Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Souverain, maire de Fraisse-Cabardès

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fraisse-Cabardès
Territoire
Fraisse-Cabardès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jérôme Souverain est maire de Fraisse-Cabardès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fraisse-Cabardès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 18/05/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fraisse-Cabardès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation91,84 %
  • Inscrits98
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 91,84 % (90 votants sur 98 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 90 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Jérôme SOUVERAIN Donnée non disponible 60 66,67 % —
2e RENOUVEAU CITOYEN Donnée non disponible 30 33,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Jérôme SOUVERAIN 60
RENOUVEAU CITOYEN 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 90
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11156
Commune Fraisse-Cabardès
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 104 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fraisse-Cabardès

Inscrits98
Votants90
Participation91,84 %
Abstentions8
Suffrages exprimés90
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fraisse-Cabardès1 9891,84 %90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fraisse-Cabardès

  • Population 105 habitants
  • Recettes de fonctionnement 197 667,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 166 344,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 108 636,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 197 667,39 166 344,35
2024 199 888,45 170 880,44
2023 197 141,26 195 956,91
2022 203 584,11 174 636,21
2021 182 716,38 134 473,27
2020 167 561,27 124 038,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 197 667,39 € 199 888,45 € 197 141,26 € 203 584,11 € 182 716,38 € 167 561,27 € 1 882,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 166 344,35 € 170 880,44 € 195 956,91 € 174 636,21 € 134 473,27 € 124 038,94 € 1 584,23 € (2025)
Impôts locaux 78 148,00 € 74 186,00 € 65 263,00 € 62 010,00 € 59 906,00 € 53 753,00 € 744,27 € (2025)
Frais de personnel 79 976,41 € 77 399,01 € 75 189,23 € 75 529,10 € 59 623,53 € 43 977,51 € 761,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 566,06 € -7 512,55 € 2 471,92 € 10 728,89 € 52,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 964,09 € 24 774,87 € 67 539,48 € 50 220,51 € 53 785,68 € 226 801,60 € 361,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 268,30 € 3 213,60 € 47 600,69 € 27 480,94 € 29 045,69 € 208 174,55 € 212,08 € (2025)
Épargne brute 31 323,04 € 29 008,01 € 1 184,35 € 28 947,90 € 48 243,11 € 43 522,33 € 298,31 € (2025)
Épargne nette 15 627,25 € 10 242,74 € -18 754,44 € 9 371,56 € 25 295,35 € 26 687,51 € 148,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 054,74 € 35 769,38 € -36 693,24 € 19 168,23 € 31 651,80 € -17 114,54 € 86,24 € (2025)
Encours de la dette 108 636,79 € 104 332,58 € 123 097,85 € 143 036,64 € 147 612,98 € 166 271,52 € 1 034,64 € (2025)
Annuité de la dette 18 191,76 € 21 608,33 € 23 397,31 € 23 377,98 € 27 227,29 € 21 541,07 € 173,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 148
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 314
Dotation forfaitaire 12 972

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 148,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 972,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 314,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fraisse-Cabardès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 175 010 149 990 5 820
2024 174 990 160 940 0
2023 177 940 184 960 38 410
2022 181 760 161 000 29 270
2021 161 640 121 240 30 840
2020 146 010 109 930 198 830
2019 133 950 92 090 40 520
2018 134 860 105 320 12 710
2017 130 740 116 040 14 640
2016 128 230 109 280 102 710
2015 127 240 113 770 7 900
2014 129 910 115 970 53 080
2013 128 760 115 370 50 980
2012 125 230 102 700 82 630
2011 130 070 105 550 54 420
2010 103 220 104 980 61 320
2009 107 440 91 820 103 740
2008 112 170 89 840 8 770
2007 100 150 91 550 46 920
2006 103 250 84 640 59 730
2005 89 630 81 530 15 450
2004 86 030 83 450 88 890
2003 82 370 63 490 58 980
2002 81 250 60 500 30 060
2001 80 270 66 170 9 430
2000 76 970 58 070 40 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 230 65 890 7 270
2024 11 670 60 830 8 160
2023 11 560 53 150 7 580
2022 11 090 49 410 6 950
2021 11 030 47 140 6 720
2020 35 410 21 660 6 710
2019 34 710 20 730 6 420
2018 33 790 19 590 6 290
2017 32 370 18 840 6 240
2016 31 660 18 480 6 250
2015 33 610 19 220 6 190
2014 32 350 18 960 6 470
2013 29 950 18 240 6 300
2012 32 550 17 700 6 200
2011 32 640 17 240 6 090
2010 17 590 14 530 5 560
2009 17 390 13 040 5 500
2008 16 690 12 750 5 450
2007 16 880 11 670 5 360
2006 16 160 11 410 5 260
2005 15 130 11 050 6 420
2004 14 960 9 420 6 290
2003 14 840 9 200 6 200
2002 14 400 8 550 6 150
2001 13 530 8 110 6 120
2000 11 520 7 900 5 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 20 000 14 150 16 580
2024 0 14 310 16 960
2023 0 16 210 19 360
2022 15 000 15 970 19 340
2021 0 17 850 21 600
2020 20 000 12 530 16 360
2019 20 880 10 910 14 860
2018 0 14 850 19 630
2017 15 000 30 080 35 440
2016 60 000 13 650 18 350
2015 0 17 020 22 570
2014 30 000 19 850 25 040
2013 25 000 29 280 34 670
2012 20 000 11 260 16 470
2011 49 700 9 070 12 200
2010 10 000 22 940 28 380
2009 24 000 7 190 10 470
2008 0 24 550 28 800
2007 0 9 150 13 790
2006 15 000 8 930 13 260
2005 16 000 7 070 11 370
2004 0 8 050 11 370
2003 70 000 5 710 7 760
2002 0 5 010 7 030
2001 0 4 700 7 030
2000 22 870 3 400 4 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 105 175 010,00 € 76 160,00 € 45 670,00 € 36 920,00 € 149 990,00 € 79 980,00 € 40 240,00 € 2 430,00 € 1 240,00 € 11 230,00 € 65 890,00 € 7 270,00 € 20 000,00 € 0,00 € 5 820,00 € 14 150,00 € 16 580,00 €
2024 105 174 990,00 € 74 160,00 € 45 730,00 € 36 530,00 € 160 940,00 € 77 400,00 € 50 250,00 € 2 650,00 € 3 240,00 € 11 670,00 € 60 830,00 € 8 160,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 310,00 € 16 960,00 €
2023 106 177 940,00 € 65 220,00 € 47 260,00 € 36 340,00 € 184 960,00 € 75 190,00 € 55 040,00 € 3 150,00 € 9 560,00 € 11 560,00 € 53 150,00 € 7 580,00 € 0,00 € 2 510,00 € 38 410,00 € 16 210,00 € 19 360,00 €
2022 107 181 760,00 € 60 490,00 € 49 900,00 € 35 580,00 € 161 000,00 € 75 530,00 € 47 940,00 € 3 380,00 € 6 510,00 € 11 090,00 € 49 410,00 € 6 950,00 € 15 000,00 € 12 990,00 € 29 270,00 € 15 970,00 € 19 340,00 €
2021 106 161 640,00 € 57 600,00 € 42 200,00 € 34 380,00 € 121 240,00 € 59 620,00 € 38 420,00 € 3 740,00 € 300,00 € 11 030,00 € 47 140,00 € 6 720,00 € 0,00 € 0,00 € 30 840,00 € 17 850,00 € 21 600,00 €
2020 106 146 010,00 € 53 750,00 € 38 510,00 € 40 940,00 € 109 930,00 € 43 980,00 € 43 520,00 € 3 830,00 € 500,00 € 35 410,00 € 21 660,00 € 6 710,00 € 20 000,00 € 116 750,00 € 198 830,00 € 12 530,00 € 16 360,00 €
2019 105 133 950,00 € 75 770,00 € 12 760,00 € 35 940,00 € 92 090,00 € 33 150,00 € 35 610,00 € 3 980,00 € 1 060,00 € 34 710,00 € 20 730,00 € 6 420,00 € 20 880,00 € 0,00 € 40 520,00 € 10 910,00 € 14 860,00 €
2018 107 134 860,00 € 49 310,00 € 36 690,00 € 33 130,00 € 105 320,00 € 33 000,00 € 39 670,00 € 4 770,00 € 1 290,00 € 33 790,00 € 19 590,00 € 6 290,00 € 0,00 € 20 000,00 € 12 710,00 € 14 850,00 € 19 630,00 €
2017 110 130 740,00 € 83 560,00 € 1 070,00 € 33 710,00 € 116 040,00 € 59 510,00 € 29 430,00 € 5 350,00 € 1 060,00 € 32 370,00 € 18 840,00 € 6 240,00 € 15 000,00 € 10 550,00 € 14 640,00 € 30 080,00 € 35 440,00 €
2016 116 128 230,00 € 72 200,00 € 10 570,00 € 35 790,00 € 109 280,00 € 57 090,00 € 25 390,00 € 4 790,00 € 1 420,00 € 31 660,00 € 18 480,00 € 6 250,00 € 60 000,00 € 23 700,00 € 102 710,00 € 13 650,00 € 18 350,00 €
2015 116 127 240,00 € 70 240,00 € 9 210,00 € 37 490,00 € 113 770,00 € 53 190,00 € 33 300,00 € 5 550,00 € 1 400,00 € 33 610,00 € 19 220,00 € 6 190,00 € 0,00 € 20 490,00 € 7 900,00 € 17 020,00 € 22 570,00 €
2014 117 129 910,00 € 68 500,00 € 9 980,00 € 34 920,00 € 115 970,00 € 52 740,00 € 30 410,00 € 5 250,00 € 2 260,00 € 32 350,00 € 18 960,00 € 6 470,00 € 30 000,00 € 0,00 € 53 080,00 € 19 850,00 € 25 040,00 €
2013 116 128 760,00 € 39 170,00 € 29 680,00 € 42 720,00 € 115 370,00 € 50 070,00 € 27 930,00 € 5 450,00 € 1 380,00 € 29 950,00 € 18 240,00 € 6 300,00 € 25 000,00 € 3 470,00 € 50 980,00 € 29 280,00 € 34 670,00 €
2012 115 125 230,00 € 45 750,00 € 30 460,00 € 29 930,00 € 102 700,00 € 47 010,00 € 24 350,00 € 5 210,00 € 1 330,00 € 32 550,00 € 17 700,00 € 6 200,00 € 20 000,00 € 33 360,00 € 82 630,00 € 11 260,00 € 16 470,00 €
2011 112 130 070,00 € 44 510,00 € 28 910,00 € 29 410,00 € 105 550,00 € 45 540,00 € 25 640,00 € 3 140,00 € 1 420,00 € 32 640,00 € 17 240,00 € 6 090,00 € 49 700,00 € 0,00 € 54 420,00 € 9 070,00 € 12 200,00 €
2010 114 103 220,00 € 38 030,00 € 25 630,00 € 28 750,00 € 104 980,00 € 45 180,00 € 23 200,00 € 5 440,00 € 4 580,00 € 17 590,00 € 14 530,00 € 5 560,00 € 10 000,00 € 101 210,00 € 61 320,00 € 22 940,00 € 28 380,00 €
2009 115 107 440,00 € 35 920,00 € 27 680,00 € 28 180,00 € 91 820,00 € 43 300,00 € 23 810,00 € 3 280,00 € 1 320,00 € 17 390,00 € 13 040,00 € 5 500,00 € 24 000,00 € 7 810,00 € 103 740,00 € 7 190,00 € 10 470,00 €
2008 110 112 170,00 € 35 080,00 € 27 960,00 € 27 430,00 € 89 840,00 € 42 160,00 € 24 280,00 € 4 250,00 € 1 800,00 € 16 690,00 € 12 750,00 € 5 450,00 € 0,00 € 1 700,00 € 8 770,00 € 24 550,00 € 28 800,00 €
2007 110 100 150,00 € 33 890,00 € 26 180,00 € 26 910,00 € 91 550,00 € 40 400,00 € 23 330,00 € 4 650,00 € 3 420,00 € 16 880,00 € 11 670,00 € 5 360,00 € 0,00 € 22 000,00 € 46 920,00 € 9 150,00 € 13 790,00 €
2006 110 103 250,00 € 32 810,00 € 24 890,00 € 26 340,00 € 84 640,00 € 39 700,00 € 19 520,00 € 4 330,00 € 1 970,00 € 16 160,00 € 11 410,00 € 5 260,00 € 15 000,00 € 19 010,00 € 59 730,00 € 8 930,00 € 13 260,00 €
2005 110 89 630,00 € 32 680,00 € 22 690,00 € 25 630,00 € 81 530,00 € 27 160,00 € 22 330,00 € 4 290,00 € 9 080,00 € 15 130,00 € 11 050,00 € 6 420,00 € 16 000,00 € 0,00 € 15 450,00 € 7 070,00 € 11 370,00 €
2004 110 86 030,00 € 30 740,00 € 22 100,00 € 25 130,00 € 83 450,00 € 25 750,00 € 20 060,00 € 3 320,00 € 15 440,00 € 14 960,00 € 9 420,00 € 6 290,00 € 0,00 € 54 870,00 € 88 890,00 € 8 050,00 € 11 370,00 €
2003 110 82 370,00 € 30 540,00 € 18 610,00 € 20 920,00 € 63 490,00 € 25 000,00 € 15 160,00 € 2 050,00 € 5 370,00 € 14 840,00 € 9 200,00 € 6 200,00 € 70 000,00 € 3 180,00 € 58 980,00 € 5 710,00 € 7 760,00 €
2002 110 81 250,00 € 29 390,00 € 17 020,00 € 20 860,00 € 60 500,00 € 23 380,00 € 15 420,00 € 2 020,00 € 2 570,00 € 14 400,00 € 8 550,00 € 6 150,00 € 0,00 € 1 690,00 € 30 060,00 € 5 010,00 € 7 030,00 €
2001 110 80 270,00 € 28 040,00 € 16 200,00 € 20 160,00 € 66 170,00 € 21 460,00 € 14 960,00 € 2 330,00 € 2 320,00 € 13 530,00 € 8 110,00 € 6 120,00 € 0,00 € 5 780,00 € 9 430,00 € 4 700,00 € 7 030,00 €
2000 110 76 970,00 € 25 960,00 € 15 280,00 € 19 910,00 € 58 070,00 € 20 660,00 € 13 000,00 € 1 430,00 € 1 930,00 € 11 520,00 € 7 900,00 € 5 950,00 € 22 870,00 € 25 210,00 € 40 830,00 € 3 400,00 € 4 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 72 1 835 936,00 € 53 183,00 € 27 1 021 361,00 € 40 951 798,00 € 29 907 904,00 €
2023 70 1 676 944,00 € 48 368,00 € 26 993 019,00 € 39 955 419,00 € 29 834 620,00 €
2022 69 1 514 998,00 € 70 274,00 € 27 980 551,00 € 36 884 568,00 € 26 705 679,00 €
2021 65 1 429 023,00 € 53 617,00 € 25 798 828,00 € 38 870 610,00 € 25 629 100,00 €
2020 63 1 397 025,00 € 52 676,00 € 27 843 878,00 € 38 913 143,00 € 23 593 960,00 €
2019 61 1 389 560,00 € 68 834,00 € 33 986 321,00 € 35 852 752,00 € 27 654 537,00 €
2018 58 1 334 551,00 € -7 150,00 € 34 1 021 465,00 € 32 687 487,00 € 32 713 004,00 €
2017 64 1 345 446,00 € 64 794,00 € 25 845 422,00 € 33 752 536,00 € 35 676 376,00 €
2016 59 1 174 803,00 € 38 299,00 € 18 631 236,00 € 28 681 634,00 € 31 637 977,00 €
2015 61 1 262 543,00 € 45 219,00 € 23 742 852,00 € 29 656 940,00 € 31 669 244,00 €
2014 63 1 285 511,00 € 55 378,00 € 27 872 823,00 € 31 773 482,00 € 33 657 610,00 €
2013 66 1 224 192,00 € 44 863,00 € 28 754 708,00 € 29 747 265,00 € 35 657 499,00 €
2012 65 1 246 680,00 € 46 756,00 € 31 890 189,00 € 35 787 173,00 € 30 530 002,00 €
2011 67 1 324 594,00 € 38 773,00 € 38 1 025 024,00 € 35 836 970,00 € 29 609 422,00 €
2010 76 1 356 698,00 € 30 580,00 € 37 938 754,00 € 39 870 366,00 € 33 603 759,00 €
2009 77 1 234 468,00 € 6 313,00 € 36 829 530,00 € 38 772 554,00 € 37 577 261,00 €
2008 74 1 236 547,00 € 7 165,00 € 32 783 419,00 € 40 788 642,00 € 35 574 446,00 €
2007 74 1 166 895,00 € 29 253,00 € 35 820 773,00 € 38 826 132,00 € 34 533 762,00 €
2006 75 1 211 828,00 € 16 910,00 € 34 774 520,00 € 41 938 148,00 € 32 468 495,00 €
2005 80 884 724,00 € 25 424,00 € 35 557 926,00 € 47 883 312,00 € 30 430 673,00 €
2004 76 845 700,00 € 30 379,00 € 30 540 462,00 € 41 784 679,00 € 33 430 715,00 €
2003 76 844 655,00 € 27 460,00 € 28 510 110,00 € 40 766 112,00 € 34 432 592,00 €
2002 76 844 247,00 € 28 099,00 € 32 583 495,00 € 41 769 999,00 € 33 443 057,00 €
2001 78 867 602,00 € 29 247,00 € 31 553 305,00 € 43 793 809,00 € 31 448 094,00 €
2000 — — 26 243,18 € 28 489 254,02 € — — — —
1999 — — 44 566,95 € 29 507 226,08 € — — — —
1998 — — 23 983,43 € 32 473 173,39 € — — — —
1997 — — 40 155,22 € 25 448 823,63 € — — — —
1996 — — 26 857,40 € 19 333 852,52 € — — — —
1995 — — 32 460,21 € 23 408 446,74 € — — — —
1994 — — 38 829,37 € 25 451 776,26 € — — — —
1993 — — 23 838,76 € 21 343 385,16 € — — — —
1992 — — 35 213,28 € 22 382 172,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 93 841 741,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 203 876 782,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 760 673,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 2 476 935 419,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 058,00 € 4 527 586 684,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 794 173,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 516,00 € 4 303 008 991,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 349,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 600,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jérôme SOUVERAIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme SOUVERAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme SOUVERAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →