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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Chatignon, maire de Foug

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Foug
Territoire
Foug
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Chatignon est maire de Foug. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Foug. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 28/08/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Foug. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,71 %
  • Inscrits1 826
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,71 % (1 072 votants sur 1 826 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 028 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS FOUG AUTREMENT Donnée non disponible 516 50,19 % —
2e L'avenir de Foug avec vous Donnée non disponible 512 49,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS FOUG AUTREMENT 516
L'avenir de Foug avec vous 512

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 028
Blancs 19
Nuls 25
Abstentions 754

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54205
Commune Foug
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 628 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Foug

Inscrits1 826
Votants1 072
Participation58,71 %
Abstentions754
Suffrages exprimés1 028
Votes blancs19
Votes nuls25
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Foug1 89857,91 %501
Foug2 92859,48 %527

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Foug

  • Population 2 635 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 269 583,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 096 484,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 664 615,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 540 773,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 269 583,76 2 096 484,80
2024 2 383 202,96 2 072 210,37
2023 2 263 650,18 1 968 004,81
2022 2 230 285,30 1 865 665,33
2021 2 168 063,55 1 961 521,73
2020 2 057 298,20 1 724 773,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 269 583,76 € 2 383 202,96 € 2 263 650,18 € 2 230 285,30 € 2 168 063,55 € 2 057 298,20 € 861,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 096 484,80 € 2 072 210,37 € 1 968 004,81 € 1 865 665,33 € 1 961 521,73 € 1 724 773,96 € 795,63 € (2025)
Impôts locaux 1 512 246,00 € 1 504 422,00 € 1 456 114,00 € 1 401 200,00 € 1 468 441,00 € 1 401 581,00 € 573,91 € (2025)
Frais de personnel 926 629,65 € 920 462,57 € 889 815,81 € 872 244,45 € 811 378,73 € 773 672,85 € 351,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 841,24 € 40 090,56 € 17 259,33 € 53 534,97 € 12 587,81 € 99 759,39 € 7,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 511 940,86 € 789 224,79 € 582 328,05 € 669 653,84 € 377 258,15 € 517 328,68 € 194,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 319 489,56 € 622 856,45 € 357 059,14 € 458 861,54 € 169 368,46 € 340 075,24 € 121,25 € (2025)
Épargne brute 173 098,96 € 310 992,59 € 295 645,37 € 364 619,97 € 206 541,82 € 332 524,24 € 65,69 € (2025)
Épargne nette -10 196,96 € 153 921,95 € 96 350,37 € 159 123,60 € 6 727,31 € 157 333,23 € -3,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 283 176,80 € 105 677,20 € 97 577,63 € 81 106,68 € 110 148,62 € 115 750,87 € 107,47 € (2025)
Encours de la dette 2 664 615,81 € 2 781 803,98 € 1 508 874,62 € 1 707 718,40 € 1 912 854,77 € 2 112 669,28 € 1 011,24 € (2025)
Annuité de la dette 292 493,67 € 236 380,56 € 264 794,11 € 272 227,77 € 273 211,29 € 256 793,47 € 111,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 669
Dotation forfaitaire 85 598
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 149 669,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 598,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Foug

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 269 580 2 116 320 425 570
2024 2 488 860 2 186 310 635 450
2023 2 283 000 1 999 750 384 840
2022 2 697 400 2 345 780 464 160
2021 2 174 060 1 980 810 177 440
2020 2 114 330 1 792 320 342 140
2019 2 256 410 2 113 590 343 850
2018 2 076 220 1 809 350 553 780
2017 1 994 500 1 835 190 186 990
2016 1 927 400 1 730 480 226 180
2015 1 962 710 1 792 120 846 530
2014 1 918 890 1 784 910 635 920
2013 1 953 580 1 754 620 1 168 470
2012 1 792 200 1 618 210 729 780
2011 1 738 380 1 609 300 490 200
2010 2 072 790 1 931 380 618 320
2009 2 025 930 1 940 180 253 270
2008 1 820 950 1 781 960 328 910
2007 1 859 020 1 802 550 171 340
2006 1 840 390 1 831 330 562 270
2005 1 691 610 1 704 450 212 230
2004 1 736 500 1 561 070 478 960
2003 1 710 890 1 608 280 168 440
2002 1 566 500 1 494 640 349 360
2001 1 722 220 1 323 830 239 740
2000 1 710 050 1 487 800 599 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 710 997 500 11 530
2024 34 730 982 800 12 850
2023 36 870 950 080 12 340
2022 10 020 901 180 11 550
2021 11 230 798 060 11 090
2020 416 800 459 270 11 210
2019 406 900 448 240 11 090
2018 393 480 437 390 10 870
2017 363 670 403 150 10 200
2016 345 360 373 720 9 500
2015 358 670 372 320 9 380
2014 316 440 335 890 8 570
2013 321 780 332 270 8 470
2012 310 690 322 740 8 290
2011 272 100 286 930 7 470
2010 269 050 278 520 7 350
2009 256 300 267 630 6 960
2008 234 880 245 850 6 650
2007 223 720 227 080 6 360
2006 219 990 221 480 6 370
2005 211 330 216 440 7 600
2004 203 090 210 310 7 660
2003 195 430 203 830 7 640
2002 185 790 196 090 7 380
2001 179 740 192 100 7 350
2000 175 280 185 820 7 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 182 380 291 340
2024 1 430 000 157 070 235 910
2023 0 198 590 263 390
2022 0 204 980 270 770
2021 0 197 480 270 880
2020 76 430 175 190 256 790
2019 0 168 390 256 910
2018 0 169 200 264 370
2017 0 168 070 269 710
2016 0 162 030 271 080
2015 600 000 145 620 248 590
2014 50 590 188 580 298 260
2013 800 000 165 630 264 370
2012 600 000 142 020 208 080
2011 334 000 79 940 131 940
2010 0 77 850 132 640
2009 470 840 63 050 100 000
2008 109 500 65 360 105 490
2007 0 66 250 103 630
2006 260 000 55 770 82 370
2005 0 51 930 75 250
2004 330 000 66 100 84 100
2003 165 000 186 890 210 830
2002 130 000 97 450 125 610
2001 0 105 030 139 540
