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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Vernis, maire de Franchesse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Franchesse
Territoire
Franchesse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Vernis est maire de Franchesse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Franchesse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 12/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Franchesse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues166
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,59 %
  • Inscrits340
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 166 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,59 % (223 votants sur 340 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 166 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNI.E.S POUR FRANCHESSE Donnée non disponible 166 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNI.E.S POUR FRANCHESSE 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 12
Nuls 45
Abstentions 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 03117
Commune Franchesse
Département Allier
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 449 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Franchesse

Inscrits340
Votants223
Participation65,59 %
Abstentions117
Suffrages exprimés166
Votes blancs12
Votes nuls45
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Franchesse1 34065,59 %166 166100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Franchesse

  • Population 473 habitants
  • Recettes de fonctionnement 461 659,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 397 554,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 102,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 461 659,58 397 554,88
2024 444 823,72 390 944,85
2023 444 028,26 337 540,56
2022 424 029,37 314 338,18
2021 404 796,48 286 278,61
2020 420 104,52 279 561,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 461 659,58 € 444 823,72 € 444 028,26 € 424 029,37 € 404 796,48 € 420 104,52 € 976,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 397 554,88 € 390 944,85 € 337 540,56 € 314 338,18 € 286 278,61 € 279 561,78 € 840,50 € (2025)
Impôts locaux 207 427,00 € 208 627,00 € 192 500,00 € 202 579,00 € 195 866,00 € 173 033,00 € 438,53 € (2025)
Frais de personnel 133 589,45 € 147 794,55 € 133 098,30 € 128 264,76 € 124 187,19 € 109 011,23 € 282,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 434,54 € 212,86 € 402,32 € 898,92 € 165,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 946,67 € 127 227,37 € 34 473,09 € 122 952,37 € 67 120,33 € 86 590,88 € 109,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 269,37 € 120 262,94 € 28 420,24 € 113 935,10 € 49 235,62 € 80 398,56 € 89,36 € (2025)
Épargne brute 64 104,70 € 53 878,87 € 106 487,70 € 109 691,19 € 118 517,87 € 140 542,74 € 135,53 € (2025)
Épargne nette 54 427,40 € 46 914,44 € 100 434,85 € 100 673,92 € 100 633,16 € 134 350,42 € 115,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 70 956,89 € -39 819,65 € 107 877,21 € -2 377,35 € 100 273,31 € 81 811,20 € 150,01 € (2025)
