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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Cufer, maire de Francaltroff

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Francaltroff
Territoire
Francaltroff
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Cufer est maire de Francaltroff. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Francaltroff. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 29/01/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Francaltroff. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues231
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,60 %
  • Inscrits578
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 231 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,60 % (304 votants sur 578 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 231 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe engagée au service du village Donnée non disponible 231 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe engagée au service du village 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 231
Blancs 36
Nuls 37
Abstentions 274

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57232
Commune Francaltroff
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 750 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Francaltroff

Inscrits578
Votants304
Participation52,60 %
Abstentions274
Suffrages exprimés231
Votes blancs36
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Francaltroff1 57852,60 %231 231100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Francaltroff

  • Population 774 habitants
  • Recettes de fonctionnement 730 858,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 496 336,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 711 558,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 162 791,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 730 858,78 496 336,58
2024 736 736,61 485 684,98
2023 708 622,06 481 379,67
2022 610 047,18 481 727,67
2021 681 396,79 491 023,03
2020 626 653,93 497 627,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 730 858,78 € 736 736,61 € 708 622,06 € 610 047,18 € 681 396,79 € 626 653,93 € 944,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 496 336,58 € 485 684,98 € 481 379,67 € 481 727,67 € 491 023,03 € 497 627,17 € 641,26 € (2025)
Impôts locaux 297 838,12 € 296 038,12 € 292 119,12 € 258 677,12 € 259 926,00 € 241 798,00 € 384,80 € (2025)
Frais de personnel 160 973,86 € 159 535,40 € 165 473,60 € 154 746,68 € 152 145,74 € 133 867,71 € 207,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 353,52 € 32 106,82 € 30 613,35 € 36 267,24 € 43 475,60 € 53 619,05 € 13,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 599 340,44 € 483 485,46 € 1 430 579,99 € 349 349,50 € 191 683,83 € 254 353,67 € 774,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 494 990,66 € 335 569,19 € 1 310 410,35 € 279 855,94 € 131 639,64 € 187 346,18 € 639,52 € (2025)
Épargne brute 234 522,20 € 251 051,63 € 227 242,39 € 128 319,51 € 190 373,76 € 129 026,76 € 303,00 € (2025)
Épargne nette 130 172,42 € 103 135,36 € 132 848,02 € 58 825,95 € 130 329,57 € 71 878,42 € 168,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -38 790,73 € 624 019,07 € -898 392,26 € -61 451,06 € 215 122,01 € -58 354,95 € -50,12 € (2025)
Encours de la dette 711 558,99 € 614 978,77 € 715 595,04 € 759 989,41 € 329 082,97 € 389 127,16 € 919,33 € (2025)
Annuité de la dette 118 994,81 € 169 664,54 € 115 511,34 € 84 784,85 € 76 079,44 € 75 769,44 € 153,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 576
Dotation forfaitaire 65 346
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 256

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 576,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 346,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 256,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Francaltroff

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 730 860 503 880 494 990
2024 754 540 505 390 335 570
2023 795 340 571 450 1 328 720
2022 629 530 504 560 279 860
2021 716 980 553 450 131 640
2020 626 650 499 810 196 570
2019 679 500 521 610 30 660
2018 670 840 566 230 79 390
2017 629 300 537 220 83 790
2016 592 170 655 850 221 220
2015 716 670 509 860 243 060
2014 689 120 685 550 56 200
2013 675 290 479 180 81 310
2012 628 640 454 470 240 080
2011 586 950 408 940 1 624 960
2010 517 060 359 520 960 100
2009 492 620 378 940 57 510
2008 485 680 294 380 104 180
2007 530 480 327 550 37 130
2006 460 250 291 170 1 468 410
2005 477 700 280 780 120 670
2004 441 710 288 290 219 680
2003 590 190 363 080 959 560
2002 433 370 294 430 465 930
2001 591 630 437 050 188 110
2000 429 980 241 810 179 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 490 179 020 29 920
2024 3 120 174 060 33 550
2023 5 390 169 240 32 290
2022 4 190 159 680 30 150
2021 3 940 154 190 29 130
2020 124 930 85 130 29 070
2019 123 540 81 370 29 100
2018 121 770 79 760 28 210
2017 118 750 78 300 27 890
2016 117 480 75 770 27 830
2015 118 290 74 860 27 280
2014 111 100 72 440 27 080
2013 107 670 70 700 26 910
2012 103 920 68 570 26 500
2011 97 370 66 020 26 120
2010 68 850 61 370 24 520
2009 65 820 60 500 24 260
2008 60 970 57 660 23 530
2007 61 990 55 150 22 640
2006 59 810 52 360 22 270
2005 58 680 48 480 27 020
2004 55 080 45 740 26 010
2003 50 630 42 510 25 690
2002 47 440 40 300 24 840
2001 44 060 36 000 24 100
2000 42 260 33 470 23 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 104 190 118 830
2024 46 400 147 470 166 480
2023 50 000 93 880 115 000
2022 500 000 69 490 84 780
2021 0 59 730 75 770
2020 0 57 150 75 770
2019 0 54 670 75 770
2018 0 52 310 75 770
2017 0 50 040 75 770
2016 0 47 880 76 120
2015 0 45 800 76 050
2014 0 43 820 75 770
2013 0 41 920 75 770
2012 9 040 770 110 818 770
2011 1 556 000 9 750 36 670
2010 0 0 690
2009 0 0 0
2008 0 19 060 21 770
2007 0 23 280 30 870
2006 0 27 080 36 340
2005 0 43 500 50 910
2004 0 45 720 56 800
2003 0 52 080 63 590
2002 0 48 790 63 180
2001 0 51 740 68 890
2000 0 52 050 70 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 774 730 860,00 € 270 820,00 € 48 760,00 € 147 200,00 € 503 880,00 € 160 970,00 € 250 860,00 € 14 650,00 € 2 860,00 € 1 490,00 € 179 020,00 € 29 920,00 € 200 000,00 € 168 010,00 € 494 990,00 € 104 190,00 € 118 830,00 €
2024 785 754 540,00 € 268 070,00 € 65 150,00 € 149 420,00 € 505 390,00 € 159 540,00 € 222 010,00 € 21 750,00 € 2 550,00 € 3 120,00 € 174 060,00 € 33 550,00 € 46 400,00 € 493 770,00 € 335 570,00 € 147 470,00 € 166 480,00 €
2023 790 795 340,00 € 262 340,00 € 41 630,00 € 149 110,00 € 571 450,00 € 165 470,00 € 206 070,00 € 21 120,00 € 3 100,00 € 5 390,00 € 169 240,00 € 32 290,00 € 50 000,00 € 78 550,00 € 1 328 720,00 € 93 880,00 € 115 000,00 €
2022 788 629 530,00 € 245 850,00 € 29 540,00 € 146 540,00 € 504 560,00 € 154 750,00 € 241 570,00 € 15 290,00 € 2 850,00 € 4 190,00 € 159 680,00 € 30 150,00 € 500 000,00 € 55 760,00 € 279 860,00 € 69 490,00 € 84 780,00 €
2021 790 716 980,00 € 236 590,00 € 37 960,00 € 146 780,00 € 553 450,00 € 152 150,00 € 241 320,00 € 16 040,00 € 2 400,00 € 3 940,00 € 154 190,00 € 29 130,00 € 0,00 € 65 610,00 € 131 640,00 € 59 730,00 € 75 770,00 €
2020 783 626 650,00 € 227 010,00 € 38 350,00 € 159 280,00 € 499 810,00 € 133 870,00 € 272 750,00 € 18 620,00 € 2 500,00 € 124 930,00 € 85 130,00 € 29 070,00 € 0,00 € 0,00 € 196 570,00 € 57 150,00 € 75 770,00 €
2019 777 679 500,00 € 221 130,00 € 41 150,00 € 150 680,00 € 521 610,00 € 137 930,00 € 294 750,00 € 21 100,00 € 4 200,00 € 123 540,00 € 81 370,00 € 29 100,00 € 0,00 € 0,00 € 30 660,00 € 54 670,00 € 75 770,00 €
2018 767 670 840,00 € 229 600,00 € 45 300,00 € 145 960,00 € 566 230,00 € 142 370,00 € 314 310,00 € 23 460,00 € 5 780,00 € 121 770,00 € 79 760,00 € 28 210,00 € 0,00 € 6 870,00 € 79 390,00 € 52 310,00 € 75 770,00 €
2017 766 629 300,00 € 226 600,00 € 41 810,00 € 141 430,00 € 537 220,00 € 146 070,00 € 262 100,00 € 25 730,00 € 6 500,00 € 118 750,00 € 78 300,00 € 27 890,00 € 0,00 € 88 190,00 € 83 790,00 € 50 040,00 € 75 770,00 €
2016 765 592 170,00 € 221 530,00 € 37 960,00 € 142 140,00 € 655 850,00 € 165 730,00 € 243 280,00 € 28 300,00 € 9 750,00 € 117 480,00 € 75 770,00 € 27 830,00 € 0,00 € 94 670,00 € 221 220,00 € 47 880,00 € 76 120,00 €
2015 764 716 670,00 € 221 760,00 € 41 060,00 € 145 700,00 € 509 860,00 € 157 730,00 € 225 670,00 € 30 250,00 € 6 040,00 € 118 290,00 € 74 860,00 € 27 280,00 € 0,00 € 8 310,00 € 243 060,00 € 45 800,00 € 76 050,00 €
2014 769 689 120,00 € 212 600,00 € 39 330,00 € 152 770,00 € 685 550,00 € 153 200,00 € 217 750,00 € 31 950,00 € 9 360,00 € 111 100,00 € 72 440,00 € 27 080,00 € 0,00 € 13 450,00 € 56 200,00 € 43 820,00 € 75 770,00 €
2013 777 675 290,00 € 208 960,00 € 40 390,00 € 155 830,00 € 479 180,00 € 123 560,00 € 239 820,00 € 34 380,00 € 8 970,00 € 107 670,00 € 70 700,00 € 26 910,00 € 0,00 € 35 040,00 € 81 310,00 € 41 920,00 € 75 770,00 €
2012 780 628 640,00 € 203 180,00 € 32 040,00 € 153 220,00 € 454 470,00 € 141 240,00 € 172 800,00 € 54 930,00 € 5 800,00 € 103 920,00 € 68 570,00 € 26 500,00 € 9 040,00 € 654 980,00 € 240 080,00 € 770 110,00 € 818 770,00 €
2011 763 586 950,00 € 190 160,00 € 17 590,00 € 149 530,00 € 408 940,00 € 134 070,00 € 170 970,00 € 27 520,00 € 8 960,00 € 97 370,00 € 66 020,00 € 26 120,00 € 1 556 000,00 € 320 070,00 € 1 624 960,00 € 9 750,00 € 36 670,00 €
2010 765 517 060,00 € 178 870,00 € 13 080,00 € 146 840,00 € 359 520,00 € 90 590,00 € 181 680,00 € 690,00 € 4 960,00 € 68 850,00 € 61 370,00 € 24 520,00 € 0,00 € 146 850,00 € 960 100,00 € 0,00 € 690,00 €
2009 757 492 620,00 € 178 290,00 € 5 080,00 € 158 050,00 € 378 940,00 € 90 330,00 € 151 210,00 € 200,00 € 4 230,00 € 65 820,00 € 60 500,00 € 24 260,00 € 0,00 € 61 280,00 € 57 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 686 485 680,00 € 165 510,00 € 4 190,00 € 152 080,00 € 294 380,00 € 73 960,00 € 153 730,00 € 2 910,00 € 6 520,00 € 60 970,00 € 57 660,00 € 23 530,00 € 0,00 € 25 270,00 € 104 180,00 € 19 060,00 € 21 770,00 €
2007 686 530 480,00 € 163 460,00 € 3 720,00 € 133 720,00 € 327 550,00 € 106 110,00 € 138 310,00 € 8 090,00 € 2 600,00 € 61 990,00 € 55 150,00 € 22 640,00 € 0,00 € 71 870,00 € 37 130,00 € 23 280,00 € 30 870,00 €
2006 686 460 250,00 € 159 870,00 € 4 060,00 € 129 840,00 € 291 170,00 € 82 350,00 € 143 150,00 € 9 260,00 € 2 930,00 € 59 810,00 € 52 360,00 € 22 270,00 € 0,00 € 718 910,00 € 1 468 410,00 € 27 080,00 € 36 340,00 €
2005 686 477 700,00 € 168 050,00 € 13 650,00 € 138 160,00 € 280 780,00 € 83 320,00 € 134 340,00 € 7 740,00 € 2 000,00 € 58 680,00 € 48 480,00 € 27 020,00 € 0,00 € 89 680,00 € 120 670,00 € 43 500,00 € 50 910,00 €
2004 686 441 710,00 € 154 000,00 € 21 510,00 € 110 700,00 € 288 290,00 € 76 540,00 € 145 670,00 € 11 380,00 € 1 810,00 € 55 080,00 € 45 740,00 € 26 010,00 € 0,00 € 207 890,00 € 219 680,00 € 45 720,00 € 56 800,00 €
2003 686 590 190,00 € 156 450,00 € 20 770,00 € 92 570,00 € 363 080,00 € 72 140,00 € 118 710,00 € 11 810,00 € 2 250,00 € 50 630,00 € 42 510,00 € 25 690,00 € 0,00 € 372 710,00 € 959 560,00 € 52 080,00 € 63 590,00 €
2002 686 433 370,00 € 122 960,00 € 10 130,00 € 103 300,00 € 294 430,00 € 72 860,00 € 106 920,00 € 14 390,00 € 320,00 € 47 440,00 € 40 300,00 € 24 840,00 € 0,00 € 72 380,00 € 465 930,00 € 48 790,00 € 63 180,00 €
2001 686 591 630,00 € 125 580,00 € 21 400,00 € 81 270,00 € 437 050,00 € 87 980,00 € 75 040,00 € 17 150,00 € 30,00 € 44 060,00 € 36 000,00 € 24 100,00 € 0,00 € 64 020,00 € 188 110,00 € 51 740,00 € 68 890,00 €
2000 686 429 980,00 € 122 550,00 € 18 240,00 € 91 660,00 € 241 810,00 € 79 730,00 € 90 220,00 € 18 810,00 € 1 910,00 € 42 260,00 € 33 470,00 € 23 400,00 € 0,00 € 10 090,00 € 179 560,00 € 52 050,00 € 70 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 424 12 378 536,00 € 490 039,00 € 179 7 905 975,00 € 293 9 325 096,00 € 139 3 579 574,00 €
2023 420 11 568 156,00 € 429 019,00 € 160 6 914 240,00 € 291 8 875 960,00 € 136 3 273 487,00 €
2022 423 11 053 330,00 € 392 452,00 € 164 6 676 750,00 € 295 8 267 247,00 € 134 3 005 716,00 €
2021 405 10 551 974,00 € 421 803,00 € 162 6 356 027,00 € 282 7 626 598,00 € 133 2 866 357,00 €
2020 420 10 013 374,00 € 367 362,00 € 171 6 128 621,00 € 288 7 506 279,00 € 132 2 777 058,00 €
2019 410 9 804 077,00 € 384 125,00 € 180 6 199 866,00 € 277 7 331 370,00 € 133 2 835 774,00 €
2018 415 9 898 461,00 € -76 143,00 € 192 6 403 756,00 € 282 7 559 164,00 € 138 2 824 482,00 €
2017 416 9 629 799,00 € 336 847,00 € 153 5 575 931,00 € 281 7 255 227,00 € 135 2 835 662,00 €
2016 419 9 435 776,00 € 297 901,00 € 157 5 373 794,00 € 281 7 242 501,00 € 135 2 772 184,00 €
2015 410 9 329 101,00 € 330 850,00 € 144 5 254 312,00 € 273 6 933 402,00 € 144 2 781 519,00 €
2014 402 9 032 744,00 € 281 177,00 € 149 5 123 357,00 € 265 6 728 364,00 € 138 2 774 892,00 €
2013 408 9 136 102,00 € 321 782,00 € 178 5 923 537,00 € 275 6 800 959,00 € 141 2 784 267,00 €
2012 395 8 730 448,00 € 264 972,00 € 181 5 806 361,00 € 261 6 509 709,00 € 140 2 580 820,00 €
2011 394 8 537 263,00 € 236 767,00 € 214 6 478 377,00 € 271 6 622 107,00 € 140 2 429 017,00 €
2010 395 7 910 038,00 € 181 819,00 € 193 5 719 081,00 € 276 6 195 900,00 € 135 2 236 369,00 €
2009 402 7 811 001,00 € 98 414,00 € 181 5 457 589,00 € 274 6 181 918,00 € 135 2 202 479,00 €
2008 403 7 932 008,00 € 111 863,00 € 179 5 537 372,00 € 278 6 083 918,00 € 132 2 162 908,00 €
2007 386 7 371 861,00 € 190 499,00 € 191 5 446 188,00 € 261 5 653 628,00 € 129 2 064 009,00 €
2006 395 6 959 362,00 € 166 732,00 € 176 4 810 850,00 € 271 5 398 077,00 € 125 1 938 956,00 €
2005 381 5 342 143,00 € 205 701,00 € 172 3 664 507,00 € 260 5 395 184,00 € 125 1 823 817,00 €
2004 386 5 216 986,00 € 217 830,00 € 163 3 427 064,00 € 266 5 398 922,00 € 112 1 539 879,00 €
2003 376 4 901 517,00 € 198 359,00 € 154 3 153 970,00 € 259 5 160 085,00 € 108 1 518 208,00 €
2002 370 4 808 146,00 € 213 118,00 € 151 3 151 988,00 € 263 5 092 945,00 € 112 1 504 607,00 €
2001 366 4 506 783,00 € 163 468,00 € 153 2 878 666,00 € 255 4 923 382,00 € 111 1 423 680,00 €
2000 — — 205 568,51 € 155 2 735 738,01 € — — — —
1999 — — 206 199,19 € 140 2 415 874,67 € — — — —
1998 — — 161 642,76 € 126 2 074 595,29 € — — — —
1997 — — 156 755,40 € 119 1 982 758,17 € — — — —
1996 — — 138 230,25 € 105 1 846 206,08 € — — — —
1995 — — 156 876,59 € 106 1 820 017,62 € — — — —
1994 — — 157 581,98 € 100 1 711 723,79 € — — — —
1993 — — 149 517,12 € 111 1 789 901,62 € — — — —
1992 — — 143 935,35 € 103 1 605 621,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 699 595 684,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 231 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel CUFER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CUFER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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