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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Miotte, maire de Foussemagne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Foussemagne
Territoire
Foussemagne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Miotte est maire de Foussemagne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Foussemagne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 16/04/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Foussemagne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues342
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,77 %
  • Inscrits663
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 342 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,77 % (383 votants sur 663 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 342 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 342 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 342

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 342
Blancs 19
Nuls 22
Abstentions 280

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90049
Commune Foussemagne
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 869 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Foussemagne

Inscrits663
Votants383
Participation57,77 %
Abstentions280
Suffrages exprimés342
Votes blancs19
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Foussemagne1 66357,77 %342 342100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Foussemagne

  • Population 907 habitants
  • Recettes de fonctionnement 893 030,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 531 146,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 358 419,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 893 030,61 531 146,20
2024 709 767,44 500 504,85
2023 694 461,75 529 806,88
2022 650 962,18 515 811,31
2021 579 813,16 476 337,77
2020 582 396,88 490 011,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 893 030,61 € 709 767,44 € 694 461,75 € 650 962,18 € 579 813,16 € 582 396,88 € 984,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 531 146,20 € 500 504,85 € 529 806,88 € 515 811,31 € 476 337,77 € 490 011,72 € 585,61 € (2025)
Impôts locaux 564 747,00 € 461 448,00 € 432 953,00 € 373 836,00 € 359 565,00 € 362 308,76 € 622,65 € (2025)
Frais de personnel 190 133,62 € 185 512,63 € 182 779,80 € 188 286,80 € 157 174,91 € 165 806,03 € 209,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 172,60 € 2 911,34 € 1 240,80 € 910,32 € 6 596,92 € 11 484,71 € 1,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 366 834,15 € 347 995,10 € 112 086,34 € 87 854,82 € 241 928,09 € 125 345,06 € 404,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 289 502,25 € 287 941,19 € 54 700,84 € 30 945,10 € 60 351,65 € 41 513,75 € 319,19 € (2025)
Épargne brute 361 884,41 € 209 262,59 € 164 654,87 € 135 150,87 € 103 475,39 € 92 385,16 € 398,99 € (2025)
Épargne nette 304 940,51 € 153 003,32 € 109 110,77 € 79 644,95 € -65 539,32 € 8 553,85 € 336,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 212 738,56 € 76 970,33 € 178 176,65 € 276 956,84 € 47 464,30 € 116 544,34 € 234,55 € (2025)
Encours de la dette 358 419,04 € 414 907,94 € 470 747,21 € 526 291,31 € 581 372,23 € 580 133,71 € 395,17 € (2025)
Annuité de la dette 60 636,46 € 60 559,92 € 62 231,28 € 62 120,71 € 200 052,15 € 108 700,75 € 66,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 128
Dotation forfaitaire 60 437
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 691

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 128,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 437,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 691,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Foussemagne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 953 080 536 720 301 950
