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Fiche de l’élu

Philippe Van Walleghem, maire de Fouquerolles

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fouquerolles
Territoire
Fouquerolles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Van Walleghem est maire de Fouquerolles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fouquerolles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 31/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fouquerolles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,80 %
  • Inscrits222
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,80 % (115 votants sur 222 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 106 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR FOUQUEROLLES Donnée non disponible 106 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR FOUQUEROLLES 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 106
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60251
Commune Fouquerolles
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 305 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fouquerolles

Inscrits222
Votants115
Participation51,80 %
Abstentions107
Suffrages exprimés106
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fouquerolles1 22251,80 %106 106100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fouquerolles

  • Population 304 habitants
  • Recettes de fonctionnement 306 554,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 272 607,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 292 602,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 39 742,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 306 554,97 272 607,41
2024 295 747,42 250 827,40
2023 279 418,47 236 428,97
2022 265 777,55 197 966,82
2021 259 504,93 170 703,72
2020 260 798,37 170 700,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Fouquerolles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 306 554,97 € 295 747,42 € 279 418,47 € 265 777,55 € 259 504,93 € 260 798,37 € 1 008,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 272 607,41 € 250 827,40 € 236 428,97 € 197 966,82 € 170 703,72 € 170 700,10 € 896,73 € (2025)
Impôts locaux 150 808,74 € 153 524,74 € 146 610,74 € 138 476,74 € 135 562,74 € 153 631,74 € 496,08 € (2025)
Frais de personnel 31 418,87 € 29 681,38 € 30 613,27 € 59 839,64 € 61 513,62 € 60 527,80 € 103,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 790,00 € 199,79 € 522,00 € 1 831,32 € 28 752,77 € 27 331,40 € 12,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 221 547,97 € 33 173,10 € 36 338,30 € 168 237,26 € 131 609,20 € 68 867,32 € 728,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 191 837,24 € 3 987,71 € 7 668,96 € 76 361,86 € 26 909,52 € 41 692,01 € 631,04 € (2025)
Épargne brute 33 947,56 € 44 920,02 € 42 989,50 € 67 810,73 € 88 801,21 € 90 098,27 € 111,67 € (2025)
Épargne nette 4 236,83 € 15 734,63 € 14 320,16 € 39 648,31 € 61 136,75 € 62 922,96 € 13,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -119 589,45 € 42 065,31 € 74 473,97 € -28 002,56 € 10 843,85 € 80 613,42 € -393,39 € (2025)
Encours de la dette 292 602,62 € 322 313,35 € 351 498,74 € 380 168,08 € 408 330,50 € 435 994,96 € 962,51 € (2025)
Annuité de la dette 35 512,37 € 35 512,37 € 35 512,37 € 35 512,37 € 35 512,37 € 35 512,37 € 116,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 338
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 220
Dotation forfaitaire 2 118

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Fouquerolles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 338,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 118,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 220,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fouquerolles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 306 550 305 290 191 840
2024 295 750 283 510 3 990
2023 279 420 269 110 7 670
2022 265 780 224 060 140 070
2021 259 500 196 790 103 940
2020 260 800 196 790 41 690
2019 254 880 178 220 126 350
2018 260 430 184 260 54 660
2017 234 700 175 680 336 990
2016 214 480 171 640 23 790
2015 218 390 141 290 542 220
2014 212 140 159 450 5 220
2013 199 300 163 760 26 190
2012 205 470 151 220 76 350
2011 192 480 157 290 99 860
2010 187 430 183 510 18 600
2009 190 780 159 480 126 670
2008 185 450 135 730 98 780
2007 187 700 112 980 139 170
2006 176 690 113 890 24 010
2005 167 540 108 640 54 840
2004 144 820 111 230 27 210
2003 139 240 108 320 3 040
2002 137 940 115 370 76 980
2001 133 360 89 000 9 400
2000 142 150 108 150 2 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 310 101 500 32 070
2024 300 98 820 36 030
2023 1 410 92 550 34 740
2022 460 85 520 32 450
2021 890 82 360 31 430
2020 24 570 53 500 31 340
2019 24 900 52 600 30 980
2018 23 900 51 330 30 310
2017 21 160 45 910 29 950
2016 32 060 39 820 19 050
2015 28 690 36 110 17 320
2014 26 850 35 850 17 170
2013 25 860 35 010 17 020
2012 26 680 34 050 16 650
2011 25 800 32 740 16 460
2010 12 860 31 750 15 400
2009 12 520 31 380 15 190
2008 11 840 30 850 14 970
2007 11 970 23 430 14 730
2006 11 810 23 040 14 470
2005 11 510 22 040 17 750
2004 10 690 21 520 17 450
2003 10 190 21 170 17 210
2002 9 930 20 300 16 960
2001 9 560 20 060 16 780
2000 9 550 19 610 16 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 710 35 510
2024 0 29 190 35 510
2023 0 28 670 35 510
2022 0 28 160 35 510
2021 0 27 660 35 510
2020 0 27 180 35 510
2019 0 26 690 35 510
2018 0 26 220 35 510
2017 0 25 760 35 510
2016 0 25 300 35 510
2015 600 000 32 850 35 510
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 400 400
2009 0 2 260 2 300
2008 0 4 000 4 200
2007 0 3 830 4 190
2006 0 3 280 3 790
2005 0 3 120 3 810
2004 0 3 820 4 790
2003 0 3 580 4 880
2002 0 3 270 4 880
2001 0 3 390 5 290
2000 0 3 210 5 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 304 306 550,00 € 84 220,00 € 89 300,00 € 12 970,00 € 305 290,00 € 31 420,00 € 150 590,00 € 5 800,00 € 17 170,00 € 310,00 € 101 500,00 € 32 070,00 € 0,00 € 37 870,00 € 191 840,00 € 29 710,00 € 35 510,00 €
2024 296 295 750,00 € 86 410,00 € 87 710,00 € 14 460,00 € 283 510,00 € 29 680,00 € 135 060,00 € 6 330,00 € 8 710,00 € 300,00 € 98 820,00 € 36 030,00 € 0,00 € 0,00 € 3 990,00 € 29 190,00 € 35 510,00 €
2023 285 279 420,00 € 79 900,00 € 91 800,00 € 13 220,00 € 269 110,00 € 30 610,00 € 139 200,00 € 6 840,00 € 410,00 € 1 410,00 € 92 550,00 € 34 740,00 € 0,00 € 24 650,00 € 7 670,00 € 28 670,00 € 35 510,00 €
2022 286 265 780,00 € 73 170,00 € 90 400,00 € 12 290,00 € 224 060,00 € 59 840,00 € 68 000,00 € 7 350,00 € 410,00 € 460,00 € 85 520,00 € 32 450,00 € 0,00 € 43 050,00 € 140 070,00 € 28 160,00 € 35 510,00 €
2021 287 259 500,00 € 70 320,00 € 56 300,00 € 14 460,00 € 196 790,00 € 61 510,00 € 44 960,00 € 7 850,00 € 410,00 € 890,00 € 82 360,00 € 31 430,00 € 0,00 € 17 020,00 € 103 940,00 € 27 660,00 € 35 510,00 €
2020 286 260 800,00 € 89 010,00 € 57 970,00 € 16 000,00 € 196 790,00 € 60 530,00 € 59 460,00 € 8 340,00 € 360,00 € 24 570,00 € 53 500,00 € 31 340,00 € 0,00 € 11 260,00 € 41 690,00 € 27 180,00 € 35 510,00 €
2019 287 254 880,00 € 88 110,00 € 77 960,00 € 17 750,00 € 178 220,00 € 60 950,00 € 43 500,00 € 8 820,00 € 500,00 € 24 900,00 € 52 600,00 € 30 980,00 € 0,00 € 82 060,00 € 126 350,00 € 26 690,00 € 35 510,00 €
