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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Dubos, maire de Foulayronnes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Foulayronnes
Territoire
Foulayronnes
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Dubos est maire de Foulayronnes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Foulayronnes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 09/06/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Foulayronnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 144
  • Part des suffrages exprimés70,81 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 260 voixFOULAYRONNES C'EST VOUS
  • Participation70,76 %
  • Inscrits4 368
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 144 voix, soit 70,81 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec FOULAYRONNES C'EST VOUS, principal concurrent : 1 260 voix (41,61 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,76 % (3 091 votants sur 4 368 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 028 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOUS FOULAYRONNAIS Divers centre 2 144 70,81 % Élu (fiche affichée)
2e FOULAYRONNES C'EST VOUS Liste Divers 884 29,19 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOUS FOULAYRONNAIS 2 144
FOULAYRONNES C'EST VOUS 884

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 028
Blancs 28
Nuls 35
Abstentions 1 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 70,81 % 61,70 % +9,11 points
Liste Divers 29,19 % 38,30 % -9,11 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47100
Commune Foulayronnes
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 5 476 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Foulayronnes

Inscrits4 368
Votants3 091
Participation70,76 %
Abstentions1 277
Suffrages exprimés3 028
Votes blancs28
Votes nuls35
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Foulayronnes1 1 23267,29 %815 62676,81 %+6,00 pt
Foulayronnes2 1 31871,40 %923 67573,13 %+2,32 pt
Foulayronnes3 91571,04 %634 44369,87 %-0,94 pt
Foulayronnes4 90374,31 %656 40060,98 %-9,83 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Foulayronnes

  • Population 5 725 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 258 832,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 243 198,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 711 356,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 258 832,98 4 243 198,28
2024 5 183 948,43 4 382 485,04
2023 5 134 881,99 4 509 192,19
2022 4 847 997,84 4 274 705,08
2021 4 210 123,34 4 056 483,17
2020 4 090 398,56 4 374 009,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 258 832,98 € 5 183 948,43 € 5 134 881,99 € 4 847 997,84 € 4 210 123,34 € 4 090 398,56 € 918,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 243 198,28 € 4 382 485,04 € 4 509 192,19 € 4 274 705,08 € 4 056 483,17 € 4 374 009,94 € 741,17 € (2025)
Impôts locaux 3 230 446,94 € 3 263 540,85 € 3 073 646,92 € 2 943 750,52 € 2 446 651,70 € 2 316 892,42 € 564,27 € (2025)
Frais de personnel 2 368 283,44 € 2 276 335,55 € 2 320 707,34 € 2 215 841,08 € 2 408 115,64 € 2 347 291,33 € 413,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 477 560,76 € 478 326,41 € 584 172,34 € 506 574,17 € 349 524,35 € 465 233,06 € 83,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 825 778,98 € 1 058 067,30 € 873 258,35 € 1 985 041,44 € 1 542 568,78 € 557 671,55 € 318,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 578 412,39 € 779 084,98 € 522 925,66 € 1 714 804,18 € 1 305 512,57 € 307 316,23 € 275,71 € (2025)
