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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Reboul, maire de Fraissinet-de-Fourques

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Fraissinet-de-Fourques
Territoire
Fraissinet-de-Fourques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Reboul est maire de Fraissinet-de-Fourques. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Fraissinet-de-Fourques. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 07/02/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Fraissinet-De-Fourques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation89,47 %
  • Inscrits95
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 89,47 % (85 votants sur 95 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 83 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FRAISSINET DE FOURQUES Donnée non disponible 56 67,47 % —
2e TOUS ENSEMBLE POUR LA COMMUNE Donnée non disponible 27 32,53 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FRAISSINET DE FOURQUES 56
TOUS ENSEMBLE POUR LA COMMUNE 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 83
Blancs 0
Nuls 2
Abstentions 10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 48065
Commune Fraissinet-De-Fourques
Département Lozère
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 83 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Fraissinet-De-Fourques

Inscrits95
Votants85
Participation89,47 %
Abstentions10
Suffrages exprimés83
Votes blancs0
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Fraissinet-de-Fourques1 9589,47 %83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Fraissinet-de-Fourques

  • Population 83 habitants
  • Recettes de fonctionnement 171 758,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 148,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 92 323,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 171 758,68 127 148,68
2024 185 355,80 121 049,49
2023 159 664,66 112 098,92
2022 157 425,71 114 362,28
2021 149 374,33 109 249,53
2020 147 148,08 111 627,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 171 758,68 € 185 355,80 € 159 664,66 € 157 425,71 € 149 374,33 € 147 148,08 € 2 069,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 148,68 € 121 049,49 € 112 098,92 € 114 362,28 € 109 249,53 € 111 627,83 € 1 531,91 € (2025)
Impôts locaux 28 309,53 € 28 085,53 € 29 657,88 € 24 392,30 € 22 433,00 € 19 217,00 € 341,08 € (2025)
Frais de personnel 45 149,16 € 43 857,74 € 37 908,21 € 39 054,14 € 40 086,75 € 34 286,06 € 543,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 13 712,86 € 3 215,00 € 2 778,22 € 2 448,09 € 1 077,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 882,97 € 45 733,42 € 96 025,24 € 33 085,29 € 26 031,08 € 73 253,53 € 709,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 472,13 € 34 867,18 € 85 537,44 € 22 494,33 € 11 383,51 € 62 160,17 € 559,91 € (2025)
Épargne brute 44 610,00 € 64 306,31 € 47 565,74 € 43 063,43 € 40 124,80 € 35 520,25 € 537,47 € (2025)
Épargne nette 32 199,16 € 53 440,07 € 37 077,94 € 32 472,47 € 29 695,23 € 25 034,01 € 387,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 049,63 € 56 472,95 € -10 362,02 € 26 411,18 € 37 792,02 € -13 022,74 € 325,90 € (2025)
Encours de la dette 92 323,81 € 104 242,81 € 114 629,05 € 124 706,85 € 135 297,81 € 145 727,38 € 1 112,34 € (2025)
Annuité de la dette 15 956,87 € 15 380,96 € 15 246,02 € 14 387,71 € 14 067,82 € 14 549,60 € 192,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 948
Dotation forfaitaire 81 759
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 189
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 228

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 948,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 759,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 189,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 228,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Fraissinet-de-Fourques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 171 760 134 030 46 470
2024 185 360 127 930 34 870
2023 159 660 119 100 85 540
2022 157 430 122 130 22 490
2021 153 330 117 080 16 900
2020 147 850 120 160 62 770
2019 151 640 135 240 21 810
2018 152 890 155 110 82 360
2017 150 110 128 960 77 460
2016 155 240 132 280 137 030
2015 156 050 154 950 162 520
2014 154 250 128 680 127 590
2013 153 860 109 540 101 660
2012 154 490 96 830 106 150
2011 143 010 106 740 71 350
2010 141 810 108 980 92 850
2009 141 280 99 600 91 160
2008 149 290 72 580 39 720
2007 154 020 80 230 57 300
2006 118 470 79 870 22 960
2005 112 910 71 850 157 420
2004 123 760 81 350 80 690
2003 108 310 53 450 3 940
2002 108 320 79 420 24 960
2001 93 310 71 560 186 190
2000 88 400 43 680 89 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 640 37 220 2 810
2024 6 790 36 530 3 120
2023 6 600 34 870 5 890
2022 5 970 31 740 2 690
2021 5 600 29 760 2 580
2020 10 400 11 720 2 560
2019 10 300 11 370 2 520
2018 10 080 10 670 2 450
2017 9 670 10 340 2 460
2016 9 900 10 310 2 450
2015 9 600 10 190 2 380
2014 9 520 10 030 2 340
2013 9 300 9 930 2 320
2012 8 950 9 610 4 210
2011 8 420 8 870 4 030
2010 4 600 8 520 3 700
2009 3 650 6 790 3 000
2008 3 560 6 350 2 930
2007 3 450 6 210 2 880
2006 3 120 5 990 2 880
2005 2 990 5 870 3 530
2004 2 840 5 560 3 480
2003 2 800 5 280 3 430
2002 2 730 4 800 3 290
2001 2 330 4 310 3 040
2000 2 300 4 200 3 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 520 15 070
2024 0 10 870 15 380
2023 0 10 490 15 250
2022 0 10 590 14 390
2021 0 10 430 14 070
2020 0 10 040 14 100
2019 0 9 610 14 200
2018 0 9 270 14 200
2017 100 000 6 420 9 920
2016 0 12 140 16 020
2015 0 15 720 20 380
2014 0 14 950 20 380
2013 0 14 220 20 380
2012 0 16 650 20 380
2011 110 000 7 920 10 460
2010 0 7 500 10 460
2009 0 7 110 10 460
2008 0 6 730 10 460
2007 0 6 380 10 460
2006 0 7 620 12 100
