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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Herault, maire de Fouquenies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fouquenies
Territoire
Fouquenies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Herault est maire de Fouquenies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fouquenies. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 15/02/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fouquenies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,96 %
  • Inscrits327
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,96 % (268 votants sur 327 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 254 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR FOUQUENIES Donnée non disponible 119 46,85 % —
2e TOUS ENSEMBLE POUR FOUQUENIES Donnée non disponible 71 27,95 % —
3e Ensemble construisons un avenir serein pour Fouquenies Donnée non disponible 64 25,20 % —
Second tour — 2 candidatures, 260 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Catherine HERAULT
TOUS UNIS POUR FOUQUENIES		 Donnée non disponible 145 55,77 % —
2e Corinne LEGRAND
REUNIS POUR FOUQUENIES		 Donnée non disponible 115 44,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Catherine HERAULT 145
Corinne LEGRAND 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 260
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60250
Commune Fouquenies
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 406 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fouquenies

Inscrits327
Votants268
Participation81,96 %
Abstentions59
Suffrages exprimés260
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fouquenies1 32781,96 %260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fouquenies

  • Population 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 308 232,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 306 120,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 642 417,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 850 452,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 308 232,20 306 120,92
2024 298 893,51 261 149,60
2023 293 429,10 234 554,66
2022 283 844,43 223 776,35
2021 247 789,53 227 521,07
2020 255 099,28 234 570,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 308 232,20 € 298 893,51 € 293 429,10 € 283 844,43 € 247 789,53 € 255 099,28 € 740,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 306 120,92 € 261 149,60 € 234 554,66 € 223 776,35 € 227 521,07 € 234 570,27 € 735,87 € (2025)
Impôts locaux 211 793,00 € 208 423,00 € 199 448,00 € 187 060,00 € 170 342,00 € 162 832,00 € 509,12 € (2025)
Frais de personnel 119 907,40 € 113 359,95 € 120 930,19 € 103 179,31 € 124 767,81 € 121 348,12 € 288,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 109,00 € 2 359,28 € 2 091,43 € 5 847,06 € 25 022,62 € 24 025,85 € 9,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 045 793,37 € 387 372,04 € 209 258,75 € 272 062,68 € 97 395,29 € 3 345,93 € 2 513,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 877 333,19 € 371 880,33 € 205 221,52 € 269 679,88 € 95 754,83 € 3 345,93 € 2 108,97 € (2025)
Épargne brute 2 111,28 € 37 743,91 € 58 874,44 € 60 068,08 € 20 268,46 € 20 529,01 € 5,08 € (2025)
Épargne nette -297,35 € 35 343,99 € 56 483,06 € 57 685,28 € 20 268,46 € 20 529,01 € -0,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -568 979,40 € -219 593,93 € 95 770,36 € -130 675,83 € -45 215,78 € 39 471,36 € -1 367,74 € (2025)
Encours de la dette 642 417,27 € 4 825,90 € 7 225,82 € 9 617,20 € 12 000,00 € 0,00 € 1 544,27 € (2025)
