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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Bongard, maire de Fours

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fours
Territoire
Fours
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Bongard est maire de Fours. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fours. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 10/01/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fours. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues256
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,61 %
  • Inscrits457
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 256 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,61 % (309 votants sur 457 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 256 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble agissons pour FOURS Donnée non disponible 256 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble agissons pour FOURS 256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 256
Blancs 9
Nuls 44
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58118
Commune Fours
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 582 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fours

Inscrits457
Votants309
Participation67,61 %
Abstentions148
Suffrages exprimés256
Votes blancs9
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fours1 45767,62 %256 256100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fours

  • Population 610 habitants
  • Recettes de fonctionnement 617 588,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 640 134,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 436,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 617 588,29 640 134,56
2024 619 513,45 575 266,27
2023 628 272,60 562 263,89
2022 589 496,78 534 914,91
2021 578 062,66 540 569,32
2020 609 787,52 501 940,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 617 588,29 € 619 513,45 € 628 272,60 € 589 496,78 € 578 062,66 € 609 787,52 € 1 012,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 640 134,56 € 575 266,27 € 562 263,89 € 534 914,91 € 540 569,32 € 501 940,67 € 1 049,40 € (2025)
Impôts locaux 233 476,00 € 236 537,00 € 234 427,00 € 219 733,00 € 204 060,00 € 192 487,00 € 382,75 € (2025)
Frais de personnel 266 948,32 € 259 453,24 € 254 002,60 € 251 908,97 € 233 139,57 € 232 743,41 € 437,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 506,17 € 6 508,19 € 15 710,74 € 9 437,66 € -31 546,21 € 44 336,00 € 10,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 760,73 € 125 726,03 € 95 757,44 € 56 666,86 € 98 932,05 € 106 132,94 € 158,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 008,79 € 86 211,91 € 57 964,05 € 22 702,65 € 68 002,80 € 25 346,52 € 91,82 € (2025)
Épargne brute -22 546,27 € 44 247,18 € 66 008,71 € 54 581,87 € 37 493,34 € 107 846,85 € -36,96 € (2025)
Épargne nette -63 298,21 € 4 733,06 € 28 215,32 € 20 617,66 € 6 564,09 € 27 060,43 € -103,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 810,86 € -12 032,58 € 33 047,14 € 51 299,22 € 27 745,08 € 136 741,15 € 22,64 € (2025)
Encours de la dette 336 436,39 € 376 208,33 € 414 992,45 € 387 965,44 € 420 149,65 € 451 078,90 € 551,54 € (2025)
Annuité de la dette 50 242,80 € 50 472,80 € 50 162,80 € 46 170,20 € 44 346,48 € 95 521,48 € 82,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 200
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 812
Dotation forfaitaire 68 512
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 062

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 201 200,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 512,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 812,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 062,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fours

