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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Philippe Avenel, maire de Framerville-Rainecourt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Framerville-Rainecourt
Territoire
Framerville-Rainecourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Philippe Avenel est maire de Framerville-Rainecourt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Framerville-Rainecourt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 03/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Framerville-Rainecourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues161
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,07 %
  • Inscrits338
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 161 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,07 % (176 votants sur 338 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 161 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FRAMERVILLE-RAINECOURT Donnée non disponible 161 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
FRAMERVILLE-RAINECOURT 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 161
Blancs 2
Nuls 13
Abstentions 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80342
Commune Framerville-Rainecourt
Département Somme
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 443 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Framerville-Rainecourt

Inscrits338
Votants176
Participation52,07 %
Abstentions162
Suffrages exprimés161
Votes blancs2
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Framerville-Rainecourt1 33852,07 %161 161100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Framerville-Rainecourt

  • Population 456 habitants
  • Recettes de fonctionnement 302 574,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 177 301,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 102,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 320 847,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 302 574,58 177 301,67
2024 296 947,87 184 529,41
2023 297 806,17 164 191,23
2022 270 875,61 163 907,03
2021 263 347,49 152 453,64
2020 330 679,16 155 609,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 302 574,58 € 296 947,87 € 297 806,17 € 270 875,61 € 263 347,49 € 330 679,16 € 663,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 177 301,67 € 184 529,41 € 164 191,23 € 163 907,03 € 152 453,64 € 155 609,97 € 388,82 € (2025)
Impôts locaux 209 042,00 € 208 389,00 € 203 016,00 € 188 547,00 € 186 738,00 € 168 188,83 € 458,43 € (2025)
Frais de personnel 70 504,36 € 61 988,28 € 51 892,12 € 51 215,48 € 47 495,58 € 50 153,32 € 154,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 159,26 € 0,00 € 1 890,12 € 396,72 € 598,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 961,91 € 280 503,61 € 308 854,18 € 146 420,86 € 181 421,36 € 245 646,09 € 153,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 848,88 € 216 513,44 € 40 717,79 € 139 606,47 € 174 413,71 € 239 023,80 € 137,83 € (2025)