Épargne brute 1 015 634,70 € 801 463,39 € 625 689,80 € 573 292,76 € 153 640,17 € -283 611,38 € 177,40 € (2025)
Épargne nette 768 768,11 € 556 881,07 € 383 368,77 € 317 192,13 € -48 571,29 € -475 430,08 € 134,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -180 279,74 € 1 214 247,51 € 763 776,87 € -816 137,10 € -769 828,05 € -453 046,03 € -31,49 € (2025)
Encours de la dette 2 711 356,85 € 2 658 223,44 € 2 902 805,76 € 3 145 126,79 € 3 101 227,42 € 3 147 438,88 € 473,60 € (2025)
Annuité de la dette 277 071,83 € 279 160,71 € 286 385,24 € 306 053,97 € 239 021,61 € 700 983,10 € 48,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 071 570
Dotation forfaitaire 601 116
Dotation de solidarité rurale (DSR) 354 124

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 071 570,00 € 2026
Dotation forfaitaire 601 116,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 354 124,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Foulayronnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 258 830 4 464 930 1 578 910
2024 5 818 210 5 216 120 813 480
2023 5 134 880 4 698 270 789 710
2022 4 848 000 4 482 860 1 820 450
2021 4 391 860 4 193 600 1 340 360
2020 4 090 400 4 515 210 365 850
2019 4 187 520 3 934 760 714 730
2018 4 034 180 3 810 880 299 800
2017 4 114 920 3 669 540 320 950
2016 4 009 590 3 743 260 536 980
2015 4 000 670 3 807 610 316 250
2014 3 711 560 3 626 100 422 200
2013 3 725 760 3 388 930 1 943 250
2012 3 975 380 3 588 770 1 077 250
2011 3 574 120 3 204 780 1 409 510
2010 3 490 870 3 194 540 316 370
2009 3 667 530 3 097 760 709 430
2008 3 080 480 3 058 350 2 311 130
2007 3 025 110 2 904 300 1 084 300
2006 2 923 510 2 596 650 562 650
2005 2 823 660 2 480 810 1 125 900
2004 2 715 280 2 391 010 966 480
2003 2 688 780 2 243 450 494 020
2002 2 807 630 2 422 850 550 680
2001 2 567 680 2 119 980 538 090
2000 2 446 610 1 911 220 824 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 940 3 520 790 91 080
2024 36 920 3 459 150 99 080
2023 30 050 3 270 960 96 250
2022 21 830 3 037 180 91 150
2021 18 320 2 921 400 89 010
2020 872 310 1 408 570 88 500
2019 850 020 1 353 880 88 140
2018 829 000 1 294 820 86 790
2017 825 150 1 264 020 85 580
2016 801 500 1 239 380 85 750
2015 810 020 1 210 020 84 370
2014 782 990 1 175 320 85 380
2013 769 060 1 144 060 84 780
2012 735 480 1 098 000 84 490
2011 707 000 1 057 610 85 400
2010 674 240 1 014 090 88 070
2009 655 620 978 120 85 880
2008 577 450 852 950 80 540
2007 558 800 816 380 82 630
2006 529 550 785 940 79 340
2005 513 080 760 840 91 860
2004 488 090 734 280 79 730
2003 472 590 715 530 79 270
2002 477 210 725 990 80 320
2001 459 680 708 630 80 270
2000 451 270 684 400 79 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 246 870 277 070
2024 0 244 580 278 130
2023 0 242 320 279 030
2022 300 000 256 100 304 110
2021 156 000 202 210 239 020
2020 655 850 191 820 257 860
2019 0 247 380 351 610
2018 0 272 330 385 910
2017 0 266 400 395 810
2016 0 265 060 400 930
2015 0 300 660 443 320
2014 69 130 286 190 441 300
2013 530 000 280 140 417 860
2012 650 000 310 800 436 020
2011 483 100 243 180 306 450