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 834 120 842 490 56 010
2024 619 510 581 920 86 210
2023 628 270 561 010 57 960
2022 588 570 512 990 22 700
2021 638 520 635 650 68 000
2020 609 790 500 470 25 350
2019 555 650 491 060 71 200
2018 619 590 579 340 51 240
2017 644 960 564 850 66 530
2016 668 470 571 690 194 330
2015 631 680 527 800 105 920
2014 641 480 515 880 105 120
2013 623 560 536 300 110 620
2012 648 550 520 660 100 710
2011 599 850 476 330 115 910
2010 620 200 486 320 36 410
2009 603 780 499 070 332 740
2008 567 000 457 910 655 030
2007 550 670 472 800 848 820
2006 591 530 411 920 167 080
2005 531 260 424 470 127 280
2004 549 520 419 420 101 550
2003 638 450 525 370 57 360
2002 581 400 474 990 81 490
2001 560 550 404 850 52 200
2000 508 180 393 140 58 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 650 258 730 23 290
2024 34 130 251 130 26 110
2023 33 000 236 950 25 190
2022 28 940 223 530 23 510
2021 28 590 214 530 22 700
2020 127 620 63 590 22 660
2019 135 530 62 280 22 050
2018 125 940 61 090 21 520
2017 126 350 60 660 21 270
2016 127 040 58 920 21 090
2015 131 390 59 490 20 880
2014 129 470 56 930 20 700
2013 128 380 57 800 20 550
2012 171 300 70 000 25 220
2011 146 540 68 900 24 770
2010 63 260 66 530 23 150
2009 60 470 63 300 22 530
2008 59 260 61 010 22 190
2007 55 110 58 930 21 870
2006 52 970 56 030 21 530
2005 50 060 54 880 26 320
2004 49 320 53 220 25 850
2003 48 970 52 020 25 470
2002 46 530 49 140 25 120
2001 45 410 48 380 24 890
2000 44 490 48 080 24 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 580 43 960
2024 0 34 180 43 960
2023 0 32 850 43 960
2022 0 27 470 38 340
2021 0 26 330 38 340
2020 0 75 230 88 500
2019 50 000 24 190 38 340
2018 0 180 230 200 760
2017 0 28 980 51 020
2016 150 000 27 770 50 230
2015 0 26 620 50 000
2014 0 31 890 56 570
2013 0 30 640 56 570
2012 0 31 340 58 710
2011 0 29 980 58 710
2010 0 184 130 212 640
2009 125 000 199 950 202 390
2008 310 000 142 450 145 980
2007 710 500 27 790 33 050
2006 0 36 290 43 660
2005 0 38 370 48 570
2004 0 87 590 104 130
2003 0 100 550 125 330
2002 0 110 590 144 590
2001 0 104 600 149 190
2000 30 490 93 480 144 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 610 834 120,00 € 210 060,00 € 23 850,00 € 209 340,00 € 842 490,00 € 266 950,00 € 214 120,00 € 8 380,00 € 11 300,00 € 32 650,00 € 258 730,00 € 23 290,00 € 0,00 € 15 100,00 € 56 010,00 € 35 580,00 € 43 960,00 €
2024 628 619 510,00 € 210 100,00 € 12 070,00 € 206 780,00 € 581 920,00 € 259 450,00 € 184 670,00 € 9 780,00 € 3 900,00 € 34 130,00 € 251 130,00 € 26 110,00 € 0,00 € 26 210,00 € 86 210,00 € 34 180,00 € 43 960,00 €
2023 648 628 270,00 € 193 020,00 € 35 970,00 € 214 080,00 € 561 010,00 € 254 000,00 € 171 460,00 € 11 110,00 € 5 400,00 € 33 000,00 € 236 950,00 € 25 190,00 € 0,00 € 13 850,00 € 57 960,00 € 32 850,00 € 43 960,00 €
2022 649 588 570,00 € 175 680,00 € 23 520,00 € 203 800,00 € 512 990,00 € 251 910,00 € 145 700,00 € 10 880,00 € 15 550,00 € 28 940,00 € 223 530,00 € 23 510,00 € 0,00 € 15 080,00 € 22 700,00 € 27 470,00 € 38 340,00 €
2021 650 638 520,00 € 167 320,00 € 25 590,00 € 192 050,00 € 635 650,00 € 233 140,00 € 147 940,00 € 12 020,00 € 16 780,00 € 28 590,00 € 214 530,00 € 22 700,00 € 0,00 € 19 950,00 € 68 000,00 € 26 330,00 € 38 340,00 €
2020 652 609 790,00 € 144 210,00 € 24 570,00 € 184 860,00 € 500 470,00 € 232 740,00 € 128 830,00 € 13 260,00 € 16 340,00 € 127 620,00 € 63 590,00 € 22 660,00 € 0,00 € 48 750,00 € 25 350,00 € 75 230,00 € 88 500,00 €
2019 656 555 650,00 € 164 140,00 € 22 690,00 € 169 570,00 € 491 060,00 € 255 730,00 € 127 160,00 € 14 160,00 € 13 350,00 € 135 530,00 € 62 280,00 € 22 050,00 € 50 000,00 € 11 690,00 € 71 200,00 € 24 190,00 € 38 340,00 €
2018 663 619 590,00 € 141 800,00 € 29 130,00 € 189 130,00 € 579 340,00 € 257 950,00 € 140 590,00 € 20 530,00 € 26 100,00 € 125 940,00 € 61 090,00 € 21 520,00 € 0,00 € 32 890,00 € 51 240,00 € 180 230,00 € 200 760,00 €
2017 677 644 960,00 € 138 450,00 € 40 900,00 € 194 050,00 € 564 850,00 € 252 050,00 € 125 330,00 € 22 040,00 € 20 290,00 € 126 350,00 € 60 660,00 € 21 270,00 € 0,00 € 29 540,00 € 66 530,00 € 28 980,00 € 51 020,00 €
2016 698 668 470,00 € 161 610,00 € 23 480,00 € 199 570,00 € 571 690,00 € 250 680,00 € 125 390,00 € 22 450,00 € 16 480,00 € 127 040,00 € 58 920,00 € 21 090,00 € 150 000,00 € 47 170,00 € 194 330,00 € 27 770,00 € 50 230,00 €
2015 711 631 680,00 € 160 520,00 € 24 620,00 € 204 270,00 € 527 800,00 € 235 770,00 € 136 530,00 € 23 380,00 € 20 260,00 € 131 390,00 € 59 490,00 € 20 880,00 € 0,00 € 4 030,00 € 105 920,00 € 26 620,00 € 50 000,00 €
2014 746 641 480,00 € 154 320,00 € 18 000,00 € 212 090,00 € 515 880,00 € 245 030,00 € 138 650,00 € 24 680,00 € 23 740,00 € 129 470,00 € 56 930,00 € 20 700,00 € 0,00 € 40 970,00 € 105 120,00 € 31 890,00 € 56 570,00 €
2013 778 623 560,00 € 158 320,00 € 20 060,00 € 208 050,00 € 536 300,00 € 216 530,00 € 154 140,00 € 25 930,00 € 22 840,00 € 128 380,00 € 57 800,00 € 20 550,00 € 0,00 € 10 020,00 € 110 620,00 € 30 640,00 € 56 570,00 €
2012 813 648 550,00 € 214 750,00 € 13 130,00 € 198 240,00 € 520 660,00 € 217 040,00 € 151 700,00 € 27 360,00 € 23 420,00 € 171 300,00 € 70 000,00 € 25 220,00 € 0,00 € 23 400,00 € 100 710,00 € 31 340,00 € 58 710,00 €
2011 806 599 850,00 € 188 400,00 € 15 430,00 € 228 560,00 € 476 330,00 € 210 510,00 € 140 480,00 € 28 730,00 € 20 900,00 € 146 540,00 € 68 900,00 € 24 770,00 € 0,00 € 21 900,00 € 115 910,00 € 29 980,00 € 58 710,00 €
2010 771 620 200,00 € 180 430,00 € 17 280,00 € 223 790,00 € 486 320,00 € 206 010,00 € 155 470,00 € 30 080,00 € 20 130,00 € 63 260,00 € 66 530,00 € 23 150,00 € 0,00 € 87 230,00 € 36 410,00 € 184 130,00 € 212 640,00 €
2009 773 603 780,00 € 187 050,00 € 22 320,00 € 177 880,00 € 499 070,00 € 203 490,00 € 129 510,00 € 50 100,00 € 27 420,00 € 60 470,00 € 63 300,00 € 22 530,00 € 125 000,00 € 261 970,00 € 332 740,00 € 199 950,00 € 202 390,00 €
2008 793 567 000,00 € 171 710,00 € 17 670,00 € 186 400,00 € 457 910,00 € 190 330,00 € 136 900,00 € 34 600,00 € 16 280,00 € 59 260,00 € 61 010,00 € 22 190,00 € 310 000,00 € 109 980,00 € 655 030,00 € 142 450,00 € 145 980,00 €
2007 793 550 670,00 € 166 070,00 € 17 440,00 € 183 120,00 € 472 800,00 € 181 650,00 € 146 480,00 € 5 260,00 € 18 090,00 € 55 110,00 € 58 930,00 € 21 870,00 € 710 500,00 € 176 320,00 € 848 820,00 € 27 790,00 € 33 050,00 €
2006 793 591 530,00 € 153 900,00 € 28 850,00 € 176 870,00 € 411 920,00 € 176 700,00 € 133 100,00 € 7 370,00 € 15 540,00 € 52 970,00 € 56 030,00 € 21 530,00 € 0,00 € 37 140,00 € 167 080,00 € 36 290,00 € 43 660,00 €
2005 793 531 260,00 € 151 630,00 € 2 390,00 € 168 650,00 € 424 470,00 € 156 010,00 € 126 980,00 € 10 260,00 € 9 380,00 € 50 060,00 € 54 880,00 € 26 320,00 € 0,00 € 21 400,00 € 127 280,00 € 38 370,00 € 48 570,00 €
2004 793 549 520,00 € 151 180,00 € 12 660,00 € 158 340,00 € 419 420,00 € 160 960,00 € 130 700,00 € 16 540,00 € 8 870,00 € 49 320,00 € 53 220,00 € 25 850,00 € 0,00 € 48 180,00 € 101 550,00 € 87 590,00 € 104 130,00 €
2003 793 638 450,00 € 145 950,00 € 10 680,00 € 128 530,00 € 525 370,00 € 161 540,00 € 186 680,00 € 24 780,00 € 8 800,00 € 48 970,00 € 52 020,00 € 25 470,00 € 0,00 € 34 990,00 € 57 360,00 € 100 550,00 € 125 330,00 €
