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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Hengy, maire de Fraisans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fraisans
Territoire
Fraisans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Hengy est maire de Fraisans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fraisans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 23/08/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fraisans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues243
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation35,96 %
  • Inscrits801
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 243 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 35,96 % (288 votants sur 801 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,68 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 243 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fraisans, Agir ensemble pour demain Donnée non disponible 243 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Fraisans, Agir ensemble pour demain 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 243
Blancs 20
Nuls 25
Abstentions 513

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,68 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39235
Commune Fraisans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 160 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fraisans

Inscrits801
Votants288
Participation35,96 %
Abstentions513
Suffrages exprimés243
Votes blancs20
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Fraisans1 80135,96 %243 243100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fraisans

  • Population 1 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 224 629,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 907 210,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 360 027,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 224 629,80 907 210,59
2024 1 474 327,57 1 043 179,81
2023 1 001 615,50 769 774,01
2022 1 119 432,08 720 252,55
2021 948 583,55 650 223,31
2020 944 273,31 614 512,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 224 629,80 € 1 474 327,57 € 1 001 615,50 € 1 119 432,08 € 948 583,55 € 944 273,31 € 1 033,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 907 210,59 € 1 043 179,81 € 769 774,01 € 720 252,55 € 650 223,31 € 614 512,32 € 765,58 € (2025)
Impôts locaux 251 505,00 € 246 654,00 € 216 424,00 € 191 340,00 € 181 127,00 € 164 641,00 € 212,24 € (2025)
Frais de personnel 245 563,43 € 244 659,40 € 230 062,01 € 246 596,54 € 235 264,30 € 235 807,83 € 207,23 € (2025)
Subventions reçues et participations -3 000,00 € 25 538,69 € 11 851,00 € 11 631,32 € 9 017,02 € 8 526,53 € -2,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 541 777,83 € 1 209 715,60 € 476 421,43 € 384 637,00 € 324 665,55 € 969 603,71 € 1 301,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 013 869,07 € 771 191,53 € 364 327,93 € 267 453,33 € 203 314,83 € 765 056,94 € 855,59 € (2025)
