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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Gaucheron, maire de Frampas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Frampas
Territoire
Frampas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Gaucheron est maire de Frampas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Frampas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 10/09/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Frampas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,45 %
  • Inscrits145
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,45 % (121 votants sur 145 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 120 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagés pour Frampas Donnée non disponible 83 69,17 % —
2e FRAMPAS NOTRE VILLAGE NOTRE AVENIR Donnée non disponible 37 30,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagés pour Frampas 83
FRAMPAS NOTRE VILLAGE NOTRE AVENIR 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 120
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52206
Commune Frampas
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 154 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Frampas

Inscrits145
Votants121
Participation83,45 %
Abstentions24
Suffrages exprimés120
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Frampas1 14583,45 %120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Frampas

  • Population 159 habitants
  • Recettes de fonctionnement 119 676,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 124 367,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 023,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 119 676,41 124 367,64
2024 116 116,35 112 912,99
2023 110 442,72 113 184,88
2022 109 466,14 114 363,70
2021 121 291,94 102 247,90
2020 101 484,85 105 950,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 119 676,41 € 116 116,35 € 110 442,72 € 109 466,14 € 121 291,94 € 101 484,85 € 752,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 124 367,64 € 112 912,99 € 113 184,88 € 114 363,70 € 102 247,90 € 105 950,65 € 782,19 € (2025)
Impôts locaux 26 560,00 € 26 427,00 € 24 798,00 € 23 386,00 € 22 211,00 € 22 075,00 € 167,04 € (2025)
Frais de personnel 38 091,46 € 36 644,51 € 41 509,31 € 46 329,84 € 21 015,26 € 41 545,67 € 239,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 118,16 € 0,00 € 617,92 € 321,92 € 145,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 049,02 € 43 388,67 € 56 018,34 € 18 513,92 € 72 942,20 € 100 067,62 € 107,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 018,44 € 37 378,54 € 50 028,61 € 12 544,51 € 62 592,44 € 96 123,12 € 69,30 € (2025)
Épargne brute -4 691,23 € 3 203,36 € -2 742,16 € -4 897,56 € 19 044,04 € -4 465,80 € -29,50 € (2025)
Épargne nette -10 721,81 € -2 806,77 € -8 731,89 € -10 866,97 € 11 979,26 € -8 410,30 € -67,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 024,10 € -8 798,36 € -29 820,93 € -1 756,07 € 11 897,62 € -79 337,92 € -56,76 € (2025)
Encours de la dette 3 023,05 € 9 053,63 € 15 063,76 € 21 053,49 € 27 022,90 € 4 087,68 € 19,01 € (2025)
Annuité de la dette 6 053,68 € 6 053,68 € 6 053,68 € 6 053,68 € 7 256,80 € 4 236,07 € 38,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 085
Dotation forfaitaire 8 571
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 085,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 571,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Frampas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 119 890 125 020 11 020
2024 116 120 113 580 37 380
2023 110 440 114 200 50 030
2022 109 470 115 020 12 540
2021 121 290 102 250 65 880
2020 101 480 105 950 96 120
2019 105 680 82 830 12 930
2018 107 020 75 870 7 500
2017 127 660 99 530 1 570
2016 118 720 116 610 20 730
2015 113 840 117 520 24 700
2014 89 690 99 020 35 100
2013 129 330 102 600 1 080
2012 91 050 102 730 76 140
2011 92 790 82 330 20 710
2010 90 790 92 870 1 860
2009 79 310 73 140 21 350
2008 73 990 63 780 1 790
2007 71 730 58 160 10 880
2006 68 010 56 160 7 810
2005 65 320 46 120 23 400
2004 65 140 58 910 100 750
2003 70 020 57 140 5 500
2002 66 590 73 810 8 520
2001 55 280 49 760 13 170
2000 64 420 40 670 19 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 100 40 130 3 370
2024 130 38 420 3 780
2023 100 36 280 3 650
2022 30 32 720 3 390
2021 0 30 690 3 290
2020 4 080 11 480 3 280
2019 4 160 11 370 3 230
2018 4 030 10 870 3 160
2017 4 090 10 740 3 120
2016 4 940 7 990 3 950
2015 5 180 7 920 3 910
2014 4 710 7 610 3 880
2013 4 740 7 560 3 830
2012 4 480 7 030 3 770
2011 3 970 6 320 3 710
2010 3 540 5 560 3 480
2009 3 020 5 270 3 560
2008 2 850 4 990 3 510
2007 2 610 4 520 3 480
2006 2 650 4 270 3 410
2005 2 480 4 100 4 170
2004 2 400 3 980 4 070
2003 2 350 3 930 4 020
2002 2 160 3 680 3 770
2001 2 200 3 610 3 730
2000 1 920 3 400 3 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 030 6 050
2024 0 6 010 6 050
2023 0 5 990 6 050
2022 0 5 970 6 050
2021 30 000 7 060 7 260
2020 0 3 940 4 240
2019 0 3 810 4 240
2018 0 3 670 4 240
2017 0 3 540 4 240
2016 0 3 420 4 240
2015 0 3 300 4 240
2014 0 3 180 4 240
2013 0 6 530 7 830
2012 35 000 6 290 7 300
2011 0 3 200 3 600
2010 0 3 080 3 600
2009 0 2 960 3 600
2008 0 2 840 3 600
2007 0 2 730 3 600
2006 0 2 630 3 600
2005 0 2 530 3 600
2004 30 000 3 250 3 600
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 159 119 890,00 € 24 300,00 € 56 390,00 € 15 020,00 € 125 020,00 € 38 090,00 € 27 860,00 € 20,00 € 360,00 € 100,00 € 40 130,00 € 3 370,00 € 0,00 € 0,00 € 11 020,00 € 6 030,00 € 6 050,00 €
2024 159 116 120,00 € 23 810,00 € 55 180,00 € 14 930,00 € 113 580,00 € 36 640,00 € 37 930,00 € 40,00 € 810,00 € 130,00 € 38 420,00 € 3 780,00 € 0,00 € 23 830,00 € 37 380,00 € 6 010,00 € 6 050,00 €
2023 158 110 440,00 € 22 540,00 € 50 830,00 € 14 050,00 € 114 200,00 € 41 510,00 € 32 490,00 € 60,00 € 1 290,00 € 100,00 € 36 280,00 € 3 650,00 € 0,00 € 12 610,00 € 50 030,00 € 5 990,00 € 6 050,00 €
2022 158 109 470,00 € 20 230,00 € 49 710,00 € 13 370,00 € 115 020,00 € 46 330,00 € 26 670,00 € 80,00 € 1 710,00 € 30,00 € 32 720,00 € 3 390,00 € 0,00 € 0,00 € 12 540,00 € 5 970,00 € 6 050,00 €
2021 161 121 290,00 € 18 980,00 € 48 240,00 € 14 530,00 € 102 250,00 € 21 020,00 € 45 090,00 € 190,00 € 1 300,00 € 0,00 € 30 690,00 € 3 290,00 € 30 000,00 € 57 410,00 € 65 880,00 € 7 060,00 € 7 260,00 €
2020 165 101 480,00 € 17 890,00 € 47 510,00 € 15 530,00 € 105 950,00 € 41 550,00 € 37 770,00 € 290,00 € 0,00 € 4 080,00 € 11 480,00 € 3 280,00 € 0,00 € 20 020,00 € 96 120,00 € 3 940,00 € 4 240,00 €
2019 167 105 680,00 € 17 800,00 € 52 200,00 € 16 430,00 € 82 830,00 € 28 150,00 € 26 730,00 € 430,00 € 1 100,00 € 4 160,00 € 11 370,00 € 3 230,00 € 0,00 € 0,00 € 12 930,00 € 3 810,00 € 4 240,00 €
2018 168 107 020,00 € 17 110,00 € 44 360,00 € 18 280,00 € 75 870,00 € 20 000,00 € 30 450,00 € 560,00 € 260,00 € 4 030,00 € 10 870,00 € 3 160,00 € 0,00 € 0,00 € 7 500,00 € 3 670,00 € 4 240,00 €
2017 170 127 660,00 € 16 990,00 € 42 570,00 € 20 480,00 € 99 530,00 € 30 290,00 € 39 770,00 € 690,00 € 340,00 € 4 090,00 € 10 740,00 € 3 120,00 € 0,00 € 1 230,00 € 1 570,00 € 3 540,00 € 4 240,00 €
2016 170 118 720,00 € 15 930,00 € 42 590,00 € 21 590,00 € 116 610,00 € 37 970,00 € 44 200,00 € 820,00 € 1 200,00 € 4 940,00 € 7 990,00 € 3 950,00 € 0,00 € 17 040,00 € 20 730,00 € 3 420,00 € 4 240,00 €
2015 169 113 840,00 € 16 100,00 € 39 990,00 € 23 310,00 € 117 520,00 € 42 500,00 € 26 630,00 € 940,00 € 700,00 € 5 180,00 € 7 920,00 € 3 910,00 € 0,00 € 2 860,00 € 24 700,00 € 3 300,00 € 4 240,00 €
2014 169 89 690,00 € 15 290,00 € 38 810,00 € 25 480,00 € 99 020,00 € 35 830,00 € 34 830,00 € 1 050,00 € 600,00 € 4 710,00 € 7 610,00 € 3 880,00 € 0,00 € 0,00 € 35 100,00 € 3 180,00 € 4 240,00 €
2013 165 129 330,00 € 15 230,00 € 42 620,00 € 26 190,00 € 102 600,00 € 38 720,00 € 40 920,00 € 1 300,00 € 900,00 € 4 740,00 € 7 560,00 € 3 830,00 € 0,00 € 0,00 € 1 080,00 € 6 530,00 € 7 830,00 €
2012 161 91 050,00 € 14 320,00 € 30 320,00 € 26 260,00 € 102 730,00 € 38 410,00 € 39 780,00 € 1 010,00 € 500,00 € 4 480,00 € 7 030,00 € 3 770,00 € 35 000,00 € 46 820,00 € 76 140,00 € 6 290,00 € 7 300,00 €
2011 157 92 790,00 € 13 030,00 € 32 560,00 € 27 100,00 € 82 330,00 € 36 630,00 € 30 070,00 € 400,00 € 120,00 € 3 970,00 € 6 320,00 € 3 710,00 € 0,00 € 830,00 € 20 710,00 € 3 200,00 € 3 600,00 €
2010 154 90 790,00 € 12 650,00 € 26 830,00 € 26 040,00 € 92 870,00 € 35 990,00 € 40 330,00 € 520,00 € 250,00 € 3 540,00 € 5 560,00 € 3 480,00 € 0,00 € 2 320,00 € 1 860,00 € 3 080,00 € 3 600,00 €
2009 151 79 310,00 € 11 850,00 € 25 440,00 € 23 890,00 € 73 140,00 € 26 770,00 € 30 060,00 € 640,00 € 600,00 € 3 020,00 € 5 270,00 € 3 560,00 € 0,00 € 2 500,00 € 21 350,00 € 2 960,00 € 3 600,00 €
2008 153 73 990,00 € 11 350,00 € 24 580,00 € 24 290,00 € 63 780,00 € 24 060,00 € 25 020,00 € 750,00 € 880,00 € 2 850,00 € 4 990,00 € 3 510,00 € 0,00 € 0,00 € 1 790,00 € 2 840,00 € 3 600,00 €
2007 153 71 730,00 € 10 600,00 € 23 630,00 € 23 940,00 € 58 160,00 € 21 010,00 € 26 320,00 € 860,00 € 1 280,00 € 2 610,00 € 4 520,00 € 3 480,00 € 0,00 € 5 880,00 € 10 880,00 € 2 730,00 € 3 600,00 €
2006 153 68 010,00 € 10 330,00 € 1 370,00 € 19 900,00 € 56 160,00 € 21 400,00 € 24 300,00 € 970,00 € 620,00 € 2 650,00 € 4 270,00 € 3 410,00 € 0,00 € 9 600,00 € 7 810,00 € 2 630,00 € 3 600,00 €
2005 153 65 320,00 € 10 750,00 € 22 420,00 € 17 270,00 € 46 120,00 € 17 990,00 € 18 610,00 € 1 070,00 € 310,00 € 2 480,00 € 4 100,00 € 4 170,00 € 0,00 € 4 350,00 € 23 400,00 € 2 530,00 € 3 600,00 €
2004 153 65 140,00 € 10 670,00 € 20 270,00 € 19 150,00 € 58 910,00 € 18 590,00 € 29 890,00 € 350,00 € 1 560,00 € 2 400,00 € 3 980,00 € 4 070,00 € 30 000,00 € 14 260,00 € 100 750,00 € 3 250,00 € 3 600,00 €
2003 153 70 020,00 € 10 410,00 € 18 860,00 € 18 960,00 € 57 140,00 € 14 820,00 € 31 890,00 € 0,00 € 1 740,00 € 2 350,00 € 3 930,00 € 4 020,00 € 0,00 € 0,00 € 5 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 153 66 590,00 € 9 670,00 € 17 740,00 € 18 880,00 € 73 810,00 € 11 460,00 € 23 740,00 € 0,00 € 30 200,00 € 2 160,00 € 3 680,00 € 3 770,00 € 0,00 € 0,00 € 8 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 153 55 280,00 € 9 650,00 € 17 000,00 € 17 840,00 € 49 760,00 € 11 210,00 € 27 960,00 € 0,00 € 1 540,00 € 2 200,00 € 3 610,00 € 3 730,00 € 0,00 € 1 520,00 € 13 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 153 64 420,00 € 9 250,00 € 16 120,00 € 16 900,00 € 40 670,00 € 10 100,00 € 20 870,00 € 0,00 € 1 490,00 € 1 920,00 € 3 400,00 € 3 760,00 € 0,00 € 11 260,00 € 19 110,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 93 3 503 355,00 € 232 031,00 € 55 2 799 401,00 € 63 2 665 054,00 € 35 899 960,00 €
2023 93 3 147 154,00 € 158 909,00 € 51 2 408 164,00 € 62 2 414 199,00 € 33 836 350,00 €
2022 94 3 213 781,00 € 235 067,00 € 53 2 536 272,00 € 62 2 401 750,00 € 33 850 007,00 €
2021 96 2 736 917,00 € 128 242,00 € 52 2 160 999,00 € 61 1 971 727,00 € 32 794 304,00 €
2020 94 2 575 121,00 € 116 200,00 € 47 1 975 345,00 € 59 1 809 370,00 € 34 816 348,00 €
2019 94 2 548 101,00 € 158 070,00 € 52 2 029 944,00 € 59 1 771 864,00 € 35 769 536,00 €
2018 103 2 718 187,00 € -13 010,00 € 61 2 234 685,00 € 68 1 894 155,00 € 41 798 046,00 €
2017 98 2 706 183,00 € 156 575,00 € 47 2 022 742,00 € 64 1 907 657,00 € 38 834 220,00 €
2016 94 2 679 637,00 € 148 455,00 € 44 1 981 822,00 € 64 1 930 227,00 € 38 809 157,00 €
2015 89 2 463 321,00 € 120 303,00 € 43 1 858 801,00 € 62 1 795 634,00 € 36 753 308,00 €
2014 89 2 510 230,00 € 135 539,00 € 45 1 834 449,00 € 66 1 841 295,00 € 32 676 019,00 €
2013 83 2 326 861,00 € 148 899,00 € 45 1 855 885,00 € 58 1 724 062,00 € 32 584 984,00 €
2012 88 2 251 089,00 € 100 792,00 € 50 1 814 138,00 € 62 1 729 559,00 € 31 550 896,00 €
2011 88 2 125 357,00 € 86 123,00 € 55 1 801 718,00 € 59 1 685 268,00 € 26 487 700,00 €
2010 91 1 958 150,00 € 66 250,00 € 42 1 475 888,00 € 66 1 572 860,00 € 27 477 445,00 €
2009 85 1 797 584,00 € 45 313,00 € 40 1 349 402,00 € 60 1 391 434,00 € 25 455 940,00 €
2008 77 1 719 220,00 € 52 104,00 € 39 1 277 816,00 € 51 1 208 169,00 € 27 465 763,00 €
2007 81 1 907 427,00 € 52 400,00 € 47 1 447 115,00 € 56 1 367 346,00 € 25 399 136,00 €
2006 78 1 736 313,00 € 78 782,00 € 40 1 291 287,00 € 52 1 234 060,00 € 26 393 004,00 €
2005 75 1 248 328,00 € 64 646,00 € 42 970 528,00 € 49 1 097 491,00 € 27 364 858,00 €
2004 74 1 185 721,00 € 65 137,00 € 44 997 500,00 € 45 1 018 585,00 € 26 321 994,00 €
2003 73 1 111 548,00 € 60 189,00 € 36 841 367,00 € 44 1 047 659,00 € 20 255 591,00 €
2002 76 1 041 992,00 € 48 117,00 € 38 766 659,00 € 49 1 085 516,00 € 22 262 452,00 €
2001 81 1 017 871,00 € 43 802,00 € 36 748 757,00 € 53 1 090 584,00 € 23 255 088,00 €
2000 — — 51 144,51 € 38 671 159,54 € — — — —
1999 — — 90 814,79 € 36 826 842,00 € — — — —
1998 — — 59 101,74 € 43 747 045,77 € — — — —
1997 — — 67 902,62 € 35 682 607,85 € — — — —
1996 — — 41 902,90 € 30 566 855,60 € — — — —
1995 — — 43 331,65 € 23 459 080,40 € — — — —
1994 — — 45 871,15 € 24 492 909,29 € — — — —
1993 — — 41 937,51 € 27 492 289,28 € — — — —
1992 — — 43 617,65 € 24 450 132,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 47 671 486,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 878 987,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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