2018 290 260 430,00 € 85 130,00 € 81 360,00 € 20 570,00 € 184 260,00 € 56 770,00 € 47 850,00 € 9 290,00 € 500,00 € 23 900,00 € 51 330,00 € 30 310,00 € 0,00 € 21 850,00 € 54 660,00 € 26 220,00 € 35 510,00 €
2017 296 234 700,00 € 76 620,00 € 73 220,00 € 21 820,00 € 175 680,00 € 58 050,00 € 37 920,00 € 9 750,00 € 630,00 € 21 160,00 € 45 910,00 € 29 950,00 € 0,00 € 2 310,00 € 336 990,00 € 25 760,00 € 35 510,00 €
2016 294 214 480,00 € 98 050,00 € 65 180,00 € 34 580,00 € 171 640,00 € 47 560,00 € 46 370,00 € 10 210,00 € 570,00 € 32 060,00 € 39 820,00 € 19 050,00 € 0,00 € 17 000,00 € 23 790,00 € 25 300,00 € 35 510,00 €
2015 295 218 390,00 € 94 110,00 € 67 230,00 € 34 250,00 € 141 290,00 € 49 090,00 € 39 850,00 € 2 660,00 € 1 820,00 € 28 690,00 € 36 110,00 € 17 320,00 € 600 000,00 € 17 440,00 € 542 220,00 € 32 850,00 € 35 510,00 €
2014 287 212 140,00 € 88 370,00 € 64 550,00 € 37 350,00 € 159 450,00 € 49 980,00 € 40 330,00 € 0,00 € 1 660,00 € 26 850,00 € 35 850,00 € 17 170,00 € 0,00 € 0,00 € 5 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 278 199 300,00 € 85 180,00 € 60 520,00 € 39 580,00 € 163 760,00 € 45 970,00 € 41 450,00 € 0,00 € 2 360,00 € 25 860,00 € 35 010,00 € 17 020,00 € 0,00 € 7 990,00 € 26 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 271 205 470,00 € 83 010,00 € 63 880,00 € 37 360,00 € 151 220,00 € 45 050,00 € 37 790,00 € 0,00 € 360,00 € 26 680,00 € 34 050,00 € 16 650,00 € 0,00 € 28 220,00 € 76 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 270 192 480,00 € 78 600,00 € 57 880,00 € 37 420,00 € 157 290,00 € 44 420,00 € 39 520,00 € 0,00 € 5 310,00 € 25 800,00 € 32 740,00 € 16 460,00 € 0,00 € 4 040,00 € 99 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 275 187 430,00 € 74 530,00 € 49 590,00 € 38 330,00 € 183 510,00 € 45 950,00 € 62 800,00 € 0,00 € 3 060,00 € 12 860,00 € 31 750,00 € 15 400,00 € 0,00 € 41 820,00 € 18 600,00 € 400,00 € 400,00 €
2009 277 190 780,00 € 69 620,00 € 50 110,00 € 39 010,00 € 159 480,00 € 43 180,00 € 43 000,00 € 30,00 € 2 360,00 € 12 520,00 € 31 380,00 € 15 190,00 € 0,00 € 46 140,00 € 126 670,00 € 2 260,00 € 2 300,00 €
2008 288 185 450,00 € 65 690,00 € 50 040,00 € 40 470,00 € 135 730,00 € 41 750,00 € 34 040,00 € 200,00 € 1 860,00 € 11 840,00 € 30 850,00 € 14 970,00 € 0,00 € 0,00 € 98 780,00 € 4 000,00 € 4 200,00 €
2007 288 187 700,00 € 62 290,00 € 47 840,00 € 40 550,00 € 112 980,00 € 42 390,00 € 32 900,00 € 360,00 € 310,00 € 11 970,00 € 23 430,00 € 14 730,00 € 0,00 € 3 180,00 € 139 170,00 € 3 830,00 € 4 190,00 €
2006 288 176 690,00 € 56 360,00 € 46 740,00 € 38 420,00 € 113 890,00 € 39 540,00 € 31 850,00 € 500,00 € 2 010,00 € 11 810,00 € 23 040,00 € 14 470,00 € 0,00 € 12 700,00 € 24 010,00 € 3 280,00 € 3 790,00 €
2005 288 167 540,00 € 60 100,00 € 39 430,00 € 37 520,00 € 108 640,00 € 37 260,00 € 30 840,00 € 690,00 € 510,00 € 11 510,00 € 22 040,00 € 17 750,00 € 0,00 € 12 350,00 € 54 840,00 € 3 120,00 € 3 810,00 €
2004 288 144 820,00 € 57 960,00 € 27 410,00 € 34 740,00 € 111 230,00 € 36 260,00 € 34 270,00 € 980,00 € 510,00 € 10 690,00 € 21 520,00 € 17 450,00 € 0,00 € 8 310,00 € 27 210,00 € 3 820,00 € 4 790,00 €
2003 288 139 240,00 € 56 810,00 € 25 700,00 € 26 510,00 € 108 320,00 € 36 490,00 € 35 530,00 € 1 300,00 € 510,00 € 10 190,00 € 21 170,00 € 17 210,00 € 0,00 € 15 340,00 € 3 040,00 € 3 580,00 € 4 880,00 €
2002 288 137 940,00 € 56 140,00 € 24 110,00 € 26 250,00 € 115 370,00 € 36 020,00 € 38 800,00 € 1 610,00 € 860,00 € 9 930,00 € 20 300,00 € 16 960,00 € 0,00 € 900,00 € 76 980,00 € 3 270,00 € 4 880,00 €
2001 288 133 360,00 € 59 420,00 € 23 170,00 € 25 370,00 € 89 000,00 € 34 490,00 € 22 220,00 € 1 900,00 € 1 800,00 € 9 560,00 € 20 060,00 € 16 780,00 € 0,00 € 0,00 € 9 400,00 € 3 390,00 € 5 290,00 €
2000 288 142 150,00 € 59 860,00 € 30 610,00 € 26 150,00 € 108 150,00 € 36 150,00 € 36 300,00 € 2 000,00 € 1 800,00 € 9 550,00 € 19 610,00 € 16 580,00 € 0,00 € 11 650,00 € 2 310,00 € 3 210,00 € 5 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 151 5 631 400,00 € 317 165,00 € 92 4 410 564,00 € 103 3 755 141,00 € 56 1 816 801,00 €
2023 164 5 691 140,00 € 304 381,00 € 94 4 206 946,00 € 112 3 830 109,00 € 60 1 760 948,00 €
2022 168 5 925 835,00 € 299 998,00 € 91 4 488 803,00 € 118 3 759 921,00 € 57 1 637 162,00 €
2021 157 5 222 948,00 € 259 957,00 € 91 3 917 694,00 € 104 3 436 676,00 € 56 1 543 249,00 €
2020 149 4 484 261,00 € 235 091,00 € 84 3 363 665,00 € 98 2 869 881,00 € 56 1 561 866,00 €
2019 148 4 361 114,00 € 271 942,00 € 86 3 354 996,00 € 100 2 791 701,00 € 53 1 507 172,00 €
2018 150 4 566 215,00 € -25 581,00 € 95 3 736 280,00 € 106 3 006 997,00 € 56 1 516 210,00 €
2017 143 4 275 892,00 € 256 055,00 € 82 3 324 417,00 € 102 3 068 826,00 € 56 1 390 076,00 €
2016 152 4 932 048,00 € 378 823,00 € 88 3 819 555,00 € 106 3 126 481,00 € 55 1 434 445,00 €
2015 150 4 888 663,00 € 329 232,00 € 88 3 791 400,00 € 107 3 282 876,00 € 59 1 454 438,00 €
2014 153 5 108 661,00 € 385 988,00 € 94 4 077 051,00 € 111 3 295 191,00 € 53 1 322 954,00 €
2013 152 5 053 576,00 € 391 171,00 € 100 4 285 173,00 € 104 3 205 076,00 € 57 1 271 393,00 €
2012 147 4 851 171,00 € 364 098,00 € 105 4 265 884,00 € 102 3 164 537,00 € 52 1 173 134,00 €
2011 149 4 720 191,00 € 294 413,00 € 106 4 187 402,00 € 106 3 206 473,00 € 55 1 133 269,00 €
2010 146 4 604 927,00 € 293 035,00 € 105 4 142 542,00 € 104 3 160 996,00 € 53 1 144 556,00 €
2009 138 4 390 999,00 € 290 767,00 € 98 3 949 463,00 € 100 2 908 488,00 € 51 1 045 577,00 €
2008 134 4 631 449,00 € 338 877,00 € 106 4 356 977,00 € 98 3 071 447,00 € 49 922 225,00 €
2007 131 4 191 332,00 € 292 903,00 € 107 3 916 834,00 € 98 2 983 090,00 € 44 799 893,00 €
2006 131 4 044 668,00 € 287 275,00 € 102 3 713 067,00 € 102 3 038 898,00 € 39 687 512,00 €
2005 134 3 137 320,00 € 293 515,00 € 102 2 857 385,00 € 105 2 923 424,00 € 38 636 336,00 €
2004 133 3 242 392,00 € 329 346,00 € 102 2 965 775,00 € 106 3 032 233,00 € 32 461 393,00 €
2003 139 3 030 843,00 € 246 979,00 € 99 2 761 145,00 € 108 2 939 458,00 € 31 474 509,00 €
2002 128 2 881 824,00 € 255 101,00 € 97 2 631 487,00 € 103 2 874 214,00 € 30 416 840,00 €
2001 126 2 808 893,00 € 270 040,00 € 93 2 559 507,00 € 98 2 761 623,00 € 30 474 597,00 €
2000 — — 277 930,72 € 98 2 455 475,13 € — — — —
1999 — — 266 971,77 € 97 2 387 101,75 € — — — —
1998 — — 277 117,55 € 93 2 336 383,18 € — — — —
1997 — — 258 634,64 € 90 2 329 579,07 € — — — —
1996 — — 232 378,19 € 79 2 068 618,06 € — — — —
1995 — — 267 029,24 € 76 2 003 098,68 € — — — —
1994 — — 217 941,72 € 75 1 811 869,68 € — — — —
1993 — — 218 131,52 € 75 1 843 214,88 € — — — —
1992 — — 210 481,02 € 74 1 709 511,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 418 956,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 486 393,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Philippe VAN WALLEGHEM depuis le début de son mandat

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe VAN WALLEGHEM :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe VAN WALLEGHEM, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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