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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joel Roy, maire de Fourques-sur-Garonne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fourques-sur-Garonne
Territoire
Fourques-sur-Garonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joel Roy est maire de Fourques-sur-Garonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fourques-sur-Garonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 10/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fourques-Sur-Garonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,87 %
  • Inscrits1 027
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,87 % (810 votants sur 1 027 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,92 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 793 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FOURQUES AUTREMENT Donnée non disponible 482 60,78 % —
2e Fourques au coeur Donnée non disponible 311 39,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FOURQUES AUTREMENT 482
Fourques au coeur 311

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 793
Blancs 9
Nuls 8
Abstentions 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,92 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47101
Commune Fourques-Sur-Garonne
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 293 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fourques-Sur-Garonne

Inscrits1 027
Votants810
Participation78,87 %
Abstentions217
Suffrages exprimés793
Votes blancs9
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fourques-sur-Garonne1 1 02778,87 %793

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fourques-sur-Garonne

  • Population 1 332 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 919,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 890 026,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 459 368,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 919,60 890 026,47
2024 1 004 507,13 918 058,33
2023 948 414,13 862 660,09
2022 959 157,38 792 161,66
2021 895 782,05 769 703,86
2020 885 586,23 762 680

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 919,60 € 1 004 507,13 € 948 414,13 € 959 157,38 € 895 782,05 € 885 586,23 € 721,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 890 026,47 € 918 058,33 € 862 660,09 € 792 161,66 € 769 703,86 € 762 680,00 € 668,19 € (2025)
Impôts locaux 542 929,29 € 571 529,77 € 528 897,29 € 493 697,81 € 469 231,77 € 459 462,77 € 407,60 € (2025)
Frais de personnel 422 926,25 € 391 443,33 € 394 274,48 € 381 792,56 € 371 106,21 € 382 834,76 € 317,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 920,58 € 80 956,89 € 18 378,66 € 22 241,51 € 13 777,11 € 21 793,63 € 27,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 198 140,61 € 119 930,45 € 130 097,24 € 145 688,45 € 119 784,87 € 451 850,22 € 148,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 145 235,49 € 69 227,15 € 75 078,27 € 81 851,94 € 44 409,77 € 58 348,53 € 109,04 € (2025)