2010 0 248 320 325 050
2009 573 010 632 310 731 610
2008 2 044 350 258 590 350 560
2007 230 000 249 490 338 240
2006 232 080 242 300 332 630
2005 400 000 229 060 319 980
2004 180 710 231 770 327 780
2003 430 000 211 530 301 470
2002 91 390 232 160 334 600
2001 0 263 550 402 320
2000 228 670 294 930 393 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 725 5 258 830,00 € 3 181 100,00 € 276 010,00 € 825 110,00 € 4 464 930,00 € 2 368 280,00 € 1 514 850,00 € 30 210,00 € 108 310,00 € 23 940,00 € 3 520 790,00 € 91 080,00 € 300 000,00 € 275 600,00 € 1 578 910,00 € 246 870,00 € 277 070,00 €
2024 5 718 5 818 210,00 € 3 190 610,00 € 291 870,00 € 745 340,00 € 5 216 120,00 € 2 276 340,00 € 1 454 390,00 € 34 580,00 € 437 730,00 € 36 920,00 € 3 459 150,00 € 99 080,00 € 0,00 € 274 900,00 € 813 480,00 € 244 580,00 € 278 130,00 €
2023 5 697 5 134 880,00 € 2 999 600,00 € 335 200,00 € 791 420,00 € 4 698 270,00 € 2 320 710,00 € 1 325 390,00 € 44 060,00 € 595 900,00 € 30 050,00 € 3 270 960,00 € 96 250,00 € 0,00 € 602 120,00 € 789 710,00 € 242 320,00 € 279 030,00 €
2022 5 668 4 848 000,00 € 2 928 420,00 € 294 330,00 € 759 710,00 € 4 482 860,00 € 2 215 840,00 € 1 355 250,00 € 49 950,00 € 503 290,00 € 21 830,00 € 3 037 180,00 € 91 150,00 € 300 000,00 € 217 720,00 € 1 820 450,00 € 256 100,00 € 304 110,00 €
2021 5 664 4 391 860,00 € 2 484 950,00 € 347 680,00 € 762 250,00 € 4 193 600,00 € 2 408 120,00 € 1 087 480,00 € 36 810,00 € 390 150,00 € 18 320,00 € 2 921 400,00 € 89 010,00 € 156 000,00 € 255 180,00 € 1 340 360,00 € 202 210,00 € 239 020,00 €
2020 5 647 4 090 400,00 € 2 382 230,00 € 241 700,00 € 768 180,00 € 4 515 210,00 € 2 347 290,00 € 1 096 260,00 € 509 160,00 € 284 850,00 € 872 310,00 € 1 408 570,00 € 88 500,00 € 655 850,00 € 92 770,00 € 365 850,00 € 191 820,00 € 257 860,00 €
2019 5 584 4 187 520,00 € 2 305 280,00 € 293 530,00 € 762 580,00 € 3 934 760,00 € 2 272 670,00 € 1 028 420,00 € 104 230,00 € 254 810,00 € 850 020,00 € 1 353 880,00 € 88 140,00 € 0,00 € 140 730,00 € 714 730,00 € 247 380,00 € 351 610,00 €
2018 5 526 4 034 180,00 € 2 224 560,00 € 255 630,00 € 757 790,00 € 3 810 880,00 € 2 393 870,00 € 909 730,00 € 113 590,00 € 150 860,00 € 829 000,00 € 1 294 820,00 € 86 790,00 € 0,00 € 61 270,00 € 299 800,00 € 272 330,00 € 385 910,00 €
2017 5 518 4 114 920,00 € 2 191 060,00 € 282 540,00 € 757 170,00 € 3 669 540,00 € 2 357 860,00 € 878 000,00 € 129 410,00 € 81 530,00 € 825 150,00 € 1 264 020,00 € 85 580,00 € 0,00 € 25 880,00 € 320 950,00 € 266 400,00 € 395 810,00 €
2016 5 484 4 009 590,00 € 2 146 350,00 € 212 470,00 € 802 030,00 € 3 743 260,00 € 2 367 700,00 € 910 580,00 € 135 870,00 € 79 080,00 € 801 500,00 € 1 239 380,00 € 85 750,00 € 0,00 € 153 180,00 € 536 980,00 € 265 060,00 € 400 930,00 €
2015 5 417 4 000 670,00 € 2 117 730,00 € 190 560,00 € 877 120,00 € 3 807 610,00 € 2 397 230,00 € 980 470,00 € 142 650,00 € 68 720,00 € 810 020,00 € 1 210 020,00 € 84 370,00 € 0,00 € 14 760,00 € 316 250,00 € 300 660,00 € 443 320,00 €
2014 5 371 3 711 560,00 € 2 058 410,00 € 192 900,00 € 961 590,00 € 3 626 100,00 € 1 974 450,00 € 1 056 470,00 € 155 110,00 € 186 030,00 € 782 990,00 € 1 175 320,00 € 85 380,00 € 69 130,00 € 678 250,00 € 422 200,00 € 286 190,00 € 441 300,00 €
