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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilles Deseuste, maire de Fourdrain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fourdrain
Territoire
Fourdrain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilles Deseuste est maire de Fourdrain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fourdrain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 08/06/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fourdrain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues132
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,91 %
  • Inscrits346
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 132 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,91 % (190 votants sur 346 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 132 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR FOURDRAIN Donnée non disponible 132 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR FOURDRAIN 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 132
Blancs 21
Nuls 37
Abstentions 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02329
Commune Fourdrain
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 404 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fourdrain

Inscrits346
Votants190
Participation54,91 %
Abstentions156
Suffrages exprimés132
Votes blancs21
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fourdrain1 34654,91 %132 132100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fourdrain

  • Population 426 habitants
  • Recettes de fonctionnement 263 754,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 251 400,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 92,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 263 754,35 251 400,95
2024 269 122,34 258 369,65
2023 291 382,71 285 011,25
2022 275 639,89 271 793,07
2021 253 119,38 217 627,66
2020 268 318,14 209 600,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 263 754,35 € 269 122,34 € 291 382,71 € 275 639,89 € 253 119,38 € 268 318,14 € 619,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 251 400,95 € 258 369,65 € 285 011,25 € 271 793,07 € 217 627,66 € 209 600,78 € 590,14 € (2025)
Impôts locaux 159 511,00 € 174 115,50 € 160 492,50 € 163 933,50 € 158 413,50 € 152 153,00 € 374,44 € (2025)
Frais de personnel 104 936,85 € 104 728,89 € 115 694,59 € 99 843,18 € 80 604,60 € 83 308,58 € 246,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 164,36 € 30 540,12 € 8 106,62 € 10 138,85 € 165,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 162 370,69 € 178 415,14 € 55 267,18 € 15 422,98 € 38 471,59 € 55 247,64 € 381,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 154 792,69 € 178 415,14 € 55 267,18 € 15 422,98 € 38 471,59 € 51 630,80 € 363,36 € (2025)
Épargne brute 12 353,40 € 10 752,69 € 6 371,46 € 3 846,82 € 35 491,72 € 58 717,36 € 29,00 € (2025)
Épargne nette 12 353,40 € 10 752,69 € 6 371,46 € 3 846,82 € 35 491,72 € 58 717,36 € 29,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -144 885,28 € -130 695,68 € 7 757,13 € -11 576,16 € -2 680,62 € 47 092,64 € -340,11 € (2025)
Encours de la dette 92,26 € 92,26 € 92,26 € 92,26 € 92,26 € 92,26 € 0,22 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 726
Dotation forfaitaire 42 907
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 821
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 837