Épargne brute 70 893,13 € 86 448,80 € 85 754,04 € 166 995,72 € 126 078,19 € 122 906,23 € 53,22 € (2025)
Épargne nette 31 948,14 € 41 787,70 € 36 777,27 € 103 159,21 € 50 703,09 € 51 135,19 € 23,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -48 991,58 € 31 944,28 € 25 128,74 € 683 174,54 € 104 942,86 € 124 312,21 € -36,78 € (2025)
Encours de la dette 459 368,64 € 497 813,63 € 542 024,73 € 591 001,50 € 654 838,01 € 730 213,11 € 344,87 € (2025)
Annuité de la dette 47 569,49 € 54 122,86 € 59 643,12 € 76 497,10 € 90 551,35 € 91 068,51 € 35,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 263 759
Dotation de solidarité rurale (DSR) 142 746
Dotation forfaitaire 111 810
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 641

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 263 759,00 € 2026
Dotation forfaitaire 111 810,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 142 746,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 641,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fourques-sur-Garonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 960 920 890 820 159 200
2024 1 004 510 918 060 75 270
2023 948 410 876 290 81 120
2022 1 510 160 1 356 790 81 850
2021 895 780 783 330 44 410
2020 885 590 770 790 85 950
2019 855 360 771 490 270 860
2018 862 190 778 380 1 877 910
2017 826 530 754 670 132 550
2016 863 430 768 510 36 330
2015 784 990 754 040 151 910
2014 775 580 752 470 447 980
2013 720 880 667 170 114 200
2012 702 460 652 680 82 810
2011 687 010 626 170 42 940
2010 678 320 574 110 49 860
2009 655 730 565 490 285 560
2008 627 900 572 860 78 520
2007 605 850 559 250 53 120
2006 576 260 513 380 41 340
2005 548 880 497 470 62 210
2004 537 290 489 140 280 910
2003 512 850 494 530 90 320
2002 506 360 453 060 593 120
2001 489 180 438 380 85 540
2000 471 290 406 000 118 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 060 616 650 59 430
2024 8 460 596 210 66 180
2023 10 720 572 880 63 140
2022 7 890 534 570 58 790
2021 7 460 500 750 56 140
2020 168 700 190 410 56 110
2019 162 770 187 530 56 720
2018 161 200 184 090 53 590
2017 151 880 157 220 52 350
2016 147 760 154 980 52 180
2015 153 410 151 510 51 020
2014 141 690 143 370 50 320
2013 143 260 140 290 49 250
2012 142 470 134 730 48 170
2011 130 400 128 920 50 610
2010 125 420 123 970 49 520
2009 126 130 121 440 48 840
2008 116 840 113 870 48 380
2007 114 790 110 020 47 270
2006 107 590 106 270 45 990
2005 101 020 98 630 53 600
2004 96 570 93 740 51 420
2003 88 320 85 050 48 920
2002 83 290 80 090 47 140
2001 78 460 75 180 46 330
2000 74 510 73 470 45 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 38 940 47 570
2024 0 43 820 53 280
2023 0 48 980 59 640
2022 0 63 840 76 500
2021 0 75 380 90 550
2020 0 71 770 91 070
2019 0 608 810 633 730
2018 1 040 000 50 940 65 750
2017 0 48 840 65 680
2016 0 46 840 65 620
2015 0 44 930 66 190
2014 270 000 32 210 50 390
2013 0 29 210 47 040
2012 0 27 810 47 040
2011 0 27 520 48 220
2010 0 207 230 231 790
