Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Richard, maire de Franchevelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Franchevelle
Territoire
Franchevelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Richard est maire de Franchevelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Franchevelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 22/06/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Franchevelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,56 %
  • Inscrits444
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,56 % (371 votants sur 444 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 353 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nouveaux regards, nouvelles idées pour Franchevelle Donnée non disponible 222 62,89 % —
2e Ensemble pour Franchevelle Donnée non disponible 131 37,11 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nouveaux regards, nouvelles idées pour Franchevelle 222
Ensemble pour Franchevelle 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 353
Blancs 11
Nuls 7
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70250
Commune Franchevelle
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 491 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Franchevelle

Inscrits444
Votants371
Participation83,56 %
Abstentions73
Suffrages exprimés353
Votes blancs11
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Franchevelle1 44483,56 %353

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Franchevelle

  • Population 491 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 082,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 403 366,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 351 423,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 082,97 403 366,73
2024 779 383,14 471 753,54
2023 635 696,51 352 160,38
2022 414 326,62 277 243,39
2021 377 525,32 260 185,63
2020 315 032,91 234 930,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 082,97 € 779 383,14 € 635 696,51 € 414 326,62 € 377 525,32 € 315 032,91 € 973,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 403 366,73 € 471 753,54 € 352 160,38 € 277 243,39 € 260 185,63 € 234 930,98 € 821,52 € (2025)
Impôts locaux 126 379,00 € 129 060,00 € 120 110,00 € 106 185,00 € 99 177,00 € 96 234,00 € 257,39 € (2025)
Frais de personnel 50 911,48 € 60 134,71 € 55 929,81 € 50 296,00 € 43 270,28 € 45 606,94 € 103,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 888,08 € 176,98 € 3 477,32 € 3 514,84 € 5 088,40 € 85,13 € 1,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 771 516,83 € 94 636,39 € 617 781,56 € 576 695,05 € 234 268,06 € 672 882,73 € 1 571,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 662 543,06 € 33 649,98 € 563 247,21 € 532 377,98 € 168 165,88 € 627 721,19 € 1 349,37 € (2025)
Épargne brute 74 716,24 € 307 629,60 € 283 536,13 € 137 083,23 € 117 339,69 € 80 101,93 € 152,17 € (2025)
Épargne nette 15 304,55 € 246 643,19 € 229 001,78 € 92 766,16 € 72 699,96 € 34 940,39 € 31,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -474 756,80 € 377 991,39 € 180 081,97 € -138 852,92 € 445 637,33 € -276 030,56 € -966,92 € (2025)
Encours de la dette 351 423,98 € 409 310,67 € 468 172,08 € 372 326,43 € 365 783,50 € 408 963,23 € 715,73 € (2025)
Annuité de la dette 70 233,75 € 74 063,43 € 66 384,70 € 48 733,96 € 51 008,18 € 49 928,78 € 143,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 248
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 306
Dotation forfaitaire 27 942
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 498

