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Fiche de l’élu

Christophe Dobro, maire de Franey

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Franey
Territoire
Franey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Dobro est maire de Franey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Franey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 13/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Franey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues89
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,42 %
  • Inscrits221
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 89 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,42 % (107 votants sur 221 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 89 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR FRANEY Donnée non disponible 89 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR FRANEY 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 89
Blancs 4
Nuls 14
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25257
Commune Franey
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 263 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Franey

Inscrits221
Votants107
Participation48,42 %
Abstentions114
Suffrages exprimés89
Votes blancs4
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Franey1 22148,42 %89 89100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Franey

  • Population 271 habitants
  • Recettes de fonctionnement 151 598,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 94 357,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 481 189,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 151 598,04 94 357,03
2024 179 276,97 98 707,91
2023 146 776,30 89 446,08
2022 177 073,44 121 438,83
2021 165 054,27 74 113,08
2020 141 763,55 62 174,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Franey
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 151 598,04 € 179 276,97 € 146 776,30 € 177 073,44 € 165 054,27 € 141 763,55 € 559,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 94 357,03 € 98 707,91 € 89 446,08 € 121 438,83 € 74 113,08 € 62 174,42 € 348,18 € (2025)
Impôts locaux 76 722,00 € 73 975,00 € 69 300,00 € 64 111,00 € 61 982,00 € 59 073,00 € 283,11 € (2025)
Frais de personnel 20 307,48 € 19 370,17 € 18 794,05 € 18 428,03 € 16 404,48 € 15 335,75 € 74,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 202,49 € 0,00 € 842,32 € 356,32 € 153,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 649,43 € 86 066,38 € 39 088,22 € 56 007,14 € 491 711,15 € 306 154,75 € 327,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 042,10 € 53 766,99 € 4 141,19 € 24 314,93 € 290 318,24 € 212 956,31 € 206,80 € (2025)
Épargne brute 57 241,01 € 80 569,06 € 57 330,22 € 55 634,61 € 90 941,19 € 79 589,13 € 211,22 € (2025)
Épargne nette 24 633,68 € 48 269,67 € 25 335,87 € 23 942,40 € -110 451,72 € 48 492,69 € 90,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 602,29 € 30 246,91 € 100 487,72 € 104 650,31 € -11 579,94 € -85 616,03 € 83,40 € (2025)
Encours de la dette 481 189,26 € 513 796,59 € 546 095,98 € 578 090,33 € 609 782,54 € 811 175,45 € 1 775,61 € (2025)
Annuité de la dette 47 375,91 € 49 672,44 € 47 458,68 € 37 435,25 € 206 523,01 € 37 310,40 € 174,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 923
Dotation forfaitaire 25 384
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 246

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Franey