2009 180 000 25 930 49 180
2008 0 24 690 49 180
2007 0 31 720 59 020
2006 0 29 860 55 210
2005 180 85 730 111 230
2004 170 000 42 370 66 450
2003 80 000 29 680 50 620
2002 345 200 85 150 99 910
2001 0 16 740 28 570
2000 10 210 14 840 27 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 332 960 920,00 € 513 090,00 € 33 810,00 € 263 590,00 € 890 820,00 € 422 930,00 € 305 410,00 € 8 620,00 € 5 950,00 € 5 060,00 € 616 650,00 € 59 430,00 € 0,00 € 27 250,00 € 159 200,00 € 38 940,00 € 47 570,00 €
2024 1 348 1 004 510,00 € 505 460,00 € 46 220,00 € 246 130,00 € 918 060,00 € 391 440,00 € 348 180,00 € 9 460,00 € 6 220,00 € 8 460,00 € 596 210,00 € 66 180,00 € 0,00 € 0,00 € 75 270,00 € 43 820,00 € 53 280,00 €
2023 1 360 948 410,00 € 487 400,00 € 66 880,00 € 236 260,00 € 876 290,00 € 394 270,00 € 291 580,00 € 10 670,00 € 5 890,00 € 10 720,00 € 572 880,00 € 63 140,00 € 0,00 € 0,00 € 81 120,00 € 48 980,00 € 59 640,00 €
2022 1 358 1 510 160,00 € 452 590,00 € 96 960,00 € 219 570,00 € 1 356 790,00 € 381 790,00 € 251 700,00 € 12 660,00 € 5 970,00 € 7 890,00 € 534 570,00 € 58 790,00 € 0,00 € 24 980,00 € 81 850,00 € 63 840,00 € 76 500,00 €
2021 1 345 895 780,00 € 425 060,00 € 66 930,00 € 218 890,00 € 783 330,00 € 371 110,00 € 237 500,00 € 15 180,00 € 3 020,00 € 7 460,00 € 500 750,00 € 56 140,00 € 0,00 € 5 350,00 € 44 410,00 € 75 380,00 € 90 550,00 €
2020 1 346 885 590,00 € 415 940,00 € 63 160,00 € 216 090,00 € 770 790,00 € 382 830,00 € 219 060,00 € 19 300,00 € 4 170,00 € 168 700,00 € 190 410,00 € 56 110,00 € 0,00 € 57 380,00 € 85 950,00 € 71 770,00 € 91 070,00 €
2019 1 338 855 360,00 € 407 000,00 € 42 360,00 € 209 630,00 € 771 490,00 € 368 790,00 € 233 670,00 € 24 920,00 € 6 970,00 € 162 770,00 € 187 530,00 € 56 720,00 € 0,00 € 410 950,00 € 270 860,00 € 608 810,00 € 633 730,00 €
2018 1 328 862 190,00 € 399 890,00 € 45 210,00 € 212 630,00 € 778 380,00 € 365 310,00 € 262 640,00 € 14 820,00 € 3 810,00 € 161 200,00 € 184 090,00 € 53 590,00 € 1 040 000,00 € 393 090,00 € 1 877 910,00 € 50 940,00 € 65 750,00 €
2017 1 324 826 530,00 € 363 070,00 € 40 440,00 € 207 070,00 € 754 670,00 € 381 680,00 € 217 260,00 € 16 830,00 € 5 530,00 € 151 880,00 € 157 220,00 € 52 350,00 € 0,00 € 206 750,00 € 132 550,00 € 48 840,00 € 65 680,00 €
2016 1 318 863 430,00 € 355 610,00 € 43 100,00 € 210 980,00 € 768 510,00 € 344 870,00 € 276 190,00 € 18 770,00 € 4 900,00 € 147 760,00 € 154 980,00 € 52 180,00 € 0,00 € 10 620,00 € 36 330,00 € 46 840,00 € 65 620,00 €
2015 1 312 784 990,00 € 363 140,00 € 36 980,00 € 223 230,00 € 754 040,00 € 360 480,00 € 225 790,00 € 21 260,00 € 5 330,00 € 153 410,00 € 151 510,00 € 51 020,00 € 0,00 € 65 020,00 € 151 910,00 € 44 930,00 € 66 190,00 €
2014 1 291 775 580,00 € 337 890,00 € 0,00 € 254 470,00 € 752 470,00 € 329 280,00 € 216 840,00 € 18 180,00 € 3 740,00 € 141 690,00 € 143 370,00 € 50 320,00 € 270 000,00 € 232 810,00 € 447 980,00 € 32 210,00 € 50 390,00 €
