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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Ayache, maire de Fouillouse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fouillouse
Territoire
Fouillouse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Ayache est maire de Fouillouse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fouillouse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 15/03/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fouillouse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues172
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,54 %
  • Inscrits257
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 172 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,54 % (189 votants sur 257 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 172 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construisons ensemble l'avenir de Fouillouse Donnée non disponible 172 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construisons ensemble l'avenir de Fouillouse 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 172
Blancs 13
Nuls 4
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05057
Commune Fouillouse
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 276 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fouillouse

Inscrits257
Votants189
Participation73,54 %
Abstentions68
Suffrages exprimés172
Votes blancs13
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fouillouse1 25773,54 %172 172100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fouillouse

  • Population 280 habitants
  • Recettes de fonctionnement 238 560,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 137 737,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 509,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 238 560,28 137 737,97
2024 278 283,71 203 312,09
2023 208 743,45 134 824,54
2022 202 796,45 116 907,76
2021 180 238,62 132 472,19
2020 168 419,60 127 091,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 238 560,28 € 278 283,71 € 208 743,45 € 202 796,45 € 180 238,62 € 168 419,60 € 852,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 137 737,97 € 203 312,09 € 134 824,54 € 116 907,76 € 132 472,19 € 127 091,78 € 491,92 € (2025)
Impôts locaux 138 056,41 € 137 990,41 € 111 825,41 € 121 420,55 € 106 844,07 € 80 978,00 € 493,06 € (2025)
Frais de personnel 35 332,88 € 40 900,34 € 35 889,22 € 40 361,76 € 38 186,51 € 39 179,92 € 126,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 154,03 € 12 890,20 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 72 992,49 € 171 527,35 € 175 886,98 € 110 762,67 € 136 512,53 € 173 220,59 € 260,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 412,49 € 171 527,35 € 175 306,98 € 110 182,67 € 126 338,55 € 128 587,96 € 258,62 € (2025)
Épargne brute 100 822,31 € 74 971,62 € 73 918,91 € 85 888,69 € 47 766,43 € 41 327,82 € 360,08 € (2025)
Épargne nette 100 242,31 € 74 971,62 € 73 338,91 € 85 308,69 € 37 592,45 € 31 241,57 € 358,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 94 314,07 € -9 564,73 € 30 669,04 € 70 459,35 € -6 553,74 € -71 815,25 € 336,84 € (2025)
Encours de la dette 1 509,73 € 1 509,73 € 1 509,73 € 1 509,73 € 1 509,73 € 11 683,71 € 5,39 € (2025)
Annuité de la dette 580,00 € 0,00 € 580,00 € 580,00 € 10 262,51 € 10 262,51 € 2,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 838
Dotation forfaitaire 39 313
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 595

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 56 838,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 313,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 595,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fouillouse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 239 710 138 890 72 410
2024 279 440 204 460 171 530
2023 209 900 135 980 192 320
2022 202 800 116 910 110 180
2021 191 240 143 470 126 340
2020 168 420 127 090 163 130
2019 165 900 122 230 60 200
2018 165 420 115 520 832 960
2017 168 120 110 610 298 050
2016 149 180 95 910 187 440
2015 145 420 98 340 110 940
2014 171 550 101 270 46 950
2013 152 570 81 250 11 220
2012 139 040 68 810 33 550
2011 141 600 67 200 192 750
2010 128 520 67 230 44 040
2009 123 540 61 020 46 410
2008 106 700 59 730 168 650
2007 125 280 56 630 107 500
2006 115 790 49 550 51 450
2005 125 930 50 240 32 500
2004 98 470 62 350 98 970
2003 87 080 50 210 69 710
2002 83 300 49 070 27 360
2001 84 090 53 570 45 980
2000 73 500 52 480 23 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 850 128 780 8 250
2024 6 960 123 460 8 880
2023 4 940 111 380 8 380
2022 5 750 100 130 7 840
2021 7 620 95 270 7 600
2020 46 370 43 190 7 580
2019 45 000 39 970 7 490
2018 42 530 37 930 7 400
2017 41 120 36 190 7 280
2016 37 780 34 370 7 360
2015 37 890 33 890 7 240
2014 35 490 29 890 7 680
2013 34 490 29 160 7 950
2012 29 510 27 060 7 990
2011 29 370 24 710 7 380
2010 17 420 22 190 6 890
2009 16 260 20 630 6 830
2008 14 670 18 940 6 940
2007 13 170 16 090 6 910
2006 11 660 15 490 6 890
2005 9 310 14 140 8 150
2004 8 570 13 320 7 340
2003 7 990 11 970 7 210
2002 7 370 10 650 6 780
2001 6 970 10 300 6 620
2000 6 160 9 870 6 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 10 170 10 260
2020 0 10 090 10 260
2019 0 10 000 10 260
2018 0 169 910 171 970
2017 0 17 830 20 580
2016 210 000 8 000 8 980
2015 0 10 340 11 800
2014 0 10 210 12 170
2013 0 12 090 15 130
2012 0 7 980 10 340
2011 0 9 870 13 300
2010 0 9 770 13 670
2009 0 11 390 15 870
2008 0 11 200 16 250
2007 20 11 020 16 620
2006 0 10 850 17 000
2005 0 13 160 20 000
2004 0 13 360 20 790
2003 120 000 22 390 25 400
2002 9 820 16 540 20 920
2001 0 22 960 29 390
2000 24 390 20 080 26 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 280 239 710,00 € 131 340,00 € 23 880,00 € 54 150,00 € 138 890,00 € 35 330,00 € 69 380,00 € 0,00 € 2 760,00 € 5 850,00 € 128 780,00 € 8 250,00 € 0,00 € 28 530,00 € 72 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 269 279 440,00 € 128 140,00 € 23 780,00 € 51 010,00 € 204 460,00 € 40 900,00 € 81 910,00 € 0,00 € 3 640,00 € 6 960,00 € 123 460,00 € 8 880,00 € 0,00 € 66 100,00 € 171 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 267 209 900,00 € 113 580,00 € 17 390,00 € 49 200,00 € 135 980,00 € 35 890,00 € 67 140,00 € 0,00 € 3 500,00 € 4 940,00 € 111 380,00 € 8 380,00 € 0,00 € 112 380,00 € 192 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 261 202 800,00 € 102 180,00 € 21 590,00 € 47 030,00 € 116 910,00 € 40 360,00 € 46 040,00 € 0,00 € 3 200,00 € 5 750,00 € 100 130,00 € 7 840,00 € 0,00 € 57 620,00 € 110 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 255 191 240,00 € 98 950,00 € 9 010,00 € 45 840,00 € 143 470,00 € 38 190,00 € 63 540,00 € 90,00 € 2 400,00 € 7 620,00 € 95 270,00 € 7 600,00 € 0,00 € 33 100,00 € 126 340,00 € 10 170,00 € 10 260,00 €
2020 248 168 420,00 € 81 940,00 € 190,00 € 49 390,00 € 127 090,00 € 39 180,00 € 61 720,00 € 180,00 € 1 900,00 € 46 370,00 € 43 190,00 € 7 580,00 € 0,00 € 32 920,00 € 163 130,00 € 10 090,00 € 10 260,00 €
2019 246 165 900,00 € 80 930,00 € 13 990,00 € 46 300,00 € 122 230,00 € 38 310,00 € 62 420,00 € 260,00 € 2 300,00 € 45 000,00 € 39 970,00 € 7 490,00 € 0,00 € 79 060,00 € 60 200,00 € 10 000,00 € 10 260,00 €
2018 241 165 420,00 € 76 330,00 € 240,00 € 46 090,00 € 115 520,00 € 34 650,00 € 55 700,00 € 2 060,00 € 2 000,00 € 42 530,00 € 37 930,00 € 7 400,00 € 0,00 € 545 150,00 € 832 960,00 € 169 910,00 € 171 970,00 €
2017 230 168 120,00 € 73 070,00 € 2 500,00 € 48 440,00 € 110 610,00 € 27 780,00 € 54 740,00 € 2 760,00 € 2 290,00 € 41 120,00 € 36 190,00 € 7 280,00 € 0,00 € 23 800,00 € 298 050,00 € 17 830,00 € 20 580,00 €
2016 219 149 180,00 € 72 110,00 € -4 000,00 € 48 410,00 € 95 910,00 € 25 950,00 € 48 640,00 € 980,00 € 1 800,00 € 37 780,00 € 34 370,00 € 7 360,00 € 210 000,00 € 70 090,00 € 187 440,00 € 8 000,00 € 8 980,00 €
2015 207 145 420,00 € 71 220,00 € -270,00 € 50 590,00 € 98 340,00 € 25 900,00 € 52 400,00 € 1 460,00 € 1 490,00 € 37 890,00 € 33 890,00 € 7 240,00 € 0,00 € 32 910,00 € 110 940,00 € 10 340,00 € 11 800,00 €
2014 208 171 550,00 € 65 570,00 € -2 190,00 € 52 610,00 € 101 270,00 € 41 870,00 € 40 710,00 € 1 960,00 € 1 220,00 € 35 490,00 € 29 890,00 € 7 680,00 € 0,00 € 0,00 € 46 950,00 € 10 210,00 € 12 170,00 €
2013 203 152 570,00 € 64 880,00 € -1 740,00 € 53 280,00 € 81 250,00 € 24 160,00 € 37 960,00 € 3 040,00 € 1 220,00 € 34 490,00 € 29 160,00 € 7 950,00 € 0,00 € 0,00 € 11 220,00 € 12 090,00 € 15 130,00 €
2012 198 139 040,00 € 56 340,00 € 2 240,00 € 56 360,00 € 68 810,00 € 15 170,00 € 33 760,00 € 2 360,00 € 1 180,00 € 29 510,00 € 27 060,00 € 7 990,00 € 0,00 € 0,00 € 33 550,00 € 7 980,00 € 10 340,00 €
2011 193 141 600,00 € 53 010,00 € 130,00 € 49 000,00 € 67 200,00 € 16 040,00 € 31 670,00 € 3 430,00 € 1 180,00 € 29 370,00 € 24 710,00 € 7 380,00 € 0,00 € 44 430,00 € 192 750,00 € 9 870,00 € 13 300,00 €
2010 188 128 520,00 € 51 900,00 € 0,00 € 51 570,00 € 67 230,00 € 15 650,00 € 26 340,00 € 3 900,00 € 1 230,00 € 17 420,00 € 22 190,00 € 6 890,00 € 0,00 € 1 500,00 € 44 040,00 € 9 770,00 € 13 670,00 €
2009 174 123 540,00 € 44 870,00 € 0,00 € 49 490,00 € 61 020,00 € 14 770,00 € 23 020,00 € 4 480,00 € 2 370,00 € 16 260,00 € 20 630,00 € 6 830,00 € 0,00 € 8 500,00 € 46 410,00 € 11 390,00 € 15 870,00 €
2008 140 106 700,00 € 41 700,00 € 0,00 € 44 430,00 € 59 730,00 € 11 210,00 € 23 650,00 € 5 040,00 € 0,00 € 14 670,00 € 18 940,00 € 6 940,00 € 0,00 € 115 350,00 € 168 650,00 € 11 200,00 € 16 250,00 €
2007 140 125 280,00 € 37 120,00 € 0,00 € 43 560,00 € 56 630,00 € 11 720,00 € 24 780,00 € 5 610,00 € 1 530,00 € 13 170,00 € 16 090,00 € 6 910,00 € 20,00 € 23 230,00 € 107 500,00 € 11 020,00 € 16 620,00 €
2006 140 115 790,00 € 34 590,00 € 0,00 € 42 970,00 € 49 550,00 € 9 330,00 € 19 490,00 € 6 140,00 € 1 640,00 € 11 660,00 € 15 490,00 € 6 890,00 € 0,00 € 1 050,00 € 51 450,00 € 10 850,00 € 17 000,00 €
2005 140 125 930,00 € 32 170,00 € 0,00 € 46 710,00 € 50 240,00 € 9 300,00 € 17 990,00 € 6 840,00 € 1 110,00 € 9 310,00 € 14 140,00 € 8 150,00 € 0,00 € 2 960,00 € 32 500,00 € 13 160,00 € 20 000,00 €
2004 140 98 470,00 € 29 680,00 € 0,00 € 41 620,00 € 62 350,00 € 8 840,00 € 29 020,00 € 7 430,00 € 1 320,00 € 8 570,00 € 13 320,00 € 7 340,00 € 0,00 € 5 490,00 € 98 970,00 € 13 360,00 € 20 790,00 €
2003 140 87 080,00 € 27 570,00 € 0,00 € 41 150,00 € 50 210,00 € 8 590,00 € 22 720,00 € 3 010,00 € 1 310,00 € 7 990,00 € 11 970,00 € 7 210,00 € 120 000,00 € 9 910,00 € 69 710,00 € 22 390,00 € 25 400,00 €
2002 140 83 300,00 € 24 950,00 € 0,00 € 41 020,00 € 49 070,00 € 8 500,00 € 19 420,00 € 4 380,00 € 1 020,00 € 7 370,00 € 10 650,00 € 6 780,00 € 9 820,00 € 610,00 € 27 360,00 € 16 540,00 € 20 920,00 €
2001 140 84 090,00 € 24 080,00 € 0,00 € 39 330,00 € 53 570,00 € 7 110,00 € 21 540,00 € 6 430,00 € 1 630,00 € 6 970,00 € 10 300,00 € 6 620,00 € 0,00 € 10 060,00 € 45 980,00 € 22 960,00 € 29 390,00 €
2000 140 73 500,00 € 22 550,00 € 70,00 € 37 750,00 € 52 480,00 € 6 320,00 € 22 840,00 € 7 050,00 € 1 400,00 € 6 160,00 € 9 870,00 € 6 440,00 € 24 390,00 € 15 090,00 € 23 540,00 € 20 080,00 € 26 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 170 7 747 778,00 € 516 405,00 € 96 6 229 665,00 € 115 4 627 805,00 € 66 1 838 165,00 €
2023 170 7 411 674,00 € 505 529,00 € 91 5 859 169,00 € 111 4 682 581,00 € 65 1 602 689,00 €
2022 171 8 243 743,00 € 702 550,00 € 82 6 490 427,00 € 110 4 249 588,00 € 65 1 568 403,00 €
2021 158 5 671 210,00 € 353 352,00 € 82 4 244 222,00 € 102 3 839 038,00 € 60 1 342 008,00 €
2020 152 5 124 218,00 € 331 944,00 € 85 4 074 106,00 € 107 3 695 006,00 € 54 1 235 120,00 €
2019 153 4 886 011,00 € 290 484,00 € 97 3 921 322,00 € 105 3 472 385,00 € 53 1 184 739,00 €
2018 151 5 782 115,00 € 67 434,00 € 95 4 753 553,00 € 106 3 382 526,00 € 50 1 168 997,00 €
2017 139 4 382 017,00 € 253 072,00 € 73 3 349 800,00 € 94 3 057 682,00 € 50 1 136 348,00 €
2016 138 4 213 484,00 € 178 545,00 € 68 2 853 835,00 € 96 3 054 369,00 € 48 1 025 514,00 €
2015 126 3 990 100,00 € 241 672,00 € 58 2 836 080,00 € 82 2 649 435,00 € 47 989 211,00 €
2014 127 3 792 154,00 € 211 387,00 € 65 2 891 319,00 € 82 2 748 465,00 € 46 970 955,00 €
2013 125 3 600 663,00 € 190 658,00 € 66 2 739 890,00 € 83 2 572 768,00 € 46 887 032,00 €
2012 124 3 519 867,00 € 194 125,00 € 71 2 823 285,00 € 89 2 613 415,00 € 38 734 560,00 €
2011 113 3 727 472,00 € 271 900,00 € 68 3 287 645,00 € 80 2 365 250,00 € 38 691 075,00 €
2010 115 2 888 680,00 € 95 969,00 € 72 2 469 949,00 € 80 2 353 100,00 € 37 643 616,00 €
2009 111 5 088 240,00 € 413 631,00 € 55 4 514 828,00 € 78 2 174 091,00 € 39 592 328,00 €
2008 106 2 387 825,00 € 60 150,00 € 59 1 966 837,00 € 71 1 916 192,00 € 34 540 429,00 €
2007 103 2 329 581,00 € 104 949,00 € 51 1 737 646,00 € 72 1 725 364,00 € 30 506 819,00 €
2006 100 1 910 478,00 € 74 767,00 € 49 1 513 657,00 € 68 1 569 396,00 € 26 467 660,00 €
2005 93 1 395 367,00 € 66 039,00 € 48 1 067 960,00 € 60 1 308 168,00 € 27 470 015,00 €
2004 81 1 146 452,00 € 58 592,00 € 40 863 556,00 € 51 992 285,00 € 25 438 961,00 €
2003 80 1 013 259,00 € 44 388,00 € 33 659 641,00 € 48 934 056,00 € 25 372 629,00 €
2002 80 881 897,00 € 39 040,00 € 30 541 837,00 € 42 718 786,00 € 28 403 254,00 €
2001 68 1 000 824,00 € 75 355,00 € 29 746 921,00 € 38 698 469,00 € 31 410 410,00 €
2000 — — 47 780,57 € 28 540 313,92 € — — — —
1999 — — 56 475,04 € 27 582 241,98 € — — — —
1998 — — 52 036,34 € 25 533 253,40 € — — — —
1997 — — 48 702,89 € 21 502 113,10 € — — — —
1996 — — 42 339,82 € 22 476 717,68 € — — — —
1995 — — 45 176,89 € 26 492 678,48 € — — — —
1994 — — 54 382,68 € 24 484 761,81 € — — — —
1993 — — 41 901,68 € 19 353 285,20 € — — — —
1992 — — 38 663,51 € 18 300 807,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 62 307 626,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 338 863,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 348 806,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 793 041 500,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 592 368 453,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 936,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 491 042,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 536,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 273,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 444,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 172 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge AYACHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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