Épargne brute 125 272,91 € 112 418,46 € 133 614,94 € 106 968,58 € 110 893,85 € 175 069,19 € 274,72 € (2025)
Épargne nette 118 159,88 € 105 406,41 € 126 702,43 € 100 154,19 € 103 886,20 € 168 446,90 € 259,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 133 384,59 € -108 502,14 € -147 961,44 € -18 278,55 € -53 491,71 € -54 563,01 € 292,51 € (2025)
Encours de la dette 69 102,08 € 76 215,11 € 83 227,16 € 90 139,67 € 96 954,06 € 103 961,71 € 151,54 € (2025)
Annuité de la dette 8 206,29 € 8 206,29 € 8 206,29 € 8 206,29 € 8 496,29 € 8 206,29 € 18,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 150
Dotation forfaitaire 17 249
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 901

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 150,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 249,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 901,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Framerville-Rainecourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 302 930 196 080 62 850
2024 296 950 198 680 273 490
2023 297 810 190 610 755 000
2022 270 880 164 720 139 610
2021 263 350 153 260 174 410
2020 330 680 156 420 239 020
2019 253 760 165 160 53 850
2018 251 950 163 830 53 030
2017 220 910 174 540 32 390
2016 248 000 193 950 83 790
2015 261 720 187 050 76 010
2014 235 090 148 690 130 890
2013 241 120 152 960 75 210
2012 249 170 153 170 25 610
2011 237 090 142 600 69 590
2010 333 590 119 630 37 660
2009 156 640 116 270 43 520
2008 129 630 148 250 28 960
2007 176 010 106 270 14 180
2006 116 790 107 220 85 920
2005 124 710 89 680 24 650
2004 149 680 96 470 65 660
2003 203 930 169 260 38 960
2002 147 680 98 630 55 860
2001 161 720 132 090 13 160
2000 149 280 121 650 35 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 570 103 810 23 520
2024 3 120 100 920 26 410
2023 3 820 96 690 25 430
2022 3 150 85 300 23 750
2021 3 880 82 650 22 970
2020 34 730 22 170 22 950
2019 33 800 21 960 22 680
2018 32 650 21 240 22 200
2017 31 430 20 760 21 960
2016 32 640 20 580 21 930
2015 32 930 20 740 21 690
2014 32 200 20 190 21 490
2013 32 010 19 510 21 320
2012 30 370 19 120 20 960
2011 29 270 18 360 20 590
2010 13 760 15 520 19 260
2009 14 370 15 070 19 010
2008 14 160 14 660 19 280
2007 13 050 13 050 18 990
2006 12 380 12 390 18 680
2005 10 830 11 420 22 890
2004 10 090 10 830 22 520
2003 11 560 12 820 27 270
2002 12 010 12 600 26 730
2001 11 310 11 780 26 110
2000 11 310 10 980 26 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 110 8 210
2024 0 7 010 8 210
2023 0 6 910 8 210
2022 0 6 810 8 210
2021 0 6 720 8 210
2020 0 6 620 8 210
2019 110 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 5 670 5 860
2014 0 5 480 5 860
2013 0 5 300 5 860
2012 0 5 120 5 860
2011 0 4 950 5 860
2010 0 4 790 5 860
2009 0 10 870 12 410
2008 0 10 400 12 410
2007 0 9 950 12 410
2006 50 000 10 600 12 410
2005 0 5 180 6 650
2004 0 26 500 29 930
2003 0 24 690 29 930
2002 0 23 000 29 930
2001 0 21 440 29 930