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 923,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 384,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 246,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Franey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 151 600 100 770 56 040
2024 179 280 105 080 55 270
2023 146 780 95 820 4 140
2022 177 070 127 810 24 310
2021 165 050 80 180 290 320
2020 141 760 66 290 195 480
2019 136 890 67 730 1 108 940
2018 147 510 76 310 209 030
2017 148 850 80 420 49 450
2016 144 920 68 540 81 550
2015 138 630 65 980 85 190
2014 131 930 65 000 82 820
2013 134 240 76 060 9 820
2012 136 590 68 730 1 530
2011 141 100 65 240 1 010
2010 123 990 59 940 19 690
2009 117 340 47 570 16 180
2008 111 660 47 890 107 850
2007 111 240 45 910 36 960
2006 106 270 44 010 15 340
2005 103 310 43 930 13 860
2004 95 670 42 900 101 300
2003 93 020 55 500 9 890
2002 126 750 80 800 3 930
2001 93 210 70 720 12 170
2000 97 070 89 960 134 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 57 220 2 870
2024 170 54 830 3 210
2023 370 51 420 3 090
2022 580 47 670 2 880
2021 370 46 350 2 790
2020 42 040 18 750 2 790
2019 41 480 17 950 2 750
2018 40 230 17 030 2 690
2017 39 020 16 090 2 660
2016 37 230 16 050 2 650
2015 36 960 15 850 2 660
2014 36 740 14 980 2 640
2013 34 470 14 760 2 620
2012 31 780 14 100 2 640
2011 29 500 13 880 2 470
2010 19 670 12 750 2 320
2009 19 350 12 560 2 290
2008 18 300 11 910 2 260
2007 17 970 11 500 2 230
2006 15 790 10 440 2 190
2005 16 090 10 130 2 670
2004 15 190 9 450 2 620
2003 14 500 8 970 2 570
2002 14 060 8 530 2 570
2001 12 660 8 050 2 510
2000 12 930 7 170 2 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 610 47 380
2024 0 32 300 49 670
2023 0 31 990 47 460
2022 0 31 690 37 440
2021 0 201 390 206 520
2020 0 31 100 37 310
2019 850 000 7 730 10 090
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 1 460 1 480
2014 0 11 980 12 450
2013 0 11 390 12 450
2012 0 10 820 12 450
2011 0 10 280 12 450
2010 0 9 770 12 450
2009 0 9 280 12 450
2008 0 8 820 12 450
2007 0 8 380 12 450
2006 0 7 960 12 450
2005 0 7 570 12 450
2004 0 7 190 12 450
2003 0 6 830 12 450
2002 0 8 690 14 760
2001 0 56 730 66 140
2000 60 980 16 650 26 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 271 151 600,00 € 72 830,00 € 10 210,00 € 52 450,00 € 100 770,00 € 20 310,00 € 39 060,00 € 14 770,00 € 3 500,00 € 0,00 € 57 220,00 € 2 870,00 € 0,00 € 15 760,00 € 56 040,00 € 32 610,00 € 47 380,00 €
2024 271 179 280,00 € 70 080,00 € 12 830,00 € 52 840,00 € 105 080,00 € 19 370,00 € 41 400,00 € 17 370,00 € 3 950,00 € 170,00 € 54 830,00 € 3 210,00 € 0,00 € 0,00 € 55 270,00 € 32 300,00 € 49 670,00 €
2023 273 146 780,00 € 65 410,00 € 14 830,00 € 51 810,00 € 95 820,00 € 18 790,00 € 36 390,00 € 15 460,00 € 2 560,00 € 370,00 € 51 420,00 € 3 090,00 € 0,00 € 0,00 € 4 140,00 € 31 990,00 € 47 460,00 €
2022 272 177 070,00 € 60 220,00 € 15 180,00 € 51 100,00 € 127 810,00 € 18 430,00 € 79 000,00 € 5 740,00 € 2 520,00 € 580,00 € 47 670,00 € 2 880,00 € 0,00 € 6 480,00 € 24 310,00 € 31 690,00 € 37 440,00 €
2021 278 165 050,00 € 58 090,00 € 1 400,00 € 66 250,00 € 80 180,00 € 16 400,00 € 36 670,00 € 5 130,00 € 450,00 € 370,00 € 46 350,00 € 2 790,00 € 0,00 € 13 570,00 € 290 320,00 € 201 390,00 € 206 520,00 €
2020 277 141 760,00 € 55 180,00 € 12 640,00 € 51 400,00 € 66 290,00 € 15 340,00 € 24 120,00 € 6 210,00 € 540,00 € 42 040,00 € 18 750,00 € 2 790,00 € 0,00 € 75 980,00 € 195 480,00 € 31 100,00 € 37 310,00 €
2019 280 136 890,00 € 52 990,00 € 10 810,00 € 51 870,00 € 67 730,00 € 14 260,00 € 28 300,00 € 2 360,00 € 660,00 € 41 480,00 € 17 950,00 € 2 750,00 € 850 000,00 € 19 800,00 € 1 108 940,00 € 7 730,00 € 10 090,00 €
2018 288 147 510,00 € 51 160,00 € 11 550,00 € 54 290,00 € 76 310,00 € 13 560,00 € 35 550,00 € 30,00 € 3 870,00 € 40 230,00 € 17 030,00 € 2 690,00 € 0,00 € 61 000,00 € 209 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 296 148 850,00 € 52 350,00 € 8 740,00 € 55 690,00 € 80 420,00 € 13 130,00 € 42 770,00 € 0,00 € 1 290,00 € 39 020,00 € 16 090,00 € 2 660,00 € 0,00 € 16 550,00 € 49 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 307 144 920,00 € 50 910,00 € 8 840,00 € 55 770,00 € 68 540,00 € 12 130,00 € 32 720,00 € 40,00 € 600,00 € 37 230,00 € 16 050,00 € 2 650,00 € 0,00 € 25 890,00 € 81 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 302 138 630,00 € 50 280,00 € 8 650,00 € 54 870,00 € 65 980,00 € 10 270,00 € 36 330,00 € 20,00 € 1 260,00 € 36 960,00 € 15 850,00 € 2 660,00 € 0,00 € 21 420,00 € 85 190,00 € 1 460,00 € 1 480,00 €
2014 284 131 930,00 € 48 690,00 € 7 860,00 € 51 790,00 € 65 000,00 € 10 220,00 € 35 790,00 € 460,00 € 520,00 € 36 740,00 € 14 980,00 € 2 640,00 € 0,00 € 0,00 € 82 820,00 € 11 980,00 € 12 450,00 €
2013 284 134 240,00 € 46 700,00 € 8 890,00 € 52 040,00 € 76 060,00 € 9 450,00 € 45 000,00 € 1 060,00 € 2 220,00 € 34 470,00 € 14 760,00 € 2 620,00 € 0,00 € 0,00 € 9 820,00 € 11 390,00 € 12 450,00 €
2012 283 136 590,00 € 42 710,00 € 10 510,00 € 50 410,00 € 68 730,00 € 9 690,00 € 38 600,00 € 1 630,00 € 580,00 € 31 780,00 € 14 100,00 € 2 640,00 € 0,00 € 0,00 € 1 530,00 € 10 820,00 € 12 450,00 €
2011 280 141 100,00 € 40 340,00 € 8 480,00 € 50 550,00 € 65 240,00 € 10 140,00 € 33 890,00 € 2 170,00 € 880,00 € 29 500,00 € 13 880,00 € 2 470,00 € 0,00 € 3 690,00 € 1 010,00 € 10 280,00 € 12 450,00 €
2010 282 123 990,00 € 36 670,00 € 6 970,00 € 49 320,00 € 59 940,00 € 9 140,00 € 28 650,00 € 2 680,00 € 950,00 € 19 670,00 € 12 750,00 € 2 320,00 € 0,00 € 0,00 € 19 690,00 € 9 770,00 € 12 450,00 €
2009 267 117 340,00 € 35 680,00 € 9 110,00 € 47 290,00 € 47 570,00 € 9 380,00 € 16 890,00 € 3 170,00 € 590,00 € 19 350,00 € 12 560,00 € 2 290,00 € 0,00 € 177 660,00 € 16 180,00 € 9 280,00 € 12 450,00 €
2008 240 111 660,00 € 33 430,00 € 9 220,00 € 43 470,00 € 47 890,00 € 9 270,00 € 22 390,00 € 3 630,00 € 0,00 € 18 300,00 € 11 910,00 € 2 260,00 € 0,00 € 24 820,00 € 107 850,00 € 8 820,00 € 12 450,00 €
2007 240 111 240,00 € 32 940,00 € 8 850,00 € 43 310,00 € 45 910,00 € 9 780,00 € 14 350,00 € 4 070,00 € 0,00 € 17 970,00 € 11 500,00 € 2 230,00 € 0,00 € 7 670,00 € 36 960,00 € 8 380,00 € 12 450,00 €
2006 240 106 270,00 € 26 850,00 € 9 300,00 € 44 840,00 € 44 010,00 € 9 420,00 € 14 500,00 € 4 480,00 € 30,00 € 15 790,00 € 10 440,00 € 2 190,00 € 0,00 € 0,00 € 15 340,00 € 7 960,00 € 12 450,00 €
2005 240 103 310,00 € 29 530,00 € 4 750,00 € 39 080,00 € 43 930,00 € 5 360,00 € 17 210,00 € 4 880,00 € 0,00 € 16 090,00 € 10 130,00 € 2 670,00 € 0,00 € 7 770,00 € 13 860,00 € 7 570,00 € 12 450,00 €
2004 240 95 670,00 € 31 830,00 € 4 650,00 € 38 410,00 € 42 900,00 € 5 180,00 € 13 710,00 € 5 260,00 € 1 990,00 € 15 190,00 € 9 450,00 € 2 620,00 € 0,00 € 6 150,00 € 101 300,00 € 7 190,00 € 12 450,00 €
2003 240 93 020,00 € 30 120,00 € 4 090,00 € 31 930,00 € 55 500,00 € 7 190,00 € 15 160,00 € 5 620,00 € 1 940,00 € 14 500,00 € 8 970,00 € 2 570,00 € 0,00 € 3 930,00 € 9 890,00 € 6 830,00 € 12 450,00 €
2002 240 126 750,00 € 28 520,00 € 3 770,00 € 31 850,00 € 80 800,00 € 7 920,00 € 19 180,00 € 6 210,00 € 2 870,00 € 14 060,00 € 8 530,00 € 2 570,00 € 0,00 € 0,00 € 3 930,00 € 8 690,00 € 14 760,00 €
2001 240 93 210,00 € 26 540,00 € 3 460,00 € 29 580,00 € 70 720,00 € 7 840,00 € 12 450,00 € 9 410,00 € 1 490,00 € 12 660,00 € 8 050,00 € 2 510,00 € 0,00 € 0,00 € 12 170,00 € 56 730,00 € 66 140,00 €
2000 240 97 070,00 € 25 710,00 € 3 200,00 € 27 690,00 € 89 960,00 € 7 660,00 € 13 890,00 € 9 670,00 € 17 700,00 € 12 930,00 € 7 170,00 € 2 480,00 € 60 980,00 € 79 700,00 € 134 860,00 € 16 650,00 € 26 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 135 5 723 871,00 € 317 079,00 € 78 4 464 798,00 € 99 4 210 195,00 € 50 1 179 554,00 €
2023 135 4 993 733,00 € 251 408,00 € 72 3 588 799,00 € 101 4 156 109,00 € 48 1 122 953,00 €
2022 142 4 875 052,00 € 261 081,00 € 73 3 496 655,00 € 101 3 949 055,00 € 52 1 100 945,00 €
2021 148 4 785 692,00 € 267 847,00 € 74 3 412 645,00 € 107 3 672 106,00 € 52 1 141 041,00 €
2020 151 4 659 187,00 € 258 820,00 € 74 3 231 688,00 € 113 3 686 304,00 € 51 1 066 815,00 €
2019 141 4 276 141,00 € 251 505,00 € 81 3 131 611,00 € 103 3 442 776,00 € 48 1 022 395,00 €
2018 143 4 495 163,00 € -31 038,00 € 83 3 280 540,00 € 105 3 710 059,00 € 48 1 009 759,00 €
2017 146 4 197 385,00 € 221 613,00 € 71 2 927 551,00 € 109 3 523 595,00 € 44 937 858,00 €
2016 141 3 901 111,00 € 190 828,00 € 64 2 574 905,00 € 104 3 240 386,00 € 44 879 488,00 €
2015 148 3 813 711,00 € 181 574,00 € 68 2 607 656,00 € 109 3 266 766,00 € 45 816 376,00 €
2014 136 3 542 436,00 € 167 801,00 € 66 2 466 694,00 € 100 2 999 399,00 € 40 781 773,00 €
2013 141 3 510 173,00 € 137 523,00 € 61 2 190 974,00 € 109 2 936 772,00 € 41 785 424,00 €
2012 136 3 418 586,00 € 124 283,00 € 71 2 542 105,00 € 105 2 887 968,00 € 36 644 173,00 €
2011 133 3 222 539,00 € 109 270,00 € 73 2 522 891,00 € 105 2 687 259,00 € 31 570 055,00 €
2010 132 2 912 773,00 € 70 519,00 € 66 2 152 688,00 € 106 2 553 445,00 € 29 490 449,00 €
2009 127 2 801 970,00 € 65 808,00 € 69 2 186 236,00 € 99 2 391 582,00 € 30 509 565,00 €
2008 126 2 851 704,00 € 30 000,00 € 72 2 295 674,00 € 100 2 444 374,00 € 32 511 772,00 €
2007 119 2 746 963,00 € 81 887,00 € 84 2 328 387,00 € 97 2 409 632,00 € 30 473 420,00 €
2006 120 2 665 136,00 € 59 654,00 € 77 2 188 583,00 € 100 2 355 909,00 € 29 425 592,00 €
2005 115 1 966 155,00 € 71 177,00 € 71 1 608 902,00 € 93 2 128 954,00 € 31 405 103,00 €
2004 123 2 030 463,00 € 82 158,00 € 79 1 670 807,00 € 100 2 286 604,00 € 27 377 251,00 €
2003 113 1 864 274,00 € 75 499,00 € 67 1 462 260,00 € 88 2 159 809,00 € 26 354 967,00 €
2002 109 1 754 230,00 € 68 226,00 € 61 1 326 773,00 € 88 1 999 657,00 € 24 326 588,00 €
2001 106 1 557 564,00 € 58 605,00 € 63 1 195 273,00 € 87 1 887 165,00 € 23 280 211,00 €
2000 — — 55 062,30 € 53 972 398,19 € — — — —
1999 — — 64 188,05 € 46 865 319,37 € — — — —
1998 — — 76 190,06 € 52 977 164,36 € — — — —
1997 — — 54 867,77 € 41 809 258,38 € — — — —
1996 — — 69 288,54 € 41 831 844,62 € — — — —
1995 — — 59 597,05 € 37 689 908,79 € — — — —
1994 — — 81 907,35 € 36 769 934,00 € — — — —
1993 — — 76 454,86 € 31 685 547,99 € — — — —
1992 — — 85 101,46 € 31 670 618,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 89 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe DOBRO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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