2005 0 8 700 13 880
2004 0 8 120 13 920
2003 0 8 000 14 190
2002 0 6 670 13 360
2001 106 710 7 570 11 840
2000 0 2 500 4 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 83 171 760,00 € 28 800,00 € 7 150,00 € 94 840,00 € 134 030,00 € 45 150,00 € 40 020,00 € 3 550,00 € 2 500,00 € 6 640,00 € 37 220,00 € 2 810,00 € 0,00 € 23 220,00 € 46 470,00 € 11 520,00 € 15 070,00 €
2024 82 185 360,00 € 28 570,00 € 6 580,00 € 96 060,00 € 127 930,00 € 43 860,00 € 30 730,00 € 4 510,00 € 2 250,00 € 6 790,00 € 36 530,00 € 3 120,00 € 0,00 € 12 820,00 € 34 870,00 € 10 870,00 € 15 380,00 €
2023 80 159 660,00 € 30 000,00 € 7 460,00 € 94 490,00 € 119 100,00 € 37 910,00 € 31 590,00 € 4 760,00 € 2 550,00 € 6 600,00 € 34 870,00 € 5 890,00 € 0,00 € 22 740,00 € 85 540,00 € 10 490,00 € 15 250,00 €
2022 80 157 430,00 € 24 070,00 € 9 250,00 € 93 810,00 € 122 130,00 € 39 050,00 € 33 720,00 € 3 800,00 € 1 650,00 € 5 970,00 € 31 740,00 € 2 690,00 € 0,00 € 2 270,00 € 22 490,00 € 10 590,00 € 14 390,00 €
2021 80 153 330,00 € 22 200,00 € 4 880,00 € 92 330,00 € 117 080,00 € 40 090,00 € 28 390,00 € 3 640,00 € 1 550,00 € 5 600,00 € 29 760,00 € 2 580,00 € 0,00 € 4 400,00 € 16 900,00 € 10 430,00 € 14 070,00 €
2020 79 147 850,00 € 19 470,00 € 4 310,00 € 92 230,00 € 120 160,00 € 34 290,00 € 41 330,00 € 4 060,00 € 2 200,00 € 10 400,00 € 11 720,00 € 2 560,00 € 0,00 € 10 400,00 € 62 770,00 € 10 040,00 € 14 100,00 €
2019 74 151 640,00 € 18 970,00 € 4 270,00 € 91 940,00 € 135 240,00 € 47 870,00 € 41 980,00 € 4 590,00 € 2 150,00 € 10 300,00 € 11 370,00 € 2 520,00 € 0,00 € 4 250,00 € 21 810,00 € 9 610,00 € 14 200,00 €
2018 70 152 890,00 € 18 740,00 € 3 970,00 € 89 890,00 € 155 110,00 € 72 640,00 € 38 260,00 € 4 940,00 € 2 800,00 € 10 080,00 € 10 670,00 € 2 450,00 € 0,00 € 8 020,00 € 82 360,00 € 9 270,00 € 14 200,00 €
2017 66 150 110,00 € 17 250,00 € 2 840,00 € 89 340,00 € 128 960,00 € 48 460,00 € 37 180,00 € 3 500,00 € 4 150,00 € 9 670,00 € 10 340,00 € 2 460,00 € 100 000,00 € 38 890,00 € 77 460,00 € 6 420,00 € 9 920,00 €
2016 68 155 240,00 € 21 240,00 € 2 540,00 € 90 600,00 € 132 280,00 € 52 180,00 € 39 150,00 € 3 880,00 € 2 900,00 € 9 900,00 € 10 310,00 € 2 450,00 € 0,00 € 39 260,00 € 137 030,00 € 12 140,00 € 16 020,00 €
2015 69 156 050,00 € 20 100,00 € 2 620,00 € 93 300,00 € 154 950,00 € 52 790,00 € 61 430,00 € 4 650,00 € 2 700,00 € 9 600,00 € 10 190,00 € 2 380,00 € 0,00 € 130 310,00 € 162 520,00 € 15 720,00 € 20 380,00 €
2014 67 154 250,00 € 19 940,00 € 2 820,00 € 95 280,00 € 128 680,00 € 54 250,00 € 40 140,00 € 5 420,00 € 2 700,00 € 9 520,00 € 10 030,00 € 2 340,00 € 0,00 € 6 700,00 € 127 590,00 € 14 950,00 € 20 380,00 €
2013 64 153 860,00 € 19 970,00 € 3 360,00 € 96 170,00 € 109 540,00 € 41 300,00 € 37 390,00 € 6 160,00 € 2 300,00 € 9 300,00 € 9 930,00 € 2 320,00 € 0,00 € 7 500,00 € 101 660,00 € 14 220,00 € 20 380,00 €
2012 61 154 490,00 € 20 320,00 € 4 040,00 € 95 910,00 € 96 830,00 € 42 840,00 € 26 150,00 € 3 730,00 € 2 150,00 € 8 950,00 € 9 610,00 € 4 210,00 € 0,00 € 11 600,00 € 106 150,00 € 16 650,00 € 20 380,00 €
2011 61 143 010,00 € 19 580,00 € 3 450,00 € 88 050,00 € 106 740,00 € 44 800,00 € 35 610,00 € 2 540,00 € 1 650,00 € 8 420,00 € 8 870,00 € 4 030,00 € 110 000,00 € 28 720,00 € 71 350,00 € 7 920,00 € 10 460,00 €
2010 63 141 810,00 € 19 190,00 € 2 240,00 € 85 430,00 € 108 980,00 € 37 810,00 € 32 510,00 € 2 960,00 € 2 200,00 € 4 600,00 € 8 520,00 € 3 700,00 € 0,00 € 24 500,00 € 92 850,00 € 7 500,00 € 10 460,00 €
2009 64 141 280,00 € 15 720,00 € 0,00 € 91 500,00 € 99 600,00 € 25 550,00 € 32 230,00 € 3 350,00 € 0,00 € 3 650,00 € 6 790,00 € 3 000,00 € 0,00 € 18 760,00 € 91 160,00 € 7 110,00 € 10 460,00 €
2008 69 149 290,00 € 14 710,00 € 2 710,00 € 96 750,00 € 72 580,00 € 22 500,00 € 23 260,00 € 3 740,00 € 1 590,00 € 3 560,00 € 6 350,00 € 2 930,00 € 0,00 € 1 640,00 € 39 720,00 € 6 730,00 € 10 460,00 €
2007 69 154 020,00 € 13 820,00 € 2 700,00 € 101 350,00 € 80 230,00 € 25 070,00 € 23 690,00 € 4 110,00 € 6 400,00 € 3 450,00 € 6 210,00 € 2 880,00 € 0,00 € 0,00 € 57 300,00 € 6 380,00 € 10 460,00 €
2006 69 118 470,00 € 13 220,00 € 3 330,00 € 66 850,00 € 79 870,00 € 19 440,00 € 18 140,00 € 4 620,00 € 16 340,00 € 3 120,00 € 5 990,00 € 2 880,00 € 0,00 € 66 630,00 € 22 960,00 € 7 620,00 € 12 100,00 €
2005 69 112 910,00 € 13 670,00 € 0,00 € 66 340,00 € 71 850,00 € 16 070,00 € 25 500,00 € 5 380,00 € 1 400,00 € 2 990,00 € 5 870,00 € 3 530,00 € 0,00 € 61 110,00 € 157 420,00 € 8 700,00 € 13 880,00 €
2004 69 123 760,00 € 13 370,00 € 1 970,00 € 65 170,00 € 81 350,00 € 24 400,00 € 25 440,00 € 6 290,00 € 1 580,00 € 2 840,00 € 5 560,00 € 3 480,00 € 0,00 € 14 360,00 € 80 690,00 € 8 120,00 € 13 920,00 €
2003 69 108 310,00 € 12 620,00 € 1 650,00 € 63 100,00 € 53 450,00 € 16 090,00 € 14 130,00 € 7 680,00 € 1 580,00 € 2 800,00 € 5 280,00 € 3 430,00 € 0,00 € 9 320,00 € 3 940,00 € 8 000,00 € 14 190,00 €
2002 69 108 320,00 € 11 990,00 € 1 640,00 € 62 930,00 € 79 420,00 € 14 390,00 € 26 850,00 € 9 020,00 € 13 910,00 € 2 730,00 € 4 800,00 € 3 290,00 € 0,00 € 35 130,00 € 24 960,00 € 6 670,00 € 13 360,00 €
2001 69 93 310,00 € 10 370,00 € 1 680,00 € 59 780,00 € 71 560,00 € 14 690,00 € 22 050,00 € 17 890,00 € 1 780,00 € 2 330,00 € 4 310,00 € 3 040,00 € 106 710,00 € 31 710,00 € 186 190,00 € 7 570,00 € 11 840,00 €
2000 69 88 400,00 € 10 310,00 € 1 650,00 € 57 260,00 € 43 680,00 € 13 400,00 € 13 790,00 € 6 930,00 € 1 550,00 € 2 300,00 € 4 200,00 € 3 070,00 € 0,00 € 52 140,00 € 89 070,00 € 2 500,00 € 4 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lozère

  • Population 80 049 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 700 595,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 956 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 674 116,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 834 364,80 127 762 467,87
2024 147 750 011,01 121 326 594,51
2023 142 414 600,66 114 323 391,22
2022 141 841 097,94 112 994 850,02
2021 134 128 380,78 104 423 358,55
2020 129 919 807,43 102 048 454,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € 147 750 011,01 € 142 414 600,66 € 141 841 097,94 € 134 128 380,78 € 129 919 807,43 € 1 884,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € 121 326 594,51 € 114 323 391,22 € 112 994 850,02 € 104 423 358,55 € 102 048 454,87 € 1 596,05 € (2025)
Impôts locaux 8 945 606,00 € 8 642 405,00 € 11 744 793,68 € 13 576 731,25 € 13 057 052,73 € 34 351 709,69 € 111,75 € (2025)
Frais de personnel 36 598 867,36 € 36 488 538,28 € 35 372 222,80 € 33 215 304,74 € 32 019 863,59 € 30 855 441,65 € 457,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 180 943,75 € 13 478 297,55 € 9 544 379,21 € 10 478 592,79 € 8 212 862,71 € 8 478 055,32 € 177,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 545 638,92 € 42 707 019,90 € 45 199 374,87 € 42 189 710,80 € 40 910 683,30 € 37 060 081,08 € 531,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 270 981,17 € 23 737 728,39 € 25 251 134,63 € 25 717 878,28 € 25 048 315,60 € 22 502 797,06 € 278,22 € (2025)
Épargne brute 23 071 896,93 € 26 423 416,50 € 28 091 209,44 € 28 846 247,92 € 29 705 022,23 € 27 871 352,56 € 288,22 € (2025)
Épargne nette 16 741 984,61 € 20 891 487,84 € 22 134 139,24 € 23 767 245,00 € 24 234 393,24 € 23 009 856,45 € 209,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 946 525,65 € -3 031 483,43 € -3 794 235,69 € 10 485,61 € 3 923 350,47 € 4 788 844,24 € -74,29 € (2025)
Encours de la dette 48 700 595,85 € 40 030 508,17 € 38 562 436,83 € 44 519 507,03 € 34 598 509,95 € 36 962 356,29 € 608,38 € (2025)
Annuité de la dette 7 511 427,50 € 6 440 425,22 € 6 779 613,71 € 5 585 127,35 € 5 909 804,58 € 5 382 328,61 € 93,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623
Dotation de compensation 15 743 406
Dotation forfaitaire 8 608 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 608 777,00 € 2026
Dotation de compensation 15 743 406,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 57 1 266 234,00 € 34 114,00 € 20 732 840,00 € 22 491 275,00 € 26 659 246,00 €
2023 56 1 345 781,00 € 34 930,00 € 22 888 954,00 € 24 502 449,00 € 28 643 817,00 €
2022 52 1 126 676,00 € 23 421,00 € 15 614 677,00 € 18 405 125,00 € 29 612 897,00 €
2021 49 1 067 235,00 € 18 589,00 € 21 739 818,00 € 17 357 976,00 € 26 561 692,00 €
2020 49 1 019 765,00 € 25 499,00 € 18 618 911,00 € 18 351 828,00 € 26 558 523,00 €
2019 49 956 926,00 € 35 301,00 € 28 731 083,00 € 19 364 145,00 € 25 500 073,00 €
2018 47 960 988,00 € -7 277,00 € 31 781 140,00 € 21 336 468,00 € 23 476 703,00 €
2017 52 987 331,00 € 41 346,00 € 20 664 921,00 € 21 375 303,00 € 24 515 782,00 €
2016 52 955 453,00 € 39 079,00 € 19 625 112,00 € 18 296 261,00 € 28 572 239,00 €
2015 54 915 046,00 € 20 149,00 € 14 419 263,00 € 27 329 489,00 € 28 558 485,00 €
2014 52 870 032,00 € 22 663,00 € 13 423 969,00 € 24 295 808,00 € 30 457 890,00 €
2013 45 797 020,00 € 23 165,00 € 15 430 953,00 € 19 251 735,00 € 25 417 761,00 €
2012 46 774 758,00 € 14 375,00 € 18 483 366,00 € 21 280 049,00 € 25 351 379,00 €
2011 48 764 917,00 € 8 585,00 € 20 470 774,00 € 22 302 447,00 € 24 353 649,00 €
2010 45 694 545,00 € 1 808,00 € 15 377 499,00 € 19 266 185,00 € 23 335 891,00 €
2009 45 671 577,00 € 7 058,00 € 18 440 216,00 € 15 266 169,00 € 26 377 289,00 €
2008 48 705 560,00 € 5 309,00 € 22 487 133,00 € 20 328 722,00 € 24 341 356,00 €
2007 45 684 284,00 € 14 768,00 € 23 507 762,00 € 18 303 104,00 € 23 311 606,00 €
2006 45 596 563,00 € 9 635,00 € 22 460 605,00 € 19 293 532,00 € 20 287 604,00 €
2005 44 506 471,00 € 16 553,00 € 21 382 807,00 € 18 325 059,00 € 22 276 172,00 €
2004 46 433 847,00 € 13 209,00 € 15 275 751,00 € 18 263 167,00 € 24 262 625,00 €
2003 44 418 511,00 € 14 178,00 € 15 261 166,00 € 18 258 224,00 € 21 234 563,00 €
2002 43 419 963,00 € 15 401,00 € 17 270 620,00 € 17 306 149,00 € 20 181 315,00 €
2001 43 395 596,00 € 5 836,00 € 15 245 697,00 € 17 277 540,00 € 19 175 481,00 €
2000 — — 13 748,16 € 15 214 502,02 € — — — —
1999 — — 15 158,01 € 15 201 367,32 € — — — —
1998 — — 11 577,89 € 17 201 945,86 € — — — —
1997 — — 12 339,68 € 13 162 668,44 € — — — —
1996 — — 10 252,35 € 12 157 805,77 € — — — —
1995 — — 14 264,81 € 11 160 157,75 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lozère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 46 983 1 262 692 210,00 € 47 067 293,00 €
2023 46 942 1 195 938 111,00 € 40 100 245,00 €
2022 46 786 1 141 926 296,00 € 39 652 511,00 €
2021 46 235 1 085 304 978,00 € 41 746 111,00 €
2020 45 718 1 023 684 697,00 € 39 070 650,00 €
2019 45 170 1 001 824 519,00 € 42 043 648,00 €
2018 44 993 998 409 533,00 € 10 270 855,00 €
2017 45 301 982 981 036,00 € 40 336 760,00 €
2016 44 815 968 033 530,00 € 38 897 331,00 €
2015 44 697 951 273 187,00 € 40 710 971,00 €
2014 44 469 941 779 796,00 € 39 429 199,00 €
2013 44 251 929 113 212,00 € 40 076 140,00 €
2012 44 125 915 634 870,00 € 40 381 723,00 €
2011 43 901 889 184 450,00 € 35 139 026,00 €
2010 44 659 864 703 352,00 € 29 974 628,00 €
2009 44 442 837 467 290,00 € 26 164 828,00 €
2008 44 017 821 066 623,00 € 23 698 761,00 €
2007 43 746 791 587 275,00 € 27 717 214,00 €
2006 43 549 761 790 910,00 € 25 652 116,00 €
2005 43 073 588 162 652,00 € 32 136 409,00 €
2004 42 872 573 534 572,00 € 32 261 116,00 €
2003 42 679 560 842 419,00 € 31 913 503,00 €
2002 42 253 533 660 788,00 € 29 169 157,00 €
2001 41 562 506 420 756,00 € 28 912 800,00 €
2000 — — 33 323 342,84 €
1999 — — 34 448 141,72 €
1998 — — 34 255 652,89 €
1997 — — 30 928 434,64 €
1996 — — 29 972 924,44 €
1995 — — 32 449 274,11 €
1994 — — 30 556 400,34 €
1993 — — 28 960 270,72 €
1992 — — 29 397 199,97 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel REBOUL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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