Épargne brute 317 419,21 € 431 147,76 € 231 841,49 € 399 179,53 € 298 360,24 € 329 760,99 € 267,86 € (2025)
Épargne nette -22 012,11 € -7 376,31 € 119 747,99 € 281 995,86 € 177 936,67 € 230 312,16 € -18,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -422 729,67 € -73 000,35 € 534 721,53 € 343 419,25 € 241 729,24 € -364 715,07 € -356,73 € (2025)
Encours de la dette 1 360 027,04 € 1 696 878,36 € 2 132 354,43 € 1 242 047,93 € 1 353 831,60 € 1 474 942,30 € 1 147,70 € (2025)
Annuité de la dette 381 673,92 € 496 864,08 € 144 141,54 € 142 608,80 € 148 533,22 € 127 323,43 € 322,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 360 551
Dotation de solidarité rurale (DSR) 186 780
Dotation forfaitaire 125 720
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 363

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 360 551,00 € 2026
Dotation forfaitaire 125 720,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 186 780,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 363,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fraisans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 150 810 902 680 677 040
2024 1 359 820 1 018 880 755 520
2023 1 294 270 1 136 290 366 320
2022 1 141 000 847 070 231 750
2021 838 570 626 320 140 610
2020 856 190 607 610 274 480
2019 863 570 624 960 277 850
2018 839 200 764 280 133 530
2017 1 017 140 687 680 151 360
2016 749 150 746 850 190 960
2015 806 410 644 630 444 970
2014 943 100 782 230 91 850
2013 954 420 790 150 755 920
2012 865 450 608 870 869 310
2011 839 370 646 680 521 400
2010 894 910 575 220 403 500
2009 658 500 619 060 276 800
2008 763 340 624 120 533 100
2007 809 830 545 150 420 710
2006 694 610 621 320 551 600
2005 742 630 618 890 636 850
2004 732 800 612 290 255 560
2003 776 620 555 260 441 300
2002 655 710 549 900 369 400
2001 827 750 729 950 446 020
2000 654 760 505 710 215 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 830 439 660 4 430
2024 9 200 427 860 5 020
2023 9 800 405 130 4 860
2022 7 550 374 420 4 270
2021 7 420 352 920 4 120
2020 163 300 121 060 4 120
2019 162 710 119 910 4 170
2018 164 140 117 590 3 830
2017 158 460 112 330 3 700
2016 153 480 108 540 3 600
2015 154 360 108 260 3 570
2014 150 290 105 310 3 490
2013 150 070 104 110 3 460
2012 145 510 100 990 3 410
2011 130 340 92 550 3 190
2010 62 150 86 380 2 940
2009 60 660 81 810 2 830
2008 56 610 77 340 2 710
2007 55 100 72 780 2 570
2006 51 350 69 840 2 500
2005 47 680 65 830 2 980
2004 46 300 61 870 2 890
2003 43 740 59 920 2 810
2002 42 020 57 210 2 730
2001 41 760 53 940 2 670
2000 40 800 50 360 2 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 297 050 332 210
2024 0 397 710 448 350
2023 1 000 000 71 490 95 220
2022 0 77 170 93 680
2021 0 81 000 99 380
2020 88 720 76 450 96 020
2019 40 000 73 220 100 010
2018 1 100 72 600 101 290
2017 0 70 500 101 340
2016 30 000 66 040 98 810
2015 0 58 980 103 930
2014 0 56 830 104 020
2013 600 000 78 970 108 020
2012 300 000 209 030 226 360
2011 0 44 710 64 130
2010 187 500 35 250 53 370
2009 0 40 760 60 940
