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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Capelle, maire de Fourquevaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fourquevaux
Territoire
Fourquevaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Olivier Capelle est maire de Fourquevaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fourquevaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 07/08/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fourquevaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues502
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,27 %
  • Inscrits809
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 502 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,27 % (528 votants sur 809 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 502 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fourquevaux c'est vous Donnée non disponible 502 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Fourquevaux c'est vous 502

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 502
Blancs 13
Nuls 13
Abstentions 281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31192
Commune Fourquevaux
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 851 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fourquevaux

Inscrits809
Votants528
Participation65,27 %
Abstentions281
Suffrages exprimés502
Votes blancs13
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fourquevaux1 80965,27 %502 502100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fourquevaux

  • Population 826 habitants
  • Recettes de fonctionnement 684 082,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 580 945,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 296 259,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 381 774,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 684 082,36 580 945,32
2024 789 951,98 641 734,39
2023 539 904,66 523 673,68
2022 512 367,01 457 613,11
2021 466 576,05 430 800,48
2020 441 950,38 387 608,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 684 082,36 € 789 951,98 € 539 904,66 € 512 367,01 € 466 576,05 € 441 950,38 € 828,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 580 945,32 € 641 734,39 € 523 673,68 € 457 613,11 € 430 800,48 € 387 608,21 € 703,32 € (2025)
Impôts locaux 484 133,00 € 422 533,00 € 380 932,00 € 342 792,00 € 301 346,00 € 317 538,00 € 586,12 € (2025)
Frais de personnel 310 432,59 € 297 318,13 € 243 065,09 € 228 465,33 € 202 171,69 € 187 762,54 € 375,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 962,84 € 11 274,43 € 14 270,14 € 15 213,46 € 47 839,81 € 39 389,63 € 16,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 122 171,71 € 199 150,30 € 353 620,96 € 240 449,01 € 132 010,05 € 467 731,91 € 147,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 88 206,52 € 36 615,44 € 285 005,16 € 209 751,33 € 82 907,17 € 383 371,07 € 106,79 € (2025)
Épargne brute 103 137,04 € 148 217,59 € 16 230,98 € 54 753,90 € 35 775,57 € 54 342,17 € 124,86 € (2025)
Épargne nette 72 039,85 € 117 254,64 € -19 344,82 € 24 056,22 € -12 959,31 € -6 821,12 € 87,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 151 793,79 € 153 554,72 € 227 510,08 € -74 543,26 € 112 480,89 € -332 226,95 € 183,77 € (2025)
Encours de la dette 296 259,17 € 327 356,36 € 358 303,20 € 393 879,00 € 424 576,68 € 473 311,56 € 358,67 € (2025)
Annuité de la dette 33 944,92 € 34 164,15 € 39 097,14 € 34 554,26 € 53 395,37 € 66 970,71 € 41,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 526
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 075
Dotation forfaitaire 8 451

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 526,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 451,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 075,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Fourquevaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 687 110 652 310 91 070
2024 909 950 764 370 168 190
2023 545 410 529 180 318 050
2022 512 370 457 610 209 750
2021 490 290 454 510 83 280
2020 449 610 395 270 383 370
2019 473 040 414 430 522 540
2018 504 680 382 300 170 810
2017 458 910 368 260 145 210
2016 462 290 356 060 73 800
2015 450 800 358 650 200 880
2014 485 570 350 440 28 270
2013 461 240 344 880 51 470
2012 468 850 338 340 50 380
2011 508 390 326 630 92 650
2010 495 040 390 040 135 460
2009 492 220 325 310 129 260
2008 477 760 344 800 190 470
2007 459 010 340 040 684 760
2006 470 640 337 100 426 820
2005 471 150 334 860 314 770
2004 590 890 509 140 112 170
2003 401 010 340 370 1 396 640
2002 424 300 283 920 63 710
2001 361 730 312 690 134 290
2000 493 870 416 280 143 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 600 476 680 26 200
2024 5 830 404 920 27 570
2023 4 670 378 890 26 620
2022 3 240 339 480 24 740
2021 3 210 292 260 23 990
2020 108 770 127 520 23 900
2019 108 410 126 270 23 530
2018 105 550 123 210 23 030
2017 105 930 107 620 22 760
2016 103 200 106 150 22 600
2015 86 600 94 270 22 520
2014 85 480 93 250 22 320
2013 82 710 90 520 21 810
2012 80 690 86 850 21 440
2011 123 830 84 610 32 660
2010 116 640 82 380 31 970
2009 113 300 80 670 31 650
2008 108 700 76 630 31 040
2007 104 370 73 560 30 550
2006 99 990 71 890 30 360
2005 96 580 68 590 36 870
2004 91 200 64 380 36 040
2003 87 810 61 050 35 580
2002 84 320 60 150 34 930
2001 78 620 58 360 34 600
2000 76 920 56 300 34 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 100 33 940
2024 20 30 960 34 150
2023 0 30 830 34 350
2022 0 30 700 34 550
2021 0 43 990 48 650
2020 0 56 420 62 220
2019 350 000 39 410 43 500
2018 0 59 350 65 290
2017 101 000 52 730 59 150
2016 0 49 530 57 100
2015 75 000 40 560 48 880
2014 0 63 220 73 980
2013 0 60 880 73 980
2012 0 58 630 73 980
2011 0 56 460 73 980
2010 0 56 370 75 990
2009 0 64 780 86 540
2008 0 57 710 81 940
2007 0 74 590 101 700
2006 160 000 66 320 89 910
2005 160 000 86 700 106 700
2004 250 000 105 720 119 880
2003 0 56 970 74 840
2002 0 59 670 96 820
2001 0 48 770 92 770
2000 0 48 050 98 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 826 687 110,00 € 421 960,00 € 50 950,00 € 32 140,00 € 652 310,00 € 310 430,00 € 196 680,00 € 2 850,00 € 8 720,00 € 3 600,00 € 476 680,00 € 26 200,00 € 0,00 € 79 000,00 € 91 070,00 € 31 100,00 € 33 940,00 €
2024 787 909 950,00 € 521 220,00 € 53 370,00 € 31 620,00 € 764 370,00 € 297 320,00 € 192 630,00 € 3 200,00 € 11 000,00 € 5 830,00 € 404 920,00 € 27 570,00 € 20,00 € 36 150,00 € 168 190,00 € 30 960,00 € 34 150,00 €
2023 796 545 410,00 € 336 780,00 € 64 300,00 € 31 040,00 € 529 180,00 € 243 070,00 € 206 820,00 € 3 520,00 € 10 500,00 € 4 670,00 € 378 890,00 € 26 620,00 € 0,00 € 513 180,00 € 318 050,00 € 30 830,00 € 34 350,00 €
2022 797 512 370,00 € 289 250,00 € 67 980,00 € 28 970,00 € 457 610,00 € 228 470,00 € 147 720,00 € 3 860,00 € 8 400,00 € 3 240,00 € 339 480,00 € 24 740,00 € 0,00 € 11 320,00 € 209 750,00 € 30 700,00 € 34 550,00 €
2021 805 490 290,00 € 248 280,00 € 14 420,00 € 33 610,00 € 454 510,00 € 202 170,00 € 170 690,00 € 4 660,00 € 4 400,00 € 3 210,00 € 292 260,00 € 23 990,00 € 0,00 € 15 960,00 € 83 280,00 € 43 990,00 € 48 650,00 €
2020 792 449 610,00 € 261 930,00 € 12 480,00 € 36 070,00 € 395 270,00 € 187 760,00 € 139 990,00 € 5 810,00 € 3 150,00 € 108 770,00 € 127 520,00 € 23 900,00 € 0,00 € 15 310,00 € 383 370,00 € 56 420,00 € 62 220,00 €