2013 5 319 3 725 760,00 € 2 015 540,00 € 148 850,00 € 994 780,00 € 3 388 930,00 € 1 843 370,00 € 936 070,00 € 137 720,00 € 238 930,00 € 769 060,00 € 1 144 060,00 € 84 780,00 € 530 000,00 € 245 550,00 € 1 943 250,00 € 280 140,00 € 417 860,00 €
2012 5 273 3 975 380,00 € 1 932 860,00 € 162 390,00 € 1 009 470,00 € 3 588 770,00 € 1 868 040,00 € 914 460,00 € 125 220,00 € 234 950,00 € 735 480,00 € 1 098 000,00 € 84 490,00 € 650 000,00 € 314 680,00 € 1 077 250,00 € 310 800,00 € 436 020,00 €
2011 5 214 3 574 120,00 € 1 863 300,00 € 151 370,00 € 1 042 700,00 € 3 204 780,00 € 1 817 910,00 € 859 510,00 € 63 270,00 € 237 030,00 € 707 000,00 € 1 057 610,00 € 85 400,00 € 483 100,00 € 161 310,00 € 1 409 510,00 € 243 180,00 € 306 450,00 €
2010 5 204 3 490 870,00 € 1 779 490,00 € 160 370,00 € 1 030 600,00 € 3 194 540,00 € 1 752 500,00 € 883 700,00 € 76 730,00 € 234 140,00 € 674 240,00 € 1 014 090,00 € 88 070,00 € 0,00 € 117 200,00 € 316 370,00 € 248 320,00 € 325 050,00 €
2009 5 171 3 667 530,00 € 1 725 510,00 € 40 680,00 € 1 017 970,00 € 3 097 760,00 € 1 654 920,00 € 910 690,00 € 99 290,00 € 204 280,00 € 655 620,00 € 978 120,00 € 85 880,00 € 573 010,00 € 651 920,00 € 709 430,00 € 632 310,00 € 731 610,00 €
2008 4 899 3 080 480,00 € 1 510 930,00 € 14 570,00 € 946 810,00 € 3 058 350,00 € 1 590 280,00 € 825 850,00 € 91 970,00 € 207 940,00 € 577 450,00 € 852 950,00 € 80 540,00 € 2 044 350,00 € 49 310,00 € 2 311 130,00 € 258 590,00 € 350 560,00 €
2007 4 899 3 025 110,00 € 1 460 020,00 € 14 090,00 € 934 250,00 € 2 904 300,00 € 1 566 240,00 € 811 200,00 € 88 750,00 € 229 080,00 € 558 800,00 € 816 380,00 € 82 630,00 € 230 000,00 € 426 080,00 € 1 084 300,00 € 249 490,00 € 338 240,00 €
2006 4 899 2 923 510,00 € 1 395 430,00 € 14 020,00 € 921 180,00 € 2 596 650,00 € 1 437 500,00 € 709 380,00 € 90 320,00 € 163 800,00 € 529 550,00 € 785 940,00 € 79 340,00 € 232 080,00 € 417 490,00 € 562 650,00 € 242 300,00 € 332 630,00 €
2005 4 899 2 823 660,00 € 1 366 770,00 € 13 230,00 € 894 200,00 € 2 480 810,00 € 1 357 290,00 € 712 870,00 € 90 920,00 € 162 600,00 € 513 080,00 € 760 840,00 € 91 860,00 € 400 000,00 € 425 750,00 € 1 125 900,00 € 229 060,00 € 319 980,00 €
2004 4 899 2 715 280,00 € 1 303 370,00 € 13 500,00 € 876 450,00 € 2 391 010,00 € 1 314 770,00 € 641 240,00 € 96 010,00 € 176 720,00 € 488 090,00 € 734 280,00 € 79 730,00 € 180 710,00 € 663 930,00 € 966 480,00 € 231 770,00 € 327 780,00 €
2003 4 899 2 688 780,00 € 1 329 570,00 € 11 960,00 € 700 880,00 € 2 243 450,00 € 1 216 410,00 € 650 470,00 € 90 420,00 € 133 060,00 € 472 590,00 € 715 530,00 € 79 270,00 € 430 000,00 € 13 790,00 € 494 020,00 € 211 530,00 € 301 470,00 €
2002 4 899 2 807 630,00 € 1 285 700,00 € 11 590,00 € 758 770,00 € 2 422 850,00 € 1 083 220,00 € 574 380,00 € 102 440,00 € 201 190,00 € 477 210,00 € 725 990,00 € 80 320,00 € 91 390,00 € 43 330,00 € 550 680,00 € 232 160,00 € 334 600,00 €
2001 4 899 2 567 680,00 € 1 256 050,00 € 11 290,00 € 730 170,00 € 2 119 980,00 € 927 450,00 € 497 590,00 € 138 770,00 € 209 980,00 € 459 680,00 € 708 630,00 € 80 270,00 € 0,00 € 338 790,00 € 538 090,00 € 263 550,00 € 402 320,00 €
2000 4 899 2 446 610,00 € 1 216 530,00 € 12 020,00 € 710 390,00 € 1 911 220,00 € 834 440,00 € 475 210,00 € 121 100,00 € 154 820,00 € 451 270,00 € 684 400,00 € 79 480,00 € 228 670,00 € 55 410,00 € 824 130,00 € 294 930,00 € 393 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 111 119 652 137,00 € 7 760 436,00 € 1 670 93 424 791,00 € 1 949 71 611 794,00 € 1 292 40 202 307,00 €