2024 682 240 509 650 287 940
2023 739 780 596 780 56 540
2022 852 760 758 840 31 800
2021 604 420 524 800 72 910
2020 571 840 496 310 39 760
2019 579 780 524 060 239 930
2018 564 880 485 800 59 050
2017 556 290 508 080 87 610
2016 658 080 583 920 180 430
2015 556 740 605 810 203 500
2014 702 400 823 340 171 160
2013 632 350 572 810 265 190
2012 633 940 527 470 305 710
2011 605 960 513 250 178 580
2010 601 430 545 680 264 210
2009 575 850 469 780 243 710
2008 582 100 502 400 488 790
2007 649 470 422 800 1 015 960
2006 518 770 384 530 133 980
2005 501 330 397 210 168 420
2004 450 200 361 140 249 840
2003 430 230 346 800 70 780
2002 367 230 353 960 56 150
2001 510 410 470 300 181 380
2000 424 310 417 980 70 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 310 500 510 11 070
2024 3 010 366 060 11 750
2023 4 200 349 800 11 390
2022 2 080 283 370 10 630
2021 2 010 270 480 7 890
2020 88 480 145 840 6 720
2019 88 220 142 920 6 640
2018 85 950 138 720 6 470
2017 83 700 135 480 6 240
2016 83 360 136 470 6 230
2015 83 080 102 100 6 170
2014 78 910 96 450 6 170
2013 128 000 95 080 6 080
2012 126 950 92 430 5 890
2011 120 450 90 110 5 750
2010 71 050 83 370 5 400
2009 70 760 82 950 5 360
2008 67 720 70 130 5 340
2007 64 750 64 390 5 440
2006 50 670 58 930 5 880
2005 45 020 54 750 7 010
2004 41 200 52 380 6 350
2003 36 320 49 240 6 340
2002 34 060 46 740 6 210
2001 30 110 37 940 5 530
2000 26 410 31 830 5 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 520 60 210
2024 0 55 920 60 220
2023 0 55 540 60 230
2022 0 55 090 60 920
2021 457 200 455 960 469 450
2020 0 83 830 107 370
2019 100 000 81 580 105 360
2018 0 83 890 112 190
2017 90 83 710 115 380
2016 0 80 480 115 260
2015 14 000 120 420 158 800
2014 200 000 68 950 109 460
2013 45 000 58 820 95 390
2012 160 000 66 540 102 460
2011 0 71 920 106 880
2010 0 71 100 109 130
2009 0 191 580 237 520
2008 165 000 60 670 112 690
2007 500 000 49 780 69 810
2006 52 070 60 190 81 170
2005 0 51 010 72 390
2004 0 45 160 66 520
2003 0 43 870 70 950
2002 0 130 050 160 370
2001 76 220 52 290 101 770
2000 79 270 33 280 62 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 907 953 080,00 € 394 550,00 € 39 900,00 € 86 280,00 € 536 720,00 € 190 130,00 € 116 270,00 € 3 690,00 € 9 800,00 € 2 310,00 € 500 510,00 € 11 070,00 € 0,00 € 115 220,00 € 301 950,00 € 56 520,00 € 60 210,00 €
2024 926 682 240,00 € 290 750,00 € 41 030,00 € 89 580,00 € 509 650,00 € 185 510,00 € 103 460,00 € 4 300,00 € 1 500,00 € 3 010,00 € 366 060,00 € 11 750,00 € 0,00 € 148 500,00 € 287 940,00 € 55 920,00 € 60 220,00 €
2023 935 739 780,00 € 278 020,00 € 31 340,00 € 89 300,00 € 596 780,00 € 182 780,00 € 93 530,00 € 6 690,00 € 1 740,00 € 4 200,00 € 349 800,00 € 11 390,00 € 0,00 € 17 170,00 € 56 540,00 € 55 540,00 € 60 230,00 €
2022 937 852 760,00 € 219 000,00 € 32 430,00 € 87 340,00 € 758 840,00 € 188 290,00 € 102 130,00 € 6 610,00 € 480,00 € 2 080,00 € 283 370,00 € 10 630,00 € 0,00 € 23 450,00 € 31 800,00 € 55 090,00 € 60 920,00 €
2021 937 604 420,00 € 203 380,00 € 20 730,00 € 88 950,00 € 524 800,00 € 157 170,00 € 83 790,00 € 62 690,00 € 1 980,00 € 2 010,00 € 270 480,00 € 7 890,00 € 457 200,00 € 7 090,00 € 72 910,00 € 455 960,00 € 469 450,00 €
2020 939 571 840,00 € 203 630,00 € 23 780,00 € 90 930,00 € 496 310,00 € 165 810,00 € 106 220,00 € 24 870,00 € 280,00 € 88 480,00 € 145 840,00 € 6 720,00 € 0,00 € 16 430,00 € 39 760,00 € 83 830,00 € 107 370,00 €
2019 940 579 780,00 € 200 150,00 € 23 660,00 € 93 120,00 € 524 060,00 € 170 100,00 € 106 630,00 € 25 090,00 € 4 700,00 € 88 220,00 € 142 920,00 € 6 640,00 € 100 000,00 € 118 710,00 € 239 930,00 € 81 580,00 € 105 360,00 €
2018 931 564 880,00 € 126 800,00 € 32 240,00 € 158 580,00 € 485 800,00 € 183 240,00 € 108 540,00 € 29 510,00 € 9 670,00 € 85 950,00 € 138 720,00 € 6 470,00 € 0,00 € 24 080,00 € 59 050,00 € 83 890,00 € 112 190,00 €
2017 927 556 290,00 € 197 260,00 € 38 110,00 € 97 760,00 € 508 080,00 € 182 340,00 € 115 330,00 € 32 480,00 € 3 920,00 € 83 700,00 € 135 480,00 € 6 240,00 € 90,00 € 55 980,00 € 87 610,00 € 83 710,00 € 115 380,00 €
2016 938 658 080,00 € 208 200,00 € 33 970,00 € 107 790,00 € 583 920,00 € 179 520,00 € 106 830,00 € 35 210,00 € 7 950,00 € 83 360,00 € 136 470,00 € 6 230,00 € 0,00 € 95 860,00 € 180 430,00 € 80 480,00 € 115 260,00 €
2015 953 556 740,00 € 160 980,00 € 39 650,00 € 146 500,00 € 605 810,00 € 187 560,00 € 126 090,00 € 38 380,00 € 9 980,00 € 83 080,00 € 102 100,00 € 6 170,00 € 14 000,00 € 73 190,00 € 203 500,00 € 120 420,00 € 158 800,00 €
2014 968 702 400,00 € 142 590,00 € 35 190,00 € 168 490,00 € 823 340,00 € 201 980,00 € 136 420,00 € 42 190,00 € 6 600,00 € 78 910,00 € 96 450,00 € 6 170,00 € 200 000,00 € 68 760,00 € 171 160,00 € 68 950,00 € 109 460,00 €
2013 981 632 350,00 € 221 590,00 € 79 620,00 € 201 740,00 € 572 810,00 € 201 050,00 € 157 720,00 € 36 570,00 € 6 090,00 € 128 000,00 € 95 080,00 € 6 080,00 € 45 000,00 € 78 180,00 € 265 190,00 € 58 820,00 € 95 390,00 €
2012 993 633 940,00 € 222 310,00 € 30 440,00 € 209 780,00 € 527 470,00 € 167 460,00 € 175 080,00 € 36 750,00 € 6 910,00 € 126 950,00 € 92 430,00 € 5 890,00 € 160 000,00 € 31 950,00 € 305 710,00 € 66 540,00 € 102 460,00 €
2011 984 605 960,00 € 212 300,00 € 64 570,00 € 202 890,00 € 513 250,00 € 177 010,00 € 149 030,00 € 34 960,00 € 3 280,00 € 120 450,00 € 90 110,00 € 5 750,00 € 0,00 € 34 920,00 € 178 580,00 € 71 920,00 € 106 880,00 €
2010 943 601 430,00 € 199 600,00 € 28 610,00 € 191 220,00 € 545 680,00 € 160 190,00 € 178 330,00 € 38 030,00 € 5 050,00 € 71 050,00 € 83 370,00 € 5 400,00 € 0,00 € 70 310,00 € 264 210,00 € 71 100,00 € 109 130,00 €
2009 902 575 850,00 € 193 460,00 € 33 140,00 € 189 050,00 € 469 780,00 € 131 970,00 € 129 710,00 € 53 810,00 € 6 130,00 € 70 760,00 € 82 950,00 € 5 360,00 € 0,00 € 100 980,00 € 243 710,00 € 191 580,00 € 237 520,00 €
2008 980 582 100,00 € 175 580,00 € 15 160,00 € 214 330,00 € 502 400,00 € 140 630,00 € 126 490,00 € 52 600,00 € 14 970,00 € 67 720,00 € 70 130,00 € 5 340,00 € 165 000,00 € 239 130,00 € 488 790,00 € 60 670,00 € 112 690,00 €
2007 980 649 470,00 € 166 550,00 € 28 960,00 € 218 020,00 € 422 800,00 € 153 850,00 € 120 070,00 € 20 090,00 € 5 610,00 € 64 750,00 € 64 390,00 € 5 440,00 € 500 000,00 € 203 670,00 € 1 015 960,00 € 49 780,00 € 69 810,00 €
2006 812 518 770,00 € 160 540,00 € 25 950,00 € 172 360,00 € 384 530,00 € 135 300,00 € 108 680,00 € 20 980,00 € 6 440,00 € 50 670,00 € 58 930,00 € 5 880,00 € 52 070,00 € 19 550,00 € 133 980,00 € 60 190,00 € 81 170,00 €
2005 812 501 330,00 € 148 050,00 € 25 470,00 € 169 770,00 € 397 210,00 € 137 570,00 € 113 380,00 € 21 390,00 € 8 380,00 € 45 020,00 € 54 750,00 € 7 010,00 € 0,00 € 52 340,00 € 168 420,00 € 51 010,00 € 72 390,00 €
2004 812 450 200,00 € 142 120,00 € 18 900,00 € 165 660,00 € 361 140,00 € 136 870,00 € 88 740,00 € 21 370,00 € 7 780,00 € 41 200,00 € 52 380,00 € 6 350,00 € 0,00 € 125 640,00 € 249 840,00 € 45 160,00 € 66 520,00 €
2003 722 430 230,00 € 142 420,00 € 16 940,00 € 113 130,00 € 346 800,00 € 130 980,00 € 85 120,00 € 27 180,00 € 2 850,00 € 36 320,00 € 49 240,00 € 6 340,00 € 0,00 € 22 280,00 € 70 780,00 € 43 870,00 € 70 950,00 €
