Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Rosso, maire de Francheville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Francheville
Territoire
Francheville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Rosso est maire de Francheville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Francheville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 05/07/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Francheville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues165
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,58 %
  • Inscrits271
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 165 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,58 % (175 votants sur 271 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 165 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble à Francheville ! Donnée non disponible 165 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble à Francheville ! 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 165
Blancs 6
Nuls 4
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54208
Commune Francheville
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 297 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Francheville

Inscrits271
Votants175
Participation64,58 %
Abstentions96
Suffrages exprimés165
Votes blancs6
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Francheville1 27164,58 %165 165100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Francheville

  • Population 301 habitants
  • Recettes de fonctionnement 188 610,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 172 481,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 597 289,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 200 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 188 610,09 172 481,91
2024 196 695,22 152 958,48
2023 180 283,19 125 916,90
2022 175 147,57 116 169,89
2021 162 772,24 121 513,81
2020 166 232,71 133 174,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 188 610,09 € 196 695,22 € 180 283,19 € 175 147,57 € 162 772,24 € 166 232,71 € 626,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 172 481,91 € 152 958,48 € 125 916,90 € 116 169,89 € 121 513,81 € 133 174,80 € 573,03 € (2025)
Impôts locaux 115 655,30 € 128 883,51 € 114 801,84 € 113 583,44 € 100 993,00 € 94 977,00 € 384,24 € (2025)
Frais de personnel 55 157,45 € 35 783,63 € 39 902,49 € 38 401,55 € 38 894,45 € 48 690,46 € 183,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 757,40 € 978,69 € 754,00 € 1 614,52 € 896,52 € 609,63 € 2,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 241,92 € 523 949,40 € 130 406,48 € 119 634,67 € 102 311,62 € 25 388,76 € 1 253,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 367 781,28 € 523 949,40 € 106 243,48 € 119 634,67 € 102 311,62 € 25 388,76 € 1 221,86 € (2025)
Épargne brute 16 128,18 € 43 736,74 € 54 366,29 € 58 977,68 € 41 258,43 € 33 057,91 € 53,58 € (2025)
Épargne nette 6 667,54 € 43 736,74 € 54 366,29 € 58 977,68 € 41 258,43 € 33 057,91 € 22,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 91 634,98 € -468 236,90 € -18 248,03 € 10 630,56 € -33 094,33 € 22 552,09 € 304,44 € (2025)
Encours de la dette 597 289,36 € 605 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 984,35 € (2025)
Annuité de la dette 31 997,10 € 19 714,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 106,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 932
Dotation forfaitaire 14 696
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 236

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 932,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 696,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 236,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Francheville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 190 770 174 640 394 480
2024 196 700 152 960 568 680
2023 180 280 148 550 107 130
2022 175 150 138 870 119 630
2021 162 770 144 180 102 310
2020 166 230 155 840 25 390
2019 168 410 179 760 39 060
2018 231 590 196 860 13 120
2017 131 120 142 010 54 700
2016 150 390 150 750 100 800
2015 148 530 120 830 193 280
2014 140 200 127 050 30 350
2013 151 270 122 250 24 500
2012 171 200 127 010 45 050
2011 153 250 117 210 11 680
2010 146 970 131 620 29 300
2009 157 560 131 530 28 170
2008 207 670 158 180 370 780
2007 138 230 77 480 2 870
2006 134 940 78 210 2 080
2005 133 530 357 840 4 200
2004 132 440 73 660 22 540
2003 124 680 75 820 7 780
2002 122 780 67 410 20 800
2001 126 620 66 190 137 570
2000 128 440 70 920 555 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 300 59 280 8 020
2024 1 350 57 530 8 990
2023 1 730 55 200 8 650
2022 1 440 51 900 8 040
2021 1 380 49 430 7 770
2020 28 280 17 190 7 750
2019 28 320 16 650 7 670
2018 27 400 16 000 7 520
2017 25 520 15 680 7 490
2016 23 820 15 210 7 420
2015 23 910 14 750 7 340
2014 23 540 14 130 7 280
2013 23 580 13 810 7 240
2012 23 140 13 590 7 120
2011 22 290 13 230 6 990
2010 20 440 12 490 6 550
2009 19 380 12 660 6 460
2008 18 480 12 300 6 370
2007 18 810 11 910 6 260
2006 18 350 11 040 6 150
2005 17 030 10 680 7 550
2004 16 200 10 260 7 410
2003 15 470 9 890 7 300
2002 14 840 9 400 7 200
2001 14 670 9 170 7 080
2000 13 810 8 780 7 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 460 32 000
2024 605 000 0 19 710
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 9 860 10 450
2011 0 9 290 10 450
2010 0 8 760 10 450
2009 0 8 260 10 450
2008 0 7 790 10 450
2007 0 7 350 10 450
2006 0 6 930 10 450
2005 0 6 530 10 450
2004 0 6 160 10 450
2003 0 5 800 10 450
2002 0 5 470 10 450
2001 0 5 160 10 450
2000 0 4 870 10 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 301 190 770,00 € 64 910,00 € 20 880,00 € 23 460,00 € 174 640,00 € 55 160,00 € 58 810,00 € 22 540,00 € 10 750,00 € 1 300,00 € 59 280,00 € 8 020,00 € 0,00 € 351 670,00 € 394 480,00 € 9 460,00 € 32 000,00 €
2024 297 196 700,00 € 64 200,00 € 35 180,00 € 23 900,00 € 152 960,00 € 35 780,00 € 62 290,00 € 19 710,00 € 9 660,00 € 1 350,00 € 57 530,00 € 8 990,00 € 605 000,00 € 0,00 € 568 680,00 € 0,00 € 19 710,00 €
2023 294 180 280,00 € 61 890,00 € 26 030,00 € 23 640,00 € 148 550,00 € 39 900,00 € 52 610,00 € 0,00 € 9 250,00 € 1 730,00 € 55 200,00 € 8 650,00 € 0,00 € 35 490,00 € 107 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 290 175 150,00 € 57 700,00 € 26 580,00 € 22 430,00 € 138 870,00 € 38 400,00 € 47 040,00 € 0,00 € 7 460,00 € 1 440,00 € 51 900,00 € 8 040,00 € 0,00 € 52 310,00 € 119 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 286 162 770,00 € 54 900,00 € 17 820,00 € 22 800,00 € 144 180,00 € 38 890,00 € 48 870,00 € 0,00 € 10 370,00 € 1 380,00 € 49 430,00 € 7 770,00 € 0,00 € 23 150,00 € 102 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 283 166 230,00 € 49 560,00 € 17 980,00 € 26 420,00 € 155 840,00 € 48 690,00 € 49 170,00 € 0,00 € 10 100,00 € 28 280,00 € 17 190,00 € 7 750,00 € 0,00 € 9 410,00 € 25 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 281 168 410,00 € 49 070,00 € 18 890,00 € 23 550,00 € 179 760,00 € 47 560,00 € 89 130,00 € 0,00 € 5 010,00 € 28 320,00 € 16 650,00 € 7 670,00 € 0,00 € 0,00 € 39 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 282 231 590,00 € 48 110,00 € 19 420,00 € 24 340,00 € 196 860,00 € 50 380,00 € 62 530,00 € 0,00 € 5 890,00 € 27 400,00 € 16 000,00 € 7 520,00 € 0,00 € 0,00 € 13 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 283 131 120,00 € 45 000,00 € 18 370,00 € 25 720,00 € 142 010,00 € 46 680,00 € 52 030,00 € 0,00 € 5 360,00 € 25 520,00 € 15 680,00 € 7 490,00 € 0,00 € 190,00 € 54 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 291 150 390,00 € 43 460,00 € 11 950,00 € 29 180,00 € 150 750,00 € 48 070,00 € 51 730,00 € 0,00 € 6 560,00 € 23 820,00 € 15 210,00 € 7 420,00 € 0,00 € 15 970,00 € 100 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 294 148 530,00 € 42 310,00 € 10 750,00 € 35 560,00 € 120 830,00 € 47 990,00 € 27 670,00 € 0,00 € 1 780,00 € 23 910,00 € 14 750,00 € 7 340,00 € 0,00 € 13 190,00 € 193 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 301 140 200,00 € 41 240,00 € 9 840,00 € 38 950,00 € 127 050,00 € 39 170,00 € 35 220,00 € 0,00 € 6 380,00 € 23 540,00 € 14 130,00 € 7 280,00 € 0,00 € 380,00 € 30 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 299 151 270,00 € 41 190,00 € 10 230,00 € 45 620,00 € 122 250,00 € 45 640,00 € 26 730,00 € 0,00 € 6 380,00 € 23 580,00 € 13 810,00 € 7 240,00 € 0,00 € 5 500,00 € 24 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 297 171 200,00 € 47 670,00 € 13 700,00 € 49 440,00 € 127 010,00 € 49 460,00 € 24 680,00 € 600,00 € 6 900,00 € 23 140,00 € 13 590,00 € 7 120,00 € 0,00 € 11 000,00 € 45 050,00 € 9 860,00 € 10 450,00 €
2011 292 153 250,00 € 45 040,00 € 14 390,00 € 51 100,00 € 117 210,00 € 53 460,00 € 20 500,00 € 1 160,00 € 2 300,00 € 22 290,00 € 13 230,00 € 6 990,00 € 0,00 € 0,00 € 11 680,00 € 9 290,00 € 10 450,00 €
2010 295 146 970,00 € 46 170,00 € 11 700,00 € 49 130,00 € 131 620,00 € 53 840,00 € 27 350,00 € 1 690,00 € 7 890,00 € 20 440,00 € 12 490,00 € 6 550,00 € 0,00 € 22 500,00 € 29 300,00 € 8 760,00 € 10 450,00 €
2009 295 157 560,00 € 45 020,00 € 14 260,00 € 45 340,00 € 131 530,00 € 51 690,00 € 23 410,00 € 2 190,00 € 2 040,00 € 19 380,00 € 12 660,00 € 6 460,00 € 0,00 € 20 370,00 € 28 170,00 € 8 260,00 € 10 450,00 €
2008 291 207 670,00 € 43 600,00 € 13 960,00 € 44 860,00 € 158 180,00 € 43 850,00 € 23 760,00 € 2 660,00 € 5 730,00 € 18 480,00 € 12 300,00 € 6 370,00 € 0,00 € 0,00 € 370 780,00 € 7 790,00 € 10 450,00 €
2007 291 138 230,00 € 43 820,00 € 13 970,00 € 38 670,00 € 77 480,00 € 34 810,00 € 18 030,00 € 3 110,00 € 3 950,00 € 18 810,00 € 11 910,00 € 6 260,00 € 0,00 € 5 500,00 € 2 870,00 € 7 350,00 € 10 450,00 €
2006 291 134 940,00 € 40 690,00 € 13 780,00 € 39 080,00 € 78 210,00 € 34 070,00 € 19 810,00 € 3 530,00 € 3 600,00 € 18 350,00 € 11 040,00 € 6 150,00 € 0,00 € 2 460,00 € 2 080,00 € 6 930,00 € 10 450,00 €
2005 291 133 530,00 € 42 150,00 € 12 180,00 € 41 760,00 € 357 840,00 € 32 470,00 € 16 510,00 € 3 920,00 € 287 830,00 € 17 030,00 € 10 680,00 € 7 550,00 € 0,00 € 3 810,00 € 4 200,00 € 6 530,00 € 10 450,00 €
2004 291 132 440,00 € 38 800,00 € 13 400,00 € 40 680,00 € 73 660,00 € 31 260,00 € 17 050,00 € 4 300,00 € 3 540,00 € 16 200,00 € 10 260,00 € 7 410,00 € 0,00 € 5 110,00 € 22 540,00 € 6 160,00 € 10 450,00 €
2003 291 124 680,00 € 37 810,00 € 10 990,00 € 34 620,00 € 75 820,00 € 30 180,00 € 19 290,00 € 4 830,00 € 3 570,00 € 15 470,00 € 9 890,00 € 7 300,00 € 0,00 € 0,00 € 7 780,00 € 5 800,00 € 10 450,00 €
2002 291 122 780,00 € 35 410,00 € 12 540,00 € 34 510,00 € 67 410,00 € 27 560,00 € 15 190,00 € 4 990,00 € 3 260,00 € 14 840,00 € 9 400,00 € 7 200,00 € 0,00 € 8 880,00 € 20 800,00 € 5 470,00 € 10 450,00 €
2001 291 126 620,00 € 34 660,00 € 5 500,00 € 32 380,00 € 66 190,00 € 23 750,00 € 18 060,00 € 5 290,00 € 4 080,00 € 14 670,00 € 9 170,00 € 7 080,00 € 0,00 € 117 110,00 € 137 570,00 € 5 160,00 € 10 450,00 €
2000 291 128 440,00 € 30 940,00 € 4 150,00 € 30 520,00 € 70 920,00 € 22 240,00 € 16 840,00 € 5 640,00 € 12 340,00 € 13 810,00 € 8 780,00 € 7 050,00 € 0,00 € 214 350,00 € 555 380,00 € 4 870,00 € 10 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 186 5 795 958,00 € 268 936,00 € 101 3 996 133,00 € 127 4 294 095,00 € 73 1 959 725,00 €
2023 177 5 179 981,00 € 217 134,00 € 91 3 421 274,00 € 117 3 820 042,00 € 74 1 794 324,00 €
2022 177 5 069 041,00 € 243 137,00 € 90 3 507 138,00 € 116 3 770 056,00 € 74 1 691 003,00 €
2021 181 4 963 697,00 € 209 960,00 € 91 3 287 339,00 € 123 3 542 756,00 € 74 1 712 391,00 €
2020 181 4 838 739,00 € 207 569,00 € 100 3 374 627,00 € 120 3 484 641,00 € 78 1 713 309,00 €
2019 179 4 524 018,00 € 183 381,00 € 104 3 196 855,00 € 120 3 174 584,00 € 79 1 675 807,00 €
2018 178 4 711 835,00 € -40 216,00 € 99 3 219 282,00 € 124 3 325 033,00 € 75 1 590 585,00 €
2017 169 4 176 354,00 € 143 914,00 € 76 2 463 071,00 € 115 2 995 884,00 € 69 1 418 416,00 €
2016 163 4 037 341,00 € 183 726,00 € 80 2 574 051,00 € 110 2 901 131,00 € 71 1 394 194,00 €
2015 163 3 837 537,00 € 160 920,00 € 74 2 394 017,00 € 108 2 819 024,00 € 69 1 347 239,00 €
2014 153 3 719 956,00 € 165 779,00 € 69 2 313 733,00 € 98 2 617 856,00 € 68 1 360 106,00 €
2013 160 3 906 387,00 € 190 698,00 € 86 2 732 540,00 € 107 2 794 302,00 € 70 1 323 340,00 €
2012 157 3 779 952,00 € 187 390,00 € 95 2 922 999,00 € 104 2 745 935,00 € 64 1 183 752,00 €
2011 152 3 732 965,00 € 163 776,00 € 103 3 197 486,00 € 97 2 628 690,00 € 67 1 159 159,00 €
2010 167 3 695 947,00 € 94 246,00 € 101 2 982 858,00 € 110 2 669 653,00 € 66 1 137 973,00 €
2009 165 3 428 958,00 € 89 766,00 € 97 2 697 016,00 € 112 2 687 379,00 € 63 992 606,00 €
2008 164 3 472 420,00 € 87 199,00 € 101 2 725 202,00 € 115 2 770 292,00 € 57 823 991,00 €
2007 169 3 275 208,00 € 107 848,00 € 104 2 647 101,00 € 118 2 795 293,00 € 52 788 937,00 €
2006 177 3 755 634,00 € 173 757,00 € 110 3 105 404,00 € 129 2 901 480,00 € 53 772 364,00 €
2005 168 2 568 043,00 € 121 705,00 € 101 1 990 665,00 € 121 2 850 318,00 € 50 736 971,00 €
2004 165 2 615 645,00 € 189 269,00 € 91 2 003 429,00 € 120 2 665 062,00 € 47 654 150,00 €
2003 156 2 289 952,00 € 90 171,00 € 81 1 651 271,00 € 115 2 561 522,00 € 43 601 138,00 €
2002 155 2 176 172,00 € 90 630,00 € 77 1 533 917,00 € 113 2 409 375,00 € 44 587 215,00 €
2001 147 2 032 515,00 € 87 396,00 € 75 1 467 816,00 € 102 2 147 244,00 € 44 584 524,00 €
2000 — — 92 428,16 € 73 1 369 025,26 € — — — —
1999 — — 99 872,55 € 75 1 390 304,85 € — — — —
1998 — — 84 001,85 € 70 1 207 486,62 € — — — —
1997 — — 71 713,39 € 62 1 086 727,03 € — — — —
1996 — — 62 655,17 € 50 892 576,34 € — — — —
1995 — — 67 344,35 € 49 851 766,81 € — — — —
1994 — — 53 538,88 € 49 812 925,24 € — — — —
1993 — — 58 007,77 € 48 799 597,38 € — — — —
1992 — — 63 818,66 € 46 735 552,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 201 105,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 412,00 € 530 401 312,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 941,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 165 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Michel ROSSO depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel ROSSO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel ROSSO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →