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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Bellot, maire de Fourcès

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fourcès
Territoire
Fourcès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Bellot est maire de Fourcès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fourcès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 26/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fourcès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues130
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,30 %
  • Inscrits247
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 130 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 75,30 % (186 votants sur 247 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 130 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR FOURCES Donnée non disponible 130 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR FOURCES 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 130
Blancs 10
Nuls 46
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32133
Commune Fourcès
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 260 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fourcès

Inscrits247
Votants186
Participation75,30 %
Abstentions61
Suffrages exprimés130
Votes blancs10
Votes nuls46
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fourcès1 24775,30 %130 130100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fourcès

  • Population 265 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 497,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 655,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 186 218,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 167 537,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 497,29 224 655,02
2024 294 667,36 239 843,26
2023 282 072,09 215 141,22
2022 276 760,97 231 156,77
2021 253 879,68 233 402,66
2020 258 491,45 194 631,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 497,29 € 294 667,36 € 282 072,09 € 276 760,97 € 253 879,68 € 258 491,45 € 1 043,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 655,02 € 239 843,26 € 215 141,22 € 231 156,77 € 233 402,66 € 194 631,94 € 847,75 € (2025)
Impôts locaux 137 134,93 € 140 288,38 € 134 826,83 € 124 112,38 € 117 958,38 € 108 813,38 € 517,49 € (2025)
Frais de personnel 92 085,70 € 84 972,33 € 83 395,93 € 82 222,07 € 61 036,69 € 58 959,98 € 347,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 69,33 € -1 053,82 € 4 914,39 € 361,12 € 1 434,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 339 204,50 € 101 028,59 € 97 082,35 € 248 961,05 € 101 803,14 € 43 687,47 € 1 280,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 306 215,46 € 68 455,15 € 64 915,72 € 217 192,76 € 70 425,02 € 12 691,63 € 1 155,53 € (2025)
Épargne brute 51 842,27 € 54 824,10 € 66 930,87 € 45 604,20 € 20 477,02 € 63 859,51 € 195,63 € (2025)
Épargne nette 18 853,23 € 22 250,66 € 34 764,24 € 13 835,91 € -10 901,10 € 32 863,67 € 71,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -243 922,18 € 16 243,63 € 19 623,77 € -152 222,68 € -14 967,92 € 104 312,04 € -920,46 € (2025)
Encours de la dette 186 218,98 € 219 208,02 € 251 781,46 € 283 948,09 € 315 716,38 € 347 094,50 € 702,71 € (2025)
Annuité de la dette 36 000,45 € 36 000,45 € 36 000,45 € 36 000,45 € 36 000,45 € 36 000,45 € 135,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 001
Dotation forfaitaire 55 052
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 136