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 248,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 942,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 306,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 498,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Franchevelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 478 080 407 260 712 110
2024 779 380 477 680 33 650
2023 730 700 450 320 563 250
2022 414 330 279 090 532 380
2021 540 250 424 750 168 170
2020 315 030 242 680 627 720
2019 331 170 240 200 343 330
2018 393 600 304 370 340 740
2017 322 860 302 500 121 210
2016 288 280 271 730 280 880
2015 284 810 275 000 63 270
2014 294 000 260 990 161 380
2013 338 570 271 570 152 030
2012 423 780 391 320 183 820
2011 350 270 268 070 88 220
2010 279 690 253 540 128 960
2009 348 890 311 470 341 840
2008 415 320 370 440 206 130
2007 393 380 254 920 619 320
2006 451 360 312 660 460 070
2005 392 480 320 930 451 170
2004 598 190 383 940 497 260
2003 316 620 247 520 348 930
2002 465 910 443 210 58 280
2001 357 580 225 150 143 100
2000 633 060 261 950 98 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 860 155 340 7 130
2024 3 870 147 910 8 000
2023 3 070 140 840 7 720
2022 2 320 129 280 7 200
2021 2 720 120 020 6 970
2020 61 390 29 500 6 950
2019 58 310 27 910 6 920
2018 55 130 26 790 6 800
2017 52 260 25 830 6 680
2016 51 560 25 040 6 660
2015 48 220 24 210 6 620
2014 45 020 22 060 5 980
2013 43 270 21 130 5 950
2012 40 990 20 580 5 880
2011 41 110 19 900 6 320
2010 15 870 18 250 5 920
2009 15 010 17 790 5 860
2008 15 100 16 220 5 810
2007 13 600 15 170 5 930
2006 12 560 13 930 5 770
2005 11 280 13 220 7 070
2004 10 590 12 190 6 920
2003 9 830 11 710 6 880
2002 9 520 10 670 6 770
2001 8 900 9 930 6 690
2000 8 480 9 240 6 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 820 68 070
2024 0 59 590 71 920
2023 150 000 54 150 63 930
2022 50 000 43 940 47 800
2021 0 43 550 46 590
2020 0 43 170 46 710
2019 220 000 40 290 44 120
2018 60 000 26 260 28 360
2017 250 000 35 840 37 480
2016 0 17 760 17 910
2015 0 17 610 17 950
2014 0 17 400 18 020
2013 0 16 790 18 410
2012 0 16 460 18 410
2011 0 16 690 19 000
2010 120 000 13 320 13 370
2009 0 51 240 52 000
2008 100 000 37 030 39 990
2007 0 510 570
2006 0 155 490 158 710
2005 0 480 4 340
2004 0 1 510 5 100
2003 155 000 140 180 142 890
2002 0 3 230 5 780
2001 0 11 670 15 280
2000 136 750 10 780 13 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 491 478 080,00 € 120 330,00 € 16 170,00 € 67 860,00 € 407 260,00 € 50 910,00 € 248 600,00 € 10 820,00 € 1 730,00 € 4 860,00 € 155 340,00 € 7 130,00 € 0,00 € 78 200,00 € 712 110,00 € 57 820,00 € 68 070,00 €
2024 488 779 380,00 € 114 020,00 € 18 280,00 € 63 410,00 € 477 680,00 € 60 130,00 € 307 590,00 € 13 080,00 € 7 800,00 € 3 870,00 € 147 910,00 € 8 000,00 € 0,00 € 15 190,00 € 33 650,00 € 59 590,00 € 71 920,00 €
2023 478 730 700,00 € 107 840,00 € 15 150,00 € 59 300,00 € 450 320,00 € 55 930,00 € 201 830,00 € 11 850,00 € 750,00 € 3 070,00 € 140 840,00 € 7 720,00 € 150 000,00 € 326 870,00 € 563 250,00 € 54 150,00 € 63 930,00 €
2022 457 414 330,00 € 97 670,00 € 13 540,00 € 35 210,00 € 279 090,00 € 50 300,00 € 142 220,00 € 4 420,00 € 2 650,00 € 2 320,00 € 129 280,00 € 7 200,00 € 50 000,00 € 162 170,00 € 532 380,00 € 43 940,00 € 47 800,00 €
2021 445 540 250,00 € 90 660,00 € 0,00 € 33 940,00 € 424 750,00 € 43 270,00 € 128 570,00 € 6 370,00 € 2 780,00 € 2 720,00 € 120 020,00 € 6 970,00 € 0,00 € 330 160,00 € 168 170,00 € 43 550,00 € 46 590,00 €
2020 435 315 030,00 € 87 710,00 € 0,00 € 35 270,00 € 242 680,00 € 45 610,00 € 110 180,00 € 4 770,00 € 1 800,00 € 61 390,00 € 29 500,00 € 6 950,00 € 0,00 € 219 080,00 € 627 720,00 € 43 170,00 € 46 710,00 €
