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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alexis Braud, maire de Francs

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Francs
Territoire
Francs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alexis Braud est maire de Francs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Francs. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 08/02/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier agricole
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Francs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,53 %
  • Inscrits154
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,53 % (104 votants sur 154 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour demain Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour demain 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33173
Commune Francs
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 176 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Francs

Inscrits154
Votants104
Participation67,53 %
Abstentions50
Suffrages exprimés96
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Francs1 15467,53 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Francs

  • Population 184 habitants
  • Recettes de fonctionnement 221 027,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 202 609,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 050,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 221 027,30 202 609,85
2024 240 091,13 220 676,74
2023 251 876,16 200 085,05
2022 222 131,75 185 630,12
2021 207 624,58 175 934,93
2020 209 733,84 170 350,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 221 027,30 € 240 091,13 € 251 876,16 € 222 131,75 € 207 624,58 € 209 733,84 € 1 201,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 202 609,85 € 220 676,74 € 200 085,05 € 185 630,12 € 175 934,93 € 170 350,11 € 1 101,14 € (2025)
Impôts locaux 96 935,02 € 100 918,02 € 101 125,02 € 87 791,02 € 82 171,02 € 81 449,02 € 526,82 € (2025)
Frais de personnel 102 206,42 € 110 929,54 € 99 452,08 € 82 045,27 € 83 724,91 € 86 027,32 € 555,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 278,06 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 128,84 € 58 450,38 € 48 801,48 € 40 217,40 € 104 839,52 € 48 294,58 € 277,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 128,84 € 58 450,38 € 48 801,48 € 33 833,46 € 85 119,04 € 40 781,85 € 277,87 € (2025)
Épargne brute 18 417,45 € 19 414,39 € 51 791,11 € 36 501,63 € 31 689,65 € 39 383,73 € 100,09 € (2025)
Épargne nette 18 417,45 € 19 414,39 € 51 791,11 € 30 117,69 € 24 074,17 € 31 871,00 € 100,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 851,60 € -22 626,27 € 35 005,59 € 27 652,65 € -9 597,22 € 32 678,52 € -26,37 € (2025)
Encours de la dette 1 050,00 € 1 050,00 € 1 050,00 € 1 050,00 € 6 383,94 € 13 449,42 € 5,71 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 403,98 € 7 688,64 € 7 638,64 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 830
Dotation forfaitaire 29 864
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 966

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 830,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 864,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 966,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Francs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 222 040 206 290 51 130
2024 241 020 237 490 58 450
2023 251 880 219 850 48 800
2022 222 130 200 200 33 830
2021 233 760 205 010 97 220
2020 220 480 187 010 66 950
2019 214 390 177 370 135 580
2018 200 290 170 960 64 270
2017 212 420 163 310 119 880
2016 211 980 160 200 80 980
2015 199 280 162 030 163 330
2014 203 330 161 160 63 610
2013 206 170 157 630 37 580
2012 199 350 161 820 54 480
2011 203 390 156 730 84 920
2010 163 010 155 610 68 800
2009 170 490 151 620 157 770
2008 318 870 304 820 43 800
2007 270 950 245 380 205 860
2006 158 410 130 920 7 650
2005 216 240 173 220 82 550
2004 168 640 150 630 87 520
2003 172 980 138 370 19 080
2002 167 590 129 540 16 160
2001 191 380 139 110 25 070
2000 159 300 135 990 3 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 300 67 210 20 030
2024 5 480 65 730 22 880
2023 6 370 66 020 21 950
2022 3 710 58 180 20 500
2021 2 470 54 660 19 820
2020 32 420 30 240 22 090
2019 32 190 29 740 21 830
2018 30 920 29 160 21 610
2017 31 180 28 750 21 330
2016 31 640 28 260 21 270
2015 30 550 27 950 21 050
2014 28 220 27 390 19 130
2013 26 980 26 230 18 960
2012 26 350 25 320 18 600
2011 24 270 22 970 18 390
2010 24 870 20 710 19 750
2009 23 400 20 810 19 480
2008 20 940 19 960 19 660
2007 21 200 19 230 19 360
2006 21 060 18 570 20 020
2005 19 590 17 930 24 770
2004 18 230 17 360 24 330
2003 17 860 17 090 26 960
2002 18 370 16 970 26 220
2001 15 930 16 330 25 950
2000 16 830 15 780 25 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 5 330 5 350
2021 0 7 070 7 140
2020 0 7 010 7 140
2019 0 6 960 7 140
2018 0 11 180 11 470
2017 35 000 5 790 5 790
2016 0 3 870 3 870
2015 0 3 690 3 690
2014 0 7 380 7 500
2013 0 11 430 11 850
2012 0 8 850 9 770
2011 0 11 400 12 810
2010 0 10 800 12 660
2009 0 10 230 12 530
2008 0 9 690 12 400
2007 0 9 180 12 270
2006 0 8 700 12 150
2005 44 370 17 670 21 740
2004 0 14 660 19 480
2003 0 13 950 19 480
2002 0 13 270 19 480
2001 0 12 630 19 480
2000 0 12 020 19 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 184 222 040,00 € 102 740,00 € 19 370,00 € 41 950,00 € 206 290,00 € 102 210,00 € 57 190,00 € 0,00 € 1 080,00 € 3 300,00 € 67 210,00 € 20 030,00 € 0,00 € 19 850,00 € 51 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 188 241 020,00 € 106 550,00 € 25 510,00 € 42 560,00 € 237 490,00 € 110 930,00 € 64 220,00 € 0,00 € 880,00 € 5 480,00 € 65 730,00 € 22 880,00 € 0,00 € 10 240,00 € 58 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 190 251 880,00 € 106 310,00 € 37 150,00 € 43 270,00 € 219 850,00 € 99 450,00 € 60 450,00 € 0,00 € 1 120,00 € 6 370,00 € 66 020,00 € 21 950,00 € 0,00 € 16 540,00 € 48 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 195 222 130,00 € 92 950,00 € 38 520,00 € 42 500,00 € 200 200,00 € 82 050,00 € 62 580,00 € 20,00 € 380,00 € 3 710,00 € 58 180,00 € 20 500,00 € 0,00 € 17 030,00 € 33 830,00 € 5 330,00 € 5 350,00 €
2021 196 233 760,00 € 87 000,00 € 31 300,00 € 42 530,00 € 205 010,00 € 83 720,00 € 51 440,00 € 70,00 € 960,00 € 2 470,00 € 54 660,00 € 19 820,00 € 0,00 € 43 300,00 € 97 220,00 € 7 070,00 € 7 140,00 €
2020 196 220 480,00 € 86 140,00 € 30 400,00 € 42 180,00 € 187 010,00 € 86 030,00 € 45 220,00 € 130,00 € 830,00 € 32 420,00 € 30 240,00 € 22 090,00 € 0,00 € 25 250,00 € 66 950,00 € 7 010,00 € 7 140,00 €
2019 196 214 390,00 € 83 740,00 € 29 100,00 € 42 210,00 € 177 370,00 € 86 070,00 € 51 330,00 € 180,00 € 800,00 € 32 190,00 € 29 740,00 € 21 830,00 € 0,00 € 65 160,00 € 135 580,00 € 6 960,00 € 7 140,00 €
2018 201 200 290,00 € 81 710,00 € 27 820,00 € 42 940,00 € 170 960,00 € 76 530,00 € 57 390,00 € 510,00 € 1 000,00 € 30 920,00 € 29 160,00 € 21 610,00 € 0,00 € 16 510,00 € 64 270,00 € 11 180,00 € 11 470,00 €
2017 205 212 420,00 € 80 280,00 € 22 570,00 € 43 120,00 € 163 310,00 € 80 970,00 € 45 490,00 € 420,00 € 1 200,00 € 31 180,00 € 28 750,00 € 21 330,00 € 35 000,00 € 19 940,00 € 119 880,00 € 5 790,00 € 5 790,00 €
2016 209 211 980,00 € 81 500,00 € 21 070,00 € 45 510,00 € 160 200,00 € 76 710,00 € 46 100,00 € 610,00 € 1 340,00 € 31 640,00 € 28 260,00 € 21 270,00 € 0,00 € 33 480,00 € 80 980,00 € 3 870,00 € 3 870,00 €
2015 213 199 280,00 € 79 540,00 € 18 610,00 € 50 200,00 € 162 030,00 € 77 930,00 € 43 180,00 € 790,00 € 1 210,00 € 30 550,00 € 27 950,00 € 21 050,00 € 0,00 € 16 040,00 € 163 330,00 € 3 690,00 € 3 690,00 €
2014 218 203 330,00 € 74 720,00 € 20 260,00 € 54 350,00 € 161 160,00 € 76 760,00 € 45 260,00 € 1 090,00 € 940,00 € 28 220,00 € 27 390,00 € 19 130,00 € 0,00 € 21 440,00 € 63 610,00 € 7 380,00 € 7 500,00 €
2013 218 206 170,00 € 72 140,00 € 21 640,00 € 56 310,00 € 157 630,00 € 79 630,00 € 39 690,00 € 2 850,00 € 1 710,00 € 26 980,00 € 26 230,00 € 18 960,00 € 0,00 € 45 120,00 € 37 580,00 € 11 430,00 € 11 850,00 €
2012 216 199 350,00 € 70 260,00 € 23 330,00 € 55 930,00 € 161 820,00 € 76 470,00 € 50 960,00 € 930,00 € 1 660,00 € 26 350,00 € 25 320,00 € 18 600,00 € 0,00 € 30 680,00 € 54 480,00 € 8 850,00 € 9 770,00 €
2011 214 203 390,00 € 65 930,00 € 9 200,00 € 56 260,00 € 156 730,00 € 83 800,00 € 41 750,00 € 2 860,00 € 1 150,00 € 24 270,00 € 22 970,00 € 18 390,00 € 0,00 € 18 280,00 € 84 920,00 € 11 400,00 € 12 810,00 €
2010 213 163 010,00 € 65 380,00 € 10 800,00 € 56 100,00 € 155 610,00 € 76 790,00 € 46 310,00 € 3 460,00 € 850,00 € 24 870,00 € 20 710,00 € 19 750,00 € 0,00 € 53 440,00 € 68 800,00 € 10 800,00 € 12 660,00 €
2009 210 170 490,00 € 63 670,00 € 14 690,00 € 56 620,00 € 151 620,00 € 62 530,00 € 55 580,00 € 4 030,00 € 960,00 € 23 400,00 € 20 810,00 € 19 480,00 € 0,00 € 18 090,00 € 157 770,00 € 10 230,00 € 12 530,00 €
2008 180 318 870,00 € 60 560,00 € 15 650,00 € 52 370,00 € 304 820,00 € 60 740,00 € 46 440,00 € 2 700,00 € 880,00 € 20 940,00 € 19 960,00 € 19 660,00 € 0,00 € 22 150,00 € 43 800,00 € 9 690,00 € 12 400,00 €
2007 180 270 950,00 € 59 790,00 € 15 690,00 € 51 480,00 € 245 380,00 € 59 640,00 € 38 160,00 € 3 090,00 € 550,00 € 21 200,00 € 19 230,00 € 19 360,00 € 0,00 € 10 360,00 € 205 860,00 € 9 180,00 € 12 270,00 €
2006 180 158 410,00 € 60 060,00 € 13 190,00 € 51 360,00 € 130 920,00 € 60 360,00 € 35 230,00 € 3 450,00 € 1 170,00 € 21 060,00 € 18 570,00 € 20 020,00 € 0,00 € 21 670,00 € 7 650,00 € 8 700,00 € 12 150,00 €
2005 180 216 240,00 € 62 290,00 € 11 800,00 € 52 010,00 € 173 220,00 € 63 520,00 € 30 720,00 € 4 070,00 € 45 550,00 € 19 590,00 € 17 930,00 € 24 770,00 € 44 370,00 € 37 030,00 € 82 550,00 € 17 670,00 € 21 740,00 €
2004 180 168 640,00 € 60 630,00 € 0,00 € 52 800,00 € 150 630,00 € 64 290,00 € 31 760,00 € 4 820,00 € 5 290,00 € 18 230,00 € 17 360,00 € 24 330,00 € 0,00 € 7 950,00 € 87 520,00 € 14 660,00 € 19 480,00 €
2003 180 172 980,00 € 63 280,00 € 0,00 € 50 360,00 € 138 370,00 € 61 400,00 € 26 920,00 € 5 530,00 € 1 020,00 € 17 860,00 € 17 090,00 € 26 960,00 € 0,00 € 6 370,00 € 19 080,00 € 13 950,00 € 19 480,00 €
2002 180 167 590,00 € 62 050,00 € 8 740,00 € 45 830,00 € 129 540,00 € 59 860,00 € 34 210,00 € 6 200,00 € 0,00 € 18 370,00 € 16 970,00 € 26 220,00 € 0,00 € 11 590,00 € 16 160,00 € 13 270,00 € 19 480,00 €
2001 180 191 380,00 € 59 890,00 € 17 800,00 € 40 780,00 € 139 110,00 € 53 930,00 € 36 880,00 € 6 840,00 € 0,00 € 15 930,00 € 16 330,00 € 25 950,00 € 0,00 € 160,00 € 25 070,00 € 12 630,00 € 19 480,00 €
2000 180 159 300,00 € 58 880,00 € 16 450,00 € 43 160,00 € 135 990,00 € 69 550,00 € 27 490,00 € 7 450,00 € 310,00 € 16 830,00 € 15 780,00 € 25 200,00 € 0,00 € 20 440,00 € 3 630,00 € 12 020,00 € 19 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 117 3 024 151,00 € 80 032,00 € 55 1 970 078,00 € 78 2 026 374,00 € 47 1 149 399,00 €
2023 121 3 143 206,00 € 120 279,00 € 55 2 041 050,00 € 79 2 122 153,00 € 47 1 065 783,00 €
2022 121 3 456 108,00 € 123 461,00 € 52 2 370 982,00 € 80 2 024 149,00 € 48 1 024 884,00 €
2021 115 2 926 672,00 € 118 430,00 € 54 1 944 471,00 € 73 1 920 043,00 € 44 949 437,00 €
2020 119 2 795 705,00 € 114 746,00 € 54 1 836 922,00 € 79 1 917 601,00 € 44 946 402,00 €
2019 120 2 720 622,00 € 107 257,00 € 58 1 794 401,00 € 76 1 754 457,00 € 47 1 020 568,00 €
2018 117 2 626 260,00 € 90 452,00 € 58 1 832 782,00 € 78 1 747 069,00 € 44 962 872,00 €
2017 118 2 508 064,00 € 75 392,00 € 42 1 401 884,00 € 71 1 626 504,00 € 44 974 892,00 €
2016 117 2 538 082,00 € 67 808,00 € 43 1 465 942,00 € 74 1 665 402,00 € 40 930 765,00 €
2015 115 2 551 956,00 € 75 675,00 € 42 1 422 100,00 € 76 1 702 542,00 € 42 932 229,00 €
2014 115 2 411 545,00 € 61 554,00 € 45 1 415 001,00 € 77 1 594 429,00 € 43 904 070,00 €
2013 110 2 323 678,00 € 83 550,00 € 41 1 389 700,00 € 70 1 621 793,00 € 39 814 709,00 €
2012 108 2 161 085,00 € 70 160,00 € 47 1 430 540,00 € 72 1 524 094,00 € 42 797 826,00 €
2011 105 2 000 991,00 € 40 835,00 € 53 1 470 767,00 € 65 1 369 444,00 € 42 781 994,00 €
2010 100 2 336 337,00 € 108 010,00 € 49 1 739 909,00 € 64 1 309 399,00 € 42 804 329,00 €
2009 107 2 091 611,00 € 38 047,00 € 54 1 520 641,00 € 70 1 290 658,00 € 44 789 285,00 €
2008 108 1 985 145,00 € 38 454,00 € 46 1 250 272,00 € 71 1 250 505,00 € 47 764 774,00 €
2007 97 1 913 413,00 € 57 751,00 € 49 1 320 364,00 € 60 1 294 604,00 € 42 635 474,00 €
2006 98 1 765 275,00 € 31 319,00 € 49 1 223 603,00 € 63 1 229 911,00 € 35 561 100,00 €
2005 98 1 372 039,00 € 36 538,00 € 52 1 028 212,00 € 61 1 170 046,00 € 35 492 991,00 €
2004 91 1 268 735,00 € 41 172,00 € 41 889 693,00 € 53 1 064 237,00 € 33 464 823,00 €
2003 85 1 240 202,00 € 78 906,00 € 39 888 068,00 € 54 1 101 858,00 € 28 361 483,00 €
2002 84 2 082 166,00 € 212 614,00 € 35 1 715 697,00 € 48 873 087,00 € 32 384 608,00 €
2001 84 1 046 138,00 € 40 887,00 € 35 731 402,00 € 44 728 129,00 € 35 383 059,00 €
2000 — — 37 432,33 € 32 612 200,49 € — — — —
1999 — — 152 980,15 € 35 1 050 000,69 € — — — —
1998 — — 146 577,14 € 40 1 083 049,35 € — — — —
1997 — — 105 726,75 € 38 811 029,08 € — — — —
1996 — — 54 813,96 € 30 560 601,69 € — — — —
1995 — — 40 233,43 € 33 509 642,71 € — — — —
1994 — — 40 527,20 € 23 421 734,20 € — — — —
1993 — — 84 894,13 € 30 676 355,31 € — — — —
1992 — — 77 184,33 € 30 545 610,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 123,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 216,00 € 1 015 530 859,00 €
2017 928 762 25 017 070 578,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 961 760 102,00 € 1 572 141 253,00 €
2015 890 191 23 188 096 326,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 318,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 438 661 846,00 €
2012 847 831 21 515 734 513,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 575,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 631,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 831,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alexis BRAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alexis BRAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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