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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Paul, maire de Fournols

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fournols
Territoire
Fournols
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Paul est maire de Fournols. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fournols. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 08/05/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fournols. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues153
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,97 %
  • Inscrits297
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 153 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,97 % (190 votants sur 297 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 153 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Fournols Donnée non disponible 153 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Fournols 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 153
Blancs 20
Nuls 17
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63162
Commune Fournols
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 313 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fournols

Inscrits297
Votants190
Participation63,97 %
Abstentions107
Suffrages exprimés153
Votes blancs20
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fournols1 29763,97 %153 153100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fournols

  • Population 324 habitants
  • Recettes de fonctionnement 553 388,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 397 111,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 656,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 66 905,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 553 388,99 397 111,19
2024 612 907 408 847,81
2023 577 633,53 438 695,59
2022 554 220,08 376 177,92
2021 514 463,83 378 923,96
2020 477 907,77 355 137,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 553 388,99 € 612 907,00 € 577 633,53 € 554 220,08 € 514 463,83 € 477 907,77 € 1 707,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 397 111,19 € 408 847,81 € 438 695,59 € 376 177,92 € 378 923,96 € 355 137,06 € 1 225,65 € (2025)
Impôts locaux 190 712,47 € 205 237,47 € 197 679,47 € 186 151,47 € 181 794,48 € 216 011,40 € 588,62 € (2025)
Frais de personnel 164 429,78 € 147 760,42 € 153 427,47 € 161 193,07 € 156 414,16 € 158 999,51 € 507,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 222,49 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 174 946,42 € 304 042,50 € 238 891,96 € 286 359,41 € 233 631,43 € 114 631,70 € 539,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 958,01 € 179 704,94 € 209 224,60 € 273 372,60 € 220 789,06 € 89 871,92 € 465,92 € (2025)
Épargne brute 156 277,80 € 204 059,19 € 138 937,94 € 178 042,16 € 135 539,87 € 122 770,71 € 482,34 € (2025)
Épargne nette 142 847,85 € 190 778,62 € 125 805,06 € 165 055,35 € 122 697,50 € 98 010,93 € 440,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 109 775,11 € 66 117,99 € 33 071,34 € 40 018,76 € 18 401,87 € 220 996,13 € 338,81 € (2025)
Encours de la dette 87 656,42 € 101 086,37 € 114 366,94 € 127 499,82 € 140 486,63 € 153 329,00 € 270,54 € (2025)
Annuité de la dette 14 655,23 € 14 476,00 € 14 476,32 € 14 503,53 € 14 557,67 € 26 838,39 € 45,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 781
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 634
Dotation forfaitaire 55 147
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 117

