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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabienne Sevilla, maire de Fourques

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fourques
Territoire
Fourques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabienne Sevilla est maire de Fourques. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fourques. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 09/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fourques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,48 %
  • Inscrits1 033
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,48 % (759 votants sur 1 033 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,66 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 737 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FOURQUES POUR TOUS, ENGAGES POUR VOUS Donnée non disponible 404 54,82 % —
2e FOURQUES POUR VOUS ! Donnée non disponible 333 45,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FOURQUES POUR TOUS, ENGAGES POUR VOUS 404
FOURQUES POUR VOUS ! 333

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 737
Blancs 11
Nuls 11
Abstentions 274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,66 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66084
Commune Fourques
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 347 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fourques

Inscrits1 033
Votants759
Participation73,48 %
Abstentions274
Suffrages exprimés737
Votes blancs11
Votes nuls11
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fourques1 48074,17 %342
Fourques2 55372,88 %395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fourques

  • Population 1 352 habitants
  • Recettes de fonctionnement 983 347,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 875 939,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 587 683,57 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 645 675,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 983 347,64 875 939,76
2024 1 004 822,70 973 447,83
2023 950 412,14 865 680,56
2022 903 700,42 721 566,60
2021 862 892,93 637 995,48
2020 844 833,71 630 485,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 983 347,64 € 1 004 822,70 € 950 412,14 € 903 700,42 € 862 892,93 € 844 833,71 € 727,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 875 939,76 € 973 447,83 € 865 680,56 € 721 566,60 € 637 995,48 € 630 485,61 € 647,88 € (2025)
Impôts locaux 545 948,20 € 535 705,20 € 507 533,20 € 463 218,20 € 450 382,20 € 459 688,20 € 403,81 € (2025)
Frais de personnel 426 646,41 € 421 589,80 € 481 603,22 € 384 043,33 € 337 878,98 € 348 106,21 € 315,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 431,00 € 11 049,00 € 0,00 € 764,64 € 743,44 € 102,00 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 344 090,40 € 281 077,13 € 1 009 850,46 € 1 274 716,28 € 1 265 499,22 € 890 889,28 € 254,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 229 844,16 € 149 704,43 € 468 705,72 € 1 155 620,11 € 1 168 026,57 € 812 555,66 € 170,00 € (2025)