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 726,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 907,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 821,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 837,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fourdrain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 263 750 252 120 162 370
2024 269 120 259 090 178 420
2023 291 380 287 180 55 270
2022 275 640 271 790 15 420
2021 253 120 217 630 38 470
2020 268 320 209 600 55 250
2019 270 750 251 650 21 090
2018 245 700 220 370 113 370
2017 265 030 244 970 121 620
2016 263 700 204 540 104 650
2015 275 630 169 890 61 330
2014 248 960 182 130 50 010
2013 248 610 149 440 59 870
2012 253 600 149 790 86 310
2011 282 360 175 920 45 610
2010 248 490 162 000 68 110
2009 243 340 162 630 26 860
2008 250 780 170 800 2 030
2007 210 850 153 310 84 850
2006 200 890 165 140 89 030
2005 200 910 163 680 49 080
2004 208 000 139 550 102 750
2003 183 350 135 220 62 290
2002 199 120 167 980 10 270
2001 173 350 141 440 25 190
2000 166 890 126 920 18 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 760 140 460 12 540
2024 10 450 138 230 13 820
2023 9 890 132 240 13 350
2022 9 530 124 300 12 460
2021 9 040 117 790 12 040
2020 49 260 33 820 12 020
2019 47 510 33 350 11 880
2018 48 820 32 700 11 620
2017 47 920 32 220 11 490
2016 63 230 31 250 11 450
2015 62 930 30 910 11 400
2014 60 640 29 970 11 420
2013 60 120 29 920 11 320
2012 59 580 27 730 11 110
2011 56 400 26 750 10 910
2010 38 580 26 610 10 200
2009 37 750 25 970 10 220
2008 37 750 25 240 10 060
2007 37 900 24 000 9 900
2006 36 010 23 290 9 730
2005 34 350 22 520 11 630
2004 33 880 21 860 11 440
2003 31 980 21 430 11 270
2002 30 330 20 810 11 110
2001 30 240 20 480 10 980
2000 30 780 19 340 10 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 310
2015 0 0 0
2014 0 3 220 3 250
2013 0 12 600 12 990
2012 0 12 140 12 990
2011 0 14 470 15 550
2010 0 18 610 20 530
2009 20 000 20 720 23 260
2008 0 28 660 31 650
2007 80 000 25 100 28 410
2006 0 16 810 18 660
2005 0 16 100 18 660
2004 0 15 450 18 660
2003 0 14 840 18 660
2002 0 14 240 18 660
2001 0 150 880 157 600
2000 0 13 130 23 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 426 263 750,00 € 129 290,00 € 16 440,00 € 58 390,00 € 252 120,00 € 104 940,00 € 112 530,00 € 0,00 € 0,00 € 11 760,00 € 140 460,00 € 12 540,00 € 0,00 € 0,00 € 162 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 436 269 120,00 € 141 440,00 € 16 770,00 € 60 670,00 € 259 090,00 € 104 730,00 € 113 640,00 € 0,00 € 4 300,00 € 10 450,00 € 138 230,00 € 13 820,00 € 0,00 € 36 970,00 € 178 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 443 291 380,00 € 135 320,00 € 0,00 € 65 390,00 € 287 180,00 € 115 690,00 € 133 650,00 € 0,00 € 0,00 € 9 890,00 € 132 240,00 € 13 350,00 € 0,00 € 0,00 € 55 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 434 275 640,00 € 128 450,00 € 23 840,00 € 54 750,00 € 271 790,00 € 99 840,00 € 134 000,00 € 0,00 € 2 500,00 € 9 530,00 € 124 300,00 € 12 460,00 € 0,00 € 0,00 € 15 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 432 253 120,00 € 122 930,00 € 10 310,00 € 55 170,00 € 217 630,00 € 80 600,00 € 105 920,00 € 0,00 € 0,00 € 9 040,00 € 117 790,00 € 12 040,00 € 0,00 € 300,00 € 38 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 428 268 320,00 € 122 620,00 € 14 530,00 € 77 160,00 € 209 600,00 € 83 310,00 € 94 770,00 € 0,00 € 0,00 € 49 260,00 € 33 820,00 € 12 020,00 € 0,00 € 43 620,00 € 55 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 429 270 750,00 € 110 950,00 € 10 360,00 € 65 980,00 € 251 650,00 € 85 410,00 € 127 330,00 € 0,00 € 1 850,00 € 47 510,00 € 33 350,00 € 11 880,00 € 0,00 € 0,00 € 21 