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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hubert Vanysacker, maire de Francastel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Francastel
Territoire
Francastel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hubert Vanysacker est maire de Francastel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Francastel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 12/03/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Francastel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues169
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,86 %
  • Inscrits333
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 169 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,86 % (196 votants sur 333 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 169 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR FRANCASTEL Donnée non disponible 169 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR FRANCASTEL 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 169
Blancs 6
Nuls 21
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60253
Commune Francastel
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 497 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Francastel

Inscrits333
Votants196
Participation58,86 %
Abstentions137
Suffrages exprimés169
Votes blancs6
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Francastel1 33358,86 %169 169100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Francastel

  • Population 507 habitants
  • Recettes de fonctionnement 372 109,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 482,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 372 109,81 303 482,24
2024 383 986 276 844,29
2023 363 967,34 275 542,81
2022 368 712,59 422 210,71
2021 453 099,09 430 326,59
2020 404 907,56 236 931,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 372 109,81 € 383 986,00 € 363 967,34 € 368 712,59 € 453 099,09 € 404 907,56 € 733,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 482,24 € 276 844,29 € 275 542,81 € 422 210,71 € 430 326,59 € 236 931,52 € 598,58 € (2025)
Impôts locaux 273 159,85 € 281 475,35 € 259 276,35 € 250 223,85 € 242 416,85 € 221 688,85 € 538,78 € (2025)
Frais de personnel 87 922,84 € 83 588,95 € 84 654,67 € 86 530,49 € 86 397,80 € 82 720,88 € 173,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 544,58 € 8 844,15 € 8 010,94 € 10 085,05 € -6 993,98 € 77 186,34 € 18,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 577,30 € 4 072,51 € 108 838,66 € 225 008,52 € 59 364,24 € 317 573,08 € 58,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 206,60 € 4 072,51 € 104 903,91 € 225 008,52 € 59 364,24 € 299 854,10 € 47,74 € (2025)
Épargne brute 68 627,57 € 107 141,71 € 88 424,53 € -53 498,12 € 22 772,50 € 167 976,04 € 135,36 € (2025)
Épargne nette 68 627,57 € 107 141,71 € 88 424,53 € -53 498,12 € 22 772,50 € 150 257,06 € 135,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 57 787,06 € 211 420,20 € 6 675,59 € -124 619,94 € 105 842,56 € -67 575,99 € 113,98 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 124 164,68 € 142 621,85 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € -4 965,59 € 0,00 € 23 968,98 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 133
Dotation forfaitaire 20 172
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 961

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 133,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 172,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 961,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Francastel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 372 730 305 710 29 580
2024 383 990 279 430 4 070
2023 381 190 294 460 108 840
2022 368 710 423 640 225 010
2021 453 100 431 760 59 360
2020 356 930 215 520 299 760
2019 311 580 208 970 26 020
2018 333 510 222 620 139 520
2017 301 880 230 930 50 930
2016 296 910 215 320 244 550
2015 304 030 219 100 110 030
2014 293 600 224 730 83 810
2013 300 420 249 510 32 740
2012 276 640 211 290 78 290
2011 224 750 180 930 64 530
2010 195 760 158 640 92 310
2009 227 790 155 910 22 240
2008 214 210 167 850 73 910
2007 201 380 146 240 61 690
2006 188 970 161 430 189 240
2005 174 640 163 880 73 810
2004 161 040 132 510 117 210
2003 156 150 122 460 131 300
2002 151 580 117 480 52 170
2001 142 670 112 810 35 020
2000 144 160 103 140 10 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 700 142 070 36 230
2024 2 890 138 000 40 700
2023 2 410 132 360 39 160
2022 2 080 122 640 36 600
2021 2 730 115 240 35 400
2020 39 410 59 660 35 230
2019 38 840 52 840 33 160
2018 35 680 46 250 30 410
2017 60 190 40 250 28 020
2016 58 370 39 120 27 920
2015 57 950 39 040 27 630
2014 57 130 36 260 27 470
2013 54 540 34 330 27 160
2012 50 960 28 200 26 710
2011 45 460 27 230 26 300
2010 25 150 25 960 24 600
2009 24 160 25 070 24 290
2008 23 800 23 670 23 920
2007 22 250 21 940 23 070
2006 21 470 21 140 22 670
2005 19 740 19 350 27 270
2004 15 590 18 360 26 420
2003 14 900 17 410 25 520
2002 13 340 16 180 24 660
2001 12 730 15 820 24 420
2000 11 390 14 400 22 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 -4 970
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 7 210 7 380
2017 0 8 890 9 430
2016 0 14 720 15 780
2015 0 14 230 15 780
2014 0 13 760 15 780
2013 0 13 300 15 780
2012 0 12 860 15 450
2011 29 700 6 880 9 430
2010 0 7 260 10 460
2009 0 6 320 9 430
2008 0 6 810 9 840
2007 0 108 940 115 330
2006 150 000 5 440 7 380
2005 0 5 220 7 380
2004 0 6 950 9 390
2003 45 000 5 600 7 260
2002 0 12 120 13 920
2001 0 11 180 13 830
2000 10 670 9 080 12 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 507 372 730,00 € 154 350,00 € 28 430,00 € 40 160,00 € 305 710,00 € 87 920,00 € 105 890,00 € 0,00 € 12 950,00 € 2 700,00 € 142 070,00 € 36 230,00 € 0,00 € 2 070,00 € 29 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 506 383 990,00 € 154 930,00 € 29 840,00 € 40 880,00 € 279 430,00 € 83 590,00 € 83 860,00 € 0,00 € 13 700,00 € 2 890,00 € 138 000,00 € 40 700,00 € 0,00 € 66 200,00 € 4 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 505 381 190,00 € 145 780,00 € 39 230,00 € 39 780,00 € 294 460,00 € 84 650,00 € 87 700,00 € 0,00 € 10 900,00 € 2 410,00 € 132 360,00 € 39 160,00 € 0,00 € 0,00 € 108 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 498 368 710,00 € 134 650,00 € 40 430,00 € 37 450,00 € 423 640,00 € 86 530,00 € 78 910,00 € -4 970,00 € 8 800,00 € 2 080,00 € 122 640,00 € 36 600,00 € 0,00 € 137 440,00 € 225 010,00 € 0,00 € -4 970,00 €
2021 492 453 100,00 € 127 130,00 € 7 850,00 € 40 320,00 € 431 760,00 € 86 400,00 € 100 740,00 € 0,00 € 8 600,00 € 2 730,00 € 115 240,00 € 35 400,00 € 0,00 € 137 060,00 € 59 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 480 356 930,00 € 107 650,00 € 6 490,00 € 42 270,00 € 215 520,00 € 77 820,00 € 53 250,00 € 0,00 € 8 620,00 € 39 410,00 € 59 660,00 € 35 230,00 € 0,00 € 36 750,00 € 299 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 481 311 580,00 € 98 170,00 € 5 570,00 € 49 050,00 € 208 970,00 € 76 230,00 € 58 590,00 € 0,00 € 9 200,00 € 38 840,00 € 52 840,00 € 33 160,00 € 0,00 € 1 500,00 € 26 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 478 333 510,00 € 85 760,00 € 11 690,00 € 57 680,00 € 222 620,00 € 77 170,00 € 63 010,00 € 170,00 € 8 620,00 € 35 680,00 € 46 250,00 € 30 410,00 € 0,00 € 36 750,00 € 139 520,00 € 7 210,00 € 7 380,00 €
2017 471 301 880,00 € 117 970,00 € 8 260,00 € 60 900,00 € 230 930,00 € 78 430,00 € 63 730,00 € 550,00 € 11 330,00 € 60 190,00 € 40 250,00 € 28 020,00 € 0,00 € 72 210,00 € 50 930,00 € 8 890,00 € 9 430,00 €
2016 465 296 910,00 € 114 310,00 € 8 020,00 € 62 910,00 € 215 320,00 € 74 740,00 € 46 490,00 € 1 060,00 € 12 200,00 € 58 370,00 € 39 120,00 € 27 920,00 € 0,00 € 89 430,00 € 244 550,00 € 14 720,00 € 15 780,00 €
2015 460 304 030,00 € 117 230,00 € 18 990,00 € 74 000,00 € 219 100,00 € 71 600,00 € 51 160,00 € 1 550,00 € 11 550,00 € 57 950,00 € 39 040,00 € 27 630,00 € 0,00 € 14 400,00 € 110 030,00 € 14 230,00 € 15 780,00 €
2014 428 293 600,00 € 108 200,00 € 23 110,00 € 56 710,00 € 224 730,00 € 78 260,00 € 60 260,00 € 2 020,00 € 11 110,00 € 57 130,00 € 36 260,00 € 27 470,00 € 0,00 € 29 070,00 € 83 810,00 € 13 760,00 € 15 780,00 €
2013 422 300 420,00 € 99 680,00 € 22 230,00 € 69 470,00 € 249 510,00 € 73 650,00 € 75 350,00 € 2 480,00 € 11 070,00 € 54 540,00 € 34 330,00 € 27 160,00 € 0,00 € 1 000,00 € 32 740,00 € 13 300,00 € 15 780,00 €
2012 415 276 640,00 € 93 000,00 € 25 790,00 € 70 500,00 € 211 290,00 € 68 480,00 € 68 460,00 € 2 590,00 € 9 040,00 € 50 960,00 € 28 200,00 € 26 710,00 € 0,00 € 40 250,00 € 78 290,00 € 12 860,00 € 15 450,00 €
2011 407 224 750,00 € 83 730,00 € 20 480,00 € 67 740,00 € 180 930,00 € 68 020,00 € 53 230,00 € 2 610,00 € 9 040,00 € 45 460,00 € 27 230,00 € 26 300,00 € 29 700,00 € 42 160,00 € 64 530,00 € 6 880,00 € 9 430,00 €
2010 409 195 760,00 € 82 370,00 € 14 760,00 € 67 450,00 € 158 640,00 € 56 690,00 € 49 860,00 € 3 200,00 € 9 170,00 € 25 150,00 € 25 960,00 € 24 600,00 € 0,00 € 20 000,00 € 92 310,00 € 7 260,00 € 10 460,00 €
2009 415 227 790,00 € 80 180,00 € 19 140,00 € 68 260,00 € 155 910,00 € 56 910,00 € 51 460,00 € 3 110,00 € 7 130,00 € 24 160,00 € 25 070,00 € 24 290,00 € 0,00 € 41 960,00 € 22 240,00 € 6 320,00 € 9 430,00 €
2008 393 214 210,00 € 79 340,00 € 21 540,00 € 66 330,00 € 167 850,00 € 57 050,00 € 37 660,00 € 3 030,00 € 9 300,00 € 23 800,00 € 23 670,00 € 23 920,00 € 0,00 € 111 330,00 € 73 910,00 € 6 810,00 € 9 840,00 €
2007 393 201 380,00 € 72 780,00 € 20 380,00 € 65 550,00 € 146 240,00 € 50 050,00 € 37 030,00 € 6 390,00 € 8 760,00 € 22 250,00 € 21 940,00 € 23 070,00 € 0,00 € 40 640,00 € 61 690,00 € 108 940,00 € 115 330,00 €
2006 393 188 970,00 € 69 120,00 € 20 760,00 € 63 630,00 € 161 430,00 € 59 080,00 € 42 990,00 € 1 940,00 € 11 170,00 € 21 470,00 € 21 140,00 € 22 670,00 € 150 000,00 € 58 120,00 € 189 240,00 € 5 440,00 € 7 380,00 €
2005 393 174 640,00 € 70 090,00 € 11 350,00 € 60 740,00 € 163 880,00 € 74 380,00 € 39 660,00 € 2 150,00 € 7 980,00 € 19 740,00 € 19 350,00 € 27 270,00 € 0,00 € 53 840,00 € 73 810,00 € 5 220,00 € 7 380,00 €
2004 393 161 040,00 € 63 260,00 € 60,00 € 58 970,00 € 132 510,00 € 55 730,00 € 34 590,00 € 2 430,00 € 6 160,00 € 15 590,00 € 18 360,00 € 26 420,00 € 0,00 € 46 720,00 € 117 210,00 € 6 950,00 € 9 390,00 €
2003 393 156 150,00 € 59 880,00 € 30,00 € 45 020,00 € 122 460,00 € 48 410,00 € 34 270,00 € 1 670,00 € 6 150,00 € 14 900,00 € 17 410,00 € 25 520,00 € 45 000,00 € 59 400,00 € 131 300,00 € 5 600,00 € 7 260,00 €
2002 393 151 580,00 € 56 020,00 € 40,00 € 44 470,00 € 117 480,00 € 47 260,00 € 33 260,00 € 1 800,00 € 6 490,00 € 13 340,00 € 16 180,00 € 24 660,00 € 0,00 € 23 330,00 € 52 170,00 € 12 120,00 € 13 920,00 €
2001 393 142 670,00 € 54 830,00 € 40,00 € 43 030,00 € 112 810,00 € 42 110,00 € 26 800,00 € 2 650,00 € 6 830,00 € 12 730,00 € 15 820,00 € 24 420,00 € 0,00 € 1 540,00 € 35 020,00 € 11 180,00 € 13 830,00 €
2000 393 144 160,00 € 52 120,00 € 9 630,00 € 42 860,00 € 103 140,00 € 42 380,00 € 26 280,00 € 3 020,00 € 6 320,00 € 11 390,00 € 14 400,00 € 22 970,00 € 10 670,00 € 18 910,00 € 10 310,00 € 9 080,00 € 12 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 276 9 156 508,00 € 368 878,00 € 131 6 457 211,00 € 195 6 394 675,00 € 83 2 118 034,00 €
2023 270 8 173 651,00 € 345 035,00 € 122 5 276 318,00 € 196 6 269 156,00 € 80 1 913 333,00 €
2022 283 7 758 708,00 € 325 661,00 € 127 5 340 591,00 € 203 5 941 919,00 € 82 1 886 155,00 €
2021 262 7 237 765,00 € 330 279,00 € 129 4 921 977,00 € 183 5 116 961,00 € 79 1 845 480,00 €
2020 274 7 100 829,00 € 326 298,00 € 132 4 824 692,00 € 197 5 254 595,00 € 80 1 795 849,00 €
2019 270 6 763 363,00 € 287 605,00 € 131 4 564 117,00 € 191 4 998 416,00 € 81 1 779 504,00 €
2018 259 6 530 454,00 € -68 260,00 € 136 4 724 202,00 € 184 4 991 941,00 € 75 1 614 558,00 €
2017 261 6 416 716,00 € 319 752,00 € 106 3 973 747,00 € 186 5 009 042,00 € 76 1 643 264,00 €
2016 267 6 545 729,00 € 355 279,00 € 117 4 360 226,00 € 200 5 194 899,00 € 78 1 565 080,00 €
2015 263 6 889 854,00 € 446 150,00 € 115 4 839 501,00 € 194 5 105 737,00 € 77 1 594 855,00 €
2014 258 6 366 303,00 € 357 825,00 € 114 4 412 310,00 € 186 4 938 061,00 € 70 1 544 731,00 €
2013 253 6 795 752,00 € 381 422,00 € 116 4 955 310,00 € 191 4 973 633,00 € 65 1 349 583,00 €
2012 254 6 058 964,00 € 333 919,00 € 125 4 487 380,00 € 186 4 921 093,00 € 66 1 205 484,00 €
2011 242 5 873 742,00 € 280 311,00 € 141 4 846 821,00 € 180 4 756 470,00 € 62 1 102 933,00 €
2010 238 5 329 849,00 € 230 408,00 € 127 4 265 092,00 € 176 4 653 144,00 € 59 1 002 538,00 €
2009 233 5 582 714,00 € 307 273,00 € 127 4 540 390,00 € 169 4 528 049,00 € 56 947 028,00 €
2008 233 5 586 833,00 € 355 459,00 € 132 4 668 517,00 € 170 4 598 656,00 € 59 893 645,00 €
2007 238 5 611 689,00 € 380 290,00 € 139 4 696 164,00 € 172 4 552 041,00 € 55 851 784,00 €
2006 230 5 164 500,00 € 311 031,00 € 132 4 262 245,00 € 168 4 183 165,00 € 57 819 263,00 €
2005 224 3 783 856,00 € 313 479,00 € 128 3 088 780,00 € 159 4 037 756,00 € 56 807 816,00 €
2004 221 3 555 850,00 € 270 229,00 € 121 2 868 594,00 € 154 3 493 689,00 € 62 774 996,00 €
2003 214 3 380 760,00 € 248 335,00 € 112 2 737 238,00 € 150 3 463 090,00 € 50 633 747,00 €
2002 211 3 100 107,00 € 195 609,00 € 119 2 523 430,00 € 150 3 272 121,00 € 54 676 215,00 €
2001 211 2 915 416,00 € 186 777,00 € 101 2 225 825,00 € 149 2 987 794,00 € 52 568 856,00 €
2000 — — 225 648,78 € 108 2 287 848,90 € — — — —
1999 — — 230 911,02 € 108 2 264 501,33 € — — — —
1998 — — 250 105,57 € 116 2 265 630,22 € — — — —
1997 — — 193 409,02 € 98 2 041 561,26 € — — — —
1996 — — 153 042,81 € 86 1 790 717,38 € — — — —
1995 — — 186 252,76 € 83 1 809 776,25 € — — — —
1994 — — 128 630,38 € 73 1 404 092,19 € — — — —
1993 — — 128 988,64 € 71 1 372 270,90 € — — — —
1992 — — 141 613,25 € 63 1 281 721,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 418 956,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 486 393,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 169 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hubert VANYSACKER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hubert VANYSACKER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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