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Fiche de l’élu

Luc Jacquet, maire de Fouronnes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fouronnes
Territoire
Fouronnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Luc Jacquet est maire de Fouronnes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fouronnes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 04/06/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fouronnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,53 %
  • Inscrits146
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,53 % (84 votants sur 146 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour le service des habitants et notre joli village Donnée non disponible 60 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour le service des habitants et notre joli village 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 11
Nuls 13
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89182
Commune Fouronnes
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 183 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fouronnes

Inscrits146
Votants84
Participation57,53 %
Abstentions62
Suffrages exprimés60
Votes blancs11
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fouronnes1 14657,53 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fouronnes

  • Population 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 161 338,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 117 413,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 71 057,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 161 338,92 117 413,05
2024 160 186,50 105 313,38
2023 154 065,14 104 347,82
2022 147 219,95 79 784,27
2021 136 793,02 107 202,90
2020 147 982,67 103 572,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Fouronnes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 161 338,92 € 160 186,50 € 154 065,14 € 147 219,95 € 136 793,02 € 147 982,67 € 867,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 117 413,05 € 105 313,38 € 104 347,82 € 79 784,27 € 107 202,90 € 103 572,75 € 631,25 € (2025)
Impôts locaux 59 242,00 € 59 731,00 € 54 242,00 € 52 249,00 € 49 337,00 € 47 619,00 € 318,51 € (2025)
Frais de personnel 39 488,62 € 38 346,23 € 37 390,73 € 30 384,26 € 33 552,00 € 35 859,31 € 212,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 174,29 € 0,00 € 317,62 € 542,25 € 560,86 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 815,94 € 124 335,79 € 125 698,47 € 17 994,34 € 6 872,18 € 8 224,38 € 154,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 678,51 € 118 288,73 € 120 360,78 € 16 066,28 € 5 014,70 € 6 434,90 € 132,68 € (2025)
Épargne brute 43 925,87 € 54 873,12 € 49 717,32 € 67 435,68 € 29 590,12 € 44 409,92 € 236,16 € (2025)
Épargne nette 39 788,44 € 48 826,06 € 46 748,97 € 65 507,62 € 27 732,64 € 42 620,44 € 213,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 316,31 € 11 132,63 € -64 544,21 € 53 999,71 € 25 631,42 € 38 075,02 € 146,86 € (2025)
Encours de la dette 71 057,84 € 75 195,27 € 81 242,33 € 4 360,68 € 6 288,74 € 8 146,22 € 382,03 € (2025)
Annuité de la dette 7 196,08 € 9 352,37 € 3 982,47 € 2 156,32 € 2 156,32 € 2 156,32 € 38,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 353
Dotation forfaitaire 25 090
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 828

