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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Flaud, maire de Fouqueure

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fouqueure
Territoire
Fouqueure
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Flaud est maire de Fouqueure. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fouqueure. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 26/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fouqueure. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues175
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,78 %
  • Inscrits370
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 175 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,78 % (199 votants sur 370 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 175 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Fouqueure Donnée non disponible 175 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Fouqueure 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 175
Blancs 11
Nuls 13
Abstentions 171

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16144
Commune Fouqueure
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 429 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fouqueure

Inscrits370
Votants199
Participation53,78 %
Abstentions171
Suffrages exprimés175
Votes blancs11
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fouqueure1 37053,78 %175 175100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fouqueure

  • Population 439 habitants
  • Recettes de fonctionnement 412 420,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 428 725,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 161 665,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 412 420,33 428 725,07
2024 420 372,54 407 125,07
2023 403 452,75 357 362,66
2022 389 048,68 400 498,14
2021 366 708,22 340 138,63
2020 337 460,25 332 055,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 412 420,33 € 420 372,54 € 403 452,75 € 389 048,68 € 366 708,22 € 337 460,25 € 939,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 428 725,07 € 407 125,07 € 357 362,66 € 400 498,14 € 340 138,63 € 332 055,28 € 976,59 € (2025)
Impôts locaux 194 793,00 € 194 578,00 € 179 542,00 € 170 292,00 € 163 384,00 € 142 683,00 € 443,72 € (2025)
Frais de personnel 194 493,72 € 173 292,69 € 157 818,82 € 172 250,21 € 150 351,86 € 167 192,57 € 443,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 168,70 € 15 549,35 € 16 558,67 € 22 390,16 € 25 913,98 € 19 206,67 € 25,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 943,34 € 28 854,35 € 64 381,52 € 55 528,24 € 33 940,47 € 72 508,47 € 86,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 185,79 € 10 390,38 € 46 206,53 € 37 177,04 € 16 329,95 € 54 712,91 € 43,70 € (2025)
Épargne brute -16 304,74 € 13 247,47 € 46 090,09 € -11 449,46 € 26 569,59 € 5 404,97 € -37,14 € (2025)
Épargne nette -35 062,29 € -5 216,50 € 27 915,10 € -29 800,66 € 8 959,07 € -12 390,59 € -79,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 572,96 € 20 748,56 € 9 717,46 € -46 406,28 € 18 786,79 € 15 776,96 € -71,92 € (2025)
Encours de la dette 161 665,48 € 180 423,03 € 198 887,00 € 217 061,99 € 234 933,19 € 252 543,71 € 368,26 € (2025)
Annuité de la dette 21 618,64 € 21 618,64 € 21 618,64 € 22 079,31 € 21 618,64 € 22 079,31 € 49,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 842
Dotation forfaitaire 50 564
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 894

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 113 842,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 564,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 894,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fouqueure

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 415 210 431 860 21 600
2024 429 640 416 870 18 710
2023 409 700 364 190 93 390
2022 389 050 402 560 40 320
2021 367 490 342 980 16 330
2020 341 470 338 130 56 920
2019 351 210 332 130 371 920
2018 336 500 369 330 7 640
2017 328 300 285 700 10 140
2016 323 890 298 600 15 350
2015 302 500 267 950 22 500
2014 298 230 273 740 43 460
2013 282 500 217 530 10 770
2012 289 280 232 710 5 730
2011 272 990 255 620 740
2010 254 210 232 210 27 320
2009 252 400 223 520 79 110
2008 246 220 224 800 24 170
2007 239 380 212 680 42 270
2006 223 600 199 070 31 270
2005 212 620 188 460 56 370
2004 207 170 194 430 142 300
2003 206 340 186 280 273 610
2002 200 260 174 090 53 180
2001 197 510 155 420 109 080
2000 238 200 182 580 20 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 420 156 120 28 490
2024 19 010 147 270 31 900
2023 16 900 140 180 30 690
2022 17 290 130 930 28 670
2021 17 230 125 240 27 720
2020 68 610 56 680 27 660
2019 67 630 55 780 27 320
2018 67 550 54 630 26 740
2017 67 100 52 480 26 410
2016 63 730 51 390 26 330
2015 66 560 50 140 26 080
2014 62 310 47 440 25 300
2013 61 210 47 430 25 080
2012 60 450 45 350 24 630
2011 56 790 44 870 24 260
2010 32 040 41 280 22 730
2009 31 770 39 330 22 480
2008 27 080 37 280 21 870
2007 24 540 35 720 21 420
2006 23 690 35 000 21 060
2005 23 290 33 450 25 790
2004 22 000 32 340 25 200
2003 20 990 30 280 24 860
2002 20 340 28 260 24 490
2001 19 580 27 840 24 470
2000 19 120 26 600 24 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 760 21 620
2024 0 18 460 21 620
2023 0 18 170 21 620
2022 0 17 890 21 620
2021 0 17 610 21 620
2020 0 17 330 21 620
2019 0 26 270 27 530
2018 289 900 5 600 5 910
2017 0 5 410 5 910
2016 0 5 230 5 910
2015 0 10 060 10 950
2014 0 24 890 26 480
2013 0 24 730 27 130
2012 0 24 580 27 790
2011 0 24 430 28 440
2010 0 24 280 29 090
2009 50 000 20 000 23 830
2008 0 20 000 24 480
2007 0 20 000 25 130
2006 0 20 000 25 790
2005 200 000 15 000 20 370
2004 0 1 780 6 160
2003 0 3 330 3 580
2002 1 780 5 980 6 500
2001 80 5 560 6 430
2000 250 5 230 6 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 439 415 210,00 € 184 940,00 € 22 930,00 € 113 210,00 € 431 860,00 € 194 490,00 € 148 750,00 € 2 860,00 € 3 700,00 € 18 420,00 € 156 120,00 € 28 490,00 € 0,00 € 2 420,00 € 21 600,00 € 18 760,00 € 21 620,00 €
2024 440 429 640,00 € 183 980,00 € 26 850,00 € 109 750,00 € 416 870,00 € 173 290,00 € 151 090,00 € 3 150,00 € 54 450,00 € 19 010,00 € 147 270,00 € 31 900,00 € 0,00 € 13 320,00 € 18 710,00 € 18 460,00 € 21 620,00 €
2023 433 409 700,00 € 168 790,00 € 31 150,00 € 106 820,00 € 364 190,00 € 157 820,00 € 112 810,00 € 3 440,00 € 58 660,00 € 16 900,00 € 140 180,00 € 30 690,00 € 0,00 € 50 040,00 € 93 390,00 € 18 170,00 € 21 620,00 €
2022 427 389 050,00 € 159 110,00 € 30 010,00 € 102 500,00 € 402 560,00 € 172 250,00 € 123 180,00 € 3 730,00 € 76 610,00 € 17 290,00 € 130 930,00 € 28 670,00 € 0,00 € 3 140,00 € 40 320,00 € 17 890,00 € 21 620,00 €
2021 420 367 490,00 € 152 980,00 € 24 260,00 € 98 200,00 € 342 980,00 € 150 350,00 € 106 140,00 € 4 010,00 € 55 400,00 € 17 230,00 € 125 240,00 € 27 720,00 € 0,00 € 0,00 € 16 330,00 € 17 610,00 € 21 620,00 €
2020 408 341 470,00 € 134 800,00 € 19 810,00 € 93 650,00 € 338 130,00 € 167 190,00 € 88 520,00 € 4 280,00 € 50 150,00 € 68 610,00 € 56 680,00 € 27 660,00 € 0,00 € 18 690,00 € 56 920,00 € 17 330,00 € 21 620,00 €