2002 793 581 400,00 € 139 550,00 € 10 550,00 € 127 510,00 € 474 990,00 € 160 310,00 € 134 540,00 € 34 000,00 € 12 780,00 € 46 530,00 € 49 140,00 € 25 120,00 € 0,00 € 22 340,00 € 81 490,00 € 110 590,00 € 144 590,00 €
2001 793 560 550,00 € 137 240,00 € 14 990,00 € 122 060,00 € 404 850,00 € 130 280,00 € 105 200,00 € 44 590,00 € 17 030,00 € 45 410,00 € 48 380,00 € 24 890,00 € 0,00 € 16 710,00 € 52 200,00 € 104 600,00 € 149 190,00 €
2000 793 508 180,00 € 135 710,00 € 8 550,00 € 116 540,00 € 393 140,00 € 125 730,00 € 95 270,00 € 51 190,00 € 12 790,00 € 44 490,00 € 48 080,00 € 24 630,00 € 30 490,00 € 5 360,00 € 58 570,00 € 93 480,00 € 144 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 427 9 422 220,00 € 282 042,00 € 156 5 506 081,00 € 191 4 503 032,00 € 231 5 481 976,00 €
2023 415 8 580 943,00 € 178 371,00 € 143 4 716 932,00 € 180 4 122 197,00 € 229 5 020 289,00 €
2022 407 8 393 634,00 € 192 635,00 € 128 4 236 895,00 € 174 3 790 878,00 € 226 4 821 613,00 €
2021 417 8 107 758,00 € 221 926,00 € 137 4 270 391,00 € 170 3 416 676,00 € 234 4 679 436,00 €
2020 413 7 910 112,00 € 182 140,00 € 139 4 122 615,00 € 172 3 299 023,00 € 232 4 785 132,00 €
2019 413 7 862 910,00 € 211 613,00 € 167 4 367 462,00 € 171 3 372 366,00 € 236 4 675 987,00 €
2018 409 7 941 018,00 € -64 900,00 € 186 4 914 561,00 € 184 3 482 963,00 € 237 4 650 866,00 €
2017 417 7 999 078,00 € 229 132,00 € 137 4 113 602,00 € 199 3 737 096,00 € 236 4 557 036,00 €
2016 410 8 116 579,00 € 259 397,00 € 139 4 241 565,00 € 197 3 825 295,00 € 220 4 426 629,00 €
2015 412 8 126 030,00 € 300 115,00 € 140 4 223 599,00 € 185 3 678 581,00 € 229 4 578 768,00 €
2014 416 8 093 290,00 € 343 971,00 € 162 4 757 360,00 € 187 3 655 098,00 € 235 4 517 374,00 €
2013 434 8 249 088,00 € 356 205,00 € 178 5 053 924,00 € 210 3 935 511,00 € 237 4 507 923,00 €
2012 445 8 065 348,00 € 315 272,00 € 199 5 504 852,00 € 219 3 967 446,00 € 236 4 170 024,00 €
2011 459 8 061 703,00 € 272 777,00 € 216 5 724 028,00 € 228 4 080 441,00 € 236 4 120 406,00 €
2010 478 7 948 174,00 € 182 204,00 € 201 5 337 833,00 € 234 4 057 666,00 € 248 4 009 213,00 €
2009 483 7 973 724,00 € 185 206,00 € 202 5 369 139,00 € 234 3 947 895,00 € 241 3 990 594,00 €
2008 473 7 639 387,00 € 197 902,00 € 201 5 195 741,00 € 230 3 894 365,00 € 243 3 923 667,00 €
2007 478 7 626 621,00 € 255 466,00 € 210 5 307 594,00 € 236 3 931 105,00 € 240 3 652 936,00 €
2006 462 7 194 657,00 € 229 148,00 € 193 4 827 942,00 € 231 3 690 172,00 € 227 3 383 485,00 €
2005 462 5 568 445,00 € 271 340,00 € 198 3 843 655,00 € 230 3 757 589,00 € 222 3 211 448,00 €
2004 448 5 342 111,00 € 253 463,00 € 184 3 635 673,00 € 225 3 534 898,00 € 203 2 910 166,00 €
2003 463 5 355 041,00 € 255 014,00 € 178 3 451 687,00 € 228 3 484 625,00 € 212 2 911 573,00 €
2002 461 5 014 072,00 € 224 580,00 € 184 3 335 980,00 € 230 3 361 607,00 € 216 2 829 354,00 €
2001 455 4 847 866,00 € 227 552,00 € 181 3 200 637,00 € 222 3 248 864,00 € 224 2 784 753,00 €
2000 — — 257 020,20 € 178 2 906 505,76 € — — — —
1999 — — 291 710,28 € 190 3 023 381,72 € — — — —
1998 — — 244 515,27 € 189 2 933 659,52 € — — — —
1997 — — 200 048,94 € 167 2 617 333,76 € — — — —
1996 — — 247 889,27 € 160 2 673 737,46 € — — — —
1995 — — 291 894,29 € 162 2 705 655,25 € — — — —
1994 — — 267 924,57 € 162 2 604 139,14 € — — — —
1993 — — 229 305,43 € 154 2 440 123,82 € — — — —
1992 — — 285 697,08 € 164 2 509 664,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 43 505 683,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 090 712,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 256 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David BONGARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BONGARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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