Épargne brute 107 407,88 € 31 374,87 € 84 731,58 € 182 133,82 € 224 897,45 € 214 348,10 € 79,44 € (2025)
Épargne nette -6 838,36 € -99 997,83 € -413 770,06 € 105 680,75 € 165 515,82 € 170 051,60 € -5,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 180 416,38 € 402 673,01 € 418 794,54 € -832 813,65 € -679 579,08 € -472 192,52 € 133,44 € (2025)
Encours de la dette 1 587 683,57 € 1 701 929,81 € 1 833 302,49 € 2 331 804,13 € 2 408 257,20 € 1 267 638,83 € 1 174,32 € (2025)
Annuité de la dette 136 134,71 € 162 512,86 € 527 471,44 € 102 864,19 € 85 270,22 € 70 551,22 € 100,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 241 190
Dotation forfaitaire 106 154
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 919

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 241 190,00 € 2026
Dotation forfaitaire 106 154,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 919,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fourques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 983 350 890 890 229 840
2024 1 004 820 988 870 149 700
2023 950 410 865 680 511 350
2022 903 700 721 570 1 198 260
2021 862 890 638 000 1 206 120
2020 844 830 630 490 846 590
2019 822 550 612 470 312 030
2018 921 440 620 830 206 380
2017 738 590 571 660 102 270
2016 705 020 585 170 85 380
2015 676 520 553 840 199 530
2014 664 220 542 110 206 450
2013 745 280 499 870 373 300
2012 693 810 493 860 333 940
2011 627 860 502 900 383 390
2010 546 700 389 630 75 820
2009 505 210 427 430 87 120
2008 456 090 434 850 353 670
2007 432 630 382 680 218 190
2006 417 830 369 920 298 870
2005 404 230 359 940 163 700
2004 386 650 341 640 176 410
2003 384 130 343 810 141 460
2002 393 070 361 140 250 890
2001 408 770 339 650 241 360
2000 483 380 450 760 81 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 430 464 750 23 170
2024 34 790 454 090 26 530
2023 28 990 428 050 25 550
2022 20 810 379 460 24 070
2021 20 690 367 250 23 450
2020 226 670 169 320 23 530
2019 212 430 162 210 23 340
2018 210 300 154 920 22 940
2017 165 170 149 090 22 810
2016 158 960 140 470 23 320
2015 156 370 136 950 22 970
2014 142 640 131 670 23 170
2013 139 130 123 140 22 710
2012 135 500 114 340 22 290
2011 127 930 105 440 22 500
2010 119 230 100 320 22 720
2009 111 570 94 020 23 570
2008 104 250 89 150 23 480
2007 94 230 82 130 23 280
2006 89 320 73 030 23 560
2005 77 600 64 510 29 520
2004 73 120 60 050 29 450
2003 67 130 54 880 28 640
2002 59 330 51 030 28 290
2001 53 410 46 570 26 940
2000 48 880 43 100 25 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 114 190 136 070
2024 0 131 370 162 510
2023 0 498 480 527 450
2022 0 76 450 102 860
2021 1 200 000 59 340 85 160
2020 1 000 44 300 70 140
2019 999 000 42 490 56 540
2018 0 40 750 56 540
2017 0 50 280 68 390
2016 0 48 170 68 390
2015 0 46 100 68 390
2014 0 42 240 65 660
2013 110 000 34 870 57 320
2012 180 000 112 120 137 270
2011 223 420 35 620 48 160
2010 0 59 530 72 190
2009 40 000 17 690 26 040
2008 100 000 10 300 19 180
2007 0 19 670 31 140
2006 100 000 5 980 11 860
2005 0 5 980 13 070
2004 0 9 000 16 710
2003 0 8 500 16 790
2002 0 2 910 6 550
2001 0 14 960 24 230
2000 0 14 300 20 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 352 983 350,00 € 511 710,00 € 91 200,00 € 233 490,00 € 890 890,00 € 426 650,00 € 323 700,00 € 21 890,00 € 16 300,00 € 26 430,00 € 464 750,00 € 23 170,00 € 0,00 € 257 520,00 € 229 840,00 € 114 190,00 € 136 070,00 €
2024 1 335 1 004 820,00 € 500 420,00 € 103 460,00 € 227 330,00 € 988 870,00 € 421 590,00 € 268 370,00 € 31 140,00 € 17 150,00 € 34 790,00 € 454 090,00 € 26 530,00 € 0,00 € 336 500,00 € 149 700,00 € 131 370,00 € 162 510,00 €
2023 1 332 950 410,00 € 471 450,00 € 131 260,00 € 224 330,00 € 865 680,00 € 481 600,00 € 258 520,00 € 28 970,00 € 13 100,00 € 28 990,00 € 428 050,00 € 25 550,00 € 0,00 € 516 340,00 € 511 350,00 € 498 480,00 € 527 450,00 €
2022 1 330 903 700,00 € 425 520,00 € 54 690,00 € 289 290,00 € 721 570,00 € 384 040,00 € 236 660,00 € 26 410,00 € 9 750,00 € 20 810,00 € 379 460,00 € 24 070,00 € 0,00 € 84 830,00 € 1 198 260,00 € 76 450,00 € 102 860,00 €
2021 1 315 862 890,00 € 412 800,00 € 54 140,00 € 268 040,00 € 638 000,00 € 337 880,00 € 183 380,00 € 25 890,00 € 10 000,00 € 20 690,00 € 367 250,00 € 23 450,00 € 1 200 000,00 € 279 370,00 € 1 206 120,00 € 59 340,00 € 85 160,00 €
2020 1 299 844 830,00 € 422 260,00 € 52 120,00 € 252 050,00 € 630 490,00 € 348 110,00 € 165 130,00 € 26 250,00 € 4 900,00 € 226 670,00 € 169 320,00 € 23 530,00 € 1 000,00 € 145 810,00 € 846 590,00 € 44 300,00 € 70 140,00 €
2019 1 290 822 550,00 € 399 620,00 € 51 970,00 € 200 350,00 € 612 470,00 € 334 510,00 € 174 440,00 € 14 820,00 € 7 260,00 € 212 430,00 € 162 210,00 € 23 340,00 € 999 000,00 € 8 000,00 € 312 030,00 € 42 490,00 € 56 540,00 €
2018 1 262 921 440,00 € 389 590,00 € 56 450,00 € 193 910,00 € 620 830,00 € 316 400,00 € 150 780,00 € 16 890,00 € 5 210,00 € 210 300,00 € 154 920,00 € 22 940,00 € 0,00 € 3 640,00 € 206 380,00 € 40 750,00 € 56 540,00 €
2017 1 221 738 590,00 € 338 490,00 € 61 460,00 € 182 820,00 € 571 660,00 € 280 590,00 € 169 870,00 € 19 540,00 € 11 960,00 € 165 170,00 € 149 090,00 € 22 810,00 € 0,00 € 1 440,00 € 102 270,00 € 50 280,00 € 68 390,00 €
2016 1 206 705 020,00 € 323 420,00 € 27 040,00 € 231 000,00 € 585 170,00 € 272 550,00 € 181 670,00 € 21 960,00 € 13 360,00 € 158 960,00 € 140 470,00 € 23 320,00 € 0,00 € 1 930,00 € 85 380,00 € 48 170,00 € 68 390,00 €
2015 1 191 676 520,00 € 211 560,00 € 49 040,00 € 296 670,00 € 553 840,00 € 262 700,00 € 170 670,00 € 24 470,00 € 10 740,00 € 156 370,00 € 136 950,00 € 22 970,00 € 0,00 € 21 280,00 € 199 530,00 € 46 100,00 € 68 390,00 €
2014 1 173 664 220,00 € 302 810,00 € 34 430,00 € 194 860,00 € 542 110,00 € 260 140,00 € 172 260,00 € 26 520,00 € 12 540,00 € 142 640,00 € 131 670,00 € 23 170,00 € 0,00 € 8 220,00 € 206 450,00 € 42 240,00 € 65 660,00 €
2013 1 125 745 280,00 € 292 230,00 € 156 080,00 € 190 010,00 € 499 870,00 € 234 150,00 € 156 950,00 € 25 450,00 € 7 750,00 € 139 130,00 € 123 140,00 € 22 710,00 € 110 000,00 € 0,00 € 373 300,00 € 34 870,00 € 57 320,00 €