2023 3 145 117 004 550,00 € 7 498 860,00 € 1 627 90 551 400,00 € 2 011 72 962 682,00 € 1 283 38 187 893,00 €
2022 3 118 107 384 651,00 € 7 041 686,00 € 1 599 82 427 343,00 € 1 970 69 342 329,00 € 1 282 36 646 689,00 €
2021 3 075 106 121 495,00 € 7 538 887,00 € 1 643 83 615 048,00 € 1 963 65 144 160,00 € 1 284 35 146 314,00 €
2020 3 032 97 414 383,00 € 6 629 952,00 € 1 618 76 145 951,00 € 1 934 62 383 217,00 € 1 265 34 154 370,00 €
2019 2 995 96 275 754,00 € 7 016 793,00 € 1 763 77 743 035,00 € 1 962 62 368 355,00 € 1 235 32 597 712,00 €
2018 2 911 94 451 459,00 € -492 587,00 € 1 769 77 032 693,00 € 1 910 60 890 954,00 € 1 209 31 694 231,00 €
2017 2 987 94 537 593,00 € 6 787 551,00 € 1 583 73 117 650,00 € 1 984 61 360 858,00 € 1 214 31 190 214,00 €
2016 2 945 94 647 982,00 € 7 294 587,00 € 1 564 73 226 113,00 € 1 973 60 973 933,00 € 1 176 30 533 422,00 €
2015 2 871 93 142 157,00 € 7 640 704,00 € 1 542 72 768 846,00 € 1 920 58 977 666,00 € 1 146 29 545 651,00 €
2014 2 861 91 326 441,00 € 7 159 076,00 € 1 588 72 143 130,00 € 1 943 59 329 392,00 € 1 121 28 893 723,00 €
2013 2 828 89 583 071,00 € 7 101 259,00 € 1 645 72 527 826,00 € 1 910 58 644 685,00 € 1 109 28 365 886,00 €
2012 2 776 90 089 284,00 € 7 087 324,00 € 1 745 76 272 988,00 € 1 898 57 848 595,00 € 1 067 26 258 816,00 €
2011 2 720 84 210 745,00 € 5 963 920,00 € 1 835 74 516 732,00 € 1 850 55 802 153,00 € 1 055 25 398 664,00 €
2010 2 736 81 355 168,00 € 5 352 529,00 € 1 762 70 940 505,00 € 1 877 54 398 144,00 € 1 036 23 905 087,00 €
2009 2 709 77 957 467,00 € 4 807 208,00 € 1 777 67 869 813,00 € 1 860 52 306 301,00 € 1 004 22 950 639,00 €
2008 2 678 77 514 272,00 € 4 712 728,00 € 1 743 67 837 128,00 € 1 865 51 150 124,00 € 971 21 846 980,00 €
2007 2 636 73 478 716,00 € 4 784 636,00 € 1 738 64 303 301,00 € 1 858 48 889 508,00 € 958 20 711 424,00 €
2006 2 611 70 955 736,00 € 4 225 409,00 € 1 692 61 338 456,00 € 1 870 48 815 114,00 € 903 18 868 323,00 €
2005 2 569 54 246 449,00 € 4 783 120,00 € 1 671 47 161 377,00 € 1 852 46 851 907,00 € 840 17 714 500,00 €
2004 2 562 53 399 463,00 € 4 699 105,00 € 1 646 46 526 555,00 € 1 852 47 217 324,00 € 793 16 163 996,00 €
2003 2 510 49 981 104,00 € 4 306 688,00 € 1 583 43 240 477,00 € 1 817 45 645 865,00 € 753 14 626 732,00 €
2002 2 492 49 306 996,00 € 4 328 820,00 € 1 549 42 443 769,00 € 1 805 45 177 507,00 € 742 13 662 549,00 €
2001 2 461 45 927 934,00 € 4 020 976,00 € 1 509 39 269 331,00 € 1 793 42 693 453,00 € 731 12 846 908,00 €
2000 — — 4 721 984,67 € 1 494 39 412 675,07 € — — — —
1999 — — 4 603 298,84 € 1 468 36 551 409,92 € — — — —
1998 — — 4 462 252,10 € 1 451 35 337 100,30 € — — — —
1997 — — 4 231 686,68 € 1 339 33 972 088,87 € — — — —
1996 — — 3 778 434,56 € 1 338 31 723 036,11 € — — — —
1995 — — 4 142 695,18 € 1 309 31 576 043,86 € — — — —
1994 — — 3 975 604,65 € 1 291 30 502 976,26 € — — — —
1993 — — 3 884 665,15 € 1 238 29 457 506,67 € — — — —
1992 — — 3 906 774,53 € 1 194 27 557 465,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 561 000,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 144 voix (70,81 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno DUBOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno DUBOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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