Annuité de la dette 14 929,86 € 8 283,43 € 4 812,53 € 2 596,97 € 0,00 € 0,00 € 35,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 979
Dotation forfaitaire 21 594
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 385

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 594,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 385,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fouquenies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 319 790 317 740 1 048 670
2024 303 000 265 260 384 970
2023 297 510 238 690 206 870
2022 287 110 227 040 269 680
2021 251 060 243 100 97 400
2020 258 370 250 150 3 350
2019 235 910 223 110 4 990
2018 239 310 246 830 8 130
2017 221 240 255 530 229 230
2016 221 580 197 180 116 010
2015 242 570 189 390 215 680
2014 256 780 201 820 189 010
2013 251 330 223 630 184 050
2012 273 470 254 810 108 360
2011 253 920 242 160 212 700
2010 242 820 221 070 243 400
2009 245 380 219 660 66 490
2008 236 220 204 600 98 270
2007 244 860 197 270 109 330
2006 230 180 171 950 283 320
2005 213 670 164 270 40 920
2004 211 300 257 620 68 330
2003 214 690 149 230 78 710
2002 210 210 151 270 35 100
2001 180 170 176 360 182 360
2000 200 000 140 550 259 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 730 220 250 10 420
2024 1 090 213 950 11 700
2023 2 650 204 330 10 880
2022 3 880 190 300 10 160
2021 3 340 175 910 9 530
2020 56 830 96 210 9 230
2019 56 310 93 380 8 870
2018 52 710 88 110 8 470
2017 53 100 85 570 8 260
2016 51 390 84 350 8 050
2015 51 030 81 920 7 840
2014 49 050 79 190 7 700
2013 48 700 78 310 7 610
2012 47 510 77 050 7 500
2011 45 180 74 440 7 200
2010 44 090 72 790 6 950
2009 40 400 68 330 6 740
2008 37 450 64 620 6 530
2007 35 850 62 830 6 450
2006 34 340 61 200 6 270
2005 33 770 58 010 7 490
2004 31 540 54 950 7 190
2003 23 300 44 210 5 840
2002 21 940 42 000 5 640
2001 21 720 40 870 5 550
2000 20 590 39 280 5 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 640 000 2 410 7 940
2024 0 2 400 2 430
2023 0 2 390 2 430
2022 0 2 380 2 420
2021 12 000 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 5 550 5 790
2011 0 5 320 5 790
2010 0 5 090 5 790
2009 0 4 880 5 790
2008 0 4 680 5 790
2007 0 4 480 5 790
2006 0 4 290 5 790
2005 0 17 110 19 280
2004 0 162 800 165 140
2003 60 530 5 190 5 790
2002 0 0 0
2001 0 750 800
2000 0 1 170 1 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 416 319 790,00 € 209 850,00 € 29 750,00 € 34 690,00 € 317 740,00 € 119 910,00 € 70 890,00 € 12 520,00 € 4 200,00 € 730,00 € 220 250,00 € 10 420,00 € 640 000,00 € 387 070,00 € 1 048 670,00 € 2 410,00 € 7 940,00 €
2024 426 303 000,00 € 205 790,00 € 30 560,00 € 35 930,00 € 265 260,00 € 113 360,00 € 88 720,00 € 5 880,00 € 4 200,00 € 1 090,00 € 213 950,00 € 11 700,00 € 0,00 € 95 340,00 € 384 970,00 € 2 400,00 € 2 430,00 €
2023 434 297 510,00 € 197 870,00 € 37 250,00 € 35 490,00 € 238 690,00 € 120 930,00 € 83 190,00 € 2 420,00 € 4 200,00 € 2 650,00 € 204 330,00 € 10 880,00 € 0,00 € 162 250,00 € 206 870,00 € 2 390,00 € 2 430,00 €
2022 442 287 110,00 € 185 720,00 € 37 450,00 € 34 780,00 € 227 040,00 € 103 180,00 € 89 000,00 € 210,00 € 4 150,00 € 3 880,00 € 190 300,00 € 10 160,00 € 0,00 € 53 320,00 € 269 680,00 € 2 380,00 € 2 420,00 €
2021 444 251 060,00 € 169 170,00 € 7 960,00 € 36 660,00 € 243 100,00 € 124 770,00 € 73 030,00 € 0,00 € 4 810,00 € 3 340,00 € 175 910,00 € 9 530,00 € 12 000,00 € 29 210,00 € 97 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 442 258 370,00 € 162 280,00 € 7 330,00 € 37 940,00 € 250 150,00 € 121 350,00 € 78 590,00 € 0,00 € 5 710,00 € 56 830,00 € 96 210,00 € 9 230,00 € 0,00 € 21 830,00 € 3 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 438 235 910,00 € 158 560,00 € 29 280,00 € 38 890,00 € 223 110,00 € 120 430,00 € 61 360,00 € 0,00 € 6 950,00 € 56 310,00 € 93 380,00 € 8 870,00 € 0,00 € 1 170,00 € 4 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 431 239 310,00 € 149 280,00 € 29 880,00 € 40 080,00 € 246 830,00 € 112 440,00 € 73 760,00 € 460,00 € 7 160,00 € 52 710,00 € 88 110,00 € 8 470,00 € 0,00 € 45 900,00 € 8 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 427 221 240,00 € 147 690,00 € 18 310,00 € 41 980,00 € 255 530,00 € 105 150,00 € 76 770,00 € 0,00 € 9 450,00 € 53 100,00 € 85 570,00 € 8 260,00 € 0,00 € 88 960,00 € 229 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 428 221 580,00 € 143 830,00 € 14 440,00 € 46 930,00 € 197 180,00 € 85 710,00 € 68 520,00 € 0,00 € 7 680,00 € 51 390,00 € 84 350,00 € 8 050,00 € 0,00 € 81 690,00 € 116 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 437 242 570,00 € 140 790,00 € 14 180,00 € 53 330,00 € 189 390,00 € 77 610,00 € 63 310,00 € 440,00 € 9 450,00 € 51 030,00 € 81 920,00 € 7 840,00 € 0,00 € 86 020,00 € 215 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 445 256 780,00 € 135 940,00 € 14 840,00 € 59 930,00 € 201 820,00 € 86 050,00 € 63 550,00 € 0,00 € 12 250,00 € 49 050,00 € 79 190,00 € 7 700,00 € 0,00 € 159 540,00 € 189 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 455 251 330,00 € 134 630,00 € 14 500,00 € 63 780,00 € 223 630,00 € 92 540,00 € 78 760,00 € 0,00 € 11 470,00 € 48 700,00 € 78 310,00 € 7 610,00 € 0,00 € 51 060,00 € 184 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 466 273 470,00 € 132 060,00 € 20 880,00 € 66 440,00 € 254 810,00 € 103 520,00 € 90 010,00 € 240,00 € 11 450,00 € 47 510,00 € 77 050,00 € 7 500,00 € 0,00 € 159 340,00 € 108 360,00 € 5 550,00 € 5 790,00 €
2011 473 253 920,00 € 126 820,00 € 17 620,00 € 67 060,00 € 242 160,00 € 99 760,00 € 77 570,00 € 480,00 € 11 210,00 € 45 180,00 € 74 440,00 € 7 200,00 € 0,00 € 58 280,00 € 212 700,00 € 5 320,00 € 5 790,00 €
2010 457 242 820,00 € 122 720,00 € 12 150,00 € 65 790,00 € 221 070,00 € 94 890,00 € 68 460,00 € 700,00 € 7 910,00 € 44 090,00 € 72 790,00 € 6 950,00 € 0,00 € 67 690,00 € 243 400,00 € 5 090,00 € 5 790,00 €
2009 461 245 380,00 € 115 510,00 € 15 340,00 € 66 580,00 € 219 660,00 € 93 190,00 € 64 860,00 € 910,00 € 11 720,00 € 40 400,00 € 68 330,00 € 6 740,00 € 0,00 € 0,00 € 66 490,00 € 4 880,00 € 5 790,00 €
2008 443 236 220,00 € 109 040,00 € 16 700,00 € 65 510,00 € 204 600,00 € 93 560,00 € 60 380,00 € 1 120,00 € 11 710,00 € 37 450,00 € 64 620,00 € 6 530,00 € 0,00 € 114 050,00 € 98 270,00 € 4 680,00 € 5 790,00 €
2007 443 244 860,00 € 105 860,00 € 15 680,00 € 65 880,00 € 197 270,00 € 76 790,00 € 69 450,00 € 1 310,00 € 17 650,00 € 35 850,00 € 62 830,00 € 6 450,00 € 0,00 € 5 340,00 € 109 330,00 € 4 480,00 € 5 790,00 €
2006 443 230 180,00 € 101 830,00 € 16 020,00 € 68 090,00 € 171 950,00 € 71 290,00 € 58 290,00 € 1 500,00 € 11 090,00 € 34 340,00 € 61 200,00 € 6 270,00 € 0,00 € 25 130,00 € 283 320,00 € 4 290,00 € 5 790,00 €
2005 443 213 670,00 € 99 270,00 € 10 070,00 € 68 540,00 € 164 270,00 € 68 990,00 € 55 080,00 € 2 160,00 € 7 790,00 € 33 770,00 € 58 010,00 € 7 490,00 € 0,00 € 21 170,00 € 40 920,00 € 17 110,00 € 19 280,00 €
2004 443 211 300,00 € 93 660,00 € 0,00 € 67 550,00 € 257 620,00 € 66 670,00 € 66 890,00 € 2 340,00 € 11 390,00 € 31 540,00 € 54 950,00 € 7 190,00 € 0,00 € 137 610,00 € 68 330,00 € 162 800,00 € 165 140,00 €
2003 443 214 690,00 € 77 110,00 € 0,00 € 60 850,00 € 149 230,00 € 66 290,00 € 42 810,00 € 610,00 € 11 040,00 € 23 300,00 € 44 210,00 € 5 840,00 € 60 530,00 € 2 950,00 € 78 710,00 € 5 190,00 € 5 790,00 €