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 001,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 052,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 136,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fourcès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 276 500 224 660 306 220
2024 294 670 239 840 68 460
2023 282 820 215 890 64 920
2022 276 760 231 160 217 190
2021 256 810 236 330 70 430
2020 258 490 196 270 12 690
2019 262 840 191 170 169 520
2018 285 740 292 610 273 430
2017 241 330 203 230 212 880
2016 265 000 177 180 226 690
2015 266 900 167 310 133 360
2014 267 300 186 140 52 210
2013 262 300 175 220 18 500
2012 267 370 195 940 339 300
2011 274 060 158 920 80 350
2010 320 910 190 100 51 620
2009 329 280 191 300 94 060
2008 291 650 191 740 61 910
2007 305 200 232 330 139 930
2006 282 180 173 070 54 950
2005 263 800 172 100 37 500
2004 324 760 175 160 45 640
2003 256 480 175 790 194 430
2002 252 430 183 590 173 130
2001 237 350 180 820 70 690
2000 250 440 176 500 92 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 270 149 410 45 430
2024 8 270 145 690 50 750
2023 7 430 139 370 48 600
2022 6 300 130 460 45 750
2021 6 470 122 810 44 080
2020 25 930 53 440 43 980
2019 25 350 57 950 49 430
2018 24 840 55 800 48 040
2017 24 410 55 220 47 690
2016 24 740 54 480 47 390
2015 26 570 53 460 46 840
2014 26 290 52 040 46 270
2013 26 310 50 190 45 350
2012 25 170 49 040 44 830
2011 24 690 46 740 43 810
2010 23 880 47 010 43 020
2009 23 500 46 250 42 640
2008 20 820 43 910 42 170
2007 20 130 44 340 41 460
2006 20 430 42 690 40 790
2005 20 160 40 770 49 820
2004 17 840 39 480 48 570
2003 16 890 37 980 48 010
2002 16 390 37 020 47 230
2001 15 750 35 990 46 950
2000 14 920 34 680 46 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 990 36 000
2024 0 32 570 36 000
2023 0 32 170 36 000
2022 0 31 770 36 000
2021 0 31 380 36 000
2020 0 31 000 36 000
2019 0 35 410 40 810
2018 100 000 30 220 35 110
2017 300 000 25 070 29 960
2016 0 10 710 13 700
2015 0 10 410 13 700
2014 0 29 270 33 850
2013 0 28 030 33 550
2012 50 000 25 400 29 860
2011 70 000 21 580 26 220
2010 0 17 080 21 770
2009 0 16 210 21 770
2008 0 15 380 21 770
2007 0 14 600 21 770
2006 0 13 850 21 770
2005 0 14 180 22 890
2004 0 13 430 22 890
2003 0 23 200 26 870
2002 183 000 5 000 6 720
2001 0 8 430 12 570
2000 0 14 220 21 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 265 276 500,00 € 154 010,00 € 14 700,00 € 69 580,00 € 224 660,00 € 92 090,00 € 89 630,00 € 3 010,00 € 3 970,00 € 7 270,00 € 149 410,00 € 45 430,00 € 0,00 € 0,00 € 306 220,00 € 32 990,00 € 36 000,00 €
2024 263 294 670,00 € 155 470,00 € 17 290,00 € 67 080,00 € 239 840,00 € 84 970,00 € 110 120,00 € 3 430,00 € 6 420,00 € 8 270,00 € 145 690,00 € 50 750,00 € 0,00 € 0,00 € 68 460,00 € 32 570,00 € 36 000,00 €
2023 264 282 820,00 € 148 150,00 € 18 570,00 € 66 300,00 € 215 890,00 € 83 400,00 € 85 840,00 € 3 830,00 € 6 310,00 € 7 430,00 € 139 370,00 € 48 600,00 € 0,00 € 9 450,00 € 64 920,00 € 32 170,00 € 36 000,00 €
2022 263 276 760,00 € 138 790,00 € 23 830,00 € 64 990,00 € 231 160,00 € 82 220,00 € 85 270,00 € 4 230,00 € 10 910,00 € 6 300,00 € 130 460,00 € 45 750,00 € 0,00 € 17 230,00 € 217 190,00 € 31 770,00 € 36 000,00 €
2021 263 256 810,00 € 132 320,00 € 20 980,00 € 66 350,00 € 236 330,00 € 61 040,00 € 126 290,00 € 4 620,00 € 8 230,00 € 6 470,00 € 122 810,00 € 44 080,00 € 0,00 € 7 390,00 € 70 430,00 € 31 380,00 € 36 000,00 €
2020 262 258 490,00 € 123 350,00 € 23 140,00 € 66 330,00 € 196 270,00 € 58 960,00 € 91 570,00 € 5 000,00 € 10 060,00 € 25 930,00 € 53 440,00 € 43 980,00 € 0,00 € 7 600,00 € 12 690,00 € 31 000,00 € 36 000,00 €