2012 1 111 693 810,00 € 276 210,00 € 31 470,00 € 178 990,00 € 493 860,00 € 210 550,00 € 155 090,00 € 29 130,00 € 10 050,00 € 135 500,00 € 114 340,00 € 22 290,00 € 180 000,00 € 40 340,00 € 333 940,00 € 112 120,00 € 137 270,00 €
2011 1 066 627 860,00 € 238 390,00 € 20 550,00 € 185 000,00 € 502 900,00 € 189 570,00 € 137 960,00 € 16 280,00 € 9 750,00 € 127 930,00 € 105 440,00 € 22 500,00 € 223 420,00 € 29 260,00 € 383 390,00 € 35 620,00 € 48 160,00 €
2010 1 019 546 700,00 € 245 240,00 € 35 190,00 € 169 170,00 € 389 630,00 € 167 240,00 € 106 240,00 € 16 760,00 € 15 900,00 € 119 230,00 € 100 320,00 € 22 720,00 € 0,00 € 16 240,00 € 75 820,00 € 59 530,00 € 72 190,00 €
2009 974 505 210,00 € 231 960,00 € 26 350,00 € 190 580,00 € 427 430,00 € 193 990,00 € 98 000,00 € 12 760,00 € 16 500,00 € 111 570,00 € 94 020,00 € 23 570,00 € 40 000,00 € 79 100,00 € 87 120,00 € 17 690,00 € 26 040,00 €
2008 770 456 090,00 € 220 240,00 € 53 420,00 € 125 430,00 € 434 850,00 € 200 740,00 € 91 180,00 € 13 630,00 € 22 840,00 € 104 250,00 € 89 150,00 € 23 480,00 € 100 000,00 € 89 120,00 € 353 670,00 € 10 300,00 € 19 180,00 €
2007 770 432 630,00 € 202 290,00 € 30 030,00 € 152 610,00 € 382 680,00 € 192 100,00 € 86 980,00 € 11 460,00 € 16 540,00 € 94 230,00 € 82 130,00 € 23 280,00 € 0,00 € 30 500,00 € 218 190,00 € 19 670,00 € 31 140,00 €
2006 770 417 830,00 € 189 440,00 € 63 440,00 € 123 360,00 € 369 920,00 € 180 960,00 € 83 810,00 € 5 870,00 € 14 660,00 € 89 320,00 € 73 030,00 € 23 560,00 € 100 000,00 € 185 800,00 € 298 870,00 € 5 980,00 € 11 860,00 €
2005 770 404 230,00 € 171 580,00 € 78 130,00 € 118 150,00 € 359 940,00 € 189 890,00 € 66 520,00 € 7 090,00 € 13 040,00 € 77 600,00 € 64 510,00 € 29 520,00 € 0,00 € 51 370,00 € 163 700,00 € 5 980,00 € 13 070,00 €
2004 770 386 650,00 € 162 610,00 € 54 570,00 € 118 020,00 € 341 640,00 € 171 100,00 € 80 930,00 € 7 710,00 € 10 540,00 € 73 120,00 € 60 050,00 € 29 450,00 € 0,00 € 140 260,00 € 176 410,00 € 9 000,00 € 16 710,00 €
2003 770 384 130,00 € 150 590,00 € 49 920,00 € 97 480,00 € 343 810,00 € 154 550,00 € 73 630,00 € 8 290,00 € 10 280,00 € 67 130,00 € 54 880,00 € 28 640,00 € 0,00 € 42 610,00 € 141 460,00 € 8 500,00 € 16 790,00 €
2002 770 393 070,00 € 138 640,00 € 82 750,00 € 97 250,00 € 361 140,00 € 157 950,00 € 77 860,00 € 3 630,00 € 11 130,00 € 59 330,00 € 51 030,00 € 28 290,00 € 0,00 € 88 940,00 € 250 890,00 € 2 910,00 € 6 550,00 €
2001 770 408 770,00 € 126 910,00 € 103 610,00 € 92 310,00 € 339 650,00 € 146 070,00 € 60 620,00 € 9 270,00 € 10 570,00 € 53 410,00 € 46 570,00 € 26 940,00 € 0,00 € 79 350,00 € 241 360,00 € 14 960,00 € 24 230,00 €
2000 770 483 380,00 € 117 070,00 € 89 060,00 € 87 050,00 € 450 760,00 € 142 030,00 € 74 500,00 € 6 260,00 € 10 050,00 € 48 880,00 € 43 100,00 € 25 090,00 € 0,00 € 15 560,00 € 81 590,00 € 14 300,00 € 20 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 789 22 657 125,00 € 790 820,00 € 360 15 123 788,00 € 522 16 258 278,00 € 285 7 715 522,00 €