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Fouronnes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 353,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 090,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 828,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fouronnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 161 340 117 410 24 680
2024 160 190 105 310 118 290
2023 154 070 104 350 122 730
2022 147 220 79 780 16 070
2021 136 790 108 390 5 010
2020 147 980 104 830 6 430
2019 118 540 101 210 610
2018 124 940 197 140 1 380
2017 113 180 93 470 2 450
2016 112 990 93 990 9 570
2015 115 000 98 910 15 670
2014 115 210 106 620 26 000
2013 133 450 85 190 7 480
2012 130 910 137 230 25 080
2011 109 710 83 780 31 510
2010 94 080 67 210 1 100
2009 93 300 86 760 60 030
2008 92 810 72 980 18 320
2007 100 050 82 140 47 440
2006 90 320 85 040 21 660
2005 84 880 80 140 8 940
2004 91 400 77 010 6 780
2003 76 390 66 950 39 770
2002 77 070 61 540 32 570
2001 70 770 64 500 0
2000 73 360 61 630 28 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 660 59 810 9 550
2024 5 150 57 620 10 730
2023 4 130 51 090 10 200
2022 4 700 47 960 9 530
2021 4 130 45 340 9 210
2020 12 760 16 290 9 190
2019 12 910 15 650 9 080
2018 12 510 15 430 8 850
2017 12 740 15 710 8 740
2016 28 010 14 950 8 960
2015 28 720 15 130 8 860
2014 27 770 14 630 8 660
2013 27 580 14 490 8 340
2012 26 770 14 080 7 990
2011 26 000 13 540 7 830
2010 11 840 12 930 7 060
2009 11 500 12 380 6 920
2008 11 010 12 140 6 650
2007 10 900 11 830 6 550
2006 10 770 11 350 6 430
2005 9 270 9 780 7 670
2004 8 500 9 670 7 530
2003 7 990 9 320 7 270
2002 8 150 8 900 7 160
2001 7 600 8 180 6 990
2000 6 790 7 690 6 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 140 7 200
2024 0 6 050 9 350
2023 79 850 2 970 3 980
2022 0 1 930 2 160
2021 0 1 860 2 160
2020 0 1 790 2 160
2019 0 1 720 2 160
2018 0 1 660 2 160
2017 0 2 800 3 360
2016 0 6 210 6 990
2015 0 5 980 6 990
2014 0 5 760 6 990
2013 0 5 550 6 990
2012 0 5 340 6 990
2011 0 5 140 6 990
2010 0 5 640 6 990
2009 25 000 5 340 6 740
2008 0 5 140 6 720
2007 40 000 4 130 5 510
2006 0 5 510 5 930
2005 0 6 230 6 850
2004 7 200 3 550 4 180
2003 0 3 380 4 170
2002 0 15 850 17 420
2001 0 10 380 12 620
2000 10 930 9 030 11 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 186 161 340,00 € 37 590,00 € 18 860,00 € 53 680,00 € 117 410,00 € 39 490,00 € 51 170,00 € 3 060,00 € 1 280,00 € 4 660,00 € 59 810,00 € 9 550,00 € 0,00 € 7 250,00 € 24 680,00 € 4 140,00 € 7 200,00 €
2024 178 160 190,00 € 38 070,00 € 17 570,00 € 51 670,00 € 105 310,00 € 38 350,00 € 41 480,00 € 3 310,00 € 1 300,00 € 5 150,00 € 57 620,00 € 10 730,00 € 0,00 € 0,00 € 118 290,00 € 6 050,00 € 9 350,00 €
2023 178 154 070,00 € 32 280,00 € 23 710,00 € 49 880,00 € 104 350,00 € 37 390,00 € 44 820,00 € 1 010,00 € 1 210,00 € 4 130,00 € 51 090,00 € 10 200,00 € 79 850,00 € 4 780,00 € 122 730,00 € 2 970,00 € 3 980,00 €
2022 175 147 220,00 € 30 270,00 € 21 450,00 € 47 590,00 € 79 780,00 € 30 380,00 € 28 660,00 € 230,00 € 650,00 € 4 700,00 € 47 960,00 € 9 530,00 € 0,00 € 0,00 € 16 070,00 € 1 930,00 € 2 160,00 €
2021 171 136 790,00 € 28 370,00 € 15 130,00 € 39 790,00 € 108 390,00 € 33 550,00 € 52 030,00 € 300,00 € 520,00 € 4 130,00 € 45 340,00 € 9 210,00 € 0,00 € 0,00 € 5 010,00 € 1 860,00 € 2 160,00 €
2020 166 147 980,00 € 26 120,00 € 14 190,00 € 44 350,00 € 104 830,00 € 35 860,00 € 47 110,00 € 370,00 € 740,00 € 12 760,00 € 16 290,00 € 9 190,00 € 0,00 € 0,00 € 6 430,00 € 1 790,00 € 2 160,00 €