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 147,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 634,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 117,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fournols

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 521 990 382 860 129 770
2024 592 410 427 960 163 220
2023 550 320 405 640 192 790
2022 487 100 333 780 257 830
2021 680 490 589 680 214 110
2020 420 220 341 530 84 690
2019 413 670 344 370 78 040
2018 409 970 340 540 28 040
2017 428 100 376 350 433 610
2016 557 450 468 500 267 040
2015 383 540 335 840 60 710
2014 400 370 311 880 257 280
2013 401 070 320 870 3 620
2012 378 520 299 290 20 810
2011 376 670 285 960 6 210
2010 371 540 348 030 179 370
2009 365 940 333 300 112 260
2008 388 320 337 860 108 250
2007 392 420 343 060 92 750
2006 352 580 281 940 30 650
2005 333 030 279 650 89 580
2004 352 340 279 770 193 960
2003 341 710 297 840 83 480
2002 357 090 281 030 5 690
2001 366 610 314 460 147 050
2000 340 350 303 470 128 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 010 200 120 61 480
2024 32 200 195 910 68 310
2023 30 610 185 110 65 320
2022 27 770 173 480 60 960
2021 27 640 163 370 58 800
2020 50 930 65 310 58 410
2019 50 230 64 440 57 690
2018 47 230 59 740 54 760
2017 45 700 58 820 53 950
2016 43 960 56 350 52 270
2015 43 300 53 260 49 280
2014 39 060 48 150 46 580
2013 38 590 45 690 44 040
2012 35 710 42 900 41 100
2011 33 780 39 100 38 320
2010 31 530 33 670 35 560
2009 29 400 31 760 33 170
2008 29 040 30 870 32 680
2007 29 310 30 130 32 200
2006 27 900 29 500 31 770
2005 26 830 28 720 38 660
2004 26 070 27 930 37 310
2003 24 770 27 230 36 510
2002 24 560 26 500 35 730
2001 21 040 22 850 31 170
2000 20 770 22 440 31 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 30
2021 0 0 0
2020 0 12 060 12 330
2019 0 11 800 12 790
2018 0 14 920 15 840
2017 0 14 540 15 840
2016 0 17 250 19 040
2015 30 000 10 950 12 870
2014 0 18 440 20 250
2013 0 40 520 45 760
2012 0 46 310 52 770
2011 0 44 810 53 050
2010 0 46 350 55 620
2009 50 000 49 180 59 650
2008 0 50 550 62 970
2007 11 170 34 930 48 110
2006 0 57 060 70 640
2005 88 000 29 740 41 880
2004 102 000 19 770 31 090
2003 0 18 880 31 090
2002 0 18 040 31 080
2001 0 20 160 34 230
2000 0 25 250 34 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 324 521 990,00 € 156 300,00 € 11 180,00 € 136 750,00 € 382 860,00 € 164 430,00 € 158 760,00 € 0,00 € 11 350,00 € 28 010,00 € 200 120,00 € 61 480,00 € 0,00 € 77 580,00 € 129 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 324 592 410,00 € 166 270,00 € 16 770,00 € 127 680,00 € 427 960,00 € 147 760,00 € 167 270,00 € 0,00 € 30 240,00 € 32 200,00 € 195 910,00 € 68 310,00 € 0,00 € 122 020,00 € 163 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 325 550 320,00 € 158 650,00 € 19 390,00 € 123 350,00 € 405 640,00 € 153 430,00 € 195 860,00 € 0,00 € 10 900,00 € 30 610,00 € 185 110,00 € 65 320,00 € 0,00 € 68 750,00 € 192 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 328 487 100,00 € 146 920,00 € 17 600,00 € 116 330,00 € 333 780,00 € 132 060,00 € 145 850,00 € 30,00 € 10 850,00 € 27 770,00 € 173 480,00 € 60 960,00 € 0,00 € 91 560,00 € 257 830,00 € 0,00 € 30,00 €
2021 334 680 490,00 € 142 460,00 € 15 820,00 € 117 570,00 € 589 680,00 € 156 410,00 € 161 930,00 € 80,00 € 3 360,00 € 27 640,00 € 163 370,00 € 58 800,00 € 0,00 € 28 770,00 € 214 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 326 420 220,00 € 175 830,00 € 16 200,00 € 115 920,00 € 341 530,00 € 159 000,00 € 138 920,00 € 300,00 € 2 890,00 € 50 930,00 € 65 310,00 € 58 410,00 € 0,00 € 43 160,00 € 84 690,00 € 12 060,00 € 12 330,00 €