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 428 245 700,00 € 102 100,00 € 9 930,00 € 60 280,00 € 220 370,00 € 89 200,00 € 92 970,00 € 0,00 € 3 200,00 € 48 820,00 € 32 700,00 € 11 620,00 € 0,00 € 0,00 € 113 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 431 265 030,00 € 106 150,00 € 12 960,00 € 70 370,00 € 244 970,00 € 89 440,00 € 89 940,00 € 0,00 € 4 500,00 € 47 920,00 € 32 220,00 € 11 490,00 € 0,00 € 12 930,00 € 121 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 428 263 700,00 € 138 270,00 € 7 590,00 € 67 760,00 € 204 540,00 € 77 900,00 € 95 530,00 € 310,00 € 1 770,00 € 63 230,00 € 31 250,00 € 11 450,00 € 0,00 € 0,00 € 104 650,00 € 0,00 € 310,00 €
2015 423 275 630,00 € 138 770,00 € 7 080,00 € 76 820,00 € 169 890,00 € 64 860,00 € 70 610,00 € 0,00 € 900,00 € 62 930,00 € 30 910,00 € 11 400,00 € 0,00 € 520,00 € 61 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 419 248 960,00 € 125 720,00 € 15 180,00 € 73 670,00 € 182 130,00 € 71 430,00 € 76 390,00 € 30,00 € 3 700,00 € 60 640,00 € 29 970,00 € 11 420,00 € 0,00 € 1 890,00 € 50 010,00 € 3 220,00 € 3 250,00 €
2013 414 248 610,00 € 135 900,00 € 7 710,00 € 75 130,00 € 149 440,00 € 61 330,00 € 53 950,00 € 390,00 € 4 080,00 € 60 120,00 € 29 920,00 € 11 320,00 € 0,00 € 6 070,00 € 59 870,00 € 12 600,00 € 12 990,00 €
2012 413 253 600,00 € 131 540,00 € 690,00 € 84 650,00 € 149 790,00 € 54 510,00 € 55 840,00 € 850,00 € 8 500,00 € 59 580,00 € 27 730,00 € 11 110,00 € 0,00 € 0,00 € 86 310,00 € 12 140,00 € 12 990,00 €
2011 418 282 360,00 € 120 670,00 € 8 800,00 € 73 840,00 € 175 920,00 € 45 510,00 € 56 800,00 € 1 080,00 € 8 980,00 € 56 400,00 € 26 750,00 € 10 910,00 € 0,00 € 21 380,00 € 45 610,00 € 14 470,00 € 15 550,00 €
2010 426 248 490,00 € 122 350,00 € 6 490,00 € 74 680,00 € 162 000,00 € 65 660,00 € 61 120,00 € 1 920,00 € 4 670,00 € 38 580,00 € 26 610,00 € 10 200,00 € 0,00 € 0,00 € 68 110,00 € 18 610,00 € 20 530,00 €
2009 430 243 340,00 € 115 640,00 € 0,00 € 78 780,00 € 162 630,00 € 64 950,00 € 62 420,00 € 2 540,00 € 4 710,00 € 37 750,00 € 25 970,00 € 10 220,00 € 20 000,00 € 5 560,00 € 26 860,00 € 20 720,00 € 23 260,00 €
2008 439 250 780,00 € 111 140,00 € 24 150,00 € 78 350,00 € 170 800,00 € 75 270,00 € 57 490,00 € 3 000,00 € 7 570,00 € 37 750,00 € 25 240,00 € 10 060,00 € 0,00 € 6 070,00 € 2 030,00 € 28 660,00 € 31 650,00 €
2007 439 210 850,00 € 106 390,00 € 0,00 € 80 210,00 € 153 310,00 € 64 580,00 € 59 310,00 € 3 300,00 € 700,00 € 37 900,00 € 24 000,00 € 9 900,00 € 80 000,00 € 3 360,00 € 84 850,00 € 25 100,00 € 28 410,00 €
2006 439 200 890,00 € 91 410,00 € 7 570,00 € 84 140,00 € 165 140,00 € 58 590,00 € 78 130,00 € 1 850,00 € 2 550,00 € 36 010,00 € 23 290,00 € 9 730,00 € 0,00 € 44 040,00 € 89 030,00 € 16 810,00 € 18 660,00 €
2005 439 200 910,00 € 91 410,00 € 5 140,00 € 78 470,00 € 163 680,00 € 57 990,00 € 65 010,00 € 2 560,00 € 1 550,00 € 34 350,00 € 22 520,00 € 11 630,00 € 0,00 € 4 210,00 € 49 080,00 € 16 100,00 € 18 660,00 €
2004 439 208 000,00 € 87 910,00 € 4 270,00 € 76 890,00 € 139 550,00 € 53 350,00 € 49 720,00 € 3 210,00 € 2 140,00 € 33 880,00 € 21 860,00 € 11 440,00 € 0,00 € 13 710,00 € 102 750,00 € 15 450,00 € 18 660,00 €
2003 439 183 350,00 € 78 650,00 € 5 260,00 € 61 650,00 € 135 220,00 € 51 130,00 € 49 240,00 € 3 820,00 € 5 260,00 € 31 980,00 € 21 430,00 € 11 270,00 € 0,00 € 28 690,00 € 62 290,00 € 14 840,00 € 18 660,00 €
2002 439 199 120,00 € 73 970,00 € 24 280,00 € 61 230,00 € 167 980,00 € 51 540,00 € 49 530,00 € 4 420,00 € 7 370,00 € 30 330,00 € 20 810,00 € 11 110,00 € 0,00 € 0,00 € 10 270,00 € 14 240,00 € 18 660,00 €