2000 0 19 980 29 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 456 302 930,00 € 183 060,00 € 45 680,00 € 35 060,00 € 196 080,00 € 70 500,00 € 69 960,00 € 1 090,00 € 5 500,00 € 2 570,00 € 103 810,00 € 23 520,00 € 0,00 € 64 020,00 € 62 850,00 € 7 110,00 € 8 210,00 €
2024 460 296 950,00 € 183 230,00 € 43 780,00 € 35 210,00 € 198 680,00 € 61 990,00 € 86 510,00 € 1 190,00 € 5 500,00 € 3 120,00 € 100 920,00 € 26 410,00 € 0,00 € 31 490,00 € 273 490,00 € 7 010,00 € 8 210,00 €
2023 463 297 810,00 € 178 160,00 € 45 470,00 € 35 590,00 € 190 610,00 € 51 890,00 € 77 330,00 € 1 290,00 € 4 900,00 € 3 820,00 € 96 690,00 € 25 430,00 € 0,00 € 16 240,00 € 755 000,00 € 6 910,00 € 8 210,00 €
2022 462 270 880,00 € 171 080,00 € 29 670,00 € 34 140,00 € 164 720,00 € 51 220,00 € 77 620,00 € 1 390,00 € 4 650,00 € 3 150,00 € 85 300,00 € 23 750,00 € 0,00 € 12 820,00 € 139 610,00 € 6 810,00 € 8 210,00 €
2021 465 263 350,00 € 166 530,00 € 28 080,00 € 36 150,00 € 153 260,00 € 47 500,00 € 72 450,00 € 1 490,00 € 4 250,00 € 3 880,00 € 82 650,00 € 22 970,00 € 0,00 € 3 000,00 € 174 410,00 € 6 720,00 € 8 210,00 €
2020 464 330 680,00 € 147 760,00 € 28 570,00 € 41 680,00 € 156 420,00 € 50 150,00 € 73 360,00 € 1 580,00 € 3 950,00 € 34 730,00 € 22 170,00 € 22 950,00 € 0,00 € 0,00 € 239 020,00 € 6 620,00 € 8 210,00 €
2019 465 253 760,00 € 148 630,00 € 27 880,00 € 35 690,00 € 165 160,00 € 47 240,00 € 81 290,00 € 0,00 € 4 350,00 € 33 800,00 € 21 960,00 € 22 680,00 € 110 000,00 € 7 690,00 € 53 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 471 251 950,00 € 143 430,00 € 42 070,00 € 38 410,00 € 163 830,00 € 59 040,00 € 72 980,00 € 0,00 € 5 250,00 € 32 650,00 € 21 240,00 € 22 200,00 € 0,00 € 4 610,00 € 53 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 477 220 910,00 € 134 870,00 € 26 380,00 € 40 200,00 € 174 540,00 € 45 970,00 € 88 710,00 € 0,00 € 11 130,00 € 31 430,00 € 20 760,00 € 21 960,00 € 0,00 € 29 280,00 € 32 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 482 248 000,00 € 155 820,00 € 2 650,00 € 44 370,00 € 193 950,00 € 46 190,00 € 85 310,00 € 0,00 € 10 230,00 € 32 640,00 € 20 580,00 € 21 930,00 € 0,00 € 0,00 € 83 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 473 261 720,00 € 154 830,00 € 3 950,00 € 48 750,00 € 187 050,00 € 40 700,00 € 80 560,00 € 200,00 € 9 290,00 € 32 930,00 € 20 740,00 € 21 690,00 € 0,00 € 36 650,00 € 76 010,00 € 5 670,00 € 5 860,00 €
2014 467 235 090,00 € 152 760,00 € 4 020,00 € 55 850,00 € 148 690,00 € 39 330,00 € 74 120,00 € 380,00 € 9 090,00 € 32 200,00 € 20 190,00 € 21 490,00 € 0,00 € 4 440,00 € 130 890,00 € 5 480,00 € 5 860,00 €
2013 457 241 120,00 € 150 520,00 € 10 740,00 € 58 730,00 € 152 960,00 € 38 620,00 € 79 270,00 € 570,00 € 10 380,00 € 32 010,00 € 19 510,00 € 21 320,00 € 0,00 € 6 620,00 € 75 210,00 € 5 300,00 € 5 860,00 €
2012 447 249 170,00 € 147 800,00 € 4 770,00 € 65 010,00 € 153 170,00 € 37 100,00 € 80 200,00 € 740,00 € 8 490,00 € 30 370,00 € 19 120,00 € 20 960,00 € 0,00 € 5 320,00 € 25 610,00 € 5 120,00 € 5 860,00 €
2011 439 237 090,00 € 144 070,00 € 5 600,00 € 59 720,00 € 142 600,00 € 41 430,00 € 64 510,00 € 910,00 € 6 800,00 € 29 270,00 € 18 360,00 € 20 590,00 € 0,00 € 10 830,00 € 69 590,00 € 4 950,00 € 5 860,00 €