2019 266 262 840,00 € 133 060,00 € 19 040,00 € 66 600,00 € 191 170,00 € 67 130,00 € 71 180,00 € 5 390,00 € 17 930,00 € 25 350,00 € 57 950,00 € 49 430,00 € 0,00 € 98 380,00 € 169 520,00 € 35 410,00 € 40 810,00 €
2018 271 285 740,00 € 128 430,00 € 16 240,00 € 66 920,00 € 292 610,00 € 59 420,00 € 93 370,00 € 4 890,00 € 19 610,00 € 24 840,00 € 55 800,00 € 48 040,00 € 100 000,00 € 66 340,00 € 273 430,00 € 30 220,00 € 35 110,00 €
2017 274 241 330,00 € 126 910,00 € 5 250,00 € 66 220,00 € 203 230,00 € 52 670,00 € 96 670,00 € 4 890,00 € 17 340,00 € 24 410,00 € 55 220,00 € 47 690,00 € 300 000,00 € 24 530,00 € 212 880,00 € 25 070,00 € 29 960,00 €
2016 276 265 000,00 € 125 820,00 € 14 670,00 € 69 160,00 € 177 180,00 € 41 030,00 € 87 860,00 € 2 980,00 € 14 830,00 € 24 740,00 € 54 480,00 € 47 390,00 € 0,00 € 72 420,00 € 226 690,00 € 10 710,00 € 13 700,00 €
2015 285 266 900,00 € 126 480,00 € 5 860,00 € 74 890,00 € 167 310,00 € 34 320,00 € 70 910,00 € 3 290,00 € 19 710,00 € 26 570,00 € 53 460,00 € 46 840,00 € 0,00 € 12 380,00 € 133 360,00 € 10 410,00 € 13 700,00 €
2014 289 267 300,00 € 124 580,00 € 11 780,00 € 79 210,00 € 186 140,00 € 53 230,00 € 74 040,00 € 4 580,00 € 16 840,00 € 26 290,00 € 52 040,00 € 46 270,00 € 0,00 € 7 170,00 € 52 210,00 € 29 270,00 € 33 850,00 €
2013 287 262 300,00 € 121 960,00 € 8 280,00 € 80 640,00 € 175 220,00 € 54 790,00 € 62 470,00 € 5 520,00 € 14 710,00 € 26 310,00 € 50 190,00 € 45 350,00 € 0,00 € 23 710,00 € 18 500,00 € 28 030,00 € 33 550,00 €
2012 293 267 370,00 € 118 230,00 € 7 980,00 € 81 060,00 € 195 940,00 € 59 860,00 € 67 220,00 € 4 460,00 € 11 190,00 € 25 170,00 € 49 040,00 € 44 830,00 € 50 000,00 € 32 130,00 € 339 300,00 € 25 400,00 € 29 860,00 €
2011 298 274 060,00 € 135 860,00 € 6 470,00 € 78 540,00 € 158 920,00 € 56 780,00 € 50 360,00 € 4 640,00 € 9 120,00 € 24 690,00 € 46 740,00 € 43 810,00 € 70 000,00 € 3 400,00 € 80 350,00 € 21 580,00 € 26 220,00 €
2010 302 320 910,00 € 147 870,00 € 5 120,00 € 90 750,00 € 190 100,00 € 40 530,00 € 53 910,00 € 4 690,00 € 10 280,00 € 23 880,00 € 47 010,00 € 43 020,00 € 0,00 € 0,00 € 51 620,00 € 17 080,00 € 21 770,00 €
2009 304 329 280,00 € 147 760,00 € 620,00 € 91 340,00 € 191 300,00 € 38 920,00 € 48 410,00 € 5 560,00 € 11 590,00 € 23 500,00 € 46 250,00 € 42 640,00 € 0,00 € 33 170,00 € 94 060,00 € 16 210,00 € 21 770,00 €
2008 287 291 650,00 € 136 850,00 € 9 850,00 € 90 320,00 € 191 740,00 € 43 630,00 € 53 820,00 € 6 390,00 € 9 210,00 € 20 820,00 € 43 910,00 € 42 170,00 € 0,00 € 0,00 € 61 910,00 € 15 380,00 € 21 770,00 €
2007 287 305 200,00 € 135 260,00 € 12 040,00 € 89 340,00 € 232 330,00 € 49 710,00 € 61 870,00 € 7 180,00 € 7 950,00 € 20 130,00 € 44 340,00 € 41 460,00 € 0,00 € 11 570,00 € 139 930,00 € 14 600,00 € 21 770,00 €
2006 287 282 180,00 € 135 360,00 € 10 660,00 € 88 240,00 € 173 070,00 € 29 340,00 € 41 900,00 € 7 920,00 € 14 860,00 € 20 430,00 € 42 690,00 € 40 790,00 € 0,00 € 0,00 € 54 950,00 € 13 850,00 € 21 770,00 €
2005 287 263 800,00 € 146 270,00 € 8 590,00 € 86 840,00 € 172 100,00 € 29 560,00 € 41 600,00 € 8 710,00 € 5 980,00 € 20 160,00 € 40 770,00 € 49 820,00 € 0,00 € 1 700,00 € 37 500,00 € 14 180,00 € 22 890,00 €
2004 287 324 760,00 € 141 190,00 € 6 060,00 € 85 660,00 € 175 160,00 € 36 090,00 € 32 360,00 € 9 450,00 € 7 560,00 € 17 840,00 € 39 480,00 € 48 570,00 € 0,00 € 53 250,00 € 45 640,00 € 13 430,00 € 22 890,00 €
2003 287 256 480,00 € 134 090,00 € 5 630,00 € 72 010,00 € 175 790,00 € 38 050,00 € 34 490,00 € 3 670,00 € 5 530,00 € 16 890,00 € 37 980,00 € 48 010,00 € 0,00 € 4 250,00 € 194 430,00 € 23 200,00 € 26 870,00 €
2002 287 252 430,00 € 128 280,00 € 8 910,00 € 71 770,00 € 183 590,00 € 43 410,00 € 34 390,00 € 1 720,00 € 4 960,00 € 16 390,00 € 37 020,00 € 47 230,00 € 183 000,00 € 45 580,00 € 173 130,00 € 5 000,00 € 6 720,00 €
2001 287 237 350,00 € 126 430,00 € 3 460,00 € 71 570,00 € 180 820,00 € 49 080,00 € 41 540,00 € 4 140,00 € 4 790,00 € 15 750,00 € 35 990,00 € 46 950,00 € 0,00 € 33 080,00 € 70 690,00 € 8 430,00 € 12 570,00 €
2000 287 250 440,00 € 119 340,00 € 3 080,00 € 72 820,00 € 176 500,00 € 43 500,00 € 34 290,00 € 6 830,00 € 4 080,00 € 14 920,00 € 34 680,00 € 46 620,00 € 0,00 € 13 520,00 € 92 100,00 € 14 220,00 € 21 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 188 5 722 748,00 € 278 457,00 € 79 3 599 321,00 € 74 1 792 630,00 € 114 3 228 354,00 €
2023 197 5 362 353,00 € 272 825,00 € 67 3 356 321,00 € 74 1 807 275,00 € 114 2 720 449,00 €
2022 183 5 000 960,00 € 296 108,00 € 67 3 208 409,00 € 72 1 586 440,00 € 108 2 511 962,00 €
2021 173 5 907 872,00 € 495 224,00 € 66 4 386 955,00 € 65 1 365 564,00 € 101 2 258 844,00 €
2020 179 4 598 150,00 € 291 313,00 € 68 3 193 524,00 € 68 1 447 875,00 € 105 2 281 830,00 €
2019 163 4 214 045,00 € 302 747,00 € 83 3 041 791,00 € 65 1 213 934,00 € 95 2 153 969,00 €
2018 156 4 135 230,00 € -33 557,00 € 81 3 010 309,00 € 62 1 098 504,00 € 99 2 152 977,00 €
2017 157 3 934 941,00 € 240 612,00 € 54 2 461 832,00 € 64 1 217 431,00 € 92 1 986 268,00 €
2016 164 6 079 748,00 € 475 635,00 € 48 4 470 342,00 € 63 1 169 357,00 € 95 1 941 671,00 €
2015 167 3 993 069,00 € 273 417,00 € 59 2 556 543,00 € 69 1 339 277,00 € 94 1 920 357,00 €
2014 176 3 981 588,00 € 259 096,00 € 63 2 713 833,00 € 68 1 250 331,00 € 97 1 784 209,00 €
2013 173 3 975 150,00 € 280 626,00 € 66 2 778 328,00 € 73 1 275 470,00 € 96 1 872 651,00 €
2012 181 4 034 250,00 € 279 441,00 € 71 2 987 935,00 € 81 1 365 284,00 € 96 1 742 795,00 €
2011 174 3 643 063,00 € 211 253,00 € 77 2 697 856,00 € 73 1 223 470,00 € 92 1 636 408,00 €
2010 176 3 338 354,00 € 169 161,00 € 72 2 470 688,00 € 86 1 141 803,00 € 91 1 592 575,00 €
2009 176 3 487 836,00 € 166 710,00 € 72 2 631 936,00 € 75 1 179 595,00 € 92 1 569 004,00 €
2008 168 3 370 642,00 € 164 558,00 € 69 2 498 720,00 € 74 1 303 107,00 € 89 1 435 920,00 €
2007 176 3 362 039,00 € 192 738,00 € 62 2 317 451,00 € 74 1 254 367,00 € 92 1 367 741,00 €
2006 176 2 991 120,00 € 150 519,00 € 63 2 005 265,00 € 80 1 280 782,00 € 87 1 230 094,00 €
2005 176 2 325 665,00 € 136 804,00 € 68 1 597 834,00 € 80 1 198 191,00 € 83 1 190 425,00 €
2004 182 2 360 588,00 € 159 909,00 € 62 1 635 092,00 € 81 1 085 892,00 € 88 1 238 655,00 €
2003 169 2 188 505,00 € 157 315,00 € 56 1 425 510,00 € 71 1 005 783,00 € 83 1 098 932,00 €
2002 178 2 104 238,00 € 136 840,00 € 62 1 501 141,00 € 77 1 014 078,00 € 86 1 066 710,00 €
2001 173 1 838 321,00 € 128 848,00 € 58 1 293 881,00 € 73 1 026 013,00 € 79 959 592,00 €
2000 — — 143 276,16 € 62 1 287 418,38 € — — — —
1999 — — 158 421,82 € 57 1 366 252,06 € — — — —
1998 — — 119 464,39 € 58 1 167 011,71 € — — — —
1997 — — 149 619,26 € 52 1 179 618,18 € — — — —
1996 — — 101 111,81 € 55 1 059 009,20 € — — — —
1995 — — 125 342,97 € 45 948 257,43 € — — — —
1994 — — 105 122,90 € 40 887 452,38 € — — — —
1993 — — 128 612,55 € 50 1 100 821,24 € — — — —
1992 — — 120 296,45 € 49 948 328,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 569 171 548,00 € 117 351 444,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 130 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BELLOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BELLOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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