2002 443 210 210,00 € 75 560,00 € 0,00 € 60 170,00 € 151 270,00 € 70 110,00 € 40 880,00 € 0,00 € 10 640,00 € 21 940,00 € 42 000,00 € 5 640,00 € 0,00 € 83 700,00 € 35 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 443 180 170,00 € 74 580,00 € 0,00 € 58 780,00 € 176 360,00 € 63 240,00 € 50 090,00 € 16 420,00 € 10 240,00 € 21 720,00 € 40 870,00 € 5 550,00 € 0,00 € 3 340,00 € 182 360,00 € 750,00 € 800,00 €
2000 443 200 000,00 € 74 000,00 € 8 160,00 € 59 500,00 € 140 550,00 € 54 440,00 € 43 190,00 € 160,00 € 12 280,00 € 20 590,00 € 39 280,00 € 5 490,00 € 0,00 € 24 890,00 € 259 520,00 € 1 170,00 € 1 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 239 9 042 950,00 € 582 325,00 € 150 7 300 633,00 € 136 4 998 148,00 € 117 3 576 826,00 €
2023 238 8 227 785,00 € 457 471,00 € 140 6 408 827,00 € 131 4 776 507,00 € 116 3 324 483,00 €
2022 234 7 994 778,00 € 466 149,00 € 137 6 147 413,00 € 131 4 592 882,00 € 116 3 277 436,00 €
2021 228 7 754 412,00 € 491 709,00 € 145 6 342 383,00 € 124 4 335 360,00 € 115 3 132 403,00 €
2020 238 7 450 452,00 € 465 065,00 € 145 5 939 803,00 € 135 4 325 252,00 € 120 3 106 042,00 €
2019 237 7 688 487,00 € 506 450,00 € 160 6 439 292,00 € 127 4 388 040,00 € 118 3 039 597,00 €
2018 252 7 956 507,00 € -66 851,00 € 170 6 527 163,00 € 150 4 737 151,00 € 108 3 004 618,00 €
2017 247 8 364 900,00 € 607 567,00 € 157 6 891 730,00 € 153 4 826 195,00 € 109 2 913 259,00 €
2016 246 8 080 388,00 € 612 177,00 € 156 6 691 328,00 € 143 4 568 325,00 € 116 3 112 529,00 €
2015 243 8 106 216,00 € 612 699,00 € 161 6 899 226,00 € 143 4 538 670,00 € 113 3 062 520,00 €
2014 236 7 746 077,00 € 561 941,00 € 151 6 355 925,00 € 135 4 330 565,00 € 109 2 994 501,00 €
2013 238 7 768 387,00 € 597 720,00 € 151 6 515 013,00 € 139 4 339 118,00 € 110 2 938 325,00 €
2012 238 7 389 368,00 € 532 556,00 € 160 6 346 324,00 € 141 4 125 712,00 € 111 2 789 826,00 €
2011 233 7 381 847,00 € 564 994,00 € 178 6 794 924,00 € 133 4 138 045,00 € 103 2 612 343,00 €
2010 253 7 631 115,00 € 504 641,00 € 172 6 808 666,00 € 157 4 249 775,00 € 105 2 529 497,00 €
2009 246 6 848 383,00 € 439 906,00 € 167 5 985 769,00 € 153 4 058 946,00 € 105 2 471 502,00 €
2008 247 7 028 830,00 € 429 648,00 € 177 6 248 223,00 € 157 4 286 366,00 € 104 2 387 536,00 €
2007 247 6 923 705,00 € 460 712,00 € 191 6 344 917,00 € 161 4 412 076,00 € 98 2 177 494,00 €
2006 246 6 535 253,00 € 395 550,00 € 178 5 821 236,00 € 164 4 361 532,00 € 94 2 003 227,00 €
2005 247 5 223 022,00 € 467 477,00 € 179 4 631 796,00 € 169 4 383 695,00 € 94 1 847 490,00 €
2004 237 5 060 549,00 € 474 451,00 € 172 4 541 930,00 € 166 4 334 747,00 € 83 1 601 231,00 €
2003 244 5 293 403,00 € 530 942,00 € 175 4 762 939,00 € 175 4 418 850,00 € 81 1 472 417,00 €
2002 232 4 884 310,00 € 479 400,00 € 175 4 450 201,00 € 163 4 421 040,00 € 75 1 355 904,00 €
2001 239 4 569 843,00 € 430 981,00 € 173 4 120 577,00 € 165 4 247 454,00 € 78 1 337 648,00 €
2000 — — 545 305,41 € 173 4 225 291,60 € — — — —
1999 — — 529 871,62 € 165 3 933 110,55 € — — — —
1998 — — 552 319,59 € 158 3 886 266,94 € — — — —
1997 — — 453 903,53 € 146 3 521 682,82 € — — — —
1996 — — 489 229,17 € 143 3 593 291,02 € — — — —
1995 — — 564 400,56 € 153 3 941 402,71 € — — — —
1994 — — 515 383,94 € 148 3 572 136,74 € — — — —
1993 — — 460 070,25 € 146 3 357 543,41 € — — — —
1992 — — 400 282,95 € 140 3 056 300,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 787 903,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 472 410,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine HERAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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