2008 120 100 220 123 720
2007 29 880 50 040 66 590
2006 337 000 59 950 74 060
2005 83 000 54 570 70 380
2004 0 49 200 66 550
2003 121 000 69 750 91 000
2002 10 000 60 680 82 390
2001 0 55 970 82 270
2000 13 420 51 490 80 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 185 1 150 810,00 € 316 910,00 € 19 500,00 € 357 400,00 € 902 680,00 € 245 560,00 € 462 880,00 € 35 160,00 € 47 780,00 € 5 830,00 € 439 660,00 € 4 430,00 € 0,00 € 191 990,00 € 677 040,00 € 297 050,00 € 332 210,00 €
2024 1 196 1 359 820,00 € 311 810,00 € 24 850,00 € 352 080,00 € 1 018 880,00 € 244 660,00 € 613 440,00 € 50 640,00 € 38 800,00 € 9 200,00 € 427 860,00 € 5 020,00 € 0,00 € 227 220,00 € 755 520,00 € 397 710,00 € 448 350,00 €
2023 1 206 1 294 270,00 € 292 440,00 € 11 940,00 € 350 670,00 € 1 136 290,00 € 230 060,00 € 376 350,00 € 23 730,00 € 39 400,00 € 9 800,00 € 405 130,00 € 4 860,00 € 1 000 000,00 € 92 990,00 € 366 320,00 € 71 490,00 € 95 220,00 €
2022 1 206 1 141 000,00 € 264 820,00 € 27 170,00 € 337 980,00 € 847 070,00 € 246 600,00 € 323 450,00 € 16 500,00 € 31 610,00 € 7 550,00 € 374 420,00 € 4 270,00 € 0,00 € 9 390,00 € 231 750,00 € 77 170,00 € 93 680,00 €
2021 1 217 838 570,00 € 244 420,00 € 31 600,00 € 323 430,00 € 626 320,00 € 235 260,00 € 270 940,00 € 18 380,00 € 31 010,00 € 7 420,00 € 352 920,00 € 4 120,00 € 0,00 € 24 470,00 € 140 610,00 € 81 000,00 € 99 380,00 €
2020 1 229 856 190,00 € 227 810,00 € 21 180,00 € 315 400,00 € 607 610,00 € 235 810,00 € 236 010,00 € 19 570,00 € 28 310,00 € 163 300,00 € 121 060,00 € 4 120,00 € 88 720,00 € 18 730,00 € 274 480,00 € 76 450,00 € 96 020,00 €
2019 1 246 863 570,00 € 226 140,00 € 22 100,00 € 308 840,00 € 624 960,00 € 240 750,00 € 261 220,00 € 26 790,00 € 32 360,00 € 162 710,00 € 119 910,00 € 4 170,00 € 40 000,00 € 0,00 € 277 850,00 € 73 220,00 € 100 010,00 €
2018 1 261 839 200,00 € 225 010,00 € 24 580,00 € 305 470,00 € 764 280,00 € 254 680,00 € 295 650,00 € 28 690,00 € 28 100,00 € 164 140,00 € 117 590,00 € 3 830,00 € 1 100,00 € 273 160,00 € 133 530,00 € 72 600,00 € 101 290,00 €
2017 1 266 1 017 140,00 € 214 040,00 € 32 740,00 € 293 760,00 € 687 680,00 € 234 910,00 € 321 330,00 € 31 060,00 € 30 740,00 € 158 460,00 € 112 330,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 151 360,00 € 70 500,00 € 101 340,00 €
2016 1 267 749 150,00 € 206 180,00 € -30 870,00 € 285 060,00 € 746 850,00 € 239 360,00 € 350 660,00 € 32 770,00 € 34 020,00 € 153 480,00 € 108 540,00 € 3 600,00 € 30 000,00 € 3 750,00 € 190 960,00 € 66 040,00 € 98 810,00 €
2015 1 263 806 410,00 € 205 330,00 € 50 680,00 € 289 220,00 € 644 630,00 € 223 330,00 € 237 870,00 € 44 950,00 € 38 380,00 € 154 360,00 € 108 260,00 € 3 570,00 € 0,00 € 19 820,00 € 444 970,00 € 58 980,00 € 103 930,00 €
2014 1 257 943 100,00 € 198 300,00 € 25 180,00 € 291 310,00 € 782 230,00 € 267 480,00 € 282 650,00 € 47 190,00 € 29 030,00 € 150 290,00 € 105 310,00 € 3 490,00 € 0,00 € 24 730,00 € 91 850,00 € 56 830,00 € 104 020,00 €