2010 433 333 590,00 € 243 840,00 € 4 740,00 € 58 000,00 € 119 630,00 € 30 690,00 € 60 620,00 € 1 080,00 € 3 040,00 € 13 760,00 € 15 520,00 € 19 260,00 € 0,00 € 1 740,00 € 37 660,00 € 4 790,00 € 5 860,00 €
2009 416 156 640,00 € 70 290,00 € 7 490,00 € 58 250,00 € 116 270,00 € 32 720,00 € 54 890,00 € 1 550,00 € 2 890,00 € 14 370,00 € 15 070,00 € 19 010,00 € 0,00 € 0,00 € 43 520,00 € 10 870,00 € 12 410,00 €
2008 301 129 630,00 € 66 890,00 € 0,00 € 45 200,00 € 148 250,00 € 32 600,00 € 86 190,00 € 2 020,00 € 3 540,00 € 14 160,00 € 14 660,00 € 19 280,00 € 0,00 € 39 990,00 € 28 960,00 € 10 400,00 € 12 410,00 €
2007 301 176 010,00 € 73 080,00 € 2 320,00 € 48 160,00 € 106 270,00 € 30 900,00 € 52 000,00 € 2 460,00 € 3 730,00 € 13 050,00 € 13 050,00 € 18 990,00 € 0,00 € 6 040,00 € 14 180,00 € 9 950,00 € 12 410,00 €
2006 301 116 790,00 € 56 580,00 € 0,00 € 40 960,00 € 107 220,00 € 30 550,00 € 47 620,00 € 1 810,00 € 3 730,00 € 12 380,00 € 12 390,00 € 18 680,00 € 50 000,00 € 17 700,00 € 85 920,00 € 10 600,00 € 12 410,00 €
2005 301 124 710,00 € 64 540,00 € 910,00 € 42 700,00 € 89 680,00 € 24 930,00 € 38 170,00 € 1 470,00 € 4 230,00 € 10 830,00 € 11 420,00 € 22 890,00 € 0,00 € 2 470,00 € 24 650,00 € 5 180,00 € 6 650,00 €
2004 301 149 680,00 € 61 510,00 € 820,00 € 41 380,00 € 96 470,00 € 25 580,00 € 30 790,00 € 3 420,00 € 4 080,00 € 10 090,00 € 10 830,00 € 22 520,00 € 0,00 € 14 760,00 € 65 660,00 € 26 500,00 € 29 930,00 €
2003 301 203 930,00 € 74 210,00 € 1 330,00 € 40 910,00 € 169 260,00 € 24 430,00 € 39 390,00 € 5 240,00 € 4 580,00 € 11 560,00 € 12 820,00 € 27 270,00 € 0,00 € 0,00 € 38 960,00 € 24 690,00 € 29 930,00 €
2002 301 147 680,00 € 65 610,00 € 0,00 € 40 520,00 € 98 630,00 € 26 760,00 € 23 450,00 € 6 920,00 € 3 720,00 € 12 010,00 € 12 600,00 € 26 730,00 € 0,00 € 2 170,00 € 55 860,00 € 23 000,00 € 29 930,00 €
2001 301 161 720,00 € 53 880,00 € 460,00 € 38 450,00 € 132 090,00 € 25 000,00 € 28 820,00 € 8 490,00 € 3 370,00 € 11 310,00 € 11 780,00 € 26 110,00 € 0,00 € 2 390,00 € 13 160,00 € 21 440,00 € 29 930,00 €
2000 301 149 280,00 € 52 330,00 € 450,00 € 36 760,00 € 121 650,00 € 28 050,00 € 24 120,00 € 9 950,00 € 3 230,00 € 11 310,00 € 10 980,00 € 26 220,00 € 0,00 € 1 870,00 € 35 000,00 € 19 980,00 € 29 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Somme

  • Population 575 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 692 marchés
  • Montant des marchés notifiés 253 225 792,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 981 534,88 639 141 567,19
2024 687 559 076,80 633 852 058,67
2023 687 789 346,56 615 801 791,50
2022 687 000 881,34 587 660 511,44
2021 657 650 912,26 567 682 514,55
2020 627 671 247,22 550 260 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € 687 559 076,80 € 687 789 346,56 € 687 000 881,34 € 657 650 912,26 € 627 671 247,22 € 1 240,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € 633 852 058,67 € 615 801 791,50 € 587 660 511,44 € 567 682 514,55 € 550 260 981,69 € 1 110,62 € (2025)