2019 167 118 540,00 € 24 420,00 € 13 950,00 € 33 490,00 € 101 210,00 € 34 670,00 € 46 950,00 € 430,00 € 1 400,00 € 12 910,00 € 15 650,00 € 9 080,00 € 0,00 € 0,00 € 610,00 € 1 720,00 € 2 160,00 €
2018 168 124 940,00 € 23 830,00 € 9 230,00 € 37 570,00 € 197 140,00 € 33 680,00 € 140 320,00 € 500,00 € 1 300,00 € 12 510,00 € 15 430,00 € 8 850,00 € 0,00 € 0,00 € 1 380,00 € 1 660,00 € 2 160,00 €
2017 163 113 180,00 € 24 370,00 € 12 220,00 € 33 480,00 € 93 470,00 € 33 330,00 € 36 840,00 € 570,00 € 970,00 € 12 740,00 € 15 710,00 € 8 740,00 € 0,00 € 0,00 € 2 450,00 € 2 800,00 € 3 360,00 €
2016 158 112 990,00 € 41 280,00 € 11 770,00 € 34 690,00 € 93 990,00 € 30 590,00 € 43 050,00 € 770,00 € 860,00 € 28 010,00 € 14 950,00 € 8 960,00 € 0,00 € 0,00 € 9 570,00 € 6 210,00 € 6 990,00 €
2015 154 115 000,00 € 42 050,00 € 9 790,00 € 35 880,00 € 98 910,00 € 30 330,00 € 50 650,00 € 1 000,00 € 970,00 € 28 720,00 € 15 130,00 € 8 860,00 € 0,00 € 4 090,00 € 15 670,00 € 5 980,00 € 6 990,00 €
2014 155 115 210,00 € 40 870,00 € 9 350,00 € 35 080,00 € 106 620,00 € 31 270,00 € 48 570,00 € 1 220,00 € 1 610,00 € 27 770,00 € 14 630,00 € 8 660,00 € 0,00 € 0,00 € 26 000,00 € 5 760,00 € 6 990,00 €
2013 157 133 450,00 € 40 350,00 € 10 170,00 € 38 310,00 € 85 190,00 € 30 920,00 € 36 810,00 € 1 440,00 € 1 170,00 € 27 580,00 € 14 490,00 € 8 340,00 € 0,00 € 3 820,00 € 7 480,00 € 5 550,00 € 6 990,00 €
2012 156 130 910,00 € 38 790,00 € 10 470,00 € 37 690,00 € 137 230,00 € 29 740,00 € 88 170,00 € 1 640,00 € 930,00 € 26 770,00 € 14 080,00 € 7 990,00 € 0,00 € 3 180,00 € 25 080,00 € 5 340,00 € 6 990,00 €
2011 155 109 710,00 € 37 260,00 € 9 740,00 € 37 840,00 € 83 780,00 € 28 290,00 € 40 410,00 € 1 840,00 € 930,00 € 26 000,00 € 13 540,00 € 7 830,00 € 0,00 € 21 220,00 € 31 510,00 € 5 140,00 € 6 990,00 €
2010 151 94 080,00 € 35 740,00 € 0,00 € 44 130,00 € 67 210,00 € 22 080,00 € 30 960,00 € 1 350,00 € 980,00 € 11 840,00 € 12 930,00 € 7 060,00 € 0,00 € 8 440,00 € 1 100,00 € 5 640,00 € 6 990,00 €
2009 148 93 300,00 € 32 890,00 € 0,00 € 44 830,00 € 86 760,00 € 39 900,00 € 28 110,00 € 1 400,00 € 4 180,00 € 11 500,00 € 12 380,00 € 6 920,00 € 25 000,00 € 7 090,00 € 60 030,00 € 5 340,00 € 6 740,00 €
2008 134 92 810,00 € 31 720,00 € 0,00 € 47 260,00 € 72 980,00 € 27 700,00 € 29 820,00 € 1 580,00 € 1 070,00 € 11 010,00 € 12 140,00 € 6 650,00 € 0,00 € 5 340,00 € 18 320,00 € 5 140,00 € 6 720,00 €
2007 134 100 050,00 € 32 370,00 € 11 720,00 € 35 610,00 € 82 140,00 € 39 340,00 € 25 580,00 € 1 380,00 € 1 160,00 € 10 900,00 € 11 830,00 € 6 550,00 € 40 000,00 € 38 750,00 € 47 440,00 € 4 130,00 € 5 510,00 €
2006 134 90 320,00 € 29 480,00 € 30,00 € 46 510,00 € 85 040,00 € 32 240,00 € 38 930,00 € 420,00 € 1 140,00 € 10 770,00 € 11 350,00 € 6 430,00 € 0,00 € 10 120,00 € 21 660,00 € 5 510,00 € 5 930,00 €
2005 134 84 880,00 € 27 680,00 € 30,00 € 44 630,00 € 80 140,00 € 31 280,00 € 34 630,00 € 620,00 € 1 440,00 € 9 270,00 € 9 780,00 € 7 670,00 € 0,00 € 6 890,00 € 8 940,00 € 6 230,00 € 6 850,00 €
2004 134 91 400,00 € 34 030,00 € 0,00 € 33 770,00 € 77 010,00 € 31 070,00 € 26 540,00 € 780,00 € 1 340,00 € 8 500,00 € 9 670,00 € 7 530,00 € 7 200,00 € 2 800,00 € 6 780,00 € 3 550,00 € 4 180,00 €
2003 134 76 390,00 € 26 310,00 € 8 090,00 € 30 860,00 € 66 950,00 € 30 560,00 € 20 000,00 € 820,00 € 1 640,00 € 7 990,00 € 9 320,00 € 7 270,00 € 0,00 € 20 510,00 € 39 770,00 € 3 380,00 € 4 170,00 €
