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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Villemain, maire de Frambouhans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frambouhans
Territoire
Frambouhans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Villemain est maire de Frambouhans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frambouhans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 25/06/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frambouhans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues302
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,65 %
  • Inscrits661
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 302 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,65 % (348 votants sur 661 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 302 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Frambouhans, Ensemble Donnée non disponible 302 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Frambouhans, Ensemble 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 302
Blancs 11
Nuls 35
Abstentions 313

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25256
Commune Frambouhans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 867 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frambouhans

Inscrits661
Votants348
Participation52,65 %
Abstentions313
Suffrages exprimés302
Votes blancs11
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Frambouhans1 66152,65 %302 302100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frambouhans

  • Population 899 habitants
  • Recettes de fonctionnement 955 991,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 764 287,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 385 131,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 519 492,31 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 955 991,40 764 287,91
2024 1 188 005,78 765 454,30
2023 1 240 980,79 886 946,09
2022 1 106 511,14 1 180 668,55
2021 828 140,24 707 832,17
2020 1 009 972,75 659 189,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 955 991,40 € 1 188 005,78 € 1 240 980,79 € 1 106 511,14 € 828 140,24 € 1 009 972,75 € 1 063,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 764 287,91 € 765 454,30 € 886 946,09 € 1 180 668,55 € 707 832,17 € 659 189,14 € 850,15 € (2025)
Impôts locaux 322 477,00 € 314 783,00 € 303 621,00 € 288 989,00 € 276 908,00 € 275 546,00 € 358,71 € (2025)
Frais de personnel 238 041,11 € 214 041,05 € 201 183,62 € 144 344,17 € 183 177,47 € 189 051,46 € 264,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 093,17 € 29 421,07 € 27 394,37 € 30 394,33 € 18 236,07 € 17 780,73 € 25,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 965 347,87 € 329 631,00 € 396 667,44 € 522 469,96 € 329 253,83 € 974 723,63 € 1 073,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 667 054,02 € 139 221,84 € 181 308,75 € 178 030,97 € 222 285,67 € 830 310,32 € 742,00 € (2025)
Épargne brute 191 703,49 € 422 551,48 € 354 034,70 € -74 157,41 € 120 308,07 € 350 783,61 € 213,24 € (2025)
Épargne nette 2 399,64 € 234 883,52 € 167 687,76 € -414 000,20 € 73 318,91 € 210 868,93 € 2,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -507 095,43 € 342 259,03 € 233 715,85 € -180 865,96 € 330 292,22 € -213 312,96 € -564,07 € (2025)
Encours de la dette 385 131,81 € 574 008,48 € 761 282,31 € 921 607,50 € 560 226,16 € 606 146,74 € 428,40 € (2025)
Annuité de la dette 193 360,11 € 193 254,28 € 193 611,27 € 344 684,05 € 51 406,03 € 145 065,65 € 215,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 104
Dotation forfaitaire 57 345
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 681
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 175

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 104,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 345,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 681,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 175,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Frambouhans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 727 690 539 800 772 450
2024 630 220 509 920 138 130
2023 682 880 500 190 167 380
2022 619 940 555 980 175 110
2021 588 320 476 430 269 840
2020 608 100 429 090 834 090
2019 576 530 503 940 225 170
2018 625 210 455 620 251 300
2017 589 240 473 290 597 870
2016 569 460 393 270 277 480
2015 567 250 519 140 288 100
2014 654 670 396 070 348 040
2013 731 560 422 480 800 240
2012 633 910 406 180 201 010
2011 417 440 286 140 76 390
2010 437 430 301 380 324 780
2009 464 460 330 020 475 400
2008 425 840 291 910 273 440
2007 434 020 367 820 44 260
2006 514 520 443 070 359 300
2005 294 620 219 140 693 530
2004 305 920 220 660 240 020
2003 344 470 202 190 233 850
2002 303 440 202 840 97 220
2001 459 530 266 560 249 180
2000 470 480 263 460 16 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 030 207 150 13 180
2024 2 210 199 160 14 860
2023 2 260 190 730 14 300
2022 1 890 178 980 13 380
2021 820 171 320 12 840
2020 135 580 74 270 12 860
2019 130 670 72 920 12 670
2018 130 040 71 220 12 440
2017 129 590 70 710 12 590
2016 124 510 69 230 12 580
2015 124 740 67 980 12 490
2014 115 680 64 760 12 320
2013 114 930 61 780 12 270
2012 106 640 56 230 11 980
2011 97 770 53 160 11 740
2010 58 880 49 750 11 070
2009 54 790 47 630 10 650
2008 49 670 44 070 10 350
2007 44 870 39 590 10 090
2006 41 020 37 060 9 910
2005 36 740 34 210 12 070
2004 35 650 32 520 11 730
2003 34 210 31 090 11 230
2002 31 710 29 820 10 980
2001 31 090 28 630 10 960
2000 29 910 27 330 12 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 750 50 500
2024 0 48 200 50 340
2023 0 47 650 50 340
2022 0 197 110 201 000
2021 0 46 580 51 000
2020 470 000 25 640 28 050
2019 0 25 240 28 050
2018 0 24 840 28 050
2017 0 24 100 28 450
2016 0 22 510 29 640
2015 0 27 130 35 030
2014 0 26 380 35 080
2013 300 000 4 930 5 470
2012 0 4 800 5 470
2011 0 11 160 11 960
2010 0 168 540 175 100
2009 0 17 190 25 240
2008 0 216 450 226 200
2007 350 000 15 760 24 890
2006 0 15 030 20 690
2005 0 14 270 20 750
2004 0 13 190 20 800
2003 54 970 36 590 45 480
2002 0 34 430 43 820
2001 0 31 820 43 860
2000 0 29 570 43 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 899 727 690,00 € 264 060,00 € 34 620,00 € 107 170,00 € 539 800,00 € 238 040,00 € 178 140,00 € 1 750,00 € 21 250,00 € 2 030,00 € 207 150,00 € 13 180,00 € 0,00 € 35 910,00 € 772 450,00 € 48 750,00 € 50 500,00 €
2024 911 630 220,00 € 256 370,00 € 44 740,00 € 108 600,00 € 509 920,00 € 214 040,00 € 162 430,00 € 2 140,00 € 8 390,00 € 2 210,00 € 199 160,00 € 14 860,00 € 0,00 € 2 630,00 € 138 130,00 € 48 200,00 € 50 340,00 €
2023 914 682 880,00 € 245 210,00 € 44 430,00 € 108 400,00 € 500 190,00 € 201 180,00 € 178 880,00 € 2 680,00 € 6 330,00 € 2 260,00 € 190 730,00 € 14 300,00 € 0,00 € 52 130,00 € 167 380,00 € 47 650,00 € 50 340,00 €
2022 920 619 940,00 € 230 580,00 € 58 810,00 € 108 550,00 € 555 980,00 € 144 340,00 € 168 090,00 € 3 880,00 € 5 980,00 € 1 890,00 € 178 980,00 € 13 380,00 € 0,00 € 30 350,00 € 175 110,00 € 197 110,00 € 201 000,00 €
2021 925 588 320,00 € 218 500,00 € 40 240,00 € 107 970,00 € 476 430,00 € 183 180,00 € 150 140,00 € 4 420,00 € 5 290,00 € 820,00 € 171 320,00 € 12 840,00 € 0,00 € 277 520,00 € 269 840,00 € 46 580,00 € 51 000,00 €
2020 918 608 100,00 € 217 130,00 € 39 240,00 € 107 020,00 € 429 090,00 € 189 050,00 € 135 210,00 € 2 410,00 € 2 640,00 € 135 580,00 € 74 270,00 € 12 860,00 € 470 000,00 € 369 640,00 € 834 090,00 € 25 640,00 € 28 050,00 €
2019 906 576 530,00 € 210 880,00 € 37 800,00 € 105 420,00 € 503 940,00 € 222 290,00 € 179 540,00 € 2 820,00 € 3 390,00 € 130 670,00 € 72 920,00 € 12 670,00 € 0,00 € 16 670,00 € 225 170,00 € 25 240,00 € 28 050,00 €
2018 895 625 210,00 € 208 210,00 € 12 030,00 € 106 010,00 € 455 620,00 € 179 350,00 € 175 810,00 € 3 220,00 € 3 240,00 € 130 040,00 € 71 220,00 € 12 440,00 € 0,00 € 53 500,00 € 251 300,00 € 24 840,00 € 28 050,00 €
2017 883 589 240,00 € 208 860,00 € 28 580,00 € 78 030,00 € 473 290,00 € 179 090,00 € 164 010,00 € 4 350,00 € 3 720,00 € 129 590,00 € 70 710,00 € 12 590,00 € 0,00 € 142 670,00 € 597 870,00 € 24 100,00 € 28 450,00 €
2016 879 569 460,00 € 246 110,00 € 18 540,00 € 125 990,00 € 393 270,00 € 152 560,00 € 147 440,00 € 7 130,00 € 5 730,00 € 124 510,00 € 69 230,00 € 12 580,00 € 0,00 € 34 800,00 € 277 480,00 € 22 510,00 € 29 640,00 €
2015 856 567 250,00 € 256 650,00 € -2 950,00 € 131 080,00 € 519 140,00 € 148 400,00 € 153 030,00 € 7 900,00 € 2 070,00 € 124 740,00 € 67 980,00 € 12 490,00 € 0,00 € 24 280,00 € 288 100,00 € 27 130,00 € 35 030,00 €
2014 819 654 670,00 € 227 590,00 € 22 350,00 € 136 360,00 € 396 070,00 € 137 030,00 € 148 910,00 € 8 700,00 € 2 100,00 € 115 680,00 € 64 760,00 € 12 320,00 € 0,00 € 137 040,00 € 348 040,00 € 26 380,00 € 35 080,00 €
2013 784 731 560,00 € 221 160,00 € 31 850,00 € 138 400,00 € 422 480,00 € 128 820,00 € 156 310,00 € 540,00 € 15 960,00 € 114 930,00 € 61 780,00 € 12 270,00 € 300 000,00 € 194 970,00 € 800 240,00 € 4 930,00 € 5 470,00 €
2012 751 633 910,00 € 202 940,00 € 34 050,00 € 130 770,00 € 406 180,00 € 118 340,00 € 130 420,00 € 660,00 € 99 030,00 € 106 640,00 € 56 230,00 € 11 980,00 € 0,00 € 17 900,00 € 201 010,00 € 4 800,00 € 5 470,00 €
2011 729 417 440,00 € 175 680,00 € 30 040,00 € 127 540,00 € 286 140,00 € 78 420,00 € 98 280,00 € 800,00 € 980,00 € 97 770,00 € 53 160,00 € 11 740,00 € 0,00 € 107 360,00 € 76 390,00 € 11 160,00 € 11 960,00 €
2010 716 437 430,00 € 185 220,00 € 7 850,00 € 126 510,00 € 301 380,00 € 74 400,00 € 95 970,00 € 6 560,00 € 5 370,00 € 58 880,00 € 49 750,00 € 11 070,00 € 0,00 € 71 410,00 € 324 780,00 € 168 540,00 € 175 100,00 €
2009 706 464 460,00 € 170 380,00 € 28 090,00 € 109 830,00 € 330 020,00 € 59 990,00 € 98 100,00 € 8 050,00 € 41 810,00 € 54 790,00 € 47 630,00 € 10 650,00 € 0,00 € 33 880,00 € 475 400,00 € 17 190,00 € 25 240,00 €
2008 625 425 840,00 € 159 990,00 € 28 130,00 € 101 070,00 € 291 910,00 € 55 560,00 € 97 780,00 € 9 750,00 € 18 840,00 € 49 670,00 € 44 070,00 € 10 350,00 € 0,00 € 9 390,00 € 273 440,00 € 216 450,00 € 226 200,00 €
2007 625 434 020,00 € 145 540,00 € 23 540,00 € 99 210,00 € 367 820,00 € 57 980,00 € 78 760,00 € 9 130,00 € 136 650,00 € 44 870,00 € 39 590,00 € 10 090,00 € 350 000,00 € 17 570,00 € 44 260,00 € 15 760,00 € 24 890,00 €
2006 625 514 520,00 € 140 260,00 € 6 760,00 € 97 230,00 € 443 070,00 € 56 360,00 € 113 820,00 € 5 670,00 € 1 790,00 € 41 020,00 € 37 060,00 € 9 910,00 € 0,00 € 109 470,00 € 359 300,00 € 15 030,00 € 20 690,00 €
2005 625 294 620,00 € 118 580,00 € 28 600,00 € 95 040,00 € 219 140,00 € 52 810,00 € 89 250,00 € 6 480,00 € 1 380,00 € 36 740,00 € 34 210,00 € 12 070,00 € 0,00 € 136 190,00 € 693 530,00 € 14 270,00 € 20 750,00 €
2004 625 305 920,00 € 124 660,00 € 19 370,00 € 93 710,00 € 220 660,00 € 48 810,00 € 71 830,00 € 7 610,00 € 1 060,00 € 35 650,00 € 32 520,00 € 11 730,00 € 0,00 € 39 640,00 € 240 020,00 € 13 190,00 € 20 800,00 €
2003 625 344 470,00 € 116 440,00 € 15 470,00 € 69 090,00 € 202 190,00 € 48 430,00 € 67 750,00 € 8 890,00 € 980,00 € 34 210,00 € 31 090,00 € 11 230,00 € 54 970,00 € 9 530,00 € 233 850,00 € 36 590,00 € 45 480,00 €
2002 625 303 440,00 € 109 300,00 € 13 900,00 € 63 670,00 € 202 840,00 € 47 040,00 € 68 880,00 € 9 400,00 € 2 100,00 € 31 710,00 € 29 820,00 € 10 980,00 € 0,00 € 31 230,00 € 97 220,00 € 34 430,00 € 43 820,00 €
2001 625 459 530,00 € 115 270,00 € 13 520,00 € 65 080,00 € 266 560,00 € 36 680,00 € 71 880,00 € 12 040,00 € 15 160,00 € 31 090,00 € 28 630,00 € 10 960,00 € 0,00 € 61 200,00 € 249 180,00 € 31 820,00 € 43 860,00 €
2000 625 470 480,00 € 111 120,00 € 12 850,00 € 62 830,00 € 263 460,00 € 41 870,00 € 74 130,00 € 14 330,00 € 14 910,00 € 29 910,00 € 27 330,00 € 12 240,00 € 0,00 € 1 820,00 € 16 270,00 € 29 570,00 € 43 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 455 23 948 527,00 € 2 357 757,00 € 324 21 435 935,00 € 356 23 160 396,00 € 129 3 319 689,00 €
2023 466 22 986 181,00 € 2 172 311,00 € 326 20 354 109,00 € 367 22 360 382,00 € 133 3 306 125,00 €
2022 471 20 738 043,00 € 1 860 739,00 € 313 18 004 900,00 € 368 20 305 186,00 € 125 3 039 626,00 €
2021 469 19 423 584,00 € 1 679 741,00 € 314 17 003 952,00 € 357 18 312 227,00 € 132 3 096 721,00 €
2020 458 17 949 050,00 € 1 461 776,00 € 302 15 445 431,00 € 345 17 027 810,00 € 139 3 083 952,00 €
2019 454 17 546 250,00 € 1 459 751,00 € 304 15 244 436,00 € 339 16 725 676,00 € 140 2 852 190,00 €
2018 444 16 825 636,00 € -213 259,00 € 305 14 474 122,00 € 331 16 097 920,00 € 134 2 856 304,00 €
2017 443 17 337 956,00 € 1 433 272,00 € 285 14 686 750,00 € 329 16 090 899,00 € 131 2 857 658,00 €
2016 442 17 249 574,00 € 1 498 098,00 € 278 14 519 599,00 € 329 16 600 966,00 € 124 2 798 646,00 €
2015 432 16 448 402,00 € 1 396 358,00 € 278 13 810 590,00 € 324 15 506 820,00 € 120 2 776 194,00 €
2014 426 15 776 763,00 € 1 280 862,00 € 284 13 601 804,00 € 324 14 731 531,00 € 118 2 451 428,00 €
2013 420 15 433 765,00 € 1 373 325,00 € 294 13 568 469,00 € 315 14 868 354,00 € 108 2 327 657,00 €
2012 410 14 630 739,00 € 1 183 509,00 € 293 13 182 384,00 € 308 14 018 381,00 € 109 2 119 938,00 €
2011 386 13 512 003,00 € 968 123,00 € 291 12 532 441,00 € 294 13 013 038,00 € 107 2 063 579,00 €
2010 397 11 618 121,00 € 610 895,00 € 271 10 053 013,00 € 299 11 002 163,00 € 110 1 951 906,00 €
2009 394 11 760 084,00 € 547 912,00 € 276 10 470 802,00 € 301 10 353 418,00 € 103 1 857 982,00 €
2008 402 10 795 865,00 € 467 007,00 € 284 9 176 176,00 € 309 10 438 575,00 € 104 1 783 313,00 €
2007 391 9 566 433,00 € 414 432,00 € 272 8 298 586,00 € 307 9 061 167,00 € 103 1 636 342,00 €
2006 362 8 446 810,00 € 303 793,00 € 233 7 117 482,00 € 281 7 989 388,00 € 91 1 380 989,00 €
2005 333 5 983 956,00 € 342 523,00 € 207 5 040 899,00 € 258 7 059 050,00 € 87 1 210 747,00 €
2004 318 5 381 032,00 € 330 333,00 € 181 4 356 135,00 € 235 6 294 211,00 € 87 1 143 593,00 €
2003 317 5 384 932,00 € 318 014,00 € 187 4 321 694,00 € 240 6 380 166,00 € 81 1 031 011,00 €
2002 306 5 378 623,00 € 349 630,00 € 183 4 410 721,00 € 231 6 371 817,00 € 78 964 885,00 €
2001 307 5 044 742,00 € 321 723,00 € 187 4 171 748,00 € 229 5 959 796,00 € 75 953 998,00 €
2000 — — 309 619,84 € 175 3 694 603,91 € — — — —
1999 — — 326 992,78 € 175 3 338 313,94 € — — — —
1998 — — 315 845,86 € 162 3 189 881,20 € — — — —
1997 — — 233 149,43 € 141 2 608 889,30 € — — — —
1996 — — 219 441,21 € 146 2 639 344,19 € — — — —
1995 — — 232 193,73 € 137 2 533 952,53 € — — — —
1994 — — 169 538,55 € 119 2 062 860,68 € — — — —
1993 — — 171 765,22 € 122 2 098 521,40 € — — — —
1992 — — 180 142,45 € 118 2 009 668,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 302 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck VILLEMAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck VILLEMAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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