2019 775 473 040,00 € 260 510,00 € 11 230,00 € 38 340,00 € 414 430,00 € 179 360,00 € 160 730,00 € 4 090,00 € 7 450,00 € 108 410,00 € 126 270,00 € 23 530,00 € 350 000,00 € 0,00 € 522 540,00 € 39 410,00 € 43 500,00 €
2018 770 504 680,00 € 260 350,00 € 17 340,00 € 42 540,00 € 382 300,00 € 172 130,00 € 146 230,00 € 5 940,00 € 7 080,00 € 105 550,00 € 123 210,00 € 23 030,00 € 0,00 € 114 300,00 € 170 810,00 € 59 350,00 € 65 290,00 €
2017 771 458 910,00 € 236 750,00 € 11 080,00 € 45 970,00 € 368 260,00 € 168 750,00 € 122 090,00 € 6 420,00 € 4 550,00 € 105 930,00 € 107 620,00 € 22 760,00 € 101 000,00 € 21 590,00 € 145 210,00 € 52 730,00 € 59 150,00 €
2016 775 462 290,00 € 232 870,00 € 12 550,00 € 54 620,00 € 356 060,00 € 163 870,00 € 104 770,00 € 7 580,00 € 9 000,00 € 103 200,00 € 106 150,00 € 22 600,00 € 0,00 € 29 580,00 € 73 800,00 € 49 530,00 € 57 100,00 €
2015 776 450 800,00 € 203 380,00 € 10 620,00 € 64 920,00 € 358 650,00 € 158 620,00 € 105 130,00 € 8 320,00 € 11 900,00 € 86 600,00 € 94 270,00 € 22 520,00 € 75 000,00 € 2 400,00 € 200 880,00 € 40 560,00 € 48 880,00 €
2014 777 485 570,00 € 201 240,00 € 17 220,00 € 75 680,00 € 350 440,00 € 146 640,00 € 108 360,00 € 10 750,00 € 12 710,00 € 85 480,00 € 93 250,00 € 22 320,00 € 0,00 € 0,00 € 28 270,00 € 63 220,00 € 73 980,00 €
2013 775 461 240,00 € 196 610,00 € 15 070,00 € 102 680,00 € 344 880,00 € 157 300,00 € 103 710,00 € 13 100,00 € 12 900,00 € 82 710,00 € 90 520,00 € 21 810,00 € 0,00 € 71 950,00 € 51 470,00 € 60 880,00 € 73 980,00 €
2012 777 468 850,00 € 188 980,00 € 15 430,00 € 108 880,00 € 338 340,00 € 145 060,00 € 109 270,00 € 15 350,00 € 13 100,00 € 80 690,00 € 86 850,00 € 21 440,00 € 0,00 € 6 450,00 € 50 380,00 € 58 630,00 € 73 980,00 €
2011 794 508 390,00 € 241 400,00 € 15 310,00 € 106 390,00 € 326 630,00 € 119 020,00 € 99 500,00 € 17 520,00 € 10 810,00 € 123 830,00 € 84 610,00 € 32 660,00 € 0,00 € 9 580,00 € 92 650,00 € 56 460,00 € 73 980,00 €
2010 788 495 040,00 € 233 480,00 € 14 590,00 € 99 980,00 € 390 040,00 € 113 130,00 € 97 630,00 € 19 610,00 € 11 220,00 € 116 640,00 € 82 380,00 € 31 970,00 € 0,00 € 0,00 € 135 460,00 € 56 370,00 € 75 990,00 €
2009 782 492 220,00 € 225 640,00 € 13 620,00 € 97 360,00 € 325 310,00 € 126 500,00 € 89 680,00 € 21 750,00 € 11 020,00 € 113 300,00 € 80 670,00 € 31 650,00 € 0,00 € 9 970,00 € 129 260,00 € 64 780,00 € 86 540,00 €
2008 728 477 760,00 € 180 660,00 € 38 090,00 € 111 370,00 € 344 800,00 € 117 050,00 € 103 250,00 € 24 220,00 € 10 150,00 € 108 700,00 € 76 630,00 € 31 040,00 € 0,00 € 185 250,00 € 190 470,00 € 57 710,00 € 81 940,00 €
2007 728 459 010,00 € 208 500,00 € 37 780,00 € 66 210,00 € 340 040,00 € 110 330,00 € 100 840,00 € 27 110,00 € 10 900,00 € 104 370,00 € 73 560,00 € 30 550,00 € 0,00 € 306 280,00 € 684 760,00 € 74 590,00 € 101 700,00 €
2006 728 470 640,00 € 203 250,00 € 12 050,00 € 72 500,00 € 337 100,00 € 106 480,00 € 102 990,00 € 23 580,00 € 10 400,00 € 99 990,00 € 71 890,00 € 30 360,00 € 160 000,00 € 132 970,00 € 426 820,00 € 66 320,00 € 89 910,00 €
2005 728 471 150,00 € 202 720,00 € 32 270,00 € 70 770,00 € 334 860,00 € 113 550,00 € 97 140,00 € 20 000,00 € 8 300,00 € 96 580,00 € 68 590,00 € 36 870,00 € 160 000,00 € 31 120,00 € 314 770,00 € 86 700,00 € 106 700,00 €
2004 728 590 890,00 € 192 160,00 € 28 740,00 € 68 800,00 € 509 140,00 € 114 800,00 € 95 100,00 € 14 150,00 € 8 270,00 € 91 200,00 € 64 380,00 € 36 040,00 € 250 000,00 € 2 540,00 € 112 170,00 € 105 720,00 € 119 880,00 €
2003 728 401 010,00 € 184 470,00 € 26 770,00 € 68 060,00 € 340 370,00 € 114 450,00 € 89 320,00 € 17 870,00 € 6 990,00 € 87 810,00 € 61 050,00 € 35 580,00 € 0,00 € 179 720,00 € 1 396 640,00 € 56 970,00 € 74 840,00 €