2023 766 21 350 498,00 € 797 770,00 € 325 13 641 220,00 € 510 15 000 631,00 € 272 7 150 935,00 €
2022 788 21 159 916,00 € 958 905,00 € 321 13 580 536,00 € 531 15 153 339,00 € 279 6 890 431,00 €
2021 772 19 890 861,00 € 977 716,00 € 314 12 958 647,00 € 523 13 736 878,00 € 264 6 348 513,00 €
2020 762 18 165 948,00 € 750 354,00 € 291 11 281 096,00 € 528 13 046 520,00 € 250 5 849 752,00 €
2019 737 17 306 687,00 € 720 267,00 € 342 11 670 725,00 € 509 12 417 398,00 € 234 5 584 349,00 €
2018 714 16 630 022,00 € -104 044,00 € 330 11 271 852,00 € 488 11 912 588,00 € 236 5 274 249,00 €
2017 705 15 990 826,00 € 638 424,00 € 256 9 545 942,00 € 488 11 540 760,00 € 233 5 168 361,00 €
2016 687 15 543 606,00 € 628 546,00 € 247 9 298 688,00 € 458 10 788 530,00 € 239 5 166 867,00 €
2015 692 14 856 308,00 € 554 281,00 € 226 8 465 418,00 € 452 10 304 092,00 € 248 5 167 490,00 €
2014 668 14 813 214,00 € 612 825,00 € 248 9 250 829,00 € 442 9 908 631,00 € 241 5 107 767,00 €
2013 640 14 643 279,00 € 696 235,00 € 242 9 755 922,00 € 421 9 347 037,00 € 237 4 857 798,00 €
2012 638 13 851 710,00 € 606 979,00 € 274 9 748 297,00 € 420 9 160 704,00 € 226 4 574 819,00 €
2011 628 13 363 617,00 € 498 096,00 € 313 10 305 352,00 € 409 8 953 800,00 € 225 4 417 655,00 €
2010 633 12 835 129,00 € 417 059,00 € 295 9 866 879,00 € 403 8 313 315,00 € 229 4 361 434,00 €
2009 599 12 168 171,00 € 366 286,00 € 283 9 296 435,00 € 374 7 768 226,00 € 224 4 226 042,00 €
2008 578 12 348 511,00 € 559 962,00 € 272 9 463 227,00 € 369 7 531 305,00 € 220 3 986 842,00 €
2007 563 11 051 452,00 € 404 233,00 € 264 8 313 688,00 € 349 7 242 453,00 € 211 3 629 136,00 €
2006 542 10 001 095,00 € 312 826,00 € 252 7 463 460,00 € 328 6 366 257,00 € 204 3 461 963,00 €
2005 534 7 582 473,00 € 400 480,00 € 267 5 866 696,00 € 326 6 251 086,00 € 206 3 269 288,00 €
2004 512 7 073 026,00 € 340 875,00 € 216 5 015 554,00 € 308 5 875 813,00 € 190 2 900 383,00 €
2003 480 6 707 352,00 € 396 136,00 € 212 4 836 964,00 € 281 5 482 412,00 € 189 2 829 601,00 €
2002 477 6 308 499,00 € 358 061,00 € 218 4 619 413,00 € 273 4 917 421,00 € 189 2 733 404,00 €
2001 466 5 639 023,00 € 294 237,00 € 193 3 959 917,00 € 268 4 536 621,00 € 183 2 459 598,00 €
2000 — — 330 136,58 € 180 3 572 512,83 € — — — —
1999 — — 296 106,15 € 176 3 315 078,12 € — — — —
1998 — — 311 790,71 € 164 3 123 319,36 € — — — —
1997 — — 261 858,32 € 134 2 683 580,17 € — — — —
1996 — — 294 938,54 € 146 2 881 989,37 € — — — —
1995 — — 349 824,76 € 146 2 931 802,54 € — — — —
1994 — — 303 585,45 € 138 2 654 904,21 € — — — —
1993 — — 286 473,96 € 141 2 608 137,42 € — — — —
1992 — — 312 665,62 € 133 2 484 384,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 934 736,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 168 309,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabienne SEVILLA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabienne SEVILLA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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