2019 330 413 670,00 € 173 350,00 € 15 680,00 € 116 320,00 € 344 370,00 € 163 170,00 € 138 570,00 € 1 420,00 € 3 400,00 € 50 230,00 € 64 440,00 € 57 690,00 € 0,00 € 14 320,00 € 78 040,00 € 11 800,00 € 12 790,00 €
2018 333 409 970,00 € 162 480,00 € 16 470,00 € 116 770,00 € 340 540,00 € 162 660,00 € 128 610,00 € 930,00 € 4 180,00 € 47 230,00 € 59 740,00 € 54 760,00 € 0,00 € 175 340,00 € 28 040,00 € 14 920,00 € 15 840,00 €
2017 336 428 100,00 € 159 350,00 € 15 840,00 € 117 850,00 € 376 350,00 € 201 200,00 € 117 790,00 € 1 310,00 € 3 570,00 € 45 700,00 € 58 820,00 € 53 950,00 € 0,00 € 47 180,00 € 433 610,00 € 14 540,00 € 15 840,00 €
2016 339 557 450,00 € 153 330,00 € 7 490,00 € 120 130,00 € 468 500,00 € 162 160,00 € 105 400,00 € 1 790,00 € 11 270,00 € 43 960,00 € 56 350,00 € 52 270,00 € 0,00 € 90 710,00 € 267 040,00 € 17 250,00 € 19 040,00 €
2015 340 383 540,00 € 146 770,00 € 6 880,00 € 127 610,00 € 335 840,00 € 171 920,00 € 110 430,00 € 1 920,00 € 14 960,00 € 43 300,00 € 53 260,00 € 49 280,00 € 30 000,00 € 34 710,00 € 60 710,00 € 10 950,00 € 12 870,00 €
2014 348 400 370,00 € 134 880,00 € 7 310,00 € 133 410,00 € 311 880,00 € 154 070,00 € 109 720,00 € 1 810,00 € 14 270,00 € 39 060,00 € 48 150,00 € 46 580,00 € 0,00 € 1 310,00 € 257 280,00 € 18 440,00 € 20 250,00 €
2013 356 401 070,00 € 128 780,00 € 7 680,00 € 135 050,00 € 320 870,00 € 154 740,00 € 118 810,00 € 5 230,00 € 9 890,00 € 38 590,00 € 45 690,00 € 44 040,00 € 0,00 € 0,00 € 3 620,00 € 40 520,00 € 45 760,00 €
2012 373 378 520,00 € 120 290,00 € 8 600,00 € 133 510,00 € 299 290,00 € 153 740,00 € 101 980,00 € 6 460,00 € 12 840,00 € 35 710,00 € 42 900,00 € 41 100,00 € 0,00 € 3 050,00 € 20 810,00 € 46 310,00 € 52 770,00 €
2011 389 376 670,00 € 111 190,00 € 10 930,00 € 131 120,00 € 285 960,00 € 150 030,00 € 87 240,00 € 8 240,00 € 9 340,00 € 33 780,00 € 39 100,00 € 38 320,00 € 0,00 € 0,00 € 6 210,00 € 44 810,00 € 53 050,00 €
2010 409 371 540,00 € 100 860,00 € 8 730,00 € 134 700,00 € 348 030,00 € 150 410,00 € 123 990,00 € 9 270,00 € 14 530,00 € 31 530,00 € 33 670,00 € 35 560,00 € 0,00 € 64 320,00 € 179 370,00 € 46 350,00 € 55 620,00 €
2009 422 365 940,00 € 94 510,00 € 0,00 € 136 570,00 € 333 300,00 € 144 700,00 € 125 710,00 € 10 470,00 € 13 890,00 € 29 400,00 € 31 760,00 € 33 170,00 € 50 000,00 € 17 140,00 € 112 260,00 € 49 180,00 € 59 650,00 €
2008 495 388 320,00 € 92 850,00 € 0,00 € 141 930,00 € 337 860,00 € 137 570,00 € 140 670,00 € 12 420,00 € 9 280,00 € 29 040,00 € 30 870,00 € 32 680,00 € 0,00 € 25 300,00 € 108 250,00 € 50 550,00 € 62 970,00 €
2007 495 392 420,00 € 91 690,00 € 8 630,00 € 138 420,00 € 343 060,00 € 133 580,00 € 123 470,00 € 13 230,00 € 16 770,00 € 29 310,00 € 30 130,00 € 32 200,00 € 11 170,00 € 29 560,00 € 92 750,00 € 34 930,00 € 48 110,00 €
2006 495 352 580,00 € 89 220,00 € 7 760,00 € 133 800,00 € 281 940,00 € 131 390,00 € 88 720,00 € 13 580,00 € 12 780,00 € 27 900,00 € 29 500,00 € 31 770,00 € 0,00 € 23 700,00 € 30 650,00 € 57 060,00 € 70 640,00 €
2005 495 333 030,00 € 94 600,00 € 8 760,00 € 129 780,00 € 279 650,00 € 127 840,00 € 85 510,00 € 12 190,00 € 19 360,00 € 26 830,00 € 28 720,00 € 38 660,00 € 88 000,00 € 0,00 € 89 580,00 € 29 740,00 € 41 880,00 €
2004 495 352 340,00 € 91 430,00 € 12 960,00 € 124 190,00 € 279 770,00 € 122 980,00 € 94 100,00 € 11 520,00 € 14 860,00 € 26 070,00 € 27 930,00 € 37 310,00 € 102 000,00 € 50 660,00 € 193 960,00 € 19 770,00 € 31 090,00 €
2003 495 341 710,00 € 88 560,00 € 11 350,00 € 121 690,00 € 297 840,00 € 138 080,00 € 99 340,00 € 12 210,00 € 13 570,00 € 24 770,00 € 27 230,00 € 36 510,00 € 0,00 € 14 650,00 € 83 480,00 € 18 880,00 € 31 090,00 €
2002 495 357 090,00 € 86 920,00 € 11 610,00 € 122 100,00 € 281 030,00 € 136 870,00 € 83 140,00 € 13 040,00 € 12 710,00 € 24 560,00 € 26 500,00 € 35 730,00 € 0,00 € 66 830,00 € 5 690,00 € 18 040,00 € 31 080,00 €