2001 439 173 350,00 € 73 650,00 € 4 400,00 € 58 330,00 € 141 440,00 € 45 280,00 € 40 350,00 € 6 720,00 € 3 660,00 € 30 240,00 € 20 480,00 € 10 980,00 € 0,00 € 0,00 € 25 190,00 € 150 880,00 € 157 600,00 €
2000 439 166 890,00 € 72 850,00 € 4 420,00 € 56 670,00 € 126 920,00 € 40 810,00 € 28 820,00 € 10 830,00 € 6 710,00 € 30 780,00 € 19 340,00 € 10 870,00 € 0,00 € 0,00 € 18 890,00 € 13 130,00 € 23 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 229 7 687 447,00 € 475 442,00 € 123 5 949 424,00 € 151 5 537 738,00 € 74 2 361 039,00 €
2023 228 6 980 379,00 € 384 476,00 € 116 5 216 956,00 € 154 5 136 124,00 € 77 2 206 148,00 €
2022 228 6 979 353,00 € 405 046,00 € 111 5 219 901,00 € 154 4 838 763,00 € 82 2 243 352,00 €
2021 237 7 098 753,00 € 492 006,00 € 116 5 516 833,00 € 158 4 738 167,00 € 86 2 169 011,00 €
2020 250 6 981 805,00 € 456 349,00 € 127 5 332 565,00 € 171 4 970 789,00 € 91 2 157 585,00 €
2019 245 6 941 553,00 € 457 359,00 € 130 5 277 791,00 € 166 4 707 059,00 € 90 2 116 116,00 €
2018 232 7 000 115,00 € 41 866,00 € 126 5 528 433,00 € 158 4 768 127,00 € 88 2 084 032,00 €
2017 236 9 508 249,00 € 762 494,00 € 109 7 685 978,00 € 168 5 002 266,00 € 90 2 112 289,00 €
2016 229 7 006 003,00 € 441 627,00 € 110 5 281 300,00 € 159 4 773 473,00 € 82 2 051 067,00 €
2015 216 6 749 015,00 € 531 734,00 € 107 5 181 096,00 € 146 4 559 552,00 € 80 1 935 121,00 €
2014 225 6 921 839,00 € 598 179,00 € 113 5 330 934,00 € 154 4 830 027,00 € 80 1 848 744,00 €
2013 216 6 734 140,00 € 526 776,00 € 117 5 387 624,00 € 148 4 897 941,00 € 77 1 751 247,00 €
2012 224 6 904 277,00 € 502 412,00 € 132 5 744 453,00 € 159 4 962 523,00 € 70 1 519 137,00 €
2011 218 6 622 237,00 € 465 059,00 € 145 5 746 065,00 € 159 5 093 152,00 € 68 1 279 369,00 €
2010 220 6 705 814,00 € 434 851,00 € 137 5 772 543,00 € 163 5 177 669,00 € 66 1 214 132,00 €
2009 221 6 042 381,00 € 338 633,00 € 143 5 206 640,00 € 159 4 974 163,00 € 63 1 097 822,00 €
2008 217 5 824 785,00 € 380 222,00 € 129 4 885 088,00 € 157 4 740 879,00 € 63 1 157 848,00 €
2007 223 5 663 313,00 € 413 870,00 € 136 4 756 789,00 € 161 4 571 577,00 € 63 1 179 009,00 €
2006 231 5 528 181,00 € 419 992,00 € 118 4 255 614,00 € 164 4 451 532,00 € 68 1 167 533,00 €
2005 220 6 963 405,00 € 1 074 156,00 € 121 6 146 072,00 € 155 4 340 301,00 € 60 1 039 546,00 €
2004 221 7 730 405,00 € 937 918,00 € 118 6 879 373,00 € 152 4 210 709,00 € 62 1 022 460,00 €
2003 216 6 971 764,00 € 836 838,00 € 116 6 187 736,00 € 150 4 066 785,00 € 64 999 275,00 €
2002 214 3 773 591,00 € 311 924,00 € 115 3 007 388,00 € 153 3 805 757,00 € 63 905 760,00 €
2001 201 3 533 269,00 € 362 289,00 € 111 2 900 032,00 € 134 3 434 516,00 € 63 885 494,00 €
2000 — — 374 866,04 € 116 2 826 208,58 € — — — —
1999 — — 363 335,55 € 126 2 939 028,93 € — — — —
1998 — — 347 374,75 € 129 2 886 321,66 € — — — —
1997 — — 314 970,80 € 104 2 513 330,29 € — — — —
1996 — — 280 695,53 € 99 2 327 087,75 € — — — —
1995 — — 320 818,59 € 101 2 304 589,78 € — — — —
1994 — — 292 063,20 € 92 2 170 227,77 € — — — —
1993 — — 251 564,51 € 97 2 031 661,22 € — — — —
1992 — — 237 374,86 € 93 1 827 697,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 158 662 909,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 571 847 556,00 € 311 857 975,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 349 824 903,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 132 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles DESEUSTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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