2002 728 424 300,00 € 179 760,00 € 23 790,00 € 67 960,00 € 283 920,00 € 107 280,00 € 78 720,00 € 37 150,00 € 7 040,00 € 84 320,00 € 60 150,00 € 34 930,00 € 0,00 € 14 920,00 € 63 710,00 € 59 670,00 € 96 820,00 €
2001 728 361 730,00 € 171 970,00 € 22 700,00 € 64 310,00 € 312 690,00 € 94 040,00 € 79 040,00 € 44 010,00 € 6 240,00 € 78 620,00 € 58 360,00 € 34 600,00 € 0,00 € 62 870,00 € 134 290,00 € 48 770,00 € 92 770,00 €
2000 728 493 870,00 € 167 340,00 € 21 840,00 € 61 710,00 € 416 280,00 € 85 530,00 € 92 930,00 € 50 450,00 € 20 420,00 € 76 920,00 € 56 300,00 € 34 120,00 € 0,00 € 171 640,00 € 143 900,00 € 48 050,00 € 98 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 510 23 655 859,00 € 1 813 299,00 € 325 19 320 651,00 € 367 16 946 933,00 € 171 6 002 527,00 €
2023 476 21 026 007,00 € 1 531 748,00 € 289 16 718 660,00 € 340 15 269 499,00 € 156 5 107 894,00 €
2022 444 19 414 660,00 € 1 531 352,00 € 259 15 743 180,00 € 305 13 126 241,00 € 156 4 882 599,00 €
2021 443 18 024 003,00 € 1 540 333,00 € 277 15 049 344,00 € 303 12 173 099,00 € 151 4 673 769,00 €
2020 424 18 718 943,00 € 1 624 914,00 € 266 15 989 690,00 € 287 11 605 387,00 € 152 4 564 634,00 €
2019 436 17 511 627,00 € 1 552 194,00 € 295 15 038 671,00 € 301 12 004 305,00 € 152 4 447 248,00 €
2018 439 18 456 984,00 € -76 230,00 € 287 15 753 252,00 € 314 11 907 224,00 € 153 4 438 438,00 €
2017 415 20 050 320,00 € 2 429 213,00 € 243 16 739 663,00 € 299 11 512 286,00 € 154 4 332 116,00 €
2016 420 16 837 559,00 € 1 395 746,00 € 257 13 683 301,00 € 297 11 227 659,00 € 150 4 420 698,00 €
2015 441 15 928 122,00 € 1 208 390,00 € 243 12 251 513,00 € 319 10 985 648,00 € 150 4 235 561,00 €
2014 381 14 907 543,00 € 1 241 605,00 € 228 12 376 002,00 € 266 9 702 248,00 € 144 4 143 712,00 €
2013 390 14 930 215,00 € 1 312 737,00 € 245 12 683 792,00 € 269 10 005 845,00 € 144 3 931 727,00 €
2012 387 14 572 733,00 € 1 307 410,00 € 260 12 819 916,00 € 266 9 447 991,00 € 147 3 748 659,00 €
2011 382 14 044 449,00 € 1 121 785,00 € 286 13 062 660,00 € 265 9 507 918,00 € 148 3 474 514,00 €
2010 394 13 407 215,00 € 974 589,00 € 278 12 175 030,00 € 277 9 476 415,00 € 141 3 246 629,00 €
2009 385 13 320 829,00 € 963 830,00 € 268 12 050 161,00 € 273 9 494 485,00 € 133 3 110 846,00 €
2008 379 12 998 944,00 € 955 569,00 € 270 11 816 571,00 € 270 9 447 162,00 € 126 2 712 342,00 €
2007 370 12 960 638,00 € 1 047 788,00 € 271 11 872 904,00 € 268 9 402 606,00 € 115 2 492 417,00 €
2006 365 13 556 427,00 € 1 164 702,00 € 254 12 380 394,00 € 268 8 804 459,00 € 115 2 336 687,00 €
2005 360 8 731 675,00 € 862 752,00 € 245 7 866 765,00 € 259 8 408 924,00 € 112 2 097 535,00 €
2004 360 9 147 150,00 € 926 512,00 € 250 8 272 990,00 € 265 8 620 477,00 € 91 1 824 450,00 €
2003 358 8 656 400,00 € 848 678,00 € 247 7 769 470,00 € 267 8 334 497,00 € 91 1 615 661,00 €
2002 340 8 517 578,00 € 768 294,00 € 248 7 872 108,00 € 261 8 306 836,00 € 91 1 527 077,00 €
2001 334 7 817 789,00 € 749 583,00 € 238 7 139 511,00 € 255 7 800 077,00 € 88 1 346 350,00 €
2000 — — 735 164,04 € 230 6 332 442,37 € — — — —
1999 — — 790 949,86 € 221 6 154 986,84 € — — — —
1998 — — 688 204,71 € 223 5 855 933,54 € — — — —
1997 — — 681 965,13 € 221 5 548 669,04 € — — — —
1996 — — 690 468,13 € 216 5 395 689,50 € — — — —
1995 — — 730 614,20 € 207 5 131 860,02 € — — — —
1994 — — 614 554,00 € 185 4 464 136,98 € — — — —
1993 — — 566 953,63 € 191 4 318 600,30 € — — — —
1992 — — 626 711,81 € 181 4 172 650,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 502 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Olivier CAPELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier CAPELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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