Impôts locaux 26 147 888,00 € 25 591 836,00 € 24 148 509,00 € 53 689 098,00 € 54 468 731,00 € 199 883 858,00 € 45,44 € (2025)
Frais de personnel 157 518 745,05 € 153 092 965,29 € 146 718 210,25 € 141 150 387,00 € 133 315 106,05 € 123 700 005,33 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 513 175,44 € 67 052 091,10 € 64 280 191,42 € 56 709 791,93 € 51 645 936,07 € 47 474 074,61 € 122,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 641 066,61 € 122 759 535,24 € 100 701 418,42 € 105 123 429,74 € 100 737 495,43 € 100 402 238,57 € 199,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 681 692,18 € 67 790 501,92 € 53 088 582,80 € 58 007 971,72 € 57 992 266,58 € 51 055 719,79 € 96,76 € (2025)
Épargne brute 74 839 967,69 € 53 707 018,13 € 71 987 555,06 € 99 340 369,90 € 89 968 397,71 € 77 410 265,53 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 53 311 420,74 € 33 240 298,21 € 51 724 471,76 € 77 353 981,04 € 67 797 564,18 € 54 491 667,05 € 92,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 301 605,11 € -28 948 596,75 € 13 478 558,12 € 37 104 009,00 € 27 663 136,90 € 19 274 241,46 € 9,21 € (2025)
Encours de la dette 215 513 705,22 € 219 031 066,67 € 218 489 481,05 € 238 739 106,65 € 269 535 891,57 € 269 711 871,80 € 374,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 990 359,89 € 25 797 920,61 € 25 942 657,25 € 26 755 965,83 € 26 875 938,84 € 27 970 186,85 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341
Dotation forfaitaire 45 930 626
Dotation de compensation 28 557 507
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 930 626,00 € 2026
Dotation de compensation 28 557 507,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 241 8 336 304,00 € 429 261,00 € 117 5 955 385,00 € 183 6 539 420,00 € 67 1 568 088,00 €
2023 240 7 971 945,00 € 378 846,00 € 110 5 487 575,00 € 181 6 114 226,00 € 64 1 479 563,00 €
2022 243 7 779 274,00 € 451 593,00 € 119 5 828 301,00 € 180 5 982 761,00 € 58 1 313 617,00 €
2021 239 6 844 033,00 € 350 559,00 € 103 4 604 433,00 € 178 5 184 896,00 € 60 1 225 717,00 €
2020 230 6 568 724,00 € 353 979,00 € 98 4 369 641,00 € 168 4 937 867,00 € 65 1 279 562,00 €
2019 233 6 615 166,00 € 371 235,00 € 97 4 221 419,00 € 166 4 974 501,00 € 67 1 274 302,00 €
2018 224 6 498 855,00 € 357 259,00 € 112 4 566 409,00 € 166 4 996 615,00 € 60 1 225 545,00 €
2017 218 6 133 550,00 € 284 561,00 € 97 4 043 177,00 € 161 4 921 895,00 € 61 1 177 470,00 €
2016 222 5 827 229,00 € 259 117,00 € 86 3 494 235,00 € 159 4 640 059,00 € 62 1 174 914,00 €
2015 226 6 350 396,00 € 347 038,00 € 94 4 010 164,00 € 160 4 661 467,00 € 65 1 208 924,00 €
2014 226 5 951 082,00 € 351 156,00 € 103 3 898 577,00 € 160 4 499 115,00 € 64 1 225 352,00 €
2013 229 5 981 060,00 € 367 034,00 € 103 3 879 821,00 € 160 4 471 023,00 € 63 1 198 944,00 €
2012 228 5 824 391,00 € 314 376,00 € 122 4 294 167,00 € 161 4 440 888,00 € 65 1 168 608,00 €
2011 234 5 560 332,00 € 247 694,00 € 133 4 370 499,00 € 163 4 505 510,00 € 65 1 127 734,00 €