2000 76 220 101 200 139 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 635 2 269 580,00 € 955 480,00 € 69 810,00 € 162 320,00 € 2 116 320,00 € 926 630,00 € 764 950,00 € 109 200,00 € 170 870,00 € 31 710,00 € 997 500,00 € 11 530,00 € 0,00 € 377 400,00 € 425 570,00 € 182 380,00 € 291 340,00 €
2024 2 644 2 488 860,00 € 948 200,00 € 77 220,00 € 166 590,00 € 2 186 310,00 € 920 460,00 € 762 760,00 € 79 310,00 € 170 100,00 € 34 730,00 € 982 800,00 € 12 850,00 € 1 430 000,00 € 307 270,00 € 635 450,00 € 157 070,00 € 235 910,00 €
2023 2 648 2 283 000,00 € 924 980,00 € 77 150,00 € 163 900,00 € 1 999 750,00 € 889 820,00 € 746 720,00 € 65 500,00 € 119 470,00 € 36 870,00 € 950 080,00 € 12 340,00 € 0,00 € 115 120,00 € 384 840,00 € 198 590,00 € 263 390,00 €
2022 2 659 2 697 400,00 € 852 160,00 € 74 220,00 € 160 750,00 € 2 345 780,00 € 872 240,00 € 634 570,00 € 66 730,00 € 172 990,00 € 10 020,00 € 901 180,00 € 11 550,00 € 0,00 € 33 900,00 € 464 160,00 € 204 980,00 € 270 770,00 €
2021 2 668 2 174 060,00 € 934 720,00 € 51 490,00 € 165 640,00 € 1 980 810,00 € 811 380,00 € 563 990,00 € 73 400,00 € 129 620,00 € 11 230,00 € 798 060,00 € 11 090,00 € 0,00 € 29 490,00 € 177 440,00 € 197 480,00 € 270 880,00 €
2020 2 692 2 114 330,00 € 895 790,00 € 51 760,00 € 172 910,00 € 1 792 320,00 € 773 670,00 € 581 700,00 € 81 600,00 € 183 370,00 € 416 800,00 € 459 270,00 € 11 210,00 € 76 430,00 € 49 050,00 € 342 140,00 € 175 190,00 € 256 790,00 €
2019 2 718 2 256 410,00 € 875 660,00 € 62 800,00 € 178 690,00 € 2 113 590,00 € 819 220,00 € 671 670,00 € 88 520,00 € 230 640,00 € 406 900,00 € 448 240,00 € 11 090,00 € 0,00 € 177 170,00 € 343 850,00 € 168 390,00 € 256 910,00 €
2018 2 741 2 076 220,00 € 849 510,00 € 59 550,00 € 186 510,00 € 1 809 350,00 € 824 200,00 € 704 410,00 € 95 170,00 € 34 040,00 € 393 480,00 € 437 390,00 € 10 870,00 € 0,00 € 130 280,00 € 553 780,00 € 169 200,00 € 264 370,00 €
2017 2 762 1 994 500,00 € 785 020,00 € 98 760,00 € 175 860,00 € 1 835 190,00 € 775 030,00 € 785 230,00 € 101 710,00 € 35 570,00 € 363 670,00 € 403 150,00 € 10 200,00 € 0,00 € 87 770,00 € 186 990,00 € 168 070,00 € 269 710,00 €
2016 2 697 1 927 400,00 € 738 300,00 € 97 130,00 € 189 900,00 € 1 730 480,00 € 767 480,00 € 696 410,00 € 109 050,00 € 34 610,00 € 345 360,00 € 373 720,00 € 9 500,00 € 0,00 € 225 920,00 € 226 180,00 € 162 030,00 € 271 080,00 €
2015 2 734 1 962 710,00 € 749 710,00 € 81 850,00 € 234 480,00 € 1 792 120,00 € 846 450,00 € 699 760,00 € 102 970,00 € 34 580,00 € 358 670,00 € 372 320,00 € 9 380,00 € 600 000,00 € 34 230,00 € 846 530,00 € 145 620,00 € 248 590,00 €
2014 2 767 1 918 890,00 € 669 700,00 € 40 030,00 € 307 440,00 € 1 784 910,00 € 816 210,00 € 701 340,00 € 109 670,00 € 33 500,00 € 316 440,00 € 335 890,00 € 8 570,00 € 50 590,00 € 133 450,00 € 635 920,00 € 188 580,00 € 298 260,00 €
2013 2 805 1 953 580,00 € 673 760,00 € 50 610,00 € 287 420,00 € 1 754 620,00 € 766 700,00 € 730 950,00 € 99 550,00 € 33 560,00 € 321 780,00 € 332 270,00 € 8 470,00 € 800 000,00 € 87 830,00 € 1 168 470,00 € 165 630,00 € 264 370,00 €
2012 2 827 1 792 200,00 € 645 720,00 € 56 810,00 € 288 130,00 € 1 618 210,00 € 733 420,00 € 665 850,00 € 66 060,00 € 31 200,00 € 310 690,00 € 322 740,00 € 8 290,00 € 600 000,00 € 256 220,00 € 729 780,00 € 142 020,00 € 208 080,00 €
2011 2 811 1 738 380,00 € 569 800,00 € 26 210,00 € 283 140,00 € 1 609 300,00 € 714 680,00 € 700 300,00 € 51 990,00 € 33 600,00 € 272 100,00 € 286 930,00 € 7 470,00 € 334 000,00 € 133 780,00 € 490 200,00 € 79 940,00 € 131 940,00 €
2010 2 808 2 072 790,00 € 1 150 610,00 € 115 110,00 € 399 370,00 € 1 931 380,00 € 710 310,00 € 817 720,00 € 54 800,00 € 67 150,00 € 269 050,00 € 278 520,00 € 7 350,00 € 0,00 € 180 000,00 € 618 320,00 € 77 850,00 € 132 640,00 €
2009 2 805 2 025 930,00 € 1 094 180,00 € 127 370,00 € 398 920,00 € 1 940 180,00 € 739 540,00 € 836 920,00 € 36 940,00 € 37 710,00 € 256 300,00 € 267 630,00 € 6 960,00 € 470 840,00 € 136 480,00 € 253 270,00 € 63 050,00 € 100 000,00 €
2008 2 774 1 820 950,00 € 1 023 570,00 € 110 960,00 € 391 510,00 € 1 781 960,00 € 734 750,00 € 704 130,00 € 40 130,00 € 42 350,00 € 234 880,00 € 245 850,00 € 6 650,00 € 109 500,00 € 8 880,00 € 328 910,00 € 65 360,00 € 105 490,00 €
2007 2 774 1 859 020,00 € 978 150,00 € 116 710,00 € 385 200,00 € 1 802 550,00 € 772 540,00 € 691 630,00 € 37 670,00 € 43 840,00 € 223 720,00 € 227 080,00 € 6 360,00 € 0,00 € 151 190,00 € 171 340,00 € 66 250,00 € 103 630,00 €
2006 2 774 1 840 390,00 € 958 800,00 € 109 080,00 € 378 200,00 € 1 831 330,00 € 778 390,00 € 657 540,00 € 26 610,00 € 43 130,00 € 219 990,00 € 221 480,00 € 6 370,00 € 260 000,00 € 385 100,00 € 562 270,00 € 55 770,00 € 82 370,00 €
2005 2 774 1 691 610,00 € 934 380,00 € 102 530,00 € 370 510,00 € 1 704 450,00 € 731 370,00 € 680 970,00 € 23 320,00 € 42 160,00 € 211 330,00 € 216 440,00 € 7 600,00 € 0,00 € 31 040,00 € 212 230,00 € 51 930,00 € 75 250,00 €
2004 2 774 1 736 500,00 € 911 380,00 € 96 860,00 € 364 690,00 € 1 561 070,00 € 702 440,00 € 567 960,00 € 18 000,00 € 38 210,00 € 203 090,00 € 210 310,00 € 7 660,00 € 330 000,00 € 217 810,00 € 478 960,00 € 66 100,00 € 84 100,00 €
2003 2 774 1 710 890,00 € 902 190,00 € 104 560,00 € 251 710,00 € 1 608 280,00 € 632 030,00 € 662 870,00 € 23 940,00 € 40 880,00 € 195 430,00 € 203 830,00 € 7 640,00 € 165 000,00 € 18 650,00 € 168 440,00 € 186 890,00 € 210 830,00 €
2002 2 774 1 566 500,00 € 901 620,00 € 44 300,00 € 248 940,00 € 1 494 640,00 € 579 130,00 € 603 240,00 € 28 350,00 € 34 430,00 € 185 790,00 € 196 090,00 € 7 380,00 € 130 000,00 € 71 320,00 € 349 360,00 € 97 450,00 € 125 610,00 €
2001 2 774 1 722 220,00 € 902 400,00 € 20 330,00 € 249 240,00 € 1 323 830,00 € 528 990,00 € 509 480,00 € 35 120,00 € 33 200,00 € 179 740,00 € 192 100,00 € 7 350,00 € 0,00 € 66 050,00 € 239 740,00 € 105 030,00 € 139 540,00 €
2000 2 774 1 710 050,00 € 894 640,00 € 15 720,00 € 246 720,00 € 1 487 800,00 € 526 420,00 € 612 810,00 € 40 220,00 € 33 380,00 € 175 280,00 € 185 820,00 € 7 360,00 € 76 220,00 € 62 190,00 € 599 250,00 € 101 200,00 € 139 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 544 39 069 355,00 € 1 023 601,00 € 617 23 221 901,00 € 923 27 125 908,00 € 662 16 129 902,00 €