2019 407 351 210,00 € 131 670,00 € 19 820,00 € 90 090,00 € 332 130,00 € 154 560,00 € 101 930,00 € 1 260,00 € 55 260,00 € 67 630,00 € 55 780,00 € 27 320,00 € 0,00 € 116 060,00 € 371 920,00 € 26 270,00 € 27 530,00 €
2018 403 336 500,00 € 131 740,00 € 18 930,00 € 89 140,00 € 369 330,00 € 144 720,00 € 140 750,00 € 310,00 € 57 890,00 € 67 550,00 € 54 630,00 € 26 740,00 € 289 900,00 € 0,00 € 7 640,00 € 5 600,00 € 5 910,00 €
2017 405 328 300,00 € 130 550,00 € 9 800,00 € 89 050,00 € 285 700,00 € 112 480,00 € 79 740,00 € 500,00 € 2 230,00 € 67 100,00 € 52 480,00 € 26 410,00 € 0,00 € 3 000,00 € 10 140,00 € 5 410,00 € 5 910,00 €
2016 416 323 890,00 € 125 550,00 € 8 930,00 € 88 240,00 € 298 600,00 € 112 370,00 € 90 880,00 € 680,00 € 2 260,00 € 63 730,00 € 51 390,00 € 26 330,00 € 0,00 € 4 110,00 € 15 350,00 € 5 230,00 € 5 910,00 €
2015 427 302 500,00 € 125 220,00 € -840,00 € 101 820,00 € 267 950,00 € 96 910,00 € 52 290,00 € 890,00 € 4 490,00 € 66 560,00 € 50 140,00 € 26 080,00 € 0,00 € 7 820,00 € 22 500,00 € 10 060,00 € 10 950,00 €
2014 437 298 230,00 € 116 220,00 € 7 250,00 € 94 240,00 € 273 740,00 € 86 450,00 € 64 830,00 € 1 590,00 € 2 470,00 € 62 310,00 € 47 440,00 € 25 300,00 € 0,00 € 12 750,00 € 43 460,00 € 24 890,00 € 26 480,00 €
2013 446 282 500,00 € 115 300,00 € 12 660,00 € 95 750,00 € 217 530,00 € 71 300,00 € 46 840,00 € 2 400,00 € 2 160,00 € 61 210,00 € 47 430,00 € 25 080,00 € 0,00 € 0,00 € 10 770,00 € 24 730,00 € 27 130,00 €
2012 446 289 280,00 € 111 240,00 € 12 310,00 € 92 950,00 € 232 710,00 € 79 710,00 € 51 880,00 € 3 210,00 € 4 260,00 € 60 450,00 € 45 350,00 € 24 630,00 € 0,00 € 0,00 € 5 730,00 € 24 580,00 € 27 790,00 €
2011 432 272 990,00 € 106 930,00 € 7 970,00 € 87 700,00 € 255 620,00 € 92 200,00 € 56 580,00 € 4 010,00 € 2 720,00 € 56 790,00 € 44 870,00 € 24 260,00 € 0,00 € 200,00 € 740,00 € 24 430,00 € 28 440,00 €
2010 433 254 210,00 € 104 130,00 € 5 630,00 € 87 260,00 € 232 210,00 € 91 650,00 € 50 580,00 € 4 810,00 € 2 700,00 € 32 040,00 € 41 280,00 € 22 730,00 € 0,00 € 28 200,00 € 27 320,00 € 24 280,00 € 29 090,00 €
2009 434 252 400,00 € 100 600,00 € 9 070,00 € 84 410,00 € 223 520,00 € 90 990,00 € 45 730,00 € 3 830,00 € 3 150,00 € 31 770,00 € 39 330,00 € 22 480,00 € 50 000,00 € 5 280,00 € 79 110,00 € 20 000,00 € 23 830,00 €
2008 439 246 220,00 € 92 690,00 € 10 990,00 € 86 500,00 € 224 800,00 € 92 590,00 € 48 330,00 € 4 480,00 € 3 500,00 € 27 080,00 € 37 280,00 € 21 870,00 € 0,00 € 3 900,00 € 24 170,00 € 20 000,00 € 24 480,00 €
2007 439 239 380,00 € 87 960,00 € 10 250,00 € 84 970,00 € 212 680,00 € 89 700,00 € 49 790,00 € 5 130,00 € 3 380,00 € 24 540,00 € 35 720,00 € 21 420,00 € 0,00 € 12 420,00 € 42 270,00 € 20 000,00 € 25 130,00 €
2006 439 223 600,00 € 85 900,00 € 9 210,00 € 83 010,00 € 199 070,00 € 88 890,00 € 47 000,00 € 5 790,00 € 3 060,00 € 23 690,00 € 35 000,00 € 21 060,00 € 0,00 € 3 690,00 € 31 270,00 € 20 000,00 € 25 790,00 €
2005 439 212 620,00 € 89 410,00 € 9 470,00 € 78 500,00 € 188 460,00 € 85 450,00 € 43 940,00 € 5 370,00 € 4 950,00 € 23 290,00 € 33 450,00 € 25 790,00 € 200 000,00 € 38 490,00 € 56 370,00 € 15 000,00 € 20 370,00 €
2004 439 207 170,00 € 85 510,00 € 7 160,00 € 76 810,00 € 194 430,00 € 82 070,00 € 51 040,00 € 4 460,00 € 8 220,00 € 22 000,00 € 32 340,00 € 25 200,00 € 0,00 € 120 310,00 € 142 300,00 € 1 780,00 € 6 160,00 €
2003 439 206 340,00 € 80 720,00 € 5 480,00 € 67 200,00 € 186 280,00 € 83 510,00 € 45 150,00 € 250,00 € 8 800,00 € 20 990,00 € 30 280,00 € 24 860,00 € 0,00 € 13 600,00 € 273 610,00 € 3 330,00 € 3 580,00 €
2002 439 200 260,00 € 75 530,00 € 4 830,00 € 66 480,00 € 174 090,00 € 78 760,00 € 39 870,00 € 520,00 € 6 960,00 € 20 340,00 € 28 260,00 € 24 490,00 € 1 780,00 € 17 760,00 € 53 180,00 € 5 980,00 € 6 500,00 €