2002 134 77 070,00 € 26 330,00 € 8 690,00 € 30 720,00 € 61 540,00 € 30 220,00 € 18 330,00 € 1 570,00 € 1 600,00 € 8 150,00 € 8 900,00 € 7 160,00 € 0,00 € 24 560,00 € 32 570,00 € 15 850,00 € 17 420,00 €
2001 134 70 770,00 € 24 430,00 € 30,00 € 29 730,00 € 64 500,00 € 26 520,00 € 25 320,00 € 2 240,00 € 1 230,00 € 7 600,00 € 8 180,00 € 6 990,00 € 0,00 € 10 160,00 € 0,00 € 10 380,00 € 12 620,00 €
2000 134 73 360,00 € 23 400,00 € 12 080,00 € 29 280,00 € 61 630,00 € 24 970,00 € 15 780,00 € 2 380,00 € 1 660,00 € 6 790,00 € 7 690,00 € 6 920,00 € 10 930,00 € 4 770,00 € 28 470,00 € 9 030,00 € 11 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Yonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Yonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 93 2 460 476,00 € 69 102,00 € 42 1 578 056,00 € 57 1 787 385,00 € 33 726 915,00 €
2023 105 2 441 433,00 € 65 841,00 € 34 1 227 314,00 € 69 1 850 078,00 € 33 616 137,00 €
2022 108 2 729 166,00 € 89 365,00 € 41 1 744 486,00 € 72 1 821 256,00 € 36 577 301,00 €
2021 104 2 202 267,00 € 88 267,00 € 42 1 427 704,00 € 65 1 384 208,00 € 36 579 461,00 €
2020 104 2 033 006,00 € 48 362,00 € 36 1 116 970,00 € 61 1 363 964,00 € 36 599 172,00 €
2019 98 2 173 838,00 € 54 864,00 € 42 1 209 407,00 € 60 1 375 775,00 € 35 609 101,00 €
2018 98 2 180 988,00 € 38 809,00 € 42 1 179 961,00 € 62 1 426 193,00 € 35 590 828,00 €
2017 94 1 894 879,00 € 21 279,00 € 35 1 050 360,00 € 57 1 330 839,00 € 36 600 547,00 €
2016 91 1 841 056,00 € 33 987,00 € 28 976 819,00 € 52 1 067 431,00 € 36 620 526,00 €
2015 91 1 908 611,00 € 60 570,00 € 28 1 012 958,00 € 50 946 177,00 € 40 688 765,00 €
2014 86 1 776 197,00 € 38 354,00 € 29 985 674,00 € 43 813 695,00 € 42 755 620,00 €
2013 91 2 035 100,00 € 105 880,00 € 32 1 189 612,00 € 47 943 572,00 € 43 718 455,00 €
2012 89 1 886 654,00 € 76 826,00 € 37 1 265 888,00 € 45 833 165,00 € 40 674 945,00 €
2011 91 1 944 212,00 € 82 702,00 € 48 1 510 610,00 € 49 850 929,00 € 44 652 652,00 €
2010 98 1 952 957,00 € 55 137,00 € 43 1 326 294,00 € 54 943 101,00 € 43 612 020,00 €
2009 88 2 003 147,00 € 96 749,00 € 46 1 545 752,00 € 45 849 348,00 € 38 592 203,00 €
2008 87 1 901 731,00 € 77 465,00 € 42 1 442 366,00 € 41 750 707,00 € 43 642 336,00 €
2007 84 1 573 167,00 € 29 242,00 € 39 1 132 224,00 € 39 619 619,00 € 43 602 497,00 €
2006 84 1 585 412,00 € 53 457,00 € 38 1 144 357,00 € 38 640 899,00 € 42 580 818,00 €
2005 90 1 255 363,00 € 66 710,00 € 38 884 921,00 € 43 648 178,00 € 43 545 575,00 €
2004 84 1 109 884,00 € 55 718,00 € 35 784 286,00 € 42 590 529,00 € 38 483 629,00 €
2003 87 1 090 867,00 € 48 854,00 € 34 739 976,00 € 42 593 039,00 € 41 493 123,00 €
2002 86 1 058 765,00 € 61 152,00 € 38 759 907,00 € 44 612 327,00 € 40 456 324,00 €
2001 88 995 523,00 € 39 708,00 € 34 631 168,00 € 44 587 047,00 € 41 508 075,00 €
2000 — — 63 882,08 € 34 715 228,89 € — — — —
1999 — — 100 454,45 € 43 783 954,44 € — — — —
1998 — — 97 292,81 € 36 761 822,95 € — — — —
1997 — — 72 570,00 € 37 690 817,84 € — — — —
1996 — — 66 590,19 € 37 632 539,79 € — — — —
1995 — — 42 995,81 € 31 507 379,29 € — — — —
1994 — — 111 997,43 € 37 782 905,13 € — — — —
1993 — — 56 982,24 € 31 492 493,87 € — — — —
1992 — — 49 567,27 € 28 452 642,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Yonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Luc JACQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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