2010 236 5 060 841,00 € 154 942,00 € 132 3 967 447,00 € 161 4 108 465,00 € 64 1 114 962,00 €
2009 231 4 880 231,00 € 133 075,00 € 118 3 688 372,00 € 160 3 851 691,00 € 68 1 130 911,00 €
2008 238 5 066 685,00 € 154 730,00 € 120 3 831 692,00 € 165 3 947 858,00 € 68 1 163 316,00 €
2007 242 4 736 406,00 € 130 920,00 € 121 3 498 961,00 € 171 3 655 821,00 € 70 1 092 149,00 €
2006 232 4 328 725,00 € 86 709,00 € 106 3 043 011,00 € 164 3 418 628,00 € 63 963 696,00 €
2005 217 3 349 378,00 € 162 227,00 € 101 2 345 188,00 € 148 3 102 986,00 € 63 970 608,00 €
2004 191 2 822 654,00 € 121 355,00 € 88 1 997 471,00 € 121 2 522 459,00 € 65 925 904,00 €
2003 190 2 643 713,00 € 99 317,00 € 78 1 797 927,00 € 115 2 240 215,00 € 73 922 696,00 €
2002 184 2 729 855,00 € 155 287,00 € 85 2 037 514,00 € 108 2 122 745,00 € 74 931 485,00 €
2001 182 2 480 149,00 € 152 576,00 € 84 1 779 738,00 € 111 1 978 153,00 € 64 838 919,00 €
2000 — — 200 063,72 € 76 1 770 971,57 € — — — —
1999 — — 210 263,02 € 80 1 699 870,27 € — — — —
1998 — — 196 932,73 € 69 1 518 800,47 € — — — —
1997 — — 134 198,89 € 60 1 172 864,07 € — — — —
1996 — — 109 353,66 € 64 1 212 506,92 € — — — —
1995 — — 123 143,90 € 61 1 200 761,18 € — — — —
1994 — — 116 666,03 € 61 1 121 329,60 € — — — —
1993 — — 143 958,67 € 57 1 185 521,92 € — — — —
1992 — — 220 201,02 € 57 1 351 570,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Somme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 336 351 9 562 049 949,00 € 497 453 357,00 €
2023 333 543 9 117 312 406,00 € 457 024 930,00 €
2022 332 048 8 614 577 375,00 € 435 907 608,00 €
2021 329 095 8 193 850 837,00 € 429 222 301,00 €
2020 325 708 7 817 063 819,00 € 401 196 076,00 €
2019 323 037 7 679 359 055,00 € 418 549 956,00 €
2018 318 423 7 626 224 816,00 € 126 854 871,00 €
2017 319 134 7 456 315 276,00 € 404 676 341,00 €
2016 317 089 7 303 321 167,00 € 386 077 393,00 €
2015 317 727 7 283 312 409,00 € 407 659 394,00 €
2014 317 328 7 219 508 112,00 € 406 221 010,00 €
2013 315 556 7 158 125 853,00 € 400 223 718,00 €
2012 314 818 7 079 577 526,00 € 389 693 170,00 €
2011 313 914 6 895 513 810,00 € 338 507 708,00 €
2010 319 972 6 648 375 965,00 € 285 993 048,00 €
2009 318 127 6 477 856 931,00 € 262 394 669,00 €
2008 318 032 6 442 189 556,00 € 245 911 511,00 €
2007 315 803 6 232 475 608,00 € 280 734 273,00 €
2006 312 960 5 990 960 024,00 € 263 162 053,00 €
2005 309 157 4 660 911 382,00 € 305 857 608,00 €
2004 306 547 4 540 780 349,00 € 300 296 511,00 €
2003 304 315 4 443 672 049,00 € 295 704 353,00 €
2002 301 566 4 208 757 843,00 € 270 851 520,00 €
2001 298 490 4 031 315 459,00 € 266 137 586,00 €
2000 — — 307 177 219,70 €
1999 — — 317 385 751,05 €
1998 — — 307 626 267,42 €
1997 — — 283 783 787,66 €
1996 — — 271 236 114,41 €
1995 — — 291 241 750,91 €
1994 — — 269 621 634,19 €
1993 — — 267 577 177,47 €
1992 — — 282 484 114,51 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 161 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Philippe AVENEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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