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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Jacques Babe, maire de Fourneaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fourneaux
Territoire
Fourneaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Jacques Babe est maire de Fourneaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fourneaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 31/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fourneaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues237
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,17 %
  • Inscrits467
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 237 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,17 % (281 votants sur 467 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 237 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUIRE FOURNEAUX 2032 Donnée non disponible 237 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUIRE FOURNEAUX 2032 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 237
Blancs 19
Nuls 25
Abstentions 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42098
Commune Fourneaux
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 563 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fourneaux

Inscrits467
Votants281
Participation60,17 %
Abstentions186
Suffrages exprimés237
Votes blancs19
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fourneaux1 46760,17 %237 237100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fourneaux

  • Population 581 habitants
  • Recettes de fonctionnement 548 568,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 496 575,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 798 875,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 548 526,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 548 568,29 496 575,57
2024 539 757,41 472 971,37
2023 540 814,75 440 009,92
2022 561 366,20 440 981,97
2021 481 177,36 408 255,22
2020 482 952,44 369 841,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 548 568,29 € 539 757,41 € 540 814,75 € 561 366,20 € 481 177,36 € 482 952,44 € 944,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 496 575,57 € 472 971,37 € 440 009,92 € 440 981,97 € 408 255,22 € 369 841,12 € 854,69 € (2025)
Impôts locaux 301 285,00 € 311 945,43 € 302 635,00 € 295 844,00 € 270 716,00 € 270 173,00 € 518,56 € (2025)
Frais de personnel 223 106,67 € 220 325,92 € 196 339,06 € 196 476,78 € 170 203,79 € 167 900,55 € 384,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 271,39 € 500,00 € 5 920,95 € 1 447,99 € 6 963,68 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 630 923,97 € 143 722,70 € 141 635,10 € 86 352,39 € 81 168,11 € 150 186,27 € 1 085,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 582 219,53 € 99 245,02 € 92 799,84 € 38 938,44 € 25 944,00 € 73 751,94 € 1 002,10 € (2025)
Épargne brute 51 992,72 € 66 786,04 € 100 804,83 € 120 384,23 € 72 922,14 € 113 111,32 € 89,49 € (2025)
Épargne nette 3 288,28 € 23 051,40 € 52 550,07 € 74 158,61 € 18 256,60 € 53 706,47 € 5,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -493 032,22 € 38 945,36 € 25 267,48 € 123 303,07 € 78 396,53 € 35 643,86 € -848,59 € (2025)
Encours de la dette 798 875,36 € 237 579,80 € 281 314,44 € 329 569,20 € 375 794,82 € 430 460,36 € 1 375,00 € (2025)
Annuité de la dette 65 510,85 € 54 606,16 € 61 204,19 € 61 206,24 € 71 848,84 € 78 967,36 € 112,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 677
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 327
Dotation forfaitaire 29 738

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 677,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 738,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 327,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fourneaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 509 110 476 380 580 540
2024 505 560 451 920 99 990
2023 512 480 435 980 87 080
2022 505 170 424 260 40 130
2021 440 150 394 350 23 520
2020 430 710 344 820 80 030
2019 446 530 351 230 97 970
2018 415 810 368 340 63 380
2017 442 010 321 370 122 200
2016 470 410 339 940 6 260
2015 576 010 455 270 8 520
2014 528 930 443 250 442 790
2013 489 290 441 030 730 170
2012 514 960 447 800 149 530
2011 457 620 439 950 86 500
2010 484 660 430 390 89 710
2009 465 800 408 060 148 130
2008 457 550 386 060 431 040
2007 764 630 660 930 211 820
2006 472 440 434 290 257 930
2005 452 330 408 730 470 610
2004 359 750 304 490 318 460
2003 320 690 241 410 164 900
2002 316 350 254 060 98 520
2001 281 000 215 920 320 500
2000 260 580 204 430 295 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 330 195 350 22 400
2024 24 460 189 870 25 040
2023 20 710 182 600 24 100
2022 18 060 169 330 24 860
2021 9 810 159 220 24 060
2020 112 320 84 980 24 220
2019 110 150 82 310 24 090
2018 90 770 81 260 23 450
2017 100 620 81 640 23 910
2016 103 100 79 730 23 770
2015 102 830 77 570 25 810
2014 99 450 76 110 25 480
2013 91 440 70 620 18 660
2012 82 980 65 140 17 460
2011 73 730 56 670 16 420
2010 29 930 52 040 14 630
2009 27 990 49 360 13 990
2008 25 440 46 470 12 950
2007 24 370 39 890 12 720
2006 24 120 40 780 12 500
2005 23 600 37 880 15 340
2004 21 830 35 950 15 070
2003 20 540 34 920 14 570
2002 18 470 32 100 13 680
2001 17 950 31 790 13 520
2000 16 420 30 680 13 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 610 000 48 700 65 510
2024 0 43 730 54 610
2023 0 47 370 60 320
2022 0 45 390 60 320
2021 0 53 870 70 960
2020 0 56 030 75 410
2019 0 58 020 79 860
2018 0 55 650 79 860
2017 0 53 370 79 860
2016 0 253 040 282 640
2015 300 000 161 640 195 610
2014 0 59 090 94 100
2013 300 000 46 900 72 510
2012 300 000 37 590 54 500
2011 0 39 960 55 450
2010 60 000 38 680 54 660
2009 0 36 970 51 810
2008 61 690 30 810 46 100
2007 0 92 540 110 000
2006 120 000 40 690 57 410
2005 200 000 37 170 52 840
2004 0 34 810 47 270
2003 0 39 220 54 040
2002 0 37 030 54 040
2001 50 620 31 290 47 870
2000 30 490 27 790 43 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 581 509 110,00 € 283 050,00 € 30 320,00 € 72 660,00 € 476 380,00 € 218 430,00 € 179 780,00 € 16 810,00 € 17 800,00 € 20 330,00 € 195 350,00 € 22 400,00 € 610 000,00 € 22 000,00 € 580 540,00 € 48 700,00 € 65 510,00 €
2024 585 505 560,00 € 282 930,00 € 35 810,00 € 69 650,00 € 451 920,00 € 215 830,00 € 158 140,00 € 10 870,00 € 22 500,00 € 24 460,00 € 189 870,00 € 25 040,00 € 0,00 € 57 620,00 € 99 990,00 € 43 730,00 € 54 610,00 €
2023 593 512 480,00 € 271 020,00 € 41 720,00 € 68 540,00 € 435 980,00 € 192 460,00 € 150 860,00 € 12 950,00 € 24 000,00 € 20 710,00 € 182 600,00 € 24 100,00 € 0,00 € 0,00 € 87 080,00 € 47 370,00 € 60 320,00 €
2022 596 505 170,00 € 257 110,00 € 44 700,00 € 66 180,00 € 424 260,00 € 192 590,00 € 143 830,00 € 14 930,00 € 27 400,00 € 18 060,00 € 169 330,00 € 24 860,00 € 0,00 € 29 130,00 € 40 130,00 € 45 390,00 € 60 320,00 €
2021 599 440 150,00 € 232 430,00 € 36 570,00 € 72 090,00 € 394 350,00 € 166 320,00 € 141 180,00 € 17 090,00 € 29 540,00 € 9 810,00 € 159 220,00 € 24 060,00 € 0,00 € 14 680,00 € 23 520,00 € 53 870,00 € 70 960,00 €
2020 605 430 710,00 € 232 010,00 € 35 640,00 € 69 920,00 € 344 820,00 € 165 870,00 € 108 400,00 € 19 380,00 € 17 750,00 € 112 320,00 € 84 980,00 € 24 220,00 € 0,00 € 0,00 € 80 030,00 € 56 030,00 € 75 410,00 €
2019 615 446 530,00 € 238 710,00 € 38 480,00 € 71 470,00 € 351 230,00 € 165 810,00 € 108 610,00 € 21 840,00 € 14 750,00 € 110 150,00 € 82 310,00 € 24 090,00 € 0,00 € 38 920,00 € 97 970,00 € 58 020,00 € 79 860,00 €
2018 613 415 810,00 € 209 460,00 € 37 020,00 € 72 080,00 € 368 340,00 € 171 430,00 € 121 990,00 € 24 210,00 € 14 750,00 € 90 770,00 € 81 260,00 € 23 450,00 € 0,00 € 4 360,00 € 63 380,00 € 55 650,00 € 79 860,00 €
2017 624 442 010,00 € 217 470,00 € 31 020,00 € 72 390,00 € 321 370,00 € 161 820,00 € 95 260,00 € 26 490,00 € 12 500,00 € 100 620,00 € 81 640,00 € 23 910,00 € 0,00 € 1 360,00 € 122 200,00 € 53 370,00 € 79 860,00 €
2016 636 470 410,00 € 216 990,00 € 30 650,00 € 78 750,00 € 339 940,00 € 162 510,00 € 92 660,00 € 29 600,00 € 14 300,00 € 103 100,00 € 79 730,00 € 23 770,00 € 0,00 € 216 230,00 € 6 260,00 € 253 040,00 € 282 640,00 €
2015 648 576 010,00 € 216 800,00 € 28 320,00 € 89 770,00 € 455 270,00 € 181 250,00 € 99 260,00 € 37 880,00 € 43 950,00 € 102 830,00 € 77 570,00 € 25 810,00 € 300 000,00 € 11 460,00 € 8 520,00 € 161 640,00 € 195 610,00 €
2014 645 528 930,00 € 211 430,00 € 24 050,00 € 98 120,00 € 443 250,00 € 178 880,00 € 132 320,00 € 43 720,00 € 41 950,00 € 99 450,00 € 76 110,00 € 25 480,00 € 0,00 € 265 890,00 € 442 790,00 € 59 090,00 € 94 100,00 €
2013 636 489 290,00 € 190 330,00 € 23 080,00 € 100 400,00 € 441 030,00 € 177 330,00 € 128 180,00 € 26 970,00 € 53 610,00 € 91 440,00 € 70 620,00 € 18 660,00 € 300 000,00 € 4 840,00 € 730 170,00 € 46 900,00 € 72 510,00 €
2012 642 514 960,00 € 176 060,00 € 440,00 € 96 760,00 € 447 800,00 € 170 340,00 € 127 230,00 € 18 630,00 € 57 190,00 € 82 980,00 € 65 140,00 € 17 460,00 € 300 000,00 € 43 260,00 € 149 530,00 € 37 590,00 € 54 500,00 €
2011 649 457 620,00 € 191 700,00 € 15 810,00 € 123 290,00 € 439 950,00 € 174 050,00 € 148 940,00 € 16 050,00 € 61 300,00 € 73 730,00 € 56 670,00 € 16 420,00 € 0,00 € 13 600,00 € 86 500,00 € 39 960,00 € 55 450,00 €
2010 650 484 660,00 € 180 460,00 € 10 880,00 € 123 020,00 € 430 390,00 € 163 920,00 € 117 790,00 € 17 400,00 € 62 750,00 € 29 930,00 € 52 040,00 € 14 630,00 € 60 000,00 € 109 970,00 € 89 710,00 € 38 680,00 € 54 660,00 €
2009 649 465 800,00 € 173 520,00 € 16 400,00 € 121 800,00 € 408 060,00 € 172 440,00 € 116 260,00 € 17 260,00 € 60 840,00 € 27 990,00 € 49 360,00 € 13 990,00 € 0,00 € 22 510,00 € 148 130,00 € 36 970,00 € 51 810,00 €
2008 553 457 550,00 € 159 250,00 € 18 290,00 € 113 020,00 € 386 060,00 € 167 550,00 € 109 600,00 € 16 750,00 € 51 460,00 € 25 440,00 € 46 470,00 € 12 950,00 € 61 690,00 € 196 150,00 € 431 040,00 € 30 810,00 € 46 100,00 €
2007 553 764 630,00 € 156 460,00 € 15 900,00 € 111 100,00 € 660 930,00 € 163 920,00 € 112 660,00 € 19 520,00 € 60 150,00 € 24 370,00 € 39 890,00 € 12 720,00 € 0,00 € 62 030,00 € 211 820,00 € 92 540,00 € 110 000,00 €
2006 553 472 440,00 € 145 490,00 € 15 620,00 € 108 890,00 € 434 290,00 € 154 000,00 € 112 300,00 € 24 280,00 € 58 270,00 € 24 120,00 € 40 780,00 € 12 500,00 € 120 000,00 € 160 490,00 € 257 930,00 € 40 690,00 € 57 410,00 €
2005 553 452 330,00 € 140 760,00 € 13 820,00 € 106 450,00 € 408 730,00 € 102 820,00 € 101 760,00 € 19 660,00 € 39 860,00 € 23 600,00 € 37 880,00 € 15 340,00 € 200 000,00 € 186 410,00 € 470 610,00 € 37 170,00 € 52 840,00 €
2004 553 359 750,00 € 133 100,00 € 10 930,00 € 106 000,00 € 304 490,00 € 100 680,00 € 89 470,00 € 16 740,00 € 33 180,00 € 21 830,00 € 35 950,00 € 15 070,00 € 0,00 € 155 550,00 € 318 460,00 € 34 810,00 € 47 270,00 €
2003 553 320 690,00 € 124 650,00 € 9 840,00 € 78 960,00 € 241 410,00 € 83 710,00 € 90 870,00 € 19 230,00 € 16 450,00 € 20 540,00 € 34 920,00 € 14 570,00 € 0,00 € 79 090,00 € 164 900,00 € 39 220,00 € 54 040,00 €
2002 553 316 350,00 € 113 360,00 € 9 160,00 € 78 730,00 € 254 060,00 € 92 080,00 € 74 650,00 € 24 960,00 € 15 450,00 € 18 470,00 € 32 100,00 € 13 680,00 € 0,00 € 37 890,00 € 98 520,00 € 37 030,00 € 54 040,00 €
2001 553 281 000,00 € 104 620,00 € 8 830,00 € 76 000,00 € 215 920,00 € 84 370,00 € 64 980,00 € 24 890,00 € 13 440,00 € 17 950,00 € 31 790,00 € 13 520,00 € 50 620,00 € 158 720,00 € 320 500,00 € 31 290,00 € 47 870,00 €
2000 553 260 580,00 € 112 310,00 € 8 490,00 € 74 070,00 € 204 430,00 € 72 520,00 € 72 130,00 € 24 880,00 € 8 460,00 € 16 420,00 € 30 680,00 € 13 420,00 € 30 490,00 € 69 500,00 € 295 880,00 € 27 790,00 € 43 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 325 10 045 975,00 € 271 814,00 € 153 6 263 881,00 € 208 6 968 082,00 € 129 3 481 760,00 €
2023 333 9 988 483,00 € 324 147,00 € 153 6 435 952,00 € 221 7 003 914,00 € 135 3 402 911,00 €
2022 333 9 752 169,00 € 333 849,00 € 157 6 448 807,00 € 224 6 567 284,00 € 131 3 098 538,00 €
2021 335 8 942 640,00 € 315 210,00 € 149 5 554 506,00 € 228 6 011 899,00 € 128 2 918 840,00 €
2020 326 8 559 740,00 € 319 080,00 € 150 5 610 160,00 € 218 5 634 221,00 € 132 2 911 369,00 €
2019 322 8 995 272,00 € 368 903,00 € 167 6 275 139,00 € 221 5 679 069,00 € 131 2 945 716,00 €
2018 318 8 321 009,00 € -100 549,00 € 184 6 099 226,00 € 219 5 854 685,00 € 125 2 765 639,00 €
2017 323 7 918 664,00 € 247 955,00 € 125 4 573 702,00 € 228 5 771 991,00 € 113 2 439 858,00 €
2016 325 7 816 236,00 € 243 583,00 € 125 4 382 714,00 € 231 5 688 658,00 € 111 2 347 394,00 €
2015 319 7 465 451,00 € 215 111,00 € 118 4 001 726,00 € 230 5 407 004,00 € 106 2 321 806,00 €
2014 312 7 643 015,00 € 239 369,00 € 138 4 650 941,00 € 220 5 481 938,00 € 105 2 171 114,00 €
2013 301 7 190 273,00 € 234 531,00 € 144 4 652 361,00 € 213 5 209 357,00 € 100 2 188 407,00 €
2012 295 6 934 108,00 € 192 511,00 € 148 4 666 563,00 € 203 5 071 952,00 € 100 2 021 325,00 €
2011 303 7 601 609,00 € 219 675,00 € 171 5 762 950,00 € 209 5 065 317,00 € 107 2 085 596,00 €
2010 321 6 899 363,00 € 118 282,00 € 159 4 784 970,00 € 226 4 898 949,00 € 113 2 130 134,00 €
2009 312 6 535 492,00 € 101 180,00 € 154 4 641 858,00 € 216 4 717 374,00 € 109 2 031 485,00 €
2008 312 6 437 384,00 € 102 164,00 € 153 4 508 223,00 € 214 4 705 618,00 € 109 1 967 680,00 €
2007 320 6 445 506,00 € 129 171,00 € 160 4 667 450,00 € 223 4 798 832,00 € 106 1 847 049,00 €
2006 312 6 000 998,00 € 150 333,00 € 159 4 373 022,00 € 211 4 559 829,00 € 102 1 760 132,00 €
2005 314 4 698 883,00 € 164 834,00 € 149 3 232 725,00 € 207 4 332 704,00 € 102 1 644 690,00 €
2004 305 4 526 684,00 € 173 328,00 € 145 3 142 596,00 € 209 4 274 012,00 € 96 1 503 298,00 €
2003 314 4 260 791,00 € 169 883,00 € 137 2 828 464,00 € 203 4 000 865,00 € 92 1 428 949,00 €
2002 294 4 041 429,00 € 178 739,00 € 137 2 860 327,00 € 189 3 694 484,00 € 94 1 348 909,00 €
2001 299 3 846 690,00 € 176 513,00 € 131 2 631 736,00 € 191 3 452 440,00 € 98 1 368 787,00 €
2000 — — 181 989,22 € 133 2 545 105,70 € — — — —
1999 — — 183 888,58 € 123 2 326 267,88 € — — — —
1998 — — 189 295,03 € 135 2 314 352,62 € — — — —
1997 — — 184 235,25 € 121 2 169 927,30 € — — — —
1996 — — 180 238,03 € 106 2 043 856,53 € — — — —
1995 — — 201 713,83 € 117 2 180 406,19 € — — — —
1994 — — 178 967,83 € 111 2 051 560,70 € — — — —
1993 — — 161 596,42 € 109 1 912 463,93 € — — — —
1992 — — 158 550,18 € 96 1 684 684,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 756 557,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 237 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Jacques BABE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Jacques BABE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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