Encours de la dette 74 102,32 € 83 779,62 € 20 814,05 € 26 866,90 € 35 884,17 € 53 768,88 € 156,66 € (2025)
Annuité de la dette 12 502,11 € 7 830,78 € 6 273,67 € 9 307,17 € 18 614,92 € 6 573,67 € 26,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 683
Dotation forfaitaire 62 431
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 611

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 683,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 431,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 50 611,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Franchesse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 454 850 396 430 42 270
2024 457 180 409 870 115 760
2023 436 150 327 350 28 420
2022 403 050 310 710 113 940
2021 399 460 286 200 46 100
2020 405 290 276 660 4 410
2019 374 240 319 910 39 990
2018 389 000 307 890 75 920
2017 348 420 317 490 199 200
2016 341 770 281 400 22 390
2015 348 770 297 430 16 420
2014 360 160 319 080 36 070
2013 346 980 300 120 80 560
2012 311 510 319 290 11 610
2011 317 810 317 190 33 450
2010 322 710 331 010 37 450
2009 321 970 264 890 189 700
2008 323 220 262 270 94 150
2007 302 660 247 660 24 090
2006 283 110 194 630 127 370
2005 264 490 175 590 234 430
2004 254 650 173 820 105 770
2003 247 900 184 920 130 930
2002 242 530 189 660 70 170
2001 244 930 187 410 112 800
2000 235 070 162 860 95 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 740 143 380 42 330
2024 26 910 136 580 47 450
2023 18 630 131 070 45 740
2022 18 400 122 840 42 690
2021 17 870 117 400 41 290
2020 94 680 40 770 41 090
2019 93 920 40 900 40 590
2018 97 140 39 360 39 730
2017 94 270 38 310 39 290
2016 91 430 36 820 39 130
2015 96 840 37 270 38 720
2014 90 010 35 690 38 150
2013 86 330 34 940 37 790
2012 81 860 33 730 37 110
2011 80 570 33 510 36 450
2010 44 600 31 410 33 270
2009 40 820 30 740 32 870
2008 40 990 29 640 32 370
2007 38 910 29 430 31 890
2006 37 070 27 940 31 330
2005 36 430 27 190 38 430
2004 34 040 26 060 37 770
2003 35 860 26 150 37 230
2002 35 420 25 380 36 680
2001 34 450 24 640 36 280
2000 33 730 23 900 35 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 680 12 500
2024 69 930 6 960 7 830
2023 0 6 050 6 270
2022 0 6 000 6 270
2021 0 11 890 12 550
2020 0 5 890 6 270
2019 0 5 840 6 270
2018 0 10 310 10 980
2017 60 000 10 880 11 250
2016 0 13 920 14 640
2015 0 13 580 14 670
2014 0 13 240 14 670
2013 0 12 750 14 860
2012 0 13 840 16 360
2011 0 13 520 16 260
2010 0 15 120 18 100
2009 40 000 22 120 26 430
2008 0 17 040 21 640
2007 0 53 120 58 000
2006 28 000 25 990 31 090
2005 100 000 29 120 33 270
2004 0 28 960 34 960
2003 0 33 760 41 990
2002 12 000 35 770 45 990
2001 0 37 440 50 470
2000 39 640 34 830 49 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 473 454 850,00 € 188 530,00 € 31 430,00 € 130 500,00 € 396 430,00 € 133 590,00 € 98 860,00 € 2 820,00 € 9 440,00 € 22 740,00 € 143 380,00 € 42 330,00 € 0,00 € 44 260,00 € 42 270,00 € 9 680,00 € 12 500,00 €
2024 492 457 180,00 € 189 750,00 € 35 630,00 € 129 510,00 € 409 870,00 € 147 790,00 € 81 050,00 € 870,00 € 10 900,00 € 26 910,00 € 136 580,00 € 47 450,00 € 69 930,00 € 5 090,00 € 115 760,00 € 6 960,00 € 7 830,00 €
2023 491 436 150,00 € 173 500,00 € 38 480,00 € 125 620,00 € 327 350,00 € 133 100,00 € 72 300,00 € 220,00 € 9 980,00 € 18 630,00 € 131 070,00 € 45 740,00 € 0,00 € 12 420,00 € 28 420,00 € 6 050,00 € 6 270,00 €
2022 487 403 050,00 € 161 290,00 € 38 600,00 € 120 850,00 € 310 710,00 € 126 410,00 € 73 120,00 € 270,00 € 13 410,00 € 18 400,00 € 122 840,00 € 42 690,00 € 0,00 € 0,00 € 113 940,00 € 6 000,00 € 6 270,00 €
2021 487 399 460,00 € 154 770,00 € 36 620,00 € 115 500,00 € 286 200,00 € 124 190,00 € 53 470,00 € 660,00 € 13 040,00 € 17 870,00 € 117 400,00 € 41 290,00 € 0,00 € 5 000,00 € 46 100,00 € 11 890,00 € 12 550,00 €
2020 483 405 290,00 € 143 190,00 € 24 060,00 € 122 120,00 € 276 660,00 € 108 140,00 € 64 620,00 € 380,00 € 10 520,00 € 94 680,00 € 40 770,00 € 41 090,00 € 0,00 € 2 000,00 € 4 410,00 € 5 890,00 € 6 270,00 €
2019 477 374 240,00 € 144 010,00 € 19 540,00 € 119 430,00 € 319 910,00 € 116 010,00 € 58 430,00 € 430,00 € 8 770,00 € 93 920,00 € 40 900,00 € 40 590,00 € 0,00 € 13 600,00 € 39 990,00 € 5 840,00 € 6 270,00 €
2018 473 389 000,00 € 144 940,00 € 19 720,00 € 114 580,00 € 307 890,00 € 139 150,00 € 46 270,00 € 670,00 € 13 400,00 € 97 140,00 € 39 360,00 € 39 730,00 € 0,00 € 13 900,00 € 75 920,00 € 10 310,00 € 10 980,00 €
2017 469 348 420,00 € 153 090,00 € 17 920,00 € 84 110,00 € 317 490,00 € 140 710,00 € 58 510,00 € 370,00 € 9 540,00 € 94 270,00 € 38 310,00 € 39 290,00 € 60 000,00 € 72 580,00 € 199 200,00 € 10 880,00 € 11 250,00 €
2016 471 341 770,00 € 148 430,00 € 14 680,00 € 92 480,00 € 281 400,00 € 133 020,00 € 60 020,00 € 720,00 € 9 530,00 € 91 430,00 € 36 820,00 € 39 130,00 € 0,00 € 11 210,00 € 22 390,00 € 13 920,00 € 14 640,00 €
2015 466 348 770,00 € 153 800,00 € 11 410,00 € 98 570,00 € 297 430,00 € 137 000,00 € 62 550,00 € 1 090,00 € 10 320,00 € 96 840,00 € 37 270,00 € 38 720,00 € 0,00 € 2 410,00 € 16 420,00 € 13 580,00 € 14 670,00 €
2014 459 360 160,00 € 145 280,00 € 12 080,00 € 102 510,00 € 319 080,00 € 129 150,00 € 65 470,00 € 1 430,00 € 7 940,00 € 90 010,00 € 35 690,00 € 38 150,00 € 0,00 € 5 470,00 € 36 070,00 € 13 240,00 € 14 670,00 €
2013 456 346 980,00 € 138 800,00 € 5 510,00 € 103 360,00 € 300 120,00 € 126 910,00 € 61 600,00 € 2 100,00 € 7 090,00 € 86 330,00 € 34 940,00 € 37 790,00 € 0,00 € 3 850,00 € 80 560,00 € 12 750,00 € 14 860,00 €
2012 457 311 510,00 € 128 570,00 € 10 310,00 € 101 920,00 € 319 290,00 € 122 810,00 € 72 320,00 € 2 520,00 € 6 880,00 € 81 860,00 € 33 730,00 € 37 110,00 € 0,00 € 3 890,00 € 11 610,00 € 13 840,00 € 16 360,00 €
2011 463 317 810,00 € 127 870,00 € 7 120,00 € 102 560,00 € 317 190,00 € 120 210,00 € 64 660,00 € 2 750,00 € 7 250,00 € 80 570,00 € 33 510,00 € 36 450,00 € 0,00 € 3 890,00 € 33 450,00 € 13 520,00 € 16 260,00 €
2010 463 322 710,00 € 129 190,00 € 6 250,00 € 99 720,00 € 331 010,00 € 119 400,00 € 61 690,00 € 2 980,00 € 7 300,00 € 44 600,00 € 31 410,00 € 33 270,00 € 0,00 € 4 120,00 € 37 450,00 € 15 120,00 € 18 100,00 €
2009 464 321 970,00 € 124 300,00 € 11 660,00 € 100 350,00 € 264 890,00 € 116 560,00 € 57 840,00 € 4 310,00 € 6 340,00 € 40 820,00 € 30 740,00 € 32 870,00 € 40 000,00 € 32 720,00 € 189 700,00 € 22 120,00 € 26 430,00 €
2008 465 323 220,00 € 123 660,00 € 10 740,00 € 100 990,00 € 262 270,00 € 116 550,00 € 56 450,00 € 4 600,00 € 8 550,00 € 40 990,00 € 29 640,00 € 32 370,00 € 0,00 € 12 020,00 € 94 150,00 € 17 040,00 € 21 640,00 €
2007 465 302 660,00 € 118 090,00 € 9 510,00 € 99 610,00 € 247 660,00 € 111 250,00 € 61 020,00 € 4 870,00 € 6 130,00 € 38 910,00 € 29 430,00 € 31 890,00 € 0,00 € 870,00 € 24 090,00 € 53 120,00 € 58 000,00 €
2006 465 283 110,00 € 113 100,00 € 9 860,00 € 90 200,00 € 194 630,00 € 104 800,00 € 47 630,00 € 5 100,00 € 6 920,00 € 37 070,00 € 27 940,00 € 31 330,00 € 28 000,00 € 26 570,00 € 127 370,00 € 25 990,00 € 31 090,00 €
2005 465 264 490,00 € 118 760,00 € 8 430,00 € 88 280,00 € 175 590,00 € 82 620,00 € 43 420,00 € 4 210,00 € 7 980,00 € 36 430,00 € 27 190,00 € 38 430,00 € 100 000,00 € 119 530,00 € 234 430,00 € 29 120,00 € 33 270,00 €
2004 465 254 650,00 € 112 820,00 € 6 820,00 € 86 630,00 € 173 820,00 € 70 250,00 € 36 450,00 € 6 000,00 € 7 540,00 € 34 040,00 € 26 060,00 € 37 770,00 € 0,00 € 75 480,00 € 105 770,00 € 28 960,00 € 34 960,00 €
2003 465 247 900,00 € 111 180,00 € 6 030,00 € 81 360,00 € 184 920,00 € 68 560,00 € 46 450,00 € 8 240,00 € 13 510,00 € 35 860,00 € 26 150,00 € 37 230,00 € 0,00 € 24 190,00 € 130 930,00 € 33 760,00 € 41 990,00 €
2002 465 242 530,00 € 105 930,00 € 5 710,00 € 80 580,00 € 189 660,00 € 67 420,00 € 48 750,00 € 10 220,00 € 14 190,00 € 35 420,00 € 25 380,00 € 36 680,00 € 12 000,00 € 35 510,00 € 70 170,00 € 35 770,00 € 45 990,00 €
2001 465 244 930,00 € 102 730,00 € 5 450,00 € 80 620,00 € 187 410,00 € 59 220,00 € 55 350,00 € 13 040,00 € 7 310,00 € 34 450,00 € 24 640,00 € 36 280,00 € 0,00 € 28 310,00 € 112 800,00 € 37 440,00 € 50 470,00 €
2000 465 235 070,00 € 101 040,00 € 5 160,00 € 80 520,00 € 162 860,00 € 67 010,00 € 30 290,00 € 15 140,00 € 8 830,00 € 33 730,00 € 23 900,00 € 35 950,00 € 39 640,00 € 34 860,00 € 95 220,00 € 34 830,00 € 49 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Allier

  • Population 343 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 279 161 046,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 741 marchés
  • Montant des marchés notifiés 931 382 228,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 474 507 988,72 424 369 986,96
2024 457 986 827,89 418 333 785,65
2023 478 055 830,51 398 829 875,21
2022 441 718 654,84 371 658 180,73
2021 431 156 168,04 358 656 184,48
2020 420 205 238,29 368 446 737,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 474 507 988,72 € 457 986 827,89 € 478 055 830,51 € 441 718 654,84 € 431 156 168,04 € 420 205 238,29 € 1 382,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 424 369 986,96 € 418 333 785,65 € 398 829 875,21 € 371 658 180,73 € 358 656 184,48 € 368 446 737,22 € 1 236,01 € (2025)
Impôts locaux 22 415 091,00 € 21 833 135,00 € 20 733 386,00 € 35 729 028,00 € 35 536 554,00 € 130 192 121,00 € 65,29 € (2025)
Frais de personnel 97 997 514,73 € 97 324 809,62 € 94 074 136,64 € 88 605 381,08 € 84 070 561,49 € 83 947 018,66 € 285,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 470 685,82 € 47 209 375,97 € 45 795 830,10 € 39 210 309,33 € 41 640 972,44 € 48 726 871,37 € 138,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 949 623,34 € 111 579 766,41 € 112 956 798,43 € 114 661 830,37 € 97 342 820,07 € 94 284 101,88 € 375,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 011 821,16 € 38 830 889,30 € 38 495 895,61 € 41 864 110,44 € 32 571 906,33 € 30 900 975,82 € 125,28 € (2025)
Épargne brute 50 138 001,76 € 39 653 042,24 € 79 225 955,30 € 70 060 474,11 € 72 499 983,56 € 51 758 501,07 € 146,03 € (2025)
Épargne nette 16 059 390,95 € 11 544 783,34 € 50 527 182,88 € 41 906 913,19 € 43 355 839,03 € 22 303 408,43 € 46,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 079 851,99 € -20 615 494,08 € 16 266 203,83 € 2 122 918,10 € 18 526 517,36 € 3 067 824,28 € -43,92 € (2025)
Encours de la dette 279 161 046,28 € 264 239 657,09 € 248 077 977,25 € 271 710 086,98 € 269 742 844,10 € 278 030 536,30 € 813,08 € (2025)
Annuité de la dette 39 666 205,61 € 33 142 230,35 € 33 372 581,09 € 31 965 930,46 € 33 456 573,76 € 34 436 568,86 € 115,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853
Dotation forfaitaire 30 328 635
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132
Dotation de compensation 6 900 086

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 883 853,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 328 635,00 € 2026
Dotation de compensation 6 900 086,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 655 132,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 264 6 255 412,00 € 185 055,00 € 92 3 518 619,00 € 130 3 355 453,00 € 124 2 921 314,00 €
2023 271 5 883 905,00 € 133 865,00 € 81 2 903 691,00 € 144 3 258 166,00 € 123 2 676 574,00 €
2022 269 5 841 043,00 € 177 774,00 € 75 2 936 245,00 € 140 3 146 531,00 € 129 2 630 248,00 €
2021 270 5 674 297,00 € 187 000,00 € 84 3 111 752,00 € 132 2 912 867,00 € 126 2 482 668,00 €
2020 269 5 163 415,00 € 168 940,00 € 82 2 652 174,00 € 138 2 679 626,00 € 126 2 484 959,00 €
2019 269 5 158 230,00 € 188 212,00 € 108 3 068 779,00 € 138 2 637 717,00 € 127 2 395 323,00 €
2018 276 5 114 327,00 € -68 162,00 € 117 3 058 070,00 € 146 2 719 627,00 € 123 2 379 981,00 €
2017 281 5 211 183,00 € 124 404,00 € 84 2 634 471,00 € 154 2 916 355,00 € 115 2 309 484,00 €
2016 272 4 907 417,00 € 167 762,00 € 74 2 416 457,00 € 146 2 723 949,00 € 113 2 208 597,00 €
2015 267 5 011 620,00 € 228 442,00 € 79 2 713 791,00 € 140 2 826 302,00 € 112 2 116 792,00 €
2014 263 5 035 005,00 € 205 413,00 € 84 2 922 386,00 € 132 2 822 712,00 € 109 2 107 825,00 €
2013 271 4 979 586,00 € 217 726,00 € 85 2 805 229,00 € 136 2 498 109,00 € 116 2 214 148,00 €
2012 272 4 645 903,00 € 169 227,00 € 98 2 889 505,00 € 130 2 257 276,00 € 119 2 135 759,00 €
2011 265 4 672 309,00 € 199 949,00 € 106 3 189 436,00 € 138 2 334 940,00 € 110 1 990 671,00 €
2010 280 4 557 134,00 € 157 992,00 € 97 2 916 670,00 € 148 2 319 289,00 € 117 1 900 239,00 €
2009 270 4 619 594,00 € 112 510,00 € 101 2 978 812,00 € 139 2 292 306,00 € 109 1 680 612,00 €
2008 269 4 069 363,00 € 104 789,00 € 101 2 583 617,00 € 140 2 227 031,00 € 111 1 577 268,00 €
2007 277 4 396 914,00 € 191 079,00 € 109 3 009 417,00 € 146 2 293 362,00 € 107 1 585 030,00 €
2006 264 4 218 610,00 € 189 548,00 € 109 2 984 696,00 € 133 2 032 828,00 € 105 1 505 563,00 €
2005 264 3 238 648,00 € 176 509,00 € 119 2 363 122,00 € 140 2 056 787,00 € 102 1 482 535,00 €
2004 261 2 992 606,00 € 106 395,00 € 102 1 999 729,00 € 141 1 968 477,00 € 96 1 420 627,00 €
2003 254 2 893 438,00 € 93 461,00 € 92 1 826 000,00 € 127 1 701 031,00 € 105 1 458 515,00 €
2002 269 2 858 269,00 € 84 125,00 € 88 1 742 928,00 € 141 1 892 782,00 € 101 1 393 157,00 €
2001 262 2 680 357,00 € 93 920,00 € 99 1 747 990,00 € 133 1 794 692,00 € 99 1 334 772,00 €
2000 — — 195 205,02 € 117 2 123 174,54 € — — — —
1999 — — 214 735,42 € 101 1 928 934,52 € — — — —
1998 — — 201 669,16 € 100 1 883 698,63 € — — — —
1997 — — 179 561,01 € 92 1 704 781,41 € — — — —
1996 — — 160 513,11 € 84 1 561 797,04 € — — — —
1995 — — 160 855,82 € 86 1 491 363,15 € — — — —
1994 — — 179 388,74 € 88 1 543 048,71 € — — — —
1993 — — 197 911,60 € 75 1 406 758,67 € — — — —
1992 — — 141 054,06 € 73 1 224 649,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Allier

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 210 251 5 653 693 544,00 € 236 291 624,00 €
2023 209 415 5 372 833 704,00 € 211 659 488,00 €
2022 208 795 5 125 763 145,00 € 210 455 978,00 €
2021 208 076 4 931 998 194,00 € 219 501 583,00 €
2020 206 766 4 677 465 448,00 € 198 006 070,00 €
2019 205 611 4 637 817 647,00 € 214 602 764,00 €
2018 204 053 4 620 432 127,00 € 49 713 748,00 €
2017 205 244 4 514 053 890,00 € 198 971 132,00 €
2016 204 892 4 458 621 313,00 € 198 215 065,00 €
2015 204 982 4 443 565 364,00 € 210 466 242,00 €
2014 204 449 4 417 945 356,00 € 211 075 057,00 €
2013 204 419 4 373 065 020,00 € 207 655 550,00 €
2012 203 909 4 311 450 767,00 € 206 797 854,00 €
2011 203 903 4 257 867 146,00 € 183 032 646,00 €
2010 207 457 4 116 229 127,00 € 157 405 071,00 €
2009 207 212 4 015 357 290,00 € 142 971 972,00 €
2008 207 617 4 031 337 229,00 € 137 185 763,00 €
2007 206 832 3 928 266 357,00 € 155 227 952,00 €
2006 205 637 3 768 677 629,00 € 140 971 427,00 €
2005 204 189 2 916 151 802,00 € 165 736 707,00 €
2004 203 399 2 861 484 791,00 € 168 039 020,00 €
2003 202 856 2 808 325 279,00 € 166 470 816,00 €
2002 201 351 2 689 675 384,00 € 154 969 583,00 €
2001 200 376 2 592 758 501,00 € 155 050 279,00 €
2000 — — 179 609 574,10 €
1999 — — 188 554 554,03 €
1998 — — 183 145 713,21 €
1997 — — 171 854 180,38 €
1996 — — 166 901 930,61 €
1995 — — 182 830 319,98 €
1994 — — 177 876 989,35 €
1993 — — 179 299 965,85 €
1992 — — 183 421 844,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 166 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard VERNIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard VERNIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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