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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Courtois, maire de Fournets-Luisans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fournets-Luisans
Territoire
Fournets-Luisans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Courtois est maire de Fournets-Luisans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fournets-Luisans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 16/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fournets-Luisans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues269
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,09 %
  • Inscrits517
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 269 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,09 % (321 votants sur 517 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 269 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construisons pour l'avenir à Fournets-Luisans Donnée non disponible 269 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construisons pour l'avenir à Fournets-Luisans 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 269
Blancs 8
Nuls 44
Abstentions 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25288
Commune Fournets-Luisans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 744 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fournets-Luisans

Inscrits517
Votants321
Participation62,09 %
Abstentions196
Suffrages exprimés269
Votes blancs8
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fournets-Luisans1 51762,09 %269 269100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fournets-Luisans

  • Population 761 habitants
  • Recettes de fonctionnement 832 822,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 643 020,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 988 486,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 486 582,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 832 822,34 643 020,11
2024 1 012 744,91 574 859,35
2023 1 013 386,25 507 827,80
2022 710 276,39 699 428,92
2021 834 444,06 580 218,96
2020 828 463,90 515 379,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 832 822,34 € 1 012 744,91 € 1 013 386,25 € 710 276,39 € 834 444,06 € 828 463,90 € 1 094,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 643 020,11 € 574 859,35 € 507 827,80 € 699 428,92 € 580 218,96 € 515 379,17 € 844,97 € (2025)
Impôts locaux 327 860,00 € 321 442,00 € 299 344,00 € 275 928,00 € 260 992,00 € 274 520,00 € 430,83 € (2025)
Frais de personnel 120 484,73 € 114 297,06 € 101 294,43 € 98 038,60 € 104 047,00 € 88 414,15 € 158,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 658,09 € 7 048,94 € 21 725,04 € 29 716,54 € 21 994,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 636 525,61 € 291 682,77 € 258 994,89 € 136 041,88 € 472 785,01 € 99 067,65 € 836,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 583 652,51 € 236 850,65 € 149 591,89 € 81 072,39 € 274 933,56 € 35 008,56 € 766,95 € (2025)
Épargne brute 189 802,23 € 437 885,56 € 505 558,45 € 10 847,47 € 254 225,10 € 313 084,73 € 249,41 € (2025)
Épargne nette 136 929,13 € 383 053,44 € 396 155,45 € -44 122,02 € 57 671,52 € 249 025,64 € 179,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -275 515,52 € 230 524,01 € 384 615,71 € 9 664,07 € 43 973,93 € 402 719,39 € -362,04 € (2025)
Encours de la dette 988 486,52 € 589 264,62 € 642 956,74 € 752 359,74 € 805 376,03 € 943 506,61 € 1 298,93 € (2025)
Annuité de la dette 69 211,49 € 66 007,63 € 124 000,71 € 68 841,03 € 212 133,91 € 81 612,13 € 90,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 904
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 336
Dotation forfaitaire 28 822
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 703

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 904,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 822,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 336,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 703,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fournets-Luisans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 646 950 565 010 566 220
2024 673 900 514 250 222 960
2023 609 880 452 500 166 450
2022 548 520 486 760 78 430
2021 1 093 180 473 980 269 910
2020 548 580 420 340 30 640
2019 615 180 525 310 465 890
2018 681 440 550 560 113 090
2017 569 920 469 710 34 160
2016 509 670 437 890 34 150
2015 507 870 419 180 218 260
2014 521 300 439 740 923 370
2013 567 150 452 390 189 970
2012 643 680 385 790 141 240
2011 612 960 400 430 150 980
2010 555 090 438 260 100 450
2009 467 830 465 150 88 840
2008 620 350 401 950 199 620
2007 528 480 343 470 126 750
2006 420 630 391 140 397 770
2005 353 850 368 490 334 280
2004 279 380 347 420 177 180
2003 639 740 334 050 281 480
2002 382 150 258 850 187 560
2001 343 620 302 570 59 180
2000 349 860 287 550 88 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 730 195 520 40 600
2024 4 170 190 870 45 750
2023 3 790 176 680 44 050
2022 4 100 165 990 41 140
2021 2 860 156 420 39 790
2020 113 790 72 680 39 640
2019 111 080 70 470 39 230
2018 107 750 67 820 38 330
2017 102 750 65 670 37 900
2016 99 830 62 830 37 380
2015 97 130 60 050 36 370
2014 87 820 56 930 35 050
2013 86 300 54 650 34 450
2012 80 640 52 470 33 330
2011 73 280 49 850 31 800
2010 41 180 47 340 30 000
2009 39 480 38 440 29 140
2008 35 700 32 750 28 030
2007 32 240 29 610 26 980
2006 28 800 26 420 25 070
2005 25 170 24 080 29 480
2004 22 480 22 000 27 840
2003 19 790 21 530 26 000
2002 18 130 19 870 24 570
2001 15 790 17 820 23 370
2000 14 120 16 040 23 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 450 000 51 410 67 750
2024 0 52 290 63 460
2023 0 108 990 123 590
2022 0 54 270 68 150
2021 57 910 195 790 211 370
2020 0 64 060 81 610
2019 300 000 67 110 84 370
2018 0 63 820 83 100
2017 0 71 610 90 840
2016 66 040 232 870 255 240
2015 170 000 430 980 463 900
2014 815 500 48 460 68 050
2013 0 41 810 55 660
2012 0 56 240 71 740
2011 0 59 640 76 380
2010 0 58 450 76 500
2009 0 53 490 77 040
2008 0 52 360 77 060
2007 200 000 48 560 72 480
2006 64 000 46 130 63 420
2005 170 000 53 450 67 220
2004 177 000 59 920 70 040
2003 70 000 64 890 76 320
2002 36 000 60 410 74 440
2001 0 58 600 78 360
2000 121 960 84 380 103 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 761 646 950,00 € 223 340,00 € 26 110,00 € 90 190,00 € 565 010,00 € 120 480,00 € 180 590,00 € 16 340,00 € 84 880,00 € 4 730,00 € 195 520,00 € 40 600,00 € 450 000,00 € 92 590,00 € 566 220,00 € 51 410,00 € 67 750,00 €
2024 753 673 900,00 € 221 940,00 € 32 630,00 € 82 580,00 € 514 250,00 € 114 300,00 € 179 410,00 € 11 180,00 € 7 750,00 € 4 170,00 € 190 870,00 € 45 750,00 € 0,00 € 0,00 € 222 960,00 € 52 290,00 € 63 460,00 €
2023 753 609 880,00 € 203 680,00 € 32 310,00 € 78 890,00 € 452 500,00 € 101 290,00 € 180 740,00 € 14 600,00 € 10 890,00 € 3 790,00 € 176 680,00 € 44 050,00 € 0,00 € 11 200,00 € 166 450,00 € 108 990,00 € 123 590,00 €
2022 738 548 520,00 € 190 310,00 € 32 560,00 € 71 300,00 € 486 760,00 € 98 040,00 € 192 420,00 € 13 870,00 € 5 930,00 € 4 100,00 € 165 990,00 € 41 140,00 € 0,00 € 49 660,00 € 78 430,00 € 54 270,00 € 68 150,00 €
2021 732 1 093 180,00 € 176 950,00 € 4 350,00 € 71 530,00 € 473 980,00 € 104 050,00 € 179 550,00 € 15 580,00 € 3 540,00 € 2 860,00 € 156 420,00 € 39 790,00 € 57 910,00 € 19 030,00 € 269 910,00 € 195 790,00 € 211 370,00 €
2020 717 548 580,00 € 192 600,00 € 4 680,00 € 71 370,00 € 420 340,00 € 88 410,00 € 144 140,00 € 17 550,00 € 6 110,00 € 113 790,00 € 72 680,00 € 39 640,00 € 0,00 € 53 050,00 € 30 640,00 € 64 060,00 € 81 610,00 €
2019 699 615 180,00 € 189 140,00 € 24 430,00 € 68 630,00 € 525 310,00 € 97 340,00 € 191 810,00 € 17 260,00 € 8 350,00 € 111 080,00 € 70 470,00 € 39 230,00 € 300 000,00 € 150 550,00 € 465 890,00 € 67 110,00 € 84 370,00 €
2018 685 681 440,00 € 180 590,00 € 7 010,00 € 67 680,00 € 550 560,00 € 94 280,00 € 225 120,00 € 19 290,00 € 60 060,00 € 107 750,00 € 67 820,00 € 38 330,00 € 0,00 € 8 360,00 € 113 090,00 € 63 820,00 € 83 100,00 €
2017 678 569 920,00 € 175 590,00 € -10 330,00 € 63 070,00 € 469 710,00 € 91 440,00 € 130 280,00 € 19 230,00 € 74 960,00 € 102 750,00 € 65 670,00 € 37 900,00 € 0,00 € 40 520,00 € 34 160,00 € 71 610,00 € 90 840,00 €
2016 661 509 670,00 € 239 660,00 € 10 380,00 € 71 130,00 € 437 890,00 € 90 320,00 € 138 620,00 € 22 370,00 € 65 450,00 € 99 830,00 € 62 830,00 € 37 380,00 € 66 040,00 € 7 680,00 € 34 150,00 € 232 870,00 € 255 240,00 €
2015 656 507 870,00 € 230 830,00 € 7 810,00 € 80 670,00 € 419 180,00 € 95 830,00 € 145 510,00 € 32 920,00 € 3 670,00 € 97 130,00 € 60 050,00 € 36 370,00 € 170 000,00 € 281 060,00 € 218 260,00 € 430 980,00 € 463 900,00 €
2014 651 521 300,00 € 214 910,00 € -5 390,00 € 87 150,00 € 439 740,00 € 84 610,00 € 141 540,00 € 19 600,00 € 76 410,00 € 87 820,00 € 56 930,00 € 35 050,00 € 815 500,00 € 20 260,00 € 923 370,00 € 48 460,00 € 68 050,00 €
2013 647 567 150,00 € 215 090,00 € 15 530,00 € 91 850,00 € 452 390,00 € 85 900,00 € 179 230,00 € 13 840,00 € 68 940,00 € 86 300,00 € 54 650,00 € 34 450,00 € 0,00 € 0,00 € 189 970,00 € 41 810,00 € 55 660,00 €
2012 636 643 680,00 € 206 500,00 € 21 370,00 € 88 210,00 € 385 790,00 € 82 730,00 € 159 080,00 € 15 500,00 € 9 940,00 € 80 640,00 € 52 470,00 € 33 330,00 € 0,00 € 0,00 € 141 240,00 € 56 240,00 € 71 740,00 €
2011 614 612 960,00 € 201 730,00 € 17 180,00 € 86 110,00 € 400 430,00 € 89 550,00 € 130 770,00 € 16 740,00 € 60 740,00 € 73 280,00 € 49 850,00 € 31 800,00 € 0,00 € 38 180,00 € 150 980,00 € 59 640,00 € 76 380,00 €
2010 604 555 090,00 € 206 210,00 € 15 580,00 € 85 090,00 € 438 260,00 € 94 020,00 € 142 910,00 € 18 050,00 € 79 460,00 € 41 180,00 € 47 340,00 € 30 000,00 € 0,00 € 3 990,00 € 100 450,00 € 58 450,00 € 76 500,00 €
2009 594 467 830,00 € 162 170,00 € 18 060,00 € 84 010,00 € 465 150,00 € 88 750,00 € 162 010,00 € 23 550,00 € 98 810,00 € 39 480,00 € 38 440,00 € 29 140,00 € 0,00 € 19 070,00 € 88 840,00 € 53 490,00 € 77 040,00 €
2008 517 620 350,00 € 143 130,00 € 17 240,00 € 75 960,00 € 401 950,00 € 88 740,00 € 135 850,00 € 24 710,00 € 64 480,00 € 35 700,00 € 32 750,00 € 28 030,00 € 0,00 € 21 930,00 € 199 620,00 € 52 360,00 € 77 060,00 €
2007 517 528 480,00 € 138 540,00 € 14 170,00 € 73 660,00 € 343 470,00 € 77 050,00 € 101 840,00 € 26 320,00 € 61 020,00 € 32 240,00 € 29 610,00 € 26 980,00 € 200 000,00 € 64 230,00 € 126 750,00 € 48 560,00 € 72 480,00 €
2006 517 420 630,00 € 128 390,00 € 12 880,00 € 71 290,00 € 391 140,00 € 77 750,00 € 134 940,00 € 20 470,00 € 31 050,00 € 28 800,00 € 26 420,00 € 25 070,00 € 64 000,00 € 50 570,00 € 397 770,00 € 46 130,00 € 63 420,00 €
2005 517 353 850,00 € 123 650,00 € 11 440,00 € 68 960,00 € 368 490,00 € 77 280,00 € 139 470,00 € 13 790,00 € 31 290,00 € 25 170,00 € 24 080,00 € 29 480,00 € 170 000,00 € 101 060,00 € 334 280,00 € 53 450,00 € 67 220,00 €
2004 517 279 380,00 € 112 920,00 € 10 820,00 € 35 070,00 € 347 420,00 € 72 220,00 € 114 830,00 € 10 410,00 € 64 380,00 € 22 480,00 € 22 000,00 € 27 840,00 € 177 000,00 € 39 000,00 € 177 180,00 € 59 920,00 € 70 040,00 €
2003 517 639 740,00 € 106 780,00 € 9 670,00 € 26 400,00 € 334 050,00 € 70 120,00 € 109 740,00 € 11 440,00 € 15 800,00 € 19 790,00 € 21 530,00 € 26 000,00 € 70 000,00 € 26 870,00 € 281 480,00 € 64 890,00 € 76 320,00 €