2001 439 197 510,00 € 74 590,00 € 8 310,00 € 65 920,00 € 155 420,00 € 69 070,00 € 42 890,00 € 870,00 € 7 100,00 € 19 580,00 € 27 840,00 € 24 470,00 € 80,00 € 16 900,00 € 109 080,00 € 5 560,00 € 6 430,00 €
2000 439 238 200,00 € 72 310,00 € 3 270,00 € 64 230,00 € 182 580,00 € 61 150,00 € 65 930,00 € 1 110,00 € 13 350,00 € 19 120,00 € 26 600,00 € 24 200,00 € 250,00 € 1 830,00 € 20 770,00 € 5 230,00 € 6 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 187 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 262 6 466 442,00 € 140 281,00 € 106 3 888 084,00 € 141 4 259 327,00 € 113 2 672 030,00 €
2023 265 6 746 957,00 € 257 241,00 € 95 3 967 310,00 € 154 4 149 168,00 € 112 2 575 353,00 €
2022 257 5 682 258,00 € 132 172,00 € 80 2 918 427,00 € 144 3 746 160,00 € 109 2 313 001,00 €
2021 264 5 704 687,00 € 123 638,00 € 88 3 059 758,00 € 151 3 507 744,00 € 110 2 377 355,00 €
2020 249 5 072 502,00 € 111 251,00 € 81 2 656 463,00 € 144 3 271 471,00 € 105 2 065 809,00 €
2019 244 5 027 265,00 € 115 612,00 € 95 2 871 275,00 € 135 2 919 162,00 € 110 2 236 329,00 €
2018 243 4 899 648,00 € -60 089,00 € 100 2 973 715,00 € 133 2 959 629,00 € 108 2 233 336,00 €
2017 248 4 805 996,00 € 99 589,00 € 66 2 255 664,00 € 144 2 916 934,00 € 103 2 088 306,00 €
2016 245 4 525 559,00 € 116 265,00 € 67 2 100 440,00 € 136 2 693 734,00 € 102 2 017 038,00 €
2015 243 4 430 736,00 € 101 427,00 € 57 1 876 264,00 € 135 2 664 814,00 € 98 1 957 449,00 €
2014 242 4 722 304,00 € 127 792,00 € 74 2 412 022,00 € 138 2 804 608,00 € 97 2 037 215,00 €
2013 241 4 562 734,00 € 122 510,00 € 79 2 467 623,00 € 126 2 616 990,00 € 102 2 011 141,00 €
2012 236 4 740 307,00 € 147 502,00 € 90 2 886 689,00 € 124 2 662 064,00 € 109 2 030 972,00 €
2011 232 4 445 676,00 € 98 450,00 € 113 3 106 996,00 € 129 2 518 746,00 € 103 1 909 158,00 €
2010 226 4 182 032,00 € 103 704,00 € 97 2 840 436,00 € 127 2 459 561,00 € 98 1 761 650,00 €
2009 227 3 956 359,00 € 71 950,00 € 86 2 476 145,00 € 132 2 435 756,00 € 95 1 547 933,00 €
2008 222 4 012 208,00 € 33 845,00 € 87 2 623 971,00 € 127 2 400 226,00 € 92 1 500 888,00 €
2007 208 3 955 409,00 € 118 935,00 € 88 2 746 177,00 € 110 2 065 044,00 € 97 1 480 378,00 €
2006 206 3 761 299,00 € 108 447,00 € 86 2 592 015,00 € 110 1 863 236,00 € 97 1 453 385,00 €
2005 207 2 835 900,00 € 93 916,00 € 81 1 882 653,00 € 109 1 921 544,00 € 99 1 377 609,00 €
2004 216 2 887 816,00 € 99 853,00 € 75 1 852 554,00 € 111 1 918 515,00 € 98 1 330 816,00 €
2003 214 2 711 412,00 € 85 606,00 € 76 1 776 119,00 € 108 1 793 573,00 € 84 1 179 239,00 €
2002 211 2 452 001,00 € 105 766,00 € 76 1 576 227,00 € 110 1 757 444,00 € 83 1 178 423,00 €
2001 211 2 576 852,00 € 163 975,00 € 81 1 770 474,00 € 105 1 711 302,00 € 83 1 132 786,00 €
2000 — — 153 560,83 € 81 1 708 418,84 € — — — —
1999 — — 135 436,32 € 77 1 574 881,74 € — — — —
1998 — — 130 712,38 € 88 1 651 619,69 € — — — —
1997 — — 124 633,63 € 67 1 335 109,01 € — — — —
1996 — — 160 285,20 € 73 1 513 741,75 € — — — —
1995 — — 180 428,75 € 65 1 374 881,59 € — — — —
1994 — — 194 510,92 € 64 1 357 494,47 € — — — —
1993 — — 186 650,80 € 65 1 281 027,26 € — — — —
1992 — — 175 618,98 € 65 1 219 861,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 89 129 213,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 230 998 071,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 175 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves FLAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves FLAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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