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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Denivet, maire de Francilly-Selency

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Francilly-Selency
Territoire
Francilly-Selency
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Denivet est maire de Francilly-Selency. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Francilly-Selency. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 30/03/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Francilly-Selency. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues212
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,57 %
  • Inscrits388
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 212 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,57 % (235 votants sur 388 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 212 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre en Harmonie au Village Donnée non disponible 212 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre en Harmonie au Village 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 212
Blancs 10
Nuls 13
Abstentions 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02330
Commune Francilly-Selency
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 463 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Francilly-Selency

Inscrits388
Votants235
Participation60,57 %
Abstentions153
Suffrages exprimés212
Votes blancs10
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Francilly-Selency1 38860,57 %212 212100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Francilly-Selency

  • Population 528 habitants
  • Recettes de fonctionnement 289 428,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 256 453,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 167 859,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 289 428,06 256 453,53
2024 272 963,71 310 777,74
2023 258 741,18 256 891,23
2022 251 885,06 246 730,52
2021 236 094,09 258 117,36
2020 235 205,64 232 163,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 289 428,06 € 272 963,71 € 258 741,18 € 251 885,06 € 236 094,09 € 235 205,64 € 548,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 256 453,53 € 310 777,74 € 256 891,23 € 246 730,52 € 258 117,36 € 232 163,24 € 485,71 € (2025)
Impôts locaux 201 990,91 € 197 479,93 € 183 885,41 € 170 715,17 € 172 115,17 € 161 975,17 € 382,56 € (2025)
Frais de personnel 105 351,94 € 118 217,82 € 97 260,67 € 96 312,74 € 104 731,38 € 90 569,95 € 199,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 253,59 € 3 153,62 € 2 979,82 € 425,92 € 8 728,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 112,49 € 21 188,55 € 31 739,60 € 166 735,00 € 104 843,55 € 20 482,24 € 91,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 004,04 € 2 285,18 € 13 039,06 € 38 437,01 € 85 721,68 € 20 482,24 € 54,93 € (2025)
Épargne brute 32 974,53 € -37 814,03 € 1 849,95 € 5 154,54 € -22 023,27 € 3 042,40 € 62,45 € (2025)
Épargne nette 13 866,08 € -56 717,40 € -16 850,59 € -13 345,42 € -41 145,14 € 3 042,40 € 26,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 428,45 € -15 124,99 € 31 891,81 € -107 093,09 € -70 200,69 € 48 071,23 € 14,07 € (2025)
Encours de la dette 167 859,20 € 186 967,65 € 205 871,02 € 224 571,56 € 243 071,52 € 122 193,39 € 317,92 € (2025)
Annuité de la dette 22 737,44 € 22 975,08 € 22 247,39 € 20 829,49 € 20 264,44 € 1 552,87 € 43,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 772
Dotation forfaitaire 27 915
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 864

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 772,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 915,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 864,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Francilly-Selency

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 289 430 256 450 29 000
2024 272 960 310 780 2 290
2023 258 740 256 890 13 040
2022 251 890 297 550 148 240
2021 236 090 258 120 85 720
2020 235 210 259 270 20 480
2019 333 400 224 460 114 870
2018 235 760 226 490 64 530
2017 228 920 146 080 220 270
2016 214 740 285 980 26 440
2015 218 000 186 380 33 270
2014 318 310 323 310 165 140
2013 236 600 203 460 43 020
2012 277 190 238 880 131 350
2011 371 130 156 060 273 140
2010 230 310 163 770 116 540
2009 237 890 158 080 33 040
2008 216 650 156 020 73 490
2007 202 050 160 740 127 630
2006 215 720 194 650 28 220
2005 389 560 176 550 55 550
2004 214 340 163 270 73 050
2003 209 890 174 000 12 120
2002 183 160 202 850 27 540
2001 193 130 161 370 40 500
2000 209 000 187 880 6 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 212 870 8 290
2024 330 209 340 9 270
2023 960 200 220 8 940
2022 270 185 180 8 350
2021 310 179 490 8 070
2020 59 410 44 430 8 070
2019 58 720 42 950 7 980
2018 55 400 41 110 7 840
2017 54 340 40 040 7 760
2016 52 080 39 700 7 790
2015 54 380 39 200 7 710
2014 52 760 37 960 7 490
2013 51 870 36 630 7 450
2012 48 960 36 450 7 290
2011 47 130 35 490 7 170
2010 45 810 34 590 7 030
2009 44 070 33 670 6 930
2008 43 670 32 880 6 830
2007 43 200 32 510 6 730
2006 41 590 31 440 6 610
2005 40 590 30 630 8 070
2004 39 160 29 670 7 860
2003 38 610 28 150 7 970
2002 37 910 25 830 7 870
2001 35 220 24 750 7 800
2000 31 540 23 810 7 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 110 22 740
2024 0 18 900 22 980
2023 0 18 700 22 250
2022 0 18 500 20 830
2021 140 000 19 120 20 260
2020 0 0 1 550
2019 0 9 380 11 050
2018 0 9 270 11 050
2017 150 000 9 150 11 060
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 1 540 0 0
2005 0 63 780 65 570
2004 0 6 390 8 600
2003 0 16 700 20 460
2002 0 16 570 21 100
2001 58 690 16 620 20 290
2000 10 15 530 20 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 528 289 430,00 € 141 940,00 € 26 430,00 € 60 300,00 € 256 450,00 € 105 350,00 € 87 660,00 € 3 630,00 € 1 010,00 € 0,00 € 212 870,00 € 8 290,00 € 0,00 € 1 530,00 € 29 000,00 € 19 110,00 € 22 740,00 €
2024 570 272 960,00 € 141 030,00 € 15 780,00 € 61 350,00 € 310 780,00 € 118 220,00 € 123 290,00 € 4 070,00 € 2 270,00 € 330,00 € 209 340,00 € 9 270,00 € 0,00 € 18 100,00 € 2 290,00 € 18 900,00 € 22 980,00 €
2023 554 258 740,00 € 135 620,00 € 21 690,00 € 41 860,00 € 256 890,00 € 97 260,00 € 99 750,00 € 3 550,00 € 2 030,00 € 960,00 € 200 220,00 € 8 940,00 € 0,00 € 5 490,00 € 13 040,00 € 18 700,00 € 22 250,00 €
2022 537 251 890,00 € 126 350,00 € 3 700,00 € 49 660,00 € 297 550,00 € 96 310,00 € 92 190,00 € 2 330,00 € 1 480,00 € 270,00 € 185 180,00 € 8 350,00 € 0,00 € 0,00 € 148 240,00 € 18 500,00 € 20 830,00 €
2021 512 236 090,00 € 121 030,00 € 11 370,00 € 37 600,00 € 258 120,00 € 104 730,00 € 101 780,00 € 1 140,00 € 1 400,00 € 310,00 € 179 490,00 € 8 070,00 € 140 000,00 € 31 380,00 € 85 720,00 € 19 120,00 € 20 260,00 €
2020 481 235 210,00 € 112 260,00 € 13 780,00 € 35 990,00 € 259 270,00 € 90 570,00 € 95 490,00 € 1 550,00 € 1 950,00 € 59 410,00 € 44 430,00 € 8 070,00 € 0,00 € 40 980,00 € 20 480,00 € 0,00 € 1 550,00 €
2019 450 333 400,00 € 109 810,00 € 7 810,00 € 34 950,00 € 224 460,00 € 86 560,00 € 68 960,00 € 1 670,00 € 1 600,00 € 58 720,00 € 42 950,00 € 7 980,00 € 0,00 € 4 590,00 € 114 870,00 € 9 380,00 € 11 050,00 €
2018 434 235 760,00 € 104 390,00 € 7 520,00 € 35 120,00 € 226 490,00 € 86 620,00 € 69 130,00 € 1 790,00 € 5 470,00 € 55 400,00 € 41 110,00 € 7 840,00 € 0,00 € 29 440,00 € 64 530,00 € 9 270,00 € 11 050,00 €
2017 444 228 920,00 € 102 120,00 € 9 110,00 € 36 440,00 € 146 080,00 € 880,00 € 97 470,00 € 1 900,00 € 5 700,00 € 54 340,00 € 40 040,00 € 7 760,00 € 150 000,00 € 13 960,00 € 220 270,00 € 9 150,00 € 11 060,00 €
2016 445 214 740,00 € 102 340,00 € 8 310,00 € 40 220,00 € 285 980,00 € 138 130,00 € 95 780,00 € 0,00 € 4 480,00 € 52 080,00 € 39 700,00 € 7 790,00 € 0,00 € 0,00 € 26 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 459 218 000,00 € 101 290,00 € 12 700,00 € 48 400,00 € 186 380,00 € 48 790,00 € 88 300,00 € 0,00 € 4 400,00 € 54 380,00 € 39 200,00 € 7 710,00 € 0,00 € 14 890,00 € 33 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 474 318 310,00 € 98 560,00 € 12 860,00 € 55 380,00 € 323 310,00 € 44 960,00 € 88 550,00 € 0,00 € 11 080,00 € 52 760,00 € 37 960,00 € 7 490,00 € 0,00 € 30 590,00 € 165 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 479 236 600,00 € 95 930,00 € 12 780,00 € 61 560,00 € 203 460,00 € 50 940,00 € 90 310,00 € 0,00 € 1 760,00 € 51 870,00 € 36 630,00 € 7 450,00 € 0,00 € 27 560,00 € 43 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 472 277 190,00 € 92 700,00 € 4 630,00 € 63 280,00 € 238 880,00 € 45 280,00 € 91 250,00 € 0,00 € 4 410,00 € 48 960,00 € 36 450,00 € 7 290,00 € 0,00 € 8 050,00 € 131 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 475 371 130,00 € 90 380,00 € 0,00 € 61 500,00 € 156 060,00 € 31 310,00 € 83 220,00 € 0,00 € 4 380,00 € 47 130,00 € 35 490,00 € 7 170,00 € 0,00 € 65 500,00 € 273 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 472 230 310,00 € 88 720,00 € 5 570,00 € 60 550,00 € 163 770,00 € 33 520,00 € 89 150,00 € 0,00 € 4 930,00 € 45 810,00 € 34 590,00 € 7 030,00 € 0,00 € 760,00 € 116 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 469 237 890,00 € 83 360,00 € 7 560,00 € 57 130,00 € 158 080,00 € 41 130,00 € 85 690,00 € 0,00 € 6 200,00 € 44 070,00 € 33 670,00 € 6 930,00 € 0,00 € 7 080,00 € 33 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 444 216 650,00 € 83 370,00 € 8 140,00 € 56 350,00 € 156 020,00 € 47 600,00 € 74 810,00 € 0,00 € 3 670,00 € 43 670,00 € 32 880,00 € 6 830,00 € 0,00 € 36 000,00 € 73 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 444 202 050,00 € 82 650,00 € 3 390,00 € 54 930,00 € 160 740,00 € 41 340,00 € 84 590,00 € 0,00 € 4 640,00 € 43 200,00 € 32 510,00 € 6 730,00 € 0,00 € 8 230,00 € 127 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 444 215 720,00 € 77 080,00 € 12 390,00 € 56 360,00 € 194 650,00 € 64 840,00 € 95 390,00 € 0,00 € 4 640,00 € 41 590,00 € 31 440,00 € 6 610,00 € 1 540,00 € 19 340,00 € 28 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 444 389 560,00 € 79 440,00 € 8 190,00 € 52 290,00 € 176 550,00 € 64 810,00 € 78 050,00 € 1 790,00 € 4 230,00 € 40 590,00 € 30 630,00 € 8 070,00 € 0,00 € 0,00 € 55 550,00 € 63 780,00 € 65 570,00 €
2004 444 214 340,00 € 76 960,00 € 7 250,00 € 51 210,00 € 163 270,00 € 57 410,00 € 71 370,00 € 2 210,00 € 4 720,00 € 39 160,00 € 29 670,00 € 7 860,00 € 0,00 € 14 170,00 € 73 050,00 € 6 390,00 € 8 600,00 €
2003 444 209 890,00 € 75 060,00 € 4 500,00 € 50 940,00 € 174 000,00 € 61 770,00 € 81 740,00 € 3 760,00 € 4 070,00 € 38 610,00 € 28 150,00 € 7 970,00 € 0,00 € 1 790,00 € 12 120,00 € 16 700,00 € 20 460,00 €
2002 444 183 160,00 € 69 390,00 € 4 140,00 € 46 460,00 € 202 850,00 € 70 270,00 € 98 900,00 € 4 520,00 € 3 520,00 € 37 910,00 € 25 830,00 € 7 870,00 € 0,00 € 1 240,00 € 27 540,00 € 16 570,00 € 21 100,00 €
2001 444 193 130,00 € 68 280,00 € 4 330,00 € 48 590,00 € 161 370,00 € 67 950,00 € 64 180,00 € 3 670,00 € 3 840,00 € 35 220,00 € 24 750,00 € 7 800,00 € 58 690,00 € 3 150,00 € 40 500,00 € 16 620,00 € 20 290,00 €
2000 444 209 000,00 € 100 250,00 € 3 770,00 € 47 680,00 € 187 880,00 € 73 270,00 € 77 130,00 € 4 760,00 € 7 410,00 € 31 540,00 € 23 810,00 € 7 790,00 € 10,00 € 1 700,00 € 6 400,00 € 15 530,00 € 20 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 224 10 419 257,00 € 797 781,00 € 145 8 601 829,00 € 131 5 789 494,00 € 111 3 723 765,00 €
2023 239 9 865 186,00 € 739 804,00 € 138 7 829 861,00 € 143 5 832 212,00 € 111 3 477 460,00 €
2022 239 9 427 493,00 € 731 294,00 € 146 7 680 945,00 € 145 5 811 468,00 € 111 3 285 386,00 €
2021 246 9 133 231,00 € 733 910,00 € 145 7 419 802,00 € 151 5 477 175,00 € 109 3 186 077,00 €
2020 254 8 863 917,00 € 662 724,00 € 148 7 060 386,00 € 154 5 573 556,00 € 114 3 143 464,00 €
2019 247 8 757 316,00 € 683 324,00 € 144 7 038 764,00 € 148 5 346 714,00 € 108 3 025 461,00 €
2018 247 8 800 471,00 € -92 984,00 € 153 7 068 919,00 € 152 5 477 281,00 € 106 3 027 715,00 €
2017 246 8 753 015,00 € 682 078,00 € 132 6 700 060,00 € 151 5 423 216,00 € 107 2 847 521,00 €
2016 241 8 886 929,00 € 632 754,00 € 130 7 074 981,00 € 145 5 192 283,00 € 109 2 887 783,00 €
2015 245 8 074 502,00 € 654 702,00 € 125 6 201 123,00 € 153 4 989 212,00 € 111 2 874 012,00 €
2014 238 7 936 502,00 € 639 919,00 € 130 6 299 352,00 € 145 4 849 775,00 € 108 2 822 002,00 €
2013 228 7 789 265,00 € 635 876,00 € 136 6 389 388,00 € 136 4 786 990,00 € 102 2 757 266,00 €
2012 229 7 547 513,00 € 508 431,00 € 140 6 222 075,00 € 139 4 593 119,00 € 106 2 706 445,00 €
2011 227 7 243 981,00 € 477 776,00 € 150 6 329 028,00 € 143 4 429 035,00 € 106 2 560 982,00 €
2010 222 6 833 328,00 € 373 087,00 € 141 5 881 213,00 € 138 4 280 025,00 € 101 2 356 188,00 €
2009 223 6 935 484,00 € 398 593,00 € 134 5 800 182,00 € 142 4 339 424,00 € 99 2 219 811,00 €
2008 220 6 897 828,00 € 370 632,00 € 148 6 088 191,00 € 144 4 509 373,00 € 92 2 077 450,00 €
2007 227 6 858 257,00 € 416 523,00 € 149 5 891 229,00 € 153 4 557 949,00 € 88 1 978 632,00 €
2006 228 6 679 866,00 € 400 528,00 € 149 5 747 266,00 € 156 4 650 493,00 € 85 1 786 091,00 €
2005 221 5 518 465,00 € 517 675,00 € 148 4 952 746,00 € 150 4 620 013,00 € 80 1 640 072,00 €
2004 214 4 712 493,00 € 404 770,00 € 140 4 064 204,00 € 149 4 369 926,00 € 75 1 482 197,00 €
2003 206 4 742 421,00 € 435 301,00 € 135 4 170 453,00 € 142 4 329 777,00 € 77 1 381 549,00 €
2002 213 4 499 091,00 € 384 374,00 € 137 3 931 948,00 € 147 4 245 782,00 € 78 1 309 363,00 €
2001 217 4 516 195,00 € 406 465,00 € 137 3 848 154,00 € 152 4 200 247,00 € 75 1 294 907,00 €
2000 — — 436 593,71 € 133 3 616 343,60 € — — — —
1999 — — 430 416,32 € 121 3 150 924,22 € — — — —
1998 — — 421 269,23 € 131 3 192 315,05 € — — — —
1997 — — 344 634,33 € 121 3 021 367,56 € — — — —
1996 — — 357 703,02 € 119 3 120 496,31 € — — — —
1995 — — 340 988,66 € 118 2 728 173,04 € — — — —
1994 — — 359 807,88 € 116 2 758 138,11 € — — — —
1993 — — 328 846,86 € 118 2 623 300,77 € — — — —
1992 — — 333 457,53 € 120 2 510 916,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 184 980 539,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 573 949 514,00 € 309 616 337,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 348 069 036,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 212 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DENIVET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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