2002 517 382 150,00 € 100 550,00 € 9 380,00 € 26 290,00 € 258 850,00 € 63 810,00 € 94 410,00 € 14 170,00 € 26 480,00 € 18 130,00 € 19 870,00 € 24 570,00 € 36 000,00 € 21 650,00 € 187 560,00 € 60 410,00 € 74 440,00 €
2001 517 343 620,00 € 105 490,00 € 8 780,00 € 25 670,00 € 302 570,00 € 54 020,00 € 115 610,00 € 19 760,00 € 26 320,00 € 15 790,00 € 17 820,00 € 23 370,00 € 0,00 € 10 460,00 € 59 180,00 € 58 600,00 € 78 360,00 €
2000 517 349 860,00 € 100 490,00 € 8 640,00 € 25 390,00 € 287 550,00 € 56 860,00 € 104 660,00 € 21 110,00 € 6 990,00 € 14 120,00 € 16 040,00 € 23 870,00 € 121 960,00 € 18 620,00 € 88 830,00 € 84 380,00 € 103 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 365 18 866 256,00 € 1 569 112,00 € 249 16 322 953,00 € 290 17 000 233,00 € 87 2 402 040,00 €
2023 353 17 611 802,00 € 1 448 496,00 € 255 15 483 451,00 € 280 16 407 299,00 € 87 2 228 654,00 €
2022 356 16 099 060,00 € 1 288 623,00 € 238 13 684 377,00 € 284 15 041 877,00 € 90 1 997 669,00 €
2021 346 14 478 461,00 € 1 010 806,00 € 224 11 876 101,00 € 263 13 036 847,00 € 90 1 915 318,00 €
2020 350 13 900 992,00 € 939 686,00 € 220 11 257 366,00 € 263 12 227 904,00 € 89 1 939 998,00 €
2019 351 13 928 417,00 € 1 079 789,00 € 239 11 738 436,00 € 258 12 123 972,00 € 95 1 991 579,00 €
2018 343 13 414 914,00 € -116 844,00 € 243 11 377 626,00 € 256 11 834 874,00 € 93 1 921 730,00 €
2017 347 12 539 466,00 € 890 148,00 € 207 9 725 452,00 € 258 11 104 451,00 € 94 2 032 825,00 €
2016 356 13 061 318,00 € 926 998,00 € 213 10 389 550,00 € 264 11 299 771,00 € 95 1 939 686,00 €
2015 350 12 257 826,00 € 898 416,00 € 208 9 736 581,00 € 261 10 803 829,00 € 84 1 758 465,00 €
2014 351 11 431 891,00 € 781 070,00 € 205 8 957 930,00 € 266 10 186 561,00 € 83 1 686 251,00 €
2013 338 11 517 466,00 € 825 986,00 € 216 9 539 753,00 € 259 9 981 105,00 € 80 1 671 584,00 €
2012 326 10 690 948,00 € 724 603,00 € 222 9 069 458,00 € 247 9 291 043,00 € 76 1 529 803,00 €
2011 316 10 024 711,00 € 559 293,00 € 232 8 843 040,00 € 242 8 866 107,00 € 77 1 470 573,00 €
2010 324 8 833 548,00 € 364 364,00 € 216 7 413 819,00 € 247 7 716 595,00 € 79 1 322 684,00 €
2009 331 8 405 305,00 € 266 042,00 € 224 7 037 057,00 € 252 7 449 637,00 € 74 1 232 081,00 €
2008 318 7 643 781,00 € 125 056,00 € 215 6 393 564,00 € 239 6 950 869,00 € 76 1 212 744,00 €
2007 314 7 157 400,00 € 247 606,00 € 212 6 005 375,00 € 243 6 249 763,00 € 74 1 116 160,00 €
2006 300 6 530 786,00 € 204 748,00 € 184 5 229 329,00 € 230 5 810 385,00 € 72 1 032 367,00 €
2005 281 5 160 419,00 € 289 915,00 € 169 4 092 233,00 € 216 5 423 512,00 € 74 956 987,00 €
2004 263 6 014 946,00 € 478 071,00 € 149 4 871 513,00 € 198 4 674 915,00 € 63 846 515,00 €
2003 263 4 341 113,00 € 239 744,00 € 148 3 305 849,00 € 196 4 756 028,00 € 55 738 524,00 €
2002 269 4 627 524,00 € 357 163,00 € 153 3 689 106,00 € 198 4 697 605,00 € 57 675 795,00 €
2001 256 4 174 354,00 € 329 586,00 € 138 3 221 805,00 € 186 4 216 733,00 € 53 593 025,00 €
2000 — — 297 424,98 € 132 2 823 180,18 € — — — —
1999 — — 278 095,52 € 118 2 560 581,26 € — — — —
1998 — — 281 076,66 € 129 2 575 594,44 € — — — —
1997 — — 200 851,12 € 97 2 060 838,29 € — — — —
1996 — — 228 728,26 € 87 1 919 669,73 € — — — —
1995 — — 229 661,55 € 89 1 963 996,73 € — — — —
1994 — — 197 031,97 € 80 1 732 591,77 € — — — —
1993 — — 217 074,59 € 73 1 662 641,61 € — — — —
1992 — — 299 651,20 € 85 1 787 104,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 269 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry COURTOIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry COURTOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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