2013 1 255 954 420,00 € 231 310,00 € 15 320,00 € 286 710,00 € 790 150,00 € 311 800,00 € 235 180,00 € 29 040,00 € 9 130,00 € 150 070,00 € 104 110,00 € 3 460,00 € 600 000,00 € 141 290,00 € 755 920,00 € 78 970,00 € 108 020,00 €
2012 1 241 865 450,00 € 228 470,00 € 12 850,00 € 276 520,00 € 608 870,00 € 269 920,00 € 152 140,00 € 18 850,00 € 8 300,00 € 145 510,00 € 100 990,00 € 3 410,00 € 300 000,00 € 56 840,00 € 869 310,00 € 209 030,00 € 226 360,00 €
2011 1 245 839 370,00 € 194 110,00 € 8 440,00 € 273 270,00 € 646 680,00 € 248 460,00 € 191 560,00 € 20 450,00 € 9 730,00 € 130 340,00 € 92 550,00 € 3 190,00 € 0,00 € 54 620,00 € 521 400,00 € 44 710,00 € 64 130,00 €
2010 1 247 894 910,00 € 184 030,00 € 0,00 € 280 990,00 € 575 220,00 € 237 010,00 € 141 270,00 € 18 130,00 € 14 640,00 € 62 150,00 € 86 380,00 € 2 940,00 € 187 500,00 € 125 760,00 € 403 500,00 € 35 250,00 € 53 370,00 €
2009 1 249 658 500,00 € 167 040,00 € 20 810,00 € 277 430,00 € 619 060,00 € 228 120,00 € 180 350,00 € 20 180,00 € 20 700,00 € 60 660,00 € 81 810,00 € 2 830,00 € 0,00 € 90 980,00 € 276 800,00 € 40 760,00 € 60 940,00 €
2008 1 257 763 340,00 € 158 650,00 € 0,00 € 273 340,00 € 624 120,00 € 265 460,00 € 155 290,00 € 23 500,00 € 8 840,00 € 56 610,00 € 77 340,00 € 2 710,00 € 120,00 € 471 070,00 € 533 100,00 € 100 220,00 € 123 720,00 €
2007 1 257 809 830,00 € 155 410,00 € 10,00 € 266 950,00 € 545 150,00 € 264 770,00 € 112 250,00 € 16 550,00 € 12 340,00 € 55 100,00 € 72 780,00 € 2 570,00 € 29 880,00 € 103 640,00 € 420 710,00 € 50 040,00 € 66 590,00 €
2006 1 257 694 610,00 € 146 880,00 € 5 460,00 € 258 160,00 € 621 320,00 € 265 140,00 € 124 790,00 € 14 110,00 € 8 110,00 € 51 350,00 € 69 840,00 € 2 500,00 € 337 000,00 € 279 490,00 € 551 600,00 € 59 950,00 € 74 060,00 €
2005 1 257 742 630,00 € 138 510,00 € 6 050,00 € 249 440,00 € 618 890,00 € 271 930,00 € 133 850,00 € 15 960,00 € 12 700,00 € 47 680,00 € 65 830,00 € 2 980,00 € 83 000,00 € 186 940,00 € 636 850,00 € 54 570,00 € 70 380,00 €
2004 1 257 732 800,00 € 132 390,00 € 4 100,00 € 243 110,00 € 612 290,00 € 263 350,00 € 146 570,00 € 17 350,00 € 14 960,00 € 46 300,00 € 61 870,00 € 2 890,00 € 0,00 € 38 250,00 € 255 560,00 € 49 200,00 € 66 550,00 €
2003 1 257 776 620,00 € 126 390,00 € 480,00 € 203 800,00 € 555 260,00 € 239 630,00 € 113 830,00 € 21 250,00 € 18 530,00 € 43 740,00 € 59 920,00 € 2 810,00 € 121 000,00 € 292 360,00 € 441 300,00 € 69 750,00 € 91 000,00 €
2002 1 257 655 710,00 € 121 260,00 € 510,00 € 201 760,00 € 549 900,00 € 215 910,00 € 161 790,00 € 21 710,00 € 12 670,00 € 42 020,00 € 57 210,00 € 2 730,00 € 10 000,00 € 36 860,00 € 369 400,00 € 60 680,00 € 82 390,00 €
2001 1 257 827 750,00 € 119 670,00 € 870,00 € 189 360,00 € 729 950,00 € 207 660,00 € 124 630,00 € 26 300,00 € 16 360,00 € 41 760,00 € 53 940,00 € 2 670,00 € 0,00 € 30 060,00 € 446 020,00 € 55 970,00 € 82 270,00 €
2000 1 257 654 760,00 € 119 580,00 € 920,00 € 197 020,00 € 505 710,00 € 191 490,00 € 126 900,00 € 28 640,00 € 17 490,00 € 40 800,00 € 50 360,00 € 2 650,00 € 13 420,00 € 43 630,00 € 215 780,00 € 51 490,00 € 80 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 778 18 986 320,00 € 455 054,00 € 337 11 525 784,00 € 507 14 501 700,00 € 297 6 647 652,00 €
