540,00 € 20,00 € 5 100,00 € 4 720,00 € 7 110,00 € 0,00 € 0,00 € 7 300,00 € 7 840,00 € 14 380,00 €
2000 135 47 860,00 € 21 630,00 € 3 970,00 € 12 810,00 € 37 720,00 € 1 560,00 € 11 580,00 € 8 630,00 € 0,00 € 5 150,00 € 4 430,00 € 7 040,00 € 0,00 € 33 070,00 € 1 280,00 € 30 790,00 € 39 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 85 2 771 339,00 € 134 195,00 € 43 1 884 275,00 € 55 1 739 597,00 € 31 820 397,00 €
2023 86 2 708 342,00 € 115 716,00 € 41 1 900 506,00 € 54 1 868 664,00 € 34 800 051,00 €
2022 80 — — 33 — 54 1 621 864,00 € 30 723 031,00 €
2021 73 2 906 147,00 € 329 657,00 € 38 2 236 447,00 € 50 1 660 796,00 € 27 653 648,00 €
2020 77 2 608 187,00 € 244 243,00 € 32 1 794 973,00 € 52 1 611 558,00 € 26 608 132,00 €
2019 76 2 595 390,00 € 233 263,00 € 32 1 817 052,00 € 51 1 595 497,00 € 25 571 580,00 €
2018 75 2 321 524,00 € -19 036,00 € 35 1 655 221,00 € 50 1 522 790,00 € 23 540 851,00 €
2017 79 2 266 299,00 € 186 415,00 € 25 1 357 697,00 € 56 1 466 317,00 € 26 580 390,00 €
2016 81 2 481 790,00 € 247 414,00 € 24 1 575 397,00 € 59 1 569 697,00 € 29 580 235,00 €
2015 82 2 293 044,00 € 213 453,00 € 32 1 542 246,00 € 57 1 727 796,00 € 27 525 598,00 €
2014 83 2 329 753,00 € 238 635,00 € 34 1 604 951,00 € 56 1 648 302,00 € 29 521 148,00 €
2013 75 2 498 594,00 € 278 432,00 € 32 1 729 548,00 € 51 1 528 488,00 € 27 508 971,00 €
2012 69 1 959 396,00 € 173 259,00 € 33 1 423 844,00 € 43 1 425 463,00 € 25 475 117,00 €
2011 65 2 068 821,00 € 213 177,00 € 35 1 622 252,00 € 42 1 346 131,00 € 25 443 321,00 €
2010 71 2 232 988,00 € 244 808,00 € 36 1 787 657,00 € 46 1 458 195,00 € 24 421 439,00 €
2009 69 1 860 488,00 € 173 714,00 € 33 1 355 022,00 € 41 1 284 783,00 € 27 419 175,00 €
2008 67 1 696 979,00 € 140 492,00 € 28 1 149 301,00 € 45 1 166 211,00 € 26 412 803,00 €
2007 72 1 752 417,00 € 170 202,00 € 31 1 294 141,00 € 46 1 156 241,00 € 24 394 516,00 €
2006 66 1 528 314,00 € 114 261,00 € 27 1 087 646,00 € 38 893 032,00 € 25 397 505,00 €
2005 66 1 161 583,00 € 141 942,00 € 26 807 753,00 € 40 901 392,00 € 25 370 503,00 €
2004 60 1 081 452,00 € 113 648,00 € 21 704 060,00 € 33 778 248,00 € 26 343 227,00 €
2003 57 970 597,00 € 68 072,00 € 20 631 346,00 € 31 637 365,00 € 24 287 925,00 €
2002 65 873 584,00 € 22 833,00 € 21 537 989,00 € 39 720 531,00 € 21 243 298,00 €
2001 62 957 984,00 € 16 735,00 € 30 697 961,00 € 32 713 837,00 € 25 277 361,00 €
2000 — — 44 897,00 € 31 762 967,08 € — — — —
1999 — — 50 567,64 € 33 678 571,00 € — — — —
1998 — — 47 208,43 € 23 549 962,88 € — — — —
1997 — — 38 156,46 € 20 374 753,07 € — — — —
1996 — — 55 501,50 € 22 510 225,82 € — — — —
1995 — — 77 164,36 € 19 474 551,08 € — — — —
1994 — — 80 506,50 € 21 472 143,30 € — — — —
1993 — — 81 954,61 € 17 414 894,12 € — — — —
1992 — — 90 436,26 € 19 487 697,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 76 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David SENECHAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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