2002 722 367 230,00 € 110 910,00 € 21 960,00 € 99 300,00 € 353 960,00 € 114 260,00 € 85 290,00 € 30 320,00 € 3 080,00 € 34 060,00 € 46 740,00 € 6 210,00 € 0,00 € 22 380,00 € 56 150,00 € 130 050,00 € 160 370,00 €
2001 607 510 410,00 € 94 620,00 € 8 060,00 € 94 140,00 € 470 300,00 € 83 480,00 € 80 060,00 € 49 490,00 € 2 590,00 € 30 110,00 € 37 940,00 € 5 530,00 € 76 220,00 € 9 710,00 € 181 380,00 € 52 290,00 € 101 770,00 €
2000 607 424 310,00 € 100 890,00 € 10 570,00 € 89 410,00 € 417 980,00 € 63 790,00 € 90 150,00 € 29 540,00 € 2 610,00 € 26 410,00 € 31 830,00 € 5 510,00 € 79 270,00 € 35 710,00 € 70 480,00 € 33 280,00 € 62 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 447 18 321 922,00 € 1 073 866,00 € 251 14 264 349,00 € 343 14 553 136,00 € 131 3 332 285,00 €
2023 447 16 003 312,00 € 876 420,00 € 235 11 927 754,00 € 342 13 751 895,00 € 125 2 950 196,00 €
2022 446 14 796 701,00 € 751 514,00 € 225 10 449 451,00 € 351 13 008 445,00 € 127 2 800 261,00 €
2021 451 14 189 274,00 € 733 904,00 € 242 10 483 124,00 € 356 12 298 409,00 € 124 2 642 082,00 €
2020 435 13 530 824,00 € 684 443,00 € 224 9 628 280,00 € 341 11 892 216,00 € 116 2 553 064,00 €
2019 444 13 059 003,00 € 641 322,00 € 244 9 568 095,00 € 342 11 677 590,00 € 116 2 375 341,00 €
2018 436 12 894 989,00 € 598 715,00 € 252 9 750 706,00 € 343 11 964 844,00 € 115 2 297 170,00 €
2017 438 12 522 154,00 € 551 212,00 € 201 8 440 909,00 € 346 11 461 986,00 € 115 2 231 065,00 €
2016 442 12 229 222,00 € 535 792,00 € 207 8 235 721,00 € 350 11 426 287,00 € 106 1 961 634,00 €
2015 448 11 989 518,00 € 566 364,00 € 204 8 190 989,00 € 348 11 168 938,00 € 108 1 882 939,00 €
2014 449 12 102 904,00 € 580 515,00 € 220 8 313 013,00 € 359 11 247 337,00 € 103 1 824 352,00 €
2013 414 11 109 933,00 € 485 877,00 € 202 7 768 174,00 € 332 10 274 952,00 € 96 1 661 671,00 €
2012 421 11 164 512,00 € 471 206,00 € 238 8 549 196,00 € 335 10 489 117,00 € 100 1 579 673,00 €
2011 443 10 953 073,00 € 397 966,00 € 263 8 866 114,00 € 357 10 661 006,00 € 104 1 577 341,00 €
2010 452 10 338 890,00 € 311 968,00 € 256 8 177 628,00 € 370 10 150 100,00 € 97 1 438 013,00 €
2009 455 10 034 140,00 € 316 041,00 € 259 7 785 879,00 € 375 9 892 109,00 € 89 1 260 946,00 €
2008 454 9 739 814,00 € 243 233,00 € 255 7 464 679,00 € 366 9 542 757,00 € 92 1 318 506,00 €
2007 470 9 486 945,00 € 290 774,00 € 265 7 274 822,00 € 390 9 376 562,00 € 89 1 292 214,00 €
2006 461 9 019 106,00 € 231 764,00 € 264 6 993 061,00 € 375 9 063 640,00 € 81 1 188 608,00 €
2005 372 5 729 218,00 € 226 370,00 € 203 4 273 839,00 € 300 6 930 159,00 € 68 1 053 488,00 €
2004 358 5 076 526,00 € 208 400,00 € 165 3 478 727,00 € 278 6 032 879,00 € 72 1 018 975,00 €
2003 339 4 732 410,00 € 179 288,00 € 158 3 244 254,00 € 258 5 636 457,00 € 70 972 114,00 €
2002 329 4 366 364,00 € 148 672,00 € 153 3 003 011,00 € 248 5 125 922,00 € 72 980 069,00 €
2001 316 4 094 834,00 € 140 874,00 € 145 2 714 456,00 € 233 4 707 213,00 € 75 999 945,00 €
2000 — — 141 812,95 € 144 2 396 859,70 € — — — —
1999 — — 144 918,80 € 123 2 082 257,98 € — — — —
1998 — — 127 330,91 € 116 1 815 618,25 € — — — —
1997 — — 128 424,27 € 99 1 646 325,29 € — — — —
1996 — — 114 543,48 € 95 1 529 552,09 € — — — —
1995 — — 131 488,34 € 111 1 687 779,84 € — — — —
1994 — — 112 770,96 € 91 1 452 633,33 € — — — —
1993 — — 110 614,26 € 87 1 322 729,23 € — — — —
1992 — — 147 015,28 € 86 1 378 732,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 308 686,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 342 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud MIOTTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud MIOTTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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