2023 1 556 37 630 313,00 € 951 277,00 € 558 21 208 332,00 € 926 26 105 161,00 € 652 15 301 715,00 €
2022 1 564 35 274 590,00 € 886 545,00 € 555 19 432 678,00 € 936 24 747 016,00 € 640 14 535 201,00 €
2021 1 556 33 003 204,00 € 829 858,00 € 539 17 836 230,00 € 923 22 632 370,00 € 629 13 932 493,00 €
2020 1 555 32 090 301,00 € 738 107,00 € 535 17 132 014,00 € 932 21 897 232,00 € 631 13 993 153,00 €
2019 1 544 31 802 294,00 € 897 074,00 € 612 18 438 970,00 € 919 21 645 723,00 € 634 13 967 421,00 €
2018 1 536 31 553 893,00 € -209 442,00 € 642 18 901 111,00 € 913 21 431 067,00 € 639 13 781 022,00 €
2017 1 495 30 670 717,00 € 844 661,00 € 494 16 152 496,00 € 886 20 372 065,00 € 646 13 917 433,00 €
2016 1 510 31 050 498,00 € 859 967,00 € 499 15 951 620,00 € 901 20 976 370,00 € 644 13 814 226,00 €
2015 1 505 30 818 498,00 € 867 310,00 € 500 15 980 966,00 € 890 20 840 184,00 € 634 13 671 867,00 €
2014 1 491 30 917 409,00 € 964 292,00 € 557 17 278 576,00 € 902 21 014 201,00 € 630 13 546 613,00 €
2013 1 475 30 677 641,00 € 1 081 312,00 € 603 18 575 797,00 € 914 20 849 739,00 € 609 13 156 203,00 €
2012 1 494 30 225 301,00 € 1 060 219,00 € 720 20 895 667,00 € 921 20 843 482,00 € 599 12 443 518,00 €
2011 1 504 29 926 108,00 € 911 157,00 € 779 22 415 908,00 € 918 20 749 465,00 € 607 12 109 898,00 €
2010 1 526 28 949 553,00 € 682 994,00 € 759 21 003 273,00 € 940 20 206 226,00 € 610 11 862 345,00 €
2009 1 543 29 034 835,00 € 665 542,00 € 770 21 059 955,00 € 976 20 288 826,00 € 605 11 600 552,00 €
2008 1 501 28 912 802,00 € 634 051,00 € 743 20 845 321,00 € 956 20 398 171,00 € 591 11 136 969,00 €
2007 1 509 28 269 761,00 € 827 923,00 € 777 20 761 599,00 € 964 20 239 277,00 € 595 10 626 898,00 €
2006 1 520 29 130 276,00 € 1 029 780,00 € 756 21 411 561,00 € 984 20 021 789,00 € 571 10 170 421,00 €
2005 1 526 21 913 729,00 € 920 674,00 € 750 15 500 435,00 € 1 004 19 820 768,00 € 565 9 681 114,00 €
2004 1 526 22 044 791,00 € 1 104 670,00 € 710 15 636 311,00 € 1 011 19 727 319,00 € 546 8 693 838,00 €
2003 1 518 20 846 509,00 € 931 479,00 € 712 14 397 823,00 € 1 002 19 491 123,00 € 546 8 623 679,00 €
2002 1 490 21 491 317,00 € 961 839,00 € 689 15 311 128,00 € 968 18 649 061,00 € 548 8 131 997,00 €
2001 1 477 19 241 807,00 € 929 516,00 € 680 13 177 734,00 € 962 17 965 589,00 € 537 7 788 646,00 €
2000 — — 1 012 104,30 € 680 12 521 483,88 € — — — —
1999 — — 1 019 062,53 € 685 12 128 912,11 € — — — —
1998 — — 964 734,73 € 686 11 603 377,51 € — — — —
1997 — — 881 262,19 € 632 10 828 883,30 € — — — —
1996 — — 929 928,49 € 608 11 185 281,66 € — — — —
1995 — — 899 833,53 € 643 10 775 752,68 € — — — —
1994 — — 903 524,01 € 634 10 381 351,52 € — — — —
1993 — — 1 395 032,75 € 618 13 192 868,28 € — — — —
1992 — — 1 187 338,19 € 628 10 733 629,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 285 143,00 €
2015 398 187 9 879 841 774,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric CHATIGNON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric CHATIGNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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