2001 495 366 610,00 € 75 200,00 € 37 920,00 € 120 820,00 € 314 460,00 € 128 300,00 € 89 570,00 € 14 060,00 € 15 820,00 € 21 040,00 € 22 850,00 € 31 170,00 € 0,00 € 18 220,00 € 147 050,00 € 20 160,00 € 34 230,00 €
2000 495 340 350,00 € 74 370,00 € 33 250,00 € 131 350,00 € 303 470,00 € 121 980,00 € 100 740,00 € 8 970,00 € 8 570,00 € 20 770,00 € 22 440,00 € 31 070,00 € 0,00 € 25 240,00 € 128 900,00 € 25 250,00 € 34 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 231 5 111 676,00 € 173 997,00 € 89 3 309 143,00 € 98 2 531 199,00 € 133 2 919 133,00 €
2023 238 5 021 027,00 € 147 456,00 € 82 3 058 911,00 € 102 2 628 932,00 € 135 2 803 040,00 €
2022 236 4 871 633,00 € 169 639,00 € 83 3 112 566,00 € 100 2 460 051,00 € 134 2 611 772,00 €
2021 230 4 644 713,00 € 191 075,00 € 89 3 002 923,00 € 97 2 580 025,00 € 123 2 401 538,00 €
2020 222 4 363 039,00 € 143 303,00 € 79 2 661 878,00 € 91 2 210 608,00 € 129 2 407 291,00 €
2019 215 4 319 844,00 € 187 202,00 € 96 2 955 023,00 € 92 2 009 415,00 € 120 2 326 068,00 €
2018 215 4 030 631,00 € -8 374,00 € 94 2 681 032,00 € 96 1 904 322,00 € 119 2 250 941,00 €
2017 217 3 999 302,00 € 156 000,00 € 73 2 372 318,00 € 98 1 934 128,00 € 114 2 261 416,00 €
2016 217 3 838 466,00 € 137 183,00 € 67 2 245 261,00 € 103 1 879 340,00 € 110 2 116 357,00 €
2015 219 3 823 858,00 € 179 093,00 € 73 2 315 900,00 € 94 1 833 235,00 € 118 2 078 827,00 €
2014 224 3 823 238,00 € 160 798,00 € 70 2 174 938,00 € 94 1 911 547,00 € 117 2 034 547,00 €
2013 228 3 821 235,00 € 148 312,00 € 73 2 232 549,00 € 99 1 806 153,00 € 120 2 066 877,00 €
2012 224 3 802 611,00 € 160 847,00 € 81 2 378 660,00 € 101 1 808 108,00 € 118 2 063 031,00 €
2011 223 3 823 300,00 € 159 810,00 € 97 2 736 731,00 € 104 1 943 937,00 € 118 1 960 284,00 €
2010 230 3 692 666,00 € 118 644,00 € 87 2 493 551,00 € 100 1 894 187,00 € 120 1 905 308,00 €
2009 221 3 569 970,00 € 119 790,00 € 86 2 416 175,00 € 99 1 773 015,00 € 114 1 817 358,00 €
2008 221 3 462 028,00 € 101 983,00 € 80 2 220 027,00 € 97 1 779 634,00 € 114 1 742 755,00 €
2007 234 3 508 137,00 € 125 056,00 € 90 2 356 566,00 € 108 1 750 461,00 € 113 1 694 409,00 €
2006 228 3 479 092,00 € 109 627,00 € 83 2 243 027,00 € 105 1 852 060,00 € 106 1 610 663,00 €
2005 241 2 674 166,00 € 116 109,00 € 82 1 644 896,00 € 110 1 792 779,00 € 109 1 565 927,00 €
2004 246 2 676 329,00 € 104 470,00 € 79 1 577 079,00 € 117 1 796 627,00 € 110 1 513 406,00 €
2003 250 2 675 551,00 € 122 866,00 € 72 1 546 865,00 € 119 1 762 684,00 € 103 1 384 512,00 €
2002 247 2 394 919,00 € 83 134,00 € 70 1 343 733,00 € 105 1 487 473,00 € 110 1 447 241,00 €
2001 241 2 357 081,00 € 101 038,00 € 71 — 105 1 506 285,00 € 112 1 357 020,00 €
2000 — — 152 458,47 € 67 1 325 406,85 € — — — —
1999 — — 135 905,25 € 68 1 276 302,87 € — — — —
1998 — — 205 858,46 € 71 1 650 885,65 € — — — —
1997 — — 163 670,64 € 72 1 372 986,49 € — — — —
1996 — — 160 861,15 € 61 1 233 017,10 € — — — —
1995 — — 175 121,08 € 77 1 403 853,45 € — — — —
1994 — — 208 097,48 € 75 1 362 869,97 € — — — —
1993 — — 220 467,81 € 74 1 427 941,92 € — — — —
1992 — — 187 106,17 € 76 1 332 788,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 141 597 602,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 264 325,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 823,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 153 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno PAUL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno PAUL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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