2023 758 17 576 931,00 € 412 200,00 € 293 10 132 619,00 € 495 13 598 554,00 € 298 6 241 799,00 €
2022 773 17 701 931,00 € 402 394,00 € 289 10 347 057,00 € 501 13 202 492,00 € 295 5 937 337,00 €
2021 757 17 189 227,00 € 512 704,00 € 294 10 388 393,00 € 498 12 546 582,00 € 276 5 539 138,00 €
2020 717 15 279 746,00 € 416 807,00 € 286 9 078 838,00 € 458 11 266 448,00 € 271 5 359 899,00 €
2019 734 15 099 390,00 € 445 971,00 € 329 9 342 841,00 € 461 11 359 148,00 € 290 5 440 263,00 €
2018 724 15 106 201,00 € -150 937,00 € 365 10 097 661,00 € 453 11 315 804,00 € 295 5 463 059,00 €
2017 749 15 204 861,00 € 390 756,00 € 274 8 277 804,00 € 489 11 368 851,00 € 286 5 451 173,00 €
2016 726 15 174 916,00 € 607 930,00 € 263 8 368 591,00 € 465 11 072 954,00 € 286 5 464 772,00 €
2015 738 14 938 441,00 € 489 587,00 € 277 8 369 048,00 € 480 11 322 488,00 € 278 5 335 071,00 €
2014 729 16 372 156,00 € 819 046,00 € 272 10 035 846,00 € 476 10 819 644,00 € 263 5 160 383,00 €
2013 727 14 433 006,00 € 497 688,00 € 295 8 635 454,00 € 490 11 085 668,00 € 265 4 964 257,00 €
2012 695 13 416 207,00 € 383 582,00 € 316 8 702 527,00 € 478 10 541 194,00 € 246 4 390 763,00 €
2011 676 12 862 086,00 € 311 144,00 € 338 9 095 819,00 € 465 10 311 025,00 € 241 4 166 797,00 €
2010 707 12 703 805,00 € 245 459,00 € 326 8 758 415,00 € 487 10 266 748,00 € 244 3 964 888,00 €
2009 686 12 253 152,00 € 198 643,00 € 315 8 336 400,00 € 471 9 870 364,00 € 250 3 831 727,00 €
2008 683 12 330 931,00 € 188 811,00 € 327 8 672 207,00 € 477 10 072 959,00 € 227 3 625 948,00 €
2007 688 11 560 622,00 € 229 077,00 € 333 8 106 573,00 € 473 9 360 312,00 € 226 3 462 833,00 €
2006 706 11 378 223,00 € 210 830,00 € 325 7 779 014,00 € 489 9 135 422,00 € 216 3 370 658,00 €
2005 697 8 735 120,00 € 285 920,00 € 322 6 068 187,00 € 474 8 827 880,00 € 218 3 228 646,00 €
2004 686 8 432 054,00 € 249 348,00 € 298 5 554 330,00 € 469 8 761 688,00 € 195 2 960 844,00 €
2003 689 8 333 252,00 € 300 964,00 € 294 5 541 236,00 € 469 8 420 332,00 € 206 2 880 932,00 €
2002 656 7 925 511,00 € 303 089,00 € 288 5 469 895,00 € 433 7 945 581,00 € 200 2 826 072,00 €
2001 640 7 893 740,00 € 341 617,00 € 286 5 347 544,00 € 421 7 834 130,00 € 205 2 874 595,00 €
2000 — — 452 643,08 € 288 5 237 507,49 € — — — —
1999 — — 468 942,17 € 295 5 112 355,38 € — — — —
1998 — — 455 792,99 € 293 4 958 898,07 € — — — —
1997 — — 416 200,60 € 257 4 541 487,32 € — — — —
1996 — — 371 422,82 € 231 4 067 922,44 € — — — —
1995 — — 387 580,59 € 238 4 018 530,18 € — — — —
1994 — — 413 561,10 € 225 3 850 420,53 € — — — —
1993 — — 378 213,51 € 229 3 891 276,71 € — — — —
1992 — — 376 741,92 € 238 3 829 619,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 243 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien HENGY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien HENGY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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