2013 1 272 720 880,00 € 333 610,00 € 16 040,00 € 230 060,00 € 667 170,00 € 313 560,00 € 192 810,00 € 17 830,00 € 3 140,00 € 143 260,00 € 140 290,00 € 49 250,00 € 0,00 € 0,00 € 114 200,00 € 29 210,00 € 47 040,00 €
2012 1 252 702 460,00 € 328 200,00 € 19 020,00 € 223 250,00 € 652 680,00 € 309 270,00 € 205 310,00 € 19 230,00 € 2 840,00 € 142 470,00 € 134 730,00 € 48 170,00 € 0,00 € 0,00 € 82 810,00 € 27 810,00 € 47 040,00 €
2011 1 244 687 010,00 € 311 330,00 € 18 120,00 € 221 390,00 € 626 170,00 € 284 680,00 € 199 560,00 € 20 700,00 € 3 510,00 € 130 400,00 € 128 920,00 € 50 610,00 € 0,00 € 570,00 € 42 940,00 € 27 520,00 € 48 220,00 €
2010 1 251 678 320,00 € 299 630,00 € 12 020,00 € 220 790,00 € 574 110,00 € 244 240,00 € 186 850,00 € 24 650,00 € 2 990,00 € 125 420,00 € 123 970,00 € 49 520,00 € 0,00 € 163 910,00 € 49 860,00 € 207 230,00 € 231 790,00 €
2009 1 245 655 730,00 € 296 570,00 € 8 150,00 € 220 880,00 € 565 490,00 € 241 910,00 € 183 620,00 € 23 250,00 € 2 470,00 € 126 130,00 € 121 440,00 € 48 840,00 € 180 000,00 € 73 130,00 € 285 560,00 € 25 930,00 € 49 180,00 €
2008 1 215 627 900,00 € 279 390,00 € 760,00 € 213 880,00 € 572 860,00 € 250 980,00 € 185 080,00 € 24 480,00 € 2 490,00 € 116 840,00 € 113 870,00 € 48 380,00 € 0,00 € 1 880,00 € 78 520,00 € 24 690,00 € 49 180,00 €
2007 1 215 605 850,00 € 273 040,00 € 830,00 € 206 750,00 € 559 250,00 € 264 330,00 € 163 840,00 € 27 300,00 € 2 680,00 € 114 790,00 € 110 020,00 € 47 270,00 € 0,00 € 16 780,00 € 53 120,00 € 31 720,00 € 59 020,00 €
2006 1 215 576 260,00 € 259 860,00 € 970,00 € 198 440,00 € 513 380,00 € 240 640,00 € 140 060,00 € 25 350,00 € 2 670,00 € 107 590,00 € 106 270,00 € 45 990,00 € 0,00 € 12 470,00 € 41 340,00 € 29 860,00 € 55 210,00 €
2005 1 215 548 880,00 € 252 970,00 € 850,00 € 190 910,00 € 497 470,00 € 233 350,00 € 132 650,00 € 25 510,00 € 2 770,00 € 101 020,00 € 98 630,00 € 53 600,00 € 180,00 € 40 220,00 € 62 210,00 € 85 730,00 € 111 230,00 €
2004 1 215 537 290,00 € 241 670,00 € 30,00 € 184 620,00 € 489 140,00 € 234 860,00 € 134 620,00 € 24 200,00 € 2 620,00 € 96 570,00 € 93 740,00 € 51 420,00 € 170 000,00 € 98 330,00 € 280 910,00 € 42 370,00 € 66 450,00 €
2003 1 215 512 850,00 € 222 030,00 € 960,00 € 182 400,00 € 494 530,00 € 228 770,00 € 136 990,00 € 20 940,00 € 2 820,00 € 88 320,00 € 85 050,00 € 48 920,00 € 80 000,00 € 140 420,00 € 90 320,00 € 29 680,00 € 50 620,00 €
2002 1 215 506 360,00 € 210 250,00 € 340,00 € 170 590,00 € 453 060,00 € 217 690,00 € 110 920,00 € 15 590,00 € 2 920,00 € 83 290,00 € 80 090,00 € 47 140,00 € 345 200,00 € 194 940,00 € 593 120,00 € 85 150,00 € 99 910,00 €
2001 1 215 489 180,00 € 183 600,00 € 250,00 € 179 240,00 € 438 380,00 € 213 540,00 € 118 470,00 € 11 830,00 € 3 210,00 € 78 460,00 € 75 180,00 € 46 330,00 € 0,00 € 7 890,00 € 85 540,00 € 16 740,00 € 28 570,00 €
2000 1 215 471 290,00 € 196 360,00 € 680,00 € 173 540,00 € 406 000,00 € 174 540,00 € 111 890,00 € 12 460,00 € 9 290,00 € 74 510,00 € 73 470,00 € 45 830,00 € 10 210,00 € 34 560,00 € 118 220,00 € 14 840,00 € 27 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 745 25 155 580,00 € 1 362 966,00 € 372 18 457 239,00 € 460 14 645 589,00 € 327 9 117 131,00 €
2023 746 23 977 765,00 € 1 230 880,00 € 357 17 126 257,00 € 459 14 548 685,00 € 328 8 677 453,00 €
2022 748 23 372 261,00 € 1 274 509,00 € 345 16 684 209,00 € 462 13 945 981,00 € 318 8 245 829,00 €
2021 750 23 169 600,00 € 1 329 451,00 € 369 17 179 233,00 € 465 13 098 571,00 € 319 7 819 454,00 €
2020 744 21 320 354,00 € 1 176 092,00 € 360 15 383 013,00 € 462 12 791 322,00 € 314 7 863 585,00 €
2019 735 20 776 759,00 € 1 181 541,00 € 375 15 190 094,00 € 448 12 655 523,00 € 308 7 341 087,00 €
2018 721 20 063 807,00 € -241 869,00 € 392 15 237 318,00 € 443 12 238 554,00 € 301 7 399 240,00 €
2017 739 20 162 025,00 € 1 056 354,00 € 313 13 580 778,00 € 448 11 993 126,00 € 306 7 453 128,00 €
2016 731 19 169 378,00 € 1 084 020,00 € 307 12 678 948,00 € 453 11 650 426,00 € 303 7 253 543,00 €
2015 729 18 948 620,00 € 1 017 704,00 € 300 12 608 278,00 € 435 11 669 944,00 € 309 7 122 483,00 €
2014 740 19 377 024,00 € 1 056 214,00 € 333 13 387 917,00 € 456 11 855 650,00 € 306 7 056 738,00 €
2013 727 18 751 304,00 € 1 123 764,00 € 346 13 407 870,00 € 438 11 577 262,00 € 307 6 806 690,00 €
2012 704 18 859 891,00 € 979 246,00 € 368 14 374 652,00 € 424 11 156 447,00 € 301 6 355 172,00 €
2011 712 17 956 597,00 € 878 422,00 € 409 14 440 545,00 € 427 11 146 779,00 € 295 6 106 158,00 €
2010 729 17 165 080,00 € 756 694,00 € 392 13 494 229,00 € 457 10 980 058,00 € 288 5 685 638,00 €
2009 735 17 299 278,00 € 792 552,00 € 409 13 955 564,00 € 464 11 016 585,00 € 286 5 479 615,00 €
2008 730 16 328 064,00 € 506 207,00 € 412 13 077 169,00 € 464 10 677 027,00 € 286 5 254 437,00 €
2007 708 15 545 750,00 € 714 393,00 € 403 12 703 097,00 € 461 9 932 380,00 € 272 4 881 632,00 €
2006 708 20 322 120,00 € 1 284 279,00 € 380 17 249 696,00 € 443 9 799 275,00 € 276 4 724 293,00 €
2005 697 12 053 755,00 € 867 673,00 € 371 9 630 532,00 € 447 9 418 103,00 € 252 4 326 363,00 €
2004 701 12 057 490,00 € 852 105,00 € 358 9 625 441,00 € 445 9 196 284,00 € 252 4 113 105,00 €
2003 716 11 534 364,00 € 807 574,00 € 353 8 902 969,00 € 455 9 085 285,00 € 252 3 886 855,00 €
2002 672 10 580 907,00 € 757 141,00 € 334 8 367 644,00 € 429 8 531 759,00 € 236 3 451 332,00 €
2001 660 10 050 658,00 € 752 748,00 € 332 7 957 298,00 € 412 8 011 588,00 € 237 3 399 568,00 €
2000 — — 982 353,11 € 318 8 506 656,23 € — — — —
1999 — — 831 717,48 € 310 7 044 212,50 € — — — —
1998 — — 814 630,84 € 300 6 833 877,07 € — — — —
1997 — — 747 776,15 € 261 6 145 939,75 € — — — —
1996 — — 732 319,19 € 251 5 937 620,76 € — — — —
1995 — — 754 281,00 € 256 5 795 547,27 € — — — —
1994 — — 721 568,79 € 249 5 486 337,21 € — — — —
1993 — — 750 928,34 € 250 5 511 350,29 € — — — —
1992 — — 786 299,86 € 258 5 377 453,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joel ROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joel ROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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