2019 423 331 170,00 € 83 430,00 € 0,00 € 32 480,00 € 240 200,00 € 46 300,00 € 113 630,00 € 3 830,00 € 1 750,00 € 58 310,00 € 27 910,00 € 6 920,00 € 220 000,00 € 3 780,00 € 343 330,00 € 40 290,00 € 44 120,00 €
2018 421 393 600,00 € 79 160,00 € 0,00 € 32 510,00 € 304 370,00 € 54 320,00 € 164 320,00 € 2 100,00 € 3 850,00 € 55 130,00 € 26 790,00 € 6 800,00 € 60 000,00 € 144 560,00 € 340 740,00 € 26 260,00 € 28 360,00 €
2017 421 322 860,00 € 74 650,00 € 200,00 € 32 350,00 € 302 500,00 € 52 760,00 € 147 840,00 € 2 600,00 € 150,00 € 52 260,00 € 25 830,00 € 6 680,00 € 250 000,00 € 138 550,00 € 121 210,00 € 35 840,00 € 37 480,00 €
2016 426 288 280,00 € 73 150,00 € 0,00 € 34 880,00 € 271 730,00 € 42 440,00 € 140 500,00 € 160,00 € 2 550,00 € 51 560,00 € 25 040,00 € 6 660,00 € 0,00 € 23 350,00 € 280 880,00 € 17 760,00 € 17 910,00 €
2015 431 284 810,00 € 69 570,00 € 0,00 € 40 310,00 € 275 000,00 € 34 080,00 € 146 340,00 € 350,00 € 2 650,00 € 48 220,00 € 24 210,00 € 6 620,00 € 0,00 € 40 300,00 € 63 270,00 € 17 610,00 € 17 950,00 €
2014 434 294 000,00 € 72 100,00 € 440,00 € 46 640,00 € 260 990,00 € 38 100,00 € 138 380,00 € 610,00 € 2 650,00 € 45 020,00 € 22 060,00 € 5 980,00 € 0,00 € 24 360,00 € 161 380,00 € 17 400,00 € 18 020,00 €
2013 422 338 570,00 € 68 280,00 € 2 110,00 € 48 010,00 € 271 570,00 € 33 340,00 € 142 720,00 € 1 620,00 € 2 800,00 € 43 270,00 € 21 130,00 € 5 950,00 € 0,00 € 36 540,00 € 152 030,00 € 16 790,00 € 18 410,00 €
2012 411 423 780,00 € 65 560,00 € 80,00 € 46 640,00 € 391 320,00 € 33 090,00 € 159 010,00 € 1 950,00 € 3 230,00 € 40 990,00 € 20 580,00 € 5 880,00 € 0,00 € 27 450,00 € 183 820,00 € 16 460,00 € 18 410,00 €
2011 390 350 270,00 € 64 570,00 € 6 420,00 € 44 830,00 € 268 070,00 € 34 620,00 € 140 060,00 € 2 810,00 € 2 500,00 € 41 110,00 € 19 900,00 € 6 320,00 € 0,00 € 8 790,00 € 88 220,00 € 16 690,00 € 19 000,00 €
2010 371 279 690,00 € 52 700,00 € 4 820,00 € 43 000,00 € 253 540,00 € 33 680,00 € 148 110,00 € 1 260,00 € 1 250,00 € 15 870,00 € 18 250,00 € 5 920,00 € 120 000,00 € 23 040,00 € 128 960,00 € 13 320,00 € 13 370,00 €
2009 355 348 890,00 € 51 080,00 € 7 110,00 € 42 410,00 € 311 470,00 € 39 190,00 € 160 670,00 € 1 230,00 € 1 600,00 € 15 010,00 € 17 790,00 € 5 860,00 € 0,00 € 111 040,00 € 341 840,00 € 51 240,00 € 52 000,00 €
2008 317 415 320,00 € 48 160,00 € 7 730,00 € 33 960,00 € 370 440,00 € 35 890,00 € 197 350,00 € 6 270,00 € 3 600,00 € 15 100,00 € 16 220,00 € 5 810,00 € 100 000,00 € 146 870,00 € 206 130,00 € 37 030,00 € 39 990,00 €
2007 317 393 380,00 € 45 480,00 € 7 760,00 € 38 650,00 € 254 920,00 € 30 110,00 € 157 770,00 € 970,00 € 2 250,00 € 13 600,00 € 15 170,00 € 5 930,00 € 0,00 € 278 540,00 € 619 320,00 € 510,00 € 570,00 €
2006 317 451 360,00 € 42 630,00 € 6 300,00 € 37 840,00 € 312 660,00 € 28 720,00 € 189 300,00 € 4 700,00 € 2 080,00 € 12 560,00 € 13 930,00 € 5 770,00 € 0,00 € 252 740,00 € 460 070,00 € 155 490,00 € 158 710,00 €
2005 317 392 480,00 € 34 380,00 € 5 270,00 € 37 390,00 € 320 930,00 € 26 050,00 € 127 210,00 € 5 730,00 € 940,00 € 11 280,00 € 13 220,00 € 7 070,00 € 0,00 € 234 960,00 € 451 170,00 € 480,00 € 4 340,00 €
2004 317 598 190,00 € 32 690,00 € 4 710,00 € 36 060,00 € 383 940,00 € 25 350,00 € 119 990,00 € 16 950,00 € 3 530,00 € 10 590,00 € 12 190,00 € 6 920,00 € 0,00 € 142 280,00 € 497 260,00 € 1 510,00 € 5 100,00 €
2003 317 316 620,00 € 31 730,00 € 4 040,00 € 35 120,00 € 247 520,00 € 27 680,00 € 138 600,00 € 2 710,00 € 3 740,00 € 9 830,00 € 11 710,00 € 6 880,00 € 155 000,00 € 96 700,00 € 348 930,00 € 140 180,00 € 142 890,00 €
2002 317 465 910,00 € 29 700,00 € 3 710,00 € 34 820,00 € 443 210,00 € 34 690,00 € 106 550,00 € 8 000,00 € 162 500,00 € 9 520,00 € 10 670,00 € 6 770,00 € 0,00 € 10 520,00 € 58 280,00 € 3 230,00 € 5 780,00 €
2001 317 357 580,00 € 27 700,00 € 3 210,00 € 33 460,00 € 225 150,00 € 30 920,00 € 146 960,00 € 3 610,00 € 2 000,00 € 8 900,00 € 9 930,00 € 6 690,00 € 0,00 € 12 160,00 € 143 100,00 € 11 670,00 € 15 280,00 €
2000 317 633 060,00 € 26 150,00 € 3 580,00 € 32 360,00 € 261 950,00 € 30 720,00 € 126 210,00 € 3 710,00 € 2 460,00 € 8 480,00 € 9 240,00 € 6 710,00 € 136 750,00 € 23 100,00 € 98 970,00 € 10 780,00 € 13 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 275 9 366 855,00 € 449 006,00 € 151 6 918 200,00 € 183 7 181 435,00 € 105 3 017 297,00 €
2023 270 8 549 438,00 € 364 261,00 € 137 6 032 981,00 € 176 6 856 565,00 € 103 2 784 865,00 €
2022 259 7 871 080,00 € 333 571,00 € 134 5 650 675,00 € 172 6 261 880,00 € 98 2 482 244,00 €
2021 253 7 598 631,00 € 349 830,00 € 128 5 466 936,00 € 169 5 707 237,00 € 93 2 221 405,00 €
2020 250 7 075 124,00 € 305 262,00 € 124 4 896 949,00 € 165 5 344 906,00 € 90 2 134 930,00 €
2019 251 6 625 554,00 € 267 543,00 € 135 4 698 318,00 € 175 5 194 733,00 € 89 2 030 229,00 €
2018 233 6 786 598,00 € 354 110,00 € 141 5 405 691,00 € 161 4 857 838,00 € 86 1 867 989,00 €
2017 222 6 164 893,00 € 379 801,00 € 102 4 272 063,00 € 154 4 546 106,00 € 82 1 822 420,00 €
2016 212 5 970 888,00 € 387 792,00 € 104 4 307 950,00 € 146 4 305 370,00 € 81 1 804 844,00 €
2015 216 5 904 121,00 € 356 791,00 € 95 3 894 872,00 € 149 4 491 826,00 € 77 1 589 860,00 €
2014 212 5 633 214,00 € 306 005,00 € 95 3 831 112,00 € 140 4 108 327,00 € 80 1 707 888,00 €
2013 213 6 039 004,00 € 329 950,00 € 103 4 221 286,00 € 147 4 253 096,00 € 77 1 696 700,00 €
2012 208 5 591 418,00 € 341 178,00 € 110 4 283 413,00 € 141 4 064 628,00 € 80 1 503 927,00 €
2011 208 5 162 949,00 € 260 779,00 € 112 3 970 743,00 € 146 3 938 098,00 € 79 1 426 743,00 €
2010 218 4 942 275,00 € 220 183,00 € 111 3 798 767,00 € 158 3 823 440,00 € 80 1 323 980,00 €
2009 212 4 715 714,00 € 231 145,00 € 113 3 705 023,00 € 152 3 570 793,00 € 73 1 260 096,00 €
2008 217 4 661 876,00 € 192 039,00 € 114 3 580 957,00 € 151 3 576 541,00 € 72 1 129 372,00 €
2007 202 4 233 051,00 € 211 252,00 € 106 3 296 796,00 € 145 3 393 749,00 € 68 1 053 443,00 €
2006 201 4 058 646,00 € 142 314,00 € 113 3 198 357,00 € 147 3 315 197,00 € 72 1 066 660,00 €
2005 190 3 112 931,00 € 188 426,00 € 111 2 523 882,00 € 135 3 068 874,00 € 66 1 018 802,00 €
2004 174 2 835 294,00 € 176 174,00 € 101 2 242 128,00 € 124 2 840 116,00 € 62 926 545,00 €
2003 171 2 740 796,00 € 176 767,00 € 86 2 067 601,00 € 124 2 591 113,00 € 58 851 574,00 €
2002 160 2 391 376,00 € 160 033,00 € 79 1 791 223,00 € 114 2 386 829,00 € 56 752 632,00 €
2001 152 2 250 509,00 € 159 201,00 € 70 1 681 598,00 € 104 2 231 201,00 € 54 686 215,00 €
2000 — — 187 885,64 € 76 1 708 139,41 € — — — —
1999 — — 174 399,69 € 76 1 579 376,70 € — — — —
1998 — — 144 748,36 € 53 1 251 023,62 € — — — —
1997 — — 138 642,78 € 56 1 383 861,29 € — — — —
1996 — — 101 997,54 € 66 1 289 394,73 € — — — —
1995 — — 115 734,11 € 66 1 244 907,06 € — — — —
1994 — — 108 535,47 € 56 1 067 320,72 € — — — —
1993 — — 107 284,17 € 57 1 042 293,17 € — — — —
1992 — — 118 012,31 € 61 1 070 790,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Nicolas RICHARD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas RICHARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas RICHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →