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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Lemoine, maire de Fouqueville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fouqueville
Territoire
Fouqueville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Didier Lemoine est maire de Fouqueville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fouqueville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 07/02/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fouqueville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues200
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,11 %
  • Inscrits380
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 200 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,11 % (217 votants sur 380 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 200 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LEMOINE DIDIER Donnée non disponible 200 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LEMOINE DIDIER 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 200
Blancs 11
Nuls 6
Abstentions 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27261
Commune Fouqueville
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 444 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fouqueville

Inscrits380
Votants217
Participation57,11 %
Abstentions163
Suffrages exprimés200
Votes blancs11
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fouqueville1 38057,11 %200 200100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fouqueville

  • Population 453 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 089,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 242 404,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 338 241,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 089,36 242 404,04
2024 249 296,13 236 697,21
2023 255 514,49 226 781,56
2022 234 023,73 214 114,35
2021 218 277,85 193 710,04
2020 211 103,02 205 708,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 089,36 € 249 296,13 € 255 514,49 € 234 023,73 € 218 277,85 € 211 103,02 € 567,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 242 404,04 € 236 697,21 € 226 781,56 € 214 114,35 € 193 710,04 € 205 708,88 € 535,11 € (2025)
Impôts locaux 147 870,00 € 145 890,86 € 161 567,00 € 131 702,00 € 123 426,66 € 119 784,00 € 326,42 € (2025)
Frais de personnel 87 221,92 € 83 934,18 € 74 765,28 € 64 235,16 € 56 842,40 € 64 268,43 € 192,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 82,63 € 0,00 € 24 375,82 € 1 660,66 € 11 954,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 029,18 € 107 624,30 € 275 973,80 € 234 264,95 € 496 058,34 € 15 899,37 € 139,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 633,32 € 92 270,77 € 54 010,10 € 219 512,65 € 485 329,37 € 5 335,20 € 105,15 € (2025)
Épargne brute 14 685,32 € 12 598,92 € 28 732,93 € 19 909,38 € 24 567,81 € 5 394,14 € 32,42 € (2025)
Épargne nette -710,54 € -2 754,61 € -193 230,77 € 5 157,08 € 13 838,84 € -5 170,03 € -1,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 160,11 € 183 902,63 € 58 776,20 € 69 144,81 € -336 216,21 € 7 239,41 € -11,39 € (2025)
Encours de la dette 338 241,47 € 353 637,33 € 368 790,86 € 590 754,56 € 605 506,86 € 309 435,83 € 746,67 € (2025)
Annuité de la dette 20 466,69 € 20 466,69 € 228 708,69 € 21 708,69 € 15 556,17 € 14 710,53 € 45,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 562
Dotation forfaitaire 42 789
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 562,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 789,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 047,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fouqueville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 257 090 242 400 48 540
2024 459 300 446 920 92 270
2023 255 510 229 540 54 010
2022 234 020 216 970 219 510
2021 218 280 196 540 485 330
2020 211 100 208 540 5 340
2019 251 880 256 670 5 300
2018 208 400 202 330 31 530
2017 204 890 209 010 19 280
2016 198 260 205 730 9 680
2015 209 970 207 560 30 380
2014 220 810 218 290 21 800
2013 204 770 206 340 4 280
2012 210 060 195 850 56 670
2011 184 760 194 540 35 070
2010 236 110 193 540 51 940
2009 216 710 192 380 62 850
2008 218 570 175 430 96 670
2007 228 410 167 250 655 380
2006 213 470 151 470 460 380
2005 162 730 126 420 86 870
2004 132 540 130 360 10 350
2003 163 350 133 580 20 470
2002 168 390 152 770 112 550
2001 173 270 146 720 134 030
2000 169 760 133 940 4 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 910 123 480 18 430
2024 1 750 118 690 20 640
2023 1 530 113 270 19 860
2022 500 105 280 18 600
2021 610 94 820 18 000
2020 27 200 38 930 17 950
2019 26 980 38 650 17 740
2018 26 220 36 480 16 550
2017 26 430 36 120 16 360
2016 26 700 35 480 16 300
2015 26 240 34 130 16 140
2014 25 780 33 590 16 010
2013 25 630 32 660 15 840
2012 24 480 31 920 15 620
2011 24 050 30 560 15 110
2010 23 490 27 630 15 050
2009 22 350 27 070 15 240
2008 20 420 26 540 15 070
2007 19 830 26 020 14 450
2006 19 070 25 280 14 200
2005 18 110 23 600 17 380
2004 16 960 22 590 16 580
2003 14 580 19 930 14 820
2002 11 960 15 960 12 200
2001 11 590 15 610 12 090
2000 11 420 15 130 12 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 400 20 470
2024 200 15 350 20 470
2023 0 221 960 228 710
2022 0 14 750 21 710
2021 306 800 10 730 15 560
2020 0 10 560 14 710
2019 320 000 163 740 175 390
2018 0 17 000 24 430
2017 0 16 330 24 430
2016 0 15 690 24 430
2015 0 15 070 24 430
2014 0 14 470 24 430
2013 0 13 900 24 430
2012 0 13 350 24 430
2011 0 12 830 24 430
2010 0 12 320 24 430
2009 0 15 610 28 290
2008 0 18 590 35 150
2007 0 28 910 32 150
2006 340 000 6 420 7 720
2005 0 6 050 7 720
2004 0 5 700 7 720
2003 0 5 380 7 720
2002 0 5 070 7 720
2001 0 4 780 7 720
2000 0 4 500 7 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 453 257 090,00 € 147 870,00 € 18 140,00 € 67 420,00 € 242 400,00 € 87 220,00 € 63 650,00 € 5 070,00 € 2 960,00 € 910,00 € 123 480,00 € 18 430,00 € 0,00 € 17 480,00 € 48 540,00 € 15 400,00 € 20 470,00 €
2024 452 459 300,00 € 145 730,00 € 19 930,00 € 67 270,00 € 446 920,00 € 83 930,00 € 71 580,00 € 5 110,00 € 2 840,00 € 1 750,00 € 118 690,00 € 20 640,00 € 200,00 € 15 010,00 € 92 270,00 € 15 350,00 € 20 470,00 €
2023 453 255 510,00 € 138 420,00 € 24 840,00 € 67 790,00 € 229 540,00 € 74 770,00 € 62 870,00 € 6 740,00 € 2 740,00 € 1 530,00 € 113 270,00 € 19 860,00 € 0,00 € 310,00 € 54 010,00 € 221 960,00 € 228 710,00 €
2022 460 234 020,00 € 131 700,00 € 0,00 € 66 700,00 € 216 970,00 € 64 240,00 € 66 610,00 € 6 960,00 € 2 990,00 € 500,00 € 105 280,00 € 18 600,00 € 0,00 € 263 120,00 € 219 510,00 € 14 750,00 € 21 710,00 €
2021 466 218 280,00 € 123 180,00 € 10 740,00 € 67 980,00 € 196 540,00 € 56 840,00 € 55 010,00 € 4 830,00 € 3 260,00 € 610,00 € 94 820,00 € 18 000,00 € 306 800,00 € 117 710,00 € 485 330,00 € 10 730,00 € 15 560,00 €
2020 465 211 100,00 € 119 330,00 € 460,00 € 65 780,00 € 208 540,00 € 64 270,00 € 55 830,00 € 4 150,00 € 1 040,00 € 27 200,00 € 38 930,00 € 17 950,00 € 0,00 € 0,00 € 5 340,00 € 10 560,00 € 14 710,00 €
2019 465 251 880,00 € 117 940,00 € 760,00 € 64 240,00 € 256 670,00 € 71 160,00 € 61 500,00 € 18 650,00 € 3 190,00 € 26 980,00 € 38 650,00 € 17 740,00 € 320 000,00 € 0,00 € 5 300,00 € 163 740,00 € 175 390,00 €
2018 459 208 400,00 € 108 160,00 € 17 080,00 € 64 120,00 € 202 330,00 € 66 980,00 € 51 620,00 € 7 430,00 € 3 470,00 € 26 220,00 € 36 480,00 € 16 550,00 € 0,00 € 0,00 € 31 530,00 € 17 000,00 € 24 430,00 €
2017 460 204 890,00 € 107 710,00 € 15 040,00 € 65 180,00 € 209 010,00 € 60 770,00 € 60 690,00 € 8 100,00 € 3 300,00 € 26 430,00 € 36 120,00 € 16 360,00 € 0,00 € 0,00 € 19 280,00 € 16 330,00 € 24 430,00 €
2016 459 198 260,00 € 107 460,00 € 6 590,00 € 66 690,00 € 205 730,00 € 57 800,00 € 58 780,00 € 8 740,00 € 3 680,00 € 26 700,00 € 35 480,00 € 16 300,00 € 0,00 € 0,00 € 9 680,00 € 15 690,00 € 24 430,00 €
2015 468 209 970,00 € 105 390,00 € 3 740,00 € 72 110,00 € 207 560,00 € 61 730,00 € 59 980,00 € 9 360,00 € 3 920,00 € 26 240,00 € 34 130,00 € 16 140,00 € 0,00 € 0,00 € 30 380,00 € 15 070,00 € 24 430,00 €
2014 468 220 810,00 € 104 620,00 € 0,00 € 77 950,00 € 218 290,00 € 64 530,00 € 62 190,00 € 9 960,00 € 4 020,00 € 25 780,00 € 33 590,00 € 16 010,00 € 0,00 € 0,00 € 21 800,00 € 14 470,00 € 24 430,00 €
2013 465 204 770,00 € 102 940,00 € 3 860,00 € 75 670,00 € 206 340,00 € 57 090,00 € 55 920,00 € 10 530,00 € 4 150,00 € 25 630,00 € 32 660,00 € 15 840,00 € 0,00 € 0,00 € 4 280,00 € 13 900,00 € 24 430,00 €
2012 446 210 060,00 € 101 050,00 € 3 710,00 € 73 680,00 € 195 850,00 € 49 610,00 € 54 530,00 € 11 080,00 € 4 560,00 € 24 480,00 € 31 920,00 € 15 620,00 € 0,00 € 14 260,00 € 56 670,00 € 13 350,00 € 24 430,00 €
2011 427 184 760,00 € 84 720,00 € 3 380,00 € 73 490,00 € 194 540,00 € 49 690,00 € 55 140,00 € 11 610,00 € 4 630,00 € 24 050,00 € 30 560,00 € 15 110,00 € 0,00 € 0,00 € 35 070,00 € 12 830,00 € 24 430,00 €
2010 405 236 110,00 € 66 810,00 € 7 100,00 € 69 710,00 € 193 540,00 € 53 290,00 € 49 670,00 € 12 110,00 € 3 770,00 € 23 490,00 € 27 630,00 € 15 050,00 € 0,00 € 5 060,00 € 51 940,00 € 12 320,00 € 24 430,00 €
2009 413 216 710,00 € 64 660,00 € 30,00 € 71 380,00 € 192 380,00 € 49 260,00 € 54 920,00 € 12 680,00 € 3 760,00 € 22 350,00 € 27 070,00 € 15 240,00 € 0,00 € 15 140,00 € 62 850,00 € 15 610,00 € 28 290,00 €
2008 430 218 570,00 € 61 610,00 € 4 640,00 € 74 540,00 € 175 430,00 € 46 930,00 € 43 190,00 € 16 560,00 € 3 740,00 € 20 420,00 € 26 540,00 € 15 070,00 € 0,00 € 11 860,00 € 96 670,00 € 18 590,00 € 35 150,00 €
2007 430 228 410,00 € 60 160,00 € 5 790,00 € 73 460,00 € 167 250,00 € 44 870,00 € 43 020,00 € 3 240,00 € 1 220,00 € 19 830,00 € 26 020,00 € 14 450,00 € 0,00 € 595 480,00 € 655 380,00 € 28 910,00 € 32 150,00 €
2006 430 213 470,00 € 58 680,00 € 7 230,00 € 71 820,00 € 151 470,00 € 47 290,00 € 34 650,00 € 1 300,00 € 7 560,00 € 19 070,00 € 25 280,00 € 14 200,00 € 340 000,00 € 73 870,00 € 460 380,00 € 6 420,00 € 7 720,00 €
2005 430 162 730,00 € 59 070,00 € 9 000,00 € 66 330,00 € 126 420,00 € 44 320,00 € 27 950,00 € 1 670,00 € 5 700,00 € 18 110,00 € 23 600,00 € 17 380,00 € 0,00 € 5 830,00 € 86 870,00 € 6 050,00 € 7 720,00 €
2004 430 132 540,00 € 56 790,00 € 7 290,00 € 59 540,00 € 130 360,00 € 38 560,00 € 21 610,00 € 2 010,00 € 5 900,00 € 16 960,00 € 22 590,00 € 16 580,00 € 0,00 € 11 660,00 € 10 350,00 € 5 700,00 € 7 720,00 €
2003 430 163 350,00 € 49 930,00 € 6 180,00 € 56 750,00 € 133 580,00 € 42 010,00 € 29 700,00 € 2 340,00 € 4 740,00 € 14 580,00 € 19 930,00 € 14 820,00 € 0,00 € 78 710,00 € 20 470,00 € 5 380,00 € 7 720,00 €
2002 430 168 390,00 € 41 010,00 € 5 730,00 € 56 170,00 € 152 770,00 € 50 560,00 € 34 180,00 € 2 650,00 € 4 860,00 € 11 960,00 € 15 960,00 € 12 200,00 € 0,00 € 1 050,00 € 112 550,00 € 5 070,00 € 7 720,00 €
2001 430 173 270,00 € 40 210,00 € 6 590,00 € 55 410,00 € 146 720,00 € 45 650,00 € 38 020,00 € 2 940,00 € 5 890,00 € 11 590,00 € 15 610,00 € 12 090,00 € 0,00 € 0,00 € 134 030,00 € 4 780,00 € 7 720,00 €
2000 430 169 760,00 € 39 880,00 € 5 980,00 € 54 630,00 € 133 940,00 € 41 790,00 € 29 920,00 € 3 210,00 € 9 560,00 € 11 420,00 € 15 130,00 € 12 050,00 € 0,00 € 0,00 € 4 480,00 € 4 500,00 € 7 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 262 8 718 432,00 € 386 325,00 € 131 5 991 000,00 € 183 6 412 128,00 € 96 2 798 658,00 €
2023 249 8 313 986,00 € 443 641,00 € 120 5 623 819,00 € 168 6 167 310,00 € 93 2 681 729,00 €
2022 240 7 505 775,00 € 352 497,00 € 123 5 281 978,00 € 158 5 606 804,00 € 95 2 511 138,00 €
2021 238 6 935 861,00 € 316 549,00 € 123 4 833 407,00 € 158 4 912 409,00 € 92 2 401 165,00 €
2020 241 6 970 254,00 € 338 264,00 € 123 5 011 524,00 € 153 4 884 371,00 € 98 2 528 751,00 €
2019 248 6 974 294,00 € 349 765,00 € 134 5 047 760,00 € 157 4 860 799,00 € 99 2 580 549,00 €
2018 244 6 758 093,00 € -35 472,00 € 139 5 039 365,00 € 148 4 626 374,00 € 103 2 614 753,00 €
2017 242 7 040 077,00 € 442 868,00 € 137 5 284 615,00 € 150 4 573 821,00 € 101 2 702 905,00 €
2016 250 7 029 751,00 € 397 532,00 € 125 4 921 808,00 € 161 4 663 651,00 € 104 2 681 347,00 €
2015 241 6 972 227,00 € 389 865,00 € 127 5 002 374,00 € 154 4 466 294,00 € 102 2 729 802,00 €
2014 237 7 063 510,00 € 417 877,00 € 136 5 371 013,00 € 154 4 542 859,00 € 103 2 698 781,00 €
2013 242 6 982 020,00 € 407 192,00 € 145 5 353 958,00 € 151 4 478 494,00 € 106 2 750 533,00 €
2012 254 6 957 542,00 € 402 612,00 € 158 5 549 959,00 € 165 4 546 932,00 € 105 2 602 707,00 €
2011 238 6 843 872,00 € 399 506,00 € 174 5 959 019,00 € 156 4 587 782,00 € 99 2 485 336,00 €
2010 243 6 520 631,00 € 311 624,00 € 167 5 583 519,00 € 165 4 458 289,00 € 100 2 369 388,00 €
2009 242 6 412 308,00 € 278 747,00 € 174 5 686 159,00 € 165 4 334 001,00 € 97 2 281 117,00 €
2008 238 6 363 279,00 € 263 383,00 € 168 5 558 285,00 € 164 4 388 475,00 € 93 2 150 027,00 €
2007 232 5 925 198,00 € 266 940,00 € 169 5 222 444,00 € 159 4 283 292,00 € 92 1 973 482,00 €
2006 231 5 771 529,00 € 260 180,00 € 163 5 061 658,00 € 157 4 269 759,00 € 86 1 776 967,00 €
2005 228 4 455 542,00 € 296 532,00 € 159 3 840 772,00 € 162 4 263 487,00 € 83 1 564 659,00 €
2004 211 4 204 939,00 € 285 786,00 € 151 3 665 098,00 € 148 3 985 998,00 € 73 1 417 749,00 €
2003 223 4 053 974,00 € 274 467,00 € 140 3 414 789,00 € 157 3 944 123,00 € 71 1 373 653,00 €
2002 219 3 709 993,00 € 231 552,00 € 129 3 061 360,00 € 150 3 569 266,00 € 77 1 331 158,00 €
2001 223 3 868 670,00 € 279 615,00 € 131 3 140 204,00 € 155 3 940 900,00 € 70 1 206 302,00 €
2000 — — 302 141,30 € 131 3 028 652,64 € — — — —
1999 — — 293 166,63 € 138 2 926 846,42 € — — — —
1998 — — 315 142,76 € 137 3 011 461,57 € — — — —
1997 — — 273 535,31 € 120 2 679 492,86 € — — — —
1996 — — 230 775,19 € 116 2 508 892,96 € — — — —
1995 — — 264 371,45 € 127 2 573 219,28 € — — — —
1994 — — 240 655,26 € 116 2 407 561,32 € — — — —
1993 — — 229 711,86 € 119 2 398 896,42 € — — — —
1992 — — 278 333,79 € 123 2 523 622,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 200 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier LEMOINE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier LEMOINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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